Innover en toute sécurité

La sécurité dès le départ

Le présent document d’orientation s’adresse aux investisseurs du secteur des nouvelles technologies, mais concerne également les chercheurs du milieu de la recherche au Canada, ainsi que les décideurs dans l’ensemble des universités et des établissements de recherche publics et privés du Canada.

La mise en œuvre de mesures de sécurité le plus rapidement possible permet de jeter les bases nécessaires à la réussite dans l’avenir. Les mesures de sécurité doivent être axées sur une compréhension approfondie des actifs qui sont les plus essentiels au succès de vos investissements et de l’entreprise. Les actifs comprennent les personnes, les locaux, les produits, les services, les informations, la propriété intellectuelle et le savoir nécessaires à la réussite de l’entreprise.

Connaissance des menaces

Le Canada est un chef de file mondial dans le domaine de la recherche étant donné ses universités, ses établissements de recherche publics et privés et ses talents de classe mondiale. Cette réputation en matière d’innovation attire des auteurs de menace, notamment les suivants :

Des acteurs étatiques hostiles (AEH)

Des AEH cherchent à voler la technologie pour :

• accélérer leurs moyens technologiques et nuire à l’avantage concurrentiel du Canada;
• prendre des individus pour cible, les blesser et les opprimer afin d’empêcher toute dissidence ou opposition politique, et porter ultimement atteinte à votre réputation;
• accroître leur avantage militaire par rapport à d’autres pays, au détriment de la sécurité nationale du Canada.

Des compétiteurs

Des compétiteurs cherchent à se donner un avantage commercial.

Des criminels

Des criminels veulent s’enrichir au détriment des autres.

Avant l’investissement

Cherchez à savoir si des investisseurs à l’étranger qui sont associés à un pays pouvant être considéré comme étant hostile au Canada investissent dans l’entreprise. La participation d’autres investisseurs pourrait entraver de futures collectes de fonds ou la vente éventuelle de l’entreprise en raison d’enjeux juridiques, éthiques ou de conformité.

Protection de l’avantage commercial de l’entreprise

Vos actifs, ce sont les personnes, les locaux, les produits et le services, ainsi que les informations, la propriété intellectuelle et le savoir de l’entreprise. Le point de départ idéal consiste à déterminer la valeur de chacun de ces actifs et les mesures de sécurité qu’il faut prendre à leur égard, car leur protection sera gage de la réussite de l’entreprise.

La compréhension des éléments suivants vous aidera à décider des risques à prioriser :

• les objectifs et les priorités de l’organisation;
• les actifs les plus essentiels;
• les menaces qui pèsent sur ces actifs essentiels;
• la probabilité qu’une menace pèse sur l’entreprise et les répercussions de cette menace.

Les petites entreprises ayant des ressources limitées ne peuvent peut-être pas se prémunir contre toutes les menaces. Les décisions relatives à la sécurité doivent être priorisées, prises proportionnellement à la menace et fondées sur une compréhension approfondie des actifs qui sont les plus essentiels à la réussite de l’entreprise. Les mesures de sécurité qui sont mises en place doivent protéger les informations, le matériel et les personnes et assurer la cybersécurité.

Gestion des risques que présentent de nouvelles collaborations

Les entreprises doivent faire toutes les vérifications lorsqu’elles envisagent de nouvelles collaborations, y compris avec des investisseurs, des fournisseurs ou d’autres chercheurs. Les vérifications doivent comprendre des considérations financières, éthiques, juridiques et de sécurité nationale afin d’assurer qu’elles ont toute l’information dont elles ont besoin pour prendre une décision éclairée et équilibrée quant à leur volonté d’établir une collaboration.

Les entreprises doivent s’assurer de gérer les risques qui pèsent sur eux conformément à leur appétence au risque. Au fur et à mesure que les activités prennent de l’expansion, il pourrait être nécessaire de gérer de nouveaux risques découlant des collaborations avec des partenaires. Les choix de partenaires initiaux pourraient inciter d’autres personnes à faire affaire avec vous plus tard ou au contraire les en dissuader.

Protection de la chaîne d’approvisionnement

Les chaînes d’approvisionnement représentent des risques de sécurité complexes et doivent faire partie du processus de diligence raisonnable.

Pour gérer les risques liés aux chaînes d’approvisionnement, l’entreprise pourra :

• évaluer en quoi la relation avec le fournisseur présente des risques additionnels;
• chercher les fournisseurs dont les offres correspondent le mieux aux exigences en matière de sécurité;
• tenir compte de l’incidence des règlements applicables tant au Canada qu’à l’étranger.

Expansion et investissements à l’étranger

Les questions suivantes aident à définir quels sont les risques additionnels éventuels pour une entreprise qui cherche à pendre de l’expansion et à investir à l’étranger :

• L’entreprise se conforme-t-elle aux lois du Canada et de ses alliés?
• L’entreprise et vous connaissez-vous les lois locales applicables dans les pays où vous voulez prendre de l’expansion, et savez-vous de quelle façon elles pourraient avoir des répercussions sur vos affaires?
• L’entreprise a-t-elle mis en place les procédures de sécurité nécessaires pour tout voyage à l’étranger?
• L’entreprise a-t-elle déjà évalué les répercussions en lien avec la sécurité des investissements proposés et examiné les mesures d’atténuation des risques relevés?

Protection de votre croissance

Au fil de l’évolution de l’entreprise, il pourrait être nécessaire d’accroître ou d’adapter les mesures de sécurité qui ont été mises en place. Les risques qui pèsent sur vos activités pourraient changer, par exemple si votre équipe s’agrandit, si vous vous installez dans des locaux nouveaux ou plus grands, si vous établissez de nouveaux partenariats ou si vous cherchez d’autres possibilités d’investissement.

Il est essentiel de revoir sans cesse les mesures de sécurité et d’examiner s’il faut prendre des précautions additionnelles.

Le SCRS enquête sur les menaces pour la sécurité du Canada.
Si vous possédez des informations qui pourraient être liées à une menace pour la sécurité du Canada, n’hésitez pas à communiquer avec le SCRS en tout temps au :

613-993-9620 (24/7) 
Signaler des informations relatives à la sécurité nationale - Canada.ca