Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023 — 2027

Résumé exécutif

La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) met en contexte les efforts déployés par l’organisation pour faire progresser le développement durable et, au bout du compte, contribuer à la réalisation de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 du Canada. La mise en œuvre de la SMDD est un engagement de l’ensemble de l’organisation à promouvoir un changement positif et à bâtir un avenir sûr et durable pour les Canadiens. La vision du SCRS en matière de développement durable consiste à intégrer systématiquement les considérations économiques, sociales et environnementales dans le processus décisionnel de l’organisation. Par conséquent, cette vision aura une incidence sur la culture du SCRS et permettra de créer un environnement de travail plus écologique tout en tenant compte des répercussions des politiques, des programmes et des interventions sur les générations d’aujourd’hui et de demain. Dans le cadre de la SMDD, le SCRS s’engage à faire progresser les trois objectifs obligatoires énoncés dans la SFDD, soit les objectifs 10, 12 et 13, tout en examinant la manière dont les autres initiatives font progresser d’autres objectifs et s’harmonisent avec la SFDD.

Afin de réaliser ses engagements découlant de l’objectif 10 et de faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le SCRS consultera les peuples autochtones sur l’élaboration de nouvelles lois et la modification de celles en vigueur. Cette mesure lui permettra de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour ce faire, le SCRS accroîtra sa collaboration avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. De plus, afin de réduire les inégalités pour les Canadiens autochtones, les personnes ayant un handicap et les personnes racisées, il poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion et de son plan d’action  connexe, en mettant l’accent sur l’augmentation de la représentation des personnes issues de la diversité au sein de son effectif. Dans un souci de transparence et de reddition de comptes auprès de tous les Canadiens, le SCRS publiera chaque année un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Afin de respecter ses engagements découlant de l’objectif 12 et de renforcer le leadership fédéral en matière de consommation responsable, le SCRS est déterminé à poursuivre ses efforts visant à améliorer ses installations, à utiliser ses ressources limitées et à exécuter ses processus de manière plus écologique. Il réduira considérablement son recours aux sites d’enfouissement en mettant en place un programme de réacheminement des déchets. D’ici 2030, il s’efforcera de détourner des sites d’enfouissement 75 % des déchets non dangereux. Le SCRS réduira également ses émissions de gaz à effet de serre en modernisant son parc automobile et en achetant des véhicules zéro émission ou hybrides. De même, il réduira la dépendance de l’organisation aux documents papier en offrant davantage de capacités de balayage et de numérisation aux employés. Enfin, il prévoit de faire don du matériel informatique usagé au Programme des ordinateurs pour les écoles, ce qui permettra d’allonger la durée de vie utile du matériel électronique et de réduire son impact sur l’environnement.

Le SCRS remplira ses engagements découlant de l’objectif 13 et fera progresser le leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique. Pour ce faire, il entend faire la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050. Les mesures d’adaptation prévues par le SCRS pour lutter contre les changements climatiques consistent à prendre des décisions judicieuses, éclairées et orientées vers le long terme qui tiennent compte des conditions climatiques futures. Le SCRS fera la transition vers des solutions de rechange à faibles émissions de carbone et trouvera des moyens de parvenir à la carboneutralité tout en effectuant des études en vue de déterminer les risques pour les biens essentiels et en élaborant des plans axés sur la réduction des risques pour les services essentiels. Il utilisera ces informations lorsqu’il envisagera des travaux de réfection ou de modernisation des bâtiments et des infrastructures. Les mesures de réduction des émissions ciblant les activités à forte intensité en carbone sont importantes, mais les changements climatiques peuvent avoir des conséquences considérables sur la sécurité nationale, et le comportement des États risque fort de changer en raison des pressions exercées par la migration et la concurrence pour les ressources essentielles. Les répercussions des changements climatiques sont de plus en plus manifestes; le SCRS continuera d’appuyer les programmes et la prise de décisions dans le cadre de son mandat qui consiste à enquêter sur les menaces pesant sur la sécurité du Canada et à informer le gouvernement à cet égard.

Section 1

Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).  Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l’objectif de cette Loi, soit de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le SCRS appuie l’atteinte des objectifs 10, 12 et 13 qui sont énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans
la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du SCRS.  

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC). ­­

Section 2

Vision du développement durable du SCRS

Le SCRS appuie les trois objectifs en matière de durabilité énoncés dans la SFDD et s’est engagé à mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, notamment à atteindre la carboneutralité au sein de son administration centrale (AC) d’ici 2050.

La vision du SCRS en matière de développement durable consiste à intégrer systématiquement les considérations économiques, sociales et environnementales dans le processus décisionnel de l’organisation de manière à influer sur la culture de l’organisation et à promouvoir et à créer un environnement de travail plus écologique tout en tenant compte des répercussions des politiques, des programmes et des interventions sur les générations d’aujourd’hui et de demain. L’approche du SCRS en matière de développement durable est guidée par les principes suivants :

• Des renseignements, des conseils et des interventions fiables pour un Canada sûr et prospère pour protéger la propriété intellectuelle et la compétitivité économique du Canada dans le domaine des technologies propres et durables.
• Des relations, des collaborations et des consultations productives avec les peuples autochtones pour établir des liens sociaux durables.
• Une réduction mesurable des émissions, des déchets et de l’empreinte carbone.

À l’avenir, le SCRS appliquera les principes du développement durable dans les projets et s’attachera à respecter les engagements énoncés dans le Manuel sur la durabilité des Services immobiliers de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), c’est-à-dire qu’il intégrera une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre (GES) provenant des biens immobiliers. Il est déterminé à s’adapter aux changements climatiques afin de réduire les émissions de GES et d’accroître la résilience des ressources, des services et des opérations.

Dans le cadre du principe de réduction des émissions de GES, une approche globale sera étudiée et prise en compte :

• Adoption de solutions de rechange technologiques novatrices et propres pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments.
• Adoption de solutions technologiques plus efficaces, de capacités de vidéoconférence et d’appareils écoénergétiques.
• Réalisation d’évaluations pour déterminer des moyens de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.
• Offre d’une formation aux employés pour les sensibiliser aux répercussions et aux risques des changements climatiques; surveillance de l’évolution des pratiques écologiques et des lois; et suivi axé sur le rendement.

Section 3

À l’écoute des Canadiens

Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le SCRS a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, le SCRS a relevé les priorités et les enjeux du développement durable qui le touchent.

• Réduction des inégalités au moyen d’une collaboration soutenue avec les communautés autochtones – Pour consolider la résilience des peuples autochtones face aux menaces relatives à la sécurité nationale, il est essentiel de miser sur l’établissement et le renforcement de relations, la collaboration et l’échange d’informations avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Les Canadiens ont souligné à quel point il est important de consulter et de mobiliser les partenaires autochtones et de collaborer avec eux vu le rôle crucial que ces derniers jouent dans les discussions sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière de sécurité nationale. Les Canadiens proposent de mettre davantage l’accent sur la collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
• Réduction des inégalités grâce à une représentation accrue des groupes en quête d’équité – À tous les échelons, et particulièrement aux échelons de la direction, il est essentiel d’accroître la représentation de ces groupes pour s’assurer que le milieu de travail du SCRS soit synonyme d’inclusion et de possibilités. Les employés du SCRS fournissent des commentaires précieux sur les clés de la réussite à ce chapitre, notamment sur la façon dont l’organisation doit présenter sa proposition de valeur aux candidats, évaluer les candidats et les employés quand de nouvelles possibilités s’ouvrent, intégrer la diversité, l’équité et l’inclusion dans la planification stratégique, la formation et le bien-être et communiquer ouvertement les données pour être en mesure d’accroître la confiance à l’égard des efforts déployés pour réduire les inégalités.
• Soutien gouvernemental pour le réacheminement des déchets – Les Canadiens veulent que le gouvernement du Canada fixe des cibles pour le réacheminement des déchets misant sur les méthodes de réutilisation, de recyclage et de réduction, et qu’il augmente la quantité de matières recyclées contenues dans les produits en plastique fabriqués et consommés au pays ou exportés.
• Soutien gouvernemental pour les bâtiments carboneutres – Les Canadiens veulent que des recommandations soient formulées en vue d’avoir des plans de rénovations qui permettent d’obtenir des bâtiments carboneutres, et que les pratiques exemplaires et les informations liées aux rénovations de bâtiments soient utilisées dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments gouvernementaux pour s’assurer qu’ils soient carboneutres.
• Approvisionnement écologique – Les Canadiens veulent que le gouvernement du Canada mette davantage l’accent sur l’approvisionnement écologique, notamment en établissant une cible en la matière.

Ce que nous avons fait

Le SCRS a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.

Le SCRS s’emploie à soutenir la transition prévue du Canada vers l’énergie propre et la réduction des émissions, donc à utiliser des moyens de transport et de sources d’énergie pour les bâtiments à faibles émissions de carbone et à adopter des technologies et de l’équipement plus récents et plus efficaces. En réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert en ce qui concerne la réduction des émissions de carbone, le SCRS réalisera une étude sur le carbone au sein de son administration centrale qui visera à examiner les principales opérations et activités d’entretien afin d’assurer un avenir carboneutre. L’organisation a pris des engagements à l’égard du réacheminement des déchets; il effectuera des vérifications annuelles des déchets et intégrera des mandats et des cibles en matière de réacheminement des déchets dans les nouveaux projets de construction. Le SCRS fera également la promotion de l’intendance environnementale et s’adaptera aux changements climatiques en intégrant les considérations environnementales dans ses processus d’approvisionnement.

Le SCRS a une occasion unique de travailler en partenariat avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones pour s’attaquer aux préoccupations liées à la sécurité nationale et réduire les inégalités.  Il s’est donc engagé à améliorer l’échange d’informations avec ses partenaires autochtones afin de favoriser l’autodétermination et la prise de décisions éclairées. Le SCRS a adopté une approche fondée sur les distinctions qui respecte et reconnaît les droits, les intérêts, les priorités, les préoccupations, l’histoire, les lois, les gouvernements et les cultures uniques des Premières Nations, des Métis et des Inuits. L’établissement de relations réfléchies et transparentes avec des partenaires autochtones est essentiel au développement de compétences culturelles et de relations respectueuses qui aideront le SCRS à mieux assurer la sécurité et les intérêts des peuples autochtones.

Le SCRS a entamé une démarche importante. Il a élaboré une Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion et un plan d’action triennal, qui comprend de nombreuses initiatives visant à favoriser et à maintenir un milieu de travail équitable, inclusif, sécuritaire, représentatif et accessible. Au cours de la première année de mise en œuvre du plan d’action, le SCRS a mis en branle plus des deux tiers des initiatives. Par souci de transparence, il a mis la stratégie et le plan d’action à la disposition du public et s’engage à rendre compte publiquement de ses progrès.

Vous trouverez plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4

Engagements du SCRS

Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Contexte de la SFDD

Pour atteindre l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » et appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA), le SCRS consultera les peuples autochtones sur l’élaboration de nouvelles lois et la modification des lois en vigueur. Il continuera de mobiliser les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones et de renforcer ses relations avec eux pour atteindre cet objectif. De plus, il collaborera avec les ministères et les organismes fédéraux afin de mettre à profit et d’optimiser les ressources des partenaires autochtones. Le SCRS offrira également une formation sur les compétences culturelles autochtones portant sur la LDNUDPA. Il s’est fixé un objectif ambitieux, à savoir que 90 % des membres de son personnel aient reçu la formation d’ici 2027. Le SCRS contribuera aussi à accroître le nombre d’employés autochtones dans la fonction publique fédérale : il entend augmenter leur représentation de plus de 50 % au sein de son propre effectif d’ici 2026-­2027.

Pour remplir l’objectif qui consiste à réduire les inégalités liées aux handicaps visibles et invisibles, à la race, à l’origine et à l’appartenance ethnique, le SCRS augmentera la représentation des employés racisés et des employés ayant un handicap de 25 % et de 55 % respectivement d’ici 2026-2027.

Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Contexte de la SFDD :
Afin d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert, le SCRS est déterminé à améliorer de façon écologique ses installations, ses utilisations, son approvisionnement et ses activités de mobilisation. Pour réduire ses émissions de GES, il écologisera son parc automobile en achetant des véhicules hybrides ou à émission zéro. De plus, le SCRS élaborera un programme de réacheminement des déchets afin de réduire considérablement son recours aux sites d’enfouissement. Il réduira sa dépendance aux documents papier grâce à son programme de remplacement continu, c’est-à-dire qu’il mettra à niveau son équipement et mettra à la disposition des employés des technologies modernes axées sur le balayage optique et la numérisation. Le SCRS intégrera également des considérations environnementales à ses processus d’approvisionnement et influera sur la demande de biens et services à privilégier du point de vue environnemental afin de se conformer à la Politique d’achats écologiques. Dans le but d’offrir à la population canadienne un meilleur accès à l’économie numérique tout en diminuant les répercussions des déchets électroniques sur l’environnement, le SCRS compte faire don d’une partie de son matériel informatique usagé au Programme des ordinateurs pour les écoles.

Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable.

Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Contexte de la SFDD :
Les changements climatiques constituent un problème mondial grave qui rendra certaines parties du monde inhabitables et nuira à la capacité des générations futures de satisfaire à leurs besoins fondamentaux. Ce phénomène a également des répercussions sur la sécurité nationale et les comportements des États aux prises, par exemple, avec la migration attribuable aux changements climatiques, des troubles civils liés à l’accès aux ressources stratégiques et la concurrence pour des minerais essentiels nécessaires à la transition écologique. Les émissions de gaz à effet de serre pourraient réchauffer la planète à des niveaux jamais atteints auparavant et entraîner des conséquences environnementales, sociales et économiques importantes et imprévisibles. Le plan du SCRS pour faire face aux changements climatiques consiste à prendre des décisions judicieuses, éclairées et orientées vers le long terme qui tiennent compte des conditions climatiques futures. Le SCRS fera la transition vers des solutions de rechange à faibles émissions de carbone et trouvera des façons d’atteindre la carboneutralité. Il effectuera des études pour déterminer les risques que posent les changements climatiques pour les biens essentiels et élaborera des plans visant à réduire les risques et les perturbations pour les services essentiels. Il utilisera les renseignements ainsi obtenus des travaux de réfection ou de modernisation des bâtiments et des infrastructures. Le SCRS s’est engagé à appuyer des objectifs efficaces en matière de changements climatiques et à maintenir ses efforts de mobilisation et de collaboration avec d’autres ministères et partenaires pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à atteindre ces objectifs. Les renseignements et les conseils du SCRS sur les répercussions des changements climatiques orienteront également les vastes efforts déployés par le gouvernement pour atteindre les objectifs de la SFDD.

Thème de la cible : Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets. 

Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible

Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD. 

Section 5

Intégration du développement durable

Le SCRS continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Toute EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Cat. No.: PS72-1F

ISSN: 2817-6928

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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Sécurité publique, novembre 2023

Also available in English under title Departmental Sustainable Development Strategy (DSDS)