Ensemble de documents préparés pour le directeur du SCRS: Apparition au comité de sécurité publique et nationale (SECU) (le 25 novembre 2020) – Budget principal des dépenses et budget supplémentaire des dépenses B (2020-2021)
Budget principal des dépenses 2020-2021 Service canadien du renseignement de sécurité
Messages clés
- Tel qu’il a été annoncé récemment, le SCRS recevra aussi 598,0 M$ dans le budget principal des dépenses de 2020-2021 et 51,9 M$ pour les dépenses législatives liées aux avantages sociaux des employés.Le budget principal des dépenses a augmenté de 6,5 % par rapport à l’an dernier.Les montants ci-dessus comprennent les mesures annoncées dans le budget de 2019 qui s’élèvent à 38,8 M$.
- Les fonds permettront au SCRS de poursuivre son importante mission consistant à protéger la population canadienne.
- Comme tous les ministères et organismes gouvernementaux, le SCRS mène ses activités dans le respect du budget alloué par le Parlement et il revoit ses priorités en fonction du contexte de sécurité.
Contexte
La ventilation détaillée des dépenses du SCRS est classifiée, mais des informations générales sur les ressources financières de l’organisme se trouvent dans des documents tels que le budget provisoire des dépenses, le budget principal des dépenses, le budget supplémentaire des dépenses, ainsi que le rapport public du SCRS. Au même titre que les ministères et autres organismes gouvernementaux, le SCRS est assujetti à l’examen minutieux du vérificateur général et d’autres agents du Parlement.
Principaux éléments du budget principal des dépenses
- Le SCRS demande l’approbation d’un montant de 649,9 M$ en 2020-2021.
- De ce montant, 598,0 M$ sont imputables au crédit 1 (Dépenses du programme) et nécessitent l’approbation du Parlement.
- De ce montant, 38,8 M$ étaient des mesures annoncées dans le budget de 2019 et nécessitent l’approbation du Parlement.
- La différence, soit 51,9 M$, représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d’approbation supplémentaire.
Sommaire des changements annuels nets par programme ou initiative – Budget principal des dépenses
Augmentation
- Octroi de 39,6 M$ découlant des initiatives du budget de 2019 et des rajustements liés à la sécurité nationale du Canada et à la sécurité de la population canadienne.
- Cela représente une augmentation de 6,5 % par rapport à l’an dernier.
Sommaire des changements annuels nets par crédit – Budget principal des dépenses
Crédit 1 : Dépenses du programme (598,0 M$)
- Les dépenses du programme dans le budget principal des dépenses de 2020-2021 affichent une augmentation nette de 38,8 M$ (ou de 6,9 %) par rapport au budget principal des dépenses de 2019-2020.
Augmentation
- Octroi de 38,8 M$ découlant des initiatives du budget de 2019 et des rajustements liés à la sécurité nationale du Canada et à la sécurité de la population canadienne.
Crédits législatifs – Contribution au régime d’avantages sociaux des employés (51,9 M$)
- L’augmentation nette de 0,9 M$ (ou de 1,7 %) par rapport au budget principal des dépenses de 2019-2021 résulte de rajustements techniques effectués par le Secrétariat du Conseil du Trésor, des initiatives du budget de 2019 et d’autres rajustements liés à la sécurité nationale et à la sécurité de la population canadienne.
Augmentation totale : 39,6 M$
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 Service canadien du renseignement de sécurité
Messages clés
- Les postes du budget supplémentaire des dépenses (B) passeront de 623,4 M$ à 635,5 M$, ce qui représente une hausse des autorisations de dépenser de 12,2 M$.
- Le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation de 2,05 M$ des crédits votés du SCRS. Les transferts nets entre le SCRS et d’autres organismes du gouvernement fédéral s’élèvent à 0,09 M$, ce qui porte le budget supplémentaire des dépenses (B) à un montant total net de 2,1 M$.
- Le SCRS recouvre certains frais encourus, ainsi que les coûts liés au filtrage de sécurité des employés des centrales nucléaires et des installations gouvernementales provinciales. Il transfère également des fonds pour ajuster le financement des missions à l’étranger.
Contexte
Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2020-2021 entraînera une augmentation nette de 2,1 M$ (ou de 0,3 %) des autorisations de dépenser du SCRS.
Crédits votés (nouvelles autorisations de dépenser)
Le Conseil du Trésor a approuvé une augmentation de 2,05 M$ des crédits votés du SCRS.
- Recouvrement du produit des frais de stationnement
- 1 305 921 $
- Autorisation de recouvrer les sommes versées au Trésor au titre des frais de stationnement perçus par le SCRS auprès des employés et des visiteurs.
- Recouvrement des coûts liés au filtrage de sécurité des employés des centrales nucléaires et des installations gouvernementales provinciales
- 741 060 $
- Ces organismes sont facturés en fonction du nombre d’enquêtes de sécurité effectuées et les sommes perçues sont versées au Trésor.
Total des crédits votés (nouvelles autorisations de dépenser) 2 046 981 $
Transferts (en provenance ou à destination de ministères fédéraux)
Les transferts entre le SCRS et les ministères fédéraux se sont chiffrés à 0,09 M$.
- Fonds transférés au Centre de la sécurité des télécommunications
- 101 034 $
- Retour de fonds fournis pour des produits de surveillance des médias précis.
- Transfert du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
- 195 189 $
- Ajustement des fonds déjà fournis pour le personnel du Ministère en poste dans les missions à l’étranger
Total des transferts 94 155 $
Total de l’augmentation du budget supplémentaire des dépenses (B) 2 141 136 $
Investissements depuis 2015 Service canadien du renseignement de sécurité
Enjeu : Le cabinet du ministre de la Sécurité publique a demandé une liste des investissements depuis 2015.
Messages clés
- Le SCRS est un partenaire clé lorsqu’il s’agit de protéger la population canadienne contre les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada.
- La ventilation détaillée des dépenses du SCRS est classifiée, mais il existe des postes non classifiés à partir desquels des ressources lui ont été allouées pour lui permettre de s’acquitter de son mandat.
- Parmi ces postes non classifiés, mentionnons les ressources devant aider le SCRS à protéger la démocratie ainsi que les fonds devant servir au filtrage des demandes d’immigration. Le SCRS a également reçu des fonds à l’appui de fonctions essentielles, comme la conformité des opérations et les moyens d’enquête techniques fondamentaux.
- Le financement des moyens fondamentaux du SCRS lui permettra de renforcer sa résilience et, ainsi, de disposer des moyens techniques dont il a besoin pour enquêter sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du pays. De telles ressources aident le SCRS à demeurer un service de renseignement moderne doté des outils à jour nécessaires pour pouvoir remplir son mandat efficacement dans un environnement technologique en constante évolution.
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