Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2017-2018

   Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2017-2018 (PDF)

Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune des catégories.

Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités appuyant un mandat ministériel ou organisationnel et des priorités gouvernementales.

Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations à onze (11) tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré.

Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que les services internes (p. ex., ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).

Pour en savoir plus sur le mandat, les activités de programme et l’instrument habilitant du SCDATA, prière de consulter le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels.

Dépenses de voyages, d'accueil et de conférences
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
Exercice se terminant le 31 mars 2018
(En milliers de dollars)

Categorie de dépenses	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017	Écart
Voyages
Activités opérationnelles	1 563 $	Sans objet	Sans objet
Principaux intervenants	63 $	Sans objet	Sans objet
Gouvernance interne	137 $	Sans objet	Sans objet
Formation	290 $	Sans objet	Sans objet
Autre	90 $	Sans objet	Sans objet
Total des dépenses de voyages	2 143 $	1 936 $	207 $
Accueil	22 $	17 $	5 $
Frais de conférences	4 $	0 $	4 $
Total	2 169 $	1 953 $	216 $

Écarts importants par rapport à l’exercice précédent

Voyage : Comparativement à l'exercice 2016-2017, les dépenses de voyages de l’organisation ont augmenté principalement en raison du nombre de cas traités et de la formation suivit par les employés et les membres.

Accueil : Comparativement à l'exercice 2016-2017, il n'y a aucun écart significatif dans les dépenses d'accueil de l’organisation.

Frais de conférence : Comparativement à l'exercice 2016-2017, il n'y a aucun écart significatif dans les dépenses de frais de conférences de l’organisation.