Ensemble de documents préparés pour le directeur du SCRS : Apparition au comité de sécurité publique et nationale (SECU) (novembre 2020)

Éléments du mandat ayant un lien avec le SCRS

Messages clés

Directeur des poursuites relatives au terrorisme

Enjeu : Comment le SCRS aide-t-il la Sécurité publique à répondre à l’exigence énoncée dans la lettre de mandat : « Travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin de coordonner les efforts visant à poursuivre les personnes soupçonnées de terrorisme dans toute la mesure permise par la loi, notamment en créant le poste de directeur des poursuites relatives au terrorisme ».

Messages clés

Activités préjudiciables en ligne et chiffrement

Enjeu : Quelle est la position du SCRS en ce qui concerne les activités préjudiciables en ligne et son lien avec le chiffrement de bout en bout? Le gouvernement compte-t-il adopter de nouvelles lois, de nouvelles règles ou de nouveaux règlements sur le chiffrement?

Messages clés

Racisme systémique

Enjeu : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans notre société et au sein de la police fédérale au Canada?

Messages clés

Mesures prises à ce jour

Mesures prises pour lutter contre la COVID-19

Enjeu : Que fait le SCRS pour lutter contre la pandémie de COVID-19?

Messages clés

Mesures particulières

Campagne visant le secteur biopharmaceutique

Enjeu : Que fait le SCRS pour protéger les secteurs de la recherche en santé du Canada pendant la pandémie?

Messages clés

Ingérence étrangère dans les institutions démocratiques du Canada

Enjeu : Quelle est la compréhension de cette menace au SCRS? Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie du Canada?

Messages clés

Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada

Ingérence étrangère dans les élections américaines

Espionnage et sécurité économique

Enjeu : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace que représentent les activités d’ingérence de la Chine?

Messages clés

Secteurs de la recherche pris pour cible

Rôle du SCRS dans l’examen des investissements étrangers

Reportages des médias sur le Programme des mille talents

Idéologies extrémistes violentes

Enjeu : Qu’entend-on par « idéologies extrémistes violentes »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?

Messages clés

Menace - Compréhension par le SCRS

Élections américaines

Enjeu : Le SCRS surveille-t-il les élections américaines sous l’angle de l’ingérence étrangère et d’une agitation civile possibles?

Messages clés

Ingérence étrangère dans les élections américaines

Extrémisme violent à caractère religieux

Enjeu : Le SCRS est-il toujours préoccupé par l’extrémisme violent à caractère religieux compte tenu de l’attaque qui a eu lieu en France récemment?

Messages clés

5G

Enjeu : Quel rôle le SCRS exerce-t-il dans l’examen que le gouvernement mène sur le réseau 5G? Le gouvernement entend-il interdire à certaines entreprises de participer à la mise en place de la 5G au Canada?

Messages clés

Approches des alliés concernant la 5G

Décision de la Cour fédérale (en séance plénière)

Enjeu : Le 16 juillet 2020, la Cour fédérale a publié sa décision sur l’obligation de franchise du Service à son égard. Les médias se sont surtout concentrés sur l’examen externe exhaustif qui a été demandé.

Messages clés

Climat de travail – Diversité et inclusion

Enjeu : Que fait le SCRS pour résoudre les problèmes en milieu de travail soulevés récemment par d’anciens employés?

Messages clés

Mesures particulières

Vol PS752

Enjeu : Compte tenu des rapports portant sur le comportement qu’a adopté l’Iran à l’égard de ses citoyens à l’étranger dans le contexte du vol PS752, que fait le SCRS pour protéger les Canadiens d’origine iranienne?

Messages clés

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