Discours de la ministre Philpott concernant la loi sur les services à l’enfance et à la famille

30 novembre 2018 – Foyer de la Chambre des communes, Ottawa (ON)

Bonjour. Chaque jour au pays, sous notre gouverne, des gens entrent dans une demeure ou un hôpital où une mère inuite, métisse ou des Premières Nations a donné naissance à un enfant que l'on retire de sa famille pendant son enfance. La plupart de ces enfants sont retirés sous le prétexte de négligence. Mais, en réalité, ils sont souvent retirés pour des raisons de pauvreté économique, de logement inadéquat ou de situations de santé non résolues. Il s'agit de la variation moderne de l'héritage des pensionnats. En raison de ces pratiques courantes ici, au pays, il y a maintenant des dizaines de milliers d'enfants autochtones en famille d'accueil.

Dans des provinces comme le Manitoba d'où vient Dan Vandal, il y a plus de 11 000 enfants en famille d'accueil; et plus de 10 000 d'entre eux sont Autochtones. Ce sont les enfants les plus vulnérables de notre pays, et nous devons les écouter. Or, le chahut de nos vies quotidiennes nous empêche d'entendre les cris d'aide de ces enfants. Pourtant, ils sont sur une voie dangereuse. Les enfants coincés dans le système des familles d'accueil courent un très grand risque d'itinérance, de disparition, d'emprisonnement et de consommation problématique de substances. Ils sont plus susceptibles de devenir des victimes de la traite des personnes, de suicide ou d'homicide.

Il y a un an, j'ai décrit la situation comme une crise humanitaire et c'est la vérité. Janvier cette année, on a eu une réunion nationale d'urgence avec mes collègues, nos partenaires. On s'est réuni ici à Ottawa et le gouvernement fédéral a dit qu'on va prendre six mesures et c'est six mesures qu'on discute aujourd'hui. Ça vient de la Commission de vérité et de la réconciliation et les appels à l'action. Un appel de l'action numéro 4 demandait au gouvernement fédéral de mettre en place des dispositions législatives en matière des enfants autochtones.

À cause de cet appel, on a commencé une plainte (sic) de mobilisation. Notre département a organisé plus de 165 réunions de séances de mobilisation avec plus de 2 000 participants. Mes partenaires aussi ont eu leur même processus de discuter cette décision avec le peuple. Ce qu'on a entendu c'était un consensus fort pour aller de l'avant avec un projet de loi fédéral et élaborer conjointement sur les services à l'enfance et à la famille pour les enfants autochtones. Et on va mettre ce projet de loi ici dans la Chambre des Communes au début de l'année 2019.

La loi que nous élaborons conjointement a deux objectifs pour répondre à ce que nous avons entendu sans cesse partout au pays. Les gens demandent deux choses. Premièrement, ils demandent de mettre en place une série de principes. Des principes fondés sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, des principes fondés sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Les décisions au sujet de l'avenir de nos enfants et de leur bien-être devraient être prises en fonction de l'intérêt supérieur de ces enfants et en fonction des droits de ces enfants et de leur famille.

Des droits comme une procédure officielle, qui reconnaît que personne ne devrait entrer dans une chambre d'hôpital et retirer un enfant sans avoir examiné toutes les autres options possibles pour assurer la sécurité de l'enfant. Il devrait y avoir des principes de non-discrimination. Les enfants ne devraient pas être retirés de leur foyer pour des raisons de pauvreté économique ou de situations de santé qui n'ont pas été résolues.

Deuxièmement, les gens ont demandé haut et fort que cette loi affirme le droit à l'autodétermination en matière de services à l'enfance et à la famille. Des droits qui sont prévus par le droit international, notre constitution et nos traités. Et cette affirmation de l'autodétermination ouvre la voie aux Premières Nations, aux Inuit et aux Métis d'exercer la compétence qu'ils ont de plein droit.

Aujourd'hui, je dis aux Canadiens qu'ils ne devraient pas sous-estimer l'importance de cette loi. Elle marque un moment tournant. Depuis un siècle maintenant, en nous fondant sur des politiques gouvernementales discriminatoires, nous retirons des enfants de leur famille. Cette pratique a commencé avec les pensionnats et s'est poursuivie dans le cadre de la rafle des années soixante et elle existe encore aujourd'hui. Et cette loi marque un moment décisif en disant « C'est assez ». Il faut mettre fin au retrait des enfants, à la division des familles, aux situations où les enfants ne connaissent pas leur langue, leur culture, leur ascendance.

Nous sommes sur la voie de la réconciliation qui exige la réédification de nations fortes, qui exige l'édification de gouvernements inuits, métis et des Premières Nations autonomes. Mais nous ne pouvons pas réussir sans rebâtir des liens familiaux solides. Voilà pourquoi nous sommes ici aujourd'hui, pour les familles, pour les enfants. Ensemble, nous pouvons aider ces enfants à retrouver leur chemin. Merci beaucoup. Meegwetch. Merci.