Plan d'accessibilité

Table des matières

Renseignements généraux

Service canadien du renseignement de sécurité
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Ottawa, ON  K1G 4G4
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Télécopieur : 613.231.0612
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Courriel : accessibility-accessibilité@smtp.gc.ca
Personne-ressource : Conseiller ou conseillère en programmes de l’effectif – accessibilité, diversité, équité et inclusion

Message du directeur

Le SCRS s’est engagé à centrer avant tout ses efforts sur les personnes – un engagement jugé essentiel à l’exécution du mandat et de la mission du Service.

C’est pourquoi notre Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) est si importante : elle nous pousse à relever, à éliminer et à prévenir les obstacles à l’inclusion.

Au cœur même de cet engagement centré sur l’inclusion se trouve la question de l’accessibilité, d’où l’importance de s’assurer que tout le monde a accès aux ressources et aux installations dont il ou elle a besoin. Et cela s’applique à l’ensemble du milieu de travail, qu’il s’agisse des immeubles, des plateformes numériques ou d’autres environnements.

Je tiens à rappeler qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle priorité pour le SCRS. Nous avions déjà entrepris des démarches en vue de créer un milieu de travail inclusif pour les personnes en situation de handicap : nous avons mis en œuvre une stratégie et un plan d’action relatifs à l’accessibilité des technologies de l’information et des communications (2019), créé un Comité de l’accessibilité du SCRS, lequel est chargé d’assurer la conformité à la Loi canadienne sur l’accessibilité et de sensibiliser les employés aux questions liées à l’accessibilité et aux mesures d’adaptation, et investit dans un projet de cinq ans pour s’assurer que toutes les installations sont accessibles et exemptes d’obstacles.  Au nombre des réalisations notables dans le cadre de cette stratégie, mentionnons la construction d’un abribus accessible pour le transport adapté à l’Administration centrale et la mise à jour continuelle de la liste des outils adaptés et des fonctionnalités logicielles d’accessibilité approuvés.  En outre, les améliorations suivantes ont été apportés en matière d’accessibilités :

Nous sommes maintenant prêts à centrer nos efforts sur l’avenir et la réalisation de progrès continus, en veillant à atteindre les objectifs énumérés dans le Plan d’accessibilité du SCRS pour 2022-2025, soit :

Ce plan d’accessibilité est représentatif de l’opinion, des idées et des commentaires de personnes en situation de handicap de l’ensemble de l’organisation. Puisqu’il était important de donner l’occasion à tous les employés de contribuer à l’élaboration du plan, des consultations ont été menées grâce à divers outils, y compris une enquête sur l’accessibilité auprès des employés et un examen des systèmes d’emploi mené par un entrepreneur indépendant. Le Comité de l’accessibilité du SCRS, qui est composé de personnes en situation de handicap et d’experts chargés de mettre en œuvre les changements prévus, a également joué un rôle important dans l’élaboration du plan. Nous tenons par ailleurs à souligner la contribution de plusieurs intervenants responsables de l’environnement bâti, du recrutement et de la dotation, des technologies et de la sécurité.

Pour résumer les informations recueillies lors des consultations initiales et du processus de collaboration avec les intervenants, voici une liste des priorités de l’organisation prévues dans le Plan d’accessibilité du SCRS pour 2023-2025 :

L’amélioration du milieu de travail est un effort collectif. Nous croyons fermement que tout le monde a un rôle à jouer pour créer une fonction publique diversifiée, inclusive et accessible. Nos efforts collectifs et la mise en œuvre de ces nouvelles mesures d’accessibilité permettront de réaliser d’importants progrès vers le milieu de travail inclusif et respectueux que chaque employé mérite.

David Vigneault

Reconnaissance territoriale

Les bureaux du SCRS au Canada sont situés sur divers territoires ancestraux et traditionnels. Dans un esprit de réconciliation, le Service tient à saluer tous les peuples autochtones de partout au Canada et leur lien avec ces terres :

Le bureau principal de la Région de l’Atlantique est situé à Mi’kma’ki, terres ancestrales et traditionnelles des Mi’kmaq.

Le bureau du district du Nouveau-Brunswick est situé sur les terres non cédées et traditionnelles des Mi’Kmaq, des Wolastoqiyik (Malécites) et des Peskotomuhkati (Passamaquoddy).

Le bureau du district de Terre-Neuve-et-Labrador est situé sur les terres ancestrales non cédées des Béothuks, l’île de Terre-Neuve étant la terre ancestrale des Mi’kmaq et des Béothuks. Nous reconnaissons également les Inuits du Nunatsiavut et du NunatuKavut, les Innus de Nitassinan et leurs ancêtres comme les premiers habitants du Labrador.

Le bureau régional de la Colombie-Britannique se trouve sur les territoires traditionnels communs des Salish du littoral, dont les territoires des xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam), des Sḵwx̱wú7mesh Úxwumixw (Squamish), des kʷikʷəƛ̓əm (Kwikwetlem) et des səl̓ilw̓ətaʔɬ (Tsleil-Waututh).

L’Administration centrale et le bureau régional de la Capitale se situent sur les terres ancestrales non cédées de la nation algonquine Anishinaabe.

Le bureau du district d’Edmonton est situé sur les terres visées par le Traité no 6, un lieu de rencontre et de résidence des Métis, des Nêhiyaw (Cris), des Dénés, des Anishinaabe (Saulteaux), des Nakota Isga (Nakota Sioux) et des Niitsitapi (Pieds-Noirs).

Le bureau du district de la Saskatchewan est situé sur les terres visées par le Traité no 4 et les terres natales des Nêhiyawak (Cris) Anihšināpēk (Saulteaux), des Dakota, des Lakota et des Nakoda ainsi que les terres natales de la Nation des Métis.

Le bureau du district du Manitoba est situé sur un territoire visé par le Traité no 1, les terres traditionnelles des Anishinaabe (Ojibwé), des Ininew (Cris), des Oji-Cris, des Dénés et des Dakota ainsi que le berceau et le cœur des terres natales de la Nation des Métis.

Le bureau principal de la Région du Québec est situé sur les terres traditionnelles de la Nation des Kanien’kehà:ka (Mohawk), qui fait partie de la Confédération de Haudenosaunis. Ces terres ont également servi de lieu de rencontre et d’échange entre de nombreuses Premières Nations, y compris les Kanien’kehá:ka de la Confédération de Haudenosaunis, les Hurons-Wendats, les Abénakis et les Anishinaabeg.

Le bureau principal de la Région de Toronto est situé sur les terres traditionnelles de nombreuses nations, y compris les Mississaugas de Credit, les Anishnaabeg, les Chippewa, les Haudenosaunee et les Wendats.

En tant que fonctionnaires, les employés du SCRS reconnaissent leur obligation d’en apprendre plus sur l’histoire des Autochtones ainsi que la contribution des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Introduction

Loi canadienne sur l’accessibilité

La Loi canadienne sur l’accessibilité (la Loi) est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a pour objectif de faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici le 1er janvier 2040. Pour ce faire, il faudra relever, éliminer et prévenir les obstacles dans des domaines de compétence fédérale prioritaires tels que :

La Loi reconnaît le cadre de référence existant des droits de la personne qui soutient l’égalité pour les personnes handicapées au Canada, soit :

La Loi s’appuie sur ce cadre au moyen d’une approche proactive et systémique pour relever, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.

La Loi définit un obstacle comme suit :

« Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. »

La Loi définit un handicap comme suit :

« Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. »

Principes

La Loi doit être mise en œuvre conformément aux principes suivants :

Exigences en matière de planification et de production de rapports

La Loi requiert ce qui suit de chaque organisation :

1. Préparer et publier des plans d’accessibilité :

2. Mettre en place un processus de rétroaction :

3. Préparer et publier des rapports d’étape :

Priorité no 1: Culture, éducation et sensibilisation

La culture organisationnelle englobe les valeurs, les traditions, les croyances, les interactions, les comportements et les attitudes. Une culture organisationnelle positive attire des employés de talent, favorise la participation, accroît le bonheur et la satisfaction des employés par rapport à leur emploi et peut influencer directement leur rendement.

Le SCRS s’est engagé à créer un milieu de travail sain et équitable dans lequel les employés se sentent valorisés, ont accès à des possibilités d’emploi équitables et peuvent s’exprimer et se défendre librement. Les changements prévus dans le cadre du présent plan comprennent notamment l’établissement d’un milieu sûr dans lequel ceux et celles qui ne se sentent pas toujours à l’aise de déclarer leurs handicaps et leurs besoins peuvent le faire librement.

Les obstacles liés à la sensibilisation et à l’attitude figurent parmi les aspects qui requièrent notre attention. Les activités suivantes ont été désignées comme un moyen de favoriser un milieu de travail inclusif et accessible :

1. Veiller à ce que tous les employés du SCRS disposent des connaissances et des outils nécessaires pour être soucieux de l’accessibilité.

Court terme (à l’intérieure d’une seule année) :

Long terme (deux ou trois années, voire plus) :

2. Aider les employés à mieux comprendre les principes d’accessibilité, d’empathie et de respect pour les employés en situation de handicap.

Court terme :

Moyen terme (entre une et deux années) :

3. S’assurer que les activités et les rencontres soient accessibles pour tous les employés et les intervenants externes.

Court terme :

4. Lancer un projet pilote d’« ambassadeurs de l’accessibilité » au sein des directions et des régions. Les titulaires de ce rôle serviront de personne-ressource pour ce qui est des connaissances, de la formation et de la sensibilisation.

Moyen terme :

Long terme :

Priorité no 2: Emploi

L’Enquête canadienne sur l’incapacité de 2017 menée par Statistique Canada a révélé que les personnes en situation de handicap composent jusqu’à 15,6 % de la population active du Canada (de 25 à 64 ans). Le SCRS s’engage à continuer à accroître le recrutement, le maintien en poste et la promotion des personnes en situation de handicap de sorte à s’assurer que ses employés puissent eux aussi bénéficier de toutes les possibilités d’emploi et contribuer et participer à la société à leur plein potentiel. Dans l’optique de faire du SCRS un employeur de choix pour personnes en situation de handicap, les initiatives suivantes ont été proposées :

1. Analyser et comparer les taux d’embauche, de promotion et de maintien en poste des employés en situation de handicap.

Initiative continue :

Court terme :

2. Accroître le recrutement, le maintien en poste et les possibilités de promotion pour les employés actuels et potentiels en situation de handicap.

Court terme :

Moyen terme :

3. Tenir compte de l’accessibilité lors du processus d’accueil et d’intégration.

Court terme :

Moyen terme :

4. Sensibiliser les employés à l’importance d’indiquer leur appartenance à certains groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

Initiative continue :

5. Apprendre à « accepter par défaut » les demandes d’adaptation lors du processus d’embauche et des concours.

Initiative continue :

Court terme :

6. Ajouter une discussion obligatoire sur les droits des employés en ce qui a trait à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation dans les évaluations de rendement.

Moyen terme :

Priorité no 3 : Environnement bâti

Le SCRS tient à s’assurer que ses lieux de travail soient exempts d’obstacles et accessibles pour tous de sorte à permettre la pleine participation des employés en situation de handicap. Nous travaillons ainsi d’arrache-pied pour s’assurer que chaque environnement bâti satisfasse d’emblée à tous les codes d’accessibilité.

Au cours des cinq dernières années, l’organisation a travaillé à éliminer les obstacles et à assurer la conformité de toutes les installations aux normes suivantes :

Ce projet se terminera bientôt.

Lors des consultations menées en vue d’élaborer le plan d’accessibilité, les employés ont relevé les nouveaux obstacles suivants dans l’environnement bâti du SCRS :

1. Mener une évaluation afin de déterminer s’il est possible d’installer d’autres portes automatiques à l’Administration centrale (AC).

Court terme :

Moyen terme :

2. Mener une évaluation afin de déterminer s’il est possible d’installer d’autres portes automatiques aux bureaux régionaux.

Court terme :

Moyen terme :

Long terme :

3.  Examiner la possibilité d’installer d’autres portes automatiques qui satisfont aux exigences applicables aux portes de sécurité à l’AC et aux bureaux régionaux.

Long terme :

4. Mener une évaluation afin de déterminer s’il est possible de créer une salle de réunion accessible pour les employés qui ont une incapacité auditive.

Moyen terme (AC) et long terme (régions) :

5. Accroître le nombre de places de stationnement accessibles à l’AC.

Court terme :

6. Mettre à jour les politiques et les protocoles de stationnement.

Moyen terme :

7. Examiner le besoin éventuel d’agrandir les places de stationnement aux bureaux régionaux.

Long terme :

8. Rendre accessibles les aires de l’AC où l’utilisation d’un téléphone cellulaire est autorisée.

Court terme :

Moyen terme :

Long terme :

9. Rendre les zones près des ascenseurs plus accessibles à tous les bureaux du SCRS.

Moyen terme (AC) et long terme (régions) :

10. Fournir des postes de travail assis-debout sur demande.

Long terme :

11.  Mettre en place des salles de repos à tous les immeubles du SCRS.

Court terme (AC) et moyen terme (régions) :

12.  Accorder suffisamment d’espace ou mettre à disposition des bureaux privés de sorte à offrir des aires de travail moins bruyantes aux personnes atteintes de diverses incapacités.

Long terme :

13.  Déterminer si certaines portes devraient être élargies de sorte à permettre le passage d’appareils mobiles de diverses tailles.

Moyen terme :

14.  S’assurer que l’éclairage peut être ajusté dans le Milieu de travail 2.0.

Court terme :

15.  Poser des affiches de signalisation de l’accessibilité partout dans les bureaux de la Région de Toronto.

Court terme :

16.  Favoriser l’adoption de pratiques exemplaires de sorte à instaurer un milieu de travail sans parfum.

Court terme :

17.  Continuer à mettre à jour les installations extérieures de tous les immeubles du SCRS de sorte à respecter ou à surpasser les normes minimales.

Initiative continue :

18.  Continuer de mettre à jour la norme d’aménagement intérieur de sorte à respecter ou à surpasser les normes minimales et à tenir compte des besoins en matière d’accessibilité pour les handicaps visibles et invisibles.

Initiative continue :

Priorité no 4 : Technologies de l’information et des communications

La mise en place de technologies de l’information et des communications accessibles consiste à veiller à ce que chaque utilisateur puisse interagir avec ces technologies de manières adaptées à leurs besoins et à leur situation. Qu’il s’agisse d’incapacités, de blessures ou de besoins ergonomiques, il est essentiel de rendre les programmes, les systèmes, les ordinateurs et les ressources informatiques accessibles à tous. Cela permet non seulement d’assurer la pleine participation de tous les employés, mais aide également l’organisation à remplir sa mission. Dans l’optique de continuer à améliorer les technologies et à éliminer tout obstacle à cet égard au SCRS, l’organisation a dressé la liste suivante d’initiatives à entreprendre pour atteindre son objectif :

1. S’assurer que les nouveaux systèmes, y compris le matériel et les logiciels développés à l’interne ou achetés à des fournisseurs, satisfont aux normes d’accessibilité modernes ainsi qu’aux normes de sécurité et d’agrément établies à l’interne. Intégrer les principes de l’accessibilité au processus d’examen de l’architecture intégrée.

Long terme :

2. S’assurer que des polices accessibles soient utilisées par défaut dans les applications de l’organisation.

Court terme :

3. Veiller à ce que les logiciels soient accessibles.

Moyen terme :

4. Mettre à jour les logiciels actuels afin d’en assurer l’accessibilité.

Moyen terme (examen) et long terme (mise en œuvre) :

5. Tenir compte des besoins des utilisateurs dès le début des recherches liées au développement des logiciels.

Long terme :

6. Créer un répertoire commun de technologies et d’outils facilitant la prise de notes en faisant l’acquisition d’outils d’aide à l’accessibilité à l’avance et en les fournissant aux employés sur demande.

Long terme:

7. Améliorer la qualité de l’audio et du sous-titrage lors des téléconférences.

Long terme :

8. Examiner la possibilité d’offrir à tous les employés un logiciel de traduction de la voix en texte.

Moyen terme:

9. S’assurer que les fonctionnalités à l’appui de l’accessibilité soient disponibles par défaut aux utilisateurs qui en ont besoin.

Court terme :

10. Faire en sorte que l’intranet et les plateformes Web soient accessibles par défaut.

Moyen terme :

11. Effectuer un examen de l’interface utilisateur des technologies de l’information et des communications selon des cotes normalisées pour l’ensemble de l’organisation.

Moyen terme :

12. Embaucher d’autres professionnels des interfaces et de l’expérience utilisateur et faire appel à leur expertise dès leur début des projets.

Long terme :

13. Élaborer des normes d’interface et d’expérience utilisateur accessibles et des systèmes de conception pour l’ensemble de l’organisation de sorte à y intégrer les concepts d’accessibilité.

Long terme :

14. Assurer la liaison avec les partenaires d’autres organisations et s’inspirer de leurs normes en matière d’accessibilité.

Initiative continue :

15.  Intégrer officiellement les principes d’interface et d’expérience utilisateur accessibles au moment de se pencher sur le processus d’approvisionnement des technologies de l’information et des communications ainsi que le déploiement et l’architecture des logiciels.

Long terme :

Priorité no 5 : Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Une communication accessible profite à tous les publics cibles en rendant l’information claire, directe et facile à comprendre. Chacun communique à sa façon, que ce soit par la parole, à l’écrit, en langage des signes, à l’aide d’images, par son langage corporel ou par l’entremise d’assistants en communication. Cela englobe notamment la façon dont les gens transmettent, reçoivent et comprennent l’information. Dans l’optique d’offrir à tous un environnement où il est possible de communiquer sans obstacle, les initiatives suivantes ont été proposées :

1. Faire appel aux principes favorisant une communication claire et simple.

Moyen terme :

2. Rendre toutes les communications internes et externes accessibles par défaut, selon le cas.

Court terme :

Moyen terme :

3. Donner aux employés des informations relatives aux initiatives liées à l’accessibilité au Service.

Court terme :

4.  S’assurer que les employés et les candidats reçoivent des communications accessibles.

Moyen terme :

5. S’assurer de tenir compte de l’accessibilité physique dans le programme de planification de la continuité des activités et les plans d’urgence.

Court terme :

6. Mettre en place des sites intranet et Internet exempts d’obstacle.

Long terme :

Priorité no 6 : Acquisition de biens, de services et d’installations

Le SCRS s’engage à éliminer les obstacles en ce qui a trait à l’approvisionnement. L’approvisionnement accessible consiste à cerner et à éliminer les obstacles en matière d’accessibilité et à définir des exigences qui permettront de s’assurer que les services et les produits choisis répondront aux besoins de tous les employés. Tel que l’indique la Directive sur la gestion de l’approvisionnement du Conseil du Trésor, l’accessibilité doit être prise en compte lors du processus d’approvisionnement du gouvernement du Canada. Les ministères et organismes du gouvernement doivent donc, au besoin :  

  1. inclure des critères d’accessibilité lorsqu’ils précisent les exigences pour les biens, les services et les services de construction;
  2. s’assurer que les produits livrables comprennent des caractéristiques d’accessibilité.

La prise en compte des facteurs liés à l’accessibilité dès le début du processus signifie que les employés auront immédiatement accès à des produits et à des services sans obstacle, ce qui peut notamment s’avérer moins couteux que l’acquisition de produits ou de services qui devront ensuite être adaptés, modifiés ou remplacés. Les initiatives suivantes ont été proposées dans l’optique d’assurer l’acquisition de services et de produits « de conception inclusive » et « accessibles par défaut » :

1.  S’assurer de tenir compte des besoins en matière d’accessibilité, et ce, de manière optimale, dès le début du processus d’approvisionnement.

Court terme :

2.  S’assurer que les biens et services choisis et obtenus sont accessibles à tous les employés.

Court terme :

Priorité no 7 : Conception et prestation de programmes et de services

Le SCRS s’engage à jeter les bases nécessaires à un milieu de travail exempt d’obstacles pour les employés en créant des programmes axés sur l’inclusion dès le départ. C’est en s’assurant de comprendre les expériences vécues par les employés et de découvrir les défis que les obstacles peuvent engendrer pour les personnes en situation de handicap – que ces obstacles soient de nature physique, technologique ou comportementale, liés aux communications ou attribuables aux politiques et aux pratiques du SCRS – que l’organisation pourra instaurer un milieu de travail solide et accessible favorable à la dignité de tous. Voici les initiatives proposées en réponse à cette priorité :

1. Examiner toutes les politiques liées à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation en consultation avec les personnes en situation de handicap.

Moyen terme :

2. Créer une procédure plus claire pour les demandes de mesure d’adaptation.

Moyen terme :

3. Mettre en œuvre un programme de parrainage ou de mentorat pour les employés en situation de handicap.

Court terme :

4. Élaborer et lancer une version du Passeport pour l’accessibilité adaptée au SCRS.

Moyen terme :

5. Retirer les coûts associés aux mesures d’adaptation imputés au budget des directions.

Long terme :

6. Simplifier les demandes courantes d’adaptation.

Court terme :

7. S’assurer que les programmes et les services sont examinés en tenant compte de l’accessibilité.

Court terme :

Moyen terme :

8. Accorder des exemptions pour raisons d’ordre médical en ce qui a trait aux exigences en matière de langues officielles.

Court terme :

Priorité no 8 : Formation

L’organisation accorde beaucoup d’importance à la formation sur l’accessibilité et aux efforts de sensibilisation connexes. Cette priorité comporte deux volets. Premièrement, la formation offerte doit être accessible à tous et tenir compte des besoins associés aux déficiences visuelles, auditives, cognitives et physiques. L’équipe de l’Apprentissage et du Perfectionnement a déjà entrepris cette importante initiative. Deuxièmement, il faut s’assurer que tous les employés ont accès aux outils nécessaires pour bien connaître les principes d’accessibilité. Cette formation permet d’éliminer les obstacles qui se trouvent dans les politiques et les pratiques de l’organisation ainsi que ses processus de recrutement et de dotation et de créer un environnement propice à l’inclusion. Le SCRS s’engage à créer un milieu de travail sûr pour que les employés se sentent à l’aise de faire part de leur déficience et à les aider à recevoir l’appui dont ils ont besoin pour réussir et se sentir valorisés. Voici les initiatives proposées en réponse à cette priorité :

1. Mettre en œuvre une formation qui favorisera une organisation accessible.

Long terme :

2. Trouver et promouvoir une formation sur l’accessibilité afin de sensibiliser les employés et de leur permettre d’acquérir des aptitudes pratiques qui contribueront à atténuer les obstacles comportementaux.

Long terme :

3. Offrir une formation et des informations pertinentes aux gestionnaires d’employés aux prises avec un handicap visible ou invisible.

Court terme :

Moyen terme :

4. Rendre la formation disponible à tous les employés de sorte à instaurer un meilleur milieu de travail pour les personnes qui ont une déficience auditive.

Moyen terme :

Priorité no 9 : Transport

Cette priorité visée par la Loi ne s’applique pas au SCRS.

Consultations

Les consultations suivantes ont eu lieu en prévision de la rédaction du présent plan d’accessibilité :

1. une enquête sur l’accessibilité a été menée auprès de la totalité de l’effectif, et plus précisément au sujet des pratiques liées aux mesures d’adaptation en milieu de travail au SCRS;

2. un questionnaire a été envoyé à tous les employés s’étant désignés comme ayant une incapacité en lien avec des obstacles en matière d’accessibilité au SCRS;

3. le plan d’accessibilité a été communiqué à tous les intervenants et aux membres du Comité de l’accessibilité aux fins de consultation;

4. un groupe de discussion composé d’employés s’étant désignés comme ayant une incapacité a reçu la version définitive du plan de sorte à pouvoir fournir leurs commentaires.

Glossaire

Capacitisme

Le capacitisme consiste en un système de croyances analogue au racisme, au sexisme ou à l’âgisme, qui considère les personnes en situation de handicap comme moins dignes de respect et de considération, moins aptes à contribuer et à participer ou ayant moins de valeur intrinsèque que les autres. Cette forme de discrimination peut être consciente ou inconsciente, et peut être ancrée dans les institutions, les systèmes ou la culture générale d’une société.

Accessibilité

Ensemble d’aspects qui influencent la capacité d’une personne à fonctionner dans un environnement donné.

Accessible

Se dit d’un lieu où l’on peut se rendre facilement, d’un environnement où l’on s’oriente facilement ou d’un programme ou d’un service facile à obtenir.

Mesures d’adaptation

Intervention permettant une adaptation personnalisée d’un lieu de travail en vue de surmonter les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées. Par exemple, il peut s’agir de fournir à un membre du personnel un appareil fonctionnel comme un clavier ou une souris ergonomique, ou encore de modifier les objectifs hebdomadaires d’une personne pour mieux respecter ses capacités.

Obstacle

Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences, notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles.

Handicap

Déficience, notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société.

C’est le cas, entre autres, de la cécité totale, de la vision partielle et de la distorsion visuelle.

Les troubles de l’audition nuisent à la capacité d’entendre, et comprennent notamment l’état de malentendant, la surdité et la distorsion acoustique.

Les problèmes de mobilité nuisent à la capacité de bouger, ce qui rend notamment l’utilisation d’un fauteuil roulant ou d’une canne nécessaire, ou entrainent d’autres problèmes qui influent sur la mobilité. Un problème de flexibilité ou de dextérité nuit à la capacité de bouger les articulations ou d’effectuer des tâches motrices, en particulier avec les mains.

Les incapacités liées à la santé mentale influent sur la psychologie ou le comportement. C’est le cas, entre autres, de l’anxiété, de la dépression ou des troubles sociaux ou compulsifs, ou encore des phobies ou des maladies psychiatriques.

Les handicaps sensoriels ou liés à l’environnement concernent la sensibilité à la lumière, aux sons ou à d’autres distractions. Ils concernent aussi les allergènes et autres sensibilités environnementales.

Les troubles cognitifs nuisent à la capacité d’effectuer des tâches qui nécessitent un fonctionnement exécutif, comme la planification et l’organisation, l’apprentissage de l’information, la communication et la mémoire. C’est le cas, entre autres, de l’autisme ou du syndrome d’Asperger, du trouble déficitaire de l’attention et des difficultés d’apprentissage.

La déficience intellectuelle nuit à la capacité d’apprendre et d’adapter le comportement à différentes situations.

Les maladies ou douleurs chroniques nuisent de façon régulière ou épisodique à la capacité de fonctionner en raison de migraines, de la maladie de Crohn, de colites et d’autres handicaps ou problèmes de santé.

Discrimination

Fait de réserver à quelqu’un un traitement différent ou inéquitable en raison d’une caractéristique personnelle ou de faire une distinction, intentionnelle ou non, qui a pour effet d’imposer des désavantages non imposés à d’autres personnes, ou d’empêcher ou de restreindre l’accès aux avantages offerts à d’autres membres de la société.

Inclusion

Fait de tenir compte de la diversité des identités, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue, de les valoriser et de les mettre à profit, dans le respect des droits de la personne.

Rien sans nous

Principe directeur du gouvernement du Canada visant à affirmer qu’aucun représentant ne devrait établir de politique sans la participation entière et directe de membres du groupe touché par cette politique.

Obstacle systémique

Comportement inhérent aux politiques et aux pratiques d’une organisation qui crée ou perpétue des désavantages envers les personnes handicapées.

 

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