Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale

Comparution devant le Comité permanent de la défense nationale de la Chambre des communes
22 mars 2022
De 15 h 30 à 16 h 30

Séance d’information sur la cybersécurité

Mot d’ouverture du SCRS

INTRODUCTION

Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, bonjour. Mon nom est Cherie Henderson et je suis directrice adjointe, Exigences, au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Je vous remercie pour cette invitation à comparaître une nouvelle fois devant vous cette année afin d’aborder, cette fois-ci, la question de la cybersécurité. Je vous suis reconnaissante de cette occasion de discuter avec vous de ce sujet très important.

RÔLE DU SCRS DANS LA PROTECTION DE LA CYBERSÉCURITÉ ET DES INFRASTRUCTURES ESSENTIELLES

En tant que principal organisme du gouvernement du Canada chargé d’enquêter sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du pays, le SCRS enquête aussi sur les cybermenaces. Il utilise donc les moyens d’enquête dont il dispose, notamment les mandats, pour recueillir des renseignements sur la manière dont des auteurs de cybermenace exploitent le cyberespace afin de se livrer à de l’espionnage, à des actes de sabotage et à de l’ingérence contre le Canada et la population canadienne.

Le SCRS collabore également avec divers partenaires canadiens et étrangers. Son utilité réside dans sa capacité de recueillir des renseignements sur la nature et l’ampleur des cyberactivés hostiles ainsi que sur les intentions de leurs auteurs.

Ces renseignements aident aussi les partenaires au sein du gouvernement du Canada à s’acquitter de leur mandat et leur permettent de mieux orienter les politiques étrangères et nationales, de protéger les entités canadiennes essentielles et de renforcer les mesures de cybersécurité générales du pays.

La Loi sur le SCRS confère aussi au Service le pouvoir d’utiliser des mesures de réduction de la menace pour limiter les cybermenaces qui pèsent sur le Canada.

L’échange en temps opportun de renseignements exploitables constitue l’une des principales difficultés à surmonter dans la protection des infrastructures essentielles. À cette fin, le SCRS utilise divers moyens, dont le maintien d’une communication et d’une collaboration régulières avec ses partenaires.

Le Service a offert à des partenaires des séances d’information portant sur les menaces d’espionnage et d’ingérence étrangère liées à des cyberintervenants étatiques ainsi que sur les effets qu’une attaque au rançongiciel commise par un groupe de cybercriminels pourrait avoir sur la sécurité nationale.

NOUVELLES TECHNOLOGIES ET ÉVOLUTION DES CYBERMENACES

En raison de l’évolution rapide de la technologie de nos jours, le Service constate un changement d’une ampleur sans précédent dans le contexte de la menace, qui est devenu plus complexe, plus instable, moins prévisible et, par conséquent, plus difficile.

Les auteurs de menace mènent des opérations dans l’espace virtuel tout en tirant parti de technologies qui leur permettent de dissimuler leurs activités et leur identité. De plus, à mesure que le monde devient de plus en plus interdépendant, ils ont plus d’occasions que jamais de mener des activités malveillantes.

Outre les éléments criminels, il faut aussi tenir compte des cyberintervenants étatiques hostiles qui mènent des activités malveillantes afin de faire avancer les intérêts de leur pays, que ce soit sur le plan politique, économique, militaire ou idéologique ou sur le plan de la sécurité.

Les cyberintervenants étatiques hostiles cherchent à compromettre des systèmes informatiques en manipulant leurs utilisateurs ou en exploitant des failles de sécurité pour avoir accès à des secrets commerciaux. Ils peuvent aussi chercher à atteindre divers objectifs par la perturbation d’infrastructures ou de services essentiels.

Les attaques de ce genre ne vont pas disparaître. En fait, elles sont en plein essor. Depuis de nombreuses années, le SCRS constate des cybermenaces persistantes et sophistiquées parrainées par des États, dont la fréquence et la complexité ne cessent d’augmenter. Des entreprises canadiennes de presque tous les secteurs ont été visées et compromises.

Un accès non autorisé et malveillant à des infrastructures essentielles peut avoir des conséquences dramatiques sur la sécurité de la population canadienne. Pensez à tous les systèmes que nous utilisons dans nos vies, notamment ceux qui soutiennent les télécommunications, les chaînes d’approvisionnement, les transports et les secteurs de l’énergie, de la santé et des finances. Toute ingérence dans ces systèmes peut avoir des effets imprévus sur notre sécurité et notre bien-être ainsi que sur la sécurité nationale.

COVID-19

En raison de la pandémie, un nombre sans précédent de gens travaille à la maison, où les conditions sont moins sécuritaires. Cette nouvelle norme de travail accroît le risque d’exposition à des cyberactivités malveillantes visant des réseaux et des informations sensibles.

Nous avons tous entendu parler d’attaques par rançongiciels commises par des cybercriminels contre des entreprises et des institutions publiques, notamment des hôpitaux au plus fort de la pandémie.

Voie à suivre

Compte tenu de la nature mondiale des menaces qui pèsent sur la sécurité et de leur caractère toujours plus interdépendant, le SCRS ne peut pas remplir son mandat en vase clos. Les membres de l’appareil de la sécurité et du renseignement font preuve d’une formidable collaboration et travaillent à fournir au gouvernement du Canada les meilleurs renseignements et avis possible au sujet des cybermenaces.

Dans l’actuel contexte mondial de la menace, les différents partenaires doivent utiliser leur mandat et les pouvoirs qui leur sont conférés par la loi pour protéger le Canada et la population canadienne. C’est exactement ce que le SCRS fait et continuera de faire.

Messages clés

Contexte de la menace

• En raison de l’évolution rapide de la technologie de nos jours, le Service constate un changement d’une ampleur sans précédent dans le contexte de la menace.
• Bien que la sécurité nationale ait évolué à bien des égards au cours des dernières décennies, le monde de plus en plus interdépendant offre plus de possibilités que jamais aux auteurs de cybermenace de mener des activités malveillantes.
• Le SCRS a constaté une hausse importante du nombre d’auteurs de cybermenace sophistiquée cherchant à profiter de l’interconnexion croissante du monde.
• Les auteurs de menace mènent leurs activités dans l’espace virtuel tout en tirant parti de technologies qui leur permettent de dissimuler leurs activités et leur identité.
• La prolifération de cyberoutils sophistiqués auxquels seuls les États avaient accès auparavant a inondé l’espace virtuel de nouveaux auteurs de menace.
• Ce grand nombre d’auteurs de menace et l’augmentation des capacités constituent un facteur de changement important dans le contexte de la menace.
• En effet, les nouvelles cybermenaces comprennent désormais les menaces traditionnelles pour la sécurité nationale, telles que l’espionnage, le vol de propriété intellectuel, et les menaces pesant sur les infrastructures essentielles.

Rôle du SCRS en matière de cybersécurité

• Je tiens à vous assurer que le SCRS enquête activement sur les menaces pour la sécurité du Canada, notamment l’utilisation de vecteurs de cybermenace.
• Le SCRS a le mandat d’enquêter sur les menaces envers la sécurité du Canada, de conseiller le gouvernement du Canada à cet égard et de prendre des mesures pour les atténuer. Par conséquent, le SCRS surveille de près l’évolution de la menace que font peser les auteurs de cybermenace parrainés par un État ou non et, au besoin, recourt aux divers outils dont il dispose pour assurer la sécurité nationale.
• La Direction des cyberopérations du SCRS enquête sur les cybermenaces pour la sécurité nationale du Canada que font peser les auteurs étatiques et non étatiques, notamment le cyberespionnage, le vol de propriété intellectuelle, l’ingérence étrangère et le sabotage.
• Le gouvernement du Canada utilise ces renseignements pour favoriser une compréhension véritablement globale des auteurs de menace et permettre ainsi aux responsables des politiques et aux décideurs d’adapter leurs efforts à la portée réelle de la menace qui pèse sur le Canada.
• L’échange en temps opportun de renseignements exploitables constitue l’une des principales difficultés à surmonter dans la cybersécurité et la protection des infrastructures essentielles. À cette fin, le SCRS utilise divers moyens, dont le maintien d’une communication et d’une collaboration régulières avec ses partenaires.
• Grâce à son solide programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants, le SCRS fournit à ses partenaires de l’information clé sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada dans le but de les informer du contexte de la cybermenace, des secteurs visés et des failles susceptibles d’être exploitées.
• À titre d’exemple, le Service a offert à ses partenaires des séances d’information sur les menaces d’espionnage et d’ingérence étrangère que font peser des auteurs de cybermenace étatiques, ainsi que sur les effets qu’une attaque par rançongiciel commise par un groupe de cybercriminels pourrait avoir sur la sécurité nationale.
• Les liens que le SCRS établit avec ces entreprises pourraient inciter ces dernières à signaler tout cyberincident dont elles pourraient faire l’objet, le cas échéant.

Invasion de l’Ukraine par la Russie

• Le SCRS demeure vigilant face à la possibilité que la Russie se livre à des activités d’ingérence étrangère contre les Canadiens et les intérêts du Canada en représailles au soutien d’Ottawa à l’Ukraine.
• Le SCRS continuera à appuyer les interventions intégrées du gouvernement en surveillant et en signalant les menaces ainsi qu’en collaborant étroitement avec des partenaires canadiens et étrangers.
• La Russie est un auteur de menace très efficace. Le SCRS sait, par exemple, que les services de renseignement russes ont participé à des campagnes de désinformation pour discréditer l’Occident et y créer des divisions, promouvoir l’influence de la Russie à l’étranger et mettre fin aux sanctions occidentales.
• Le SCRS sait également que la Russie mène des activités liées à la menace afin de recueillir en secret des informations d’ordre politique, économique et militaire au Canada pour servir ses intérêts nationaux.
• Je ne peux pas expliquer en détail les mesures prises par le SCRS, mais les Canadiens peuvent avoir la certitude que le Service utilise tous les outils dont il dispose pour contrer l’ingérence étrangère.

Cybersécurité et infrastructures essentielles

Enjeu : Quel est le rôle du SCRS en matière de cybersécurité et de protection des infrastructures essentielles? Comment le contexte de la menace évolue-t-il? Existe-t-il de nouvelles cybermenaces?

Messages clés

• Les auteurs de cybermenace criminels et étatiques peuvent prendre expressément pour cible les infrastructures essentielles. Les menaces que font peser les auteurs de menace sur les infrastructures essentielles du Canada continuent d’évoluer.
• En tant que principal organisme gouvernemental chargé d’enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada, le SCRS s’engage à utiliser tous les pouvoirs que la loi lui confère et les outils d’enquête dont il dispose pour recueillir des renseignements sur les cyberattaques, ainsi que sur leurs auteurs.
• Grâce aux activités de cyberrenseignement du SCRS, le gouvernement du Canada et ses partenaires alliés ont une meilleure connaissance globale du contexte de la cybermenace. Ils peuvent ainsi mieux cerner les failles dans la cybersécurité et prendre des mesures visant à renforcer la cybersécurité collective.
• S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité hostile, telle qu’une cybermenace malveillante, constitue une menace pour la sécurité du Canada, le SCRS possède légalement de pouvoir de prendre des mesures pour réduire cette menace.

Menaces pour la cybersécurité et les infrastructures essentielles

• Des cyberintervenants malveillants qui cherchent à voler des informations sensibles et exclusives prennent pour cible des entreprises canadiennes de presque tous les secteurs de l’économie du pays.
• Ces auteurs de menace peuvent utiliser des cyberoutils pour tenter de perturber les infrastructures et les services essentiels, de mener des attaques par rançongiciel, de s’ingérer dans les élections et de diffuser de fausses informations.
• Le SCRS observe depuis de nombreuses années des activités de cybermenace persistantes et sophistiquées parrainées par des États et continue de constater une hausse dans la fréquence et le niveau de sophistication de ces activités.
• Quand le Canada perd son savoir-faire et ses technologies de pointe, c’est son avenir qui lui est volé.

Cybermenaces et interventions en cas d’incident

• Je ne peux pas commenter les opérations du SCRS, mais je peux vous dire que le Service mène des enquêtes sur des cyberattaques qui représentent une menace pour la sécurité nationale.
• Par conséquent, le SCRS est déterminé à exploiter la pleine portée de son mandat pour recueillir des renseignements sur la nature de ces menaces et l’intention de leurs auteurs, conseiller le gouvernement à cet égard et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour réduire ces menaces.
• Le SCRS est prêt et parfaitement disposé à collaborer avec divers intervenants si un cyberincident prend de l’ampleur et devient une menace pour la sécurité nationale.
• Tout en collaborant avec les ministères ou les organismes concernés, tels que le Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le SCRS peut prendre part à une intervention pour faire avancer les enquêtes sur la sécurité nationale.

Rôle du SCRS dans l’examen que le gouvernement mène sur le réseau 5G et stratégies de pays alliés

• Le gouvernement fédéral procède actuellement à un examen, sous la direction de Sécurité publique Canada, afin de définir la stratégie du Canada en ce qui concerne l’intégration des technologies 5G aux réseaux de télécommunications.
• Le SCRS participe à cet examen en collaboration avec des partenaires gouvernementaux. Plus particulièrement, son rôle consiste à fournir des conseils sur les menaces pour la sécurité nationale.
• Je ne peux pour l’instant donner plus de précisions sur l’examen ou les conseils fournis par le SCRS.
• Il importe de souligner que les technologies 5G pourraient révolutionner le secteur des télécommunications et transformer la vie des Canadiens ainsi que l’économie du Canada.
• Toutefois, les technologies émergentes peuvent entraîner de nouveaux risques pour la sécurité de la population canadienne et la sécurité nationale du Canada.
• Le SCRS continue de collaborer avec Sécurité publique Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et d’autres partenaires gouvernementaux afin d’appuyer les efforts que déploie le Canada pour protéger ses infrastructures essentielles contre les menaces pour la sécurité.
• Les alliés du Canada adoptent différentes stratégies pour encadrer la mise en place des technologies 5G et prennent diverses mesures d’atténuation pour protéger leur sécurité nationale en fonction des besoins de leur propre environnement.
• Le SCRS et ses partenaires gouvernementaux poursuivent les discussions avec les alliés du Canada dans ce dossier.

Ingérence étrangère au Canada – Généralités

Enjeu : Quelle est la compréhension de cette menace au SCRS?

Messages clés

• L’ingérence étrangère représente l’une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale du Canada puisqu’elle mine la souveraineté, les intérêts et les valeurs du Canada.
• L’ingérence étrangère est une menace complexe du monde moderne. Des États mènent des activités d’ingérence étrangère contre un éventail d’intérêts canadiens. Ces activités visent, entre autres, l’intégrité du système politique et des institutions démocratiques, l’économie et la prospérité à long terme, les politiques étrangères et les activités militaires, l’harmonie sociale, ainsi que les libertés et droits fondamentaux.
• Il s’agit également d’une menace nationale qui concerne tous les ordres de gouvernement ainsi que les communautés à l’échelle du Canada.
• Les activités d’ingérence étrangère englobent un éventail de techniques (opérations fondées sur le renseignement humain, recours à des médias parrainés par l’État ou sous influence étrangère et utilisation de cyberoutils sophistiqués).
• Le Canada est la cible d’activités semblables depuis longtemps, mais l’étendue, la vitesse, la portée et les répercussions de l’ingérence étrangère s’accroissent en raison de la mondialisation et des progrès technologiques.

Signes d’ingérence étrangère

Institutions démocratiques

• Les institutions et les processus démocratiques, dont les élections, sont des cibles vulnérables auxquelles les acteurs étatiques hostiles s’intéressent de près. Le Canada n’est pas à l’abri de ces activités malveillantes. Ce n’est pas
  nouveau.
• Des acteurs étatiques hostiles, tels que la République populaire de Chine, cherchent à manipuler le système démocratique du Canada et à en abuser afin de servir leurs propres intérêts nationaux ou de discréditer des institutions démocratiques du Canada afin de miner la confiance du public.
• Des auteurs de menace tentent de s’en prendre clandestinement aux politiciens, aux partis politiques, au processus de nomination électorale et aux organes de presse pour influencer le public canadien et les processus démocratiques.
• Par exemple, des auteurs de cybermenace parrainés par des États mènent des opérations à l’aide de réseaux informatiques afin de s’ingérer dans des élections.

Communautés

• Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont aussi menacé et intimidé des personnes au pays, y compris des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leur comportement.

Médias

• Ainsi, des médias traditionnels (éditeurs, organes de presse, chaînes de radio et de télévision, etc.) et des médias non traditionnels (notamment ceux qui offrent des services en ligne, comme les médias sociaux) peuvent être pris pour cible dans le cadre d’activités visant à favoriser l’atteinte des buts d’un État étranger.
• Les principaux organes de presse et les sources d’informations communautaires peuvent aussi donner l’occasion à des États étrangers d’influencer secrètement l’opinion publique, les débats et la participation aux processus démocratiques.

Activités visant certaines communautés canadiennes

• Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont aussi menacé et intimidé des personnes au pays, y compris des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leurs comportements.
• Des cyberintervenants parrainés par des États ont mené des opérations à l’aide de réseaux informatiques contre des Canadiens et des intérêts du Canada, notamment des campagnes de désinformation, dans le but d’atteindre leurs objectifs géopolitiques.
• Des États étrangers cherchent à manipuler ou à intimider certaines communautés au Canada en vue d’influencer leurs opinions ou leurs comportements; or, ces activités constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de sa population.
• Le SCRS a investi beaucoup d’efforts, et continue de le faire, pour bâtir des relations avec les communautés, leurs membres et leurs dirigeants en vue de gagner leur confiance et de la conserver. En période de crise, il leur offre son soutien et collabore volontiers avec eux pour aider à assurer leur protection.
• Même si le SCRS travaille souvent dans l’ombre, il est fermement résolu à collaborer avec les communautés et leurs membres ainsi qu’à travailler de concert avec les organismes d’application de la loi afin de protéger ces personnes des préjudices et de l’intimidation.
• Le SCRS utilise les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de miner les institutions démocratiques du Canada, de menacer le droit à la vie privée des personnes ou d’intimider les communautés canadiennes.
• Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le SCRS suit de près les activités liées à la menace et qu’il conseille le gouvernement du Canada en conséquence. Ils doivent aussi savoir que le SCRS n’hésitera pas à utiliser tous les pouvoirs dont il dispose pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, au besoin.

Harcèlement sur les campus universitaires

• Les établissements universitaires du Canada sont des centres d’excellence fondés sur un environnement ouvert, créatif et collaboratif qui aspirent à innover et à mieux comprendre des enjeux mondiaux de première importance.
• Certains services de renseignement et représentants de gouvernements étrangers, notamment de la Chine, cherchent à exploiter cette culture d’ouverture de sorte à surveiller des étudiants, des facultés et d’autres représentants universitaires et à les forcer à les aider.
• Dans certains cas, ces gouvernements pressent secrètement des étudiants de participer à des manifestations ou de faire rapport sur d’autres étudiants, entre autres. Les universités peuvent également servir à trouver des talents et à collecter des renseignements dans des circonstances bien précises.
• La manipulation et l’intimidation de personnes qui étudient au Canada et de certaines communautés canadiennes par des États étrangers représentent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne.
• Je peux donner aux Canadiens l’assurance que le SCRS met tout en oeuvre pour protéger les communautés canadiennes de même que les instituts de recherche et les universités du pays en veillant à ce qu’ils comprennent la menace et à ce que les groupes à risque disposent des outils nécessaires pour s’en prémunir.

Lignes d’aide

• Au Canada comme dans tout autre pays comportant une importante population multiculturelle, certains États étrangers tentent de manipuler de façon clandestine et trompeuse des membres de diverses communautés. C’est ce que l’on appelle l’« ingérence étrangère ». Le SCRS et la GRC enquêtent activement sur cette menace qui pèse sur la sécurité nationale du Canada.
• La SCRS et la GRC disposent de lignes téléphoniques et de mécanismes en ligne faisant l’objet d’une surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour quiconque souhaite signaler une menace pour la sécurité nationale, y compris en matière d’ingérence étrangère.
• Toute personne craignant pour sa sécurité doit communiquer avec le service de police local pour que des mesures immédiates soient prises.
• Ligne d’info-dénonciation du SCRS : 613-993-9620 (numéro sans frais : 1-800-267-7685). Numéro ATME/téléscripteur : 613-991-9228. Pour rapporter des informations en ligne, visiter la page Web « Signaler des informations relatives à la sécurité nationale » du SCRS.

Ingérence étrangère au Canada – Institutions
démocratiques

Enjeu : Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie du Canada?

Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada

• Le SCRS est chargé d’enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale et de conseiller le gouvernement du Canada à cet égard.
• Le SCRS fait une distinction entre les activités de lobbying qui sont menées ouvertement – parfois de façon agressive – et les activités d’ingérence clandestines ou trompeuses. Les activités clandestines d’ingérence étrangère peuvent compromettre gravement les institutions et les processus démocratiques du Canada.
• Le SCRS mène depuis longtemps des enquêtes sur des auteurs de menace qui viseraient le Canada et la population canadienne par l’entremise d’activités préjudiciables de nature clandestine, trompeuse ou menaçante.
• Le SCRS communique régulièrement avec des fonctionnaires ainsi que des représentants du gouvernement, du secteur privé et d’autres organisations, entre autres, afin de discuter d’éventuelles menaces pour la sécurité et les intérêts du Canada et de leur offrir des séances d’information sur des menaces en particulier. Il peut notamment s’agir de représentants élus.
• Le SCRS offre des séances d’information de la sorte pour sensibiliser les participants à l’ingérence étrangère et aux activités d’acteurs hostiles, renforcer les pratiques de sécurité individuelles et protéger les membres de la population canadienne et leurs intérêts.
• En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a travaillé en collaboration étroite avec des partenaires pour accroître la sensibilisation et évaluer les menaces d’ingérence étrangère pesant sur les élections fédérales de 2019 et de 2021.
• Le SCRS a enquêté activement sur un certain nombre de menaces à l’échelle du Canada en lien avec les élections. Il a fourni des séances d’information classifiées sur ces menaces au groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
• Je ne peux vous fournir de détails sur des cas précis, mais je tiens à vous assurer que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence d’un État étranger dans des institutions ou processus démocratiques du Canada.

44^e élection générale

• Tout comme en 2019, le SCRS a continué, en 2021, à collaborer avec ses partenaires, notamment le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, afin de conseiller le gouvernement du Canada sur les menaces d’ingérence étrangère visant les institutions démocratiques du pays.
• Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur décrit le processus impartial, simple et clair par lequel les Canadiens seraient informés de toute menace pour l’intégrité d’une élection générale. Conformément au Protocole, une annonce publique a lieu si le groupe d’experts détermine qu’un incident ou une série d’incidents survenus risquent d’entraver la capacité du Canada à tenir une élection libre et équitable.
• Comme en 2019, aucune annonce publique n’a eu lieu en 2021.
• Le SCRS continue également de prioriser les activités de sensibilisation et de mobilisation dans la société civile et les principaux secteurs visés par la menace d’ingérence étrangère.
• C’est pourquoi, avant la tenue de la dernière élection fédérale, le SCRS a diffusé un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada.

Mesures de la réduction de la menace

• La fonction de réduction de la menace du SCRS fournit au gouvernement du Canada un outil important pour contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité du pays.
• Je ne peux pas fournir de détails, mais je peux vous dire que le SCRS est autorisé à prendre des mesures pour réduire la menace s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité donnée constitue une menace pour la sécurité du Canada ou de la population canadienne.
• Comme il a été mentionné précédemment, le SCRS suit de près les activités liées à la menace, conseille le gouvernement en conséquence et utilise tous les pouvoirs prévus dans son mandat pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, le cas échéant.
• Comme il a été dit publiquement, l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) n’a pas jugé que le SCRS avait enfreint la Charte en adoptant des mesures de réduction de la menace.
• Je vois d’un bon oeil la discussion sur les enjeux liés à la sécurité nationale, ce qui inclut l’important travail de l’OSSNR, dont j’examinerai soigneusement les recommandations.
• Je suis résolu à faire en sorte que le SCRS puisse agir efficacement pour protéger la sécurité nationale tout en respectant ses obligations légales et les droits des Canadiens.

Registre des agents étrangers

• Certains États étrangers utilisent différents moyens pour influencer l’élaboration des politiques au Canada et promouvoir leurs intérêts nationaux.
• Le SCRS participe à des discussions au sein de l’appareil de la sécurité et du renseignement en ce qui concerne les outils nécessaires pour assurer la sécurité nationale et préserver la souveraineté du Canada.
• Le SCRS collabore également avec de proches partenaires pour échanger sur leurs expériences relatives à l’ingérence étrangère et à l’espionnage.

Fédération de Russie et ingérence étrangère

Messages clés

• Le SCRS sait également que la Russie et d’autres États mènent des activités liées à la menace afin de recueillir en secret des informations d’ordre politique, économique et militaire au Canada pour servir leurs intérêts nationaux.
• Je ne peux pas donner plus de précisions concernant les mesures prises par le SCRS, mais les Canadiens peuvent avoir la certitude que le Service utilise tous les outils mis à sa disposition pour enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère et les contrer.
• Grâce au travail du SCRS, le gouvernement du Canada peut recevoir des renseignements sur ces questions essentielles et avoir l’assurance que les mesures de réduction de la menace qui s’imposent sont prises.
• Compte tenu de la situation actuelle en Ukraine, le SCRS demeure à l’affût de tout signe d’activité lié à la menace contre le Canada et les intérêts canadiens.

Désinformation

• Les campagnes de désinformation parrainées par des États sont un exemple d’ingérence étrangère.
• La COVID-19 a eu des répercussions profondes au Canada et ailleurs dans le monde. Des auteurs de menace n’hésitent pas à exploiter le climat d’incertitude pour servir leurs propres intérêts.
• Il est tout particulièrement préoccupant de savoir que des États, dont la Russie, parrainent la manipulation de l’information pour saper l’ordre mondial fondé sur des règles. Ces États manipulent l’information pour semer le doute sur les origines du virus et les moyens nécessaires pour le contrer, discréditer les réponses démocratiques à la COVID-19 tout en faisant passer les leurs pour supérieures et éroder la confiance dans les valeurs que sont la démocratie et le respect des droits de l’homme.
• Les États en question misent sur les théories du complot et les discours marginaux à caractère idéologique pour polariser les sociétés et miner la confiance dans les gouvernements démocratiquement élus.
• La désinformation, qui peut provenir de n’importe où dans le monde, peut avoir de graves conséquences. Elle peut, par exemple, menacer la sécurité de la population canadienne, miner la confiance à l’égard des institutions démocratiques du Canada et causer de la confusion au sujet des politiques et des avis du gouvernement, notamment lorsqu’il est question de la pandémie de COVID-19.
• Les services et organismes canadiens de sécurité et d’application de la loi ne peuvent donner aucun détail sur les enquêtes, mais nous pouvons dire que le gouvernement du Canada coordonne ses activités avec celles de centaines de partenaires canadiens et étrangers afin de contrer les menaces pour la sécurité nationale. De plus, toutes les menaces d’ingérence étrangère font l’objet d’enquêtes dans le cadre des efforts déployés par l’ensemble de l’appareil gouvernemental.
• Comme le SCRS l’a indiqué dans son rapport public 2020, récemment, des États ont parrainé la manipulation d’informations, notamment la diffusion de fausses informations, pour remanier ou miner certains discours au sujet des origines de la COVID-19 et des moyens de le contrer.
• Ces tentatives en vue de semer le doute et de discréditer les réponses démocratiques à la COVID-19 visent à miner la confiance dans les valeurs que sont la démocratie et le respect des droits de la personne au Canada.
• La Russie et les services de renseignement russes, par exemple, mènent activement depuis mars 2020 des campagnes de désinformation afin d’essayer de rejeter la responsabilité de la pandémie de COVID-19 sur l’Occident.
• Leurs efforts s’inscrivent dans une vaste campagne visant à discréditer l’Occident et à y susciter des divisions ainsi qu’à promouvoir l’influence de la Russie à l’étranger.

Cyberactivités

• Les cyberintervenants mènent des activités malveillantes pour servir leurs intérêts politiques, économiques, militaires, sécuritaires et idéologiques. Ils cherchent à compromettre les systèmes informatiques du gouvernement et du secteur privé en manipulant leurs utilisateurs ou en exploitant des failles sur le plan de la sécurité.
• En 2020, un groupe de cyberespions lié aux services de renseignement russes a mené des opérations de réseaux informatiques contre des organisations établies au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis qui participaient à la réponse à la pandémie de COVID-19 et aux efforts de reprise.
• Ces cyberactivités malveillantes auraient eu pour but de voler des informations et de la propriété intellectuelle liées au développement et à la mise à l’essai de vaccins contre la COVID-19.
• Des acteurs non étatiques, dont des groupes terroristes, ont aussi essayé de mener des opérations de réseaux informatiques pour faire avancer leurs objectifs idéologiques. Ils auraient cherché, par exemple, à recruter des partisans, à diffuser de la propagande ou à encourager le recours à la violence contre des particuliers ou des groupes donnés, ce qui est aussi inquiétant.
• En 2021, le Canada, les États-Unis et des partenaires internationaux ont soulevé des préoccupations liées à une campagne de cyberespionnage russe menée au moyen du logiciel Orion de SolarWinds.
• Vous comprendrez que je ne peux pas donner de détail sur la compromission de l’entreprise SolarWinds. Je dirais cependant que le SCRS constate une augmentation de l’exploitation des cyberoutils pour voler des informations sensibles, mener des attaques par rançongiciel et provoquer des perturbations.
• Le SCRS a également constaté des activités de plus en plus sophistiquées de la part de cyberintervenants.
• Je tiens à profiter de l’occasion pour rappeler à la population et aux entreprises canadiennes qu’il est important d’adopter les pratiques exemplaires recommandées par l’industrie et le CCC.

Utilisation d’armes chimiques

• Tel qu’il a été indiqué dans le Rapport public 2020 du SCRS, il a été établi, en août 2020, que des auteurs de menace de l’État russe avaient utilisé un agent neurotoxique de type Novitchok pour empoisonner un des chefs de file de l’opposition russe, Alexeï Navalny.
• Cette attaque, qui contrevenait aux normes internationales qui interdisent l’utilisation d’armes chimiques, a été fermement condamnée par le gouvernement du Canada.
• L’événement est aussi particulièrement troublant parce qu’il représente un autre cas où des acteurs étatiques russes se sont servi d’armes chimiques pour réprimer la dissension.

Sécurité économique

Enjeu : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace posée par des entreprises d’État et leurs investissements au Canada?

Messages clés

• En tant que démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie développée, le Canada est la cible d’acteurs étatiques qui, au moyen d’activités hostiles, cherchent à acquérir des informations et des renseignements ou à exercer une influence afin de satisfaire leurs propres intérêts nationaux.
• L’abondance de ressources naturelles du Canada, ses technologies de pointe, ses talents et son expertise font du pays un chef de file dans de nombreux secteurs. Le Canada a également des alliés puissants avec qui il entretient des relations étroites dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense.
• L’augmentation de la connectivité dans le monde offre plus d’occasions que jamais aux cyberintervenants de mener des activités malveillantes.
• Les activités d’espionnage, de sabotage et d’ingérence menées par des moyens informatiques représentent de graves menaces pour la sécurité nationale, les intérêts et la stabilité économique du pays.
• La pandémie a provoqué une augmentation spectaculaire du nombre de personnes qui travaillent à domicile, où les conditions sont moins sûres, ce qui a accru considérablement le risque que des réseaux et des informations sensibles soient exposés à des cyberactivités malveillantes.
• Le Canada demeure la cible de cyberactivités malveillantes, et des acteurs hostiles l’utilisent aussi comme base afin de mener des opérations de réseaux informatiques contre des entités dans d’autres pays.
• Tous ces facteurs font en sorte que le Canada, ainsi que la population et les entreprises canadiennes sont pris pour cible. Le SCRS estime qu’un certain nombre d’acteurs étatiques cherchent à se livrer à de l’espionnage et à s’ingérer dans notre économie et nos secteurs essentiels en particulier.

Sécurité de la recherche

Enjeu : Selon le SCRS, quelle est la menace pour les travaux de recherche et la propriété intellectuelle du Canada?

Messages clés

• En tant que démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie développée, le Canada est la cible d’activités persistantes et complexes liées à la menace de la part d’acteurs étatiques.
• Certains États étrangers prennent pour cible des entreprises canadiennes de même que des établissements d’enseignement et de recherche en vue de servir leurs propres intérêts au détriment des avancées technologiques et de la prospérité future du Canada.
• Des États étrangers cherchent à s’approprier la technologie et l’expertise du Canada en utilisant une gamme de techniques de collecte traditionnelles et non traditionnelles. Pour ce faire, ils prennent pour cible la recherche universitaire et mènent des opérations à l’aide de réseaux informatiques contre des entités pour accéder à des informations exclusives.
• Certains secteurs, y compris la biopharmaceutique, la santé, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les technologies océaniques et l’aérospatiale, sont particulièrement visés.
• Les nouvelles technologies dans ces secteurs sont vulnérables à l’espionnage par des acteurs étatiques. Le milieu universitaire et les petites entreprises sont des cibles attrayantes, car il arrive que leur effectif soit peu informé des risques en matière de sécurité et que leurs d’installations soient peu protégées.
• Nous sommes particulièrement préoccupés par les activités liées à la menace de la Chine et, dans une moindre mesure, de la Russie et d’autres pays.
• Le SCRS travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que le plus grand nombre possible d’organisations canadiennes soient au courant du contexte de la menace et qu’elles disposent des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et mettre en place des mesures de sécurité préventives.
• Par exemple, le SCRS fait partie du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, aux côtés d’autres partenaires gouvernementaux ainsi que d’universités et d’établissements de recherche canadiens.
• Vous trouverez les principaux résultats de ces travaux sur le portail « Protégez votre recherche » du gouvernement du Canada, notamment une séance d’information sur les menaces, une liste de contrôle à l’intention des intervenants, des lignes directrices relatives à la sécurité nationale pour les partenariats de recherche financés par le gouvernement fédéral, ainsi que d’autres ressources.
• La récente collaboration du SCRS avec des établissements d’enseignement postsecondaire et des organismes qui y sont affiliés constitue un bon exemple de la manière dont le Service établit des liens avec les parties concernées pour protéger les intérêts canadiens. Le SCRS a tiré parti de son savoir-faire et de sa présence dans toutes les régions du pays pour lancer une initiative nationale de sensibilisation aux risques que constitue l’espionnage économique.
• L’objectif consiste à protéger les secteurs clés, notamment les industries et les entreprises de la biopharmaceutique et des soins de santé et, par conséquent, les intérêts de tous les Canadiens.
• Cette initiative a déjà eu de grandes répercussions. Nous avons donné des séances d’information à plus de 200 organisations et 1 000 personnes, ce qui a permis de bien les informer des menaces possibles et de leur offrir les outils nécessaires pour se protéger et protéger leurs travaux et leurs employés.

Liaison-recherche et collaboration avec les intervenants

Enjeu : Comment le SCRS collabore-t-il avec des intervenants externes, notamment dans le cas de cybermenaces?

Messages clés

• Les membres du personnel du SCRS continuent de collaborer avec l’industrie, le milieu universitaire, la société civile et les autres ordres de gouvernement.
• Ces efforts visent à créer un lien solide entre le SCRS et les Canadiens ainsi qu’à dégager une compréhension commune des menaces pour la sécurité nationale.
• Pour mieux comprendre et contrer les menaces complexes et en constante évolution pour la sécurité, et ce, sans perdre la confiance de la population canadienne, il faut collaborer directement avec ceux dont le Service sert les intérêts.
• Le SCRS a mis en place un programme de liaison-recherche efficace qui permet de fournir à des partenaires externes des informations clés sur les menaces pour la sécurité du Canada, notamment sur les cybermenaces.
• Grâce à ce programme, les entreprises sont rapidement informées des cybermenaces qui pèsent sur la sécurité nationale, des secteurs particulièrement visés et des failles susceptibles d’être exploitées.
• Les liens que le SCRS entretient avec les entreprises pourraient inciter ces dernières à signaler les cyberincidents dont elles seraient victimes.
• Cet engagement s’appuie sur les liens de collaboration que le SCRS entretient depuis des décennies avec des intervenants universitaires pour orienter les opérations, favoriser la recherche et faciliter le dialogue sur les enjeux de sécurité nationale.
• Le SCRS continue d’élargir la portée de son engagement et de renforcer ses partenariats avec des intervenants de l’ensemble du Canada. Au nombre des enjeux de sécurité nationale dont il est question, mentionnons les nouvelles technologies, la protection de l’écosystème d’innovation du Canada, les investissements étrangers, la sécurité de la recherche et la protection des communautés contre les menaces d’ingérence étrangère et d’extrémisme violent.

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Enjeu : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs octroyés au SCRS, et pourquoi?

Messages clés

• Comme vous le savez peut-être déjà, la Loi sur le SCRS a fait l’objet de révisions qui s’imposaient grâce à l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (projet de loi C-59). Je tiens à remercier le Parlement de l’appui qu’il nous a offert pour nous aider à apporter ces changements essentiels à la loi qui régit l’organisation.
• Il faut continuer d’adapter les pouvoirs du SCRS en fonction des besoins, de sorte à pouvoir faire face aux défis posés par le contexte juridique, opérationnel et technologique complexe dans lequel le Service mène ses activités.
• Par exemple, la Loi sur le SCRS restreint les outils technologiques que l’organisation peut utiliser pour recueillir des renseignements. Or, ces limites – que les législateurs n’avaient pas prévues en 1984 – entravent inutilement les enquêtes du Service à l’ère moderne.
• Le Service a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes axées sur ce genre de données, qui tiennent compte des valeurs véhiculées dans notre démocratie et qui protègent rigoureusement la vie privée.
• En outre, la pandémie de COVID-19 a démontré que les auteurs de menace continueront d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant auprès des Canadiens des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins.
• Le travail réalisé par le SCRS tout au long de la pandémie de COVID-19 a clairement démontré qu’il est plus important que jamais de collaborer avec le secteur privé pour protéger la sécurité nationale.
• Cependant, l’article 19 de la Loi sur le SCRS permet seulement à l’organisation de fournir des aperçus non classifiés de la menace aux intervenants externes.
• Il s’agit d’un autre exemple qui montre que la Loi sur le SCRS n’est pas adaptée aux menaces d’aujourd’hui ni à la réalité opérationnelle du Service.
• En suivant continuellement le rythme de l’évolution du contexte de la menace, des avancées technologiques et du milieu juridique, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, soit protéger le Canada et ses citoyens, et ce, de façon à respecter les valeurs canadiennes et à maintenir la confiance des Canadiens.

Au sujet des changements apportés à la Loi

• Les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
• Soyons clairs : les changements apportés à la Loi sur le SCRS ne visent pas à réduire les mesures de protection, mais bien à veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément aux attentes du gouvernement et des Canadiens à l’égard de leur service de renseignement.

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Enjeu : Qu’entend-on par « extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

• Le SCRS prend très au sérieux les menaces de longue date posées par l’extrémisme violent à caractère religieux, politique et idéologique.
• Les extrémistes violents sont prêts à exploiter le contexte incertain qui découle de la pandémie mondiale de COVID-19.
• Il est important de comprendre que l’extrémisme est alimenté par toute une gamme de motifs et de doléances personnelles, de même que la haine et la peur, et qu’il englobe un groupe complexe d’auteurs de menace.
• L’EVCI, alimenté par la haine et la peur, peut naître de tout un éventail d’idéologies. Voici quelques exemples notables :
  • xénophobie, lien avec la suprématie blanche, néonazisme ethnonationalisme;
  • opposition à l’autorité, idéologies ayant pour cible les gouvernements et les organismes d’applications de la loi;
  • idéologies axées sur le genre et pouvant mener à de la misogynie violente;
  • idéologies fondées sur d’autres doléances sans appartenance claire à un groupe organisé ou sans orientation externe.
• Les extrémistes s’abreuvent à une multitude de sources : livres, musique et, bien sûr, discussions en ligne, vidéos et propagande, entre autres. Ils tentent souvent d’instaurer une culture de peur, de haine et de méfiance. À cette fin, ils mettent à profit un auditoire virtuel dans le but de légitimer leurs croyances et de se démarginaliser.
• Puisque la liberté d’expression est un droit constitutionnel, le SCRS peut uniquement enquêter sur les auteurs de menace qui répondent à certains critères, c’est-à-dire ceux qui se mobilisent à la violence ou qui appuient des actes de violence, selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur le SCRS.
• Par conséquent, le SCRS n’enquête pas sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou d’expression d’un désaccord. Internet contient une foule de propos et de discours racistes, sectaires et misogynes, mais la majeure partie d’entre eux, même s’ils sont affreux, ne violent pas la loi.

Mouvements antiautoritaires et théories du complot

• La pandémie de COVID-19 a exacerbé les discours à caractère xénophobe et antiautoritaire, dont beaucoup peuvent influer, directement ou non, sur des considérations relatives à la sécurité nationale. Des extrémistes violents continuent de profiter de la pandémie en amplifiant de fausses informations sur Internet au sujet du virus et des mesures prises par le gouvernement.
• Certains ne mettent pas en doute l’existence de la COVID-19, mais se réjouissent de cette crise susceptible d’accélérer l’effondrement de la société occidentale. D’autres adoptent des théories du complot sur la pandémie afin d’essayer de rationaliser et de justifier le recours à la violence.
• Ces discours contribuent à l’effritement de la confiance dans l’intégrité du gouvernement et incitent à la méfiance à l’égard des experts scientifiques.
• Si certains aspects des théories du complot relèvent d’une revendication légitime de la liberté d’expression, les discours tenus en ligne sont de plus en plus violents et appellent à l’arrestation et à l’exécution de certaines personnes, ce qui est très inquiétant.
• Les théories du complot liées à l’EVCI subissent souvent l’influence de tendances et de communautés virtuelles décentralisées d’influenceurs extrémistes qui interprètent les événements locaux, nationaux et mondiaux à travers le prisme du radicalisme.
• Souvent, des extrémistes reprennent ces interprétations élargies et les personnalisent en fonction d’inquiétudes présumées quant au bien-être économique, à la sécurité, à la pandémie de COVID-19 ou à des événements spéciaux.

EVCI fondé sur le genre

• L’idéologie des incels (célibataires involontaires) présente de nombreuses caractéristiques d’autres idéologies reconnues depuis longtemps. Le Canada estime que cette forme d’idéologie correspond à sa définition de « terrorisme » et qu’elle s’inscrit donc dans le cadre global des infractions de terrorisme.
• Les incels constituent une communauté misogyne d’hommes qui se retrouvent surtout sur divers supports en ligne. Bien qu’ils utilisent une terminologie commune, ils ne constituent pas un groupe organisé et n’ont pas de structure ni de fonction de planification centralisée.
• Les incels estiment que la qualité de leur vie et de leurs relations dépend de leur code génétique et attribuent à un physique disgracieux leur incapacité à attirer les femmes. Ils attribuent également ce qu’ils considèrent comme des échecs de vie aux femmes et à la société en général.
• L’idéologie et les croyances de la « manosphère » (un réseau virtuel de communautés misogynes qui prônent la suprématie du sexe masculin) s’étendent de simples discussions licites sur les droits de l’homme à la glorification de la violence, notamment misogyne. Les utilisateurs des forums au sein de la manosphère ont tendance à combiner leur ressentiment envers les femmes à des discours racistes sur les immigrants et les personnes de couleur.
• Au Canada et aux États-Unis, depuis 2014, des personnes mues totalement ou partiellement par l’idéologie incel ont perpétré de nombreux attentats, dans lesquelles plus de 110 personnes ont été tuées ou blessées.
• Au Canada, le point de vue et les croyances d’Alek Minassian reposaient, en tout ou en partie, sur l’idéologie incel, et c’est ce qui l’aurait inspiré à foncer délibérément sur des piétons avec sa fourgonnette, tuant ainsi 11 personnes et en blessant 15 autres. En mai 2020, le Service de police de Toronto a arrêté un homme de 17 ans et l’a accusé d’activité terroriste après que l’homme en question a poignardé une femme à mort et en a blessé deux autres à un salon de massage. La police a indiqué que des preuves avaient démontré que l’attaque en question était le fruit de l’idéologie incel.

Hausse de la menace liée à l’EVCI au Canada

• Comme l’a rapporté le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en janvier 2016, le SCRS a conclu que l’étendue et la nature de la menace posée par l’extrémisme de droite ne justifiaient plus une enquête. Ainsi, il a mis fin à son enquête sur l’extrémisme de droite en mars 2016.
• En janvier 2017, le SCRS a rouvert son enquête sur l’extrémisme de droite à la suite de l’attentat survenu à la grande mosquée de Québec.
• À ce moment, le SCRS a constaté que les motivations associées à ce genre d’extrémisme violent avaient gagné en complexité. Les auteurs d’actes de violence n’étaient plus influencés par un seul système de croyances définissable, mais par des doléances variées et très personnelles.
• Pour cette raison, le SCRS a joué un rôle de premier plan dans l’établissement d’une terminologie qui cerne mieux et décrit mieux les diverses motivations derrière cette menace qui pèse sur le Canada.
• Suivant ses conclusions, le SCRS a décidé de cesser l’emploi des termes « de droite » et « de gauche » pour définir la menace et utilise désormais l’expression « extrémisme violent à caractère idéologique », qui a également été adoptée par l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• L’attentat commis à la mosquée en 2017, l’attaque au camion-bélier de 2018, l’attaque de 2020 dans un spa à Toronto et l’attaque au camion-bélier à London en 2021, montrent clairement que le Canada n’est pas à l’abri d’actes commis en tout ou en partie au nom d’un extrémisme violent à caractère idéologique.

Contexte de la menace en ligne

• L’extrémisme violent en ligne continue de poser une menace extrêmement préoccupante pour la sécurité publique. Tandis qu’il continue de croître en complexité, il représente ainsi un point d’intérêt important pour le SCRS.
• Les menaces en ligne posent un nouveau défi et montrent clairement la nécessité pour le SCRS de disposer des outils et des pouvoirs dont il a besoin pour protéger le Canada et les Canadiens à l’ère numérique.
• Au fur et à mesure que les outils technologiques et les applications se multiplient, les groupes extrémistes en ligne mettent en oeuvre des campagnes de désinformation et d’ingérence autrefois réservées aux acteurs étatiques ou aux grandes organisations non étatiques.
• Des auteurs de menace ont accès à une mine d’informations en ligne, où le SCRS constate une forte augmentation du contenu extrémiste violent. Des messages de propagande sont facilement diffusés au moyen des médias grand public, des médias alternatifs et des médias sociaux.
• Le SCRS constate une combinaison de fausses informations et de désinformation qui pollue l’environnement mondial de l’information. La manipulation et la propagation de telles informations peuvent nuire à la confiance dans les valeurs démocratiques et les institutions et polariser des sociétés tout en minant la confiance envers les gouvernements élus démocratiquement.
• Un grand nombre de ces médias peut être utilisé de façon anonyme ou offrir des technologies de chiffrement. Ainsi, les auteurs de menace peuvent cacher leur identité et échapper à la détection des organismes d’application de la loi et de sécurité, tout en propageant leur message, en incitant à la violence et en recrutant des personnes qui partagent leurs idées.
• Si des extrémistes violents diffusent de la propagande en ligne en vue de recruter d’autres personnes et de financer leur cause, de prôner l’exécution d’actes de violence ou de réaliser des actes terroristes en direct pour un auditoire en ligne, il est essentiel que le SCRS et les organismes d’application de la loi soient informés de la menace et disposent des moyens nécessaires pour mener des enquêtes et prévenir toute autre activité posant une menace.

Manifestations et financement

• Lors des manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et dans l’ensemble du Canada plus tôt cette année, le SCRS a continué d’évaluer les menaces pour la sécurité nationale du Canada pendant les activités opérationnelles importantes des organismes d’application de la loi.
• La liberté d’expression et de réunion pacifique est une part importante de notre démocratie, mais personne n’est justifié de contrevenir à la loi ou de se livrer à la violence. Le SCRS a appuyé la Ville d’Ottawa et les mesures d’application de la loi prises par le Service de police d’Ottawa et ses partenaires des forces de l’ordre.
• En ce qui a trait aux sources de financement étrangères, le mandat du SCRS entre en jeu lorsque les fonds ont été versés à la demande d’un État étranger ou avec son appui, ou lorsque les donateurs ont pour but de soutenir la violence grave ou le terrorisme.

Listes des entités terroristes

• Cette liste constitue un outil important du gouvernement, car elle rappelle à tous que les activités extrémistes ne sont pas tolérées au Canada.
• Le SCRS est un partenaire du programme créé sous la direction de Sécurité publique pour dresser la liste des entités terroristes. Il est l’un des ministères et organismes chargés d’informer le ministre de la Sécurité publique de la menace que des entités extrémistes violentes peuvent poser pour le Canada dans le contexte de la sécurité nationale.
• Le renseignement et les données probantes constituent des éléments déterminants permettant d’orienter le processus d’inscription des entités terroristes en vertu du Code criminel.
• En outre, le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires étrangers pour mieux comprendre l’évolution de l’extrémisme à l’échelle mondiale et le nouveau contexte de la menace, de façon à être bien placé pour fournir des évaluations et des conseils à l’appui de mesures, y compris des mesures d’application de la loi, selon le cas.

Au sujet des groupes faisant l’objet d’enquêtes

• Le SCRS n’enquête pas sur les Canadiens qui participent à des manifestations ou à des activités de protestation licites, au Canada comme à l’étranger, en l’absence d’indices d’activités liées à une menace.
• Puisque la liberté d’expression est un droit constitutionnel, le SCRS peut uniquement enquêter sur les auteurs de menace dont les activités justifient une enquête, c’est-à-dire ceux qui se mobilisent à la violence ou favorisent l’usage de la violence, selon la définition qui en est donnée à l’alinéa c) de l’article 2 de la Loi sur le SCRS.
• Comme vous le savez, le Service est limité dans ce qu’il peut dire dans un environnement non classifié. Il ne peut donc pas fournir plus d’informations sur ses opérations et les exigences connexes.

Afghanistan

Enjeu : Quel est le rôle du SCRS à l’appui de l’effort humanitaire en Afghanistan?

Messages clés

• Le SCRS comprend que les Afghans vulnérables ont absolument besoin d’une aide humanitaire et souhaite incontestablement protéger ceux dont la vie est menacée. Il doit toutefois s’assurer que les auteurs de menace ne profitent pas des efforts du Canada en tirant parti des voies d’immigration ou en contournant les lois interdisant le financement des activités terroristes.
• Le SCRS demeure un partenaire clé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et continue d’appuyer ses efforts pour évacuer les Afghans vulnérables à l’appui de cet impératif humanitaire. Le Service joue un rôle important en veillant à ce que des auteurs de menace ne puissent pas tirer parti des voies d’immigration au Canada.
• Compte tenu de l’évolution de la situation en Afghanistan et des nouveaux risques pour à la sécurité qui en découlent, le SCRS accorde la priorité aux efforts de collecte de renseignement et d’évaluation de la menace, particulièrement dans le cadre du processus de filtrage de sécurité.
• Étant donné l’évolution de la situation relative à la sécurité en Afghanistan, le SCRS continue de collaborer avec ses partenaires canadiens et étrangers afin de déterminer les pratiques exemplaires à appliquer pour assurer le processus le plus rigoureux.

Filtrages de sécurité du SCRS

Enjeu : Quel est le mandat du SCRS en ce qui concerne le filtrage de sécurité? Quels pouvoirs la Loi sur le SCRS lui décerne-t-elle pour mener les activités de filtrage? Quel est le rôle du SCRS dans la formulation de conseils à l’intention du gouvernement au sujet des évaluations de sécurité?

Messages clés

• Le programme de filtrage de sécurité du SCRS est la première ligne de défense du Canada contre le terrorisme, l’extrémisme, l’espionnage et la prolifération.
• Dans le cadre de son mandat de filtrage de sécurité, le SCRS appuie les processus d’octroi d’habilitations de sécurité gouvernementales et le filtrage de sécurité lié à l’immigration, et ce, sur demande des autres ministères et organismes.
• L’application de normes élevées permet de maintenir l’intégrité de ces processus et d’empêcher les menaces à la sécurité nationale de se concrétiser.
• Le SCRS a un rôle de soutien important à jouer à une étape du processus décisionnel, mais je dois tout de même souligner qu’il ne fait que conseiller les ministères et les organismes demandeurs; il ne prend pas la décision d’accorder, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité, pas plus qu’il ne se prononce sur l’interdiction de territoire d’une personne ni sur la recevabilité de sa demande.

Au sujet du Filtrage de sécurité pour le gouvernement

• Dans le cadre de son mandat en matière de filtrage de sécurité pour le gouvernement, le SCRS fournit des évaluations de sécurité sur des personnes qui souhaitent travailler pour le gouvernement du Canada. Des conseils peuvent également être offerts à des gouvernements provinciaux et à d’autres organismes, si les postes à pourvoir requièrent un accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles.
• En vertu d’ententes de réciprocité sur le filtrage de sécurité, le SCRS effectue également pour des gouvernements et des services étrangers ainsi que des organisations internationales des évaluations de sécurité sur des Canadiens qui souhaitent aller vivre et travailler dans un autre pays.
• Sur demande, le SCRS, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, mène des vérifications de sécurité sur les candidats pris en considération pour une nomination à un poste de ministre ou de secrétaire parlementaire ou toute autre nomination par décret.

Au sujet des mécanismes de recours en cas de refus ou de révocation d’une autorisation de sécurité

• Une personne dont l’autorisation de sécurité est refusée ou révoquée peut déposer une plainte auprès de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
• Le SCRS participe au processus tout au long du traitement de la plainte.

Si les membres posent des questions sur des plaintes précises :

• Pour respecter la vie privée des parties concernées, et compte tenu de la nature des procédures, je ne peux pas formuler de commentaires au sujet de plaintes précises.

Culture organisationnelle, diversité et inclusion

Enjeu : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans notre société?

Messages clés

• Je ne peux pas me prononcer sur le recours collectif actuellement étudié par la Cour fédérale.
• Je peux cependant vous dire que le SCRS reconnaît que l’organisation comporte des structures et des systèmes administratifs et sociaux qui désavantagent certaines personnes et certains groupes ou qui ne permettent pas d’éviter ce genre de situation. Il s’agit de racisme systémique.
• Comme je l’ai mentionné à de nombreuses reprises, le SCRS prend très au sérieux toute allégation de comportement inapproprié, ce qui comprend les plaintes de harcèlement et de discrimination. Ces dernières années, en réponse à des allégations graves, le SCRS a pris des mesures pour s’assurer d’instaurer un milieu de travail sain et respectueux.
• Le Service travaille fort pour intégrer des stratégies et des approches qui contribuent à éliminer les obstacles systémiques et permettent à l’organisation de mieux comprendre, apprécier et valoriser la diversité sous toutes ses formes. Le Service examine de près ses employés, ses systèmes et sa culture afin d’opérer ces changements.
• Par exemple, le SCRS a publié son code de conduite sur son site Web pour la toute première fois. Il s’agit d’une étape importante dans son engagement à instaurer un milieu de travail sain et respectueux et d’une de présenter ses valeurs au grand public. Le Code de conduite du SCRS énonce clairement ce qui est attendu des employés. Tous les employés ont la responsabilité de créer un environnement respectueux. Le respect du Code a été ajouté aux objectifs de rendement de tous les employés, quel que soit le poste qu’ils occupent.
• Tous les employés du SCRS doivent s’assurer que leurs actions, leurs décisions et leurs comportements sont inclusifs et respectueux. Ils doivent aussi s’assurer que l’organisation remédie à toute situation d’exclusion, de partialité ou de manque de respect, qu’elle soit de nature systémique ou non.
• Sur le plan opérationnel, le SCRS ne pratique pas le profilage racial. Il cible des menaces et non des groupes. Le profilage serait contraire à l’éthique, et il n’aiderait en rien la mission et les enquêtes du Service en matière de sécurité nationale.
• Bref, le racisme systémique existe au Canada. Cependant, il ne faut le tolérer dans aucune des institutions canadiennes, y compris le Service.

Climat de travail

• Tout comme la population canadienne, l’effectif du SCRS est diversifié et inclusif. Cette diversité lui permet de mieux comprendre les données démographiques des collectivités canadiennes qu’il protège et d’être mieux outillé pour recueillir des renseignements pertinents et exacts.
• Le directeur du SCRS s’est personnellement engagé à ce que l’organisation s’affranchisse de tout préjugé et harcèlement et de toute discrimination et intimidation de manière à ce que tous les employés profitent chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
• Étant donné la complexité du contexte actuel de la menace, je dois m’assurer du bien-être de tous les employés du SCRS. Il ne fait aucun doute qu’en cette période difficile, il s’agit d’une priorité croissante pour l’organisation.
• J’ai clairement fait savoir aux cadres supérieurs qu’ils doivent continuer de faire montre de leadership et s’engager à créer et à entretenir un milieu de travail sain, car la sécurité des opérations en dépend.
• Un milieu de travail sain et sécuritaire contribue activement au succès de l’organisation et à la sécurité nationale. Nous tirons notre plus grande fierté de la qualité exceptionnelle de l’effectif du SCRS. Nos employés constituent la ressource la plus précieuse du SCRS.

Promotion de la diversité et de l’inclusion

• Le SCRS a délibérément pris des mesures pour accroître la diversité et l’inclusion en son sein. C’est pourquoi, en 2019, le SCRS a créé un groupe chargé de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour s’assurer que ses politiques et ses opérations sont impartiales et appuyées sur des faits.
• Ces mesures comprennent de nombreuses initiatives ciblées visant à accroître la représentation globale des groupes issus de la diversité au Service, à combler les lacunes dans des catégories professionnelles précises et à définir et à enraciner les attentes en vue de l’instauration d’un milieu de travail respectueux et exempt de préjugés.
• Le SCRS consacre des ressources à la diversité. Il travaille proactivement avec les groupes visés par l’équité en matière d’emploi et favorise les programmes de mentorat à l’interne pour permettre aux employés issus de la diversité de se préparer à des concours. De plus, il a mis sur pied une équipe diversifiée qui s’occupe de l’embauche d’étudiants et de l’acquisition de talents. Le Service élabore actuellement une nouvelle stratégie exhaustive sur la diversité et l’inclusion, qui s’étendra sur plusieurs années, de même qu’une stratégie relative à l’accessibilité. Ces deux stratégies sont fondées sur des recherches et des consultations auprès des employés.
• Par ailleurs, des cadres supérieurs du SCRS ont rencontré le président de l’Association of Black Law Enforcers à maintes reprises pour tenir des discussions réfléchies sur la diversité et l’inclusion. Ils sont résolus à écouter les employés et à tirer des leçons de leurs expériences.
• Le Service s’est engagé à ce que l’organisation s’affranchisse de tout préjugé et harcèlement et de toute discrimination et intimidation, de manière à ce que tous les employés profitent chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
• Pour y arriver, le SCRS a fait de la création d’un milieu de travail respectueux un objectif de l’évaluation du rendement de tous ses employés. En outre, il a révisé son code de conduite pour préciser les attentes. Grâce à des formations poussées, les employés sont outillés pour respecter ces exigences.

Mesures prises

• À la suite de l’évaluation du climat de travail réalisée en 2017 dans la Région de Toronto, je peux affirmer avec conviction que le SCRS a apporté les améliorations nécessaires aux processus internes, de sorte que tous les employés bénéficient chaque jour d’un milieu sain, sécuritaire et respectueux.
• J’ai pris des mesures concrètes pour renforcer les valeurs culturelles de notre milieu de travail, notamment :
  • l’ajout de formations avancées obligatoires pour les superviseurs et d’un objectif de rendement commun à tous les employés et les cadres du SCRS pour favoriser un milieu de travail sain;
  • le lancement de la Campagne sur le respect pour souligner l’importance de cette valeur dans les relations de travail;
  • le renouvellement du Code de conduite et son intégration aux conditions d’emploi;
  • la tenue de nombreuses assemblées générales et réunions informelles dans nos bureaux d’un bout à l’autre du pays pour discuter des préoccupations des employés à propos du climat de travail.
• Les employés du SCRS sont toujours encouragés à signaler les incidents de harcèlement, de discrimination et d’intimidation et peuvent le faire sans crainte de représailles. Tous les gestionnaires sont tenus de réagir rapidement aux problèmes portés à leur attention et de demander une enquête officielle au besoin.
• Le remaniement de la formation en leadership offerte aux gestionnaires vise à favoriser l’acquisition des compétences nécessaires et de solides capacités de supervision et de gestion des personnes à tous les échelons. Il vise aussi à faire en sorte que les actes et les comportements des gestionnaires reflètent les valeurs du Service et les principes éthiques.
• Le SCRS continuera de veiller à ce que le comportement de tous les employés soit conforme au Code de conduite, ce qui comprend le respect d’autrui, le respect de la démocratie, l’intégrité, la saine gestion et l’excellence.
• Puisque le SCRS doit avoir la confiance des Canadiens pour être en mesure d’exécuter son mandat, je demeure résolu à informer la population canadienne des progrès accomplis pour résoudre ces problèmes.

Affaire liée à l’Agence spatiale canadienne

Enjeu : Le SCRS peut-il commenter l’arrestation de M. Wanping Zheng?

Messages clés

• Comme vous vous en doutez, le SCRS ne peut fournir aucun détail sur ses enquêtes, ses intérêts opérationnels, ses méthodes et ses activités.
• Le SCRS communique régulièrement avec des intervenants, notamment dans les secteurs privé, public et universitaire. Le SCRS formule des avis sur les menaces pour la sécurité et les intérêts du Canada et offre des séances d’information non classifiées sur la nature de certaines menaces.
• Si vous avez des questions liées à l’arrestation de M. Wanping Zheng, vous êtes priés de communiquer avec la GRC.

R. c. Huang : suspension de la poursuite

Enjeu : Le SCRS peut-il commenter la suspension de la poursuite de Qing Quentin Huang?

Messages clés

• Je ne peux pas me prononcer sur les détails relatifs à cette affaire, mais je peux vous dire que le SCRS collabore avec la GRC afin de contrer les menaces pour la sécurité nationale.
• Dans la présente affaire, le SCRS a fourni à la GRC les renseignements qu’il avait recueillis dans le cadre de son enquête.
• L’utilisation de renseignements comme éléments de preuve lors de poursuites criminelles demeure un défi important, car le SCRS doit assurer la protection des renseignements sensibles et des méthodes de collecte.
• Les exigences en matière de renseignements et d’éléments de preuve requièrent des efforts concertés de la part de divers ministères et organismes fédéraux, notamment le SCRS, la GRC, Sécurité publique, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada.
• Le SCRS doit disposer de pouvoirs adaptés au contexte actuel pour être en mesure de faire face aux défis posés par l’environnement juridique, opérationnel et technologique beaucoup plus complexe qu’auparavant.

Décision de la Cour fédérale (en séance plénière)

Enjeu : Le 4 février 2022, la Cour fédérale a publié sa troisième décision sur l’obligation de franchise du Service à son égard.

Messages clés

• Il s’agit de la décision relative à la troisième et dernière demande de mandat qui faisait partie de l’affaire entendue en séance plénière. La Cour a conclu que le mandat en question pouvait être délivré même si les informations provenant d’activités potentiellement illégales étaient exclues.
• Comme je l’ai mentionné lorsque la première décision a été rendue publique, le SCRS est déterminé à protéger les Canadiens dans le respect de la loi.
• Fait important, le problème soulevé par la décision rendue en séance plénière est maintenant réglé depuis l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale, qui fournit au SCRS un cadre de justification limité l’autorisant à mener des activités qui constitueraient par ailleurs des infractions.
• Les activités potentiellement illégales dont il est question dans cette décision sont, en fait, des activités de collecte de renseignement courantes, auxquelles se livrent les services nationaux de sécurité et d’application de la loi partout dans le monde pour enquêter sur le terrorisme et protéger la population, comme : payer une source pour obtenir des informations ou fournir un téléphone cellulaire à une source pour l’aider à s’acquitter de sa tâche.
• En outre, le SCRS a pris des mesures concrètes afin de répondre aux préoccupations soulevées par la Cour. Il a entre autres demandé de manière proactive que des partenaires externes réalisent des examens pour s’assurer que le Service mène ses activités dans le respect de la loi.
• Le Service a pris des mesures concrètes pour améliorer la connaissance organisationnelle. Le SCRS offre une formation additionnelle afin de renforcer la compréhension qu’ont ses employés de son rôle et de ses obligations envers la Cour fédérale, le gouvernement du Canada et les Canadiens.
• Le SCRS a aussi collaboré pleinement à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement demandé par les ministres de la Sécurité publique et de la Justice.
• Outre la prise de ces mesures, je tiens à réitérer que le SCRS met tout en oeuvre pour protéger notre pays et les Canadiens contre un vaste éventail de menaces pour la sécurité nationale. La Cour l’a reconnu et a admis qu’un échec est lourd de conséquences. La sécurité des Canadiens ainsi que leurs droits et libertés n’ont en aucun temps été exposés à des risques.

Position du SCRS lors de la pandémie

Enjeu : Que fait le SCRS pour lutter contre la pandémie de COVID-19?

Messages clés

• Au cours de la pandémie, le SCRS a fondé ses décisions sur deux principes : la protection de son effectif et la nécessité de remplir son mandat essentiel pour la population canadienne.
• Depuis deux ans, le SCRS joue son rôle vital qui consiste notamment à produire des renseignements à l’appui des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre la menace que représente cette pandémie mondiale.
• Le SCRS est conscient du stress causé par la pandémie au sein de son effectif. Il a priorisé la santé mentale de ses employés en offrant des programmes de soutien et fait preuve de souplesse en prenant des ententes quant aux horaires de travail.
• Le SCRS modifie régulièrement ses mesures de santé et de sécurité en fonction de l’avis de ses professionnels de la santé et des directives les plus récentes de la Santé publique.
• Tout au long de la pandémie, il s’est fondé sur leurs conseils pour mettre en oeuvre des mesures robustes, notamment la désinfection régulière des lieux de travail, la séparation des postes de travail, la modification des horaires et d’autres moyens pour assurer la distanciation physique entre les personnes.
• Ces mesures et de nombreuses autres ont été mises en place dans tous les bureaux du SCRS dès les premiers jours de la pandémie. Elles ont fait l’objet de rappels réguliers auprès de tous les employés.
• Au cours de la pandémie, le SCRS a effectué des suivis quant à la façon dont toutes ses opérations étaient menées pour s’assurer de satisfaire ou de surpasser les normes de sécurité en milieu de travail fixées par l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et le Secrétariat du Conseil du Trésor(SCT).
• Lorsque l’ASPC a commencé à recommander le port du masque, le SCRS a adapté ses conseils à son milieu de travail. Aussi, depuis mars 2020, le masque a été peu porté par moment, mais il a ensuite été fortement recommandé, puis rendu obligatoire lorsque la distanciation n’était pas possible, pour finalement être exigé presque en tout temps. La position du SCRS sur le port du masque a toujours été établie en fonction des conseils des professionnels de la santé publique.
• Le SCRS est conscient de l’énorme fatigue que cause la pandémie. Il a pris tous les moyens à sa disposition pour résoudre les difficultés qu’éprouvait son effectif, notamment en autorisant le travail à la maison lorsque la nature des activités le permettait.
• Il est toujours essentiel que le SCRS remplisse son mandat, en particulier pendant cette pandémie mondiale où s’intensifient l’ingérence étrangère ainsi que les actes de violence et les propos à caractère idéologique.
• Les Canadiens peuvent – doivent – s’attendre à ce que le SCRS accomplisse son mandat essentiel. Comme tous les Canadiens, je suis très fier du dévouement des employés du SCRS, qui assurent la sécurité nationale du Canada.