Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC)

Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC)
27 octobre 2022
de 11 h à 12 h

Messages clés

Mandat et rôle du SCRS

• Le SCRS a pour mandat de cerner les menaces envers la sécurité nationale du Canada et de conseiller le gouvernement à cet égard. Ces menaces sont clairement définies à l’article 2 de la Loi sur le SCRS. Elles comprennent l’espionnage et le sabotage, les activités influencées par l’étranger, le terrorisme et l’extrémisme violent ainsi que la subversion.
• Il est expressément interdit au SCRS d’enquêter sur les activités licites de protestation ou de manifestation d’un désaccord. Le SCRS peut faire enquête uniquement sur les auteurs de menace dont les activités le justifient, c’est-à-dire ceux qui agissent par idéologie, cherchent à transformer la société et sont prêts à commettre des actes violents ou à inciter d’autres personnes à le faire.
• Évidemment, comme vous le savez, le Service est limité dans ce qu’il peut dire dans un contexte non classifié, étant donné qu’il ne peut pas parler publiquement de ses enquêtes et de ses dossiers opérationnels.
• Cela dit, l’organisation est déterminée à poursuivre sa collaboration avec vos collègues du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), avec qui elle peut discuter d’importants enjeux classifiés.

Reportages récents sur les opérations du SCRS

• Il y a nécessairement des limites à ce que le SCRS peut dire sur les questions de renseignement, étant donné qu’il doit protéger ses opérations et ses sources de renseignements sensibles.
• Le Service s’engage fermement à protéger la sécurité nationale de manière éthique et transparente.
• Les activités du Service, qui s’efforce de garantir la sécurité du Canada et de sa population dans un monde très dangereux, font l’objet d’examens rigoureux.
• La population canadienne peut être sûre que le régime de reddition de comptes sur les activités de renseignement du Canada est l’un des plus rigoureux au monde. Le SCRS est assujetti à des règles strictes.
• Toutes les activités du Service doivent être conformes au droit canadien, notamment à la Loi sur le SCRS et à la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi qu’aux instructions du ministre.
• Les activités du Service font également l’objet d’examens de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.

Liste des entités terroristes

• La liste des entités terroristes est un outil important du gouvernement et rappelle à tous que les activités extrémistes ne sont pas tolérées au Canada.
• Le SCRS contribue au régime d’inscription sur la liste des entités terroristes dirigé par Sécurité publique Canada. Il est l’un des ministères et organismes chargés d’informer le ministre de la Sécurité publique de la menace que des entités extrémistes violentes peuvent représenter pour la sécurité nationale du Canada.
• Les renseignements et les données probantes sont des éléments déterminants dans le processus d’inscription sur la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel.
• En outre, le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires étrangers pour mieux comprendre l’évolution de l’extrémisme à l’échelle mondiale et le nouveau contexte de la menace, de façon à être bien placé pour fournir des évaluations et des conseils à l’appui de mesures, dont des mesures d’application de la loi s’il y a lieu.

Modernisation des pouvoirs du SCRS

• Les pouvoirs du SCRS doivent demeurer d’actualité pour qu’il puisse relever les défis liés au contexte juridique, opérationnel et technologique dans lequel il mène ses activités, qui s’est considérablement complexifié.
• Le Service a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes axées sur les données, qui tiennent compte des valeurs véhiculées dans notre démocratie et qui protègent rigoureusement la vie privée.
• Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 nous a montré que les auteurs de menace continueront d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant auprès des Canadiens des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins.
• S’il ne se laisse pas distancer par l’évolution du contexte de la menace, des avancées technologiques et du milieu juridique, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, qui consiste à protéger le Canada et ses citoyens, et ce, de façon à respecter les valeurs canadiennes et à garder la confiance de la population du pays.
• Cependant, les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
• Soyons clairs : les changements escomptés à la Loi sur le SCRS ne viseront pas à réduire les mesures de protection, mais bien à veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément aux attentes du gouvernement et de la population canadienne à l’égard de leur service de renseignement.

Convoi de la liberté 2022

Mandat du SCRS; alinéas c) et d) de la définition de « menaces envers la sécurité du Canada » donnée à l’article 2 de la Loi sur le SCRS

• Comme vous le savez, le mandat du SCRS consiste à enquêter sur les menaces envers la sécurité du Canada, à conseiller le gouvernement sur ces menaces et à prendre des mesures pour les réduire.
• Les menaces envers la sécurité nationale sont clairement définies à l’article 2 de la Loi sur le SCRS et comprennent l’espionnage et le sabotage, les activités influencées par l’étranger, le terrorisme et l’extrémisme violent, ainsi que la subversion.
• Au sens de l’alinéa c) de la définition donnée à l’article 2, il s’agit plus précisément des « activités qui touchent le Canada ou s’y déroulent et visent à favoriser l’usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ou dans un État étranger ».
• Au sens de l’alinéa d) de la définition donnée à l’article 2, il s’agit également des « activités qui, par des actions cachées et illicites, visent à saper le régime de gouvernement constitutionnellement établi au Canada ou dont le but immédiat ou ultime est sa destruction ou son renversement, par la violence ».
• Par conséquent, le SCRS n’enquête pas sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation d’un désaccord. Internet regorge de discours et de propos racistes, sectaires et misogynes, en grande partie abominables, mais légaux.
• Comme vous pouvez le comprendre, je ne peux pas fournir de détails sur les opérations du SCRS.
• Je peux toutefois vous assurer que le SCRS a surveillé de près les manifestations et les occasions que les adeptes de l’EVCI auraient pu saisir pour commettre des actes de violence grave ou promouvoir une telle violence au Canada.

Mouvements antiautoritaires et théories du complot

• La pandémie de COVID-19 a exacerbé les discours à caractère xénophobe et antiautoritaire, dont beaucoup peuvent influer, directement ou non, sur des considérations relatives à la sécurité nationale. Des extrémistes violents continuent de tirer parti de la pandémie en amplifiant de fausses informations sur Internet au sujet du virus et des mesures prises par le gouvernement.
• Certains extrémistes violents ne doutent pas de l’existence de la COVID-19, mais se réjouissent de cette crise susceptible d’accélérer l’effondrement de la société occidentale. D’autres adoptent des théories du complot sur la pandémie afin d’essayer de rationaliser et de justifier le recours à la violence.
• Ces discours contribuent à l’effritement de la confiance dans l’intégrité du gouvernement et incitent à la méfiance à l’égard des experts scientifiques.
• Si certains aspects des théories du complot relèvent d’une revendication légitime de la liberté d’expression, les discours tenus en ligne sont de plus en plus violents et appellent à l’arrestation et à l’exécution de certaines personnes, ce qui est très inquiétant.
• Les théories du complot liées à l’EVCI subissent souvent l’influence de tendances et de communautés virtuelles décentralisées d’influenceurs extrémistes qui interprètent les événements locaux, nationaux et mondiaux à travers le prisme du radicalisme.
• Souvent, des extrémistes reprennent ces interprétations élargies et les personnalisent en fonction d’inquiétudes présumées quant au bien-être économique, à la sécurité, à la pandémie de COVID-19 ou à des événements spéciaux.

Diagolon

• Comme vous le savez, l’affaire du blocus de Coutts se trouve devant les tribunaux à l’heure actuelle, ce qui limite la capacité du SCRS de formuler des commentaires à ce sujet.
• De plus, le Service est limité dans ce qu’il peut dire dans un contexte non classifié, étant donné qu’il ne peut parler publiquement de ses enquêtes et de ses dossiers opérationnels.
• Toutefois, je vous assure que le SCRS a collaboré avec la GRC tout au long des manifestations et qu’il a surveillé de près les occasions que les tenants de l’EVCI auraient pu saisir pour commettre des actes de violence grave au Canada ou pour promouvoir une telle violence.
• De plus, comme je l’ai déjà dit, la pandémie de COVID-19 a exacerbé les discours xénophobes et antiautoritaires, et les extrémistes violents continuent de profiter de la pandémie pour justifier le recours à la violence.
• Certains extrémistes violents se réjouissent de l’effondrement de la société occidentale et cherchent des occasions de l’accélérer.
• Le SCRS et ses partenaires, tant canadiens qu’étrangers, demeurent très vigilants à cet égard.
• Compte tenu de ces considérations, le SCRS est convaincu que Diagolon est un réseau qui s’oppose au gouvernement.

Contexte (non classifié)

Raging Dissident a créé un pays fictif, appelé Diagolon, en janvier 2021, initialement pour inciter des personnes partageant les mêmes idées à s’unir. Diagolon symbolise le mépris des restrictions et des obligations de vaccination imposées par le gouvernement en raison de la COVID-19. Au cours de la dernière année, Diagolon a pris de l’importance, passant d’une présence en ligne à un réseau dans le monde réel et il fait la promotion de discours extrêmes d’opposition au gouvernement axés sur tout un éventail de récriminations.

Manifestations et financement

• Lors des manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et dans l’ensemble du Canada plus tôt cette année, le SCRS a évalué sans relâche les menaces pesant sur la sécurité nationale du Canada pendant que les organismes d’application de la loi partenaires menaient d’importantes activités opérationnelles.
• La liberté d’expression et de réunion pacifique est une part importante de la démocratie canadienne, mais personne n’a le droit de contrevenir à la loi ou de se livrer à la violence. Le SCRS a appuyé la Ville d’Ottawa et les mesures d’application de la loi prises par le Service de police d’Ottawa et ses partenaires des forces de l’ordre.
• En ce qui a trait aux informations financières, dans le cadre de sa loi habilitante, le SCRS a continué d’aider le gouvernement du Canada à mettre en oeuvre les dispositions pertinentes de la Loi sur les mesures d’urgence.
• La Loi sur les mesures d’urgence n’a élargi ni les pouvoirs d’enquête du SCRS ni les pouvoirs lui permettant de prendre des mesures de réduction de la menace. Le Service a continué d’accomplir son travail conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur le SCRS.
• Elle a par contre obligé diverses entités désignées à déclarer au SCRS certaines activités liées à des personnes désignées. Le SCRS a travaillé en collaboration avec ses partenaires du secteur financier pour s’assurer que les informations communiquées étaient liées à son mandat relatif à la sécurité nationale.
• En ce qui a trait aux sources de financement étrangères, le mandat du SCRS entre en jeu lorsque des fonds sont versés à la demande d’un État étranger ou avec son appui, ou lorsque des donateurs ont pour but de soutenir la violence grave ou le terrorisme.

Convoi de la liberté 2022 et plan d’action

• Le milieu de l’EVCI a tendance à rassembler autour d’une cause commune des personnes dont les motivations idéologiques diffèrent. Toutefois, les parcours de radicalisation ou de mobilisation à la violence de chacun sont très personnels, et il est très difficile pour le SCRS et ses partenaires des forces de l’ordre de déterminer des caractéristiques ou des déclencheurs communs afin de prévoir un passage à l’acte.
• Le SCRS travaille souvent dans l’ombre, mais il est inébranlable dans son engagement à collaborer avec les communautés et leurs membres, de concert avec les forces de l’ordre, pour les protéger contre les menaces envers la sécurité du Canada.
• Le SCRS collabore de façon proactive avec la GRC, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada pour harmoniser les opérations et trouver des solutions dans l’intérêt de la sécurité publique. En effet, il est de son devoir de communiquer toute information liée à la menace au gouvernement du Canada afin d’atténuer les risques pour la sécurité publique.
• De plus, le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers pour comprendre l’évolution du contexte de la menace afin d’être en mesure de fournir évaluations et conseils pour appuyer la prise de mesures, notamment par les forces de l’ordre, s’il y a lieu.
• Même si les menaces associées à l’EVCI relèvent directement du mandat du SCRS, de grandes considérations stratégiques entrent en ligne de compte. Plus particulièrement, les activités liées à l’EVCI ont une incidence sur les considérations stratégiques relatives aux activités préjudiciables en ligne, à la résilience des institutions démocratiques canadiennes, à la sécurité des parlementaires, au dialogue avec les communautés racisées et aux consultations sur diverses questions de sécurité nationale à tous les échelons du gouvernement.

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Questions : Qu’est-ce que l’« extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

• Le SCRS prend très au sérieux les menaces de longue date que représente l’extrémisme violent à caractère religieux, politique et idéologique.
• Les extrémistes violents sont prêts à exploiter le contexte incertain causé par la pandémie mondiale de COVID-19.
• Il est important de comprendre qu’une foule de motivations et de doléances personnelles peuvent mener à l’extrémisme, qui est alimenté par la haine et la peur, et qui regroupe un ensemble complexe d’auteurs de menace.
• L’EVCI est alimenté par la haine et la peur et il peut naître de tout un éventail d’idéologies, par exemple :
  • la xénophobie, le suprémacisme blanc, le néonazisme et l’ethnonationalisme;
  • l’opposition à l’autorité, ces idéologies qui ont pour cible les gouvernements et les organismes d’applications de la loi;
  • les idéologies axées sur le genre et pouvant mener à la violence misogyne;
  • les idéologies fondées sur d’autres doléances sans appartenance claire à un groupe organisé ou sans orientation externe.
• Les extrémistes s’abreuvent à une multitude de sources : livres, musique et, bien sûr, discussions en ligne, vidéos et propagande, entre autres. Ils tentent souvent d’instaurer une culture de peur, de haine et de méfiance. À cette fin, ils mettent à profit un auditoire virtuel dans le but de légitimer leurs croyances et de se démarginaliser.
• La liberté d’expression étant un droit protégé par la Constitution, le SCRS peut uniquement enquêter sur les auteurs de menace qui répondent à certains critères, c’est-à-dire ceux qui se mobilisent à la violence ou qui appuient des actes de violence, selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur le SCRS.
• Par conséquent, le SCRS n’enquête pas sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation d’un désaccord. Internet regorge de discours et de propos racistes, sectaires et misogynes, en grande partie abominables, mais légaux.

Contexte de la menace

• L’EVCI est une menace complexe et en constante évolution. Il peut prendre de l’ampleur, pousser à commettre un nombre toujours plus grand d’actes de violence grave et miner davantage encore la confiance à l’égard des institutions gouvernementales.
• Les adeptes de l’EVCI sont souvent mus par une série de récriminations et d’idées qui couvrent tout le spectre idéologique. Leur vision du monde s’articule autour d’un discours personnalisé, axé sur la volonté de mobiliser des personnes, de les inciter à commettre des actes de violence et de leur donner les moyens de passer aux actes.
• Les dernières années et les derniers mois nous ont permis de constater l’ampleur de la menace que l’EVCI représente au Canada. Combinés, des événements mondiaux très perturbateurs comme la pandémie, l’influence toujours croissante des médias sociaux et la propagation de théories du complot ont créé un climat d’incertitude propice à l’exploitation par les extrémistes violents.
• Le Canada n’est pas à l’abri d’actes extrémistes violents. Des individus au pays tirent parti du climat actuel pour diffuser des propos violents en ligne, et certains commettent des actes de violence.
• Depuis 2014, le Canada a été le théâtre d’attentats liés à l’EVCI qui ont fait 26 morts et 40 blessés. Comme vous vous en souviendrez tous, nous avons été témoins de la menace lors de l’attaque tragique commise à London, en Ontario, le 6 juin l’an dernier, quand quatre membres d’une même famille sont morts après avoir été happés par un véhicule à cause de leur foi. Un acte aussi abject n’a tout simplement pas sa place dans la société canadienne.

Hausse de la menace liée à l’EVCI au Canada

• Comme l’a rapporté le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) en janvier 2016, le SCRS a conclu que l’ampleur et la nature de la menace posée par l’extrémisme de droite ne justifiaient plus une enquête. Il a donc mis fin à son enquête sur l’extrémisme de droite en mars 2016.
• En janvier 2017, le SCRS a rouvert son enquête sur l’extrémisme de droite à la suite de l’attentat survenu à la grande mosquée de Québec.
• À ce moment-là, le SCRS a constaté que les motivations associées à ce genre d’extrémisme violent avaient gagné en complexité. Les auteurs d’actes de violence n’étaient plus influencés par un seul système de croyances définissable, mais par des doléances variées et très personnelles.
• C’est la raison pour laquelle le SCRS a joué un rôle de premier plan dans l’établissement d’une terminologie qui cerne et décrit mieux les diverses motivations derrière cette menace qui pèse sur le Canada.
• Suivant ses conclusions, le SCRS a décidé de cesser d’employer les termes « de droite » et « de gauche » pour définir la menace et utilise désormais l’expression « extrémisme violent à caractère idéologique », qui a également été adoptée par l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
• L’attentat commis à la mosquée en 2017, l’attaque au camion-bélier de 2018, l’attaque de 2020 dans un spa à Toronto et l’attaque au camion-bélier à London en 2021 montrent clairement que le Canada n’est pas à l’abri d’actes commis en tout ou en partie au nom de l’EVCI.

Contexte de la menace en ligne

• L’extrémisme violent en ligne est toujours une menace extrêmement préoccupante pour la sécurité publique. Il gagne constamment en complexité et constitue un important sujet d’intérêt pour le SCRS.
• Les menaces en ligne posent un nouveau défi et montrent clairement qu’il est essentiel que le SCRS dispose des outils et des pouvoirs dont il a besoin pour protéger le Canada et les Canadiens à l’ère numérique.
• Comme les outils technologiques et les applications se multiplient, les groupes extrémistes en ligne peuvent maintenant mener des campagnes de désinformation et d’ingérence autrefois réservées aux acteurs étatiques ou aux grandes organisations non étatiques.
• Les auteurs de menace ont accès à une mine d’informations en ligne, où le SCRS constate une forte augmentation du contenu extrémiste violent. Des messages de propagande sont facilement diffusés dans les médias grand public, les médias alternatifs et les médias sociaux.
• Le SCRS constate qu’une combinaison de fausses informations et de désinformation pollue l’environnement mondial de l’information. La manipulation et la propagation de telles informations peuvent éroder la confiance dans les valeurs démocratiques et les institutions et polariser des sociétés tout en minant la confiance envers les gouvernements élus démocratiquement.
• Bon nombre de ces médias peuvent être utilisés de façon anonyme ou offrent des technologies de chiffrement. Les auteurs de menace peuvent ainsi cacher leur identité et échapper à la détection des organismes de sécurité et d’application de la loi, tout en propageant leur message, en incitant à la violence et en recrutant des personnes qui partagent leurs idées.
• Si des extrémistes violents diffusent de la propagande en ligne en vue de recruter d’autres personnes, de financer leur cause, d’inciter à la perpétration d’actes de violence ou de commettre des actes terroristes en direct pour un auditoire en ligne, il est essentiel que le SCRS et les organismes d’application de la loi soient informés de la menace et disposent des moyens nécessaires pour mener des enquêtes et prévenir toute autre activité posant une menace.

EVCI fondé sur le genre

• L’idéologie des incels (célibataires involontaires) présente de nombreuses caractéristiques d’autres idéologies reconnues depuis longtemps. Le Canada estime que cette forme d’idéologie correspond à la définition de « terrorisme » et qu’elle s’inscrit donc dans le cadre global des infractions de terrorisme.
• Les incels constituent une communauté misogyne d’hommes qui se retrouvent surtout sur divers supports en ligne. Bien qu’ils utilisent une terminologie commune, ils ne constituent pas un groupe organisé et n’ont ni structure ni fonction de planification centralisée.
• Les incels estiment que la qualité de leur vie et de leurs relations dépend de leur code génétique et attribuent à un physique disgracieux leur incapacité à attirer les femmes. Ils attribuent également ce qu’ils considèrent comme des échecs de vie aux femmes et à la société en général.
• L’idéologie et les croyances de la « manosphère » (réseau virtuel de communautés misogynes qui prônent la suprématie du sexe masculin) s’étendent de simples discussions licites sur les droits de l’homme à la glorification de la violence, notamment misogyne. Les utilisateurs des forums au sein de la manosphère mélangent aisément leur rancoeur pour les femmes à des discours racistes sur les immigrants et les personnes de couleur.
• Depuis 2014, des personnes mues totalement ou partiellement par l’idéologie incel ont perpétré de nombreux attentats, dans lesquelles plus de 110 personnes ont été tuées ou blessées au Canada et aux États-Unis.
• Au Canada, le point de vue et les croyances d’Alek Minassian reposaient, en tout ou en partie, sur l’idéologie incel, et c’est ce qui l’aurait incité à foncer délibérément sur des piétons avec sa fourgonnette, tuant ainsi 11 personnes et en blessant 15. En mai 2020, le Service de police de Toronto a arrêté et a accusé d’activité terroriste un homme de 17 ans qui avait poignardé une femme à mort et en avait blessé deux autres dans un salon de massage. La police a indiqué avoir des preuves que l’attaque en question était le fruit de l’idéologie incel.

Liste des entités terroristes

• La liste des entités terroristes est un outil important du gouvernement et rappelle à tous que les activités extrémistes ne sont pas tolérées au Canada.
• Le SCRS contribue au régime d’inscription sur la liste des entités terroristes dirigé par Sécurité publique Canada. Il est l’un des ministères et organismes chargés d’informer le ministre de la Sécurité publique de la menace que des entités extrémistes violentes peuvent représenter pour la sécurité nationale du Canada.
• Le renseignement et les données probantes sont des éléments déterminants dans le processus d’inscription sur la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel.
• En outre, le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires étrangers pour mieux comprendre l’évolution de l’extrémisme à l’échelle mondiale et le nouveau contexte de la menace, de façon à être bien placé pour fournir des évaluations et des conseils à l’appui de mesures, dont des mesures d’application de la loi s’il y a lieu.

Au sujet des groupes faisant l’objet d’enquêtes

• Le SCRS n’enquête pas sur les Canadiens qui participent à des activités licites de protestation ou de manifestation d’un désaccord, au Canada comme à l’étranger, en l’absence d’indices d’activités liées à une menace.
• La liberté d’expression étant un droit protégé par la Constitution, le SCRS peut uniquement enquêter sur les auteurs de menace dont les activités justifient une enquête, c’est-à-dire ceux qui se mobilisent à la violence ou favorisent l’usage de la violence, selon la définition qui en est donnée à l’alinéa c) de l’article 2 de la Loi sur le SCRS.
• Comme vous le savez, le Service est limité dans ce qu’il peut dire dans un contexte non classifié, étant donné qu’il ne peut parler publiquement de ses enquêtes et de ses dossiers opérationnels.

Extrémisme violent à caractère religieux

Question : Le SCRS est-il toujours préoccupé par l’extrémisme violent à caractère religieux?

Messages clés

• Au cours des dernières années, le SCRS a accordé la priorité aux enquêtes sur l’EVCI, ce qui ne veut pas dire qu’il ne s’intéresse plus aux enquêtes sur l’extrémisme violent à caractère religieux (EVCR).
• L’EVCR demeure une des grandes priorités du SCRS et représente toujours une menace pour la sécurité nationale parce que ce type d’attentat peut être planifié et exécuté rapidement, sans avertissement ou presque.
• Les actes de violence liés à l’EVCR commis récemment au Canada et dans d’autres pays étaient habituellement peu complexes, mais ont eu un grand retentissement et visaient souvent des civils et des endroits publics.
• Les attentats perpétrés en octobre 2014 à Saint-Jean-sur-Richelieu ainsi que sur la colline du Parlement et au Monument commémoratif de guerre, ici même à Ottawa, nous rappellent que le Canada n’est pas à l’abri de la menace que représente l’EVCR.
• Les Canadiens et les intérêts canadiens à l’étranger ont été et sont toujours la cible d’actes extrémistes violents à caractère religieux dans un contexte mondial de la menace en constante évolution.
• Le SCRS collabore de très près avec la GRC pour orienter de possibles enquêtes criminelles ou mesures d’application de la loi, selon les besoins.
• Comme les gens passent plus de temps en ligne et sont donc susceptibles d’être davantage exposés aux messages qui y circulent, le SCRS est d’avis que la COVID-19 pourrait avoir accru la menace de radicalisation menant à l’EVCR chez certains auteurs de menace.

Voyageurs extrémistes canadiens

Messages clés

• Le SCRS et le gouvernement du Canada continuent de suivre la menace que représentent les voyageurs extrémistes canadiens (VEC) et de prendre des mesures pour la contrer.
• Les VEC qui cherchent à revenir au Canada peuvent représenter une menace pour la sécurité nationale.
• Je ne peux pas fournir de détails précis, mais je peux vous dire qu’en général les individus qui sont partis à l’étranger pour se livrer à des activités extrémistes préoccupent le SCRS.
• Ces individus peuvent avoir quitté le Canada pour soutenir et faciliter des activités extrémistes violentes ou pour y participer.
• Ils peuvent aussi s’être radicalisés davantage, avoir suivi un entraînement et avoir acquis une expérience des combats à l’étranger. Leurs expériences personnelles peuvent aussi se révéler instructives pour d’autres qui sont radicalisés.
• Les dossiers des VEC sont évalués au cas par cas.
• Les VEC suscitent une large gamme de préoccupations en matière de sécurité, qu’ils se trouvent à l’étranger ou qu’ils soient de retour au Canada. De façon générale, ils peuvent entretenir des liens avec divers groupes et mouvements extrémistes violents et défendre les points de vue de l’EVCI, de l’extrémisme violent à caractère politique (EVCP) ou de l’EVCR.
• Vous comprendrez sûrement que je ne peux pas discuter de la nature précise des enquêtes du SCRS pour des raisons de sécurité nationale. Je peux néanmoins vous assurer que le SCRS prend très au sérieux les menaces que les extrémistes violents représentent pour le Canada, au pays comme à l’étranger.
• Comme la plupart de ces dossiers sont de nature consulaire, Affaires mondiales Canada demeure le chef de file du gouvernement du Canada à cet égard. Il continue de conseiller le gouvernement du Canada sur la façon d’apporter une assistance urgente et extraordinaire aux VEC détenus et aux enfants se trouvant dans des situations difficiles.
• Le Service prend toujours part aux discussions interministérielles et, conformément à son mandat, conseille ses partenaires au gouvernement sur les menaces possibles pour la sécurité nationale du Canada.

Si les membres du comité insistent pour en savoir plus sur la question des enfants dans les camps :

• Le SCRS s’intéresse aux personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité du Canada. Comme les dossiers de ces jeunes enfants sont de nature consulaire, ces questions devraient être posées à Affaires mondiales Canada.

Afghanistan

Question : Quel rôle joue le SCRS à l’appui de l’effort humanitaire en Afghanistan?

Messages clés

• Le SCRS est conscient de la nécessité pressante d’apporter une aide humanitaire aux Afghans vulnérables et souhaite incontestablement protéger ceux dont la vie est menacée. Il doit toutefois s’assurer que les auteurs de menace ne profitent pas de l’aide humanitaire du Canada pour soutenir le terrorisme. C’est vrai de tout programme et de toute initiative majeurs de financement.
• Le SCRS demeure un partenaire clé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et continue d’appuyer ses efforts pour évacuer les Afghans vulnérables à l’appui de cet impératif humanitaire. Il joue un rôle important en veillant à ce que des auteurs de menace ne puissent pas tirer parti des voies d’immigration au Canada.
• Compte tenu de la situation en Afghanistan et des nouveaux risques pour la sécurité qui pourraient en découler, le SCRS accorde la priorité aux activités de collecte de renseignements et d’évaluation de la menace, notamment à l’appui du processus de filtrage de sécurité.
• Le SCRS continue de collaborer avec ses partenaires canadiens et étrangers afin de déterminer les pratiques exemplaires à appliquer pour assurer un processus des plus rigoureux.

Ingérence étrangère au Canada – Généralités

Question : Comment cette menace est-elle comprise au SCRS?

Messages clés

• L’ingérence étrangère est l’une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale du Canada parce qu’elle est préjudiciable à la souveraineté, aux intérêts nationaux et aux valeurs du pays.
• L’ingérence étrangère est une menace complexe du monde moderne. Des États mènent des activités d’ingérence contre divers intérêts canadiens. Ces activités visent, entre autres, l’intégrité du système politique et des institutions démocratiques, l’économie et la prospérité à long terme, les politiques étrangère et militaire, l’harmonie sociale ainsi que les libertés et droits fondamentaux.
• Il s’agit également d’une menace nationale qui vise tous les ordres de gouvernement et les communautés partout au Canada.
• Les activités d’ingérence étrangère englobent une série de techniques (opérations fondées sur le renseignement humain, recours à des médias parrainés par l’État ou sous influence étrangère et utilisation d’outils informatiques sophistiqués).
• Le Canada est la cible de ce type de menace depuis longtemps, mais l’ampleur, la rapidité, la portée et le retentissement de ces activités s’accentuent en raison de la mondialisation et des progrès technologiques.

Signes d’ingérence étrangère

Institutions démocratiques

• Les institutions et les processus démocratiques, dont les élections, sont des cibles vulnérables auxquelles les acteurs étatiques hostiles s’intéressent de près. Le Canada n’est pas à l’abri de ces activités malveillantes. Ce n’est pas nouveau.
• Des acteurs étatiques hostiles, comme la Fédération de Russie et la République populaire de Chine, cherchent à manipuler et à pervertir le système démocratique du Canada afin de servir leurs propres intérêts nationaux ou de discréditer des institutions démocratiques canadiennes et, ainsi, d’éroder la confiance du public.
• Des auteurs de menace tentent de s’en prendre clandestinement aux politiciens, aux partis politiques, aux processus de nomination électorale et aux organes de presse pour influencer le public canadien et les processus démocratiques.
• Par exemple, des auteurs de cybermenace parrainés par des États mènent des opérations dans le cyberespace afin de s’immiscer dans des élections.

Communautés

• Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont aussi menacé et intimidé des personnes au pays, dont des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leurs comportements.

Médias

• Les médias traditionnels (presse, radio et télévision) et non traditionnels (notamment ceux qui offrent des services en ligne, comme les médias sociaux) peuvent être pris pour cible dans le cadre d’activités visant à favoriser l’atteinte des objectifs d’un État étranger.
• Des États étrangers qui cherchent à manipuler l’opinion publique, à orienter les débats et à influencer secrètement la participation aux processus démocratiques peuvent également prendre pour cible les organes de presse grand public et les sources d’information communautaires.

Lignes d’aide

• Au Canada comme de nombreux autres pays comportant une importante population multiculturelle, certains États étrangers tentent de manipuler de façon clandestine et trompeuse des membres de diverses communautés. C’est ce que l’on appelle l’« ingérence étrangère ». Le SCRS et la GRC enquêtent activement sur cette menace qui pèse sur la sécurité nationale du Canada.
• Le SCRS et la GRC disposent de lignes téléphoniques et de mécanismes en ligne qui font l’objet d’une surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour quiconque souhaite signaler une menace pour la sécurité nationale, y compris en matière d’ingérence étrangère.
• Toute personne craignant pour sa sécurité doit communiquer avec le service de police local pour que des mesures immédiates soient prises.
• Ligne info du SCRS : 613-993-9620 (numéro sans frais : 1-800-267-7685). Numéro de téléscripteur/ATS : 613-991-9228. Pour communiquer en ligne des informations, se rendre à la page Web « Signaler des informations relatives à la sécurité nationale » du SCRS.

Ingérence étrangère au Canada – Institutions démocratiques

Question : Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie canadienne?

Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada

• Le SCRS est chargé d’enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale et de conseiller le gouvernement du Canada à cet égard.
• Le SCRS fait une distinction entre les activités de lobbying menées ouvertement, parfois de façon agressive, et les activités d’ingérence clandestines ou trompeuses. Les activités clandestines d’ingérence étrangère peuvent compromettre gravement les institutions et les processus démocratiques du Canada.
• Le SCRS enquête depuis longtemps sur des personnes ou des organisations malveillantes qui mèneraient des activités préjudiciables au Canada et à la population canadienne qui sont de nature clandestine ou trompeuse qui comportent des menaces.
• Il communique régulièrement avec divers intervenants, dont des fonctionnaires et des représentants du gouvernement, du secteur privé et d’autres organisations, afin de discuter d’éventuelles menaces pour la sécurité et les intérêts du Canada et de leur offrir des séances d’information sur des menaces précises. Il peut notamment s’agir d’élus.
• Le SCRS offre ce type de séances d’information pour sensibiliser les gens à l’ingérence étrangère et aux activités d’acteurs hostiles, renforcer les pratiques de sécurité individuelles et protéger les Canadiens et leurs intérêts.
• En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a travaillé en collaboration étroite avec ses partenaires pour accroître la sensibilisation et évaluer les menaces d’ingérence étrangère pesant sur les élections fédérales de 2019 et de 2021.
• Le SCRS a enquêté activement sur un certain nombre de menaces à l’échelle du Canada en lien avec les élections. Il a donné des séances d’information classifiées sur ces menaces au groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
• Je ne peux pas vous fournir de détails sur des cas précis, mais je tiens à vous assurer que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence d’un État étranger dans des institutions ou des processus démocratiques du Canada.

44^e élection générale

• Comme il l’avait fait en 2019, le SCRS a collaboré avec ses partenaires en 2021, notamment le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, afin de conseiller le gouvernement du Canada sur les menaces d’ingérence étrangère visant les institutions démocratiques du pays.
• Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur décrit le processus impartial, simple et clair par lequel les Canadiens seraient informés de toute menace pour l’intégrité d’une élection générale. Suivant le Protocole, une annonce publique ne serait faite que si le groupe d’experts détermine qu’il s’est produit un incident ou une accumulation d’incidents qui menace la tenue d’élections libres et justes au pays.
• En 2021 comme en 2019, aucune annonce publique de cet ordre n’a été faite.
• Le SCRS continue également de prioriser les activités de sensibilisation et de mobilisation dans la société civile et les principaux secteurs visés par la menace d’ingérence étrangère.
• C’est pourquoi, avant la tenue de la dernière élection fédérale, le SCRS a diffusé un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada.

Mesures de réduction de la menace

• La fonction de réduction de la menace du SCRS fournit au gouvernement du Canada un outil important pour contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité du pays.
• Sans entrer dans les détails, je peux vous dire que le SCRS est autorisé à prendre des mesures pour réduire la menace s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité donnée constitue une menace pour la sécurité du Canada ou de la population canadienne.
• Comme je l’ai déjà dit, le SCRS suit de près les activités liées à la menace, conseille le gouvernement en conséquence et utilise tous les pouvoirs prévus dans son mandat pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, le cas échéant.
• Je suis résolu à faire en sorte que le SCRS puisse agir efficacement pour protéger la sécurité nationale tout en respectant ses obligations légales et les droits des Canadiens.

Registre des agents étrangers

• Certains États étrangers utilisent différents moyens pour influencer l’élaboration des politiques au Canada et promouvoir leurs intérêts nationaux.
• Le SCRS participe à des discussions avec les autres membres de l’appareil de la sécurité et du renseignement sur les outils nécessaires pour assurer la sécurité nationale et préserver la souveraineté du Canada.
• Le SCRS collabore également avec de proches partenaires pour échanger sur leurs expériences relatives à l’ingérence étrangère et à l’espionnage.

Fédération de Russie et ingérence étrangère

Messages clés

• Au cours des dernières années, le SCRS a constaté que les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère atteignaient des niveaux jamais observés depuis la Guerre froide.
• Les activités d’ingérence étrangère sont presque toujours menées au service des intérêts d’un pays étranger, qui utilise des entités étatiques et non étatiques, dont des intermédiaires et des collaborateurs. Elles visent des entités canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, et menacent directement la sécurité nationale.
• Les campagnes de désinformation parrainées par des États sont l’une des nombreuses techniques d’ingérence étrangère. Des États hostiles s’emploient à répandre ce genre de désinformation pour discréditer les institutions gouvernementales canadiennes, nuire à la cohésion sociale et gagner en influence au service de leurs propres objectifs stratégiques.
• Par exemple, comme il l’a indiqué dans son rapport public de 2021, le SCRS sait que plusieurs organismes militaires et services de renseignement de la Russie mènent une guerre de l’information visant l’Ukraine. Ces services diffusent notamment de fausses informations et de la propagande visant à présenter l’Ukraine et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) comme les véritables agresseurs dans le conflit en cours. Ces efforts ont pour objectif d’amener les populations à croire, à tort, que l’Ukraine a provoqué un conflit mondial.
• De plus, comme le SCRS l’a précisé dans son rapport public de 2020, Moscou et les services de renseignement russes, par exemple, mènent activement depuis mars 2020 des campagnes de désinformation destinées à rejeter la responsabilité de la pandémie de COVID-19 sur l’Occident. Cela s’inscrit dans une vaste campagne visant à discréditer l’Occident et à le diviser, à promouvoir l’influence de la Russie à l’étranger et à faire pression pour que les sanctions occidentales prennent fin.
• Je ne peux pas expliquer en détail les mesures prises par le SCRS, mais les Canadiennes et les Canadiens peuvent avoir la certitude que le Service utilise tous les outils dont il dispose pour enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère et les contrer.
• Grâce au travail du SCRS, le gouvernement du Canada reçoit des renseignements sur le problème crucial que constitue l’ingérence étrangère et a l’assurance que les mesures de réduction de la menace qui s’imposent sont prises.
• Compte tenu de la situation actuelle en Ukraine, le SCRS demeure à l’affût de tout signe d’activité lié à la menace contre le Canada et les intérêts canadiens.

Cybersécurité

• Des cyberintervenants mènent des activités malveillantes au service de leurs propres intérêts politiques, économiques, militaires, sécuritaires et idéologiques. Ils cherchent à pirater les systèmes informatiques du gouvernement et du secteur privé en manipulant leurs utilisateurs ou en exploitant des failles de sécurité.
• En 2020, un groupe de cyberespions lié aux services de renseignement russes a mené des opérations dans le cyberespace contre des organisations établies au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis qui participaient à la réponse à la pandémie de COVID-19 et aux efforts de reprise.
• Ces cyberactivités malveillantes auraient eu pour but de voler des informations et de la propriété intellectuelle liées à l’élaboration et à la mise à l’essai de vaccins contre la COVID-19.
• Des acteurs non étatiques, dont des groupes terroristes, ont aussi essayé de mener des opérations dans le cyberespace au service de leurs objectifs idéologiques. Ils auraient par exemple cherché à recruter des partisans, à diffuser de la propagande ou à encourager le recours à la violence contre des particuliers ou des groupes donnés.
• En 2021, le Canada, les États-Unis et d’autres partenaires étrangers ont exprimé leurs inquiétudes face à une campagne de cyberespionnage russe menée au moyen du logiciel Orion de SolarWinds.
• Bien que je ne puisse pas vous donner de détails sur la compromission de l’entreprise SolarWinds, je peux vous dire que le SCRS constate que des outils informatiques sont de plus en plus utilisés pour voler des informations sensibles, mener des attaques par rançongiciel et provoquer des perturbations.
• Le SCRS constate également que les activités des cyberintervenants sont toujours plus sophistiquées. Ainsi, des acteurs étatiques et leurs intermédiaires ont recours à des tactiques cybercriminelles, comme les attaques par rançongiciel.
• Permettez-moi de profiter de l’occasion pour rappeler à la population et aux entreprises canadiennes qu’il est important d’adopter les pratiques exemplaires recommandées par l’industrie et le Centre canadien pour la cybersécurité.

Utilisation d’armes chimiques

• Les acteurs étatiques russes ont aussi montré qu’ils ne reculaient pas devant l’utilisation d’armes chimiques, au pays et à l’étranger, ce qui est source de préoccupations.
• Comme l’a souligné le SCRS dans son rapport public de 2020, il a été établi en août 2020 que des acteurs étatiques russes avaient utilisé un agent neurotoxique de type Novitchok pour empoisonner l’un des chefs de file de l’opposition russe, Alexeï Navalny.
• Cette attaque, contraire aux normes internationales interdisant l’utilisation d’armes chimiques, a été fermement condamnée par le gouvernement du Canada.
• L’événement était aussi particulièrement troublant parce qu’il constituait un cas supplémentaire d’utilisation, par des acteurs étatiques russes, d’armes chimiques pour réprimer la dissension.
• Le gouvernement du Canada, de concert avec ses alliés, a également condamné l’utilisation du Novitchok (probablement par des officiers du GRU, le service de renseignement militaire russe) à Salisbury, au Royaume-Uni, en mars 2018.

Liaison et collaboration avec les intervenants

Question : Comment le SCRS collabore-t-il avec les intervenants externes, notamment en cas de cybermenaces?

Messages clés

• Le SCRS tient à collaborer avec le secteur privé, le milieu universitaire, les organisations de la société civile et diverses communautés.
• Ces efforts visent à tisser des liens entre le SCRS et les Canadiens ainsi qu’à favoriser une compréhension commune des menaces pour la sécurité nationale.
• Pour mieux comprendre et contrer les menaces complexes et en constante évolution qui pèsent sur la sécurité, sans perdre la confiance de la population canadienne, le Service doit collaborer directement avec ceux et celles dont il sert les intérêts.
• Le SCRS collabore avec les dirigeants et les membres des communautés afin de mieux comprendre leurs préoccupations et de réaffirmer que les préjugés, la discrimination et la haine raciaux n’ont pas leur place au Canada.
• Ces discussions lui permettent aussi de confirmer son engagement à protéger l’ensemble de la population canadienne et de recueillir des avis sur la façon d’établir des relations de confiance avec les communautés racisées, notamment en se montrant plus transparent.
• Comme le directeur l’a affirmé dans un discours prononcé à l’Université de la Colombie-Britannique à l’occasion du Mois du patrimoine asiatique, l’islamophobie, l’antisémitisme ou la haine, sous quelque forme que ce soit, n’ont pas leur place au Canada. C’est catégoriquement inacceptable et répréhensible.
• À cette fin, le SCRS continue de collaborer avec des groupes qui luttent contre le racisme et la radicalisation, ainsi qu’avec ceux qui s’efforcent d’atténuer les répercussions sociales des lois et politiques relatives à la sécurité nationale pour les communautés racisées.
• Ces initiatives visent à écouter et à mieux comprendre les communautés que le SCRS sert.
• Le SCRS a proposé de donner des séances d’information à des groupes communautaires sur des sujets comme l’extrémisme violent à caractère idéologique et l’ingérence étrangère.
• Cet indispensable socle de confiance aide le SCRS à cultiver les relations dont il a besoin pour mieux protéger les communautés qui sont directement visées par les menaces, notamment d’extrémisme violent, d’ingérence étrangère et d’espionnage.

Programme de filtrage de sécurité du SCRS

Questions : Quel est le mandat du SCRS en matière de filtrage de sécurité? Quels sont les différents pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour mener ses activités de filtrage? Quel rôle joue le SCRS dans la prestation de conseils au gouvernement sur les évaluations de sécurité?

Messages clés

• Le programme de filtrage de sécurité du SCRS est la première ligne de défense du Canada contre le terrorisme, l’extrémisme, l’espionnage et la prolifération.
• À la demande des autres ministères et organismes, le SCRS contribue au processus d’octroi d’habilitations de sécurité gouvernementales et au filtrage de sécurité lié à l’immigration.
• L’application de normes rigoureuses permet de maintenir l’intégrité de ces processus et d’empêcher les menaces pour la sécurité nationale de se concrétiser.
• Le SCRS joue un rôle de soutien important à une étape du processus décisionnel, mais je dois tout de même souligner qu’il ne fait que conseiller les ministères et les organismes demandeurs; il ne prend pas la décision d’accorder, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité, pas plus qu’il ne se prononce sur l’interdiction de territoire d’une personne ni sur son admissibilité au Canada.

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

• Dans l’exercice de ses fonctions de filtrage de sécurité pour le gouvernement, le SCRS fournit des évaluations de sécurité sur des personnes qui souhaitent travailler pour le gouvernement du Canada. Il peut également conseiller des gouvernements provinciaux et d’autres organismes, si les postes à pourvoir requièrent un accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles.
• En vertu d’ententes de réciprocité, le SCRS effectue également pour des gouvernements, des services étrangers et des organisations internationales des évaluations de sécurité sur des Canadiennes et des Canadiens qui souhaitent aller vivre et travailler dans un autre pays.
• Sur demande, le SCRS, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, effectue des vérifications de sécurité sur les élus pressentis pour une nomination à un poste de ministre ou de secrétaire parlementaire ou pour toute autre nomination par décret.

Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité

• Une personne dont l’habilitation de sécurité est refusée ou révoquée peut déposer une plainte auprès de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
• Le SCRS participe pleinement au processus de traitement des plaintes.

Si les membres du Comité posent des questions sur des plaintes précises :

• Pour respecter la vie privée des parties concernées, et compte tenu de la nature des procédures, je ne peux pas commenter de plaintes précises.

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Question : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?

Messages clés

• Comme vous le savez peut-être déjà, la Loi sur le SCRS a fait l’objet de révisions qui s’imposaient à la suite de l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (projet de loi C-59). Je tiens à remercier le Parlement de l’appui qu’il nous a offert pour nous aider à apporter ces changements essentiels à la loi qui régit l’organisation.
• Les pouvoirs du SCRS doivent demeurer d’actualité pour qu’il puisse relever les défis liés au contexte juridique, opérationnel et technologique dans lequel il mène ses activités, qui s’est considérablement complexifié.
• Par exemple, la Loi sur le SCRS restreint les outils technologiques que l’organisation peut utiliser pour recueillir des renseignements. Or, ces restrictions (que les législateurs n’avaient pas prévues en 1984) entravent les enquêtes du Service à l’ère moderne.
• Le Service a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes fondées sur les données et qui soient soigneusement conçues pour tenir compte des valeurs propres à la démocratie canadienne, ce qui comprend une protection rigoureuse de la vie privée.
• Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 nous a montré que les auteurs de menace continueront d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins auprès de la population canadienne.
• Le travail accompli par le SCRS tout au long de la pandémie de COVID-19 a clairement démontré qu’il est plus important que jamais de collaborer avec le secteur privé pour protéger la sécurité nationale.
• Cependant, l’article 19 de la Loi sur le SCRS permet uniquement au Service de fournir des aperçus non classifiés de la menace aux intervenants externes.
• Il s’agit d’un autre exemple qui montre que la Loi sur le SCRS n’est adaptée ni aux menaces d’aujourd’hui ni à la réalité opérationnelle du Service.
• S’il ne se laisse pas distancer par l’évolution du contexte de la menace, des avancées technologiques et du milieu juridique, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, qui consiste à protéger le Canada et ses citoyens, et ce, de façon à respecter les valeurs canadiennes et à maintenir la confiance de la population canadienne.

Changements particuliers

• Les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
• Soyons clairs : les changements escomptés à la Loi sur le SCRS ne viseront pas à réduire les mesures de protection, mais bien à veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément aux attentes du gouvernement et de la population du Canada à l’égard de leur service de renseignement.

Utilisation de renseignements en preuve

Messages clés

• Le SCRS et la GRC recueillent des informations à des fins différentes. En vertu de son mandat, le SCRS recueille des renseignements afin de conseiller le gouvernement sur les menaces envers la sécurité nationale, tandis que la GRC recueille des éléments de preuve afin de poursuivre les auteurs d’infractions. Les échanges de renseignements visant à éclairer la collecte d’éléments de preuve posent des difficultés particulières.
• Les renseignements sensibles du SCRS peuvent présenter un intérêt dans le cadre d’enquêtes criminelles et d’instances judiciaires, mais leur utilisation à ces fins comporte des risques, notamment en ce qui a trait à la capacité du SCRS de recruter et de protéger des sources humaines et de protéger ses relations avec ses partenaires.
• Conscients de la nécessité d’améliorer leur collaboration opérationnelle, la GRC et le SCRS ont pris l’initiative de charger un tiers d’examiner les questions relatives à l’utilisation de renseignements en preuve et, depuis 2018, ont mis en oeuvre les 76 recommandations que contenait l’Examen de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle.
• L’enjeu est complexe et requiert des efforts concertés de la part de divers ministères et organismes fédéraux, dont le SCRS, la GRC, Sécurité publique, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada.

Décisions rendues par la Cour fédérale en formation plénière

Question : Le 4 février 2022, la Cour fédérale a publié sa troisième décision sur l’obligation de franchise du SCRS à son égard.

Messages clés

• Il s’agissait de la décision relative à la troisième et dernière demande de mandat qui faisait partie de l’affaire entendue en formation plénière.La Cour a conclu que le mandat en question pouvait être délivré même si des informations provenant d’activités potentiellement illégales avaient été exclues.
• Comme le directeur l’a mentionné lorsque la première décision a été rendue publique, le SCRS est déterminé à protéger les Canadiens dans le respect de la loi comme il s’y est engagé.
• Fait important, le problème soulevé par les décisions rendues en formation plénière est maintenant réglé depuis l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale, qui fournit au SCRS un cadre de justification limité pour mener des activités qui constitueraient par ailleurs des infractions.
• Les activités potentiellement illégales dont il est question dans cette affaire sont, en fait, des activités de collecte de renseignementscourantes, auxquelles se livrent les services nationaux de sécurité et d’application de la loi partout dans le monde pour enquêter sur le terrorisme et protéger la population, comme payer une source pour obtenir des informations ou fournir un téléphone cellulaire à une source pour l’aider à s’acquitter de sa tâche.
• Le SCRS a pris des mesures concrètes afin de répondre aux préoccupations soulevées par la Cour. Il a entre autres pris l’initiative de charger des partenaires externes de réaliser des examens pour s’assurer qu’il mène ses activités dans le respect de la loi.
• Le Service a aussi pris des mesures concrètes pour mieux sensibiliser son personnel.Il offre une formation additionnelle afin de renforcer la compréhension qu’ont ses employés de son rôle et de ses obligations envers la Cour fédérale, le gouvernement du Canada et les Canadiens.
• Le SCRS a égalementcollaboré pleinement à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement demandé par les ministres de la Sécurité publique et de la Justice.
• Je tiens à réitérer qu’en plus de ces mesures, le SCRS met tout en œuvre pour protéger notre pays et les Canadiens contre un large éventail de menaces pour la sécurité nationale.La Cour l’a reconnu et a admis qu’un échec serait lourd de conséquences.La sécurité des Canadiens ainsi que leurs droits et libertés n’ont en aucun temps été exposésà des risques.

Culture organisationnelle, diversité et inclusion

Question : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans la société canadienne?

Messages clés

• Le SCRS s’efforce d’être à l’image de la population qu’il sert et est déterminé à diversifier son effectif.
• Je ne peux pas commenter le recours collectif dont la Cour fédérale est actuellement saisie.
• Je peux cependant vous dire que le SCRS reconnaît qu’il comporte des structures et des systèmes administratifs et sociaux qui désavantagent certaines personnes et certains groupes ou qui ne permettent pas d’éviter ce genre de situation. Il s’agit bien de racisme systémique.
• Comme son directeur l’a affirmé à maintes reprises, le SCRS prend très au sérieux toute allégation de comportement inapproprié, y compris les plaintes de harcèlement et de discrimination. Ces dernières années, en réponse à des allégations graves, il a pris des mesures pour s’assurer d’instaurer un milieu de travail sain et respectueux.
• Le Service ne ménage aucun effort pour adopter des stratégies qui contribuent à éliminer les obstacles systémiques et qui lui permettent de mieux comprendre, apprécier et valoriser la diversité sous toutes ses formes. Il examine ses ressources humaines, ses systèmes et sa culture afin d’apporter ces changements.
• Par exemple, le SCRS a publié son Code de conduite sur son site Web pour la toute première fois. Il s’agit d’une étape importante dans son engagement à instaurer un milieu de travail sain et respectueux et d’une manière de présenter ses valeurs au grand public. Le Code de conduite du SCRS énonce clairement ce qui est attendu des membres du personnel. Son respect a été incorporé aux évaluations de tous les employés, quel que soit leur niveau, afin que la responsabilité de créer un environnement respectueux soit portée par tous et toutes.
• Tous les employés du SCRS doivent veiller à ce que leurs actions, leurs décisions et leurs comportements soient inclusifs et respectueux. Ils et elles doivent aussi veiller à ce que l’organisation règle toute situation d’exclusion, de partialité ou de manque de respect, qu’elle soit de nature systémique ou non.
• Sur le plan opérationnel, le SCRS ne pratique pas le profilage racial. Il cible des menaces et non des groupes. Non seulement le profilage est contraire à l’éthique, mais il n’aide en rien le Service à accomplir sa mission et à mener ses enquêtes relatives à la sécurité nationale.
• Bref, le racisme systémique existe au Canada, mais il ne doit être toléré dans aucune des institutions canadiennes, y compris au Service.

Climat de travail

• Tout comme la population canadienne, l’effectif du SCRS est diversifié et inclusif. Cette diversité lui permet de mieux comprendre la démographie des communautés canadiennes qu’il protège et d’être mieux outillé pour recueillir des renseignements pertinents et exacts.
• Le directeur du SCRS s’est personnellement engagé à ce que l’organisation s’affranchisse de tous préjugé, harcèlement, discrimination et intimidation de manière à ce que tout son personnel profite chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
• Étant donné la complexité du contexte actuel de la menace, il doit veiller au bien-être de tous les membres du personnel du SCRS. Il ne fait aucun doute qu’en cette période difficile, il s’agit d’une priorité de plus en plus importante pour l’organisation.
• Il a clairement fait savoir aux cadres supérieurs qu’ils et elles devaient continuer de faire montre de leadership et de s’engager à instaurer et à entretenir un climat de travail sain, parce que la sécurité des opérations en dépend.
• Un milieu de travail sain et sécuritaire contribue au succès de l’organisation et à la sécurité nationale. La qualité exceptionnelle de l’effectif du SCRS est sa plus grande source de fierté. Ses employés sont les ressources les plus précieuses du SCRS.

Promotion de la diversité et de l’inclusion

• Le SCRS a délibérément pris des mesures pour accroître la diversité et l’inclusion en son sein. Ainsi, en 2019, il a créé un groupe chargé de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), pour vérifier que ses politiques et ses opérations sont impartiales et fondées sur des faits.
• Collectivement, les membres du personnel du SCRS parlent plus de 117 langues et dialectes, et 67 % d’entre eux parlent les deux langues officielles.
• En 2021, l’effectif du SCRS était composé à 49 % de femmes et à 51 % d’hommes.
• En 2021, 19 % des membres du personnel du Service s’identifiaient comme membres d’une minorité visible, 2 % comme autochtones et 5 % comme des personnes handicapées.
• Le SCRS lance une nouvelle Stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion, qui résulte d’un examen approfondi des obstacles systémiques, de la discrimination et du racisme au sein de l’organisation. Élaborée avec le personnel, cette stratégie prévoit un plan d’action concret assorti d’objectifs mesurables, d’un échéancier et de mesures permettant d’assurer la responsabilisation et la transparence en cours d’exécution.
• Le SCRS a récemment lancé une campagne de recrutement d’agents de renseignement visant à accroître la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans cette profession et élargi ses efforts de recrutement à l’ensemble du Canada, afin d’aller chercher des personnes talentueuses à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
• Il a également multiplié les initiatives ciblées en vue d’accroître la représentation globale des groupes issus de la diversité au Service, de combler des lacunes dans certaines catégories professionnelles et d’établir solidement un climat de travail respectueux et exempt de préjugé répondant aux attentes de tous.
• Le SCRS travaille aussi en amont avec les groupes visés par l’équité en matière d’emploi et favorise les programmes de mentorat à l’interne afin d’aider les employés issus de la diversité à se préparer aux concours. De plus, il a mis sur pied une équipe diversifiée qui s’occupe de l’embauche d’étudiants et de l’acquisition de talents. Il élabore actuellement une nouvelle stratégie exhaustive et pluriannuelle de diversité et d’inclusion, de même qu’une stratégie d’accessibilité. Ces deux stratégies sont fondées sur des recherches et des consultations auprès des employés.
• Le Service s’est engagé à offrir un milieu de travail exempt de tous préjugé, harcèlement, discrimination et intimidation, de manière à ce que tous les membres du personnel profitent chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
• Pour y arriver, il a fait de la création d’un milieu de travail respectueux un objectif de l’évaluation du rendement de tous ses employés. Il a également révisé son code de conduite pour préciser les attentes. Grâce à des formations poussées, les employés sont outillés pour respecter ces exigences.

Mesures prises

• À la suite de l’évaluation du climat de travail réalisée en 2017 dans la Région de Toronto, je peux affirmer haut et fort que le SCRS a apporté les améliorations nécessaires aux processus internes, afin que tous les employés bénéficient chaque jour d’un milieu sain, sécuritaire et respectueux.
• C’est pourquoi j’ai pris des mesures concrètes pour renforcer les valeurs culturelles de notre milieu de travail, notamment :
  • l’ajout de formations poussées obligatoires pour les superviseurs et d’un objectif de promotion d’un milieu de travail sain dans les évaluations de tous les employés et cadres du SCRS;
  • le lancement de la Campagne sur le respect, qui souligne l’importance de cette valeur dans les relations de travail;
  • le renouvellement du Code de conduite et son intégration aux conditions d’emploi;
  • la tenue de nombreuses assemblées générales et réunions informelles dans nos bureaux partout au pays visant à écouter les préoccupations des employés à propos du climat de travail.
• Les employés du SCRS sont toujours encouragés à signaler les cas de harcèlement, de discrimination et d’intimidation et peuvent le faire sans crainte de représailles. Tous les gestionnaires sont tenus de réagir rapidement aux problèmes portés à leur attention et de demander une enquête officielle au besoin.
• La formation en leadership offerte aux gestionnaires a été remaniée afin de favoriser l’acquisition des compétences nécessaires et de solides capacités de supervision et de gestion des personnes à tous les échelons. Elle vise aussi à faire en sorte que les valeurs et l’éthique du Service sous-tendent les actes et les comportements des gestionnaires.
• Le SCRS continuera de veiller à ce que le comportement de tous ses employés soit conforme au Code de conduite, dont les valeurs de base sont le respect d’autrui, le respect de la démocratie, l’intégrité, la saine gestion et l’excellence.
• Comme le SCRS a besoin de la confiance de la population canadienne pour remplir son mandat, je suis déterminé à informer cette dernière des progrès accomplis dans la résolution de ces problèmes.