Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences
Comme l’exige la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l’information sur les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) pour la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015.
Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les dépenses de voyages, d’accueil et de conférences engagées par les ministères et les organismes fédéraux sont liées à des activités à l’appui du mandat du ministère ou de l’organisme et des priorités gouvernementales.
Le SCDATA a été institué le 1er novembre 2014, lors de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs. Le SCDATA est responsable de fournir des services de soutien et des installations à onze (11) tribunaux administratifs fédéraux au moyen d’un guichet unique et intégré.
Ces services comprennent les services spécialisés requis par chacun des tribunaux (p. ex., services de greffe, recherche et analyse, services juridiques et toute autre activité liée au mandat ou aux dossiers particuliers d’un tribunal), ainsi que les services internes (p. ex., ressources humaines, services financiers, gestion et technologie de l’information, aménagement des locaux, sécurité, planification et communications).
On peut trouver des renseignements supplémentaires sur le mandat, les activités de programme et la législation du SCDATA dans le Rapport sur les plans et priorités et le Rapport ministériel sur le rendement.
Les dépenses totales de voyages, d’accueil et de conférences du SCDATA pour la période du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015 sont résumées ci-dessous :
Catégorie de dépenses |
Dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015 |
(000 $) |
|
Voyages – Fonctionnaires |
822 $ |
Voyages – Non-fonctionnaires |
199 $ |
Total des dépenses de voyages |
1 021 $ |
Accueil |
30 $ |
Frais de participation aux conférences |
4 $ |
TOTAL |
1 055 $ |
Nota : Comme il s'agit d'un nouveau ministère, il n'y a pas de données
comparatives pour l'exercice précédent.