Le gouvernement du Canada annonce l'entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis

Communiqué de presse

Élaborée conjointement avec les partenaires autochtones, la Loi confère le droit inhérent des Autochtones à la compétence sur les services à l'enfance et à la famille.

Le 10 septembre 2019 — Ottawa, territoire traditionnel algonquin non cédé (Ontario) — Services aux Autochtones Canada

Réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge demeure l'une des priorités les plus importantes du gouvernement du Canada.

L'honorable Seamus O'Regan, ministre des Services aux Autochtones, a annoncé aujourd'hui que la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis entrera en vigueur dans son ensemble le 1er janvier 2020. Cette loi a été élaborée conjointement avec les partenaires autochtones afin de protéger les liens qu'entretiennent les enfants et les jeunes autochtones avec leur famille, leur communauté et leur culture.
 
L'entrée en vigueur de la Loi confirmera le droit inhérent des communautés des Premières Nations, inuites et métisses d'aller de l'avant avec une loi pour exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille à leur propre rythme.

La Loi établit aussi des principes nationaux comme l'intérêt supérieur de l'enfant, la continuité culturelle et l'égalité réelle pour ce qui est de contribuer à orienter la prestation des services aux enfants et aux familles autochtones dans toutes les sphères de compétences. Plus important encore, elle donne aux Autochtones l'occasion de choisir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles et elle souligne la nécessité pour le système de passer de l'appréhension à la prévention.

L'entrée en vigueur de la Loi est un pas important vers un changement véritable. La Loi contribuera à assurer un avenir meilleur et plus prometteur aux enfants et aux jeunes Inuits, Métis et des Premières Nations du pays, et elle jettera des bases solides pour les générations futures.

Citations

« L'entrée en vigueur de cette loi est la réalisation d'une promesse que nous ferons mieux pour les enfants autochtones de notre pays. Nous faisons ainsi la promesse aux familles et aux communautés autochtones que nous sommes résolus à corriger la situation. Le projet de loi C-92 donnera force de loi à ce que les Autochtones de partout au pays demandent aux gouvernements depuis des décennies : que leur compétence inhérente soit affirmée. Nous sommes déterminés à apporter des changements positifs, et l'entrée en vigueur de ce projet de loi contribuera à atteindre cet objectif. »

L'honorable Seamus O'Regan, C.P, député
Ministre des Services aux Autochtones

« Cette loi est un grand pas en avant pour les Premières Nations et leurs familles. Je suis très heureux que nous sachions maintenant quand cette loi importante entrera en vigueur et fera partie du droit canadien. Cette loi affirme la compétence des Premières Nations, ce qui est essentiel pour que ces dernières puissent établir leurs propres systèmes fondés sur leurs propres processus de gouvernance, lois et politiques. Nous devons maintenant travailler à instaurer une approche axée sur la prévention plutôt que sur la prise en charge et nous efforcer de garder les enfants proches de leur culture et de leur famille. Tout le monde doit appuyer cette approche, et nous avons besoin d'un financement adéquat pour concrétiser le tout. Avec plus de 40 000 enfants autochtones pris en charge, il est grand temps que les Premières Nations reprennent enfin la responsabilité de leurs enfants. »

Perry Bellegarde
Chef national, Assemblée des Premières Nations

« Inuit Tapiriit Kanatami se réjouit de l'annonce de l'entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (projet de loi C-92) le 1er janvier 2020. Les Inuits comptent bien travailler à assurer une mise en œuvre axée sur les distinctions pour cette loi, de manière à apporter des changements concrets dans la vie de leurs enfants et de leurs familles. »

Natan Obed
Président, Inuit Tapiriit Kanatami

« La Loi marque un véritable tournant dans l'approche en matière de protection des enfants, des jeunes et des familles de la Nation métisse. Permettre à nos gouvernements d'exercer leur compétence dans le domaine des services à l'enfance et à la famille est un premier pas essentiel dans la bonne direction. »

Clément Chartier
Président, Ralliement national des Métis

Faits en bref

  • La Loi est le résultat d'un vaste processus de mobilisation avec les organisations des Premières Nations, inuites et métisses, ainsi qu'avec les nations signataires de traités, les Premières Nations autonomes, les provinces et les territoires, des experts et des personnes au vécu pertinent, y compris des aînés, des jeunes et des femmes.

  • Ce projet de loi historique confirme la compétence de tous les peuples autochtones en matière de services à l'enfance et à la famille.

  • Selon les données du Recensement de 2016, les enfants autochtones représentent 52,2 % des enfants placés en famille d'accueil privée au Canada, même s'ils ne représentent que 7,7 % de tous les enfants de moins de 15 ans.

  • Les cinq premiers appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada portent sur la protection de l'enfance, notamment l'appel à l'action no 4 qui demande au « gouvernement fédéral de mettre en place des dispositions législatives en matière de protection des enfants autochtones ».

  • Le budget de 2016 prévoyait un nouveau financement de 634,8 millions de dollars sur cinq ans, et le budget de 2018 prévoyait un nouveau financement de 1,4 milliard de dollars sur six ans pour le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations afin d'assurer la sécurité et le bien-être des enfants autochtones.

  • En 2018-2019, le financement total du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations géré par Services aux Autochtones Canada s'élevait à plus de 1,1 milliard de dollars.

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Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Kevin Deagle
Attaché de presse
Cabinet de l'honorable Seamus O'Regan
Ministre des Services aux Autochtones
873-354-0987

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
SAC.media.ISC@canada.ca

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