Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) 2023 — 2027
En cette page:
- Résumé exécutif
- Section 1
- Section 2
- Section 3
- Section 4
- Engagements du SCRS
- Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples des mesures pour réduire les inégalités
- Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
- Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
- Section 5
Résumé exécutif
La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) met en contexte les efforts déployés par l’organisation pour faire progresser le développement durable et, au bout du compte, contribuer à la réalisation de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 du Canada. La mise en œuvre de la SMDD est un engagement de l’ensemble de l’organisation à promouvoir un changement positif et à bâtir un avenir sûr et durable pour les Canadiens. La vision du SCRS en matière de développement durable consiste à intégrer systématiquement les considérations économiques, sociales et environnementales dans le processus décisionnel de l’organisation. Par conséquent, cette vision aura une incidence sur la culture du SCRS et permettra de créer un environnement de travail plus écologique tout en tenant compte des répercussions des politiques, des programmes et des interventions sur les générations d’aujourd’hui et de demain. Dans le cadre de la SMDD, le SCRS s’engage à faire progresser les trois objectifs obligatoires énoncés dans la SFDD, soit les objectifs 10, 12 et 13, tout en examinant la manière dont les autres initiatives font progresser d’autres objectifs et s’harmonisent avec la SFDD.
Afin de réaliser ses engagements découlant de l’objectif 10 et de faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, le SCRS consultera les peuples autochtones sur l’élaboration de nouvelles lois et la modification de celles en vigueur. Cette mesure lui permettra de s’acquitter de ses obligations en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour ce faire, le SCRS accroîtra sa collaboration avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. De plus, afin de réduire les inégalités pour les Canadiens autochtones, les personnes ayant un handicap et les personnes racisées, il poursuivra la mise en œuvre de sa Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion et de son plan d’action connexe, en mettant l’accent sur l’augmentation de la représentation des personnes issues de la diversité au sein de son effectif. Dans un souci de transparence et de reddition de comptes auprès de tous les Canadiens, le SCRS publiera chaque année un rapport d’étape sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Afin de respecter ses engagements découlant de l’objectif 12 et de renforcer le leadership fédéral en matière de consommation responsable, le SCRS est déterminé à poursuivre ses efforts visant à améliorer ses installations, à utiliser ses ressources limitées et à exécuter ses processus de manière plus écologique. Il réduira considérablement son recours aux sites d’enfouissement en mettant en place un programme de réacheminement des déchets. D’ici 2030, il s’efforcera de détourner des sites d’enfouissement 75 % des déchets non dangereux. Le SCRS réduira également ses émissions de gaz à effet de serre en modernisant son parc automobile et en achetant des véhicules zéro émission ou hybrides. De même, il réduira la dépendance de l’organisation aux documents papier en offrant davantage de capacités de balayage et de numérisation aux employés. Enfin, il prévoit de faire don du matériel informatique usagé au Programme des ordinateurs pour les écoles, ce qui permettra d’allonger la durée de vie utile du matériel électronique et de réduire son impact sur l’environnement.
Le SCRS remplira ses engagements découlant de l’objectif 13 et fera progresser le leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique. Pour ce faire, il entend faire la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050. Les mesures d’adaptation prévues par le SCRS pour lutter contre les changements climatiques consistent à prendre des décisions judicieuses, éclairées et orientées vers le long terme qui tiennent compte des conditions climatiques futures. Le SCRS fera la transition vers des solutions de rechange à faibles émissions de carbone et trouvera des moyens de parvenir à la carboneutralité tout en effectuant des études en vue de déterminer les risques pour les biens essentiels et en élaborant des plans axés sur la réduction des risques pour les services essentiels. Il utilisera ces informations lorsqu’il envisagera des travaux de réfection ou de modernisation des bâtiments et des infrastructures. Les mesures de réduction des émissions ciblant les activités à forte intensité en carbone sont importantes, mais les changements climatiques peuvent avoir des conséquences considérables sur la sécurité nationale, et le comportement des États risque fort de changer en raison des pressions exercées par la migration et la concurrence pour les ressources essentielles. Les répercussions des changements climatiques sont de plus en plus manifestes; le SCRS continuera d’appuyer les programmes et la prise de décisions dans le cadre de son mandat qui consiste à enquêter sur les menaces pesant sur la sécurité du Canada et à informer le gouvernement à cet égard.
Section 1
Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s’agit de la première SFDD à s’appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette Loi, soit de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, le SCRS appuie l’atteinte des objectifs 10, 12 et 13 qui sont énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans
la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD). La loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l’élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD du SCRS.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l’ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d’indicateurs (CMI) et du Cadre d’indicateurs canadien (CIC).
Section 2
Vision du développement durable du SCRS
Le SCRS appuie les trois objectifs en matière de durabilité énoncés dans la SFDD et s’est engagé à mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert, notamment à atteindre la carboneutralité au sein de son administration centrale (AC) d’ici 2050.
La vision du SCRS en matière de développement durable consiste à intégrer systématiquement les considérations économiques, sociales et environnementales dans le processus décisionnel de l’organisation de manière à influer sur la culture de l’organisation et à promouvoir et à créer un environnement de travail plus écologique tout en tenant compte des répercussions des politiques, des programmes et des interventions sur les générations d’aujourd’hui et de demain. L’approche du SCRS en matière de développement durable est guidée par les principes suivants :
- Des renseignements, des conseils et des interventions fiables pour un Canada sûr et prospère pour protéger la propriété intellectuelle et la compétitivité économique du Canada dans le domaine des technologies propres et durables.
- Des relations, des collaborations et des consultations productives avec les peuples autochtones pour établir des liens sociaux durables.
- Une réduction mesurable des émissions, des déchets et de l’empreinte carbone.
À l’avenir, le SCRS appliquera les principes du développement durable dans les projets et s’attachera à respecter les engagements énoncés dans le Manuel sur la durabilité des Services immobiliers de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), c’est-à-dire qu’il intégrera une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre (GES) provenant des biens immobiliers. Il est déterminé à s’adapter aux changements climatiques afin de réduire les émissions de GES et d’accroître la résilience des ressources, des services et des opérations.
Dans le cadre du principe de réduction des émissions de GES, une approche globale sera étudiée et prise en compte :
- Adoption de solutions de rechange technologiques novatrices et propres pour accroître l’efficacité énergétique des bâtiments.
- Adoption de solutions technologiques plus efficaces, de capacités de vidéoconférence et d’appareils écoénergétiques.
- Réalisation d’évaluations pour déterminer des moyens de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.
- Offre d’une formation aux employés pour les sensibiliser aux répercussions et aux risques des changements climatiques; surveillance de l’évolution des pratiques écologiques et des lois; et suivi axé sur le rendement.
Section 3
À l’écoute des Canadiens
Comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable, le SCRS a tenu compte des commentaires sur l’ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d’un large éventail d’intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d’âge et de divers horizons. L’ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l’environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
Ce que nous avons entendu
Dans toutes les soumissions reçues, le SCRS a relevé les priorités et les enjeux du développement durable qui le touchent.
- Réduction des inégalités au moyen d’une collaboration soutenue avec les communautés autochtones – Pour consolider la résilience des peuples autochtones face aux menaces relatives à la sécurité nationale, il est essentiel de miser sur l’établissement et le renforcement de relations, la collaboration et l’échange d’informations avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones. Les Canadiens ont souligné à quel point il est important de consulter et de mobiliser les partenaires autochtones et de collaborer avec eux vu le rôle crucial que ces derniers jouent dans les discussions sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière de sécurité nationale. Les Canadiens proposent de mettre davantage l’accent sur la collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones.
- Réduction des inégalités grâce à une représentation accrue des groupes en quête d’équité – À tous les échelons, et particulièrement aux échelons de la direction, il est essentiel d’accroître la représentation de ces groupes pour s’assurer que le milieu de travail du SCRS soit synonyme d’inclusion et de possibilités. Les employés du SCRS fournissent des commentaires précieux sur les clés de la réussite à ce chapitre, notamment sur la façon dont l’organisation doit présenter sa proposition de valeur aux candidats, évaluer les candidats et les employés quand de nouvelles possibilités s’ouvrent, intégrer la diversité, l’équité et l’inclusion dans la planification stratégique, la formation et le bien-être et communiquer ouvertement les données pour être en mesure d’accroître la confiance à l’égard des efforts déployés pour réduire les inégalités.
- Soutien gouvernemental pour le réacheminement des déchets – Les Canadiens veulent que le gouvernement du Canada fixe des cibles pour le réacheminement des déchets misant sur les méthodes de réutilisation, de recyclage et de réduction, et qu’il augmente la quantité de matières recyclées contenues dans les produits en plastique fabriqués et consommés au pays ou exportés.
- Soutien gouvernemental pour les bâtiments carboneutres – Les Canadiens veulent que des recommandations soient formulées en vue d’avoir des plans de rénovations qui permettent d’obtenir des bâtiments carboneutres, et que les pratiques exemplaires et les informations liées aux rénovations de bâtiments soient utilisées dans le cadre de la construction de nouveaux bâtiments gouvernementaux pour s’assurer qu’ils soient carboneutres.
- Approvisionnement écologique – Les Canadiens veulent que le gouvernement du Canada mette davantage l’accent sur l’approvisionnement écologique, notamment en établissant une cible en la matière.
Ce que nous avons fait
Le SCRS a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente SMDD.
Le SCRS s’emploie à soutenir la transition prévue du Canada vers l’énergie propre et la réduction des émissions, donc à utiliser des moyens de transport et de sources d’énergie pour les bâtiments à faibles émissions de carbone et à adopter des technologies et de l’équipement plus récents et plus efficaces. En réponse à la Stratégie pour un gouvernement vert en ce qui concerne la réduction des émissions de carbone, le SCRS réalisera une étude sur le carbone au sein de son administration centrale qui visera à examiner les principales opérations et activités d’entretien afin d’assurer un avenir carboneutre. L’organisation a pris des engagements à l’égard du réacheminement des déchets; il effectuera des vérifications annuelles des déchets et intégrera des mandats et des cibles en matière de réacheminement des déchets dans les nouveaux projets de construction. Le SCRS fera également la promotion de l’intendance environnementale et s’adaptera aux changements climatiques en intégrant les considérations environnementales dans ses processus d’approvisionnement.
Le SCRS a une occasion unique de travailler en partenariat avec les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones pour s’attaquer aux préoccupations liées à la sécurité nationale et réduire les inégalités. Il s’est donc engagé à améliorer l’échange d’informations avec ses partenaires autochtones afin de favoriser l’autodétermination et la prise de décisions éclairées. Le SCRS a adopté une approche fondée sur les distinctions qui respecte et reconnaît les droits, les intérêts, les priorités, les préoccupations, l’histoire, les lois, les gouvernements et les cultures uniques des Premières Nations, des Métis et des Inuits. L’établissement de relations réfléchies et transparentes avec des partenaires autochtones est essentiel au développement de compétences culturelles et de relations respectueuses qui aideront le SCRS à mieux assurer la sécurité et les intérêts des peuples autochtones.
Le SCRS a entamé une démarche importante. Il a élaboré une Stratégie d’équité, de diversité et d’inclusion et un plan d’action triennal, qui comprend de nombreuses initiatives visant à favoriser et à maintenir un milieu de travail équitable, inclusif, sécuritaire, représentatif et accessible. Au cours de la première année de mise en œuvre du plan d’action, le SCRS a mis en branle plus des deux tiers des initiatives. Par souci de transparence, il a mis la stratégie et le plan d’action à la disposition du public et s’engage à rendre compte publiquement de ses progrès.
Vous trouverez plus d’informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Section 4
Engagements du SCRS
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Contexte de la SFDD
Pour atteindre l’objectif « Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités » et appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA), le SCRS consultera les peuples autochtones sur l’élaboration de nouvelles lois et la modification des lois en vigueur. Il continuera de mobiliser les gouvernements, les organisations et les communautés autochtones et de renforcer ses relations avec eux pour atteindre cet objectif. De plus, il collaborera avec les ministères et les organismes fédéraux afin de mettre à profit et d’optimiser les ressources des partenaires autochtones. Le SCRS offrira également une formation sur les compétences culturelles autochtones portant sur la LDNUDPA. Il s’est fixé un objectif ambitieux, à savoir que 90 % des membres de son personnel aient reçu la formation d’ici 2027. Le SCRS contribuera aussi à accroître le nombre d’employés autochtones dans la fonction publique fédérale : il entend augmenter leur représentation de plus de 50 % au sein de son propre effectif d’ici 2026-2027.
Pour remplir l’objectif qui consiste à réduire les inégalités liées aux handicaps visibles et invisibles, à la race, à l’origine et à l’appartenance ethnique, le SCRS augmentera la représentation des employés racisés et des employés ayant un handicap de 25 % et de 55 % respectivement d’ici 2026-2027.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. | Offrir une formation sur les compétences culturelles autochtones portant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Programme : Apprentissage et Perfectionnement. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de membres du personnel qui ont suivi la formation sur les compétences culturelles autochtones portant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Point de départ : Pourcentage de membres du personnel qui ont reçu la formation : 0 % en 2022-2023. Cible : 90 % d’ici la fin de l’exercice 2026-2027. |
Les fonctionnaires sont très bien placés pour aider à nouer des relations respectueuses avec les peuples autochtones du Canada. La présente mesure encourage les employés de la fonction publique à accroître leurs compétences culturelles et leur sensibilisation aux enjeux liés aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis du Canada, ainsi que leurs connaissances de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Elle contribue à l’acquisition des connaissances et des compétences culturelles nécessaires pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : S.O. Indicateur du CIC :S.O. Cible de la CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
Consulter les peuples autochtones et collaborer avec eux en ce qui concerne l’élaboration de nouvelles lois et la modification de celles en vigueur. Programme : Politiques et Relations avec l’étranger. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de lois, nouvelles ou modifiées, qui ont fait l’objet d’un processus de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones. Point de départ : Pourcentage de consultations menées auprès des peuples autochtones : 0 % en 2022-2023. Cible : 100 % d’ici la fin de l’exercice 2026-2027. |
Avec l’adoption de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada doit, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Mesures qui appuient les objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité ainsi que l’appel à l’action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : 10.1 Les Canadiens vivent sans discrimination et les inéqalités sont réduites. Indicateur du CIC : S.O. Cible du CMI : 10.3 Assurer l’égalité des chances et réduire l’inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l’adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière. |
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Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. | Accroître la représentation des Autochtones dans l’ensemble de l’organisation. Programme : Services des ressources humaines. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de représentation des Autochtones dans l’ensemble de l’organisation. Point de départ : 2,2 % en 2021-2022. Cible : 3,4 % d’ici la fin de l’exercice 2026-2027. |
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Prendre des mesures pour réduire les inégalités. |
Accroître la représentation des personnes ayant un handicap et des membres des groupes de minorités visibles, dans l’ensemble de l’organisation, selon les objectifs établis. Programme : Services des ressources humaines. |
Indicateur de rendement : Représentation des personnes ayant un handicap. Point de départ : 5,9 % en 2021-2022. Cible : 9% d’ici la fin de l’exercice 2026-2027. Indicateur de rendement: Représentation des groupes racisés. Point de départ : 19,1% en 2021-2022 Cible : 25% d’ici la fin fin de l’exercise 2026-2027. |
Objectif 12: Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Contexte de la SFDD :
Afin d’appuyer la Stratégie pour un gouvernement vert, le SCRS est déterminé à améliorer de façon écologique ses installations, ses utilisations, son approvisionnement et ses activités de mobilisation. Pour réduire ses émissions de GES, il écologisera son parc automobile en achetant des véhicules hybrides ou à émission zéro. De plus, le SCRS élaborera un programme de réacheminement des déchets afin de réduire considérablement son recours aux sites d’enfouissement. Il réduira sa dépendance aux documents papier grâce à son programme de remplacement continu, c’est-à-dire qu’il mettra à niveau son équipement et mettra à la disposition des employés des technologies modernes axées sur le balayage optique et la numérisation. Le SCRS intégrera également des considérations environnementales à ses processus d’approvisionnement et influera sur la demande de biens et services à privilégier du point de vue environnemental afin de se conformer à la Politique d’achats écologiques. Dans le but d’offrir à la population canadienne un meilleur accès à l’économie numérique tout en diminuant les répercussions des déchets électroniques sur l’environnement, le SCRS compte faire don d’une partie de son matériel informatique usagé au Programme des ordinateurs pour les écoles.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable.
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. |
Effectuer des vérifications des déchets générés par les grandes installations et rendre compte du taux annuel de réacheminement des déchets opérationnels non dangereux des sites d’enfouissement.
Programme : Fonctionnement et Entretien. |
Indicateur de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets opérationnels non dangereux générés par les immeubles sous la garde de l’organisation (AC) qui ont été détournés des sites d’enfouissement. Point de départ : 37 % en 2022-2023. Cible : 75 % à la fin de l’exercice 2030-2031. |
Les mesures visant à diminuer la quantité de déchets opérationnels non dangereux aideront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matières. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matières par le biais du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matières vierges. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI : 12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Faire don de matériel électronique (c.-à-d. au Programme des ordinateurs pour les écoles) aux fins de remise à neuf et de redistribution. Programme : Services de technologie de l’information (TI). |
Indicateur de rendement : Suivi et divulgation de la quantité de déchets électroniques générés par les immeubles sous la garde de l’organisation (AC) qui ont été détournés des sites d’enfouissement. Point de départ : 80 % des ordinateurs de bureau en 2022-2023. |
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Maximiser le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement. | Élaborer une stratégie de gestion de projets concernant les déchets. De plus, veiller à ce que les entrepreneurs généraux responsables des projets de construction suivent et divulguent la quantité de déchets générés par la construction et la démolition, ainsi que la quantité de déchets détournés des sites d’enfouissement. Cible : Services d’exécution des projets. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de projets de construction d’une valeur supérieure à 1 M$ qui font le suivi de la quantité de déchets de construction, de rénovation et de démolition (CRD) non dangereux (en poids) détournés des sites d’enfouissement dans les immeubles loués et sous la garde de l’organisation (AC). Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 100 % des projets font le suivi de la quantité de déchets non dangereux de CRD (en poids) détournés des sites d’enfouissement et établissent une base de référence d’ici la fin de l’exercice 2025-2026. |
Les mesures visant à diminuer la quantité de déchets de construction et de démolition aideront à réduire les émissions de portée 3 liées à la production, au transport et à l’élimination des matières. Le réacheminement des déchets des sites d’enfouissement réduit les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport. La récupération des matières par le biais du recyclage réduit les émissions générées par l’extraction et la production de matières vierges. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.3.1 Total des matières résiduelles récupérées par habitant. Cible du CMI 12.5 D’ici 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. |
Indicateur de rendement : Pourcentage (en poids) de déchets de CRD non dangereux détournés des sites d’enfouissement dans les immeubles loués et sous la garde de l’organisation (AC) pour les projets de construction supérieurs à 1 M$. Point de départ : Base de référence à établir d’ici la fin de l’exercice 2025-2026. Cible : 90 % des déchets de CRD non dangereux ont été détournés des sites d’enfouissement d’ici la fin de l’exercice 2030-3031. |
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Promouvoir l’utilisation de numériseurs pour réduire les besoins d’impression, c’est-à-dire mettre à la disposition de tous les utilisateurs des appareils multifonctions partagés et centralisés capables d’imprimer et de numériser. Programme : Services de TI. |
Indicateur de rendement : Réduire l’empreinte des appareils et promouvoir la numérisation de façon à diminuer les articles consomptibles liés à l’impression, c’est-à-dire centraliser les services de numérisation et d’impression grâce à l’utilisation d’appareils multifonctions partagés. Point de départ : Exercice 2022-2023 : une imprimante multifonction dotée de capacités de numérisation a remplacé les anciennes imprimantes à fonction unique. Cible : Réduire de 10 % le nombre de numériseurs individuels d’ici la fin de l’exercice 2025-2026. |
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Transformer le parc de véhicules légers du gouvernement fédéral. | Le parc de véhicules légers conventionnels sera composé de moteurs à combustion interne, de véhicules hybrides électriques (VHE) et de véhicules zéro émission (VZE) selon un ratio correspondant à celui observé dans la population canadienne. Programme : Fonctionnement et Entretien. |
Indicateur de rendement Pourcentage de VHE et de VZE nouvellement acquis dans le parc comparativement à la moyenne nationale d’achat de tels véhicules par la population canadienne en 2022 selon les données de Statistique Canada. Après le cycle initial de production de rapports de deux ans de 2022-2023 à la fin de 2024-2025, une nouvelle base de référence sera établie à partir des données provenant de Statistique Canada en ce qui concerne la moyenne nationale de VHE et de VZE achetés par la population canadienne entre 2023 et 2024. Point de départ : VHE : 0 % en 2022-2023. VZE : 0 % en 2022-2023. Cible : VHE : 5 % des véhicules du parc nouvellement achetés de 2022-2023 à la fin de 2024-2025, de façon à cadrer avec les 5 % de VHE immatriculés achetés par la population canadienne en 2022. VZE : 8 % des véhicules du parc nouvellement achetés de 2022-2023 à la fin de 2024- 2025, de façon à cadrer avec les 8 % de VZE immatriculés achetés par la population canadienne en 2022. Les cibles de VHE et de VZE dépendent de la disponibilité des stocks. |
L’achat de VZE permet de réduire les émissions de GES provenant de l’exploitation des parcs de véhicules conventionnels, ce qui améliore la consommation durable. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.1.1 Proportion des immatriculations de nouveaux véhicules légers qui sont pour des véhicules zéro émission. Cible du CMI: 12.1 Mettre en œuvre le Cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables avec la participation de tous les pays, les pays développés montrant l’exemple en la matière, compte tenu du degré de développement et des capacités des pays en développement. |
Améliorer les critères d’approvisionnement écologique. | Veiller à ce que tous les spécialistes de l’approvisionnement aient suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement
du Canada.
Programme : Services d’approvisionnement. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de spécialistes de l’approvisionnement qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation. Point de départ : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique en 2022-2023. Cible : 100 % des spécialistes de l’approvisionnement suivront une formation sur l’approvisionnement écologique dans l’année suivant leur désignation d’ici la fin de l’exercice 2024-2025. |
L’approvisionnement écologique intègre des considérations environnementales dans les décisions d’achat et devrait inciter les fournisseurs à réduire les répercussions environnementales des biens et des services qu’ils fournissent, ainsi que de leurs chaînes d’approvisionnement. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : 12 Les Canadiens consomment de façon durable. Indicateur du CIC : 12.2.1 Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement. Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et aux priorités nationales. |
S’assurer que toutes les demandes de propositions (DP) et que tous les appels d’offres et les contrats sont traités par voie numérique. Programme : Services d’approvisionnement. |
Indicateur de rendement :
Pourcentage de DP, d’appels d’offres et de contrats qui ont été traités par voie numérique. Point de départ: 90 % des DP, des appels d’offres et des contrats ont été traités par voie numérique à l’exercice 2022-2023. Cible : 100 % des DP, des appels d’offres et des contrats seront traités par voie numérique d’ici la fin de l’exercice 2023-2024. |
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Lorsque nécessaire, inclure l’évaluation environnementale et les critères de pondération dans les DP et les appels d’offres, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement du Canada. Programme : Services d’approvisionnement. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de DP, d’appels d’offres et de contrats attribués applicables qui comprennent une évaluation environnementale, des critères de pondération et des dispositions relatives au rendement environnemental. Point de départ : Données non disponibles en 2022-2023. Cible : D’ici la fin de l’exercice 2026-2027, 100 % des DP, des appels d’offres et des contrats attribués applicables comprennent une évaluation environnementale, des critères de pondération et des dispositions relatives au rendement environnemental. |
Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Contexte de la SFDD :
Les changements climatiques constituent un problème mondial grave qui rendra certaines parties du monde inhabitables et nuira à la capacité des générations futures de satisfaire à leurs besoins fondamentaux. Ce phénomène a également des répercussions sur la sécurité nationale et les comportements des États aux prises, par exemple, avec la migration attribuable aux changements climatiques, des troubles civils liés à l’accès aux ressources stratégiques et la concurrence pour des minerais essentiels nécessaires à la transition écologique. Les émissions de gaz à effet de serre pourraient réchauffer la planète à des niveaux jamais atteints auparavant et entraîner des conséquences environnementales, sociales et économiques importantes et imprévisibles. Le plan du SCRS pour faire face aux changements climatiques consiste à prendre des décisions judicieuses, éclairées et orientées vers le long terme qui tiennent compte des conditions climatiques futures. Le SCRS fera la transition vers des solutions de rechange à faibles émissions de carbone et trouvera des façons d’atteindre la carboneutralité. Il effectuera des études pour déterminer les risques que posent les changements climatiques pour les biens essentiels et élaborera des plans visant à réduire les risques et les perturbations pour les services essentiels. Il utilisera les renseignements ainsi obtenus des travaux de réfection ou de modernisation des bâtiments et des infrastructures. Le SCRS s’est engagé à appuyer des objectifs efficaces en matière de changements climatiques et à maintenir ses efforts de mobilisation et de collaboration avec d’autres ministères et partenaires pour mettre en œuvre de nouvelles initiatives visant à atteindre ces objectifs. Les renseignements et les conseils du SCRS sur les répercussions des changements climatiques orienteront également les vastes efforts déployés par le gouvernement pour atteindre les objectifs de la SFDD.
Thème de la cible : Adaptation aux changements climatiques et atténuation de leurs effets.
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert par l’intermédiaire de mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à améliorer la résilience climatique et à écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement. | Veiller à ce que tous les employés concernés suivent une formation de sensibilisation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur désignation. Programme : Services de planification. |
Indicateur de rendement : Pourcentage des employés concernés qui ont suivi une formation de sensibilisation sur l’évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d’évaluations des risques liés aux changements climatiques et l’élaboration de mesures d’adaptation dans l’année suivant leur désignation. Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 50 % des employés concernés auront suivi une formation d’ici la fin de l’exercice 2026-2027. Dépend de la disponibilité de la formation de sensibilisation. |
Le personnel qui a suivi la formation peut déceler les risques liés à l’exécution des programmes essentiels et trouver des façons d’accroître la résilience des opérations aux effets des changements climatiques. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. |
Assurer la modernisation en construisant des bâtiments carboneutres. | Réaliser des études sur les façons de parvenir à la carboneutralité pour les immeubles sous la garde de l’organisation (AC). Programme : Services de planification. |
Indicateur de rendement : Réaliser une étude sur le carbone pour les immeubles sous la garde de l’organisation (AC) dans le but de déterminer la voie à suivre pour parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 100 % d’ici la fin de l’exercice 2025-2026. |
Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), réduire les émissions de GES de portée 1 et de portée 2 dans les immeubles sous la garde de l’organisation (AC). Programme : Services de planification. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de réduction des émissions de portée 1 et de portée 2 pour les immeubles sous la garde de l’organisation (AC) par rapport aux niveaux de 2005 (base de référence). Point de départ : Réduction des émissions de 35 % en 2022-2023 par rapport aux niveaux de 2005. Cible : Réduction des émissions de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici la fin de l’exercice 2025-2026. | ||
Conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert du SCT, travailler avec SPAC pour veiller à ce que 75 % des sites loués au Canada soient carboneutres d’ici 2030 et qu’ils le soient tous d’ici 2050. Programme : Services immobiliers. |
Indicateur de rendement : Pourcentage de nouveaux sites loués au Canada qui sont carboneutres et résilients aux changements climatiques. Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible: 75 % d’ici la fin de l’exercice 2030-2031. |
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Adopter des technologies plus récentes et plus efficaces et réduire la consommation d’énergie requise pour : les ordinateurs de bureau; les écrans. Programme: Services de TI. |
Indicateur de rendement : Remplacer l’ancien équipement ou en réduire la quantité (en fonction du financement). Point de départ : Exercice 2022-2023 : Ordinateur de bureau : 1 500 watts par jour. Écran : de 550 à 600 watts par jour. Cible: D’ici la fin de l’exercice 2028-2029 : Ordinateurs de bureau : réduire à 900 watts par jour. Écrans : réduire à 300 watts par jour. |
Réduire le nombre d’imprimantes et de numériseurs locaux individuels et privilégier des appareils multifonctions partagés et centralisés. Programme: Services de TI. |
Indicateur de rendement : Appliquer des pratiques exemplaires et des technologies pour gérer l’utilisation des appareils multifonctions capables d’imprimer et de numériser en vue d’accroître l’efficacité et de diminuer la consommation d’énergie et les articles consomptibles (encre, papier, etc.). Point de départ : En 2022-2023, ratio de 1 imprimante pour 15 utilisateurs. Cible : Atteindre un ratio de 1 imprimante pour 20 utilisateurs d’ici la fin de l’exercice 2026-2027. |
Promouvoir le travail à distance et offrir des solutions de rechange à faibles émissions de carbone aux déplacements liés au travail. | Continuer d’améliorer les capacités de vidéoconférence afin de réduire les déplacements pour assister à des réunions en personne. Programme : Services de TI. |
Indicateur de rendement : Accès aux systèmes de vidéoconférence pour les personnes et dans les salles de conférence. Point de départ : 234 systèmes de vidéoconférence en 2022-2023. Cible : Augmenter de 10 % le nombre de systèmes de vidéoconférence d’ici la fin de l’exercice 2026-2027. |
Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Les objectifs ou ambitions pertinents : Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI: 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Effectuer une analyse du coût du cycle de vie de la réduction des gaz à effet de serre lorsque des bâtiments font l’objet de rénovations majeures. | Intégrer la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le processus décisionnel ministériel en utilisant une méthode d’analyse des options liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des projets de rénovations majeures et de tout autre projet de biens immobiliers ayant une incidence sur la consommation d’énergie. Programme: Services de planification. |
Indicateur de rendement : Pourcentage d’énoncés des besoins et de rapports d’analyse des investissements nouvellement créés pour des projets et des études applicables qui utilisent le document « Ligne directrice – Méthode d’analyse des options liées à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des projets » de SPAC. Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 100 % d’ici la fin de l’exercice 2026-2027. |
Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Les objectifs ou ambitions pertinents : Indicateur du CIC : 13.1.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible du CMI: 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat. 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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Réduire les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral. | Évaluer les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission, et dans le cas de risques modérés à élevés, élaborer des plans pour réduire ces risques. Programme: Services de planification |
Indicateur de rendement : Effectuer une étude sur l’évaluation des risques et de la vulnérabilité liés au climat pour les immeubles sous la garde de l’organisation (AC). Point de départ : 0 % en 2022-2023. Cible : 100 % d’ici la fin de l’exercice 2026-2027. |
En évaluant les risques posés par les impacts des changements climatiques sur les biens essentiels à la mission et en élaborant des plans pour réduire ces risques, on réduit le risque d’interruption de la prestation de services essentiels aux Canadiens. Ambition/Cible du CIC : 13.3 Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique. Les objectifs ou ambitions pertinents: Indicateur du CIC : 13.3.1 Proportion d’organisations municipales qui ont pris en considération l’adaptation aux changements climatiques dans leur processus décisionnel. Cible du CMI : 13.1 Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat; 13.3 Améliorer l’éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, l’atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d’alerte rapide. |
Stratégies de mise en œuvre à l’appui de la cible
Cette section concerne les stratégies de mise en œuvre qui soutiennent l’objectif « Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts » mais pas une cible spécifique de la SFDD.
Stratégie de mise en œuvre | Mesure ministérielle | Indicateur de rendement point de départ cible | Comment la mesure ministérielle contribue à l’objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du canada pour le programme 2030 et aux ODD |
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« Autre » – Retirer les réfrigérants à potentiel de réchauffement climatique élevé, les réfrigérants appauvrissant la couche d’ozone et les hydrofluorocarbones des systèmes existants de chauffage, de ventilation, de climatisation et de réfrigération (CVC-R). | Convertir ou remplacer tous les systèmes de CVC-R requis d’ici 2030. Programme: Services d’exécution de projets. |
Indicateur de rendement : Nombre de systèmes de CVC-R devant être retirés ou remplacés à l’échelle nationale. Point de départ : Encore 44 systèmes de CVC-R à remplacer en 2021-2022. Cible : Tous les systèmes de CVC-R ont été convertis ou remplacés d’ici la fin de l’exercice 2030-2031. |
Les mesures visant à rationaliser le portefeuille, à partager des installations, à réduire la demande en énergie ou à faire le virage vers des sources d’énergie à faibles émissions de carbone entraîneront une réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à l’exploitation des biens immobiliers. Les objectifs ou ambitions pertinents: Ambition/Cible du CIC : Les Canadiens réduisent leurs émissions de gaz à effet de serre. Indicateur du CIC : 13.1.1 Émissions de gaz à effet de serre. Cible du CMI : 13.2 Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales. |
Convertir ou remplacer tous les systèmes de CVC-R requis d’ici 2030. Programme : Fonctionnement et Entretien. |
Indicateur de rendement : Nombre de systèmes de CVC-R devant être retirés ou remplacés à l’échelle nationale. Point de départ : Encore 24 systèmes de CVC-R à remplacer en 2021-2022 Cible : Tous les systèmes de CVC-R ont été retirés ou remplacés d’ici la fin de l’exercice 2030-2031. |
Section 5
Intégration du développement durable
Le SCRS continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Toute EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Cat. No.: PS72-1F
ISSN: 2817-6928
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ATS : 613-991-9228
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Sécurité publique, novembre 2023
Also available in English under title Departmental Sustainable Development Strategy (DSDS)
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