Protection des jeunes pousses technologiques : exploitation des concours de pitch internationaux

APERÇU

Les concours de pitch (ou argumentaire éclair) internationaux, en particulier ceux affiliés au gouvernement chinois ou au Parti communiste chinois (PCC), peuvent présenter des risques importants pour les jeunes pousses technologiques occidentales. Si de tels événements offrent à ces entreprises une visibilité et des possibilités de financement, ils peuvent également être exploités par des entités étrangères désireuses d’acquérir et de profiter des innovations et des talents occidentaux.

Les jeunes pousses qui participent à ces événements courent le risque de perdre leur propriété intellectuelle ou de voir leurs données être utilisées à mauvais escient et leurs employés talentueux être recrutés par des concurrents. En fin de compte, elles peuvent échouer si leurs concurrents utilisent les actifs ainsi subtilisés pour les surpasser sur les marchés mondiaux. Ces événements peuvent également aider des nations étrangères hostiles à acquérir des technologies et des compétences occidentales afin de renforcer leurs capacités économiques et militaires.

MENACE

Depuis plusieurs années, des entités affiliées au gouvernement chinois et au PCC organisent des concours de pitch aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays. Ces événements encouragent souvent les jeunes pousses à présenter leurs projets innovants dans l’espoir de gagner des voyages tous frais payés en Chine où ils pourront ensuite compétitionner en vue de remporter des prix en espèces, des subventions et des investissements, un soutien à la préincubation, des possibilités de pénétrer le marché et d’autres avantages en Chine.

Bien que présentés comme des perspectives lucratives pour les jeunes entreprises occidentales, ces concours semblent principalement destinés à attirer en Chine des technologies et des talents étrangers afin d’en faire profiter les pôles technologiques chinois et de faire progresser l’objectif déclaré par la Chine, soit devenir un chef de file mondial dans des secteurs technologiques clés.

L’organisateur d’un concours en ligne tenu à Atlanta en 2023 a souligné, sur un site Web chinois, que l’événement allait « attirer des talents étrangers » en Chine et « promouvoir l’influence et la compétitivité de la Chine dans le domaine de l’innovation et de l’entrepreneuriat mondial ». Parmi les finalistes américains de l’édition 2023 figuraient des projets liés aux semi-conducteurs et aux transistors intelligents. L’année suivante, les organisateurs de l’événement se sont vantés d’avoir acquis « près de 200 projets de talents étrangers » lors du concours à Atlanta en 2024.

Certains événements exigent des jeunes pousses qu’elles fournissent des informations détaillées dans leur proposition et à différentes étapes du concours, notamment des données sur leurs brevets, leurs stratégies commerciales, financières et de marketing, ainsi que des données personnelles et des photos. Pour avoir droit aux prix et aux investissements promis, les jeunes pousses doivent parfois s’engager à mener leurs activités en Chine, où les entreprises étrangères sont souvent confrontées à des efforts soutenus par l’État pour acquérir leurs propriétés intellectuelles, leurs données, leurs processus de production ou leurs talents par des moyens illicites et licites.

En 2024, une municipalité chinoise a organisé des concours de pitch aux États-Unis, en Australie, au Canada, au Royaume-Uni et dans d’autres pays. Les lauréats ont été invités à créer une entreprise dans la ville chinoise et à fournir des informations bancaires, personnelles et relatives à leur passeport afin de recevoir des prix et des investissements. Tous les projets présentés devaient correspondre à sept technologies mentionnées dans les politiques industrielles de la ville chinoise, notamment les semi-conducteurs, la biomédecine, les nouvelles sources d’énergie, la fabrication de pointe et d’autres technologies prioritaires pour la Chine dans sa compétition stratégique avec l’Occident.

L’Association des sciences et technologies de Chine (ASTC) joue un rôle clé dans bon nombre de ces événements. La commission d’étude sur l’économie et la sécurité États-Unis–Chine décrit l’ASTC comme un organe constitutif du congrès consultatif politique du peuple chinois qui joue un rôle central dans les efforts de transfert de technologie du gouvernement chinois. L’ASTC affirme servir de pont entre le PCC et le gouvernement de la RPC et la communauté scientifique et technologique du pays. Des documents internes de l’ASTC indiquent qu’elle constitue une force importante pour le pays afin de faire de la Chine une puissance mondiale dans le domaine des sciences et des technologies.

Depuis 2016, l’ASTC organise chaque année le concours d’innovation et d’entrepreneuriat pour les talents étrangers en Chine partout dans le monde. L’événement a attiré au total plus de 7 400 projets. L’ASTC indique que le concours de 2024 a rassemblé à lui seul 2 032 projets d’innovation scientifique et technologique provenant de 50 pays.

ATTÉNUATION DU RISQUE

Voici quelques mesures d’atténuation élémentaires que les jeunes pousses peuvent envisager avant de participer à des concours de pitch.

Diligence raisonable : Avant de vous inscrire et de présenter votre projet innovant, effectuez des recherches approfondies sur les organisateurs du concours et autres personnes impliquées.

• Vérifiez leur identité, notamment s’ils sont affiliés à des gouvernements étrangers, et l’origine de leur financement. Assurez-vous que leurs intentions concordent avec les vôtres.
• Lisez attentivement les lignes directrices du concours pour bien comprendre comment vos données seront utilisées.
• Renseignez-vous sur les lois en vigueur dans les pays où les organisateurs du concours et les investisseurs potentiels exercent leurs activités. Déterminez s’ils sont tenus par la loi de partager des données ou d’aider le gouvernement de leur pays.
• Si vous envisagez de créer une entreprise en Chine, consultez les lois récentes qui renforcent les fondements juridiques permettant au gouvernement chinois d’accéder aux données des entreprises étrangères en Chine.

Protection des données : Envisagez de déposer une demande de brevet au Canada, aux États-Unis et dans le pays hôte de l’événement avant la compétition. La divulgation publique de votre invention avant le dépôt d’une demande de brevet peut la rendre non brevetable. Consultez un professionnel du droit ou demandez l’avis d’un expert si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la divulgation d’informations ou la protection de votre propriété intellectuelle.

• Envisagez de conclure des ententes de confidentialité avec toute personne ayant accès à votre présentation et insistez sur le respect de protocoles stricts pour le traitement approprié de vos données.
• Intégrez des protections juridiques pour vos actifs dans tous les contrats et documents d’investissement. Assurez-vous qu’elles sont applicables dans le pays hôte du concours.
• En règle générale, ne vous attendez pas à bénéficier d’une confidentialité totale sur les appareils électroniques lorsque vous voyagez à l’étranger. Prenez aussi les précautions nécessaires si vous emportez des données confidentielles ou sensibles avec vous, ou si vous transférez de telles données vers des serveurs étrangers.
• Utilisez des outils de présentation sécurisés pour protéger vos données contre les accès non autorisés.

Divulgation limitée de l’information : Ne divulguez que les informations nécessaires.

• Déterminez avant le concours ce que vous pouvez divulguer.
• Déterminez les limites et les réponses à donner si un juge, un investisseur étranger potentiel ou une autre partie vous demande des informations qui vont au-delà de ce que vous divulguez habituellement au sujet de votre projet innovant.
• Passez en revue tous les documents que les organisateurs du concours ou les investisseurs pourraient vous demander de signer.
• Consignez par écrit toutes les interactions et les ententes liées à la présentation, y compris les ententes de confidentialité.
• Réfléchissez à ce que vous pourriez perdre si les organisateurs du concours ou les investisseurs reviennent sur leur décision.

Surveillance continue : Surveillez régulièrement le marché afin de détecter toute infraction potentielle liée à votre entreprise pendant et après le concours, et soyez prêt à agir.

• Surveillez et consignez toute augmentation des contacts ou de l’intérêt étrangers pour votre entreprise après l’événement.

Collaboration : Collaborez avec des organismes fédéraux et d’autres acteurs de votre industrie afin de recueillir et d’échanger des informations actualisées sur les menaces et les ressources disponibles pour atténuer les risques.

• Si vous voyagez à l’étranger pour participer à un concours, consultez les conseils de sécurité à l’intention des jeunes pousses, par exemple, du National Counterintelligence and Security Center des États-Unis, et enregistrez votre voyage à l’avance auprès de l’ambassade de votre pays.

POUR SIGNALER UN INCIDENT

Aux États-Unis

• Si vous croyez que vous, votre personnel ou les données de votre entreprise avez été pris pour cible ou risquez d’être compromis, veuillez communiquer avec le bureau local du Federal Bureau of Investigation (FBI) : www.fbi.gov/contact-us/field-offices (en anglais seulement).
• Pour signaler des investissements étrangers préoccupants dans les secteurs technologiques critiques pour la défense des États-Unis, veuillez communiquer avec l’Air Force Office of Special Investigations des États-Unis à l’adresse http://www.osi.af.miI/Submit-a-Tip (en anglais seulement).
• Pour communiquer des informations concernant un investissement étranger susceptible d’avoir des répercussions sur la sécurité nationale des États-Unis, veuillez écrire à l’adresse CFIUS.tips@treasury.gov ou téléphoner au 202-622-1860 (en anglais seulement).
• Pour obtenir davantage de ressources ou de publications sur la sensibilisation aux menaces, veuillez consulter le site Web du National Counterintelligence and Security Center au www.ncsc.gov ou communiquer avec le centre à l’adresse Outreach@odni.gov (en anglais seulement).

Au Canada

• Pour signaler une menace non-immédiate concernant la sécurité nationale, vous pouvez communiquer avec le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) au 613-993-9620 ou au canada.ca/fr/service-renseignement-securite/organisation/contactez-nous.html.