En tant que démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie développée, le Canada continue d’être la cible d’acteurs étatiques, dont la République populaire de Chine, l’Iran et la Fédération de Russie, qui cherchent des moyens de servir leurs propres intérêts économiques, politiques et sécuritaires, et ce, au détriment de ceux du Canada.
La désinformation, qui peut provenir de n’importe où dans le monde, peut avoir de graves conséquences. Elle peut, par exemple, menacer la sécurité de la population canadienne, miner la confiance à l’égard des institutions démocratiques du Canada et semer la confusion au sujet des politiques et des avis publiés par le gouvernement, notamment au sujet de la pandémie de COVID-19.
Il est particulièrement préoccupant de savoir que des États, dont la Russie, soutiennent la manipulation de l’information pour saper l’ordre mondial fondé sur des règles.
De plus, les cyberintervenants mènent des activités malveillantes pour servir leurs intérêts sur les plans de la politique, de l’économie, de l’armée, de la sécurité et de l’idéologie. Ils cherchent à pirater les systèmes informatiques du gouvernement et du secteur privé en manipulant leurs utilisateurs ou en exploitant des failles sur le plan de la sécurité.
Comme le SCRS l’a mentionné dans son rapport public 2021, la Russie joue un rôle prépondérant dans le cyberespace.
Je ne peux pas expliquer en détail les mesures prises par le SCRS, mais la population canadienne peut avoir la certitude que le Service utilise tous les outils dont il dispose pour enquêter sur les menaces visant le Canada provenant d’acteurs étatiques comme la Russie et pour les contrer.

Ingérence étrangère

Le SCRS a le mandat d’enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada, de conseiller le gouvernement du Canada à cet égard et de prendre des mesures pour les atténuer. Il suit donc de près la menace persistante que représentent les acteurs étatiques et, au besoin, recourt aux divers outils dont il dispose pour assurer la sécurité nationale.
L’ingérence étrangère est l’une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale parce qu’elle est préjudiciable à la souveraineté, aux intérêts nationaux et aux valeurs du pays.
Le Canada est la cible de ce type de menace depuis longtemps, mais l’ampleur, la rapidité, la portée et le retentissement de ces activités s’accentuent en raison de la mondialisation et des progrès technologiques.
Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont aussi menacé et intimidé des personnes au pays, dont des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leur comportement. Ces activités représentent une menace pour la souveraineté du Canada ainsi que pour la sécurité de la population canadienne.
Les campagnes de désinformation parrainées par des États sont un exemple d’ingérence étrangère.
Il est tout particulièrement préoccupant de savoir que des États, dont la Russie, parrainent la manipulation de l’information pour saper l’ordre mondial fondé sur des règles.
Les États en question misent sur les théories du complot et les discours marginaux à caractère idéologique pour polariser les sociétés et miner la confiance dans les gouvernements démocratiquement élus.

Invasion de l’Ukraine par la Russie

L’agression russe en Ukraine aura, et a déjà, des conséquences géopolitiques complexes à long terme. Ses effets se font sentir bien au-delà des frontières de l’Ukraine. Elle menace directement l’ordre mondial fondé sur des règles.
Le SCRS demeure vigilant face à la possibilité que la Russie se livre à des activités d’ingérence étrangère contre la population et les intérêts du Canada en représailles au soutien du Canada à l’Ukraine et aux sanctions qu’il inflige à l’État russe.
Ces représailles peuvent être directes ou indirectes, exercées au Canada ou à l’étranger.
Le SCRS continuera à appuyer les interventions intégrées du gouvernement, c’est-à-dire qu’il surveillera et signalera les menaces et qu’il collaborera étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers.
La Russie est un auteur de menace très efficace. Elle utilisera tous les outils à sa disposition pour poursuivre ses objectifs stratégiques.
Le SCRS sait, par exemple, que les services de renseignement russes ont participé à des campagnes de désinformation pour discréditer l’Occident et y créer des divisions, promouvoir l’influence de la Russie à l’étranger et mettre fin aux sanctions occidentales.
Le SCRS sait également que la Russie mène des activités liées à la menace afin de recueillir en secret des informations d’ordre politique, économique et militaire au Canada pour servir ses intérêts nationaux.
Je ne peux pas expliquer en détail les mesures prises par le SCRS, mais la population canadienne peut avoir la certitude que le Service utilise tous les outils dont il dispose pour contrer l’ingérence étrangère.

Ingérence étrangère au Canada – Généralités

Question : Comment cette menace est-elle comprise au SCRS?

Messages clés

L’ingérence étrangère est l’une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale parce qu’elle est préjudiciable à la souveraineté, aux intérêts nationaux et aux valeurs du pays.
L’ingérence étrangère est une menace complexe dans le monde moderne. Des États mènent des activités d’ingérence étrangère contre un éventail d’intérêts canadiens. Ces activités visent, entre autres, l’intégrité du système politique et des institutions démocratiques, l’économie et la prospérité à long terme, les politiques étrangère et militaire, l’harmonie sociale, ainsi que les droits et libertés fondamentaux.
Il s’agit également d’une menace nationale qui vise tous les ordres de gouvernement et les communautés partout au Canada.
Les activités d’ingérence étrangère englobent une série de techniques (opérations fondées sur le renseignement humain, recours à des médias parrainés par l’État ou sous influence étrangère et utilisation d’outils informatiques sophistiqués).
Le Canada est la cible de ce type de menace depuis longtemps, mais l’ampleur, la rapidité, la portée et le retentissement de ces activités s’accentuent en raison de la mondialisation et des progrès technologiques.

Signes d’ingérence étrangère

Institutions démocratiques

Les institutions et les processus démocratiques, dont les élections, sont des cibles vulnérables auxquelles les acteurs étatiques hostiles s’intéressent de près. Le Canada n’est pas à l’abri de ces activités malveillantes, qui ne sont pas nouvelles.
Des acteurs étatiques hostiles, comme la Fédération de Russie ou la République populaire de Chine, cherchent à manipuler le système démocratique du Canada et à en abuser afin de servir leurs propres intérêts nationaux ou de discréditer des institutions démocratiques du Canada et, ainsi, de miner la confiance du public.
Des auteurs de menace tentent de s’en prendre clandestinement aux personnalités et aux partis politiques, aux processus de nomination électorale ou aux organes de presse pour influencer le public canadien et les processus démocratiques.
Par exemple, des auteurs de cybermenace parrainés par des États utilisent des réseaux informatiques pour mener des opérations visant à interférer dans des élections.

Communautés

Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont aussi menacé et intimidé des personnes au pays, dont des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leur comportement.

Médias

Les médias traditionnels (presse, radio et télévision) et non traditionnels (notamment les organes de presse en ligne et les médias sociaux) peuvent être pris pour cible dans le cadre d’activités visant à favoriser l’atteinte des objectifs d’un État étranger.
Des États étrangers qui cherchent à manipuler l’opinion publique, à orienter les débats et à influencer clandestinement la participation aux processus démocratiques peuvent également prendre pour cible les organes de presse grand public et des sources d’information communautaires.

Activités visant certaines communautés canadiennes

Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont également menacé et intimidé des personnes au Canada, notamment des membres de communautés canadiennes, pour tenter d’influencer leurs opinions et leurs comportements.
Des cyberintervenants parrainés par des États ont mené des opérations à l’aide de réseaux informatiques contre des Canadiennes et des Canadiens et contre des intérêts du Canada et au service de leurs objectifs géopolitiques, notamment des campagnes de désinformation.
Lorsque des États étrangers manipulent ou intimident des groupes communautaires canadiens afin d’influencer leurs opinions ou leurs comportements, ils mènent des activités qui représentent une menace pour la souveraineté du Canada et pour la sécurité de la population canadienne.
Le SCRS a investi beaucoup d’efforts, et continue de le faire, pour bâtir des relations avec les communautés, leurs membres et leurs dirigeants en vue de gagner leur confiance et de la conserver. En période de crise, il leur offre son soutien et collabore avec eux pour aider à assurer leur protection.
Même s’il travaille souvent dans l’ombre, le SCRS est fermement résolu à collaborer avec les communautés et leurs membres, ainsi qu’à travailler de concert avec les forces de l’ordre afin de protéger ces personnes de tout préjudice et de l’intimidation.
Le SCRS utilise les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de miner les institutions démocratiques du Canada, de menacer le droit à la vie privée de la population canadienne ou d’intimider les communautés canadiennes.
La population canadienne peut avoir la certitude que le SCRS suit de près les activités liées à la menace et qu’il conseille le gouvernement du Canada à ce sujet. Elle doit aussi savoir que le SCRS n’hésitera pas à utiliser tous les pouvoirs dont il dispose pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, au besoin.

Harcèlement sur les campus universitaires

Les établissements universitaires du Canada sont des centres d’excellence reposant sur un environnement ouvert, créatif et collaboratif, qui aspirent à innover et à mieux comprendre les enjeux mondiaux de première importance.
Certains services de renseignement et représentants de gouvernements étrangers, notamment de la Chine, cherchent à exploiter cette culture d’ouverture pour surveiller des étudiants, des membres du personnel universitaire et du milieu universitaire en général, et pour les forcer à les aider.
Dans certains cas, ces gouvernements pressent secrètement des étudiants de participer à des manifestations organisées clandestinement par des puissances étrangères ou de faire de la délation sur d’autres étudiants. Les universités peuvent également servir à repérer des talents et à recueillir des renseignements dans des circonstances bien précises.
La manipulation et l’intimidation de personnes qui étudient au Canada et de certaines communautés canadiennes par des États étrangers représentent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne.
Je peux garantir à la population canadienne que le SCRS met tout en oeuvre pour protéger les communautés, de même que les instituts de recherche et les universités du pays, et qu’il veille à ce qu’ils comprennent la menace et à ce que les groupes à risque disposent des outils nécessaires pour se prémunir contre elle.

Lignes d’aide

Au Canada, comme dans tout autre grand pays à la population multiculturelle, des États étrangers tentent de manipuler diverses communautés de façon clandestine et trompeuse. C’est ce que l’on appelle « l’ingérence étrangère ». Le SCRS et la GRC enquêtent activement sur cette menace qui pèse sur la sécurité nationale.
Le SCRS et la GRC disposent de lignes téléphoniques et de mécanismes en ligne faisant l’objet d’une surveillance 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, pour quiconque souhaite signaler une menace pour la sécurité nationale, y compris en matière d’ingérence étrangère.
Toute personne craignant pour sa sécurité doit communiquer avec le service de police local pour que des mesures immédiates soient prises.
La ligne où donner des informations au SCRS est le 613-993-9620 (numéro sans frais : 1-800-267-7685). Numéro de téléscripteur/ATS : 613-991-9228. Pour communiquer des informations en ligne, se rendre à la page Web « Signaler des informations relatives à la sécurité nationale » du SCRS.

Ingérence étrangère au Canada – Institutions démocratiques

Question : Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie canadienne?

Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada

Le SCRS est chargé d’enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale et de conseiller le gouvernement du Canada à ce sujet.
Le SCRS fait une distinction entre les activités lobbying menées ouvertement, parfois de façon musclée, et les activités d’ingérence clandestines ou trompeuses. Les activités clandestines d’ingérence étrangère peuvent compromettre gravement les institutions et les processus démocratiques du Canada.
Le SCRS enquête depuis longtemps sur des auteurs de menace qui viseraient le Canada et la population canadienne par des activités préjudiciables de nature clandestine, trompeuse ou menaçante.
Le SCRS communique régulièrement avec des fonctionnaires ainsi qu’avec des représentants du gouvernement, du secteur privé et d’autres organisations, entre autres, afin de discuter d’éventuelles menaces pour la sécurité et les intérêts du Canada et de leur offrir des séances d’information sur des menaces en particulier. Il peut s’agir d’élus.
Le SCRS offre ce type de séances d’information pour sensibiliser les gens à l’ingérence étrangère et aux activités d’acteurs hostiles, pour renforcer l’adoption de pratiques de sécurité individuelle et pour protéger la population canadienne et ses intérêts.
En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a travaillé en étroite collaboration avec des partenaires pour accroître la sensibilisation et évaluer les menaces d’ingérence étrangère pesant sur les élections fédérales de 2019 et de 2021.
Le SCRS a enquêté activement sur un certain nombre de menaces à l’échelle du Canada en lien avec les élections. Il a donné des séances d’information classifiées sur ces menaces au groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
Je ne peux pas vous fournir de détails sur des cas précis, mais je tiens à vous assurer que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence d’un État étranger dans des institutions ou des processus démocratiques du Canada.

44^e élection générale

Comme il l’avait fait en 2019, le SCRS a collaboré avec ses partenaires en 2021, notamment le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, afin de conseiller le gouvernement du Canada sur les menaces d’ingérence étrangère visant les institutions démocratiques du pays.
Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur décrit le processus simple, clair et impartial visant à informer la population canadienne de toute menace pour l’intégrité d’une élection générale. Suivant le Protocole, une annonce publique est faite si le groupe d’experts détermine qu’un incident ou une série d’incidents risquent d’entraver la capacité du Canada à tenir une élection libre et équitable.
Comme en 2019, aucune annonce publique de cet ordre n’a été faite en 2021.
Le SCRS continue également de prioriser les activités de sensibilisation et de mobilisation dans la société civile et les principaux secteurs visés par la menace d’ingérence étrangère.
C’est pourquoi, avant la tenue de la dernière élection fédérale, le SCRS a diffusé un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada.

Mesures de réduction de la menace

La fonction de réduction de la menace du SCRS est pour le gouvernement du Canada un outil important permettant de contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité du pays.
Je ne peux pas fournir de détails, mais je peux vous dire que le SCRS est autorisé à prendre des mesures visant à réduire la menace s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité constitue une menace pour la sécurité du Canada ou de la population canadienne.
Comme je l’ai déjà dit, le SCRS suit de près les activités liées à la menace, conseille le gouvernement en conséquence et utilise tous les pouvoirs prévus dans son mandat pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, le cas échéant.
Je suis résolu à faire en sorte que le SCRS puisse agir efficacement pour protéger la sécurité nationale tout en respectant ses obligations légales et les droits de la population canadienne.

Registre des agents étrangers

Certains États étrangers utilisent différents moyens pour influencer l’élaboration des politiques au Canada et promouvoir leurs intérêts nationaux.
Le SCRS participe à des discussions avec les autres membres de l’appareil de la sécurité et du renseignement sur les outils nécessaires pour assurer la sécurité nationale et préserver la souveraineté du Canada.
Le SCRS collabore également avec de proches partenaires pour échanger sur leurs expériences relatives à l’ingérence étrangère et à l’espionnage.

Fédération de Russie et ingérence étrangère

Messages clés

Depuis 2020, le SCRS constate que les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère ont atteint des niveaux qui n’avaient plus été vus depuis la guerre froide.
Les activités d’ingérence étrangère sont presque toujours menées au service des intérêts d’un pays étranger, qui utilise des entités étatiques et non étatiques, dont des intermédiaires et des collaborateurs. Elles visent des entités canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, et menacent directement la sécurité nationale.
Comme le SCRS l’a précisé dans son rapport public pour 2020, Moscou et les services de renseignement russes, par exemple, mènent activement depuis mars 2020 des campagnes de désinformation destinées à rejeter la responsabilité de la pandémie de COVID-19 sur l’Occident. Cela s’inscrit dans une vaste campagne visant à discréditer l’Occident et à le diviser, à promouvoir l’influence de la Russie à l’étranger et à faire pression pour que les sanctions occidentales prennent fin.
Je ne peux pas expliquer en détail les mesures prises par le SCRS, mais la population canadienne peut avoir la certitude que le Service utilise tous les outils dont il dispose pour enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère et les contrer.
Grâce au travail du SCRS, le gouvernement du Canada reçoit des renseignements sur la question essentielle qu’est l’ingérence étrangère et a l’assurance que les mesures de réduction de la menace qui s’imposent sont prises.
Compte tenu de la situation actuelle en Ukraine, le SCRS demeure à l’affût de tout signe d’activité lié à la menace contre le Canada et les intérêts canadiens.

Activités visant la communauté ukrainienne au Canada

Ce n’est pas la première fois que la communauté ukrainienne du Canada doit composer avec de la désinformation et de l’ingérence étrangère.
Malheureusement, ces menaces sont bien réelles pour les membres de cette communauté. Certains sont aussi victimes de harcèlement et d’intimidation préoccupants.
L’important est de rester vigilants et bien informés.
Le SCRS demeure à l’affût des éventuelles activités russes relevant de la menace au Canada. Il peut s’agir d’espionnage, de cyberattaques et d’ingérence étrangère (notamment contre la communauté ukraino-canadienne et contre les élus canadiens d’origine ukrainienne).

Cybersécurité

Des cyberintervenants mènent des activités malveillantes au service de leurs propres intérêts politiques, économiques, militaires et idéologiques et de leur sécurité. Ils cherchent à pirater les systèmes informatiques du gouvernement et du secteur privé en manipulant leurs utilisateurs ou en exploitant des failles de sécurité.
En 2020, un groupe de cyberespions lié aux services de renseignement russes a mené des opérations à l’aide de réseaux informatiques contre des organisations établies au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis qui participaient à la réponse à la pandémie de COVID-19 et aux efforts de reprise.
Ces cyberactivités malveillantes auraient eu pour but de voler des informations et de la propriété intellectuelle liées à l’élaboration et à la mise à l’essai de vaccins contre la COVID-19.
Il est tout aussi préoccupant que des acteurs non étatiques, dont des groupes terroristes, aient essayé de mener des opérations de réseaux informatiques au service de leurs objectifs idéologiques. Ils auraient par exemple cherché à recruter des partisans, à diffuser de la propagande ou à encourager le recours à la violence contre des particuliers ou contre des groupes donnés.
En 2021, le Canada, les États-Unis et d’autres partenaires étrangers ont exprimé leur inquiétude face à une campagne de cyberespionnage russe menée au moyen du logiciel Orion de SolarWinds.
Bien que je ne puisse pas donner de détail sur le piratage qui a visé l’entreprise SolarWinds, je peux affirmer que le SCRS constate une augmentation de l’exploitation de cyberoutils pour voler des informations sensibles, mener des attaques par rançongiciel et provoquer des perturbations.
Le SCRS constate également que les cyberintervenants mènent des activités de plus en plus sophistiquées.
Permettez-moi de profiter de l’occasion pour rappeler à la population et aux entreprises canadiennes qu’il est important d’adopter les pratiques exemplaires recommandées par l’industrie et le Centre canadien pour la cybersécurité.

Utilisation d’armes chimiques

Les acteurs étatiques russes ont aussi montré qu’ils ne reculaient pas devant l’utilisation d’armes chimiques, au pays et à l’étranger, ce qui est source de préoccupation.
Comme l’a souligné le SCRS dans son rapport public de 2020, il a été établi en août 2020 que des acteurs étatiques russes avaient utilisé un agent neurotoxique de type Novitchok pour empoisonner l’un des chefs de file de l’opposition russe, Alexeï Navalny.
Cette attaque, contraire aux normes internationales interdisant l’utilisation d’armes chimiques, a été fermement condamnée par le gouvernement du Canada.
L’événement était aussi particulièrement troublant parce qu’il constituait un cas supplémentaire d’utilisation, par des acteurs étatiques russes, d’armes chimiques pour réprimer la dissension.
Le gouvernement du Canada, de concert avec ses alliés, a également condamné l’utilisation du Novitchok (probablement par des officiers du GRU, le service de renseignement militaire russe) à Salisbury, au Royaume-Uni, en mars 2018.

Cybersécurité et infrastructures essentielles

Question : Quel est le rôle du SCRS en matière de cybersécurité et de protection des infrastructures essentielles? Comment le contexte de la menace évolue-t-il? Existe-t-il de nouvelles cybermenaces?

Messages clés

Les auteurs de cybermenace criminels et étatiques peuvent prendre expressément pour cible les infrastructures essentielles. Les menaces que font peser les auteurs de menace sur les infrastructures essentielles du Canada continuent d’évoluer.
En tant que principal organisme gouvernemental chargé d’enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada, le SCRS est résolu à utiliser tous les pouvoirs que la loi lui confère et les outils d’enquête dont il dispose pour recueillir des renseignements sur les cyberattaques, ainsi que sur leurs auteurs.
Grâce aux activités de cyberrenseignement du SCRS, le gouvernement du Canada et ses partenaires alliés ont une meilleure connaissance globale du contexte de la cybermenace. Ils peuvent ainsi mieux cerner les failles dans la cybersécurité et prendre des mesures visant à renforcer la cybersécurité collective.
S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité hostile, telle qu’une cybermenace malveillante, constitue une menace pour la sécurité du Canada, le SCRS possède légalement de pouvoir de prendre des mesures pour réduire cette menace.

Menaces pour la cybersécurité et les infrastructures essentielles

Des cyberintervenants malveillants qui cherchent à voler des informations sensibles et exclusives prennent pour cible des entreprises canadiennes de presque tous les secteurs de l’économie du pays.
Ces auteurs de menace peuvent utiliser des cyberoutils pour tenter de perturber les infrastructures et les services essentiels, de mener des attaques par rançongiciel, de s’ingérer dans les élections et de diffuser de fausses informations.
Le SCRS observe depuis de nombreuses années des activités de cybermenace persistantes et sophistiquées parrainées par des États et continue de constater une hausse dans la fréquence et le niveau de sophistication de ces activités.
Quand le Canada perd ses technologies et savoir-faire les plus innovants à cause de l’espionnage, c’est son avenir qui lui est volé.

Cybermenaces et interventions en cas d’incident

Je ne peux pas commenter les opérations du SCRS, mais je peux vous dire que le Service enquête sur des cyberattaques qui représentent une menace pour la sécurité nationale.
Par conséquent, le SCRS est déterminé à exploiter toute la portée de son mandat pour recueillir des informations sur la nature de ces menaces et sur l’intention de leurs auteurs, conseiller le gouvernement à cet égard et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour réduire ces menaces.
Le SCRS est prêt et parfaitement disposé à collaborer avec divers intervenants si un cyberincident prend de l’ampleur et devient une menace pour la sécurité nationale.
Tout en collaborant avec les ministères ou les organismes concernés, tels que le Centre canadien pour la cybersécurité et la GRC, le SCRS peut prendre part à une intervention pour faire avancer les enquêtes sur la sécurité nationale.

Rôle du SCRS dans l’examen du réseau 5G par le gouvernement et stratégies de pays alliés

Le SCRS a participé à cet examen en collaboration avec des partenaires gouvernementaux. Plus précisément, son rôle consistait à fournir des conseils sur les menaces pour la sécurité nationale.
Je ne peux pour l’instant donner plus de précisions sur l’examen ou les conseils fournis par le SCRS.
Il est important de souligner que les technologies 5G pourraient révolutionner le secteur des télécommunications et transformer la vie de la population canadienne ainsi que l’économie du Canada.
Toutefois, ces nouvelles technologies peuvent entraîner de nouveaux risques pour la sécurité de la population et la sécurité nationale.
Le SCRS continue de collaborer avec Sécurité publique Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications et d’autres partenaires gouvernementaux afin d’appuyer les efforts que déploie le Canada pour protéger ses infrastructures essentielles contre les menaces pour la sécurité.
Les alliés du Canada adoptent différentes stratégies pour encadrer la mise en place des technologies 5G et prennent diverses mesures d’atténuation pour protéger leur sécurité nationale en fonction des besoins propres à leur environnement.
Le SCRS et ses partenaires gouvernementaux poursuivent les discussions avec les alliés du Canada dans ce dossier.

Sécurité en ligne

Messages clés

Les forums en ligne sont de plus en plus utilisés pour mener des activités préjudiciables à la société canadienne, illégales ou suscitant des préoccupations sur le plan de la sécurité nationale.
Qu’il s’agisse de propagande terroriste ou extrémiste violente, de contenu violent perturbant, de fichiers constituant de l’exploitation sexuelle d’enfants ou encore de contenu haineux à l’égard des femmes, des personnes et des groupes racisés ou de la communauté LGTBQ2+, ces activités en ligne préjudiciables, illégales et mettant la sécurité nationale en danger constituent de véritables menaces pour la population canadienne.
Je peux vous assurer que le SCRS prend ces menaces au sérieux et qu’il enquête sur celles qui pèsent sur la sécurité du Canada, y compris celles qui s’appliquent dans le cyberespace.
Le SCRS doit disposer d’outils et de pouvoirs adéquats pour enquêter sur les menaces en ligne, tout en protégeant le droit à la vie privée.

Espionnage et sécurité économique

Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace que représentent les sociétés d’État et leurs investissements au Canada?

Messages clés

En tant que démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie développée, le Canada est la cible d’acteurs étatiques qui, par des moyens hostiles, cherchent à acquérir des informations et des renseignements ou à exercer une influence afin de satisfaire leurs propres intérêts nationaux.
Les abondantes ressources naturelles du Canada, ses technologies de pointe, ses talents et son expertise font du pays un chef de file mondial dans de nombreux secteurs. Le Canada a également des alliés puissants avec qui il entretient des relations étroites dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense.
Tous ces facteurs font en sorte que le Canada, sa population et ses entreprises sont pris pour cible. Le SCRS estime qu’un certain nombre d’acteurs étatiques cherchent à se livrer à l’espionnage et à s’ingérer dans l’économie du pays, en particulier dans les secteurs essentiels.
Dans son rapport public 2021, le SCRS précise bien que l’ingérence étrangère et l’espionnage constituent des menaces persistantes et même grandissantes dans certains domaines comme l’économie ou les secteurs essentiels du Canada.
Il peut s’agir d’activités visant à acquérir de la propriété intellectuelle et des technologies sensibles canadiennes ou d’investissements étrangers dans ces domaines, ce qui peut menacer directement la prospérité économique et les intérêts du Canada.
En fait, le SCRS constate une augmentation du risque relatif à l’ingérence étrangère et à l’espionnage attribuable aux efforts extraordinaires qu’ont déployés les entreprises et les centres de recherche canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Il sensibilise donc ces organismes et travaille avec eux pour voir à ce qu’ils aient toujours la haute main sur leurs travaux et leurs données exclusives.

Rôle du SCRS dans la Loi sur Investissement Canada

Le SCRS continue de contribuer aux examens relatifs à la sécurité nationale effectués au titre de la Loi sur Investissement Canada. Il fournit des conseils sur les menaces pour la sécurité nationale qui découlent d’acquisitions et d’investissements étrangers.
Ces conseils se limitent au renseignement et aux analyses concernant les menaces pour la sécurité du Canada. Le SCRS ne fait pas de recommandations stratégiques sur des cas spécifiques.
La partie IV.1 de la Loi sur Investissement Canada prévoit les dispositions liées à la sécurité nationale qui sont utilisées pour évaluer les investissements étrangers effectués ou envisagés dans des entreprises canadiennes.
Le gouverneur en conseil peut tenir compte d’un certain nombre de facteurs liés à la sécurité nationale, notamment les répercussions possibles de l’investissement sur la sécurité des infrastructures essentielles du Canada, sur l’approvisionnement en biens et en services essentiels et sur les capacités et les intérêts du Canada en matière de défense.

Le SCRS répond aux besoins du gouvernement

Je ne peux pas parler de conseils particuliers que le SCRS a formulés ou encore de transactions précises, mais j’aimerais souligner que c’est en définitive une prérogative du gouverneur en conseil que d’autoriser ou d’interdire les investissements qui seraient préjudiciables à la sécurité nationale ou encore d’imposer des mesures pour atténuer les risques qui y sont associés. Les points de vue de nombreux partenaires qui sont des experts dans un domaine pertinent éclairent la prise de ces décisions.

Sécurité de la recherche

Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace qui pèse sur les travaux de recherche et la propriété intellectuelle du Canada?

Messages clés

En tant que démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie développée, le Canada est la cible d’activités persistantes et complexes liées à la menace menées par des acteurs étatiques.
Certains États étrangers prennent pour cible des entreprises canadiennes ainsi que des établissements d’enseignement et de recherche en vue de servir leurs propres intérêts au détriment des progrès technologiques et de la prospérité future du Canada.
Des États étrangers cherchent à s’approprier la technologie et l’expertise du Canada à l’aide d’une série de techniques de collecte traditionnelles et non traditionnelles. Pour y arriver, ils prennent pour cible la recherche universitaire et mènent des attaques à l’aide de réseaux informatiques pour accéder à des informations exclusives.
Certains secteurs, dont la biopharmaceutique, la santé, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les technologies océaniques et l’aérospatiale, sont particulièrement visés.
Les nouvelles technologies dans ces secteurs sont vulnérables à l’espionnage attribuable à des acteurs étatiques. Le milieu universitaire et les jeunes pousses sont des cibles attrayantes, parce que, culturellement, elles peuvent avoir un sens moins développé de la sécurité, donc moins de mesures de protection.
Le SCRS est particulièrement préoccupé par les activités liées à la menace de la Chine et, dans une moindre mesure, de la Russie et d’autres pays.
Le SCRS travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour que le plus grand nombre possible d’organisations canadiennes soient au courant du contexte de la menace et qu’elles disposent des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et des mesures de sécurité préventives.
Par exemple, le SCRS fait partie du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, aux côtés d’autres partenaires gouvernementaux, ainsi que d’universités et d’établissements de recherche canadiens.
Vous trouverez les principaux résultats de ces travaux sur le portail « Protégez votre recherche » du gouvernement du Canada, qui comprennent des séances d’information sur les menaces, des listes de contrôle à l’intention des intervenants, des lignes directrices relatives à la sécurité nationale pour les partenariats de recherche financés par le gouvernement fédéral, ainsi que d’autres ressources.
La récente collaboration du SCRS avec des établissements d’enseignement postsecondaire et des associations qui y sont affiliées constitue un bon exemple de la manière dont le Service établit des liens avec les parties concernées pour protéger les intérêts canadiens. Il a tiré parti de son savoir-faire et de sa présence dans toutes les régions du pays pour lancer une initiative nationale de sensibilisation aux risques associés à l’espionnage économique.
L’objectif consiste à protéger les secteurs clés, notamment les industries et les entreprises de la biopharmaceutique et des soins de santé et, par conséquent, les intérêts de la population du Canada.
Cette initiative a déjà eu de grandes répercussions. Le SCRS a donné des séances d’information à plus de 200 organisations et 1 000 personnes, ce qui a permis de bien les informer des menaces possibles et de leur offrir les outils nécessaires pour se protéger et protéger leurs travaux et leurs employés.

Liaison et collaboration avec les intervenants

Question : Comment le SCRS collabore-t-il avec des intervenants externes?

Messages clés

Les membres du personnel du SCRS continuent de collaborer avec les membres de l’industrie, du milieu universitaire, de la société civile et des autres ordres de gouvernement.
Ces efforts visent à créer un lien solide entre le SCRS et la population canadienne, ainsi qu’à favoriser une compréhension commune des menaces pour la sécurité nationale.
Pour mieux comprendre et contrer les menaces complexes et en constante évolution pour la sécurité, et ce, sans perdre la confiance de la population canadienne, il faut collaborer directement avec celles et ceux dont le Service sert les intérêts.
Le SCRS a mis en place un programme de liaison-recherche efficace qui permet de fournir à des partenaires externes des informations clés sur les menaces pour la sécurité du Canada, notamment sur les cybermenaces.
Grâce à ce programme, les entreprises sont rapidement informées des cybermenaces qui pèsent sur la sécurité nationale, des secteurs particulièrement visés et des failles susceptibles d’être exploitées.
Les liens que le SCRS entretient avec les entreprises pourraient inciter ces dernières à signaler les cyberincidents dont elles seraient victimes.
Cet engagement s’appuie sur les liens de collaboration que le SCRS entretient depuis des décennies avec des intervenants universitaires pour orienter les opérations, favoriser la recherche et faciliter le dialogue sur les enjeux de sécurité nationale.
Le SCRS continue d’élargir la portée de son engagement et de renforcer ses partenariats avec des intervenants de l’ensemble du Canada. Au nombre des enjeux de sécurité nationale dont il est question, mentionnons les nouvelles technologies, la protection de l’écosystème d’innovation du Canada, les investissements étrangers, la sécurité de la recherche et la protection des communautés contre les menaces d’ingérence étrangère et d’extrémisme violent.

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Question : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?

Messages clés

Comme vous le savez peut-être déjà, la Loi sur le SCRS a fait l’objet de révisions qui s’imposaient grâce à l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (projet de loi C-59). Je tiens à remercier le Parlement de l’appui qu’il nous a offert pour nous aider à apporter ces changements essentiels à la loi qui régit l’organisation.
Les pouvoirs du SCRS doivent demeurer d’actualité pour qu’il puisse relever les défis liés au contexte juridique, opérationnel et technologique dans lequel il mène ses activités, qui s’est considérablement complexifié.
Par exemple, la Loi sur le SCRS restreint les outils technologiques que l’organisation peut utiliser pour recueillir des renseignements. Or, ces restrictions (que les législateurs n’avaient pas prévues en 1984) entravent inutilement les enquêtes du Service à l’ère moderne.
Le Service a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes fondées sur les données et qui soient soigneusement conçues pour tenir compte des valeurs propres à la démocratie canadienne, ce qui comprend une protection rigoureuse de la vie privée.
En parallèle, la pandémie de COVID-19 a démontré que les auteurs de menace continueraient d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins auprès de la population canadienne.
Le travail accompli par le SCRS tout au long de la pandémie de COVID-19 a clairement démontré qu’il est plus important que jamais de collaborer avec le secteur privé pour protéger la sécurité nationale.
Cependant, l’article 19 de la Loi sur le SCRS permet seulement à l’organisation de fournir des aperçus non classifiés de la menace aux intervenants externes.
Il s’agit d’un autre exemple qui montre que la Loi sur le SCRS n’est adaptée ni aux menaces d’aujourd’hui ni à la réalité opérationnelle du Service.
En suivant continuellement le rythme de l’évolution du contexte de la menace, des avancées technologiques et des contraintes juridiques, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, qui consiste à protéger le Canada et sa population et ce, de façon à respecter les valeurs canadiennes et à garder la confiance de la population du pays.

Changements particuliers

Les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
Soyons clairs : les changements attendus à la Loi sur le SCRS ne viseront pas à réduire les mesures de protection, mais bien à veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément à ce qu’attendent le gouvernement et la population du Canada de leur service de renseignement.

Utilisation de renseignements à titre de preuve

Messages clés

Le SCRS et la GRC recueillent des informations à des fins différentes. Conformément à son mandat, le SCRS recueille des renseignements afin de conseiller le gouvernement sur les menaces pour la sécurité nationale, tandis que la GRC recueille des éléments de preuve afin de poursuivre les auteurs d’infractions. La communication de renseignements visant à éclairer la collecte d’éléments de preuve pose des difficultés particulières.
Les renseignements sensibles du SCRS peuvent présenter un intérêt dans le cadre d’enquêtes criminelles et d’instances judiciaires, mais leur utilisation à ces fins comporte des risques, notamment en ce qui a trait à la capacité du SCRS de recruter et de protéger des sources humaines et de protéger ses relations avec ses partenaires.
Conscients de la nécessité d’améliorer leur collaboration opérationnelle, la GRC et le SCRS ont pris l’initiative de charger un tiers d’examiner les questions relatives à l’utilisation de renseignements à titre de preuve et, depuis 2018, ont appliqué les 76 recommandations que contenait le Projet d’amélioration des opérations.
L’enjeu est complexe et le règlement des questions liées aux renseignements et aux éléments de preuve requiert des efforts concertés de la part de plusieurs ministères et organismes fédéraux, notamment le SCRS, la GRC, Sécurité publique, le ministèrede la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada.

Programme de filtrage de sécurité du SCRS

Question : Quel est le mandat du SCRS en ce qui concerne le filtrage de sécurité? Quels sont les différents pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour mener les activités de filtrage? Quel rôle joue le SCRS dans la prestation de conseils au gouvernement sur les évaluations de sécurité?

Messages clés

Le programme de filtrage de sécurité du SCRS est la première ligne de défense du Canada contre le terrorisme, l’extrémisme, l’espionnage et la prolifération.
Sur demande des autres ministères et organismes, le SCRS contribue au processus d’octroi d’habilitations de sécurité gouvernementales et au filtrage de sécurité lié à l’immigration.
L’application de normes rigoureuses permet de maintenir l’intégrité de ces processus et d’empêcher les menaces pour la sécurité nationale de se concrétiser.
Le SCRS joue un rôle de soutien important à une étape du processus décisionnel, mais je dois tout de même souligner qu’il ne fait que conseiller les ministères et les organismes demandeurs; il ne prend pas la décision d’accorder, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité, pas plus qu’il ne se prononce sur l’interdiction de territoire d’une personne ni sur son admissibilité au Canada.

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

Dans le cadre de son mandat en filtrage de sécurité pour le gouvernement, le SCRS fournit des évaluations de sécurité sur des personnes qui souhaitent travailler pour le gouvernement du Canada. Il peut également conseiller des gouvernements provinciaux et d’autres organismes, si les postes à pourvoir requièrent un accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles.
En vertu d’ententes de réciprocité, le SCRS effectue également pour des gouvernements, des services étrangers et des organisations internationales des évaluations de sécurité sur des Canadiennes et des Canadiens qui souhaitent aller vivre et travailler dans un autre pays.
Sur demande, le SCRS, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, effectue des vérifications de sécurité sur les élus pressentis pour une nomination à un poste de ministre ou de secrétaire parlementaire ou pour toute autre nomination par décret.

Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité

Une personne dont l’habilitation de sécurité est refusée ou révoquée peut déposer une plainte auprès de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
Le SCRS participe pleinement au processus de traitement des plaintes.

Si les membres du Comité posent des questions sur des plaintes précises

Pour respecter la vie privée des parties concernées, et compte tenu de la nature des procédures, je ne peux pas commenter de plaintes précises.

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Question : Qu’entend-on par « extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

Le SCRS prend très au sérieux les menaces que représente depuis longtemps l’extrémisme violent à caractère religieux, politique et idéologique.
Les extrémistes violents sont prêts à exploiter l’incertitude causée par la pandémie mondiale de COVID-19.
Il est important de comprendre que l’extrémisme est alimenté par toute une gamme de motivations et de doléances personnelles, de même que par la haine et la peur, et qu’il englobe un ensemble complexe d’auteurs de menace.
L’EVCI, alimenté par la haine et par la peur, peut naître de tout un éventail d’idéologies, notamment :
- la xénophobie, le suprémacisme blanc, le néonazisme et l’ethnonationalisme;
- l’opposition à l’autorité, soit les idéologies qui ont pour cible les gouvernements et les forces de l’ordre;
- les idéologies axées sur le genre et pouvant mener à la violence misogyne;
- les idéologies fondées sur d’autres doléances qui ne sont pas clairement liées à un groupe organisé ou ne bénéficient pas d’orientation externe.
Les extrémistes s’abreuvent à une multitude de sources : livres, musique et, bien sûr, discussions en ligne, vidéos et propagande, entre autres. Ils tentent souvent d’instaurer une culture de peur, de haine et de méfiance. À cette fin, ils exploitent un auditoire virtuel dans le but de légitimer leurs croyances et de sortir de la marginalité.
Comme la liberté d’expression est un droit constitutionnel, le SCRS peut uniquement enquêter sur les auteurs de menace qui remplissent certains critères, c’est-à-dire ceux qui se mobilisent à la violence ou qui appuient des actes de violence, selon la définition donnée dans la Loi sur le SCRS.
Par conséquent, le SCRS n’enquête pas sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou d’expression d’un désaccord. L’Internet regorge de discours et de propos racistes, sectaires et misogynes, en grande partie abominables, mais légaux, qui ne font donc pas l’objet d’enquêtes de la part du SCRS.

Contexte de la menace

L’EVCI est une menace complexe et en constante évolution. Il peut prendre de l’ampleur, pousser des gens à commettre un plus grand nombre d’actes de violence grave et miner davantage la confiance à l’égard des institutions gouvernementales.
Les adeptes de l’EVCI sont souvent mus par une série de récriminations et d’idées couvrant tout le spectre idéologique. Leur vision du monde s’articule autour d’un discours personnalisé, axé sur la volonté de mobiliser des personnes, de les inciter à perpétrer des actes de violence et de leur donner les moyens de passer à l’acte.
Les dernières années et les derniers mois ont permis de constater l’ampleur de la menace que l’EVCI représente au Canada. Combinés, des événements mondiaux très perturbateurs comme la pandémie, l’influence croissante des médias sociaux et la propagation des théories conspirationnistes ont créé un climat d’incertitude se prêtant à une exploitation par les extrémistes violents.
Le Canada n’est pas à l’abri d’actes extrémistes violents. Des individus au pays tirent parti du climat actuel en diffusant des propos violents en ligne, et certains ont commis des actes de violence.
Depuis 2014, le Canada a été le théâtre d’attentats liés à l’EVCI qui ont fait 26 morts et 40 blessés. Comme vous vous en souviendrez tous, nous avons été témoins de cette menace lors de l’attaque tragique commise à London, en Ontario, le 6 juin de l’an dernier, quand quatre membres d’une même famille sont morts après avoir été frappés par un véhicule à cause de leur foi. Cet acte abject n’a tout simplement pas sa place dans la société canadienne.

Intensification de la menace liée à l’EVCI au Canada

Comme l’a rapporté le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en janvier 2016, le SCRS a conclu que l’ampleur et la nature de la menace posée par l’extrémisme de droite ne justifiaient plus une enquête. Il a donc mis fin à son enquête sur ce type d’extrémisme en mars 2016.
En janvier 2017, le SCRS a rouvert son enquête sur l’extrémisme de droite à la suite de l’attentat survenu à la grande mosquée de Québec.
Le SCRS a alors constaté que les motivations associées à ce genre d’extrémisme violent avaient gagné en complexité. Les auteurs d’actes de violence n’étaient plus influencés par un seul système de croyances bien défini, mais par des motifs de mécontentement variés et très personnels.
Pour cette raison, le SCRS a joué un rôle de premier plan dans l’établissement d’une terminologie qui cerne et décrit mieux la grande diversité de motivations à la source de cette menace qui pèse sur le Canada.
Suivant ses conclusions, le SCRS a décidé de cesser l’emploi des termes « de droite » et « de gauche » pour définir la menace. Il utilise désormais l’expression « extrémisme violent à caractère idéologique », qui a également été adoptée par l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
L’attentat commis à la mosquée en 2017, l’attaque au camion-bélier en 2018, l’attaque perpétrée en 2020 dans un spa à Toronto et l’attaque au camion-bélier à London en 2021 montrent clairement que le Canada n’est pas à l’abri d’actes commis en tout ou en partie au nom de l’extrémisme violent à caractère idéologique.

Contexte de la menace en ligne

L’extrémisme violent en ligne est toujours une menace extrêmement préoccupante pour la sécurité publique. Il gagne constamment en complexité et constitue un important domaine d’intérêt pour le SCRS.
Les menaces en ligne posent un nouveau défi et montrent clairement la nécessité pour le SCRS de disposer des outils et des pouvoirs dont il a besoin pour protéger le Canada et sa population à l’ère numérique.
Comme les outils technologiques et les applications se multiplient, les groupes extrémistes en ligne peuvent maintenant mener des campagnes de désinformation et d’ingérence autrefois réservées aux acteurs étatiques ou aux grandes organisations non étatiques.
Les auteurs de menace ont accès à une mine d’informations en ligne, où le SCRS constate une forte augmentation du contenu extrémiste violent. Des messages de propagande sont facilement diffusés dans les médias grand public, les médias alternatifs et les médias sociaux.
Le SCRS constate qu’une combinaison de fausses informations et de désinformation pollue l’écosystème mondial de l’information. La manipulation et la propagation de telles informations peuvent éroder la confiance dans les valeurs démocratiques et les institutions et diviser des sociétés, tout en minant la confiance envers les gouvernements élus démocratiquement.
Un grand nombre de services en ligne peut être utilisé de façon anonyme ou offrir des technologies de chiffrement. Les auteurs de menace peuvent ainsi propager leur message, inciter des tiers à la violence et recruter des personnes qui partagent leurs idées sans révéler leur identité ni être repérés par les services d’ordre et de sécurité.
Si des extrémistes violents diffusent de la propagande en ligne en vue de recruter d’autres personnes et de financer leur cause, d’inciter à la perpétration d’actes de violence ou de commettre des actes terroristes en direct pour un auditoire en ligne, il est essentiel que le SCRS et les forces de l’ordre soient informés de la menace et disposent des moyens nécessaires pour mener des enquêtes et prévenir toute autre activité posant une menace.

EVCI fondé sur le genre

L’idéologie des incels (célibataires involontaires) présente de nombreuses caractéristiques d’autres idéologies connues depuis longtemps. Le Canada estime qu’elle correspond à la définition de « terrorisme », donc qu’elle s’inscrit dans le cadre global des infractions de terrorisme.
Les incels constituent une communauté misogyne d’hommes qui se retrouvent surtout sur divers supports en ligne. Bien qu’ils utilisent une terminologie commune, ils ne constituent pas un groupe organisé et n’ont pas de structure ni de fonction de planification centralisée.
Les incels estiment que la qualité de leur vie et de leurs relations dépend de leur code génétique et attribuent à un physique disgracieux leur incapacité à attirer les femmes. Ils attribuent également ce qu’ils considèrent comme leurs échecs dans la vie aux femmes et à la société en général.
L’idéologie et les croyances de la « manosphère » (réseau virtuel de communautés misogynes qui prônent la suprématie du sexe masculin) s’étendent de simples discussions licites sur les droits des hommes à la glorification de la violence, notamment misogyne. Les abonnés aux forums au sein de la manosphère ont tendance à combiner leur ressentiment envers les femmes à des discours racistes sur les immigrants et les personnes de couleur.
Depuis 2014, des personnes mues totalement ou partiellement par l’idéologie incel ont perpétré de nombreux attentats, dans lesquels plus de 110 personnes ont été tuées ou blessées au Canada et aux États-Unis.
Au Canada, le point de vue et les croyances d’Alek Minassian reposaient, en totalité ou en partie, sur l’idéologie incel, qui l’aurait incité à foncer délibérément sur des piétons avec sa fourgonnette, tuant ainsi 11 personnes et en blessant 15. En mai 2020, le Service de police de Toronto a arrêté et accusé d’activité terroriste un homme de 17 ans qui avait poignardé une femme à mort et en avait blessé deux autres dans un salon de massage. La police a indiqué avoir des preuves que l’attaque en question était le fruit de l’idéologie incel.

Inscription sur la liste des entités terroristes

La liste des entités terroristes est un outil important du gouvernement et rappelle à tous que les activités extrémistes ne sont pas tolérées au Canada.
Le SCRS contribue au régime d’inscription sur la liste des entités terroristes géré par Sécurité publique Canada. Il est l’un des ministères et organismes chargés d’informer le ministre de la Sécurité publique de la menace que des entités extrémistes violentes peuvent représenter pour le Canada dans le contexte de la sécurité nationale.
Les renseignements et les données probantes constituent des éléments déterminants dans le processus d’inscription sur la liste des entités terroristes au titre du Code criminel.
En outre, le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires étrangers pour mieux comprendre l’évolution de l’extrémisme à l’échelle mondiale et du contexte de la menace, de façon à être bien placé pour fournir des évaluations et des conseils à l’appui de la prise de mesures, y compris des forces de l’ordre, s’il y a lieu.

Au sujet des groupes faisant l’objet d’enquêtes

Le SCRS n’enquête pas sur les Canadiennes et les Canadiens qui participent à des manifestations ou à des activités de protestation licites, au Canada comme à l’étranger, en l’absence d’indices d’activités liées à la menace.
Comme la liberté d’expression est un droit constitutionnel, le SCRS peut uniquement enquêter sur les auteurs de menace qui remplissent certains critères, c’est-à-dire ceux qui se mobilisent à la violence ou qui appuient des actes de violence, selon la définition qui en est donnée à l’alinéa c) de l’article 2 de la Loi sur le SCRS.
Comme vous le savez, le Service est limité dans ce qu’il peut dire dans un contexte non classifié, étant donné qu’il ne peut pas parler publiquement de ses enquêtes et de ses dossiers opérationnels.

Au sujet des établissements correctionnels

En 2018, le SCRS et la GRC ont pris l’initiative de demander aux responsables du Projet d’amélioration des opérations (PAO) de trouver des solutions opérationnelles aux difficultés que pose l’utilisation de renseignements comme éléments de preuve dans les instances pénales.
Le rapport final du PAO comprenait des recommandations visant à éclairer les efforts déployés pour renforce r la coopération entre le SCRS, la GRC, le ministère de la Justice du Canada et le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).
Depuis 2018, les organismes concernés ont mis en oeuvre les 76 re commandations découlant du Projet d’amélioration des opérations.

Convoi de la liberté de 2022

Mandat du SCRS et alinéas c) et d) de la définition des menaces donnée à l’article 2 de la Loi sur le SCRS

Comme vous le savez, le mandat du SCRS consiste à enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada, à conseiller le gouvernement sur ces menaces et à prendre des mesures pour les réduire.
Les menaces pour la sécurité nationale sont clairement définies à l’article 2 de la Loi sur le SCRS : il s’agit de l’espionnage et le sabotage, les activités d’ingérence étrangère, le terrorisme et l’extrémisme violent, ainsi que la subversion.
Au sens de l’alinéa c) de la définition donnée à l’article 2, il s’agit plus précisément des « activités qui touchent le Canada ou s’y déroulent et visent à favoriser l’usage de la violence grave ou de menaces de violence contre des personnes ou des biens dans le but d’atteindre un objectif politique, religieux ou idéologique au Canada ou dans un État étranger ».
Au sens de l’alinéa d) de la définition donnée à l’article 2, il s’agit également des « activités qui, par des actions cachées et illicites, visent à saper le régime de gouvernement constitutionnellement établi au Canada ou dont le but immédiat ou ultime est sa destruction ou son renversement, par la violence ».
Par conséquent, le SCRS n’enquête pas sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou d’expression d’un désaccord. L’Internet regorge de discours et de propos racistes, sectaires et misogynes, en grande partie abominables, mais légaux, qui ne font donc pas l’objet d’enquêtes de la part du SCRS.
Comme vous pouvez le comprendre, je ne peux pas fournir de détails sur les opérations du SCRS.
Je peux toutefois vous dire que le SCRS a surveillé de près les occasions que les manifestations auraient pu offrir aux adeptes de l’EVCI de commettre des actes de violence grave ou de promouvoir une telle violence au Canada.

Mouvements antiautoritaires et théories du complot

La pandémie de COVID-19 a exacerbé les discours à caractère xénophobe et opposés aux autorités, dont beaucoup peuvent influer, directement ou non, sur des considérations relatives à la sécurité nationale. Des extrémistes violents continuent d’amplifier de fausses informations sur Internet au sujet du virus et des mesures prises par le gouvernement pour profiter de la pandémie.
Certains extrémistes violents ne doutent pas de l’existence de la COVID-19, mais se réjouissent de cette crise susceptible d’accélérer l’effondrement de la société occidentale. D’autres adoptent des théories du complot sur la pandémie afin d’essayer de justifier le recours à la violence.
Ces discours contribuent à l’effritement de la confiance dans l’intégrité du gouvernement et incitent à la méfiance à l’égard des experts scientifiques.
Si certains aspects des théories du complot relèvent de l’exercice légitime de la liberté d’expression, les discours tenus en ligne sont de plus en plus violents et appellent à l’arrestation et à l’exécution de certaines personnes, ce qui est inquiétant.
Les théories du complot liées à l’EVCI subissent souvent l’influence en ligne de tendances et de communautés décentralisées d’influenceurs extrémistes qui interprètent les événements locaux, nationaux et mondiaux à travers le prisme du radicalisme.
Souvent, des extrémistes reprennent ces grandes interprétations et les personnalisent en fonction d’inquiétudes qu’ils ressentent quant au bien-être économique, à la sécurité, à la pandémie de COVID-19 ou à des événements spéciaux.

Diagolon

Comme vous le savez, l’affaire du blocus de Coutts se trouve devant les tribunaux à l’heure actuelle, ce qui limite la capacité du SCRS de formuler des commentaires à ce sujet.
En outre, le Service est limité dans ce qu’il peut dire dans un contexte non classifié, étant donné qu’il ne peut parler publiquement de ses enquêtes et de ses dossiers opérationnels.
Toutefois, je vous assure que le SCRS a collaboré avec la GRC tout au long des manifestations et qu’il a surveillé de près les occasions que les tenants de l’EVCI auraient pu saisir pour commettre des actes de violence grave au Canada ou pour promouvoir une telle violence.
De plus, comme je l’ai déjà dit, la pandémie de COVID-19 a exacerbé les discours xénophobes et opposés aux autorités, et les extrémistes violents continuent de profiter de la pandémie pour justifier le recours à la violence.
Certains extrémistes violents se réjouissent de l’effondrement de la société occidentale et cherchent des occasions de l’accélérer.
Le SCRS et ses partenaires, tant canadiens qu’étrangers, demeurent très vigilants à cet égard.
Compte tenu de ces considérations, le SCRS est convaincu que Diagolon est un réseau qui s’oppose au gouvernement.

Contexte (non classifié)

Raging Dissident a créé un pays fictif, appelé Diagolon, en janvier 2021, initialement pour inciter les personnes partageant les mêmes idées à s’unir. Diagolon symbolise le mépris des restrictions et des obligations de vaccination imposées par le gouvernement en raison de la COVID-19. Au cours de la dernière année, Diagolon a pris de l’importance, passant d’une présence en ligne à un réseau dans le monde réel qui fait la promotion de discours extrêmes d’opposition au gouvernement axés sur tout un éventail de récriminations.

Manifestations et financement

Lors des manifestations qui ont eu lieu à Ottawa et dans l’ensemble du Canada plus tôt cette année, le SCRS a continué d’évaluer les menaces pesant sur la sécurité nationale pendant que ses partenaires des forces de l’ordre menaient d’importantes activités opérationnelles.
La liberté d’expression et de réunion pacifique est un élément important de la démocratie canadienne, mais personne n’a le droit d’enfreindre la loi ou de se livrer à la violence. Le SCRS a appuyé la Ville d’Ottawa et les mesures policières prises par le Service de police d’Ottawa et ses partenaires des forces de l’ordre.
En ce qui a trait aux informations financières, dans le cadre de sa loi habilitante, le SCRS a continué d’aider le gouvernement du Canada à mettre en oeuvre les dispositions de la Loi sur les mesures d’urgence.
La Loi sur les mesures d’urgence n’a pas élargi les pouvoirs d’enquête du SCRS ni ceux qui lui permettent de prendre des mesures de réduction de la menace. Le Service a continué d’accomplir son travail conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi sur le SCRS.
En vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, diverses entités désignées avaient une obligation accrue de déclarer au SCRS certaines activités liées à des personnes désignées. Le SCRS a travaillé en collaboration avec ses partenaires du secteur financier pour s’assurer que les informations communiquées étaient liées à son mandat relatif à la sécurité nationale.
En ce qui a trait aux sources de financement étrangères, le mandat du SCRS entre en jeu lorsque des fonds sont versés à la demande d’un État étranger ou avec son appui, ou lorsque les donateurs cherchent à soutenir la violence grave ou le terrorisme.

Convoi de la liberté de 2022 et plan d’action

Le milieu de l’EVCI a tendance à rassembler autour d’une cause commune des personnes dont les motivations idéologiques diffèrent. Toutefois, les parcours de radicalisation ou de mobilisation à la violence de chacun sont très personnels, et il est très difficile pour le SCRS et ses partenaires des forces de l’ordre de déterminer des caractéristiques ou des déclencheurs communs afin de prévoir un passage à l’acte.
Le SCRS travaille souvent dans l’ombre, mais il est fermement résolu à collaborer avec les communautés et les personnes, de concert avec les forces de l’ordre, pour les protéger des menaces pour la sécurité du Canada.
Le SCRS collabore de façon proactive avec la GRC, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada pour harmoniser les opérations et trouver des solutions dans l’intérêt de la sécurité publique. En effet, il est de son devoir de communiquer toute information liée à la menace au gouvernement du Canada afin d’atténuer les risques pour la sécurité publique.
En outre, le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers pour comprendre l’évolution du contexte de la menace, afin d’être en mesure de fournir évaluations et conseils éclairant le gouvernement et appuyant la prise de mesures, notamment par les forces de l’ordre, s’il y a lieu.
Même si les menaces associées à l’EVCI relèvent directement du mandat du SCRS, de grandes considérations stratégiques entrent en jeu. Plus particulièrement, les activités liées à l’EVCI ont une incidence sur les considérations stratégiques relatives aux activités préjudiciables en ligne, à la résilience des institutions démocratiques canadiennes, à la sécurité des parlementaires, au dialogue avec les communautés racisées et aux consultations sur diverses questions de sécurité nationale à tous les échelons du gouvernement.

Afghanistan

Question : Quel rôle joue le SCRS à l’appui de l’effort humanitaire en Afghanistan?

Messages clés

Le SCRS est conscient de la nécessité pressante d’apporter une aide humanitaire aux Afghans vulnérables et souhaite incontestablement protéger celles et ceux dont la vie est menacée. Il doit toutefois s’assurer que les auteurs de menace ne profitent pas des efforts du Canada en tirant parti des voies d’immigration ou en contournant les lois interdisant le financement des activités terroristes.
Le SCRS demeure un partenaire clé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, dont il continue d’appuyer les efforts visant à évacuer les Afghans vulnérables à l’appui de cet impératif humanitaire. Le Service joue un rôle important : il veille à ce que des auteurs de menace ne puissent pas tirer parti des voies d’immigration au Canada.
Compte tenu de l’évolution de la situation en Afghanistan et des nouveaux risques pour la sécurité qui en découlent, le SCRS priorise les efforts de collecte de renseignement et d’évaluation de la menace, particulièrement dans le cadre du processus de filtrage de sécurité.
Comme les conditions de sécurité sont instables en Afghanistan et évoluent rapidement, le SCRS continue de collaborer avec ses partenaires canadiens et étrangers afin de déterminer les pratiques exemplaires à appliquer pour que le processus soit le plus rigoureux possible.

Décision rendue par la Cour fédérale en formation plénière

Question : Le 4 février 2022, la Cour fédérale a publié sa troisième décision sur l’obligation de franchise du SCRS à son égard.

Messages clés

Il s’agissait de la décision relative à la troisième et dernière demande de mandat visée par la cause entendue en formation plénière. La Cour a conclu que le mandat en question aurait pu être délivré même si des informations provenant d’activités potentiellement illégales avaient été exclues.
Comme je l’explique depuis que la première décision a été rendue publique, le SCRS est déterminé à protéger la population canadienne dans le respect de la loi, comme il s’y est engagé.
Fait important, le problème soulevé par les décisions rendues en formation plénière est maintenant réglé depuis l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale , qui fournit au SCRS un cadre de justification limité lui permettant de mener des activités qui constitueraient par ailleurs des infractions.
Les activités potentiellement illégales dont il est question dans cette affaire sont, en fait, des activités de c ollecte de renseignement courantes, auxquelles se livrent les services nationaux de sécurité et les forces de l’ordre partout dans le monde pour enquêter sur le terrorisme et protéger la population, comme payer une source pour obtenir des informations ouf ournir un téléphone cellulaire à une source pour l’aider à s’acquitter de sa tâche.
Le SCRS a pris des mesures concrètes pour répondre aux préoccupations soulevées par la Cour. Il a entre autres pris l’initiative de charger des partenaires externes de réa liser des examens pour s’assurer qu’il mène ses activités dans le respect de la loi.
Le Service a aussi pris des mesures concrètes pour améliorer la connaissance de ces questions en son sein. Il offre une formation additionnelle afin de renforcer la compréhension qu’ont ses employés de son rôle et de ses obligations envers la Cour fédérale, le gouvernement du Canada et la population canadienne.
Le SCRS a aussi collaboré pleinement à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de séc urité nationale et de renseignement demandé par les ministres de la Sécurité publique et de la Justice.
Je tiens à rappeler qu’en plus de ces mesures, le SCRS met tout en oeuvre pour protéger le pays et la population contre un large éventail de menaces pour la sécurité nationale. La Cour l’a reconnu et a admis qu’un échec serait lourd de conséquences. À aucun moment, la sécurité de la population canadienne ainsi que ses droits et libertés n’ont été menacés.

R. c. Huang : suspension de la poursuite

Question : Le SCRS peut-il commenter la suspension de la poursuite intentée contre Qing Quentin Huang?

Messages clés

Je ne peux pas me prononcer sur les détails relatifs à cette affaire, mais je peux vous dire que le SCRS collabore avec la GRC afin de contrer les menaces pour la sécurité nationale.
Dans cette affaire, le SCRS a fourni à la GRC les renseignements qu’il avait recueillis dans le cadre de son enquête.
L’utilisation de renseignements comme éléments de preuve dans des poursuites criminelles demeure un défi de taille parce que le SCRS doit protéger des renseignements sensibles et ses méthodes de collecte, qui le sont aussi.
Le règlement des problèmes liés à l’utilisation des renseignements comme preuve requiert des efforts concertés de la part de divers ministères et organismes fédéraux, notamment le SCRS, la GRC, Sécurité publique, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada.
Les pouvoirs du SCRS doivent demeurer d’actualité pour qu’il puisse relever les défis liés au contexte juridique, opérationnel et technologique dans lequel il mène ses activités, qui s’est considérablement complexifié.

Affaire liée à l’Agence spatiale canadienne

Question : Le SCRS peut-il commenter l’arrestation de M. Wanping Zheng?

Messages clés

Comme vous vous en doutez, le SCRS ne peut fournir aucun détail sur ses enquêtes, ses intérêts opérationnels, ses méthodes ou ses activités, pas plus qu’il ne peut confirmer ni démentir quoi que ce soit à cet égard.
Le SCRS communique régulièrement avec divers intervenants, notamment dans les secteurs privé, public et universitaire. Il les conseille sur les menaces pour la sécurité et les intérêts du Canada et leur offre des séances d’information non classifiées sur la nature de certaines menaces.
Si vous avez des questions liées à l’arrestation de M. Wanping Zheng, vous êtes priés de communiquer avec la GRC.

Culture organisationnelle, diversité et inclusion

Question : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans la société canadienne?

Messages clés

Le SCRS s’efforce d’être à l’image de la population qu’il sert et est déterminé à diversifier son effectif.
Je ne peux pas commenter le recours collectif dont la Cour fédérale est actuellement saisie.
Je peux cependant vous dire que le SCRS reconnaît qu’il existe dans l’organisation des structures et des systèmes administratifs et sociaux qui désavantagent certaines personnes et certains groupes, ou qui ne permettent pas d’éviter de tels désavantages. Il s’agit bien de racisme systémique.
Comme son directeur l’a affirmé à maintes reprises, le SCRS prend très au sérieux toute allégation de comportement inapproprié, y compris les plaintes de harcèlement et de discrimination. Ces dernières années, en réponse à des allégations graves, il a pris des mesures visant à instaurer un climat de travail sain et respectueux.
Le Service ne ménage aucun effort pour adopter des stratégies qui contribuent à éliminer les obstacles systémiques et qui lui permettent de mieux comprendre, apprécier et valoriser la diversité sous toutes ses formes. Il examine ses ressources humaines, ses systèmes et sa culture afin d’opérer ces changements.
Par exemple, le SCRS a publié son Code de conduite sur son site Web pour la toute première fois. Il s’agit d’une étape importante dans son engagement à instaurer un milieu de travail sain et respectueux et d’une manière de présenter ses valeurs au grand public. Le Code de conduite du SCRS énonce clairement ce qui est attendu des membres du personnel. Le respect du Code a été incorporé aux évaluations de tous les employés, quel que soit leur niveau, afin que la responsabilité de créer un environnement respectueux soit portée par tous et toutes.
Tous les membres du personnel du SCRS doivent veiller à ce que leurs actions, leurs décisions et leurs comportements soient inclusifs et respectueux. Ils et elles doivent aussi veiller à ce que l’organisation règle toute situation d’exclusion, de partialité ou de manque de respect, qu’elle soit de nature systémique ou non.
Sur le plan opérationnel, le SCRS ne pratique pas le profilage racial. Il cible des menaces et non des groupes. Non seulement le profilage est contraire à l’éthique, mais il n’aide en rien le Service à accomplir sa mission et à mener ses enquêtes relatives à la sécurité nationale.
Bref, le racisme systémique existe au Canada. Cependant, il ne faut le tolérer dans aucune des institutions canadiennes, y compris le Service.

Climat de travail

Tout comme la population canadienne, l’effectif du SCRS est diversifié et inclusif. Cette diversité lui permet de mieux comprendre la démographie des communautés canadiennes qu’il protège et d’être mieux outillé pour recueillir des renseignements pertinents et exacts.
Le directeur du SCRS s’est personnellement engagé à ce que l’organisation s’affranchisse de tous préjugé, harcèlement, discrimination et intimidation, de manière à ce que tout son personnel profite chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
Étant donné la complexité du contexte actuel de la menace, je dois veiller au bien-être de tous les membres du personnel du SCRS. Il ne fait aucun doute qu’en cette période difficile, il s’agit d’une priorité de plus en plus importante pour l’organisation.
J’ai clairement fait savoir aux cadres supérieurs qu’ils et elles devaient continuer de faire montre de leadership et de s’engager à instaurer et à entretenir un climat de travail sain, parce que la sécurité des opérations en dépend.
Un milieu de travail sain et sécuritaire contribue au succès de l’organisation et à la sécurité nationale. La qualité exceptionnelle de l’effectif du SCRS est sa plus grande source de fierté. Ses employés sont les ressources les plus précieuses du SCRS.

Promotion de la diversité et de l’inclusion

Le SCRS a délibérément pris des mesures pour accroître la diversité et l’inclusion en son sein. C’est pourquoi, en 2019, il a créé un groupe chargé de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), pour vérifier que ses politiques et ses opérations sont impartiales et fondées sur des faits.
Collectivement, les membres du personnel du SCRS parlent plus de 117 langues et dialectes, et 67 % d’entre eux parlent les deux langues officielles.
En 2021, l’effectif du SCRS était composé à 49 % de femmes et à 51 % d’hommes.
En 2021, 19 % des membres du personnel du Service s’identifiaient comme membres d’une minorité visible, 2 % comme autochtones et 5 % comme des personnes handicapées.
Le SCRS lance une nouvelle Stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion, qui découle d’un examen approfondi des obstacles systémiques, de la discrimination et du racisme au sein de l’organisation. Élaborée avec le personnel, cette stratégie prévoit un plan d’action concret assorti d’objectifs mesurables, d’un échéancier et de mesures permettant d’assurer la responsabilisation et la transparence en cours d’exécution.
Le SCRS a récemment lancé une campagne de recrutement d’agents de renseignement visant à accroître la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans cette profession et élargi ses efforts de recrutement à l’ensemble du Canada, afin d’aller chercher des personnes talentueuses à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
Entre autres mesures, il a pris de nombreuses initiatives ciblées visant à accroître la représentation globale des groupes issus de la diversité au Service, à combler des lacunes dans certaines catégories professionnelles et à faire en sorte qu’un climat de travail respectueux et exempt de préjugé devienne la norme et soit attendu de tout le monde.
Le SCRS consacre des ressources à la diversité. Il travaille activement avec les groupes visés par l’équité en matière d’emploi et favorise les programmes de mentorat à l’interne pour permettre aux employés issus de la diversité de se préparer aux concours. De plus, il a mis sur pied une équipe diversifiée qui s’occupe de l’embauche d’étudiants et de l’acquisition de talents. Il élabore actuellement une nouvelle stratégie exhaustive et pluriannuelle de diversité et d’inclusion, de même qu’une stratégie d’accessibilité. Ces deux stratégies sont fondées sur des recherches et des consultations auprès des employés.
Le Service s’est engagé à offrir un milieu de travail exempt de tous préjugé, harcèlement, discrimination et intimidation, de manière à ce que tous les membres du personnel profitent chaque jour d’un climat de travail sain, sécuritaire et respectueux.
Pour y arriver, le SCRS a fait de la création d’un milieu de travail respectueux un objectif de l’évaluation du rendement de tous ses employés. Il a également révisé son code de conduite pour préciser ses attentes. Grâce à des formations complètes, les employés sont outillés pour respecter ces exigences.

Mesures prises

À la suite de l’évaluation du climat de travail réalisée en 2017 dans la Région de Toronto, je peux affirmer haut et fort que le SCRS a apporté les améliorations nécessaires aux processus internes pour que tous les employés bénéficient chaque jour d’un milieu sain, sécuritaire et respectueux.
C’est pourquoi j’ai pris des mesures concrètes pour renforcer les valeurs culturelles de notre milieu de travail, notamment :
- l’ajout de formations poussées obligatoires pour les superviseurs et d’un objectif de promotion d’un milieu de travail sain dans les évaluations de tous les employés et cadres du SCRS;
- le lancement de la Campagne sur le respect, qui souligne l’importance de cette valeur dans les relations de travail;
- le renouvellement du Code de conduite et son intégration aux conditions d’emploi;
- la tenue de nombreuses assemblées générales et réunions informelles dans les bureaux partout au pays visant à écouter les préoccupations des employés à propos du climat de travail.
Les employés du SCRS sont toujours encouragés à signaler les cas de harcèlement, de discrimination et d’intimidation et peuvent le faire sans crainte de représailles. Tous les gestionnaires sont tenus de réagir rapidement aux problèmes portés à leur attention et de demander une enquête officielle au besoin.
La formation en leadership offerte aux gestionnaires a été remaniée afin de favoriser l’acquisition des compétences nécessaires et de solides capacités de supervision et de gestion des personnes à tous les échelons. Elle vise aussi à faire en sorte que les actes et les comportements des gestionnaires reflètent les valeurs du Service et les principes déontologiques.
Le SCRS continuera de veiller à ce que le comportement de tous ses employés soit conforme au Code de conduite, ce qui comprend le respect d’autrui, le respect de la démocratie, l’intégrité, une gestion saine et l’excellence.
Comme le SCRS doit avoir la confiance de la population canadienne pour exécuter son mandat, je suis déterminé à l’informer des progrès accomplis dans la résolution de ces problèmes.

Détails de la page

2023-06-13

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Table des Matières

Questions d’ordre général

Messages clés

Ingérence étrangère

Invasion de l’Ukraine par la Russie

Ingérence étrangère au Canada – Généralités

Question : Comment cette menace est-elle comprise au SCRS?

Messages clés

Signes d’ingérence étrangère

Activités visant certaines communautés canadiennes

Harcèlement sur les campus universitaires

Lignes d’aide

Ingérence étrangère au Canada – Institutions démocratiques

Question : Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie canadienne?

Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada

44e élection générale

Mesures de réduction de la menace

Registre des agents étrangers

Fédération de Russie et ingérence étrangère

Messages clés

Activités visant la communauté ukrainienne au Canada

Cybersécurité

Utilisation d’armes chimiques

Cybersécurité et infrastructures essentielles

Question : Quel est le rôle du SCRS en matière de cybersécurité et de protection des infrastructures essentielles? Comment le contexte de la menace évolue-t-il? Existe-t-il de nouvelles cybermenaces?

Messages clés

Menaces pour la cybersécurité et les infrastructures essentielles

Cybermenaces et interventions en cas d’incident

Rôle du SCRS dans l’examen du réseau 5G par le gouvernement et stratégies de pays alliés

Sécurité en ligne

Messages clés

Espionnage et sécurité économique

Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace que représentent les sociétés d’État et leurs investissements au Canada?

Messages clés

Rôle du SCRS dans la Loi sur Investissement Canada

Le SCRS répond aux besoins du gouvernement

Sécurité de la recherche

Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace qui pèse sur les travaux de recherche et la propriété intellectuelle du Canada?

Messages clés

Liaison et collaboration avec les intervenants

Question : Comment le SCRS collabore-t-il avec des intervenants externes?

Messages clés

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Question : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?

Messages clés

Changements particuliers

Utilisation de renseignements à titre de preuve

Messages clés

Programme de filtrage de sécurité du SCRS

Messages clés

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Question : Qu’entend-on par « extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

Contexte de la menace

Intensification de la menace liée à l’EVCI au Canada

Contexte de la menace en ligne

EVCI fondé sur le genre

Inscription sur la liste des entités terroristes

Au sujet des groupes faisant l’objet d’enquêtes

Au sujet des établissements correctionnels

Convoi de la liberté de 2022

Mandat du SCRS et alinéas c) et d) de la définition des menaces donnée à l’article 2 de la Loi sur le SCRS

Mouvements antiautoritaires et théories du complot

Diagolon

Contexte (non classifié)

Manifestations et financement

Convoi de la liberté de 2022 et plan d’action

Afghanistan

Question : Quel rôle joue le SCRS à l’appui de l’effort humanitaire en Afghanistan?

Messages clés

Décision rendue par la Cour fédérale en formation plénière

Question : Le 4 février 2022, la Cour fédérale a publié sa troisième décision sur l’obligation de franchise du SCRS à son égard.

Messages clés

R. c. Huang : suspension de la poursuite

Question : Le SCRS peut-il commenter la suspension de la poursuite intentée contre Qing Quentin Huang?

Messages clés

Affaire liée à l’Agence spatiale canadienne

44^e élection générale