Rapport public 2010-2011

Publié : lundi 11 octobre 2010

 

Message du directeur

Portrait de Richard B. Fadden - Directeur

Pour le SCRS, l’exercice 2010-2011 a apporté son lot de défis et de succès. Plusieurs enquêtes antiterroristes menées par le Service et ses partenaires ont permis d’empêcher la tenue d’attentats en sol canadien. Nous avons également maintenu une présence efficace à l’étranger, notamment en Afghanistan où nous avons recueilli des renseignements qui ont permis de sauver des vies.

Passer en revue une année fructueuse est certes gratifiant, mais l’exercice est également teinté de mélancolie. Nous préférerions tous vivre dans un monde où un pays pacifique comme le nôtre n’aurait pas besoin d’un robuste appareil de sécurité et de renseignement. Un monde où les menaces pour notre sécurité diminueraient plutôt que de s’intensifier, où les adversaires disparaîtraient plus vite qu’ils n’apparaissent, et où les moyens de nuire aux intérêts du Canada s’amenuiseraient au lieu d’augmenter.

Malheureusement, ce n’est pas le monde dans lequel vivent les Canadiens.

Si « l’ère du 11-Septembre » est peut-être révolue depuis le décès d’Oussama Ben Laden, la violence commise au nom d’idéologies politiques ou religieuses extrémistes est encore un fléau mondial. Des gouvernements oppressifs continuent de produire, ou de chercher à produire, des armes de destruction massive, mettant ainsi la sécurité internationale en péril. La concurrence économique et stratégique que se livrent les nations les pousse à mener des activités d’espionnage hostiles semblables à celles observées au temps de la guerre froide.

Les menaces qui pèsent actuellement sur la sécurité du Canada sont différentes d’autrefois.

À l’époque où les pays les plus puissants du monde étaient esclaves de gouvernements totalitaires et expansionnistes – fascistes ou communistes—, les démocraties comme la nôtre éprouvaient un sentiment de vulnérabilité existentiel. Aujourd’hui, nous ne craignons plus autant d’être envahis par des armées voulant renverser notre régime politique. Par contre, en cette ère de mondialisation, quelques hommes ou femmes disposant de l’arsenal approprié peuvent être responsables de ravages qui, auparavant, n’auraient pu être causés que par un grand nombre de soldats entraînés.

Nous ne commençons qu’à saisir l’interconnexion qui façonne le monde d’aujourd’hui. La mondialisation des idées et des technologies est positive lorsqu’elle sert au progrès de l’humanité. Par contre, elle l’est moins lorsque les idées ou les technologies sont utilisées pour alimenter des conflits. La complexité du contexte de la menace, qui évolue aussi rapidement que la technologie elle-même, présente un défi sans précédent pour l’appareil national de sécurité.

Auparavant, nous savions grosso modo quelle menace pesait sur nous et qui étaient nos adversaires. De nos jours, il peut être difficile de les repérer.

Dans le monde de l’espionnage, les cyberattaques contre des systèmes d’informations sensibles sont menées instantanément, à la vitesse d’Internet; les victimes ne savent pas ce qui les a touché ni par qui elles l’ont été, et dans certains cas, ne savent même pas qu’elles ont été touchées. Pour ce qui est du terrorisme, Internet permet aux extrémistes de créer des communautés virtuelles. Les terroristes n’ont plus à assurer la sécurité de leur repaire, car ils peuvent discuter des méthodes à employer depuis leur petit appartement.

Le Norvégien Anders Breivik n’a pas eu besoin de l’appui d’un vaste réseau pour perpétrer l’un des attentats terroristes les plus horribles de 2011. Il représentait la menace la plus difficile à repérer, c’est-à-dire celle venant d’une personne agissant seule. Les extrémistes en tous genres ont tiré des leçons de cet événement. Les leaders des groupes terroristes, qui demandaient à leurs partisans de se rendre dans des camps d’entraînement à l’étranger, les incitent maintenant à préparer des attaques d’où ils se trouvent. Le message terroriste a été adapté au moyen.

Ces exemples montrent à quel point le Service doit s’adapter aux menaces en constante évolution. Pour ce qui est du volet analyse, nous avons recruté et formé des analystes et des experts de premier plan. Nous menons par exemple des recherches avant-gardistes sur la dynamique de la radicalisation, car repérer les extrémistes violents ne suffit pas. Nous devons aussi les comprendre – comprendre comment de jeunes hommes ou femmes qui ont grandi au Canada et qui semblaient comme les autres en sont venus à rejeter les valeurs occidentales et démocratiques qui façonnent l’identité canadienne pour épouser l’idéologie nihiliste d’al-Qaïda.

L’année dernière a été importante dans l’histoire de la sécurité du Canada, car l’affaire des 18 de Toronto a pris fin dans un tribunal de l’Ontario (voir Passer à l’histoire page 21). Le travail qui a permis de traduire en justice les membres de la cellule terroriste est un modèle de collaboration entre le Service, les autorités policières – principalement la GRC – et le Service des poursuites pénales du Canada. Il était important que les Canadiens réalisent que le terrorisme est un fléau mondial contre lequel notre pays n’est pas immunisé et que les menaces peuvent émerger de l’intérieur comme de l’extérieur du pays.

Nous sommes aussi confrontés à de nouvelles réalités, notamment sur le plan économique. Les contribuables s’attendent à ce que les institutions publiques utilisent leurs ressources de façon optimale et administrent sainement leur budget. Le Service continuera de repérer les solutions les plus efficaces pour mener ses activités dans son milieu d’opération. La culture d’innovation, d’efficacité et de gestion responsable des ressources fait partie intégrante du SCRS, que l’économie soit prospère ou précaire. 

Le SCRS est parfaitement conscient du rôle spécial que les Canadiens lui ont confié. On nous demande souvent s’il est frustrant d’être, la plupart du temps, les seuls au courant de nos exploits. Si c’était le cas, ce fardeau ne serait rien comparativement à ce que nous apporte notre travail, c’est-à-dire le privilège de contribuer à faire du Canada un pays plus sécuritaire et plus prospère.

Richard B. Fadden
Directeur, Service canadien du renseignement de sécurité

Table des matières

Contexte de la menace

Terrorisme et extrémisme

Ces dernières années, la plus grande menace qui pèse sur la sécurité nationale du Canada est le terrorisme. Au Canada, le phénomène est associé à divers mouvements radicaux, politiques et religieux.

La nature du terrorisme continue d’évoluer, mais de nos jours la menace la plus palpable vient de l’extrémisme islamique. En 2010-2011, de nombreux incidents nous ont rappelé que la menace est réelle et grave. Les derniers membres du réseau terroriste canadien connu sous le nom des 18 de Toronto ont reçu leurs sentences, et l’un d’entre eux, Sahreef Abdelhaleem, a été condamné à la prison à perpétuité (voir Passer à l’histoire page 21). En août 2010, peu après le dénouement judiciaire de cette affaire, le public a appris l’arrestation de trois Ontariens membres d’une présumée cellule terroriste. Les deux groupes n’étaient pas liés.

Certains terroristes canadiens ont tenté de commettre des attentats au pays, mais d’autres ont été impliqués dans des complots contre des cibles à l’étranger. Le Canada se soucie donc des Canadiens qui tentent de perpétrer des attentats à l’étranger et s’attend à ce que les autres pays dont les ressortissants appuient des actes terroristes contre des Canadiens en assument la responsabilité. En mars 2011, les autorités canadiennes ont délivré des mandats d’arrêt contre deux anciens résidents de Winnipeg qui se seraient rendus à l’étranger pour appuyer le terrorisme. Les mandats, qui ont été émis par contumace étant donné que les accusés ne sont plus au Canada, illustrent le caractère international de la menace terroriste actuelle.

Al-Qaïda a essuyé une série de revers dont la mort de son leader, Oussama Ben Laden, mais elle reste l’une des organisations terroristes les plus dangereuses au monde. Des complots ratés dans plusieurs pays occidentaux ont amené les enquêteurs dans des régions presque ingouvernables à la frontière de l’Afghanistan et du Pakistan. Ce coin du globe restera une importante source d’activités terroristes dans un avenir prévisible.

Les groupes associés à Al-Qaïda dans différentes régions du monde constituent également une grave menace terroriste. Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA), basée au Yémen, s’est imposée en 2010 comme un groupe affilié à Al-Qaïda qui continue de représenter une grande menace pour l’Occident. Le groupe est déterminé et fait preuve d’innovation : à l’automne 2010, AQPA a tenté, au moyen de cartouches d’imprimante trafiquées, de faire exploser des avions cargos au-dessus de l’Amérique du Nord. Les capacités de planification novatrices de l’organisation avaient déjà été démontrées à Noël 2009, lorsqu’un de ses exécutants avait tenté de faire exploser un avion commercial qui arrivait à sa destination, Detroit, aux États Unis. Si les attentats avaient réussi, les avions auraient pu s’écraser sur des villes canadiennes et faire de nombreuses victimes au pays.

La mort de deux membres éminents d’AQPA, Anouar al-Aulaki et Samir Khan, a été un coup dur pour l’organisation. Les deux hommes étaient des citoyens américains et les créateurs d’Inspire, revue djihadiste publiée en anglais par AQPA. Leur disparition n’aurait pas compromis les capacités opérationnelles du groupe, qui pourrait très bien profiter de l’instabilité qui règne au Yémen et dans d’autres régions du monde arabe pour améliorer les moyens dont il dispose.

D’autres groupes affiliés à Al-Qaïda ont survécu malgré les mesures vigoureuses prises pour lutter contre le terrorisme. En effet, les pressions exercées par les États-Unis en Irak auraient presque eu raison d’Al-Qaïda en Irak (AQI) à plusieurs reprises, mais l’organisation a fait preuve de résilience en lançant plusieurs attaques en 2010 et 2011. Pour sa part, Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) commet encore des enlèvements et des attentats de petite envergure au Sahel et en Afrique du Nord. D’ailleurs, elle pourrait représenter une menace grandissante si elle parvient à profiter de l’agitation qui s’est emparée de l’Afrique du Nord.

La Somalie, État africain en difficulté, suscite de graves préoccupations sur le plan de la sécurité nationale pour le Canada. Al-Chabaab, groupe terroriste impitoyable, contrôle une grande partie du territoire somalien où il mène des opérations presque impunément. Beaucoup de jeunes Somalo-Canadiens sont allés dans leur pays d’origine pour y suivre un entraînement terroriste. Il s’agit d’un phénomène troublant qui s’est également produit aux États-Unis et dans d’autres pays occidentaux qui comptent une communauté somalienne. Des informations laissent entendre que certains d’entre eux, y compris des Canadiens, y ont laissé leur vie. Un événement important, qui s’est produit après la présente période d’examen, mérite d’être signalé : en octobre 2011, un présumé kamikaze d’Al-Chabaab a fait une déclaration dans laquelle il appelait à des attentats dans plusieurs pays, dont le Canada.

La communauté somalo-canadienne s’inquiète, avec raison, de la radicalisation de certains jeunes, et l’appareil national de sécurité, y compris le SCRS, s’est engagé à aider les familles et les communautés à garder les enfants dans la bonne voie.

Des groupes comme Al-Chabaab, Al-Qaïda et ceux qui y sont affiliés continuent de former des terroristes et d’encourager leurs partisans partout dans le monde à commettre des attaques contre des cibles occidentales. L’une de leurs priorités est de recruter des Occidentaux pour qu’ils participent à des actes terroristes, car ils ont facilement accès à l’Europe et à l’Amérique du Nord.

L’extrémisme « d’origine intérieure », qui représente une grave menace pour la sécurité du Canada, consiste en l’endoctrinement et la radicalisation de personnes pour qu’elles en viennent à adopter l’idéologie entretenue et répandue par Al-Qaïda. Cette menace s’est d’ailleurs manifestée à plusieurs occasions récemment, aux quatre coins de la planète. Par exemple, en février 2012, quatre citoyens britanniques arrêtés en décembre 2010 ont été reconnus coupables d’avoir planifié un attentat à la bombe contre la Bourse de Londres. Dans le même ordre d’idées, les autorités ont arrêté en juillet 2011 un autre soldat américain qui complotait une fusillade à la base militaire américaine de Fort Hood, cherchant à reproduire le massacre précédemment commis par le major Nidal Hasan. Ces individus ont reconnu avoir lu le magazine Inspire.

Le Service a travaillé d’arrache-pied pour comprendre la dynamique de la radicalisation – le processus au cours duquel des personnes ayant des croyances modérées et conventionnelles en viennent à épouser une idéologie politique ou religieuse extrémiste. Au début de 2011, la Direction de l’évaluation du renseignement du SCRS a publié un important rapport de recherche sur la radicalisation au Canada. L’étude n’a pas révélé de tendance unique et prévisible dans ce phénomène, car il s’agit d’un processus personnel qui varie selon l’individu. L’extrémisme n’est pas régi par un procédé unique et linéaire.

Plusieurs facteurs semblent toutefois récurrents, notamment la naissance d’un mécontentement profond à l’égard des gouvernements, des sociétés et des modes de vie en Occident et la conviction que le monde musulman est attaqué et qu’il faut le défendre par la violence. Dans ce contexte, l’influence qu’exerce un idéologue charismatique comme feu Anouar al-Aulaki est amplifiée. L’abondance de discours et de matériel de propagande en ligne appuyant l’idéologie radicale contribue également à ce processus.

Il est difficile de repérer les extrémistes violents et d’intervenir auprès d’eux : ils sont issus de toutes les couches sociales et de tous les groupes d’âge, ont des degrés de scolarité très variés et peuvent sembler pleinement intégrés à la société. Ces difficultés poussent le SCRS à continuer d’étudier le phénomène et à collaborer avec ses alliés à ce sujet.

En 2010-2011, le Hezbollah s’employait surtout à accroître son influence sur la vie politique libanaise tout en faisant face aux allégations selon lesquelles il était impliqué dans l’assassinat de l’ancien premier ministre Rafic Hariri en 2005. Il a également maintenu le rythme de son programme de réarmement militaire parrainé par les gouvernements syrien et iranien. Le fait qu’il dispose de systèmes d’armes plus importants, plus dangereux et plus sophistiqués lui a permis de renforcer sa mainmise sur le Sud du Liban et la vallée de la Bekaa, où l’autorité des forces armées libanaises est très restreinte. Le Hezbollah s’occupe de camps d’entraînement, se livre au trafic d’armes et de drogue et conserve des milliers de roquettes pointant vers le sud, c’est-à-dire vers Israël. Le renforcement de son rôle sur la scène politique et de ses capacités militaires sert directement les intérêts géopolitiques de ses mécènes iraniens et syriens.

Tenant du nationalisme palestinien et de l’extrémisme islamique, le Hamas continue paradoxalement de préconiser à la fois la destruction d’Israël et le respect d’un cessez-le-feu à long terme. Sa participation à la vie politique depuis sa prise de Gaza en 2007 et sa rivalité avec le Fatah l’ont poussé à maintenir un équilibre délicat entre ses intérêts contradictoires. Le Hamas a dû tempérer son discours islamiste et a souvent fait passer des considérations politiques laïques avant des objectifs purement religieux. Pour l’instant, le Hamas concentre ses efforts sur la levée du blocus économique qui pèse sur Gaza et sur la libération de prisonniers aux mains d’Israël. Bien qu’il insiste pour garder le contrôle de Gaza, il évite d’être marginalisé lors des négociations avec Israël, ce qui explique peut-être en partie sa récente réconciliation avec le Fatah.

D’autres formes de violence à caractère idéologique menacent toujours la sécurité du Canada. Malgré leur petit nombre au pays, les extrémistes nationaux ou « multi-causes » sont en mesure de perpétrer des actes de violence. Ils l’ont d’ailleurs démontré en 2010 en commettant un attentat à la bombe incendiaire contre une succursale de la Banque Royale à Ottawa. Il s’agissait d’un cas grave de violence à caractère politique contre le secteur financier. Ceux qui s’opposent à ce qu’ils considèrent comme l’oppression des régimes capitalistes continueront probablement de se faire entendre, ce qui pourrait déclencher d’autres actes de violence grave.

Ces dernières années, l’extrémisme de droite n’a pas posé de problèmes sérieux au Canada. Les tenants de l’extrême-droite ont tendance à s’isoler et à être inefficaces. Toutefois, l’attentat à la bombe et la fusillade, qui sont survenus le 22 juillet 2011 à Oslo, en Norvège, et qui ont fait 77 morts, prouvent qu’une personne marginalisée suffisamment motivée peut réussir une action terroriste très meurtrière. Ces « extrémistes solitaires », qui en principe agissent seuls, ont plus de chance de réussir leurs opérations, car ils sont difficiles à repérer.

La nature variée des menaces terroristes nécessite l’intervention de plusieurs organismes. Le SCRS est présent sur les scènes locale, nationale et internationale pour repérer les menaces qui pèsent sur le Canada et ses partenaires. Il a conclu des ententes avec des services et des organismes au Canada et à l’étranger pour assurer l’échange des informations nécessaires à la lutte contre le terrorisme.

Naissance d'une révolution

Le 17 décembre 2010, Mohamed Bouazizi, un marchand de fruits tunisien, s’est immolé par le feu pour protester contre l’absence de débouchés économiques et de liberté politique dans son pays. Son suicide est devenu un symbole de désespoir qui a trouvé un écho parmi des millions de jeunes du monde arabe. C’est ce qui a déclenché les manifestations de masse, puis la révolution qui a mené à l’effondrement de régimes de longue date dans certains pays moyen-orientaux.

Est-ce que les perturbations politiques au Moyen-Orient amplifieront ou réduiront la menace qui pèse sur les intérêts du Canada en matière de sécurité? Le SCRS tentera de répondre à cette question complexe au cours des prochaines années. Les analystes savent très bien que la démocratie ne fait pas partie des mœurs politiques de cette région. Les régimes répressifs ont toujours eu des opposants, mais ceux-ci n’avaient généralement pas d’instinct démocratique. On éprouve donc une inquiétude perpétuelle face à la possibilité que les extrémistes violents profitent de l’agitation pour consolider leur position.

D’un autre côté, on ne peut qu’espérer que le printemps arabe marque le début d’une véritable réforme démocratique. Le monde entier a les yeux rivés sur cette saga qui ne fait que commencer, car sa conclusion aura des répercussions sur la sécurité internationale.

Sauver des vies, loin de la maison

De tous les succès qu’il a connus en 2010-2011, le Service est particulièrement fier de son travail en Afghanistan. Depuis 2002, il joue un rôle de soutien crucial à la mission de combat du Canada dans ce pays. Les informations que le SCRS y a recueillies ont permis de sauver la vie de Canadiens et de civils afghans. La fin de la mission de combat du Canada en Afghanistan a changé le point de mire du SCRS dans la région, mais n’a pas mis un terme à ses activités. Le rôle du Service est de surveiller la menace. Tant que les activités des réseaux extrémistes afghans menaceront les intérêts canadiens, le SCRS s’intéressera grandement à la région.

Financement du terrorisme et enquêtes connexes

Les organisations terroristes ont besoin de ressources financières et autres pour recruter et former des membres, faire de la propagande et perpétrer des attaques. Chaque dollar dont les terroristes sont privés rend ces activités plus difficiles et donc moins probables.

Le financement du terrorisme est extrêmement complexe : souvent transnational, il peut faire appel à de nombreux acteurs ayant recours à une variété de techniques pour atteindre les objectifs voulus. Pour contrer cette activité, ceux qui luttent contre le terrorisme doivent travailler de concert. Le SCRS jouit d’excellentes relations avec ses partenaires canadiens, notamment le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC). Cependant, comme le financement du terrorisme traverse les frontières, le Service reçoit également des informations de partenaires étrangers et discute avec eux de préoccupations communes.

Lorsqu’un groupe terroriste fait surface, le Canada peut le déclarer officiellement comme tel et l’inscrire sur la liste des entités terroristes conformément au Code criminel. Une fois qu’un groupe figure sur la liste, ses avoirs au Canada sont gelés et le fait de lui apporter un soutien matériel ou financier constitue une infraction criminelle. En faisant équipe avec d’autres organismes et institutions, le SCRS peut aider à assurer l’efficacité et l’intégrité du système financier canadien tout en surveillant toute autre forme de financement ou de soutien du terrorisme.

En 2010, un homme de la Colombie-Britannique, Prapaharan Thambithurai, est devenu la première personne reconnue coupable d’avoir aidé à financer un groupe terroriste. Il a plaidé coupable à l’accusation qui pesait contre lui et a reçu une peine de six mois d’emprisonnement, après avoir avoué aux policiers qu’une partie des fonds qu’il avait recueillis était destinée aux Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul, une entité terroriste inscrite au Canada. En 2011, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a rejeté l’appel de la Couronne qui réclamait une sentence plus sévère pour l’accusé.

Certains investissements étrangers au Canada peuvent également susciter de vives préoccupations pour la sécurité nationale. Grâce à la Loi sur Investissement Canada, le gouvernement fédéral dispose d’un mécanisme pour s’assurer que les investissements étrangers cadrent avec les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Le SCRS y contribue en informant le gouvernement des répercussions qu’un investissement étranger pourrait avoir sur la sécurité nationale.

Armes chimiques, biologique, radiologiques et nucléaires

La prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN), communément appelées armes de destruction massive (ADM), et de leurs vecteurs représente une menace grave pour la sécurité du Canada, de ses alliés et de la communauté internationale. Qu’elle soit menée par un acteur étatique ou non, la quête des ADM augmente les tensions à l’échelle mondiale et pourrait même précipiter des conflits armés. Leur utilisation en contexte de guerre, en abomination aux valeurs canadiennes, causerait une souffrance et une dévastation indescriptibles. C’est pour cette raison que le Canada est signataire de nombreuses conventions et ententes internationales visant à stopper la prolifération des ADM et que le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers pour soutenir l’engagement du pays face à cette cause.

Le Canada est un leader dans de nombreux secteurs de haute technologie, dont certains s’appliquent aux programmes d’ADM. Ainsi, des entités étrangères ont ciblé le Canada et tentent d’obtenir sa technologie, ses matériaux ou son savoir-faire dans l’espoir de faire avancer leurs programmes d’ADM. Le SCRS enquête sur les tentatives visant à obtenir des technologies liées aux ADM au Canada ou par l’entremise du Canada et conseille ensuite le gouvernement à ce sujet. Il recueille aussi des informations sur l’avancement des programmes étrangers d’ADM, tant pour évaluer la menace qu’ils peuvent faire peser sur la sécurité nationale ou internationale que pour déterminer ce que les proliférateurs tentent peut-être d’obtenir.

La prolifération des armes nucléaires continue de représenter un réel danger. Nombreux sont ceux qui croient que l’Iran tente de se nucléariser. Ce pays a poursuivi son programme d’enrichissement de l’uranium malgré les condamnations généralisées de la communauté internationale et la série de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU l’appelant à la cessation de ses activités.

La Corée du Nord a procédé à deux essais d’un engin explosif nucléaire. Elle disposerait de suffisamment de plutonium pour se constituer un petit arsenal nucléaire et a récemment annoncé l’existence d’un programme d’enrichissement de l’uranium qui lui permettrait d’augmenter cet arsenal. Les activités de prolifération nucléaire de la Corée du Nord déstabilisent la péninsule coréenne et le Nord-Est de l’Asie. Elles pourraient aussi représenter un risque pour les importants intérêts économiques et stratégiques du Canada dans cette région. En effet, la Corée du Sud est le septième partenaire commercial du Canada en importance et le troisième en Asie, derrière la Chine et le Japon. Les 20 000 Canadiens et plus qui habitent en Corée du Sud et les quelque 200 000 Canadiens d’origine coréenne pourraient être grandement touchés si un conflit venait à éclater.

La Corée du Nord n’a pas l’intention de céder à la communauté internationale et de se dénucléariser. Elle s’est même montrée prête à exporter de la technologie nucléaire dans des pays comme la Syrie. En Asie du Sud, la principale préoccupation demeure l’arsenal nucléaire du Pakistan et la sécurité de ces systèmes d’armes en raison de l’instabilité que connaît le pays.

Plusieurs groupes terroristes ont tenté de militariser des matières CBRN. Certains d’entre eux, dont Al-Qaïda, ont poursuivi leurs efforts afin de se doter des moyens nécessaires pour être en mesure d’utiliser des agents biologiques, comme le bacille du charbon, ou des engins nucléaires artisanaux pour commettre des attentats très meurtriers. Ils ont encore d’énormes problèmes techniques à surmonter avant d’y arriver, mais on ne peut ignorer la possibilité qu’un groupe réussisse à disposer de moyens rudimentaires de ce genre. L’utilisation d’agents chimiques, biologiques ou radioactifs de façon élémentaire dans le cadre d’attentats à petite échelle pourrait avoir des répercussions économiques et psychologiques beaucoup plus importantes que le seul nombre de victimes.

Éloigner les menaces

Si une menace pèse sur le Canada, le SCRS croit qu’il faut l’éliminer dans les plus brefs délais – et, si possible, remonter jusqu’à la source – mais pas nécessairement à la vue de tous. Pour y arriver, il collabore activement avec ses partenaires pour assurer la défense active du Canada. Grâce à ses opérations à l’étranger, le SCRS aide à freiner l’immigration clandestine ou illégale au Canada. Il donne des conseils sur le filtrage de sécurité à Citoyenneté et Immigration Canada et participe à des opérations de renseignement conjointes contre des réseaux complexes de trafiquants, d’immigration clandestine et de financement qui tentent de profiter du Canada. Il déploie tous ces efforts afin d’empêcher des personnes qui pourraient être dangereuses d’entrer au pays.

Cybersécurité

L’Internet et d’autres technologies de communication permettent à des individus, des groupes ou des organisations de s’en prendre au Canada sans y mettre les pieds. Ces adversaires peuvent être des acteurs étatiques ou non étatiques : des services de renseignements étrangers, des terroristes, des cyberactivistes ou simplement des personnes malveillantes qui agissent seules. Quelle que soit leur motivation, les acteurs hostiles ont accès à une panoplie grandissante d’outils et de techniques. Les reportages sur la cybersécurité montrent que nous sommes de plus en plus conscients des effets destructeurs que ces attaques menées contre les secteurs public et privé peuvent avoir sur le Canada. Plus les technologies évoluent et deviennent sophistiquées, plus les cyberattaques sont difficiles à détecter et à contrer.

Divers organismes fédéraux, provinciaux et même municipaux ont été victimes de cyberattaques. En janvier 2011, les réseaux du ministère des Finances et du Conseil du Trésor ont été pris pour cible. Malheureusement, de telles attaques ne sont pas rares : chaque jour, le gouvernement du Canada est témoin de tentatives de pénétration de ses réseaux. 

Le secteur privé n’est pas épargné. Comme pour l’espionnage économique traditionnel, la principale cible de cyberattaques est l’industrie aérospatiale et de haute technologie. Pour les assaillants, il est beaucoup plus économique et facile de voler les résultats de recherches que d’effectuer eux-mêmes celles-ci. L’industrie pétrolière et gazière et les universités qui se livrent à la recherche scientifique et technique sont d’autres cibles typiques d’espionnage économique traditionnel. En plus de voler de la propriété intellectuelle, les assaillants parrainés par l’État cherchent aussi à obtenir toute information qui permettrait aux entreprises de leur pays d’être un pas en avant des sociétés canadiennes. Ils pourraient par exemple tenter d’acquérir des connaissances privilégiées sur des négociations à venir : qui seront les participants, ce qu’ils aiment et n’aiment pas, etc.

Au Service, cyberattaque désigne toute attaque au moyen de technologies informatiques ou de systèmes d’information ou contre ceux-ci pour avoir accès sans autorisation à des ordinateurs, à des réseaux ou à des communications ou pour mener des activités malveillantes. Pour obtenir des données gouvernementales, commerciales ou personnelles, les cyberpirates ont entre autres recours à des courriels brillamment conçus et à des services de réseautage social. Des services de renseignements étrangers se servent de l’Internet pour mener des opérations d’espionnage, car c’est un moyen relativement économique et peu risqué d’obtenir des informations classifiées, exclusives ou sensibles.

Étant donné que les transactions en ligne ne connaissent pas de frontières et qu’elles sont instantanées, des acteurs étrangers peuvent monter très rapidement une opération contre une cible canadienne. Dans un avenir prévisible, le Canada continuera probablement d’être victime de cyberattaques, car les progrès technologiques rendent cette forme d’espionnage particulièrement attrayante.

Les cyberpirates ne se contentent pas d’accéder à des données ou de les voler. Ils peuvent aussi s’en prendre aux infrastructures essentielles – les réseaux d’énergie et de communication et les systèmes financiers – et perturber profondément notre mode de vie. La panne de courant d’août 2003 qui a laissé dans le noir 50 millions de personnes dans l’Est de l’Amérique du Nord est un exemple des répercussions que pourrait avoir une cyberattaque de grande envergure. Cet incident n’a pas été causé par des terroristes ou des cyberpirates, mais a tout de même montré la vulnérabilité d’une société avancée sur le plan technologique.

Comme le cyberespionnage, le cybersabotage et d’autres cyberopérations font partie des menaces qui pèsent sur des secteurs clés de la société canadienne, le SCRS travaille coude à coude avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux, notamment la GRC, le ministère de la Défense nationale (MDN), le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC) et Sécurité publique Canada (SP). Il collabore également avec des partenaires étrangers pour se tenir au courant de la menace mondiale.

Conformément à la stratégie de cybersécurité du Canada établie par le gouvernement fédéral pour suivre l’évolution des technologies et des pratiques en la matière, le SCRS analyse les menaces nationales et internationales mettant en péril la sécurité nationale et mène des enquêtes à ce sujet.

La Stratégie nationale sur les infrastructures essentielles et le Plan d’action sur les infrastructures essentielles du Canada favorisent la collaboration au sein des secteurs des infrastructures essentielles et de tous les organismes et les ordres gouvernementaux dans le but d’améliorer les processus d’échange et de protection des informations.

Espionnage et ingérence étrangère

Le SCRS enquête sur l’espionnage et l’ingérence étrangère et conseille le gouvernement du Canada à ce sujet. L’espionnage est bien réel dans l’ère post-guerre froide où la compétitivité économique et stratégique est mondiale et féroce. Ces activités nuisent aux intérêts canadiens en raison de la perte de biens et de technologies de pointe qui en résultent, de la fuite d’informations ou d’applications gouvernementales confidentielles qu’elles entraînent et de la coercition et de la manipulation dont sont victimes les communautés ethno-culturelles du Canada.

Les gouvernements étrangers mènent depuis longtemps des opérations clandestines de collecte de renseignements au Canada par l’entremise de missions diplomatiques, d’organisations diverses et d’agents ou d’informateurs. En tant que membre fondateur de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), signataire de plusieurs autres accords de défense multilatéraux et bilatéraux et partenaire économique et stratégique important des États-Unis, le Canada est une cible attrayante pour l’espionnage. Ainsi, plusieurs gouvernements étrangers continuent de recueillir clandestinement des informations politiques, économiques et militaires au Canada et de cibler les membres de l’OTAN pour obtenir des informations sur les activités militaires et politiques de l’organisation.

Ces dernières années, plusieurs cas d’« illégaux » ont défrayé la chronique au Canada, aux États Unis et en Europe. Ces illégaux sont des agents de renseignements étrangers qui vivent dans leur pays cible sous de fausses identités sans bénéficier de l’immunité diplomatique. Le recours aux illégaux, et donc aux renseignements humains, est une technique d’espionnage traditionnelle. Toutefois, comme en font état les paragraphes précédents, l’utilisation de la technologie, particulièrement de l’Internet, est sans cesse grandissante dans le monde de l’espionnage.

Dans le contexte économique mondial actuel, le savoir donne le pouvoir, surtout dans le domaine des sciences et de la technologie. Beaucoup de pays ne ménagent aucun effort pour acquérir cet avantage et ils sont de plus en plus nombreux à tenter d’obtenir clandestinement et sans autorisation des informations ou des technologies exclusives.

En tant que chef de file mondial dans plusieurs domaines, notamment les communications, la biotechnologie, l’exploitation minière et énergétique et l’aérospatiale, le Canada demeure une cible de choix pour l’espionnage économique. Plusieurs pays se livrent à des activités d’espionnage économique contre le Canada pour acquérir des connaissances, des technologies à double usage et d’autres informations pertinentes liées entre autres à ces domaines et s’intéressent aux intérêts commerciaux et aux ressources du Canada tant au pays qu’à l’étranger. L’espionnage économique peut se traduire par la perte d’emplois, la diminution des recettes fiscales et la réduction de l’avantage concurrentiel dont bénéficie le Canada.

Les investissements étrangers suscitent également des préoccupations sur le plan de la sécurité. Le Canada, pays commerçant qui jouit d’une prospérité économique, d’une infrastructure sophistiquée et d’un potentiel immense, est attrayant pour les investisseurs étrangers. Bien que la grande majorité des investissements étrangers s’y fassent de façon ouverte et transparente, certaines sociétés d’État et entreprises privées entretenant des liens étroits avec leur gouvernement ont des intentions cachées ou reçoivent secrètement des renseignements pour faciliter leurs activités au pays.

Les entreprises étrangères ayant des liens avec des services de renseignements étrangers ou des gouvernements adverses qui tentent d’établir leur domination sur des secteurs stratégiques de l’économie canadienne peuvent représenter une menace pour les intérêts du Canada en matière de sécurité. Des organismes étrangers pourraient très bien profiter de cette domination pour faire des transferts illégaux de technologies ou pour mener d’autres activités d’espionnage ou d’ingérence étrangère. Le SCRS prévoit que la situation ne s’améliorera probablement pas de sitôt, car les sociétés d’État sont appelées à jouer des rôles de plus en plus importants dans les stratégies économiques de certains gouvernements étrangers.

Conformément à son mandat, le SCRS enquête sur les activités d’ingérence étrangère, c’est-à-dire sur les activités menées par des gouvernements étrangers ou leurs représentants en vue d’influencer secrètement les politiques et les opinions au pays ou par certaines puissances étrangères en vue d’intimider et de surveiller clandestinement des communautés au Canada.

L’ingérence étrangère est particulièrement néfaste parce qu’elle nuit à l’harmonie multiculturelle, un pilier de l’identité canadienne. Le SCRS recueille des renseignements sur l’ingérence étrangère pour protéger les membres des communautés culturelles qui en sont généralement les victimes. Ils devraient pouvoir vivre en paix sans craindre d’être observés ou harcelés par des puissances étrangères ou contraints à faire quoi que ce soit.

Cap sur le Nord

En tant qu’organisme national, le SCRS est présent partout au pays, y compris dans le Nord canadien. Comme certains pays convoitent plus que jamais l’Arctique pour ses ressources naturelles et ses éventuelles routes commerciales, le Service aidera le gouvernement fédéral à assurer la souveraineté et la sécurité de l’archipel arctique et de ses eaux adjacentes.

L’Arctique occupe une place importante dans notre conscience collective, mais acquiert aussi une dimension stratégique de plus en plus importante. L’identité du Canada est en grande partie définie par son statut de pays nordique qu’il est primordial de protéger.

Passer à l'histore (les 18 de Toronto)

La plus importante opération antiterroriste de l’histoire du Canada a pris fin le 4 mars 2011 dans un tribunal de Brampton, en Ontario. Le verdict tombe : Shareef Abdelhaleem est condamné à la prison à perpétuité. Il était le dernier membre du réseau terroriste connu sous le nom des « 18 de Toronto » à recevoir une sentence.

Pour le public, la saga des 18 de Toronto a commencé au début de juin 2006 lorsque les autorités policières ont arrêté un groupe d’hommes et d’adolescents de Toronto qu’elles soupçonnaient de planifier un attentat de grande envergure au Canada. Le SCRS était toutefois au courant du complot depuis longtemps : il surveillait les suspects de près en ayant recours à une panoplie de techniques d’enquête, que ce soit des outils à la fine pointe de la technologie ou de bonnes vieilles méthodes faisant appel à des sources humaines et à la filature.

Au moment des arrestations, certains Canadiens ont voulu minimiser l’importance de l’affaire, croyant que le terrorisme ne se produisait qu’ailleurs dans le monde. Toutefois, les procès criminels qui ont suivi ont révélé que l’affaire des 18 de Toronto était un véritable cas de terrorisme « d’origine intérieure ». En effet, 11 des 18 membres originaux ont été envoyés derrière les barreaux.

Si les conspirateurs avaient mis leur plan à exécution et fait exploser des bombes à la Bourse de Toronto et dans d’autres lieux publics, le Canada aurait été marqué à jamais.

L’affaire revêt une importance historique pour plusieurs raisons.

Premièrement, elle a sensibilisé les Canadiens à la sécurité. L’enquête est un exemple concret de lutte contre le terrorisme, un modèle de collaboration entre un organisme de sécurité et une force policière (le SCRS et la GRC) dans le but d’atteindre un objectif commun sans diminuer ou outrepasser leur mandat respectif prévu par la loi.

Deuxièmement, l’enquête a montré que l’extrémisme violent peut prendre naissance dans un pays pacifique et pluraliste comme le Canada. De jeunes hommes qui semblaient comme les autres et qui ont grandi au Canada ont rejeté les valeurs occidentales, libérales et démocratiques sur lesquelles repose l’identité canadienne pour adopter l’idéologie violente et anti-occidentale d’Al-Qaïda.

Le fait qu’une enquête mène à des accusations au criminel n’est pas une raison pour se réjouir. Bon nombre des accusés issus de la cellule torontoise avaient un avenir prometteur : l’un d’entre eux était un ingénieur informatique prospère. On peut bien sûr se dire qu’en réussissant leurs attentats, ils auraient fait beaucoup de victimes. Mais il ne faut pas oublier que les parents des accusés ont perdu leurs enfants à l’extrémisme violent.

De nombreuses équipes du SCRS œuvrant dans divers domaines ont collaboré à cette enquête. Certaines d’entre elles ont même travaillé en permanence des semaines durant. La tension était forte, car il s’écoule parfois très peu de temps entre la planification et l’exécution d’un attentat terroriste.

Le SCRS a le mandat de protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité. Dans le cas des 18 de Toronto, il devait protéger le plus fondamental des intérêts : le droit à la vie et à la sécurité.

Programme de filtrage de sécurité

Le programme de filtrage de sécurité du SCRS est la première ligne de défense contre le terrorisme et l'extrémisme, l'espionnage et la prolifération des armes de destruction massive. Il est conçu pour empêcher les personnes qui représentent une menace pour la sécurité du Canada d'entrer au pays ou d'y obtenir un statut ou d'avoir accès à des sites, des informations ou des biens gouvernementaux sensibles.

En 2010-2011, le programme de filtrage de sécurité est demeuré l'une des activités opérationnelles du Service les plus visibles. Le SCRS a traité plus de 500 000 dossiers de filtrage de sécurité pour ses clients.

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

La Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) exige que les fonctionnaires fédéraux et les employés contractuels d’un ministère ou organisme fédéral qui ont accès à des informations ou à des biens classifiés du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions obtiennent une cote de sécurité. À cette fin, le Service est tenu, en vertu des articles 13 et 15 de la Loi sur le SCRS, d’enquêter pour les ministères et organismes fédéraux et de leur fournir des évaluations de sécurité. Toutefois, selon la PSG, la décision d’accorder ou de refuser ces cotes revient entièrement aux ministères et organismes.

De plus, la Section du filtrage pour le gouvernement administre plusieurs programmes d’autorisation d’accès à des sites dans le cadre desquels des évaluations de sécurité sont effectuées sur les personnes qui doivent avoir accès aux zones réglementées des principaux ports et aéroports, aux installations maritimes sensibles, aux centrales nucléaires, à la Cité parlementaire et aux locaux de certains ministères et organismes provinciaux et fédéraux. Ces programmes contribuent à renforcer la sécurité et à réduire la menace potentielle associée aux groupes extrémistes et terroristes et aux gouvernements étrangers qui peuvent chercher à profiter de ces accès.

Le Service effectue entre autres, pour le compte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), des évaluations de sécurité sur les chauffeurs commerciaux qui souhaitent participer au programme canado-américain Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES). Il offre le même service au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) pour certains employés engagés sur place (étrangers) dans les missions canadiennes à l’étranger.

Filtrage pour les pays étrangers

En vertu d’ententes de réciprocité sur le filtrage de sécurité, le SCRS fournit à des gouvernements étrangers et à des organisations internationales (comme l’OTAN) des évaluations de sécurité sur des résidents canadiens qui vivent à l’étranger et qui ont posé leur candidature à un poste à l’étranger dont les fonctions exigent qu’ils aient accès à des documents classifiés. Les citoyens canadiens sur lesquels le Service est prié de fournir des renseignements doivent donner leur consentement au préalable. Les ententes de filtrage de sécurité avec des organismes ou des États étrangers doivent toutes être approuvées par le ministre de la Sécurité publique, en consultation avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international.

Programmes du Filtrage pour le gouvernement

This table provides the number of government screenings and assessments (rows) processed by CSIS in 2008-09 and 2009-10 (columns).
Demandes reçues*  
 
2009-2010
2010-2011
Ministères fédéraux
64,300
54,400
Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES)
7,700
31,800
Transports Canada (Programmes portuaires et aéroportuaires)
34,900
35,100
Cité parlementaire
1,100
1,400
Installations nucléaires
9,500
12,500
Provinces
850
260
Accès au site - Autres
3,400
2,500
Accréditation pour des événements spéciaux
200,800**
24,200
Filtrage pour les pays étrangers
490
500

* Les chiffres ont été arrondies
** Forte augmentation en raison des Jeux olympiques d’hiver de 2010.

Le Filtrage en action I

En 2010, le Service a reçu de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) les demandes de résidence permanente au Canada de sept étrangers qui étaient parrainés. L’enquête du Service a révélé que les sept demandeurs étaient visés par des enquêtes ou en état d’arrestation parce qu’ils étaient associés à des organisations extrémistes qui sont des entités terroristes inscrites aux États-Unis ou au Canada, ou qu’ils en étaient membres. Conformément à l’article 14 de la Loi sur le SCRS, le Service a donné des conseils à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et lui a indiqué que les sept personnes étaient associées à une cellule extrémiste ou en étaient membres. Les sept demandeurs ont ultérieurement été jugés interdits de territoire au Canada et s’y sont vu refuser le statut de résident permanent.

Filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté

Alors que la longue tradition d’accueil des immigrants et des visiteurs dont le Canada tire fierté se perpétue, le Canada et ses alliés doivent rester vigilants et contrer l’espionnage et les actes de violence à caractère politique ou religieux. Le maintien de l’intégrité du système d’immigration constitue un volet essentiel du dispositif de renforcement de la sécurité au Canada.

L’objectif du programme de filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté du SCRS est d’aider le gouvernement du Canada à empêcher les étrangers qui représentent une menace pour la sécurité du pays d’y entrer ou d’y obtenir un statut. Dans le cadre de ce programme, le Service donne, en vertu des articles 14 et 15 de la Loi sur le SCRS, des conseils à l’ASFC et à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) en s’appuyant sur les critères de sécurité énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) et la Loi sur la citoyenneté.

Le programme compte quatre grands volets : les demandes de résidence permanente soumises en territoire canadien et à l’étranger; les demandes de statut de réfugié au Canada (contrôle de sécurité préliminaire); les demandes de citoyenneté canadienne; et les demandes soumises par des visiteurs venant de pays qui soulèvent des craintes en matière de terrorisme, de prolifération et d’espionnage.

Le SCRS s’efforce de donner, en temps opportun, des conseils de qualité aux ministères parmi ses partenaires. Bien qu’il ait reçu à peu près le même nombre de dossiers de filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté en 2010-2011 qu’au cours de l’exercice précédent, le Service a réussi à traiter de nombreux cas deux fois plus rapidement. Le nombre médian de jours civils requis pour traiter les demandes de résidence permanente de personnes habitant au Canada est passé de 78 à 38. Le délai de traitement médian des demandes du statut de réfugié est passé de 74 à 48 jours. Pour ce qui est des demandes ordinaires de statut de résidence permanente présentées au Canada, aux États-Unis ou à l’étranger, le délai de traitement médian a été de 29 jours, soit 8 jours de moins qu’en 2009-2010.

Pleins feux sur le filtrage des demandes de statut de réfugié (contrôle de sécurité préliminaire)

Le système de reconnaissance du statut de réfugié du Canada est reconnu dans le monde pour la protection équitable qu'il offre aux véritables demandeurs du statut de réfugié. Cependant, sans mesures de protection, ce système est vulnérable aux criminels ou aux terroristes qui se font passer pour des réfugiés. Le Programme de reconnaissance du statut de réfugié est la première ligne de défense du Canada contre ces personnes. Il a pour mission de filtrer tous les demandeurs du statut de réfugié pour déterminer leur admissibilité au Canada.

La Direction du filtrage de sécurité du SCRS participe au Programme de reconnaissance du statut de réfugié. Le SCRS mène des enquêtes de filtrage de sécurité et conseille CIC et l'ASFC sur les demandeurs du statut de réfugié. Le Programme vise à assurer que les personnes interdites de territoire pour des raisons de sécurité en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sont repérées le plus rapidement possible au cours du processus de reconnaissance du statut de réfugié et empêchées le plus tôt possible de s'établir au Canada.

Programmes du Filtrage des demandes d’immigration et de citoyenneté

This table provides the number of immigration screening requests processed by site (rows) in 2008-09 and 2009-10 (columns).
Demandes reçues*  
  2009-2010 2010-2011
Demandes de résidence permanente à
l’intérieur ou à l’extérieur du Canada
77,600
79,600
Contrôle de sécurité préliminaire**
23,500
17,400
Demandes de citoyenneté
175,500
198,800
Demandes de visa de visiteur
67,800
71,400

* Les chiffres ont été arrondis.
** Les personnes qui demandent le statut de réfugié au Canada ou à des points d'entrée.

Le Filtrage en action II

Alors que la mission du Canada dans la province de Kandahar, en Afghanistan, tirait à sa fin, le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales visant à faciliter l’immigration au Canada d’un petit nombre d’employés recrutés sur place ayant apporté, au cours des années précédentes, un appui précieux aux activités du Canada. Le Service, qui collabore avec divers partenaires pangouvernementaux, a joué un rôle clé dans le programme d’immigration spécial en donnant à l’ASFC et à CIC, conformément à l’article 14 de la Loi sur le SCRS, des conseils en matière de sécurité, notamment sur les menaces réelles ou potentielles que représentaient les demandeurs en provenance de ce milieu instable et complexe.

Au canada et à l'étranger

Collaboration au Canada

Le SCRS est un véritable organisme national qui dispose de ressources et d’employés un peu partout au pays. En effet, son administration centrale est située à Ottawa et il a des bureaux régionaux à Halifax, à  Montréal, à  Ottawa, à  Toronto, à  Edmonton et à Burnaby, ainsi que des bureaux de district à St. John’s, à Fredericton, à Québec, à Niagara Falls, à Windsor, à Winnipeg, à Regina et Calgary.

Cette répartition géographique lui permet de collaborer étroitement avec ses nombreux partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux sur des questions de sécurité d’intérêt commun.

Le Service a également des bureaux de district dans plusieurs aéroports, notamment à l’Aéroport international Pearson de Toronto et à l’Aéroport international de Vancouver. Ces bureaux offrent un soutien en matière de sûreté aérienne et prêtent main-forte aux agents de sécurité de CIC et de l’ASFC sur des questions de sécurité nationale. Ils fournissent aussi des informations à leur bureau régional respectif et à l’Administration centrale et assurent la liaison avec les ministères et organismes fédéraux présents dans les aéroports du pays.

En 2010-2011, le Service a continué d’échanger des informations sur des questions de sécurité avec de nombreux partenaires canadiens. Un élément important de cette collaboration demeure la production et la diffusion de rapports et d’évaluations de renseignements tels que ceux rédigés par la Direction de l’évaluation du renseignement du SCRS et le Centre intégré d’évaluation du terrorisme dont les bureaux sont situés à l’Administration centrale du Service.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est l’un des principaux partenaires du SCRS au Canada. Étant donné que le Service est un organisme civil qui n’a aucun pouvoir d’arrestation, il informe la GRC des menaces pour la sécurité associées à des activités criminelles. La GRC amorce ensuite sa propre enquête et dépose des accusations au besoin. Le SCRS recueille des renseignements tandis que la police – en l’occurrence la GRC – rassemble des preuves pour pouvoir procéder à des poursuites criminelles.

Cette répartition des tâches s’est avérée efficace pendant la guerre froide, mais la situation est sans doute plus complexe dans cette ère post-11- Septembre du terrorisme international. La planification d’un attentat terroriste est un crime au même titre que sa perpétration. Cependant, les renseignements recueillis par un agent du SCRS sur un présumé complot pourraient, du point de vue juridique, être assimilables à des preuves même si la collecte d’éléments de preuve repose généralement sur les épaules de la police, et non du service de sécurité.

En 2010-2011, le SCRS et la GRC ont continué d’élaborer une série de protocoles sur l’échange d’informations. Les tribunaux du pays rendent de plus en plus de décisions dans ce domaine et le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada ont aidé le SCRS et la GRC à les interpréter. L’objectif de cet exercice est de voir à ce que les deux organismes travaillent main dans la main pour assurer la sécurité du Canada tout en respectant leur mandat respectif. Fort heureusement, beaucoup de progrès ont été réalisés à ce chapitre. Par exemple, l’affaire des 18 de Toronto est un modèle éprouvé de collaboration, car le SCRS et la GRC ont mené parallèlement des enquêtes distinctes de lutte contre le terrorisme.

Au cours de la prochaine année, le SCRS continuera de collaborer avec la GRC pour définir leurs rôles respectifs afin d’améliorer une relation déjà productive et efficace.

Opérations à l’étranger et collaboration à l’échelle internationale

Ces dix dernières années, le Service a accordé beaucoup plus d’importance aux enjeux internationaux, particulièrement à leurs répercussions sur les intérêts du Canada en matière de sécurité. Il a donc intensifié sa présence à l’étranger.

L’article 12 de la Loi sur le SCRS ne fait aucune distinction entre la collecte de renseignements au pays et à l’étranger, ce qui donne au Service le mandat de recueillir des renseignements de sécurité à l’étranger. Le SCRS a des agents en poste un peu partout dans le monde, notamment à Washington, à Paris et à Londres. Leur rôle premier est de recueillir des renseignements de sécurité liés aux menaces qui pèsent sur le Canada, ses intérêts et ses alliés.

À l’occasion, le Service doit envoyer des agents à l’étranger pour remédier à des situations exceptionnelles. C’est notamment le cas lorsqu’il faut évacuer des Canadiens qui sont dans des pays en crise ou retrouver des Canadiens qui ont été enlevés. Les agents du SCRS en poste à l’étranger aident également les bureaux de CIC à filtrer les demandes reçues.

La décision d’accorder au SCRS le mandat de recueillir des renseignements de sécurité à l’étranger découle des débats parlementaires des années 1980 lors de l’élaboration de la Loi sur le SCRS. Visiblement, les parlementaires voulaient que le SCRS soit en mesure de suivre les menaces là où elles se dessinent.

La nature transnationale des menaces qui pèsent actuellement sur la sécurité a poussé les gouvernements et leurs services de sécurité à collaborer davantage.

En 2010-2011, le SCRS a scellé 11 nouvelles ententes avec l’étranger. Ainsi, au 31 mars 2011, il avait 289 ententes avec des services étrangers ou des organismes internationaux dans 151 pays. De ce nombre, 41 sont inactives, c’est-à-dire qu’il n’y a eu aucun échange d’informations depuis au moins un an. Au cours de cette même période, le Service améliorait ou modifiait six ententes déjà conclues. De plus, huit ententes appartenaient à la catégorie des contacts restreints en raison de doutes sur la fiabilité des services en question.

L’échange d’informations avec des services étrangers est un facteur important qui aide le SCRS à exercer efficacement son mandat. En raison de la mondialisation, les menaces qui pèsent sur la sécurité, notamment le terrorisme, l’espionnage et la prolifération des armes de destruction massive, transcendent les frontières. (Voir la prochaine section « L’échange responsable ».)

Les terroristes étrangers continuent d’inspirer des personnes ou des groupes au Canada et de leur donner des instructions. Des Canadiens ont quitté le pays pour s’entraîner dans des camps terroristes en Somalie, au Pakistan ou ailleurs pour ensuite tenter de soutenir ou de mener des opérations terroristes au Canada ou à l’étranger. De plus, ces dernières années, des Canadiens ont été kidnappés en Irak, en Afghanistan, en Somalie, au Pakistan, au Niger et au Soudan, par exemple. Certaines entreprises canadiennes établies à l’étranger et leurs travailleurs ont aussi été pris pour cible ou menacés.

Les membres des Forces canadiennes et les représentants gouvernementaux dans des régions à haut risque, notamment en Afghanistan, mènent leurs activités dans un environnement précaire et dangereux. On peut en dire autant des agents du SCRS. En 2010-2011, le Service continuait de recueillir des renseignements en Afghanistan à l’appui de la mission du Canada dans ce pays. Il aidait les alliés à combattre l’extrémisme lié à la région et fournissait des renseignements qui ont contribué à y assurer la sécurité des Canadiens, de leurs alliés et des citoyens afghans.

Ailleurs, les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale peuvent être menacés par l’immigration illégale et le passage de clandestins, aussi des enjeux d’envergure internationale. Il en va de même pour la prolifération des armes chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires : un problème mondial qu’aucun pays ne pourra régler en faisant cavalier seul.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le Service ne peut pas divulguer de détails sur les informations échangées, ni révéler avec quels services étrangers il effectue ces échanges. Le SCRS doit protéger les ententes qu’il a conclues avec des services étrangers pour que leurs relations demeurent viables et confidentielles. Les services étrangers s’attendent à ce que les informations qu’ils fournissent au SCRS restent confidentielles, tout comme le SCRS s’attend à ce que les informations qu’il leur communique ne soient pas divulguées publiquement ou dévoilées à un tiers sans qu’il ait préalablement donné son consentement.

Les alliés étrangers s’attendent à ce que le Canada enquête sur les menaces que représentent les Canadiens à l’étranger et vice-versa. Ainsi, le SCRS est de plus en plus à l’aise sur la scène internationale et traite de mieux en mieux les questions d’ordre mondial.

L'échange responsable

Le principe selon lequel la sécurité publique est l’affaire de tous, au pays comme à l’étranger, a eu de profondes répercussions sur la politique de sécurité nationale.

Les attentats du 11 septembre ont prouvé de façon tragique que le terrorisme ne connaît pas de frontière. Le complot était orchestré par des talibans en Afghanistan, un des pays les plus antidémocratiques et les moins développés du monde, et visait les États-Unis, l’une des démocraties les plus anciennes et les plus avancées. La plupart des pirates de l’air venaient de l’Arabie saoudite, mais les attentats ont été planifiés à Hambourg et dans d’autres villes. Comme les attaques ciblaient le secteur de l’aviation, une industrie mondiale, les effets, économiques et autres, ont été ressentis aux quatre coins de la planète.

L’instabilité qui règne dans une région du monde peut avoir des répercussions directes sur la situation sécuritaire dans une autre partie de la planète. La technologie, notamment le cyberespionnage et le piratage informatique, a rendu les frontières poreuses. Dorénavant, les acteurs ou les États étrangers peuvent perturber profondément notre style de vie sans mettre les pieds au pays ni même s’approcher de ses côtes.

Le SCRS a le mandat de recueillir des informations sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada. Pour le remplir, il doit échanger des renseignements avec ses alliés et ses partenaires à l’étranger. Dans le monde du renseignement, on avait l’habitude de parler du « besoin de savoir ». Ce principe s’applique encore aujourd’hui dans bien des cas, mais on se rend cependant compte que dans un nombre grandissant de situations et d’enquêtes, il y a un « besoin d’échanger ».

Le SCRS sait très bien que l’échange d’informations comporte sa part de risques, surtout parce que certains pays ne partagent pas les mêmes valeurs démocratiques que le Canada. La priorité du SCRS est de ne jamais être complice, directement ou indirectement, des mauvais traitements infligés à une personne. Ainsi, ses pratiques d’échange d’informations sont régies par des normes et des directives strictes.

En effet, parmi tous les services de renseignements, le SCRS est l’un de ceux dont le processus est le plus rigoureux en ce qui a trait aux échanges d’informations : chaque demande d’entente avec un service étranger doit être approuvée par le ministre de la Sécurité publique en consultation avec le ministre des Affaires étrangères; les échanges d’informations sont accompagnés de mises en garde ou de directives adéquates; et les organismes de surveillance – le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et l’inspecteur général – ont accès à tous les dossiers sur les ententes avec des services étrangers conclues par le SCRS et procèdent à des examens annuels.

Il va sans dire que dans l’ère post-11-Septembre, les membres de l’appareil international du renseignement de sécurité doivent absolument collaborer. Le SCRS a été en mesure d’assumer ses responsabilités au pays et à l’étranger tout en respectant les lois et les valeurs canadiennes.

Un milieu de travail unique

Effectif

En 2010-2011, le SCRS comptait 3 285 employés à temps plein. Il s’agit d’un milieu de travail très diversifié, représentatif de la riche mosaïque canadienne : ensemble, les employés parlent environ 105 langues et sont issus de quatre générations différentes. De plus, l’effectif du Service comprend un nombre égal d’hommes et de femmes.

Une grande proportion des employés du Service – plus de 70 % – parlent les deux langues officielles et près de 30 % connaissent une langue autre que le français ou l’anglais. La formation est offerte à tous les employés dans les deux langues officielles. De plus, des groupes informels ont été créés pour les employés qui parlent, ou qui aimeraient apprendre, d’autres langues.

Le SCRS est un employeur très convoité non seulement parce que le travail y est intéressant, mais aussi parce qu’il y règne une culture organisationnelle novatrice. En effet, le Service figure depuis trois ans parmi les 100 meilleurs employeurs du Canada, est considéré comme l’un des meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale depuis quatre années et a été choisi ces deux dernières années parmi les meilleurs employeurs pour les Canadiens de plus de 40 ans.

C’est sa capacité à retenir les personnes les plus talentueuses qui lui a permis de réaliser cet exploit. Le taux de démission, qui se situait autour de 1 % au cours des huit dernières années, a été encore très bas en 2010- 2011, soit de 0,7 %. De plus, seulement 25 % des employés admissibles à la retraite en 2010-2011 ont choisi de partir.

De plus, le Service a modifié ses programmes de formation et de perfectionnement pour que tous ses employés soient au courant des expériences et des attentes des nouveaux Canadiens. Cette formation, qui fait maintenant partie du programme d’apprentissage officiel, est donnée par des employés du SCRS qui peuvent parler des différentes cultures et confessions et par des experts de l’extérieur qui sont membres de communautés religieuses ou culturelles.

Recrutement

Une des priorités du SCRS est d’embaucher une nouvelle génération de professionnels qui reflètent la démographie actuelle du Canada. Le Service continue de recruter de brillants jeunes Canadiens qui possèdent les connaissances, les aptitudes et les compétences nécessaires, qui sont passionnés par les activités de renseignement modernes et qui veulent assurer la sécurité du Canada. Il engage des personnes qui souhaitent faire carrière au SCRS dans des domaines aussi variés que l’ingénierie, l’informatique, la technologie, les communications, les finances, les ressources humaines, etc.

Au cours de la dernière année, un virage sans précédent est survenu dans le recrutement au SCRS. Dans le cadre de l’initiative de renouvellement de la fonction publique, le Service a transformé son approche de recrutement, passant ainsi d’une pratique reposant sur le bouche à oreille à une méthode moderne et tournée vers l’avenir reposant sur une image de marque, grâce à la création d’une stratégie proactive de recrutement et de promotion. L’organisation se devait d’adopter une nouvelle orientation pour rester à jour en ce qui a trait aux pratiques exemplaires dans le domaine du recrutement. Par le passé, le recrutement de manière informelle était axé sur les postes d’agents de renseignements (AR), mais il est maintenant plus important de trouver des candidats qualifiés pour les postes de non-AR, notamment dans les domaines de la TI et de l’ingénierie.

Les besoins accrus en recrutement signifiaient également que le Service devait cibler plus énergiquement les secteurs spécialisés. Il devait être plus créatif et novateur – ne pas se contenter des traditionnels salons de l’emploi – pour faire entendre son message stratégique en matière de recrutement et se mettre davantage en évidence. Le SCRS a donc augmenté sa visibilité auprès du public en 2011; il a participé à des événements importants dans le but de faire connaître les emplois au sein de l’organisation.

Beaucoup de gens qui participent à des activités de recrutement sont surpris de rencontrer de vrais employés du Service et de pouvoir discuter avec eux. Fait tout aussi important, le message diffusé ces derniers mois a été solide et constant : faire carrière au SCRS est un choix judicieux. Les personnes qui satisfont aux exigences fondamentales peuvent postuler sur le microsite www.intelligencequicompte.ca.

Ressources financières

En 2010-2011, les dépenses totales du SCRS ont atteint 515 millions
de dollars.

Les ressources financières du Service ont augmenté depuis 2001-2002, en partie en raison du nouveau financement accordé aux initiatives dans les domaines de la sécurité publique et de la lutte contre le terrorisme dans le budget fédéral de décembre 2001. Le SCRS a également reçu des fonds pour améliorer ses capacités de collecte à l’étranger, administrer le Centre intégré d’évaluation du terrorisme, l’aider à maintenir ses capacités opérationnelles au pays et à l’étranger, agrandir son Administration centrale et accroître ses capacités actuelles à contrer le financement du terrorisme.

En 2010-2011, des crédits supplémentaires ont été attribués au SCRS dans le budget fédéral pour répondre à ses besoins les plus criants en matière d’intégrité des programmes. De plus, le budget de 2010 accordait trois millions de dollars sur trois ans à Citoyenneté et Immigration Canada et à ses partenaires, dont le SCRS, pour les aider à mettre en place une stratégie triennale de réduction de l’arriéré des demandes d’immigration.

Le Service a également reçu des fonds supplémentaires pour la planification et la mise en œuvre des opérations liées à la sécurité dans le cadre du Sommet du G8 à Muskoka et de la rencontre du G20 en 2010. Sur deux exercices (2009-2010 et 2010-2011), il a reçu en tout 3,1 millions de dollars pour l’aider à assumer son rôle et à répondre aux besoins en vue d’assurer la sécurité des sommets.

Finalement, dans le cadre de l’examen stratégique du gouvernement du Canada de 2009-2010, le SCRS a dû rationaliser ses activités et s’assurer qu’elles cadrent avec les besoins organisationnels. Dans la foulée de cet examen, le budget du Service sera amputé de 15 millions de dollars en 2012-2013.

Planification intégrée et responsabilisation

Le Service a achevé sa deuxième année de planification intégrée et de responsabilisation. En 2010, il a terminé avec succès son premier plan d’activités intégré (plan) et a instauré un nouveau mécanisme d’examen semestriel. Ces processus lui ont permis de prendre des décisions cruciales et éclairées sur la répartition des ressources en fonction de ses grandes priorités, de son mandat et de sa mission.

La planification intégrée permet d’établir une feuille de route que les cadres et les employés peuvent suivre pour s’acquitter de leurs responsabilités. Cette pratique est particulièrement importante en période d’instabilité mondiale et de restrictions budgétaires. En se servant du plan pour améliorer la gestion des ressources, atténuer les risques et obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens, le Service fixe ses priorités en fonction de l’évolution du contexte de la menace et des impératifs économiques au pays. Il ira de l’avant en s’appuyant sur les processus de planification et d’examen semestriel, tout en élaborant un cadre mieux intégré et plus rigoureux de rendement et de responsabilisation.

Les coûts de construction sont ceux de l’agrandissement de l’Administration centrale du SCRS. Les frais engagés entre 2002-2003 et 2006-2007 représentent les dépenses associées à la définition du projet.

Les frais engagés en 2007-2008 et 2008-2009 sont principalement liés aux travaux de préparation du terrain. La construction de la Phase III a commencé à l’été de 2009 et a coûté 30 millions de dollars en 2010-2011. Le ministre de la Sécurité publique a procédé à l’ouverture officielle de l’immeuble le 27 octobre 2011.

Budget du SCRS

Ce tableau fournit le nombre des dépenses réelles (colonnes) de 2000/2001 à 2009/2010 (lignes).
Année Dépenses actuelles
2001-2002
248 en millions de dollars
2002-2003
256 en millions de dollars
2003-2004
267 en millions de dollars
2004-2005
278 en millions de dollars
2005-2006
349 en millions de dollars
2006-2007
356 en millions de dollars
2007-2008
389 en millions de dollars
2008-2009
430 en millions de dollars
2009-2010
511 en millions de dollars
2010-2011
515 en millions de dollars

Surveillance et reddition de comptes

Comme le Service est parfois autorisé à avoir recours à des techniques d’enquête par intrusion, il doit être assujetti à un mécanisme robuste de reddition de comptes. Ses employés voient ces examens approfondis d’un bon œil, car ils comprennent qu’ils doivent assurer la sécurité du Canada tout en respectant les valeurs du pays.

Le SCRS est l’un des services de renseignements les plus surveillés dans le monde. Les deux tiers de sa loi habilitante, la Loi sur le SCRS, visent exclusivement à faire en sorte qu’il soit assujetti à des mécanismes adéquats de communication et de reddition de comptes. Les activités du SCRS sont scrutées par le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS), le Bureau de l’inspecteur général (BIG) du SCRS, la Cour fédérale et divers mandataires du Parlement, notamment le vérificateur général et le commissaire à la protection de la vie privée. Grâce à la collaboration qu’il maintient depuis près de trente ans avec ces organismes de surveillance, le Service a pu élaborer et appliquer un ensemble de politiques opérationnelles rigoureuses et ainsi devenir une organisation beaucoup plus mûre.

Les observations, les recommandations et mêmes les critiques occasionnelles des organismes de surveillance ont fait du SCRS une organisation plus efficace et plus professionnelle.

Ministre de la Sécurité publique

Le directeur du SCRS rend des comptes au ministre de la Sécurité publique, qui lui donne des instructions sur des questions concernant les politiques, les opérations et la gestion du Service.

Conformément au paragraphe 6(2) de la Loi sur le SCRS, le ministre peut donner par écrit au directeur des instructions concernant le Service. Ces instructions peuvent être de natures diverses; elles peuvent notamment établir des priorités ou des restrictions en ce qui a trait à la collecte de renseignements, et préciser à quel moment, dans quelle mesure et dans quelles circonstances le Service doit informer le ministre de ses opérations.

Le Service doit obtenir l’autorisation du ministre de la Sécurité publique avant de conclure, en vertu de l’article 17 de la Loi sur le SCRS, des ententes officielles avec des partenaires canadiens [alinéa 17(1)a)] et des services étrangers alliés [alinéa 17(1)b)]. Cette mesure permet au gouvernement de s’assurer que ses intérêts et ses priorités en matière de politique nationale et étrangère sont pris en compte avant que ne soit scellée toute entente officielle d’échange d’informations.

Le Service doit également obtenir l’autorisation du ministre pour présenter des demandes de mandat à la Cour fédérale (article 21). Cette mesure fait en sorte que le Service rende des comptes au ministre sur ses activités opérationnelles plus intrusives. De plus, l’article 33 de la Loi sur le SCRS stipule que le Service doit, à chaque année, faire rapport au ministre sur ses activités opérationnelles.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS)

Prévu dans la Loi sur le SCRS, le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance externe indépendant qui fait rapport au Parlement sur les activités du Service.

Chaque année, le CSARS procède à une série d’examens des opérations du SCRS. En outre, il fait enquête sur les plaintes portant sur les activités du Service ou sur les cas de refus ou de révocation d’une cote de sécurité qui ont été portés à son attention. Après chaque examen ou enquête sur une plainte, le CSARS présente des observations et formule des recommandations en ce qui concerne les politiques, les programmes ou les opérations à l’étude.

Bien que le SCRS ne soit pas légalement tenu de mettre en œuvre les recommandations du CSARS, il les étudie attentivement et donne suite à la plupart d’entre elles.

Le rapport annuel du CSARS, que le ministre dépose au Parlement, donne un aperçu non classifié des examens des activités du SCRS que le CSARS a effectués au cours de l’exercice, ainsi que des résultats de ses enquêtes sur des plaintes.

La Sous-section de la liaison avec les organismes de surveillance de l’extérieur (LOSE) a pour principale tâche de gérer les interactions du Service avec le CSARS. Elle coordonne la réponse du Service aux demandes ou aux questions du CSARS et sert d’intermédiaire principal en ce qui a trait aux plaintes contre le Service déposées au CSARS en vertu des articles 41 et 42 de la Loi sur le SCRS.

Bureau de l’inspecteur général (BIG)

Le deuxième organisme de surveillance du SCRS, le Bureau de l’inspecteur général (BIG), relève du ministre de la Sécurité publique. Son rôle consiste à aider le ministre à assumer ses responsabilités liées au SCRS.

Le BIG s’assure que le Service respecte ses politiques opérationnelles et prend connaissance du rapport annuel sur les activités du SCRS, que le directeur présente au ministre de la Sécurité publique en vertu de l’article 33 de la Loi sur le SCRS, et remet un certificat dans lequel il indique dans quelle mesure le rapport lui paraît acceptable. Une version non classifiée du certificat annuel du BIG peut être consultée sur la page Web de ce dernier, qui se trouve sur le site Web de Sécurité publique Canada.

Direction de la vérification interne du SCRS, divulgation d’actes répréhensibles et protection contre les représailles

Le dirigeant principal de la vérification, qui relève du directeur et d’un comité externe de vérification, est responsable de la fonction de vérification interne au SCRS. Il est chargé de fournir au directeur, à la haute direction et au Comité de vérification des recommandations, des évaluations du risque et des conseils objectifs et indépendants relativement aux pratiques de gestion du risque du Service, aux cadres de contrôle de la gestion ainsi qu’aux processus de gouvernance. Il est également l’agent supérieur responsable de la divulgation d’actes répréhensibles.

En 2010-2011, le Service a mis en place une politique régissant la divulgation interne d’actes répréhensibles et la protection contre les représailles. Grâce à ce mécanisme confidentiel, les employés peuvent se manifester s’ils pensent avoir été témoins d’un acte répréhensible grave. La politique protège également les employés contre les représailles lorsqu’une divulgation est faite et assure un processus juste et objectif pour les personnes visées par les allégations. La mise en œuvre de ce processus efficace de divulgation interne a été couronnée de succès et applaudie par la haute direction.

Par ailleurs, les normes professionnelles de la fonction de vérification interne ont été reconnues en 2010-2011. Premièrement, lors de son évaluation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion, le Conseil du Trésor a accordé la cote « Fort » à la fonction de vérification interne du Service. Deuxièmement, deux autoévaluations portant sur les exigences de l’Institute of Internal Auditors et du Bureau du contrôleur général ont été validées à l’externe. Ainsi, on peut confirmer que la fonction de vérification interne respecte les normes de vérification reconnues internationalement.

Le Comité de vérification du Service continue d’apporter des améliorations à la prestation des services de certification. Conformément à son mandat, il se concentre sur l’examen des activités et du rendement du SCRS dans cinq principaux domaines : la gestion du risque; le cadre de contrôle de gestion; les rapports financiers; les valeurs et l’éthique; et la fonction de vérification interne. Il fait en sorte que la Vérification interne conserve son indépendance et sa réputation en établissant des normes élevées pour l’évaluation du travail qu’elle a effectué. Il a également surveillé rigoureusement la mise en œuvre par la gestion de plans d’action pour donner suite aux rapports de vérification interne.

Au cours de la dernière année, le Service a démontré qu’il est prêt à écouter les conseils prodigués par divers organismes et à établir des plans d’action pour les appliquer. La Vérification interne se fait un devoir d’appuyer le SCRS et d’améliorer les activités en adoptant une méthode rigoureuse d’évaluation et d’amélioration des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La Sous-section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (SAIPRP) est chargée de remplir les obligations du Service prévues par la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le coordonnateur de la SAIPRP du SCRS agit pour le compte du ministre de la Sécurité publique et a pour mandat de s’acquitter des fonctions du ministre en tant que chef de l’institution.

En 2010-2011, la SAIPRP a continué de donner à tous les nouveaux employés du SCRS des séances de sensibilisation sur les questions d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels. Elle a aussi tenu des séances d’information pour les gestionnaires et des groupes spécialisés. Au cours des 13 séances organisées, la SAIPRP a donné aux 331 participants un aperçu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information et leur a permis de mieux comprendre leurs obligations ainsi que le processus en place au SCRS.

Le coordonnateur de la SAIPRP est aussi le porte-parole du Service auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor, des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée et d’autres ministères et organismes gouvernementaux. De plus, la SAIPRP traite toutes les demandes faites au SCRS en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur l’accès à l’information et y répond.

La Loi sur la protection des renseignements personnels est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Conformément au paragraphe 12(1) de la Loi, les Canadiens, les résidents permanents et les personnes qui se trouvent au Canada ont le droit d’accès aux renseignements personnels gérés par le gouvernement du Canada qui les concernent. Comme pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, ce droit est contrebalancé par le besoin légitime de protéger les informations de nature délicate et d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement, tout en favorisant la transparence et la responsabilisation au sein des institutions fédérales.

En 2010-2011, la SAIPRP du SCRS a reçu 398 demandes d’accès à l’information présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels (une augmentation de 32 % par rapport à l’exercice précédent) et 263 demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information (une augmentation de 69 % par rapport à la dernière période d’examen).

La SAIPRP s’efforce d’améliorer son application des deux lois. Elle a déployé des efforts considérables pour satisfaire à toutes les exigences en matière de production de rapports. Cette mesure a permis d’obtenir la cote « Fort » pour la capacité et la gouvernance lors de la dernière ronde du Cadre de responsabilisation de gestion.

Un passé archivé

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est le gardien des documents historiques du Canada. Toutes les institutions fédérales sont légalement tenues de transférer à BAC tous les dossiers qui ont une valeur historique et le SCRS ne fait pas exception à la règle.

Lorsqu’il a vu le jour en 1984, le Service a hérité des dossiers de son prédécesseur, le Service de sécurité de la GRC, qui dataient de l’époque de la guerre froide. Le premier transfert à BAC a eu lieu en 1989; il s’agissait de dossiers sur de présumés éléments subversifs ou révolutionnaires. Au fil des ans, le SCRS a transféré des milliers de ces dossiers.

L’appareil de sécurité reconnaît que les documents datant de l’époque de la guerre froide ont une grande valeur culturelle et qu’on devrait procéder à la déclassification de certains d’entre eux. Ce désir de transparence représente un important changement d’attitude. Il y a plusieurs années, on n’aurait même pas avoué l’existence de dossiers de sécurité sur le Parti communiste du Canada et d’autres organisations similaires. À l’époque, l’important était de protéger les informations.

De nos jours par contre, on préfère diffuser les dossiers qui ont une valeur historique et culturelle, à moins qu’il soit impossible de le faire pour des raisons de sécurité. Ainsi, le SCRS collabore avec BAC pour rendre public le plus de documents possible. Les dossiers de l’époque de la guerre froide renferment une partie de notre histoire nationale. Il est donc justifié que les universitaires, les journalistes et les Canadiens en général y aient accès.

Le processus peut être technique et de longue haleine. Les documents, conservés par BAC, sont quand même vérifiés pour s’assurer qu’ils ne contiennent aucune information ayant une valeur opérationnelle actuelle. Des chercheurs du SCRS éplucheront des centaines et des centaines de vieux rapports de la GRC et sépareront laborieusement les informations provenant de sources humaines de celles obtenues par des moyens techniques, tels que l’écoute. L’objectif est de protéger les sources humaines et de faciliter la diffusion d’informations obtenues au moyen de sources techniques.

Les employés du SCRS ont le privilège de pouvoir accéder à des dossiers historiques et ils tentent de donner cette chance à tous les Canadiens en collaborant avec les archivistes du pays.

Parler aux canadiens

Engagement dans la collectivité

Certains croient que les services de sécurité doivent rester dans l’ombre, mais cette notion est dépassée. Il est vrai que le SCRS mène des opérations dans le secret, mais cela ne fait pas forcément de lui un service secret. 

Les Canadiens s’attendent à ce que leurs institutions fassent preuve d’une certaine transparence et ouverture. Le SCRS ne peut pas – et ne devrait pas – toujours tenter de faire exception à la règle. Les Canadiens s’intéressent beaucoup aux questions de sécurité nationale et si possible, le Service essaie de participer à la discussion.

Par exemple, il mène de plus en plus d’activités de rapprochement avec le public, particulièrement avec les communautés culturelles. Il participe avec enthousiasme à la Table ronde transculturelle sur la sécurité, un projet chapeauté par le ministère de la Sécurité publique qui vise à démystifier l’appareil de sécurité. Dans le cadre de ce projet, des responsables de la sécurité de divers ministères et organismes gouvernementaux se réunissent pour présenter leur organisation aux membres de groupes ethno-culturels d’un peu partout au Canada.

Au cours de la dernière année, des employés du Service ont participé à diverses activités de rapprochement : certaines étaient des rencontres officielles autour d’une table de réunion, d’autres, plus décontractées, étaient des séances de discussion ouverte. Ils continuent de rencontrer personnellement – individuellement dans certains cas – des représentants de communautés qui veulent en apprendre davantage sur le SCRS et son mandat. L’objectif est d’entretenir un dialogue honnête et utile avec eux et jusqu’à maintenant, l’exercice produit les résultats escomptés.

Ces activités permettent au Service d’expliquer que son mandat est de protéger tous les Canadiens, y compris les membres des groupes minoritaires et des communautés d’immigrants. Le SCRS a déterminé que l’extrémisme islamique représente la menace la plus pressante pour la sécurité du Canada, et de nombreux Canadiens musulmans veulent bien entendu savoir comment cela les touche. Le rapprochement avec le public – dans les mosquées, les centres communautaires et ailleurs – permet au Service de convaincre les Canadiens musulmans qu’ils sont des partenaires et des alliés.

Le SCRS est un organisme très hétérogène et cette diversité s’accroît chaque année. Alors que certaines communautés culturelles craignent peut-être que l’appareil de sécurité se méprenne à leur sujet, le Service s’efforce d’abattre les préjugés que certaines personnes ont à son égard. Le caractère multiculturel du Canada se reflète sur l’effectif du SCRS, un fait qui ne serait peut-être pas très connu sans les efforts de rapprochement du Service.

L’engagement du SCRS dans la collectivité est relativement récent, mais l’exercice s’avère positif. En tant que centre d’expertise en sécurité nationale, le SCRS croit qu’il peut, dans certaines circonstances, jouer le rôle d’éducateur, dans son propre intérêt, mais surtout dans celui des communautés qu’il sert.

Liaison-recherche

En septembre 2008, le Service a lancé son programme de liaison-recherche, qui a pour objectif de promouvoir un dialogue avec des experts dans des domaines diversifiés ayant des antécédents culturels différents et travaillant dans des universités, des groupes de réflexion ou d’autres établissements de recherche au Canada et à l’étranger.

Le programme permet au SCRS de discuter avec des penseurs et des auteurs de premier plan qui se penchent sur des questions liées à la sécurité. Certains partenaires défendent des idées ou tirent des conclusions qui ne cadrent pas avec les perceptions et l’expérience du Service, mais c’est justement l’une des raisons pour lesquelles le programme a été créé. Le SCRS croit qu’il peut être bon que ses approches et son raisonnement soient remis en question par des observateurs avertis. Le programme l’aide à orienter ses activités de collecte de renseignements et à améliorer ses capacités analytiques.

L’échange est réciproque. Une relation plus interactive avec le milieu universitaire permet au Service de transmettre une partie de ses connaissances et de ses intérêts, ce qui peut aider les spécialistes – politicologues, historiens, psychologues – à trouver de nouveaux angles de recherche.

La Direction de la liaison-recherche a organisé une conférence ayant pour thème « Entre ambition et réalités, que réserve l’avenir à la Russie? ». Un groupe multidisciplinaire d’experts de plusieurs pays y ont été invités à imaginer divers scénarios pour la Russie, au moment où cette ancienne superpuissance s’emploie à réclamer un rôle de premier plan dans un monde en changement, malgré les problèmes de modernisation sur le plan politique et économique avec lesquels elle doit composer.

La Direction a également invité un conférencier à donner un exposé détaillé sur les facteurs sociopolitiques et économiques au Yémen qui facilitent l’expansion d’Al-Qaïda dans la péninsule Arabique (AQPA). Le conférencier, qui a mené des recherches exhaustives au Yémen, a pu présenter des points de vue uniques sur les problèmes auxquels le pays est confronté : la dynamique des tribus, la culture politique, les tensions sectaires et les difficultés socioéconomiques.

Les experts manifestent beaucoup d’intérêt à l’égard des activités parrainées par le SCRS. Depuis 2008, la Direction de la liaison-recherche a organisé six conférences d’envergure internationale, de nombreux séminaires et ateliers ainsi que des dizaines d’exposés du midi, à l’Administration centrale du SCRS à Ottawa, lors desquels un expert de l’extérieur s’adresse aux employés sur un sujet d’intérêt commun. Les exposés du midi sont très populaires et reflètent le désir des employés du Service de se perfectionner.

En 2010-2011, des experts de l’extérieur ont discuté avec des employés du SCRS d’une foule de questions stratégiques et de sécurité, notamment les problèmes de sécurité auxquels les États arabes font face; l’intérêt grandissant de la Chine pour l’Arctique; la dynamique interne du régime iranien; le transfert des technologies et la prolifération des armes nucléaires; le rôle changeant de la Russie sur la scène internationale; et la sécurité du système alimentaire mondial.

Le dialogue intellectuel avec des chercheurs qui ne font pas partie de l’appareil de sécurité aide le Service à poser les bonnes questions – et à éviter les surprises – lorsqu’il se penche sur des dossiers qui portent sur le contexte de sécurité aux niveaux national et international. Le programme est encore jeune, mais il aide le SCRS à adopter une approche plus holistique lors de l’examen et de l’évaluation des questions d’intérêt national et international.

Le programme de liaison-recherche a aussi amélioré les partenariats avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux. Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le Bureau du Conseil privé, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le Centre de recherches pour le développement international ont parrainé avec le Service certaines des conférences internationales. Les membres de l’appareil élargi du renseignement à l’échelle du gouvernement ont ainsi pu saisir cette occasion pour échanger et collaborer.

Annexes

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Directeur adjoint (Renseignement)

Directeur adjoint (Ressources humaines)

Directeur adjoint (Technologie) / Dirigeant principal de l'information

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Sous-directeur Administration / (DFP)


Sous-directeur (Opérations)

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Directeur adjoint (Opérations)

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