Direction de la vérification interne et de l’évaluation du SCRS ainsi que divulgation d’actes répréhensibles et protection contre les représailles

La Direction de la vérification interne et de l’évaluation (DVIE) est composée de deux sections, soit la Vérification interne et L’Évaluation. La Section de la vérification appuie la mission de la direction en offrant une assurance, des conseils et des opinions objectifs fondés sur le risque en ce qui concerne les stratégies et les pratiques de gestion du risque. Tandis que la Section de l’évaluation offre des informations neutres et crédibles, de sorte à éclairer des processus décisionnels, à l’aider à gérer ses résultats et à améliorer des programmes. La DVIE est dirigée par le dirigeant principal de la vérification (DPVE), qui relève du directeur du SCRS et du Comité de vérification du SCRS pour les activités de vérification interne et du Comité de la mesure du rendement et de l’évaluation (CMRE). Le DPVE est aussi l’agent supérieur responsable de la divulgation d’actes répréhensibles.

La DVIE est assujettie à la Politique sur l’audit interne, à la Directive sur l’audit interne, et à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, à sa propre mission ainsi qu’aux éléments obligatoires du Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’Institut des auditeurs internes.

Le Comité de vérification du SCRS, qui se compose d’employés du SCRS et de membres de l’extérieur, examine le rendement du SCRS sur le plan de la gestion du risque et des processus de contrôle et de gouvernance qu’il applique aux activités opérationnelles et aux services administratifs. En maintenant des normes d’examen rigoureuses, notamment après la mise en œuvre des plans d’action de la direction découlant des recommandations découlant de vérifications, le Comité de vérification appuie et renforce l’indépendance de la fonction de vérification.

Composé de cadres supérieurs du SCRS, le CMRE formule des conseils et des recommandations à l’intention du directeur au sujet de la disponibilité, de la qualité, de l’utilité et de l’utilisation des informations sur le rendement, dont l’évaluation. Le CMRE appuie la fonction de l’évaluation dans des domaines tels que la mise en œuvre des plans d’action de la direction découlant des recommandations découlant des évaluations.

À titre d’agent supérieur responsable de la divulgation d’actes répréhensibles, le DPVE applique la politique interne sur la divulgation interne d’actes répréhensibles et la protection contre les représailles. Grâce à ce mécanisme confidentiel, les employés peuvent se manifester s’ils pensent avoir été témoins d’un acte répréhensible grave. La politique protège également les employés contre les représailles à une divulgation et assure un processus équitable et objectif aux personnes visées par les allégations.

Les vérificateurs internes ont-ils la formation nécessaire pour accomplir le travail efficacement? Des équipes multidisciplinaires ont-elles été mises en place pour faire face aux divers risques?
  • 50 % des employés ayant un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité (vérificateur interne certifié [CIA], comptable professionnel agréé [CPA]);
  • 33 % des employés en voie d'obtenir un titre professionnel en vérification interne ou en comptabilité (CIA, CPA);
  • 16% des employés détenant d'autres titres professionnels.
Le travail de vérification interne est-il effectué conformément aux normes internationales en matière de vérification interne comme l'exige la politique du Conseil du Trésor?
  • Juin 2020 : Date de la dernière séance d'information détaillée au Comité ministériel de vérification sur les informations, les outils et les processus internes considérés comme nécessaires pour évaluer la conformité aux normes et au code d'éthique de l'Institut des vérificateurs internes et les résultats du programme d'assurance et d'amélioration de la qualité (PAAQ).
  • Décembre 2015 : Date de la dernière évaluation externe
Les Plans de vérification axés sur les risques (PVAR) sont-ils soumis au comité de vérification et approuvés par l'administrateur général? Sont-ils mis en oeuvre comme prévu? Les résultats obtenus font-ils l'objet de rapports publics? La direction applique-t-elle les recommandations des vérifications en vue d'améliorer les processus du ministère?
  • Cette exigence ne s'applique qu'aux vérifications internes qui seront réalisées en 2018-2019 et au cours des exercices ultérieurs. Les ministères peuvent, au besoin, inclure un énoncé selon lequel « en raison de nouveaux risques ou de nouvelles priorités, il est possible que des ajouts ou des modifications aient été apportées à la liste des vérifications internes figurant dans le plan ministériel ».
  • Dorénavant, les vérifications des exercices passés demeureront sur la liste jusqu'à ce que tous les éléments du plan d’action de la direction (PAD) aient été mis en oeuvre. De plus, les missions de vérification resteront sur la liste pendant au moins six mois après que cette étape aura été franchie et rendue publique.
Tableau 1 - Survol des audits internes prévus ou effectués
Titre de la vérification interne État d'avancement de la vérification interne Date d'approbation du rapport Date de publication du rapport Date d'achèvement originale prévue de la mise en œuvre du plan d'action de la direction (PAD) État d'avancement de la mise en œuvre du PAD
Vérification 1 Complétée 2017-11-28 Décembre 2017 2019-03-31 100%
Vérification 2 Complétée
2018-09-28 Octobre 2018 2019-05-31 100%
Vérification 3 Complétée 2018-11-15 Novembre 2018 2019-03-31 80%
Vérification 4 Complétée 2018-12-17 Décembre 2018 2020-03-31 80%
Vérification 5 Reporté        
Vérification 6 Complétée 2020-06-26 Juin 2020 2021-04-30 20%
La vérification interne est-elle digne de foi et apporte-t-elle une valeur ajoutée au mandat et aux objectifs stratégiques de l'organisation?

Cote d'utilité générale attribuée par les cadres supérieurs (niveau de sous-ministre adjoint ou équivalent) des secteurs ayant fait l'objet d'une vérification est bonne.

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