Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC)

Le 3 novembre 2022 de 11 h à 13 h

Messages clés

Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur la Chine

Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur d’autres pays

Rôle du SCRS dans la sécurité des élections

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Reportages récents au sujet des postes de police de la RPC

Ingérence étrangère au Canada – Institutions démocratiques

Question: Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie canadienne?

Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada

44e élection générale

Mesures de réduction de la menace

Registre des agents étrangers

Ingérence étrangère au Canada – Généralités

Question : Comment cette menace est-elle comprise au SCRS?

Messages clés

Signes d’ingérence étrangère

Institutions démocratiques

Communautés

Médias

Techniques utilisées pour faire de l’ingérence étrangère

Lignes d’aide

Ingérence étrangère au Canada – Activités visant certaines communautés canadiennes

Question : Comment les communautés canadiennes sont-elles prises pour cible dans le cadre d’activités d’ingérence étrangère?

Activités visant certaines communautés canadiennes

Communauté chinoise et autres communautés asiatiques du Canada

Département du Front uni (DFU)

Harcèlement sur les campus universitaires

Opération FoxHunt

Activités d’ingérence de l’Iran

Fédération de Russie et ingérence étrangère

Messages clés

Cybersécurité

Utilisation d’armes chimiques

Espionnage et sécurité économique

Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace que représentent les sociétés d’État et leurs investissements au Canada?

Messages clés

Rôle du SCRS dans la Loi sur Investissement Canada

Le SCRS répond aux besoins du gouvernement

Sécurité de la recherche

Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace qui pèse sur les travaux de recherche et la propriété intellectuelle du Canada?

Messages clés

Liaison et collaboration avec les intervenants

Question : Comment le SCRS collabore-t-il avec les intervenants externes, notamment en cas de cybermenaces? 

Messages clés

Cybersécurité et infrastructures essentielles

Questions : Quel est le rôle du SCRS en matière de cybersécurité et de protection des infrastructures essentielles? Comment le contexte de la menace évolue-t-il? Existe-t-il de nouvelles cybermenaces? 

Messages clés

Menaces pour la cybersécurité et les infrastructures essentielles

Cybermenaces et interventions en cas d’incident

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Question : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?

Messages clés

Au sujet des changements à apporter à la Loi

Utilisation de renseignements en preuve

Messages clés

Reportages récents sur les opérations du SCRS

Liste des entités terroristes

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Questions : Qu’est-ce que l’« extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

Contexte de la menace

Hausse de la menace liée à l’EVCI au Canada

Contexte de la menace en ligne

Afghanistan

Question : Quel rôle joue le SCRS à l’appui de l’effort humanitaire en Afghanistan?

Messages clés

Voyageurs extrémistes canadiens

Messages clés

Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur la question des enfants dans les camps

Programme de filtrage de sécurité du SCRS

Questions : Quel est le mandat du SCRS en matière de filtrage de sécurité? Quels sont les différents pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour mener ses activités de filtrage? Quel rôle joue le SCRS dans la prestation de conseils au gouvernement sur les évaluations de sécurité?

Messages clés

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité

Si les membres du Comité posent des questions sur des plaintes précises

Culture organisationnelle, diversité et inclusion

Question : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans la société canadienne?

Messages clés

Climat de travail

Promotion de la diversité et de l’inclusion

Mesures prises

Décisions rendues par la Cour fédérale en formation plénière

Question : Le 4 février 2022, la Cour fédérale a publié sa troisième décision sur l’obligation de franchise du SCRS à son égard.

Messages clés

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