Comparution devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC)

Le 1er novembre 2022 de 12 h à 13 h

Introduction

Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Comité, bonjour. Je m’appelle Michelle Tessier et je suis sous-directrice des Opérations au Service canadien du renseignement de sécurité.

Je vous remercie de m’avoir invitée à vous parler des menaces que l’ingérence étrangère fait peser sur les élections.

Qu’est-ce que l’ingérence étrangère?

J’aimerais commencer par définir ce qu’est l’ingérence étrangère et ce qu’elle n’est pas. Les activités diplomatiques et de relations publiques normales menées par des États étrangers pour influer sur des politiques ne sont pas de l’ingérence étrangère. Lorsqu’elles sont menées ouvertement, ces activités sont acceptables au Canada, même si elles sont vigoureuses. Il ne s’agit pas d’ingérence étrangère.

Les activités d’ingérence étrangère sont différentes. Elles franchissent une limite. Elles visent à fragiliser les processus démocratiques ou à menacer des citoyens.

Dans la Loi sur le SCRS, le Parlement définit les « activités influencées par l’étranger » (qui est un autre terme pour désigner l’ingérence étrangère) comme des activités « qui touchent le Canada ou s’y déroulent et sont préjudiciables à ses intérêts, et qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque ».

Soyons clairs. L’ingérence étrangère est une activité menée de façon clandestine et malveillante par un État étranger dans le but de servir ses intérêts nationaux au détriment de ceux du Canada. Ce genre d’activités visent souvent les Canadiens ainsi que nos institutions et nos processus démocratiques. Elles prennent également pour cible l’économie, les processus politiques, les communautés et les médias du Canada.

Aujourd’hui, nous parlerons des répercussions de l’ingérence étrangère sur la démocratie au Canada. L’ingérence étrangère vise tous les ordres de gouvernement (fédéral, provinciaux et municipaux), de même que les partis politiques, les candidats, les élus et les membres de leur personnel, et les élections elles-mêmes. Des États peuvent chercher à influencer le choix des candidats officiels et même les résultats des élections.

En effet, un État étranger peut menacer des personnes ou leur faire craindre des mesures de représailles si elles refusent d’appuyer publiquement un candidat donné ou de contribuer au financement du parti ou du candidat qu’il privilégie. Les acteurs étatiques peuvent utiliser des techniques de coercition pour atteindre leurs objectifs. Ils peuvent aussi recourir à la flatterie, promettre des récompenses ou faire appel à la fierté d’une personne à l’égard d’un autre pays pour l’amener à adopter le comportement voulu.

Le SCRS constate également que certains États utilisent de plus en plus les médias, qu’ils soient traditionnels, communautaires ou sociaux, pour diffuser de fausses informations ou lancer des campagnes d’ingérence visant à semer la confusion, à diviser l’opinion publique ou à s’immiscer dans un sain débat public et dans le discours politique.

Le rôle du SCRS, dans les élections fédérales et plus encore

En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS a travaillé en étroite collaboration avec ses partenaires pour accroître la sensibilisation et évaluer les menaces d’ingérence étrangère pesant sur les élections fédérales de 2019 et de 2021. Il a également offert des séances d’information classifiées sur l’ingérence étrangère à des membres de partis politiques qui possédaient la cote de sécurité requise.

En 2021 comme en 2019, le groupe de hauts fonctionnaires responsables du Protocole public en cas d’incident électoral majeur a déterminé que le gouvernement du Canada n’avait pas détecté d’activités d’ingérence étrangère qui auraient menacé la tenue d’élections libres et justes au pays, ce qui aurait justifié une annonce publique.

L’an dernier, en prévision des élections fédérales de 2021, le SCRS a publié un rapport intitulé « Menaces d’ingérence étrangère visant les processus démocratiques du Canada » pour mieux informer les Canadiens sur cette menace grave. Comme le montre ce rapport, des États étrangers prennent pour cible le processus démocratique du Canada pour influencer en secret des politiques et l’opinion publiques et, en fin de compte, nuire à la démocratie du pays. Or, il y a des façons de se protéger contre cette menace. Dans son rapport, le SCRS a présenté des stratégies que les Canadiens pouvaient adopter pour détecter l’ingérence étrangère et y résister.

Le SCRS et la GRC disposent de lignes téléphoniques et de mécanismes en ligne faisant l’objet d’une surveillance 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour quiconque souhaite signaler une menace pour la sécurité nationale, notamment des activités d’ingérence étrangère.

Le SCRS continue également de prioriser les activités de sensibilisation et de mobilisation dans la société civile et les principaux secteurs visés par la menace d’ingérence étrangère.

Le SCRS communique régulièrement avec divers intervenants, dont des fonctionnaires et des représentants du gouvernement, du secteur privé et d’autres organisations, afin de discuter de menaces éventuelles pour la sécurité et les intérêts du Canada et de leur offrir des séances d’information sur des menaces précises. Il propose également des séances d’information aux élus.

Le SCRS tient des séances d’information de la sorte pour sensibiliser les gens à l’ingérence étrangère et aux autres menaces pour la sécurité nationale. Son objectif est de renforcer les pratiques de sécurité individuelle et de protéger les membres de la population canadienne et leurs intérêts.

Je tiens toutefois à ce qu’il soit clair que l’ingérence étrangère ne se limite pas aux élections et qu’elle est de plus en plus fréquente. Elle a une incidence sur les communautés canadiennes, les personnes qui vivent au Canada et qui ont des proches à l’étranger, les intérêts économiques du Canada et notre sécurité nationale collective. Pour contrer l’ingérence étrangère, il faut donc déployer des efforts soutenus et utiliser les bons outils.

Pour conclure, les activités d’ingérence étrangère dont je viens de vous parler, surtout celles qui menacent nos élections, nuisent au Canada et représentent un défi pour l’ensemble de la société canadienne.

Les Canadiens peuvent cependant avoir la certitude que le SCRS prend très au sérieux les allégations d’ingérence étrangère et qu’il utilise tous les pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour enquêter sur les menaces, fournir des conseils à cet égard et prendre des mesures pour les atténuer.

Messages clés

Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur la Chine

Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur d’autres pays

Rôle du SCRS dans la sécurité des élections

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Reportages récents au sujet des postes de police de la RPC

Ingérence étrangère au Canada – Institutions démocratiques

Question : Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie canadienne?

Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada

44 élection générale

Mesures de réduction de la menace

Registre des agents étrangers

Ingérence étrangère au Canada – Généralités

Question : Comment cette menace est-elle comprise au SCRS?

Messages clés

Signes d’ingérence étrangère

Institutions démocratiques

Communautés

Médias

Techniques utilisées pour faire de l’ingérence étrangère

Lignes d’aide

Ingérence étrangère au Canada – Activités visant certaines communautés canadiennes

Question : Comment les communautés canadiennes sont-elles prises pour cible dans le cadre d’activités d’ingérence étrangère?

Activités visant certaines communautés canadiennes

Communauté chinoise et autres communautés asiatiques du Canada

Département du Front uni (DFU)

Harcèlement sur les campus universitaires

Opération FoxHunt

Activités d’ingérence de l’Iran

Fédération de Russie et ingérence étrangère

Messages clés

Cybersécurité

Utilisation d’armes chimiques

Espionnage et sécurité économique

Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace que représentent les sociétés d’État et leurs investissements au Canada?

Messages clés

Rôle du SCRS dans la Loi sur Investissement Canada

Le SCRS répond aux besoins du gouvernement

Sécurité de la recherche

Question : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace qui pèse sur les travaux de recherche et la propriété intellectuelle du Canada?

Messages clés

Liaison et collaboration avec les intervenants

Question : Comment le SCRS collabore-t-il avec les intervenants externes, notamment en cas de cybermenaces? 

Messages clés

Cybersécurité et infrastructures essentielles

Questions : Quel est le rôle du SCRS en matière de cybersécurité et de protection des infrastructures essentielles? Comment le contexte de la menace évolue-t-il? Existe-t-il de nouvelles cybermenaces? 

Messages clés

Menaces pour la cybersécurité et les infrastructures essentielles

Cybermenaces et interventions en cas d’incident

Modernisation des pouvoirs du SCRS

Question : Quels changements faut-il apporter aux pouvoirs du SCRS et pourquoi?

Messages clés

Au sujet des changements à apporter à la Loi

Utilisation de renseignements en preuve

Messages clés

Reportages récents sur les opérations du SCRS

Liste des entités terroristes

Extrémisme violent à caractère idéologique (EVCI)

Questions : Qu’est-ce que l’« extrémisme violent à caractère idéologique »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

Contexte de la menace

Hausse de la menace liée à l’EVCI au Canada

Contexte de la menace en ligne

Afghanistan

Question : Quel rôle joue le SCRS à l’appui de l’effort humanitaire en Afghanistan?

Messages clés

Voyageurs extrémistes canadiens

Messages clés

Si les membres du Comité insistent pour en savoir plus sur la question des enfants dans les camps

Programme de filtrage de sécurité du SCRS

Questions : Quel est le mandat du SCRS en matière de filtrage de sécurité? Quels sont les différents pouvoirs que la Loi sur le SCRS lui confère pour mener ses activités de filtrage? Quel rôle joue le SCRS dans la prestation de conseils au gouvernement sur les évaluations de sécurité?

Messages clés

Filtrage de sécurité pour le gouvernement

Recours en cas de refus ou de révocation d’une habilitation de sécurité

Si les membres du Comité posent des questions sur des plaintes précises

Culture organisationnelle, diversité et inclusion

Question : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans la société canadienne?

Messages clés

Climat de travail

Promotion de la diversité et de l’inclusion

Mesures prises

Décisions rendues par la Cour fédérale en formation plénière

Question : Le 4 février 2022, la Cour fédérale a publié sa troisième décision sur l’obligation de franchise du SCRS à son égard.

Messages clés

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