Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise

27 février 2024

Table des matières

  1. Messages clés
  2. Décisions de la Cour fédérale au sujet de la Loi sur les mesures d’urgence
  3. Convoi de la liberté 2022
  4. Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)
  5. Commission sur l’état d’urgence (CEDU)
  6. Modernisation des pouvoirs du SCRS
  7. Ingérence étrangère au Canada – Généralités
  8. Extrémisme violent à caractère religieux (EVCR)
  9. Programme de filtrage de sécurité du SCRS
  10. Conflit entre le Hamas et Israël

Messages clés

Ligne info du SCRS : 613-993-9620 (numéro sans frais : 1-800-267-7685). Numéro de téléscripteur/ATS : 613-991-9228. Pour communiquer des informations en ligne, se rendre sur le site Web du SCRS à la page Signaler des informations relatives à la sécurité nationale.

Vous êtes invités à appuyer le ministre de la Sécurité publique lors d’une séance du Comité mixte spécial sur la déclaration de situation de crise (DEDC) le 27 février 2024. Cette rencontre a été convoquée à la suite d’une décision de la Cour fédérale qui a déclaré que le recours à la Loi sur les mesures d’urgence contre les manifestations organisées par le Convoi était déraisonnable et violait la Charte.

Renseignements généraux : Le gouvernement du Canada a invoqué la Loi sur les mesures d’urgence le 14 février 2022 en réponse aux manifestations qui ont bloqué le centre-ville d’Ottawa et plusieurs points frontaliers à travers le pays.

Convoi de la liberté

Évaluation effectuée par le SCRS

Propos violents et menaces concrètes

Conseils au Cabinet

Définition de la sécurité nationale

Témoignage : CEDU et DEDC

Communications

Décisions de la Cour fédérale au sujet de la Loi sur les mesures d’urgence

Messages clés

Convoi de la liberté de 2022

Mandat du SCRS; alinéas c) et d) de la définition de « menaces envers la sécurité du Canada » donnée à l’article 2 de la Loi sur le SCRS

Mouvements antiautoritaires et théories du complot

Manifestations et financement

Convoi de la liberté de 2022 et plan d’action

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Enjeu : Qu’entend-on par « extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

Mouvements antiautoritaires et théories du complot

EVCI fondé sur le genre

Hausse de la menace liée à l’EVCI au Canada

Contexte de la menace en ligne

Manifestations et financement

Liste des entités terroristes

Au sujet des groupes faisant l’objet d’enquêtes

Au sujet des établissements correctionnels

Commission sur l’état d’urgence (CEDU)

Enjeu : Qu’a indiqué le SCRS lors des séances de la CEDU par rapport à celles du DEDC?

Messages clés

Rapport définitif de la CEDU

Principales recommandations

Article 2

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Enjeu : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?

Messages clés

Consultations

Surveillance et reddition de comptes

Au sujet des modifications proposées

Échanges d’information

Défis

Exemple

Solution

Nouvel ensemble d’autorisations judiciaires

Contexte

Défi

Solution

Modifications visant à accroître l’efficacité de la collecte et de l’utilisation des données

Solution

Modification visant à combler une lacune dans la collecte de renseignements étrangers

Défi

Solution

Examen législatif de la Loi sur le SCRS

Défi

Solution

Ingérence étrangère au Canada – Généralités

Enjeu : Comment cette menace est-elle comprise au SCRS?

Messages clés

L’ingérence étrangère est l’une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale du Canada parce qu’elle est préjudiciable à la souveraineté, aux intérêts nationaux et aux valeurs du pays.

Signes d’ingérence étrangère

Institutions démocratiques

Communautés

Médias

Pays menant des activités d’ingérence étrangère au Canada

RPC

Russie

Iran

Techniques utilisées pour faire de l’ingérence étrangère

Campagnes de désinformation

Communauté chinoise et autres communautés asiatiques du Canada prises pour cibles

Ingérence étrangère sur les plateformes de médias sociaux

Enquête publique

Lignes d’aide

Extrémisme violent à caractère religieux (EVCR)

Enjeu : Le SCRS est-il toujours préoccupé par l’extrémisme violent à caractère religieux?

Messages clés

Programme de filtrage de sécurité du SCRS

Questions : Quel est le mandat du SCRS en matière de filtrage de sécurité? Quels sont les différents pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour mener ses activités de filtrage? Quel rôle joue le SCRS dans la prestation de conseils au gouvernement sur les évaluations de sécurité?

Messages clés

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

Mandat en matière de filtrage de sécurité lié à l’immigration et à la citoyenneté

Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité

Si les membres du Comité posent des questions sur des plaintes précises

Conflit entre le Hamas et Israël

Question : Quelle est l’évaluation du SCRS quant à la menace posée par le conflit entre le Hamas et Israël à la suite des attentats du 7 octobre?

Messages clés

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