Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2019-2020
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Il donne également une explication des écarts par rapport à l’exercice précédent dans chacune des catégories.
Ces données sont mises à jour chaque année et ne comportent aucun renseignement non divulgué en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités appuyant un mandat ministériel ou organisationnel et des priorités gouvernementales.
Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations à douze (12) tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré.
Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que les services internes (p. ex., ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).
Pour en savoir plus sur le mandat, les activités de programme et l’instrument habilitant du SCDATA, prière de consulter le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels.
| Categorie de dépenses | Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 |
Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Voyages | |||
| Activités opérationnelles | 1 466 $ | 1 518 $ | -52 $ |
| Principaux intervenants | 18 $ | 12 $ | 6 $ |
| Gouvernance interne | 36 $ | 31 $ | 5 $ |
| Formation | 330 $ | 291 $ | 39 $ |
| Autre | 180 $ | 127 $ | 53 $ |
| Total des dépenses de voyages | 2 030 $ | 1 979 $ | 51 $ |
| Accueil | 41 $ | 38 $ | 3 $ |
| Frais de conférences | 15 $ | 25 $ | -10 $ |
| Total | 2 086 $ | 2 042 $ | 44 $ |
Écarts importants par rapport à l’exercice précédent
Voyages :
Comparativement à l'exercice 2018-2019, les dépenses de voyages du ministère ont légèrement augmenté principalement en raison d'une hausse de la formation offerte aux membres des tribunaux à travers le pays ainsi qu’une hausse des autres coûts attribués à un forum effectué par un des tribunaux pour la première fois en 2019-2020. L’augmentation a été compensée par l’arrêt immédiat des voyages à la mi-mars 2020 suivant le début de la pandémie du COVID-19.
Accueil :
Comparativement à l'exercice 2018-2019, il n’y a pas eu de changements significatifs au niveau des dépenses en accueil.
Frais de conférence :
Comparativement à l'exercice 2018-2019, les dépenses en frais de conférence du ministère ont diminué principalement en raison d’une décision de la gestion de limiter la participation aux conférences.
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