Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC)
Le 3 novembre 2022 de 11 h à 13 h
Messages clés
- Le SCRS a pour mandat de cerner les menaces envers la sécurité nationale du Canada et de conseiller le gouvernement à cet égard. Ces menaces sont clairement définies à l’article 2 de la Loi sur le SCRS. Elles comprennent l’espionnage et le sabotage, les activités influencées par l’étranger, le terrorisme et l’extrémisme violent ainsi que la subversion.
- Dans son rapport public de 2021, le SCRS précise bien que l’ingérence étrangère et l’espionnage constituent pour le Canada des menaces réelles, persistantes et, dans certains domaines, grandissantes. Ce n’est pas nouveau.
- Pour le directeur du SCRS, l’ingérence étrangère est l’une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale du Canada parce qu’elle est préjudiciable à la souveraineté, aux intérêts nationaux et aux valeurs démocratiques du pays.
- Le Canada est la cible de ce type de menace depuis longtemps, mais l’ampleur, la rapidité, la portée et le retentissement de ces activités s’accentuent en raison de la mondialisation et des progrès technologiques.
- Les auteurs d’activités d’ingérence étrangère s’intéressent beaucoup à nos institutions démocratiques. Ils visent tous les paliers de gouvernement, tant fédéral, provinciaux que municipaux, de même que les partis politiques, les candidats, les élus et les membres de leur personnel, et les élections en elles-mêmes.
- Certains acteurs étatiques, comme la République populaire de Chine, cherchent à manipuler le système démocratique du Canada et à en abuser afin de servir leurs propres intérêts nationaux ou de discréditer des institutions démocratiques du Canada et, ainsi, d’éroder la confiance du public.
- Des États étrangers ou leurs intermédiaires menacent et intimident aussi des personnes au pays, dont des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leur comportement. Ces activités représentent une menace pour la souveraineté du Canada ainsi que pour la sécurité de la population canadienne.
- Le SCRS utilise tous les pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de fragiliser les institutions démocratiques du Canada, de menacer la vie et le bien-être de Canadiens ou d’intimider les communautés canadiennes.
- Évidemment, comme vous le savez, le Service est limité dans ce qu’il peut dire dans un contexte non classifié, étant donné qu’il ne peut pas parler publiquement de ses enquêtes et de ses dossiers opérationnels.
- Cela dit, l’organisation est déterminée à poursuivre sa collaboration avec vos collègues du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), avec qui elle peut discuter d’importants enjeux classifiés.
Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur la Chine
- Nous savons que certains États étrangers tentent régulièrement de menacer et d’intimider des gens partout dans le monde par l’entremise d’entités étatiques et d’intermédiaires non étatiques.
- Ces États, tels que la République populaire de Chine, peuvent faire appel à leurs services de renseignement et de sécurité ainsi qu’à des intermédiaires pour les aider à mener diverses activités qui représentent une menace.
- Je tiens à préciser que la menace n’émane pas de la population chinoise, mais bien du Parti communiste chinois et du gouvernement de la RPC qui exécute une stratégie visant à faire des gains géopolitiques sur tous les fronts (économie, technologie, politique et armée) et exploite tous les éléments de pouvoir étatique dont il dispose pour mener des activités qui menacent directement notre souveraineté et notre sécurité nationale.
Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur d’autres pays
- Plusieurs États étrangers, dont la Russie et l’Iran, essaient toujours de s’approprier clandestinement des informations politiques, économiques et militaires au Canada. Pour atteindre leurs objectifs stratégiques, ces États continuent de surveiller et d’intimider des communautés canadiennes.
- Le SCRS ne peut fournir aucun détail sur ses enquêtes et ses méthodes, et il ne peut ni confirmer ni infirmer quoi que ce soit à cet égard. Toutefois, les Canadiens peuvent avoir la certitude que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère et qu’il utilise tous les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les menaces, prendre des mesures pour les atténuer et faire rapport. Notre objectif est de protéger les Canadiens contre les préjudices et l’intimidation.
Rôle du SCRS dans la sécurité des élections
- En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a travaillé en collaboration étroite avec ses partenaires pour accroître la sensibilisation et évaluer les menaces d’ingérence étrangère pesant sur les élections fédérales de 2019 et de 2021.
- Je ne peux vous fournir de détails sur des cas précis, mais je tiens à vous assurer que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence d’un État étranger dans des institutions ou des processus démocratiques du Canada.
- Le SCRS a enquêté activement sur un certain nombre de menaces à l’échelle du Canada en lien avec les élections. Il a fourni des séances d’information classifiées sur ces menaces au groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
- Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur décrit le processus simple, clair et impartial par lequel les Canadiens seraient informés de toute menace pour l’intégrité d’une élection générale. Suivant le Protocole, une annonce publique ne serait faite que si le groupe d’experts détermine qu’il s’est produit un incident ou une accumulation d’incidents qui menace la tenue d’élections libres et justes au pays.
- En 2021 comme en 2019, aucune annonce publique de cet ordre n’a été faite.
- Le SCRS entretient aussi le dialogue avec les communautés canadiennes, les groupes de défense d’une cause, les entreprises, les associations industrielles, les établissements universitaires et tous les ordres de gouvernement (fédéral, provinciaux ou territoriaux, municipaux et autochtones) afin de s’assurer qu’ils sont conscients des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale de notre pays et de leur communiquer les informations dont ils ont besoin pour protéger leurs intérêts.
- Le SCRS offre ce type de séances d’information pour sensibiliser les gens à l’ingérence étrangère et aux activités d’acteurs hostiles, renforcer les pratiques de sécurité individuelles et protéger les Canadiens et leurs intérêts.
Modernisation des pouvoirs du SCRS
- Les pouvoirs du SCRS doivent demeurer d’actualité pour qu’il puisse relever les défis liés au contexte juridique, opérationnel et technologique dans lequel il mène ses activités, qui s’est considérablement complexifié.
- Le Service a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes axées sur les données, qui tiennent compte des valeurs véhiculées dans notre démocratie et qui protègent rigoureusement la vie privée.
- Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 nous a montré que les auteurs de menace continueront d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant auprès des Canadiens des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins.
- S’il ne se laisse pas distancer par l’évolution du contexte de la menace, des technologies et du milieu juridique, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, qui consiste à protéger le Canada et ses citoyens, et ce, de façon à respecter les valeurs canadiennes et à maintenir la confiance de la population canadienne.
- Cependant, les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
- Soyons clairs : les changements escomptés à la Loi sur le SCRS ne viseront pas à réduire les mesures de protection, mais bien à veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément aux attentes du gouvernement et de la population canadienne à l’égard de leur service de renseignement.
Reportages récents au sujet des postes de police de la RPC
- Le SCRS est au courant de ces reportages et il prend au sérieux toutes les activités d’ingérence étrangère qui lui sont signalées.
- Le SCRS travaille souvent dans l’ombre, mais il est inébranlable dans son engagement à collaborer avec les communautés et leurs membres, de concert avec les forces de l’ordre, pour les protéger contre les préjudices et l’intimidation.
- Le SCRS utilise les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de miner les institutions démocratiques du Canada, de menacer le droit à la vie privée des personnes ou d’intimider les communautés canadiennes.
- Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le SCRS suit de près les activités liées à la menace et qu’il conseille le gouvernement du Canada à cet égard. Ils doivent aussi savoir que le SCRS n’hésitera pas à utiliser tous les pouvoirs dont il dispose pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, au besoin.
Ingérence étrangère au Canada – Institutions démocratiques
Question: Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie canadienne?
Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada
- Le SCRS est chargé d’enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale et de conseiller le gouvernement du Canada à cet égard.
- Le SCRS fait une distinction entre les activités de lobbying menées ouvertement, parfois de façon agressive, et les activités d’ingérence clandestines ou trompeuses. Les activités clandestines d’ingérence étrangère peuvent compromettre gravement les institutions et les processus démocratiques du Canada.
- Le SCRS enquête depuis longtemps sur des personnes ou des organisations malveillantes qui mèneraient des activités préjudiciables au Canada et à la population canadienne qui sont de nature clandestine ou trompeuse qui comportent des menaces.
- Il communique régulièrement avec divers intervenants, dont des fonctionnaires et des représentants du gouvernement, du secteur privé et d’autres organisations, afin de discuter d’éventuelles menaces pour la sécurité et les intérêts du Canada et de leur offrir des séances d’information sur des menaces précises. Il peut notamment s’agir d’élus.
- Le SCRS tient ce type de séances d’information pour sensibiliser les gens à l’ingérence étrangère et aux activités d’acteurs hostiles, renforcer les pratiques de sécurité individuelles et protéger les Canadiens et leurs intérêts.
- En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires pour accroître la sensibilisation et évaluer les menaces d’ingérence étrangère pesant sur les élections fédérales de 2019 et de 2021.
- Le SCRS a enquêté activement sur un certain nombre de menaces à l’échelle du Canada en lien avec les élections. Il a donné des séances d’information classifiées sur ces menaces au groupe d’experts du Protocole public en cas d’incident électoral majeur.
- Je ne peux pas vous fournir de détails sur des cas précis, mais je tiens à vous assurer que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence d’un État étranger dans des institutions ou des processus démocratiques du Canada.
44e élection générale
- Comme il l’avait fait en 2019, le SCRS a collaboré avec ses partenaires en 2021, notamment le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignements visant les élections, afin de conseiller le gouvernement du Canada sur les menaces d’ingérence étrangère visant les institutions démocratiques du pays.
- Le Protocole public en cas d’incident électoral majeur décrit le processus simple, clair et impartial par lequel les Canadiens seraient informés de toute menace pour l’intégrité d’une élection générale. Suivant le Protocole, une annonce publique ne serait faite que si le groupe d’experts détermine qu’il s’est produit un incident ou une accumulation d’incidents qui menace la tenue d’élections libres et justes au pays.
- En 2021 comme en 2019, aucune annonce publique de cet ordre n’a été faite.
- Le SCRS continue également de prioriser les activités de sensibilisation et de mobilisation dans la société civile et les principaux secteurs visés par la menace d’ingérence étrangère.
- C’est pourquoi, avant la tenue de la dernière élection fédérale, le SCRS a diffusé un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada.
Mesures de réduction de la menace
- La fonction de réduction de la menace du SCRS fournit au gouvernement du Canada un outil important pour contrer les menaces qui pèsent sur la sécurité du pays.
- Sans entrer dans les détails, je peux vous dire que le SCRS est autorisé à prendre des mesures pour réduire la menace s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité donnée constitue une menace pour la sécurité du Canada ou de la population canadienne.
- Comme je l’ai déjà dit, le SCRS suit de près les activités liées à la menace, conseille le gouvernement en conséquence et utilise tous les pouvoirs prévus dans son mandat pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, le cas échéant.
- Je suis résolue à faire en sorte que le SCRS puisse agir efficacement pour protéger la sécurité nationale tout en respectant ses obligations légales et les droits des Canadiens.
Registre des agents étrangers
- Certains États étrangers utilisent différents moyens pour influencer l’élaboration des politiques au Canada et promouvoir leurs intérêts nationaux.
- Le SCRS participe à des discussions avec les autres membres de l’appareil de la sécurité et du renseignement sur les outils nécessaires pour assurer la sécurité nationale et préserver la souveraineté du Canada.
- Le SCRS collabore également avec de proches partenaires pour échanger sur leurs expériences relatives à l’ingérence étrangère et à l’espionnage.
Ingérence étrangère au Canada – Généralités
Question : Comment cette menace est-elle comprise au SCRS?
Messages clés
- L’ingérence étrangère est l’une des plus grandes menaces stratégiques pour la sécurité nationale du Canada parce qu’elle est préjudiciable à la souveraineté, aux intérêts nationaux et aux valeurs du pays.
- L’ingérence étrangère est une menace complexe du monde moderne. Des États mènent des activités d’ingérence contre divers intérêts canadiens. Ces activités visent, entre autres, l’intégrité du système politique et des institutions démocratiques, l’économie et la prospérité à long terme, les politiques étrangère et militaire, l’harmonie sociale ainsi que les libertés et droits fondamentaux.
- Il s’agit également d’une menace nationale qui vise tous les ordres de gouvernement et les communautés partout au Canada.
- Les activités d’ingérence étrangère englobent une série de techniques (opérations fondées sur le renseignement humain, recours à des médias parrainés par l’État ou sous influence étrangère et utilisation d’outils informatiques sophistiqués).
- Le Canada est la cible de ce type de menace depuis longtemps, mais l’ampleur, la rapidité, la portée et le retentissement de ces activités s’accentuent en raison de la mondialisation et des progrès technologiques.
- L’an dernier, le SCRS a diffusé un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada. Comme le montre ce rapport, des États étrangers et leurs intermédiaires prennent pour cible des politiciens, des partis politiques et les processus électoraux au Canada pour influencer en secret des politiques et l’opinion publiques et, en fin de compte, nuire à la démocratie et aux processus démocratiques du pays.
Signes d’ingérence étrangère
Institutions démocratiques
- Les institutions et les processus démocratiques, dont les élections, sont des cibles vulnérables auxquelles les acteurs étatiques hostiles s’intéressent de près. Le Canada n’est pas à l’abri de ces activités malveillantes. Ce n’est pas nouveau.
- Des acteurs étatiques hostiles, comme la Fédération de Russie et la République populaire de Chine, cherchent à manipuler et à pervertir le système démocratique du Canada afin de servir leurs propres intérêts nationaux ou de discréditer des institutions démocratiques canadiennes et, ainsi, d’éroder la confiance du public.
- Des auteurs de menace tentent de s’en prendre clandestinement aux politiciens, aux partis politiques, aux processus de nomination électorale et aux organes de presse pour influencer le public canadien et les processus démocratiques.
- Par exemple, des auteurs de cybermenace parrainés par des États mènent des opérations dans le cyberespace afin de s’immiscer dans des élections.
Communautés
- Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont aussi menacé et intimidé des personnes au pays, dont des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leurs comportements.
Médias
- Les médias traditionnels (presse, radio et télévision) et non traditionnels (notamment ceux qui offrent des services en ligne, comme les médias sociaux) peuvent être pris pour cible dans le cadre d’activités visant à favoriser l’atteinte des objectifs d’un État étranger.
- Des États étrangers qui cherchent à manipuler l’opinion publique, à orienter les débats et à influencer secrètement la participation aux processus démocratiques peuvent également prendre pour cible les organes de presse grand public et les sources d’information communautaires.
Techniques utilisées pour faire de l’ingérence étrangère
- À titre d’élu, vous devez d’abord être conscient que votre équipe et vous suscitez un intérêt immédiat et constant chez certains acteurs étatiques hostiles qui cherchent à s’ingérer dans les institutions et les processus démocratiques et électoraux au Canada. C’est l’étape la plus importante. Vous devez ensuite vous informer sur la façon dont ils vous prennent pour cible et les techniques spécialisées qu’ils utilisent.
- L’été dernier, le SCRS a diffusé un rapport public sur les menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada. Si vous ne l’avez pas déjà fait, je vous invite à le consulter.
- Une partie de ce rapport vise à informer le public des techniques que les États étrangers utilisent pour faire de l’ingérence. Il s’agit de l’élicitation, de l’établissement de relations, de la coercition, de la corruption et du financement illicite, des cyberattaques ainsi que de la désinformation et de l’espionnage.
- L’élicitation consiste à manipuler une personne, au cours d’une conversation anodine, afin qu’elle révèle des informations utiles.
- Par exemple, un auteur de menace pourrait sciemment fournir des informations erronées à une personne, dans l’espoir qu’elle le corrige. Il pourrait aussi lui révéler des informations sensibles dans l’espoir qu’elle fasse de même, une technique fondée sur le principe de la réciprocité.
- Comment l’éviter : Être discret, éviter de s’épancher et présumer que les conversations tenues en public sont écoutées.
- Établissement de relations : Les auteurs de menace efficaces cherchent à établir des relations durables, profondes et même romantiques avec leurs cibles.
- Ces relations leur permettent de manipuler leurs cibles au besoin, par exemple, de leur demander des « services » inappropriées ou particuliers.
- Pour nouer une relation avec une personne, il faut d’abord la cultiver. Pendant toute cette période, les liens de l’auteur de menace avec un État étranger ne sont pas révélés. Les intérêts communs et les rencontres sociales anodines sont souvent exploités pour approfondir la relation. Ce qui commence par de simples présentations vise en fait à recruter peu à peu la cible.
- Comment l’éviter : Se rendre compte et suivre l’évolution des relations sociales étranges, des demandes fréquentes de rencontres en privé, des présentations ou des rendez-vous qui détonnent, des cadeaux et des offres de voyages toutes dépenses payées. Se méfier aussi des candidatures suspectes de personnes qui cherchent à se joindre à votre équipe.
- Coercition : Le chantage et les menaces figurent parmi les moyens les plus hostiles pour recruter une personne ou la contraindre à agir.
- Les auteurs de menace qui disposent d’informations compromettantes ou autrement embarrassantes sur leur cible peuvent chercher à la faire chanter. Parfois, ils ont recours au chantage ou aux menaces après avoir longtemps cultivé et entretenu une relation. Ils peuvent aussi tenter de mettre leur cible dans une situation compromettante pour la faire chanter par la suite.
- Les auteurs de menaces peuvent également mener des opérations secrètes, par exemple, s’introduire dans un lien pour voler ou copier des informations sensibles qui pourront plus tard servir à faire chanter ou à menacer la cible.
- Comment l’éviter : Éviter de confier des informations compromettantes ou personnelles à des personnes peu fiables, en personne ou en ligne. Éviter de se retrouver dans des situations compromettantes et demander de l’aide à la première tentative de menace ou de chantage.
- La corruption et le financement illicite sont des incitatifs qui peuvent être mis en place de façon très anodine, au moyen d’une simple demande ou d’une faveur, par exemple.
- Ainsi, un auteur de menace peut demander à une cible de « rembourser quelqu’un » ou de remettre de l’argent à un tiers en son nom.
- Des partis et des candidats politiques peuvent aussi recevoir des fonds (p. ex. des dons) qui semblent venir d’un Canadien, alors qu’ils proviennent peut-être d’un auteur de menace étranger.
- Comment les éviter : Se méfier des demandes inappropriées lorsqu’il est question d’argent et mettre en doute l’origine de dons ou de « cadeaux » douteux.
- Cyberattaques : Les auteurs de menace peuvent compromettre des appareils électroniques de diverses façons. Des courriels conçus par ingénierie sociale (p. ex. les courriels de harponnage) peuvent inciter leurs destinataires à cliquer sur un lien et à divulguer ainsi des détails sur leurs appareils, voire à introduire un logiciel malveillant dans leurs systèmes.
- Ces cyberattaques permettent de recueillir des informations qui pourraient se révéler utiles (p. ex. données sur les électeurs, informations compromettantes sur un candidat) dans le cadre d’une opération d’ingérence étrangère.
- Comment les éviter : Pratiquer une bonne hygiène informatique. Utiliser des mots de passe robustes, activer l’authentification à deux facteurs, n’utiliser que des applications fiables et ne pas cliquer sur des liens ni ouvrir des pièces jointes à moins d’être certain d’en connaître l’expéditeur et la raison de leur envoi. Éviter de mélanger appareils personnels et professionnels.
- Désinformation : Les auteurs de menace peuvent manipuler les réseaux sociaux pour diffuser de fausses informations, amplifier un message donné ou provoquer des utilisateurs (c.-à-d. les « troller ») lorsque cela sert leurs intérêts.
- Un nombre croissant d’États étrangers ont développé et déployé des programmes pour faire de l’ingérence en ligne dans l’exercice de leurs activités quotidiennes. Ces campagnes d’ingérence en ligne visent à modifier les opinions des électeurs, le discours public, les choix des décideurs, les relations gouvernementales et la réputation de politiciens et de pays, ainsi qu’à semer la confusion et à susciter la méfiance envers les institutions et les processus démocratiques du Canada.
- Comment l’éviter : Être critique à l’égard du contenu trouvé en ligne, ne pas partager (ou republier) du contenu à la légère et noter les interactions imprévues en ligne.
- Espionnage : Bien qu’il s’agisse de menaces distinctes, l’ingérence étrangère et l’espionnage sont souvent utilisés de concert par des acteurs étrangers pour atteindre leurs objectifs.
- Par exemple, des informations recueillies ou volées dans le cadre d’activités d’espionnage peuvent se révéler très utiles pour planifier et mener une campagne d’ingérence ou de désinformation.
- Comment l’éviter : Respecter les protocoles de protection de l’information, ne pas communiquer d’informations à des personnes qui ne sont pas censées y avoir accès et être discret sur sa façon de traiter les informations sensibles.
- Si jamais vous croyez avoir été pris pour cible par un État hostile ou par un auteur de menace étatique, vous ou un membre de votre équipe, n’hésitez pas à communiquer avec nous. Nous sommes là pour vous aider au mieux de nos compétences.
Lignes d’aide
- Au Canada comme dans de nombreux autres pays comportant une importante population multiculturelle, certains États étrangers tentent de manipuler de façon clandestine et trompeuse des membres de diverses communautés. C’est ce que l’on appelle l’« ingérence étrangère ». Le SCRS et la GRC enquêtent activement sur cette menace qui pèse sur la sécurité nationale du Canada.
- Le SCRS et la GRC disposent de lignes téléphoniques et de mécanismes en ligne qui font l’objet d’une surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour quiconque souhaite signaler une menace pour la sécurité nationale, y compris des activités d’ingérence étrangère.
- Toute personne craignant pour sa sécurité doit communiquer avec le service de police local pour que des mesures immédiates soient prises.
- Ligne info du SCRS : 613-993-9620 (numéro sans frais : 1-800-267-7685). Numéro de téléscripteur/ATS : 613-991-9228. Pour communiquer en ligne des informations, se rendre à la page Web « Signaler des informations relatives à la sécurité nationale » du SCRS.
Ingérence étrangère au Canada – Activités visant certaines communautés canadiennes
Question : Comment les communautés canadiennes sont-elles prises pour cible dans le cadre d’activités d’ingérence étrangère?
Activités visant certaines communautés canadiennes
- Des États étrangers ou leurs intermédiaires menacent et intimident des personnes au pays, dont des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leurs comportements.
- Lorsque des États étrangers manipulent ou intimident des groupes communautaires canadiens afin d’influencer leurs opinions ou leurs comportements, ils mènent des activités qui représentent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne.
- Le SCRS a investi beaucoup d’efforts, et continue de le faire, pour bâtir des relations avec les communautés, leurs membres et leurs dirigeants en vue de gagner leur confiance et de la conserver. En période de crise, il leur offre son soutien et collabore avec eux pour aider à assurer leur protection.
- Même si le SCRS travaille souvent dans l’ombre, il est fermement résolu à collaborer avec les communautés et leurs membres ainsi qu’à travailler de concert avec les organismes d’application de la loi afin de protéger ces personnes contre les préjudices et l’intimidation.
- Le SCRS utilise les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les allégations d’ingérence étrangère susceptibles de miner les institutions démocratiques du Canada, de menacer le droit à la vie privée des personnes ou d’intimider les communautés canadiennes.
- Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le SCRS suit de près les activités liées à la menace et qu’il conseille le gouvernement du Canada à cet égard. Ils doivent aussi savoir que le SCRS n’hésitera pas à utiliser tous les pouvoirs dont il dispose pour réduire les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale, au besoin.
Communauté chinoise et autres communautés asiatiques du Canada
- Je tiens à préciser ici que la menace n’émane pas de la population chinoise, mais du Parti communiste chinois et du gouvernement de la RPC, qui exécute une stratégie visant à faire des gains géopolitiques sur tous les fronts (économie, technologie, politique et armée) et qui exploite tous les éléments de pouvoir étatique dont il dispose pour mener des activités qui menacent directement notre souveraineté et notre sécurité nationale.
- La présence de Canadiens d’origine chinoise dans les grandes villes et dans les petites communautés qui parsèment le pays ne fait qu’enrichir la diversité culturelle du Canada.
- Le SCRS tient à réitérer son appui aux membres de la communauté chinoise et des autres communautés asiatiques du Canada qui sont victimes d’actes de harcèlement et de violence en hausse depuis le début de la pandémie.
Département du Front uni (DFU)
- Le SCRS ne peut fournir aucun détail sur ses enquêtes et ses méthodes, et il ne peut ni confirmer ni infirmer quoi que ce soit à cet égard, mais des sources ouvertes ont signalé que le Département du Front uni du Parti communiste chinois s’emploie à coopter des élites, à persuader des cibles clés et à faciliter l’exécution d’activités d’espionnage.
- Je tiens encore une fois à assurer les membres du Comité que le SCRS enquête activement sur les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère et qu’il considère comme une menace pour la sécurité nationale les efforts que déploient certaines organisations pour influencer ou tromper des personnes de façon clandestine.
Harcèlement sur les campus universitaires
- Les établissements universitaires du Canada sont des centres d’excellence fondés sur un environnement ouvert, créatif et collaboratif, qui aspirent à innover et à mieux comprendre des enjeux mondiaux de première importance.
- Certains services de renseignement et représentants de gouvernements étrangers, notamment de la Chine, exploitent cette culture d’ouverture afin de surveiller des étudiants, des facultés et d’autres représentants universitaires et de les forcer à les aider.
- Dans certains cas, ces gouvernements pressent secrètement des étudiants de participer à des manifestations ou de faire rapport sur d’autres étudiants, entre autres. Les universités peuvent également servir à dépister des talents et à recueillir des renseignements dans des circonstances bien précises.
- La manipulation et l’intimidation de personnes qui étudient au Canada et de certaines communautés canadiennes par des États étrangers représentent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de la population canadienne.
- Je peux donner aux Canadiens l’assurance que le SCRS met tout en œuvre pour protéger les communautés canadiennes de même que les instituts de recherche et les universités du pays en veillant à ce qu’ils comprennent la menace et à ce que les groupes à risque disposent des outils nécessaires pour s’en prémunir.
Opération FoxHunt
- Certains États étrangers tentent régulièrement de menacer et d’intimider des gens partout dans le monde par l’entremise d’entités étatiques et d’intermédiaires non étatiques.
- Ces États, tels que la République populaire de Chine, peuvent faire appel à leurs services de renseignement et de sécurité ainsi qu’à des intermédiaires pour les aider à mener diverses activités qui représentent une menace.
- Des États peuvent tenter de menacer ou d’intimider des individus à l’étranger soi-disant pour appuyer leurs efforts anticorruption ou encore traduire des criminels en justice. Ces méthodes peuvent servir de couverture pour réduire l’opposition au silence, exercer des pressions sur les opposants politiques et susciter une peur générale du pouvoir étatique, peu importe où une personne se trouve.
- Fait important, lorsqu’un État étranger cible des membres de sa communauté au Canada, ces derniers peuvent ne pas disposer des moyens nécessaires pour se protéger ou ne pas savoir qu’ils peuvent signaler de telles activités aux autorités canadiennes.
- Les personnes qui craignent des représailles, appuyées par un État ou liées à lui, contre elles et leurs proches, au Canada et à l’étranger, peuvent être forcées de mener des activités d’ingérence étrangère.
- Les activités de harcèlement, de manipulation ou d’intimidation menées par des États étrangers contre des communautés au Canada dans le but d’obtenir leur appui ou de bâillonner leurs détracteurs constituent une menace pour la souveraineté du Canada et la sécurité de sa population.
- Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère et il utilise tous les pouvoirs que lui confère la Loi sur le SCRS pour enquêter sur les menaces, prendre des mesures pour les réduire et faire rapport. Notre objectif est de protéger les Canadiens contre les préjudices et l’intimidation.
Activités d’ingérence de l’Iran
- Le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère et il utilise tous les pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour enquêter sur les menaces, conseiller ses partenaires fédéraux et intervenir en conséquence.
- Comme il l’a mentionné dans son rapport public de 2021, le SCRS enquête sur des rapports crédibles selon lesquels plusieurs des parents établis au Canada de victimes du vol PS752 se sont fait harceler et intimider par des auteurs de menace liés à des intermédiaires de la République islamique d’Iran.
- Lorsque des événements tragiques comme l’écrasement du vol PS752 surviennent, le SCRS collabore avec ses alliés et d’autres ministères et organismes fédéraux. De plus, ce qui est tout aussi important, il collabore avec ceux qu’il cherche à protéger.
- Le SCRS ne peut pas parler de dossiers individuels, mais les Canadiens et tous ceux qui vivent au Canada ou y sont de passage, quelle que soit leur nationalité, devraient se sentir en sécurité et à l’abri de la criminalité. Quiconque croit être ou avoir été victime d’un crime ou craint pour son bien-être devrait le signaler immédiatement à son service de police local.
- Les Canadiens peuvent avoir l’assurance que les organismes d’application de la loi et les services de sécurité du Canada ont les compétences et les ressources nécessaires pour repérer ces menaces, faire enquête et intervenir. Nous allons toujours prendre les mesures nécessaires pour protéger les Canadiens et ceux qui se trouvent en territoire canadien et nous invitons les gens à signaler toute menace aux organismes d’application de la loi.
Fédération de Russie et ingérence étrangère
Messages clés
- Au cours des dernières années, le SCRS a constaté que les activités d’espionnage et d’ingérence étrangère atteignaient des niveaux jamais observés depuis la Guerre froide.
- Les activités d’ingérence étrangère sont presque toujours menées au service des intérêts d’un pays étranger, qui utilise des entités étatiques et non étatiques, dont des intermédiaires et des collaborateurs. Elles visent des entités canadiennes, tant au pays qu’à l’étranger, et menacent directement la sécurité nationale.
- Les campagnes de désinformation parrainées par des États sont l’une des nombreuses techniques d’ingérence étrangère. Des États hostiles s’emploient à répandre ce genre de désinformation pour discréditer les institutions gouvernementales canadiennes, nuire à la cohésion sociale et gagner en influence au service de leurs propres objectifs stratégiques.
- Par exemple, comme il l’a indiqué dans son rapport public de 2021, le SCRS sait que plusieurs organismes militaires et services de renseignement de la Russie mènent une guerre de l’information visant l’Ukraine. Ces services diffusent notamment de fausses informations et de la propagande visant à présenter l’Ukraine et l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) comme les véritables agresseurs dans le conflit en cours. Ces efforts ont pour objectif d’amener les populations à croire, à tort, que l’Ukraine a provoqué un conflit mondial.
- De plus, comme le SCRS l’a précisé dans son rapport public de 2020, Moscou et les services de renseignement russes, par exemple, mènent activement depuis mars 2020 des campagnes de désinformation destinées à rejeter la responsabilité de la pandémie de COVID-19 sur l’Occident. Cela s’inscrit dans une vaste campagne visant à discréditer l’Occident et à le diviser, à promouvoir l’influence de la Russie à l’étranger et à faire pression pour que les sanctions occidentales prennent fin.
- Je ne peux pas expliquer en détail les mesures prises par le SCRS, mais les Canadiennes et les Canadiens peuvent avoir la certitude que le Service utilise tous les outils dont il dispose pour enquêter sur les menaces d’ingérence étrangère et les contrer.
- Grâce au travail du SCRS, le gouvernement du Canada reçoit des renseignements sur le problème crucial que constitue l’ingérence étrangère et a l’assurance que les mesures de réduction de la menace qui s’imposent sont prises.
- Compte tenu de la situation actuelle en Ukraine, le SCRS demeure à l’affût de tout signe d’activité liée à la menace contre le Canada et les intérêts canadiens.
Cybersécurité
- Des cyberintervenants mènent des activités malveillantes au service de leurs propres intérêts politiques, économiques, militaires, sécuritaires et idéologiques. Ils cherchent à pirater les systèmes informatiques du gouvernement et du secteur privé en manipulant leurs utilisateurs ou en exploitant des failles de sécurité.
- En 2020, un groupe de cyberespions lié aux services de renseignement russes a mené des opérations dans le cyberespace contre des organisations établies au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis qui participaient à la réponse à la pandémie de COVID-19 et aux efforts de reprise.
- Ces cyberactivités malveillantes auraient eu pour but de voler des informations et de la propriété intellectuelle liées à l’élaboration et à la mise à l’essai de vaccins contre la COVID-19.
- Des acteurs non étatiques, dont des groupes terroristes, ont aussi essayé de mener des opérations dans le cyberespace au service de leurs objectifs idéologiques. Ils auraient par exemple cherché à recruter des partisans, à diffuser de la propagande ou à encourager le recours à la violence contre des particuliers ou des groupes donnés.
- En 2021, le Canada, les États-Unis et d’autres partenaires étrangers ont exprimé leurs inquiétudes face à une campagne de cyberespionnage russe menée au moyen du logiciel Orion de SolarWinds.
- Bien que je ne puisse pas vous donner de détails sur la compromission de l’entreprise SolarWinds, je peux vous dire que le SCRS constate que des outils informatiques sont de plus en plus utilisés pour voler des informations sensibles, mener des attaques par rançongiciel et provoquer des perturbations.
- Le SCRS constate également que les activités des cyberintervenants sont toujours plus sophistiquées. Ainsi, des acteurs étatiques et leurs intermédiaires ont recours à des tactiques cybercriminelles, comme les attaques par rançongiciel.
- Permettez-moi de profiter de l’occasion pour rappeler à la population et aux entreprises canadiennes qu’il est important d’adopter les pratiques exemplaires recommandées par l’industrie et le Centre canadien pour la cybersécurité.
Utilisation d’armes chimiques
- Les acteurs étatiques russes ont aussi montré qu’ils ne reculaient pas devant l’utilisation d’armes chimiques, au pays et à l’étranger, ce qui est source de préoccupations.
- Comme l’a souligné le SCRS dans son rapport public de 2020, il a été établi en août 2020 que des acteurs étatiques russes avaient utilisé un agent neurotoxique de type Novitchok pour empoisonner l’un des chefs de file de l’opposition russe, Alexeï Navalny.
- Cette attaque, contraire aux normes internationales interdisant l’utilisation d’armes chimiques, a été fermement condamnée par le gouvernement du Canada.
- L’événement était aussi particulièrement troublant parce qu’il constituait un cas supplémentaire d’utilisation, par des acteurs étatiques russes, d’armes chimiques pour réprimer la dissension.
- Le gouvernement du Canada, de concert avec ses alliés, a également condamné l’utilisation du Novitchok (probablement par des officiers du GRU, le service de renseignement militaire russe) à Salisbury, au Royaume-Uni, en mars 2018.
Espionnage et sécurité économique
Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace que représentent les sociétés d’État et leurs investissements au Canada?
Messages clés
- En tant que démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie développée, le Canada est la cible d’acteurs étatiques qui, par des moyens hostiles, cherchent à acquérir des informations et des renseignements ou à exercer une influence afin de satisfaire leurs propres intérêts nationaux.
- Les abondantes ressources naturelles du Canada, ses technologies de pointe, ses talents et son expertise font du pays un chef de file mondial dans de nombreux secteurs. Le Canada a également des alliés puissants avec qui il entretient des relations étroites dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense.
- Tous ces facteurs font en sorte que le Canada, les Canadiens et les entreprises canadiennes sont pris pour cible. Le SCRS estime qu’un certain nombre d’acteurs étatiques cherchent à se livrer à l’espionnage et à s’ingérer dans l’économie du pays, en particulier dans les secteurs essentiels.
- Dans son rapport public de 2021, le SCRS précise bien que l’ingérence étrangère et l’espionnage constituent des menaces persistantes et même grandissantes dans certains domaines comme l’économie ou les secteurs essentiels du Canada.
- Il peut s’agir d’activités visant à acquérir de la propriété intellectuelle et des technologies sensibles canadiennes ou d’investissements étrangers dans ces domaines, ce qui peut menacer directement la prospérité économique et les intérêts du Canada.
- En fait, le SCRS constate une augmentation du risque relatif à l’ingérence étrangère et à l’espionnage attribuable aux efforts extraordinaires qu’ont déployés les entreprises et les centres de recherche canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Il sensibilise donc ces organismes et travaille avec eux pour voir à ce qu’ils aient toujours la haute main sur leurs travaux et leurs données exclusives.
Rôle du SCRS dans la Loi sur Investissement Canada
- Le SCRS continue de contribuer aux examens relatifs à la sécurité nationale effectués au titre de la Loi sur Investissement Canada. Il fournit des conseils sur les menaces pour la sécurité nationale qui découlent d’acquisitions et d’investissements étrangers.
- Ces conseils se limitent au renseignement et aux analyses concernant les menaces pour la sécurité du Canada. Le SCRS ne fait pas de recommandations stratégiques sur des cas spécifiques.
- La partie IV.1 de la Loi sur Investissement Canada prévoit les dispositions liées à la sécurité nationale qui sont utilisées pour évaluer les investissements étrangers effectués ou envisagés dans des entreprises canadiennes.
- Le gouverneur en conseil peut tenir compte d’un certain nombre de facteurs liés à la sécurité nationale, notamment les répercussions possibles de l’investissement sur la sécurité des infrastructures essentielles du Canada, sur l’approvisionnement en biens et en services essentiels et sur les capacités et les intérêts du Canada en matière de défense.
Le SCRS répond aux besoins du gouvernement
- Je ne peux pas parler de conseils particuliers que le SCRS a formulés ou encore de transactions précises, mais j’aimerais souligner que c’est en définitive une prérogative du gouverneur en conseil que d’autoriser ou d’interdire les investissements qui seraient préjudiciables à la sécurité nationale ou encore d’imposer des mesures pour atténuer les risques qui y sont associés. Les points de vue de nombreux partenaires qui sont des experts dans un domaine pertinent éclairent la prise de ces décisions.
Sécurité de la recherche
Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace qui pèse sur les travaux de recherche et la propriété intellectuelle du Canada?
Messages clés
- En tant que démocratie libre et ouverte jouissant d’une économie avancée, le Canada est la cible d’activités persistantes et complexes liées à la menace menées par des acteurs étatiques.
- Certains États étrangers prennent pour cible des entreprises canadiennes ainsi que des établissements d’enseignement et de recherche en vue de servir leurs propres intérêts au détriment des progrès technologiques et de la prospérité future du Canada.
- Des États étrangers cherchent à s’approprier la technologie et l’expertise du Canada en utilisant une série de techniques de collecte traditionnelles et non traditionnelles. Pour y arriver, ils prennent pour cible la recherche universitaire et mènent des opérations à l’aide de réseaux informatiques contre des entités pour accéder à des informations exclusives.
- Certains secteurs, dont la biopharmaceutique, la santé, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, les technologies océaniques et l’aérospatiale, sont particulièrement visés.
- Les nouvelles technologies dans ces secteurs sont vulnérables à l’espionnage fait par des acteurs étatiques. Le milieu universitaire et les petites entreprises sont des cibles attirantes, parce qu’il arrive que leur effectif soit peu informé des risques en matière de sécurité et que leurs d’installations soient peu protégées.
- Le SCRS est particulièrement préoccupé par les activités liées à la menace de la Chine et, dans une moindre mesure, de la Russie et d’autres pays.
- Le SCRS travaille en étroite collaboration avec ses partenaires pour veiller à ce que le plus grand nombre possible d’organisations canadiennes soient au courant du contexte de la menace et qu’elles disposent des informations nécessaires pour prendre des décisions éclairées et mettre en place des mesures de sécurité préventives.
- Par exemple, le SCRS fait partie du Groupe de travail mixte du gouvernement du Canada et des universités, dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, aux côtés d’autres partenaires gouvernementaux ainsi que d’universités et d’établissements de recherche canadiens.
- Vous trouverez les principaux résultats de ces travaux sur le portail « Protégez votre recherche » du gouvernement du Canada, notamment une séance d’information sur les menaces, des listes de contrôle à l’intention des intervenants, des lignes directrices relatives à la sécurité nationale pour les partenariats de recherche financés par le gouvernement fédéral, ainsi que d’autres ressources.
- La récente collaboration du SCRS avec des établissements d’enseignement postsecondaire et des organismes qui y sont affiliés constitue un bon exemple de la manière dont le Service établit des liens avec les parties concernées pour protéger les intérêts canadiens. Le SCRS a tiré parti de son savoir-faire et de sa présence dans toutes les régions du pays pour lancer une initiative nationale de sensibilisation aux risques que constitue l’espionnage économique.
- L’objectif consiste à protéger les secteurs clés, notamment les industries et les entreprises de la biopharmaceutique et des soins de santé et, par conséquent, les intérêts de tous les Canadiens.
- Cette initiative a déjà eu de grandes répercussions. Nous avons donné des séances d’information à plus de 200 organisations et 1 000 personnes, ce qui a permis de bien les informer des menaces possibles et de leur offrir les outils nécessaires pour se protéger et protéger leurs travaux et leurs employés.
Liaison et collaboration avec les intervenants
Question : Comment le SCRS collabore-t-il avec les intervenants externes, notamment en cas de cybermenaces?
Messages clés
- Le SCRS tient à collaborer avec le secteur privé, le milieu universitaire, les organisations de la société civile et diverses communautés.
- Ces efforts visent à tisser des liens entre le SCRS et les Canadiens ainsi qu’à favoriser une compréhension commune des menaces pour la sécurité nationale.
- Pour mieux comprendre et contrer les menaces complexes et en constante évolution qui pèsent sur la sécurité, sans perdre la confiance de la population canadienne, le Service doit collaborer directement avec ceux et celles dont il sert les intérêts.
- Ces initiatives visent à écouter et à mieux comprendre les communautés que le SCRS sert.
- Cet indispensable socle de confiance aide le SCRS à cultiver les relations dont il a besoin pour mieux protéger les communautés qui sont directement visées par les menaces, notamment d’extrémisme violent, d’ingérence étrangère et d’espionnage.
Cybersécurité et infrastructures essentielles
Questions : Quel est le rôle du SCRS en matière de cybersécurité et de protection des infrastructures essentielles? Comment le contexte de la menace évolue-t-il? Existe-t-il de nouvelles cybermenaces?
Messages clés
- Les auteurs de cybermenace criminels et étatiques peuvent prendre expressément pour cible les infrastructures essentielles. Les menaces que font peser les auteurs de menace sur les infrastructures essentielles du Canada continuent d’évoluer.
- En tant que principal organisme gouvernemental chargé d’enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada, le SCRS est résolu à utiliser tous les pouvoirs que la loi lui confère et les outils d’enquête dont il dispose pour recueillir des renseignements sur les cyberattaques, ainsi que sur leurs auteurs.
- Grâce aux activités de cyberrenseignement du SCRS, le gouvernement du Canada et ses partenaires alliés ont une meilleure connaissance globale du contexte de la cybermenace. Ils peuvent ainsi mieux cerner les failles dans la cybersécurité et prendre des mesures visant à renforcer la cybersécurité collective.
- S’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une activité hostile, telle qu’une cybermenace malveillante, constitue une menace pour la sécurité du Canada, le SCRS est habilité légalement à prendre des mesures pour réduire cette menace.
Menaces pour la cybersécurité et les infrastructures essentielles
- Des cyberintervenants malveillants qui cherchent à voler des informations sensibles et exclusives prennent pour cible des entreprises canadiennes de presque tous les secteurs de l’économie du pays.
- Ces auteurs de menace peuvent utiliser des cyberoutils pour tenter de perturber les infrastructures et les services essentiels, de mener des attaques par rançongiciel, de s’ingérer dans les élections et de diffuser de fausses informations.
- Le SCRS observe depuis de nombreuses années des activités de cybermenace persistantes et sophistiquées parrainées par des États et continue de constater une hausse dans la fréquence et le niveau de sophistication de ces activités.
- Quand le Canada perd ses technologies et son savoir-faire les plus innovants à cause de l’espionnage, c’est son avenir qui lui est volé.
Cybermenaces et interventions en cas d’incident
- Je ne peux pas commenter les opérations du SCRS, mais je peux vous dire que le Service enquête sur des cyberattaques qui représentent une menace pour la sécurité nationale.
- Par conséquent, le SCRS est déterminé à exploiter toute la portée de son mandat pour recueillir des informations sur la nature de ces menaces et sur l’intention de leurs auteurs, conseiller le gouvernement à cet égard et, le cas échéant, prendre les mesures nécessaires pour réduire ces menaces.
- Le SCRS est prêt et parfaitement disposé à collaborer avec divers intervenants si un cyberincident prend de l’ampleur et devient une menace pour la sécurité nationale.
- Tout en collaborant avec les ministères ou les organismes concernés, tels que le Centre canadien pour la cybersécurité et la GRC, le SCRS peut prendre part à une intervention pour faire avancer les enquêtes sur la sécurité nationale.
Modernisation des pouvoirs du SCRS
Question : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?
Messages clés
- Comme vous le savez peut-être déjà, la Loi sur le SCRS a fait l’objet de révisions qui s’imposaient à la suite de l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale (ancien projet de loi C-59). Je tiens à remercier le Parlement de l’appui qu’il nous a offert pour nous aider à apporter ces changements essentiels à la loi qui régit l’organisation.
- Les pouvoirs du SCRS doivent demeurer d’actualité pour qu’il puisse relever les défis liés au contexte juridique, opérationnel et technologique dans lequel il mène ses activités, qui s’est considérablement complexifié.
- Par exemple, la Loi sur le SCRS restreint les outils technologiques que l’organisation peut utiliser pour recueillir des renseignements. Or, ces restrictions (que les législateurs n’avaient pas prévues en 1984) entravent les enquêtes du Service à l’ère moderne.
- Le Service a besoin de lois qui lui permettent de mener des enquêtes axées sur les données, qui tiennent compte des valeurs véhiculées dans notre démocratie et qui protègent rigoureusement la vie privée.
- Par ailleurs, la pandémie de COVID-19 nous a montré que les auteurs de menace continueront d’exploiter différents points faibles, que ce soit en volant des recherches canadiennes vitales ou en propageant auprès des Canadiens des théories du complot sur le virus, les mesures de santé publique et les vaccins.
- Le travail accompli par le SCRS tout au long de la pandémie de COVID-19 a clairement démontré qu’il est plus important que jamais de collaborer avec le secteur privé pour protéger la sécurité nationale.
- Cependant, l’article 19 de la Loi sur le SCRS permet uniquement au Service de fournir des aperçus non classifiés de la menace aux intervenants externes.
- Il s’agit d’un autre exemple qui montre que la Loi sur le SCRS n’est adaptée ni aux menaces d’aujourd’hui ni à la réalité opérationnelle du Service.
- S’il ne se laisse pas distancer par l’évolution du contexte de la menace, des technologies et du milieu juridique, le SCRS sera en mesure de continuer à remplir son mandat, qui consiste à protéger le Canada et ses citoyens, et ce, de façon à respecter les valeurs canadiennes et à maintenir la confiance de la population canadienne.
Au sujet des changements à apporter à la Loi
- Les décisions à cet égard sont prises au niveau politique, avec l’appui de partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et du ministère de la Justice.
- Soyons clairs : les changements escomptés à la Loi sur le SCRS ne viseront pas à réduire les mesures de protection, mais bien à veiller à ce que le SCRS dispose des pouvoirs nécessaires pour fournir des conseils pertinents en temps opportun, conformément aux attentes du gouvernement et de la population canadienne à l’égard de leur service de renseignement.
Utilisation de renseignements en preuve
Messages clés
- Le SCRS et la GRC recueillent des informations à des fins différentes. En vertu de son mandat, le SCRS recueille des renseignements afin de conseiller le gouvernement sur les menaces envers la sécurité nationale, tandis que la GRC recueille des éléments de preuve afin de poursuivre les auteurs d’infractions. Les échanges de renseignements visant à éclairer la collecte d’éléments de preuve posent des difficultés particulières.
- Les renseignements sensibles du SCRS peuvent présenter un intérêt dans le cadre d’enquêtes criminelles et d’instances judiciaires, mais leur utilisation à ces fins comporte des risques, notamment en ce qui a trait à la capacité du SCRS de recruter et de protéger des sources humaines et de protéger ses relations avec ses partenaires.
- Conscients de la nécessité d’améliorer leur collaboration opérationnelle, la GRC et le SCRS ont pris l’initiative de charger un tiers d’examiner les questions relatives à l’utilisation de renseignements en preuve et, depuis 2018, ont mis en œuvre les 76 recommandations que contenait l’Examen de l’amélioration de l’efficacité opérationnelle.
- L’enjeu est complexe et requiert des efforts concertés de la part de divers ministères et organismes fédéraux, dont le SCRS, la GRC, Sécurité publique, le ministère de la Justice et le Service des poursuites pénales du Canada.
Reportages récents sur les opérations du SCRS
- Il y a nécessairement des limites à ce que le SCRS peut dire sur les questions de renseignement, étant donné qu’il doit protéger ses opérations et ses sources de renseignements sensibles.
- Le Service s’engage fermement à protéger la sécurité nationale de manière éthique et transparente.
- Les activités du Service, qui s’efforce de garantir la sécurité du Canada et de sa population dans un monde très dangereux, font l’objet d’examens rigoureux.
- La population canadienne peut être sûre que le régime de reddition de comptes sur les activités de renseignement du Canada est l’un des plus rigoureux au monde. Le SCRS est assujetti à des règles strictes.
- Toutes les activités du Service doivent être conformes au droit canadien, notamment à la Loi sur le SCRS et à la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi qu’aux instructions du ministre.
- Les activités du Service font également l’objet d’examens de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement et du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Liste des entités terroristes
- La liste des entités terroristes est un outil important du gouvernement et rappelle à tous que les activités extrémistes ne sont pas tolérées au Canada.
- Le SCRS contribue au régime d’inscription sur la liste des entités terroristes dirigé par Sécurité publique Canada. Il est l’un des ministères et organismes chargés d’informer le ministre de la Sécurité publique de la menace que des entités extrémistes violentes peuvent représenter pour la sécurité nationale du Canada.
- Les renseignements et les données probantes sont des éléments déterminants dans le processus d’inscription sur la liste des entités terroristes établie en vertu du Code criminel.
- En outre, le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires étrangers pour mieux comprendre l’évolution de l’extrémisme à l’échelle mondiale et le nouveau contexte de la menace, de façon à être bien placé pour fournir des évaluations et des conseils à l’appui de mesures, dont des mesures d’application de la loi s’il y a lieu.
Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)
Questions : Qu’est-ce que l’« extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?
Messages clés
- Le SCRS prend très au sérieux les menaces de longue date que représente l’extrémisme violent à caractère religieux, politique et idéologique.
- Les extrémistes violents sont prêts à exploiter le contexte incertain causé par la pandémie mondiale de COVID-19.
- Il est important de comprendre qu’une foule de motivations et de doléances personnelles peuvent mener à l’extrémisme, qui est alimenté par la haine et la peur, et qui regroupe un ensemble complexe d’auteurs de menace.
- L’EVCI est alimenté par la haine et la peur et il peut naître de tout un éventail d’idéologies, par exemple :
- la xénophobie, le suprémacisme blanc, le néonazisme et l’ethnonationalisme;
- l’opposition à l’autorité, ces idéologies qui ont pour cible les gouvernements et les organismes d’applications de la loi;
- les idéologies axées sur le genre et pouvant mener à la violence misogyne;
- les idéologies fondées sur d’autres doléances sans appartenance claire à un groupe organisé ou sans orientation externe.
- Les extrémistes s’abreuvent à une multitude de sources : livres, musique et, bien sûr, discussions en ligne, vidéos et propagande, entre autres. Ils tentent souvent d’instaurer une culture de peur, de haine et de méfiance. À cette fin, ils mettent à profit un auditoire virtuel dans le but de légitimer leurs croyances et de se démarginaliser.
- La liberté d’expression étant un droit protégé par la Constitution, le SCRS peut uniquement enquêter sur les auteurs de menace qui répondent à certains critères, c’est-à-dire ceux qui se mobilisent à la violence ou qui appuient des actes de violence, selon la définition qui en est donnée dans la Loi sur le SCRS.
- Par conséquent, le SCRS n’enquête pas sur les activités licites de défense d’une cause, de protestation ou de manifestation d’un désaccord. Internet regorge de discours et de propos racistes, sectaires et misogynes, en grande partie abominables, mais légaux.
Contexte de la menace
- L’EVCI est une menace complexe et en constante évolution. Il peut prendre de l’ampleur, pousser à commettre un nombre toujours plus grand d’actes de violence grave et miner davantage encore la confiance à l’égard des institutions gouvernementales.
- Les adeptes de l’EVCI sont souvent mus par une série de récriminations et d’idées qui couvrent tout le spectre idéologique. Leur vision du monde s’articule autour d’un discours personnalisé, axé sur la volonté de mobiliser des personnes, de les inciter à commettre des actes de violence et de leur donner les moyens de passer aux actes.
- Les dernières années et les derniers mois nous ont permis de constater l’ampleur de la menace que l’EVCI représente au Canada. Combinés, des événements mondiaux très perturbateurs comme la pandémie, l’influence toujours croissante des médias sociaux et la propagation de théories du complot ont créé un climat d’incertitude propice à l’exploitation par les extrémistes violents.
- Le Canada n’est pas à l’abri d’actes extrémistes violents. Des individus au pays tirent parti du climat actuel pour diffuser des propos violents en ligne, et certains commettent des actes de violence.
- Depuis 2014, le Canada a été le théâtre d’attentats liés à l’EVCI qui ont fait 26 morts et 40 blessés. Comme vous vous en souviendrez tous, nous avons été témoins de la menace lors de l’attaque tragique commise à London, en Ontario, le 6 juin l’an dernier, quand quatre membres d’une même famille sont morts après avoir été happés par un véhicule à cause de leur foi. Un acte aussi abject n’a tout simplement pas sa place dans la société canadienne.
Hausse de la menace liée à l’EVCI au Canada
- Comme l’a rapporté le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) en janvier 2016, le SCRS a conclu que l’ampleur et la nature de la menace posée par l’extrémisme de droite ne justifiaient plus une enquête. Il a donc mis fin à son enquête sur l’extrémisme de droite en mars 2016.
- En janvier 2017, le SCRS a rouvert son enquête sur l’extrémisme de droite à la suite de l’attentat survenu à la grande mosquée de Québec.
- À ce moment-là, le SCRS a constaté que les motivations associées à ce genre d’extrémisme violent avaient gagné en complexité. Les auteurs d’actes de violence n’étaient plus influencés par un seul système de croyances définissable, mais par des doléances variées et très personnelles.
- C’est la raison pour laquelle le SCRS a joué un rôle de premier plan dans l’établissement d’une terminologie qui cerne et décrit mieux les diverses motivations derrière cette menace qui pèse sur le Canada.
- Suivant ses conclusions, le SCRS a décidé de cesser d’employer les termes « de droite » et « de gauche » pour définir la menace et utilise désormais l’expression « extrémisme violent à caractère idéologique », qui a également été adoptée par l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
- L’attentat commis à la mosquée en 2017, l’attaque au camion-bélier de 2018, l’attaque de 2020 dans un spa à Toronto et l’attaque au camion-bélier à London en 2021 montrent clairement que le Canada n’est pas à l’abri d’actes commis en tout ou en partie au nom de l’EVCI.
Contexte de la menace en ligne
- L’extrémisme violent en ligne est toujours une menace extrêmement préoccupante pour la sécurité publique. Il gagne constamment en complexité et constitue un important sujet d’intérêt pour le SCRS.
- Les menaces en ligne posent un nouveau défi et montrent clairement qu’il est essentiel que le SCRS dispose des outils et des pouvoirs dont il a besoin pour protéger le Canada et les Canadiens à l’ère numérique.
- Comme les outils technologiques et les applications se multiplient, les groupes extrémistes en ligne peuvent maintenant mener des campagnes de désinformation et d’ingérence autrefois réservées aux acteurs étatiques ou aux grandes organisations non étatiques.
- Les auteurs de menace ont accès à une mine d’informations en ligne, où le SCRS constate une forte augmentation du contenu extrémiste violent. Des messages de propagande sont facilement diffusés dans les médias grand public, les médias alternatifs et les médias sociaux.
- Le SCRS constate qu’une combinaison de fausses informations et de désinformation pollue l’environnement mondial de l’information. La manipulation et la propagation de telles informations peuvent éroder la confiance dans les valeurs démocratiques et les institutions et polariser des sociétés tout en minant la confiance envers les gouvernements élus démocratiquement.
- Bon nombre de ces médias peuvent être utilisés de façon anonyme ou offrent des technologies de chiffrement. Les auteurs de menace peuvent ainsi cacher leur identité et échapper à la détection des organismes de sécurité et d’application de la loi, tout en propageant leur message, en incitant à la violence et en recrutant des personnes qui partagent leurs idées.
- Si des extrémistes violents diffusent de la propagande en ligne en vue de recruter d’autres personnes, de financer leur cause, d’inciter à la perpétration d’actes de violence ou de commettre des actes terroristes en direct pour un auditoire en ligne, il est essentiel que le SCRS et les organismes d’application de la loi soient informés de la menace et disposent des moyens nécessaires pour mener des enquêtes et prévenir toute autre activité posant une menace.
Afghanistan
Question : Quel rôle joue le SCRS à l’appui de l’effort humanitaire en Afghanistan?
Messages clés
- Le SCRS est conscient de la nécessité pressante d’apporter une aide humanitaire aux Afghans vulnérables et souhaite incontestablement protéger ceux dont la vie est menacée. Il doit toutefois s’assurer que les auteurs de menace ne profitent pas de l’aide humanitaire du Canada pour soutenir le terrorisme. C’est vrai de tout programme et de toute initiative majeurs de financement.
- Le SCRS demeure un partenaire clé d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et continue d’appuyer ses efforts pour évacuer les Afghans vulnérables à l’appui de cet impératif humanitaire. Il joue un rôle important en veillant à ce que des auteurs de menace ne puissent pas tirer parti des voies d’immigration au Canada.
- Compte tenu de la situation en Afghanistan et des nouveaux risques pour la sécurité qui pourraient en découler, le SCRS accorde la priorité aux activités de collecte de renseignements et d’évaluation de la menace, notamment à l’appui du processus de filtrage de sécurité.
- Le SCRS continue de collaborer avec ses partenaires canadiens et étrangers afin de déterminer les pratiques exemplaires à appliquer pour assurer un processus des plus rigoureux.
Voyageurs extrémistes canadiens
Messages clés
- Le SCRS et le gouvernement du Canada continuent de suivre la menace que représentent les voyageurs extrémistes canadiens (VEC) et de prendre des mesures pour la contrer.
- Les VEC qui cherchent à revenir au Canada peuvent représenter une menace pour la sécurité nationale.
- Je ne peux pas fournir de détails précis, mais je peux vous dire qu’en général les individus qui sont partis à l’étranger pour se livrer à des activités extrémistes préoccupent le SCRS.
- Ces individus peuvent avoir quitté le Canada pour soutenir et faciliter des activités extrémistes violentes ou pour y participer.
- Ils peuvent aussi s’être radicalisés davantage, avoir suivi un entraînement et avoir acquis une expérience des combats à l’étranger. Leurs expériences personnelles peuvent aussi se révéler instructives pour d’autres qui sont radicalisés.
- Les dossiers des VEC sont évalués au cas par cas.
- Les VEC suscitent une large gamme de préoccupations en matière de sécurité, qu’ils se trouvent à l’étranger ou qu’ils soient de retour au Canada. De façon générale, ils peuvent entretenir des liens avec divers groupes et mouvements extrémistes violents et défendre les points de vue de l’EVCI, de l’extrémisme violent à caractère politique (EVCP) ou de l’EVCR.
- Vous comprendrez sûrement que je ne peux pas discuter de la nature précise des enquêtes du SCRS pour des raisons de sécurité nationale. Je peux néanmoins vous assurer que le SCRS prend très au sérieux les menaces que les extrémistes violents représentent pour le Canada, au pays comme à l’étranger.
- Comme la plupart de ces dossiers sont de nature consulaire, Affaires mondiales Canada demeure le chef de file du gouvernement du Canada à cet égard. Il continue de conseiller le gouvernement du Canada sur la façon d’apporter une assistance urgente et extraordinaire aux VEC détenus et aux enfants se trouvant dans des situations difficiles.
- Le Service prend toujours part aux discussions interministérielles et, conformément à son mandat, conseille ses partenaires au gouvernement sur les menaces possibles pour la sécurité nationale du Canada.
Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur la question des enfants dans les camps
- Le SCRS s’intéresse aux personnes qui pourraient représenter une menace pour la sécurité du Canada. Comme les dossiers de ces jeunes enfants sont de nature consulaire, ces questions devraient être posées à Affaires mondiales Canada.
Programme de filtrage de sécurité du SCRS
Questions : Quel est le mandat du SCRS en matière de filtrage de sécurité? Quels sont les différents pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour mener ses activités de filtrage? Quel rôle joue le SCRS dans la prestation de conseils au gouvernement sur les évaluations de sécurité?
Messages clés
- Le programme de filtrage de sécurité du SCRS est la première ligne de défense du Canada contre le terrorisme, l’extrémisme, l’espionnage et la prolifération.
- À la demande des autres ministères et organismes, le SCRS contribue au processus d’octroi d’habilitations de sécurité gouvernementales et au filtrage de sécurité lié à l’immigration.
- L’application de normes rigoureuses permet de maintenir l’intégrité de ces processus et d’empêcher les menaces pour la sécurité nationale de se concrétiser.
- Le SCRS joue un rôle de soutien important à une étape du processus décisionnel, mais je dois tout de même souligner qu’il ne fait que conseiller les ministères et les organismes demandeurs; il ne prend pas la décision d’accorder, de refuser ou de révoquer une habilitation de sécurité, pas plus qu’il ne se prononce sur l’interdiction de territoire d’une personne ni sur son admissibilité au Canada.
Filtrage de sécurité pour le gouvernement
- Dans l’exercice de ses fonctions de filtrage de sécurité pour le gouvernement, le SCRS fournit des évaluations de sécurité sur des personnes qui souhaitent travailler pour le gouvernement du Canada. Il peut également conseiller des gouvernements provinciaux et d’autres organismes, si les postes à pourvoir requièrent un accès à des informations classifiées ou à des sites sensibles.
- En vertu d’ententes de réciprocité, le SCRS effectue également pour des gouvernements, des services étrangers et des organisations internationales des évaluations de sécurité sur des Canadiennes et des Canadiens qui souhaitent aller vivre et travailler dans un autre pays.
- Sur demande, le SCRS, en collaboration avec d’autres partenaires fédéraux, effectue des vérifications de sécurité sur les élus pressentis pour une nomination à un poste de ministre ou de secrétaire parlementaire ou pour toute autre nomination par décret.
Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité
- Une personne dont l’habilitation de sécurité est refusée ou révoquée peut déposer une plainte auprès de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement.
- Le SCRS participe pleinement au processus de traitement des plaintes.
Si les membres du Comité posent des questions sur des plaintes précises
- Pour respecter la vie privée des parties concernées, et compte tenu de la nature des procédures, je ne peux pas commenter de plaintes précises.
Culture organisationnelle, diversité et inclusion
Question : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans la société canadienne?
Messages clés
- Le SCRS s’efforce d’être à l’image de la population qu’il sert et est déterminé à diversifier son effectif.
- Je ne peux pas commenter le recours collectif dont la Cour fédérale est actuellement saisie.
- Je peux cependant vous dire que le SCRS reconnaît qu’il comporte des structures et des systèmes administratifs et sociaux qui désavantagent certaines personnes et certains groupes ou qui ne permettent pas d’éviter ce genre de situation. Il s’agit bien de racisme systémique.
- Comme son directeur l’a affirmé à maintes reprises, le SCRS prend très au sérieux toute allégation de comportement inapproprié, y compris les plaintes de harcèlement et de discrimination. Ces dernières années, en réponse à des allégations graves, il a pris des mesures pour s’assurer d’instaurer un milieu de travail sain et respectueux.
- Le Service ne ménage aucun effort pour adopter des stratégies qui contribuent à éliminer les obstacles systémiques et qui lui permettent de mieux comprendre, apprécier et valoriser la diversité sous toutes ses formes. Il examine ses ressources humaines, ses systèmes et sa culture afin d’apporter ces changements.
- Par exemple, le SCRS a publié son Code de conduite sur son site Web pour la toute première fois. Il s’agit d’une étape importante dans son engagement à instaurer un milieu de travail sain et respectueux et d’une manière de présenter ses valeurs au grand public. Le Code de conduite du SCRS énonce clairement ce qui est attendu des membres du personnel. Son respect a été incorporé aux évaluations de tous les employés, quel que soit leur niveau, afin que la responsabilité de créer un environnement respectueux soit portée par tous et toutes.
- Tous les employés du SCRS doivent veiller à ce que leurs actions, leurs décisions et leurs comportements soient inclusifs et respectueux. Ils et elles doivent aussi veiller à ce que l’organisation règle toute situation d’exclusion, de partialité ou de manque de respect, qu’elle soit de nature systémique ou non.
- Sur le plan opérationnel, le SCRS ne pratique pas le profilage racial. Il cible des menaces et non des groupes. Non seulement le profilage est contraire à l’éthique, mais il n’aide en rien le Service à accomplir sa mission et à mener ses enquêtes relatives à la sécurité nationale.
- Bref, le racisme systémique existe au Canada, mais il ne doit être toléré dans aucune des institutions canadiennes, y compris au Service.
Climat de travail
- Tout comme la population canadienne, l’effectif du SCRS est diversifié et inclusif. Cette diversité lui permet de mieux comprendre la démographie des communautés canadiennes qu’il protège et d’être mieux outillé pour recueillir des renseignements pertinents et exacts.
- Le directeur du SCRS s’est personnellement engagé à ce que l’organisation s’affranchisse de tous préjugé, harcèlement, discrimination et intimidation de manière à ce que tout son personnel profite chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
- Étant donné la complexité du contexte actuel de la menace, il doit veiller au bien-être de tous les membres du personnel du SCRS. Il ne fait aucun doute qu’en cette période difficile, il s’agit d’une priorité de plus en plus importante pour l’organisation.
- Il a clairement fait savoir aux cadres supérieurs qu’ils et elles devaient continuer de faire montre de leadership et de s’engager à instaurer et à entretenir un climat de travail sain, parce que la sécurité des opérations en dépend.
- Un milieu de travail sain et sécuritaire contribue au succès de l’organisation et à la sécurité nationale. La qualité exceptionnelle de l’effectif du SCRS est sa plus grande source de fierté. Ses employés sont les ressources les plus précieuses du SCRS.
Promotion de la diversité et de l’inclusion
- Le SCRS a délibérément pris des mesures pour accroître la diversité et l’inclusion en son sein. Ainsi, en 2019, il a créé un groupe chargé de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), pour vérifier que ses politiques et ses opérations sont impartiales et fondées sur des faits.
- Collectivement, les membres du personnel du SCRS parlent plus de 117 langues et dialectes, et 67 % d’entre eux parlent les deux langues officielles.
- En 2021, l’effectif du SCRS était composé à 49 % de femmes et à 51 % d’hommes.
- En 2021, 19 % des membres du personnel du Service s’identifiaient comme membres d’une minorité visible, 2 % comme autochtones et 5 % comme des personnes handicapées.
- Le SCRS lance une nouvelle Stratégie de diversité, d’équité et d’inclusion, qui résulte d’un examen approfondi des obstacles systémiques, de la discrimination et du racisme au sein de l’organisation. Élaborée avec le personnel, cette stratégie prévoit un plan d’action concret assorti d’objectifs mesurables, d’un échéancier et de mesures permettant d’assurer la responsabilisation et la transparence en cours d’exécution.
- Le SCRS a récemment lancé une campagne de recrutement d’agents de renseignement visant à accroître la représentation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi dans cette profession et élargi ses efforts de recrutement à l’ensemble du Canada, afin d’aller chercher des personnes talentueuses à l’extérieur de la région de la capitale nationale.
- Il a également multiplié les initiatives ciblées en vue d’accroître la représentation globale des groupes issus de la diversité au Service, de combler des lacunes dans certaines catégories professionnelles et d’établir solidement un climat de travail respectueux et exempt de préjugé répondant aux attentes de tous.
- Le SCRS travaille aussi en amont avec les groupes visés par l’équité en matière d’emploi et favorise les programmes de mentorat à l’interne afin d’aider les employés issus de la diversité à se préparer aux concours. De plus, il a mis sur pied une équipe diversifiée qui s’occupe de l’embauche d’étudiants et de l’acquisition de talents. Il élabore actuellement une nouvelle stratégie exhaustive et pluriannuelle de diversité et d’inclusion, de même qu’une stratégie d’accessibilité. Ces deux stratégies sont fondées sur des recherches et des consultations auprès des employés.
- Le Service s’est engagé à offrir un milieu de travail exempt de tous préjugé, harcèlement, discrimination et intimidation, de manière à ce que tous les membres du personnel profitent chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
- Pour y arriver, il a fait de la création d’un milieu de travail respectueux un objectif de l’évaluation du rendement de tous ses employés. Il a également révisé son code de conduite pour préciser les attentes. Grâce à des formations poussées, les employés sont outillés pour respecter ces exigences.
Mesures prises
- À la suite de l’évaluation du climat de travail réalisée en 2017 dans la Région de Toronto, je peux affirmer haut et fort que le SCRS a apporté les améliorations nécessaires aux processus internes, afin que tous les employés bénéficient chaque jour d’un milieu sain, sécuritaire et respectueux.
- C’est pourquoi j’ai pris des mesures concrètes pour renforcer les valeurs culturelles de notre milieu de travail, notamment :
- l’ajout de formations poussées obligatoires pour les superviseurs et d’un objectif de promotion d’un milieu de travail sain dans les évaluations de tous les employés et cadres du SCRS;
- le lancement de la Campagne sur le respect, qui souligne l’importance de cette valeur dans les relations de travail;
- le renouvellement du Code de conduite et son intégration aux conditions d’emploi;
- la tenue de nombreuses assemblées générales et réunions informelles dans nos bureaux partout au pays visant à écouter les préoccupations des employés à propos du climat de travail.
- Les employés du SCRS sont toujours encouragés à signaler les cas de harcèlement, de discrimination et d’intimidation et peuvent le faire sans crainte de représailles. Tous les gestionnaires sont tenus de réagir rapidement aux problèmes portés à leur attention et de demander une enquête officielle au besoin.
- La formation en leadership offerte aux gestionnaires a été remaniée afin de favoriser l’acquisition des compétences nécessaires et de solides capacités de supervision et de gestion des personnes à tous les échelons. Elle vise aussi à faire en sorte que les valeurs et l’éthique du Service sous-tendent les actes et les comportements des gestionnaires.
- Le SCRS continuera de veiller à ce que le comportement de tous ses employés soit conforme au Code de conduite, dont les valeurs de base sont le respect d’autrui, le respect de la démocratie, l’intégrité, la saine gestion et l’excellence.
- Comme le SCRS a besoin de la confiance de la population canadienne pour remplir son mandat, je suis déterminée à informer cette dernière des progrès accomplis dans la résolution de ces problèmes.
Décisions rendues par la Cour fédérale en formation plénière
Question : Le 4 février 2022, la Cour fédérale a publié sa troisième décision sur l’obligation de franchise du SCRS à son égard.
Messages clés
- Il s’agissait de la décision relative à la troisième et dernière demande de mandat qui faisait partie de l’affaire entendue en formation plénière. La Cour a conclu que le mandat en question pouvait être délivré même si des informations provenant d’activités potentiellement illégales avaient été exclues.
- Comme le directeur l’a mentionné lorsque la première décision a été rendue publique, le SCRS est déterminé à protéger les Canadiens dans le respect de la loi comme il s’y est engagé.
- Fait important, le problème soulevé par les décisions rendues en formation plénière est maintenant réglé depuis l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale, qui fournit au SCRS un cadre de justification limité pour mener des activités qui constitueraient par ailleurs des infractions.
- Les activités potentiellement illégales dont il est question dans cette affaire sont, en fait, des activités de collecte de renseignements courantes, auxquelles se livrent les services nationaux de sécurité et d’application de la loi partout dans le monde pour enquêter sur le terrorisme et protéger la population, comme payer une source pour obtenir des informations ou fournir un téléphone cellulaire à une source pour l’aider à s’acquitter de sa tâche.
- Le SCRS a pris des mesures concrètes afin de répondre aux préoccupations soulevées par la Cour. Il a entre autres pris l’initiative de charger des partenaires externes de réaliser des examens pour s’assurer qu’il mène ses activités dans le respect de la loi.
- Le Service a aussi pris des mesures concrètes pour mieux sensibiliser son personnel. Il offre une formation additionnelle afin de renforcer la compréhension qu’ont ses employés de son rôle et de ses obligations envers la Cour fédérale, le gouvernement du Canada et les Canadiens.
- Le SCRS a également collaboré pleinement à l’examen de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement demandé par les ministres de la Sécurité publique et de la Justice.
- Je tiens à réitérer qu’en plus de ces mesures, le SCRS met tout en œuvre pour protéger notre pays et les Canadiens contre un large éventail de menaces pour la sécurité nationale. La Cour l’a reconnu et a admis qu’un échec serait lourd de conséquences. La sécurité des Canadiens ainsi que leurs droits et libertés n’ont en aucun temps été exposés à des risques.
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