Ensemble de documents préparés pour le directeur du SCRS : Apparition au comité de sécurité publique et nationale (SECU) (novembre 2020)
Éléments du mandat ayant un lien avec le SCRS
Messages clés
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est heureux de comparaître devant le Comité pour répondre aux questions des membres sur les façons dont le Service aide le gouvernement à protéger les intérêts du Canada en matière de sécurité nationale et la sécurité des Canadiens.
Comme le SCRS est un membre essentiel de l’appareil canadien de la sécurité et du renseignement, ses activités opérationnelles sont guidées par les priorités en matière de renseignement établies par le Cabinet, précisées par les instructions que donne le ministre Blair.
Bien que les menaces sur lesquelles il doit enquêter – l’espionnage, l’ingérence étrangère, le terrorisme et la subversion – demeurent globalement les mêmes, le contexte dans lequel évolue SCRS change constamment.
En 2020, la pandémie a profondément bouleversé la société et a radicalement changé tant les menaces sur lesquelles nous enquêtons que notre façon de travailler.
Bien que le terrorisme et l’extrémisme violent constituent toujours les principales menaces pour la sécurité nationale, des groupes plus diversifiés que jamais d’auteurs de menace à caractère idéologique, religieux ou politique sont prêts à commettre des actes de violence.
Le contexte géopolitique a aussi changé : les frontières sont fermées et les priorités changent dans les États qui luttent contre la pandémie et qui s’évertuent à atténuer les répercussions économiques.
Il y a près de deux ans, j’ai déclaré que l’ingérence étrangère et l’espionnage constituaient la principale menace pour la prospérité et les intérêts nationaux du Canada. Aujourd’hui, nous sommes à même de constater, dans le cadre de notre reprise économique et de notre réponse à la pandémie, que des États étrangers opportunistes donnent forme à ces menaces.
Ces auteurs visent les investissements et les travaux de recherche canadiens dans les secteurs essentiels tels que la biopharmaceutique, les sciences de la santé entre autres.
L’ingérence étrangère et l’espionnage pratiqués par des États hostiles mettent en péril l’économie fondée sur la connaissance du Canada, sa prospérité future et sa sécurité nationale. Ils nuisent également à ses processus démocratiques, à ses institutions et à la structure même de sa société multiculturelle.
Le SCRS continue de communiquer directement avec le secteur privé, les associations de l’industrie, les instituts de recherche et tous les paliers de gouvernement pour s’assurer qu’ils sont au courant de ces menaces et qu’ils disposent des outils nécessaires pour s’en protéger.
En plus de nous efforcer de remplir notre mandat, nous devons composer avec des défis stratégiques, dont le dialogue avec la Cour fédérale, dans le cadre de nos activités dans les communautés au Canada.
Nous collaborons activement et étroitement avec les organismes d’examen afin de répondre à leurs préoccupations en ce qui a trait à notre obligation de franchise envers la Cour.
L’un des objectifs clés du Service consiste à conserver et à accroître la confiance du public. Le SCRS s’est engagé à faire preuve d’une meilleure transparence quant aux menaces auxquelles le pays fait face et à sa façon de travailler, notamment en établissant directement le dialogue avec les communautés.
Nous sommes également en pleine période de transformation à l’interne, Pour ce faire, nous misons sur ce que nous avons de plus précieux, c’est-à-dire nos employés. Il est essentiel d’avoir un milieu de travail inclusif, diversifié et respectueux si nous voulons remplir notre mandat et maintenir le niveau d’excellence auquel les Canadiens s’attendent.
Même en cette période difficile et sans précédent, je peux vous assurer que nous continuons de prendre, en collaboration avec nos partenaires au pays et nos principaux alliés à l’étranger, toutes les mesures qui s’imposent pour protéger la sécurité nationale du Canada, y compris la sécurité économique, tout en composant avec les défis qui découlent de la pandémie mondiale.
Directeur des poursuites relatives au terrorisme
Enjeu : Comment le SCRS aide-t-il la Sécurité publique à répondre à l’exigence énoncée dans la lettre de mandat : « Travailler avec le ministre de la Justice et procureur général du Canada afin de coordonner les efforts visant à poursuivre les personnes soupçonnées de terrorisme dans toute la mesure permise par la loi, notamment en créant le poste de directeur des poursuites relatives au terrorisme ».
Messages clés
Le SCRS a le mandat d’enquêter sur les menaces qui pèsent sur la sécurité du Canada, d’en informer le gouvernement et de prendre des mesures pour les atténuer. Les personnes qui se rendent à l’étranger pour grossir les rangs de groupes terroristes ou qui participent à des activités terroristes ici au pays sont des exemples de menaces. Le SCRS prend ce mandat très au sérieux.
Chose certaine, les poursuites en justice constituent la meilleure solution qui soit à l’issue d’une enquête criminelle sur des activités terroristes, mais la sécurité publique est notre principale préoccupation.
Je peux vous assurer que le SCRS est résolu à travailler avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et d’autres partenaires fédéraux et à utiliser tous les outils à sa disposition pour protéger les Canadiens. À cette fin, nous avons redoublé d’efforts pour renforcer notre collaboration opérationnelle avec la GRC.
Par ailleurs, nous travaillons avec Sécurité publique Canada et d’autres partenaires fédéraux en vue de trouver des façons supplémentaires de mieux protéger la sécurité nationale et de renforcer la sécurité publique.
Sécurité publique, ou le ministre lui-même, est mieux placé que le SCRS pour répondre aux autres questions sur le directeur des poursuites relatives au terrorisme.
Activités préjudiciables en ligne et chiffrement
Enjeu : Quelle est la position du SCRS en ce qui concerne les activités préjudiciables en ligne et son lien avec le chiffrement de bout en bout? Le gouvernement compte-t-il adopter de nouvelles lois, de nouvelles règles ou de nouveaux règlements sur le chiffrement?
Messages clés
Le SCRS a le mandat d’enquêter sur les menaces pour la sécurité du Canada, d’en informer le gouvernement et de prendre des mesures pour les atténuer. Il y a un lien clair entre notre mandat et les activités préjudiciables que les auteurs de menace mènent en ligne.
La radicalisation, tant en ligne que hors ligne, demeure une source de préoccupation importante pour le Canada et ses alliés. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires canadiens et étrangers afin de détecter et d’évaluer ces activités liées à la menace.
La popularité croissante des technologies numériques chez les Canadiens transforme notre économie et notre société.
Cette transformation s’accompagne de défis, dont l’utilisation de l’espace virtuel pour mener des activités illégales ou préjudiciables pour la société canadienne. Le chiffrement de communications illégales ou préjudiciables est une tendance qui soulève des inquiétudes au pays et à l’étranger.
Le SCRS prend au sérieux son obligation de préserver la vie privée des Canadiens, ce qui suppose entre autres de protéger les droits à la liberté d’expression et d’association, d’assurer la cybersécurité et de protéger l’économie numérique.
Mais le SCRS doit disposer des bons outils pour remplir son mandat dans un contexte technologique de plus en plus complexe, sans manquer à ces obligations légales ni saper la confiance que les Canadiens nous accordent.
Racisme systémique
Enjeu : Le SCRS est-il prêt à reconnaître qu’il y a du racisme systémique dans notre société et au sein de la police fédérale au Canada?
Messages clés
Le SCRS et moi-même, à titre de directeur, reconnaissons que notre organisation comporte des structures et des systèmes administratifs et sociaux qui désavantagent certaines personnes et certains groupes ou qui ne permettent pas d’éviter ce genre de situation. Il s’agit de racisme systémique.
Le Service travaille fort pour intégrer des stratégies et des approches qui contribuent à éliminer les obstacles systémiques et permettent à l’organisation de mieux comprendre ce qu’est la diversité de toutes sortes, de l’apprécier et de la valoriser. Nous examinons de près nos employés, nos systèmes et notre culture afin d’opérer ces changements.
Par exemple, plus tôt aujourd’hui, le SCRS a rendu son Code de conduite public pour la première fois. Il s’agit d’une étape importante dans notre engagement à instaurer un milieu de travail sain et respectueux. Il énonce clairement ce qui est attendu des employés. Tous les employés ont la responsabilité de créer un environnement respectueux. Le respect du Code a été ajouté aux objectifs de rendement de tous les employés, quel que soit le poste qu’ils occupent.
Tous les employés du SCRS doivent s’assurer que leurs actions, leurs décisions et leurs comportements sont inclusifs et respectueux. Ils doivent aussi s’assurer que l’organisme remédie à toute situation d’exclusion, de partialité ou de manque de respect, qu’elle soit de nature systémique ou non. Les personnes chargées des opérations reçoivent donc de la formation sur les préjugés inconscients pour éviter les idées reçues et la partialité.
Sur le plan opérationnel, le SCRS n’a pas de politique de profilage racial. Il cible des menaces et non des groupes. Ce serait non seulement contraire à l’éthique, mais cela n’aiderait en rien notre mission et les enquêtes en matière de sécurité nationale.
Bref, le racisme systémique existe au Canada. C’est quelque chose qu’il ne faut tolérer dans aucune des institutions nationales du Canada, la nôtre y compris.
Mesures prises à ce jour
Le SCRS a délibérément pris des mesures pour accroître la diversité et l’inclusion en son sein.
C’est pourquoi, en 2019, le SCRS a créé un groupe chargé de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) pour s’assurer que ses politiques et ses opérations sont impartiales et appuyées sur des faits.
Ces mesures comprennent de nombreuses initiatives ciblées visant à accroître la représentation globale de groupes divers au Service, à combler les lacunes dans des catégories professionnelles précises et à définir et à enraciner des attentes en vue de l’instauration d’un milieu de travail respectueux et exempt de préjugés.
Le SCRS consacre des ressources à la diversité. Il travaille pro activement avec les groupes visés par l’équité en matière d’emploi, favorise les programmes de mentorat à l’interne pour permettre à divers employés de se préparer à des concours, et a une équipe chargée de l’embauche d’étudiants et de l’acquisition de talents diversifiés.
Par ailleurs, des cadres supérieurs du SCRS ont rencontré le président de l’Association of Black Law Enforcers à maintes reprises pour tenir des discussions réfléchies sur la diversité et l’inclusion. Ils sont résolus à écouter les employés et à tirer des leçons de leurs expériences.
En tant que directeur du SCRS, je me suis personnellement engagé à ce que l’organisme s’affranchisse de tout préjugé et harcèlement et de toute discrimination et intimidation de manière à ce que tous les employés profitent chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
Pour y arriver, le SCRS a fait de la création d’un milieu de travail respectueux un objectif de l’évaluation du rendement de tous ses employés. En outre, il a révisé son Code de conduite pour préciser les attentes. Grâce à des formations poussées, les employés sont outillés pour respecter ces exigences.
Mesures prises pour lutter contre la COVID-19
Enjeu : Que fait le SCRS pour lutter contre la pandémie de COVID-19?
Messages clés
Pendant cette période sans précédent, le Service a poursuivi ses activités opérationnelles prioritaires sans interruption afin de s’acquitter de sa mission essentielle, c’est-à-dire de protéger le Canada et les Canadiens contre les menaces qui pèsent sur la sécurité nationale.
Compte tenu des besoins uniques et du rôle essentiel du Service, il a fallu maintenir une présence physique dans les bureaux. Nous avons toutefois pris soin d’adopter les mesures nécessaires pour assurer la protection de nos employés, conformément aux consignes locales en matière de santé publique.
Le SCRS continue de surveiller la situation de près et travaille avec l’Agence de la santé publique du Canada et d’autres partenaires afin d’atténuer les risques que la COVID-19 fait peser sur ses employés.
En vérité, les auteurs de menace profitent des crises, comme la pandémie actuelle, pour exploiter les faiblesses et ainsi servir leurs propres intérêts. Le SCRS a constaté que des menaces pesaient sur notre réponse à la pandémie (de l’accès à l’équipement de protection personnel à la recherche et au développement d’un vaccin) et s’efforce de les contrer activement avec l’aide de ses partenaires.
L’instabilité économique découlant de la pandémie a aussi donné l’occasion à des auteurs de menace de profiter d’entreprises vulnérables dans des secteurs stratégiques, et ce, au détriment de la sécurité nationale et de la reprise économique du Canada.
Mesures particulières
Au plus fort de la première vague, le SCRS a activé son Programme national de gestion des incidents et de planification de la continuité des activités pour s’assurer que les opérations se poursuivent malgré la fermeture des bureaux attribuable à la pandémie.
Le SCRS a aussi mis au point un Plan d’intervention en cas de pandémie, qui décrivait en détail le cadre de gouvernance de haut niveau en place pour assurer la coordination, entre les principaux intervenants, des phases de préparation, d’atténuation et de reprise.
Le programme d’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) du Service a été suspendu du 16 mars au 19 mai 2020. Le 19 mai, il a recommencé à répondre activement aux demandes d’AIPRP.
Campagne visant le secteur biopharmaceutique
Enjeu : Que fait le SCRS pour protéger les secteurs de la recherche en santé du Canada pendant la pandémie?
Messages clés
Je tiens à profiter de l’occasion pour parler des travaux importants que nos employés accomplissent chaque jour pour contrer les menaces qui pèsent sur la réponse du Canada relativement à la pandémie.
Les entreprises canadiennes demeurent susceptibles de faire l’objet d’espionnage économique de la part d’États hostiles qui souhaitent profiter de l’incertitude engendrée par la situation mondiale actuelle.
Je ne peux pas discuter de la nature précise des enquêtes menées par le SCRS. Je peux cependant affirmer que nous enquêtons activement sur des menaces précises.
En outre, nous communiquons régulièrement avec divers intervenants, dont des entreprises privées et des universités, afin de discuter des menaces potentielles pour la sécurité et les intérêts du Canada et de donner des séances d’information non classifiées.
Nous avons lancé une campagne de sensibilisation dans les secteurs de la biopharmaceutique et des soins de santé, qui sont considérablement menacés étant donné que bon nombre de pays accélèrent les travaux de recherche et de développement liés à la COVID-19. Nous prenons des mesures proactives pour les informer de cette menace potentielle.
Prenons un exemple. L’été dernier, le SCRS a fait un exposé portant sur les menaces d’espionnage et d’ingérence étrangère à BIOTech Canada, une association de l’industrie qui représente le secteur biopharmaceutique du Canada.
Il ne s’agit là que d’un exemple récent des efforts considérables que le Service déploie à l’échelle du pays pour sensibiliser les organisations canadiennes spécialisées dans la recherche et le développement et les protéger, y compris pendant la pandémie qui sévit actuellement.
Ingérence étrangère dans les institutions démocratiques du Canada
Enjeu : Quelle est la compréhension de cette menace au SCRS? Quel est le rôle du SCRS dans la protection de la démocratie du Canada?
Messages clés
Les institutions et les processus démocratiques, dont les élections, sont des cibles vulnérables auxquelles les acteurs étatiques hostiles s’intéressent de près. Le Canada n’est pas à l’abri de ces activités liées à la menace.
Avec certaines de leurs activités hostiles, des acteurs étatiques cherchent à manipuler le système démocratique du Canada et à en abuser afin de servir leurs propres intérêts nationaux ou de discréditer des institutions démocratiques du Canada afin de miner la confiance du public.
Les activités d’ingérence étrangère observées ont une grande portée et englobent un éventail de techniques (p. ex. les opérations de renseignement humain, le recours à des médias parrainés par l’État ou sous influence étrangère ou l’utilisation de cyberoutils sophistiqués) utilisées contre divers intérêts canadiens (notre prospérité, notre innovation, notre politique étrangère, notre armée, notre démocratie et notre harmonie sociale).
Quant à notre démocratie, des auteurs de menace tentent de s’en prendre clandestinement aux politiciens, aux partis politiques, au processus de nomination électorale et aux organes de presse pour influencer le public canadien et les processus démocratiques.
Des États étrangers ou leurs intermédiaires ont aussi menacé et intimidé des personnes au pays, y compris des membres de communautés canadiennes, afin d’influencer leurs opinions et leur comportement.
Le SCRS enquête activement sur un certain nombre de menaces au Canada qui ont trait aux élections fédérales de 2019. Il donne des séances d’information classifiées sur ses évaluations de la menace et ses enquêtes au Protocole public en cas d’incident électoral majeur, bien qu’aucune d’elles n’ait respecté les critères établis pour être rendue publique.
Je ne peux pas donner plus de détails, mais le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère dans les institutions ou les processus démocratiques du Canada.
Lorsque des États étrangers manipulent ou intimident des groupes d’expatriés au Canada dans le but d’obtenir un soutien pour leurs politiques ou de faire taire les critiques, ces activités constituent une menace pour la sécurité et la souveraineté du Canada.
Rôle du SCRS dans la protection des institutions démocratiques du Canada
Le SCRS est chargé de conseiller le gouvernement du Canada sur les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale.
Le SCRS fait une distinction entre les activités de lobbying qui sont menées ouvertement – parfois de façon agressive – et les activités d’ingérence clandestines ou trompeuses. Les activités clandestines d’ingérence étrangère peuvent compromettre sérieusement les institutions et les processus démocratiques du Canada.
Le SCRS mène depuis longtemps des enquêtes sur des auteurs de menace viseraient le Canada et les Canadiens par l’entremise d’activités préjudiciables d’une nature clandestine, trompeuse ou menaçante.
Le SCRS collabore étroitement avec des partenaires gouvernementaux, tant au sein qu’à l’extérieur de l’appareil de la sécurité et du renseignement, afin de contrer ces types de menaces pour la sécurité nationale.
En tant que membre du Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections, le SCRS travaille étroitement avec les partenaires afin de les informer des activités d’ingérence étrangère et d’évaluer les menaces visant les élections fédérales de 2019.
Le SCRS enquête activement sur un certain nombre de menaces au Canada qui ont trait aux élections. Il donne des séances d’information classifiées sur ses évaluations de la menace et ses enquêtes au Protocole public en cas d’incident électoral majeur, bien qu’aucune d’elles n’ait respecté les critères établis pour être rendue publique.
Je ne peux pas donner de détails, mais le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère dans les institutions ou les processus démocratiques du Canada.
Ingérence étrangère dans les élections américaines
Nous savons que le FBI a annoncé la semaine dernière avoir déterminé que deux acteurs étrangers, soit l’Iran et la Russie, avaient pris des mesures précises pour influencer l’opinion publique en vue des élections aux États-Unis.
Au Canada, le SCRS est chargé de conseiller le gouvernement du Canada sur les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale.
Je ne peux pas donner plus de détails sur ces menaces, mais le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère dans les institutions ou les processus démocratiques du Canada.
Le SCRS continue de jouer un rôle essentiel dans la protection de la démocratie au Canada, même si les élections de 2019 sont passées. Il enquête sur les menaces d’ingérence étrangère et conseille ses partenaires gouvernementaux en conséquence.
Espionnage et sécurité économique
Enjeu : Quelle évaluation le SCRS fait-il de la menace que représentent les activités d’ingérence de la Chine?
Messages clés
En tant que démocratie libre jouissant d’une économie développée, le Canada est depuis longtemps la cible d’États adverses cherchant à acquérir des informations et des renseignements ou à exercer une influence afin de satisfaire leurs propres intérêts nationaux.
Le Canada regorge de ressources naturelles, de technologies avancées, de personnes de talent et de savoir-faire, ce qui en fait un chef de file dans bien des secteurs. Nous avons des alliés puissants avec qui nous entretenons des relations étroites dans les domaines de l’économie, de la sécurité et de la défense.
Tous ces facteurs font en sorte que le Canada et les entreprises canadiennes sont pris pour cible. Le SCRS estime qu’un certain nombre d’États hostiles cherchent à se livrer à de l’espionnage et à interférer dans notre économie et dans nos secteurs essentiels en particulier.
À titre de service de renseignement, nous sommes de plus en plus préoccupés par la menace que le gouvernement de la Chine fait peser sur le Canada et les intérêts canadiens.
La Chine est un partenaire important du Canada à bien des égards, mais il s’agit aussi d’un acteur puissant et sophistiqué dans le domaine du renseignement. La Chine est en mesure de mener des activités d’ingérence au Canada. Elle peut y exercer pressions et influence de manière clandestine et trompeuse afin d’atteindre des objectifs stratégiques. Notamment, en vertu de sa loi sur le renseignement national de 2017, elle peut obliger ses citoyens et ses entreprises privées à lui prêter main-forte, où qu’ils se trouvent dans le monde.
Bien que je ne puisse pas donner de détails sur les questions opérationnelles aujourd’hui, je peux vous assurer que le SCRS enquête activement sur toutes les menaces d’espionnage et d’ingérence étrangère qui pèsent sur le Canada et discute de ces questions importantes dans un milieu classifié avec vos collègues qui sont membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Secteurs de la recherche pris pour cible
Les organisations au Canada contribuent à la lutte contre la COVID-19 et pourraient être particulièrement susceptibles de faire l’objet d’espionnage économique en ce moment.
Des États étrangers cherchent à obtenir la technologie et le savoir-faire du Canada en utilisant une gamme de techniques de collecte traditionnelles et non traditionnelles. Ils prennent notamment pour cible les travaux de recherche universitaires.
Le SCRS a cerné les universités, les instituts de recherche médicale et les laboratoires, les compagnies pharmaceutiques et les entreprises de haute technologie qui pourraient être la cible d’auteurs de menace.
Sur ce plan, nous sommes particulièrement préoccupés par les activités parrainées par la Chine et, dans une moindre mesure, par la Russie et d’autres pays, qui cherchent à tourner clandestinement la situation à leur avantage.
Comme vous le savez sans doute, le 14 mai, le SCRS et le CST ont diffusé un communiqué conjoint afin de faire savoir qu’un risque accru pesait sur les organismes de santé, les entreprises et les centres de recherche canadiens en raison de l’incertitude causée par la pandémie de COVID-19.
Nous avons tiré parti du savoir-faire du SCRS et de sa présence dans toutes les régions du pays pour lancer une initiative nationale de sensibilisation aux risques que constitue l’espionnage économique et protéger les intérêts des industries et des entreprises spécialisées en biopharmaceutique et en soins de santé, et par conséquent les intérêts de tous les Canadiens.
Cette initiative a déjà eu de grandes répercussions. En quelques mois seulement, nous avons donné des séances d’information à plus de 200 organisations et 1 000 personnes. Ces dernières sont maintenant bien informées des menaces possibles et disposent des outils nécessaires pour se protéger et protéger leurs travaux et leurs employés.
Rôle du SCRS dans l’examen des investissements étrangers
Le Rapport public du SCRS de 2019 énonce clairement que des menaces comme l’ingérence étrangère et l’espionnage persistent et, dans certains domaines, s’intensifient.
De telles activités peuvent survenir lorsque de la propriété intellectuelle et des technologies sensibles canadiennes font l’objet d’acquisition ou d’investissements étrangers, ce qui menace directement la prospérité économique et les intérêts du Canada.
En fait, le SCRS constate un accroissement des risques d’espionnage et d’ingérence étrangère en raison des efforts extraordinaires déployés par les entreprises et les centres de recherche pendant la pandémie. Il sensibilise donc ces organismes et travaille avec ces derniers pour voir à ce qu’ils aient toujours la haute main sur leurs travaux et leurs données exclusives.
Le SCRS continue aussi d’appuyer les examens relatifs à la sécurité nationale effectués au titre de la Loi sur Investissement Canada. Il fournit des conseils sur la menace pour la sécurité nationale qui découle d’acquisitions et d’investissements étrangers donnés.
L’article 38 de la Loi sur Investissement Canada prévoit les dispositions liées à la sécurité nationale qui sont utilisées pour évaluer les investissements proposés ou mis en œuvre par une entreprise canadienne. Le gouverneur en conseil peut tenir compte d’un certain nombre de facteurs liés à la sécurité nationale, notamment les répercussions possibles de l’investissement sur la sécurité des infrastructures essentielles du Canada, les répercussions possibles sur l’approvisionnement en biens et en services essentiels et les répercussions possibles des capacités et des intérêts du Canada en matière de défense.
Reportages des médias sur le Programme des mille talents
L’espionnage et l’ingérence étrangère représentent de graves menaces pour la sécurité nationale et les intérêts stratégiques du Canada.
Les instituts de recherche canadiens sont des chefs de file mondiaux dans des secteurs qui intéressent des États étrangers, et les auteurs de menace emploient différents moyens pour obtenir de la technologie et de l’expertise canadiennes sensibles.
Le SCRS sait que des États adverses, dont la Chine, utilisent des programmes de recrutement des talents étrangers pour servir leurs propres objectifs économiques et stratégiques, au détriment des intérêts canadiens.
Cela peut se traduire par la perte d’emplois, d’expertise ou de fruits de recherches financées par le gouvernement du Canada, et donc par la réduction de l’avantage concurrentiel du Canada sur le marché mondial.
Ces menaces se sont intensifiées pendant la pandémie de COVID-19. Je peux garantir aux Canadiens que leurs organismes de sécurité mettent tout en œuvre pour protéger les instituts de recherche et les universités du pays en veillant à ce qu’ils comprennent la menace et à ce que les plus à risque disposent des outils nécessaires pour se prémunir contre elle.
Idéologies extrémistes violentes
Enjeu : Qu’entend-on par « idéologies extrémistes violentes »? Quel rôle joue le SCRS et quelle évaluation fait-il de cette menace?
Messages clés
Le SCRS prend très au sérieux la menace que représentent les adeptes de l’extrémisme violent à caractère religieux, politique ou idéologique.
Le contexte incertain causé par la pandémie de COVID-19 est prêt à être exploité par ceux qui font la propagande extrémiste et qui la diffuse.
Il est important de comprendre que l’extrémisme est alimenté par la haine et la peur et qu’il rassemble une gamme complexe d’individus, de groupes et de communautés virtuelles. Différents motifs et diverses doléances personnelles peuvent en être à l’origine.
Les extrémistes s’abreuvent à une multitude de sources : livres, musique et, bien sûr, discussions en ligne, vidéos et propagande, entre autres. Les extrémistes tentent souvent d’instaurer une culture de peur, de haine et de méfiance. À cette fin, ils mettent à profit un auditoire virtuel dans le but de légitimer leurs croyances et de se démarginaliser.
Bien que je ne puisse pas entrer dans les détails, nous continuons de travailler avec nos partenaires au gouvernement du Canada dans le cadre de notre mandat, c’est-à-dire que nous leur fournissons des évaluations de filtrage de sécurité et les sensibilisons à la menace en fournissant des conseils.
En tant que service de renseignement de sécurité civil, le SCRS collabore étroitement avec ses partenaires canadiens et étrangers afin de comprendre l’évolution de l’extrémisme et le nouveau contexte de la menace qui voit le jour, de façon à être bien placé pour fournir des évaluations et des conseils à l’appui de mesures, qui peuvent être des mesures d’application de la loi le cas échéant.
Menace - Compréhension par le SCRS
Le Canada n’est pas à l’abri d’actes commis au nom d’un extrémisme violent à caractère idéologique, politique ou religieux, comme le montrent la fusillade de 2017 au Centre culturel islamique de Québec, l’attaque au camion-bélier de 2018 et l’attaque de 2020 dans un spa à Toronto.
Les motivations des extrémistes violents ont gagné en complexité. Les auteurs d’actes de violence ne sont plus influencés par un seul système de croyances définissable, mais par des doléances variées et très personnelles.
Pour cette raison, le SCRS a joué un rôle de premier plan dans l’établissement d’une terminologie qui cerne mieux les diverses menaces terroristes et menaces d’extrémisme violent qui pèse sur le Canada ainsi que dans l’établissement d’une terminologie qui les décrit mieux.
Le SCRS a cessé d’employer des termes comme « de droite » et « de gauche » et utilise plutôt désormais l’expression « extrémisme violent à caractère idéologique, politique ou religieux ». Cette terminologie est utilisée dans la lettre de mandat du ministre pour décrire le milieu complexe dans lequel évoluent les auteurs de menace, tout comme dans le rapport public de 2019 du SCRS.
La terminologie que nous utilisons pour parler des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale est importante. Le choix des mots compte non seulement pour bien exprimer la menace que font peser les divers auteurs de menace adeptes d’un extrémisme violent, mais aussi pour ne pas stigmatiser involontairement ou injustement une communauté donnée.
Élections américaines
Enjeu : Le SCRS surveille-t-il les élections américaines sous l’angle de l’ingérence étrangère et d’une agitation civile possibles?
Messages clés
Dans tous les domaines, surtout lorsqu’il s’agit de sécurité et de renseignement, les États-Unis demeurent notre principal partenaire et notre plus proche allié.
Les institutions et les processus démocratiques, dont les élections, sont des cibles vulnérables auxquelles les acteurs étatiques hostiles s’intéressent de près. Le Canada n’est pas à l’abri de ces activités liées à la menace, pas plus que les États-Unis, comme nous avons pu le constater récemment et en 2016.
Nous avons constaté que la pandémie de COVID-19, conjuguée aux élections américaines, était un terreau fertile pour les théories du complot dangereuses.
Même si elle émane des États-Unis, cette tendance a une portée internationale, notamment au Canada avec des discours comme ceux de QAnon.
En plus de la pandémie, des manifestations aux États-Unis et la campagne électorale ont alimenté le discours de divers groupes adhérant à un extrémisme violent à caractère idéologique dans ce pays, dont certains ont aussi des liens avec le Canada.
Le SCRS sait que des actes de violence et des projets liés à certains de ces groupes ont été déjoués aux États-Unis.
La menace que constituent les adhérents à des idéologies extrémistes violentes demeure une priorité pour le SCRS.
Je suis en relation constante avec mes homologues américains, et à l’aube des élections américaines, nous continuons de collaborer de près à évaluer toutes les menaces qui ont un lien avec le Canada.
Ingérence étrangère dans les élections américaines
Nous savons que le FBI a annoncé la semaine dernière avoir déterminé que deux acteurs étrangers, soit l’Iran et la Russie, avaient pris des mesures précises pour influencer l’opinion publique en vue des élections aux États-Unis.
Au Canada, le SCRS est chargé de conseiller le gouvernement du Canada sur les menaces d’ingérence étrangère qui pèsent sur la sécurité nationale.
Le SCRS continue de jouer un rôle essentiel dans la protection de la démocratie au Canada même si les élections de 2019 sont passées. Il enquête sur les menaces d’ingérence étrangère et conseille ses partenaires gouvernementaux en conséquence.
Extrémisme violent à caractère religieux
Enjeu : Le SCRS est-il toujours préoccupé par l’extrémisme violent à caractère religieux compte tenu de l’attaque qui a eu lieu en France récemment?
Messages clés
Les actes de violence extrémiste commis récemment en Occident ont été peu complexes, ont été percutants et ont souvent visé des cibles faciles. Les multiples attentats survenus en France récemment en sont des exemples troublants.
Le Canada n’est pas à l’abri d’actes commis au nom d’un extrémisme violent à caractère religieux. Vous vous souvenez tous des attentats commis à St-Jean-sur-Richelieu et à Ottawa en octobre 2014.
Les Canadiens et les intérêts canadiens à l’étranger ont aussi été la cible d’actes de violence extrémiste à caractère religieux dans le contexte de la menace mondiale en constante évolution.
Vous comprendrez sûrement que je ne peux pas discuter de la nature précise des enquêtes menées par le SCRS pour des raisons de sécurité nationale. Mais je peux vous assurer que le SCRS prend très au sérieux les menaces que représentent les extrémistes violents, au Canada et à l’étranger, quels que soient leurs motifs.
5G
Enjeu : Quel rôle le SCRS exerce-t-il dans l’examen que le gouvernement mène sur le réseau 5G? Le gouvernement entend-il interdire à certaines entreprises de participer à la mise en place de la 5G au Canada?
Messages clés
Le gouvernement fédéral procède actuellement à un examen, sous la direction de Sécurité publique Canada, afin de définir l’approche du Canada en ce qui concerne l’intégration de la technologie 5G aux réseaux de télécommunications.
Le SCRS participe activement à cet examen en collaboration avec des partenaires gouvernementaux. Plus particulièrement, il fournit des conseils sur les menaces pour la sécurité nationale.
Je ne peux pour l’instant donner plus de précisions sur l’examen en cours ou les conseils fournis par le SCRS.
Il importe de souligner que les technologies 5G pourraient révolutionner le secteur des télécommunications et transformer la vie des Canadiens ainsi que l’économie du Canada.
Toutefois, les technologies émergentes peuvent entraîner de nouveaux risques pour la sécurité des Canadiens et la sécurité nationale du Canada.
Le SCRS continue de collaborer avec Sécurité publique Canada, le CST et d’autres partenaires gouvernementaux afin d’appuyer les efforts que déploie le Canada pour protéger les infrastructures nationales essentielles contre les menaces pour la sécurité.
Approches des alliés concernant la 5G
Les alliés du Canada ont adopté différentes approches pour la mise en place de la 5G et ont pris diverses mesures d’atténuation pour protéger leur sécurité nationale en fonction des besoins de leur propre environnement.<
Le SCRS et ses partenaires gouvernementaux poursuivent les discussions avec les alliés du Canada dans ce dossier.
Décision de la Cour fédérale (en séance plénière)
Enjeu : Le 16 juillet 2020, la Cour fédérale a publié sa décision sur l’obligation de franchise du Service à son égard. Les médias se sont surtout concentrés sur l’examen externe exhaustif qui a été demandé.
Messages clés
Le SCRS est déterminé à protéger les Canadiens dans le respect de la loi comme il s’y est engagé.
Fait important, le problème soulevé par la décision rendue en séance plénière est maintenant réglé depuis l’adoption de la Loi de 2017 sur la sécurité nationale, qui fournit au SCRS un cadre de justification limité l’autorisant à mener des activités qui constitueraient par ailleurs des infractions.
Les activités potentiellement illégales dont il est question dans cette décision sont, en fait, des activités de collecte de renseignement courantes, auxquelles se livrent les services nationaux de sécurité et d’application de la loi partout dans le monde pour enquêter sur le terrorisme et protéger la population, comme : payer une source pour obtenir des informations ou fournir un téléphone cellulaire à une source pour l’aider à s’acquitter de sa tâche.
En outre, le SCRS a pris des mesures concrètes afin de répondre aux préoccupations soulevées par la Cour. Il a entre autres demandé de manière proactive que des partenaires externes réalisent des examens pour s’assurer que le Service mène ses activités dans le respect de la loi et coopère pleinement avec l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement dans l’examen de la question.
Pour donner suite à la critique de la Cour concernant l’obligation de franchise du SCRS, le Service a pris des mesures concrètes pour améliorer la conscience organisationnelle. Le SCRS offre une formation additionnelle afin de renforcer la compréhension qu’ont ses employés de son rôle et de ses obligations envers la Cour fédérale, le gouvernement du Canada et les Canadiens.
Outre la prise de ces mesures, je tiens à réitérer que le SCRS met tout en œuvre pour protéger notre pays et les Canadiens contre un vaste éventail de menaces pour la sécurité nationale. La Cour l’a reconnu et a admis qu’un échec est lourd de conséquences. La sécurité des Canadiens, ainsi que leurs droits et libertés, n’ont en aucun temps été exposés à des risques.
Le gouvernement porte maintenant en appel une question de droit pointue, mais importante concernant le secret professionnel. Je ne me pencherai pas plus avant sur la question étant donné que la Cour est saisie du dossier.
Climat de travail – Diversité et inclusion
Enjeu : Que fait le SCRS pour résoudre les problèmes en milieu de travail soulevés récemment par d’anciens employés?
Messages clés
Je tiens à préciser que le SCRS prend très au sérieux toute allégation de comportement inapproprié, ce qui comprend les plaintes de harcèlement et de discrimination.
Ces dernières années, en réponse à des allégations graves, nous avons pris des mesures pour nous assurer d’instaurer un milieu de travail sain et respectueux au SCRS.
Tout comme la population canadienne, l’effectif du SCRS est diversifié et inclusif. Cette diversité lui permet de mieux comprendre les données démographiques des collectivités canadiennes qu’il protège et d’être mieux outillé pour recueillir des renseignements pertinents et exacts.
Je me suis personnellement engagé à ce que l’organisme s’affranchisse de tout préjugé et harcèlement et de toute discrimination et intimidation de manière à ce que tous les employés profitent chaque jour d’un milieu de travail sain, sécuritaire et respectueux.
Étant donné la complexité du contexte actuel de la menace, je dois m’assurer du bien-être de tous les employés du SCRS. Il ne fait aucun doute qu’en cette période difficile, il s’agit d’une priorité croissante pour l’organisation.
J’ai clairement fait savoir aux cadres supérieurs qu’ils doivent continuer de faire montre de leadership et de s’engager à créer et à entretenir un milieu de travail sain.
Un milieu de travail sain est un milieu de travail florissant. À titre de directeur, je tire ma plus grande fierté de la qualité exceptionnelle de l’effectif du SCRS. Nos employés constituent la ressource la plus précieuse du SCRS.
Mesures particulières
À la suite de l’évaluation du climat de travail effectuée en 2017 dans la Région de Toronto, je peux affirmer avec conviction que le SCRS a apporté les améliorations nécessaires au système de déclaration des incidents, de sorte que tous les employés bénéficient chaque jour d’un milieu sain, sécuritaire et respectueux.
J’ai donc pris les mesures concrètes suivantes pour renforcer les valeurs culturelles de notre milieu de travail :
Ajout de formations avancées obligatoires pour les superviseurs et d’un objectif de rendement commun à tous les employés et des cadres du SCRS pour favoriser un milieu de travail sain.
Lancement de la Campagne sur le respect pour souligner l’importance de cette valeur dans les relations de travail;
Renouvellement du Code de conduite et ajout dans les conditions d’emploi.
Tenue de nombreuses assemblées générales et réunions informelles dans nos bureaux d’un bout à l’autre du pays pour discuter des préoccupations des employés à propos du climat de travail.
Les employés du SCRS sont toujours encouragés à signaler les incidents de harcèlement, de discrimination et d’intimidation et peuvent le faire sans craindre de représailles. Tous les gestionnaires sont tenus de réagir rapidement aux problèmes portés à leur attention et de demander une enquête officielle au besoin.
Le remaniement de la formation en leadership offerte aux gestionnaires vise à favoriser les compétences adéquates et l’acquisition de solides capacités de supervision et de gestion des personnes à tous les échelons. Il vise aussi à faire en sorte que les actes et les comportements des gestionnaires reflètent les valeurs du Service et les principes éthiques.
Le SCRS continuera d’insister pour que le comportement de tous les employés soit conforme au Code de conduite, ce qui comprend le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la saine gestion et l’excellence professionnelle.
Puisque le SCRS doit avoir la confiance des Canadiens pour être en mesure d’exécuter son mandat, je demeure résolu à informer la population canadienne des progrès accomplis pour résoudre ces problèmes.
Vol PS752
Enjeu : Compte tenu des rapports portant sur le comportement qu’a adopté l’Iran à l’égard de ses citoyens à l’étranger dans le contexte du vol PS752, que fait le SCRS pour protéger les Canadiens d’origine iranienne?
Messages clés
Le SCRS enquête et conseille le gouvernement du Canada, y compris les principaux partenaires dans le secteur de l’application de la loi, sur les activités influencées par l’étranger qui sont d’une nature clandestine ou trompeuse ou comportent des menaces envers quiconque.
Après des événements tragiques comme l’écrasement du vol PS752, nous travaillons avec des alliés et d’autres ministères. Chose tout aussi importante, nous travaillons avec ceux et celles que nous visons à protéger.
Au fil du temps, le SCRS a investi beaucoup d’efforts pour établir des relations avec des personnes, des communautés et des dirigeants de la communauté en vue de gagner leur confiance et de la conserver. En période de crise, comme dans le cas de l’écrasement du vol PS752, nous offrons notre soutien et nous nous engageons à travailler en partenariat afin d’aider à protéger les gens contre l’intimidation ou les activités hostiles exercées par les acteurs étatiques étrangers. Ces mesures menacent les valeurs, la liberté et les droits qui nous sont chers.
Le travail que nous accomplissons pour défendre les Canadiens, les personnes habitant au Canada et les intérêts canadiens se fait peut-être à l’abri des regards, mais nous sommes fermement et ouvertement résolus à travailler en partenariat avec les communautés et les personnes, aux côtés des organismes de l’application de la loi, afin de les protéger des préjudices et de l’intimidation.
Les Canadiens peuvent avoir la certitude que le SCRS prend très au sérieux toutes les allégations d’ingérence étrangère et qu’il enquête sur toute menace, fournit des conseils à leur égard et prend les mesures qui s’imposent pour les contrer, conformément au mandat qui lui est conféré dans la Loi sur le SCRS. Nous le faisons pour nous assurer que les Canadiens demeurent en sécurité au pays et à l’étranger.
