Le gouvernement du Canada appuie les modifications à l'admissibilité au principe de Jordan pour que davantage d'enfants des Premières Nations aient accès aux mesures de soutien dont ils ont besoin

Communiqué de presse

Le 22 décembre 2020 – Ottawa, territoire traditionnel algonquin (Ontario) – Services aux Autochtones Canada

Chaque enfant mérite d'avoir accès aux services comme les soins de santé et les mesures de soutien à l'école. Combler des lacunes dans les services de santé, sociaux et de l'éducation pour les enfants des Premières Nations et leurs familles est une priorité pour le gouvernement du Canada. Depuis juillet 2016, le Canada a approuvé plus de 750 000 produits, services et mesures de soutien pour les enfants des Premières Nations en application du principe de Jordan. Nous demeurons résolus à travailler avec les communautés pour faire en sorte que les enfants des Premières Nations puissent avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien dont ils ont besoin, lorsqu'ils en ont besoin et où ils en ont besoin.

Pour ce faire, l'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones, a annoncé aujourd'hui que le Canada va accroître l'admissibilité en application du principe de Jordan aux enfants qui sont reconnus comme étant des membres de leur nation sans égard à l'endroit où ils vivent régulièrement au Canada. Ce travail est entrepris en réponse directe aux ordonnances de juillet et de novembre 2020 du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) concernant l'admissibilité au principe de Jordan, qu'applique le Canada dans son intégralité depuis le 25 novembre 2020.

Toutefois, le gouvernement du Canada a déposé un avis de demande de contrôle judiciaire de la décision du Tribunal. La décision du Tribunal a été rendue en l'absence d'une participation substantielle des communautés des Premières Nations et outrepasse de façon évidente la compétence du Tribunal. Les questions juridiques relatives à l'étendue du pouvoir du Tribunal de rendre ces décisions sont importantes, et nous demandons à la Cour fédérale de nous donner des orientations supplémentaires.

Il est complexe de décider qui appartient à une communauté des Premières Nations, et le Canada aidera les Premières Nations à prendre ces décisions et à mettre en œuvre l'aspect d'acceptation par les communautés de cette ordonnance. L'accroissement de l'admissibilité au principe de Jordan pour les enfants reconnus par leurs nations demeurera en vigueur sans égard aux résultats du contrôle judiciaire.

Pour ce qui est des enfants qui ne sont pas admissibles à l'inscription, mais dont un parent/tuteur peut être inscrit, le Canada continue de discuter avec les partenaires des Premières Nations de l'inadmissibilité de la seconde génération en application de la Loi sur les Indiens et de l'admissibilité à une gamme de programmes et de services offerts par le gouvernement du Canada.

Les parents et les tuteurs devraient continuer de présenter des demandes aux fins du principe de Jordan afin d'obtenir des produits, des services et des mesures de soutien requis pour répondre à des besoins non comblés en matière de santé, de services sociaux et d'éducation des enfants des Premières Nations, conformément à un des quatre critères d'admissibilité dans l'ordonnance du 25 novembre 2020. Le gouvernement du Canada continuera de répondre à toutes ses obligations et s'assurera que les enfants des Premières Nations reçoivent tous les soins et les services dont ils ont besoin.

Alors que nous continuons d'offrir du soutien aux enfants des Premières Nations en application du principe de Jordan, nous continuerons de collaborer avec les partenaires des Premières Nations, ainsi que les provinces et les territoires, à l'élaboration de mesures à long terme qui permettront de mieux répondre aux besoins particuliers des enfants des Premières Nations en matière de santé, de services sociaux et d'éducation.

Citations

« Depuis beaucoup trop longtemps, les enfants des Premières Nations n'ont pas eu les mêmes occasions de s'épanouir comme les autres enfants de notre pays. Le travail acharné des défenseurs des Premières Nations et la mémoire de Jordan River Anderson nous indiquent que nous devons faire mieux. C'est pourquoi nous avons pris ces mesures afin de procéder à des modifications significatives au principe de Jordan afin de permettre aux enfants des Premières Nations d'accéder aux mesures de soutien dont ils ont besoin. »

L'honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones 

Faits en bref

  • Le principe de Jordan est nommé à la mémoire de Jordan River Anderson. Jordan était un jeune garçon de la Nation des Cris de Norway House au Manitoba. Pour en savoir davantage sur Jordan, consultez la page https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1583703111205/1583703134432

  • En 2007, la Chambre des communes a adopté le principe de Jordan en sa mémoire. Cet engagement prévoit que les enfants des Premières Nations recevront les produits, les services et les mesures de soutien dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin. 

  • Le principe de Jordan n'est pas un programme, mais une obligation légale que le Canada s'est engagé à mettre pleinement en œuvre. 

  • Le principe de Jordan vise à permettre aux enfants des Premières Nations d'avoir accès aux produits, aux services et aux mesures de soutien nécessaires au moment opportun. Le financement peut aider dans une vaste gamme de besoins de santé, de services sociaux et d'éducation, notamment les besoins particuliers que pourraient présenter les enfants et les adolescents bispirituels et LGBTQQIA, et ceux présentant un handicap. 

  • L'orthophonie, l'équipement médical, le soutien à l'éducation, le soutien à la santé mentale sont des exemples de produits, de services et de mesures de soutien du principe de Jordan. 

  • À la suite de la décision du 25 novembre 2020 du Tribunal des droits de la personne, un enfant qui n'a pas atteint l'âge de la majorité en vigueur dans sa province ou territoire de résidence peut se prévaloir du principe de Jordan, s'il réside en permanence au Canada et si l'enfant répond à un des critères suivants :

    • il est inscrit ou est admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
    • il a un parent ou un tuteur inscrit ou admissible à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens;
    • il est reconnu par sa nation aux fins du principe de Jordan;
    • il réside habituellement dans une réserve. 
  • Ce changement rendra de façon permanente le principe de Jordan applicable aux enfants reconnus par un groupe, une communauté ou un peuple de Premières Nations comme membres de ce groupe, de cette communauté ou de ce peuple. 

  • Depuis 2016, le gouvernement a consacré près de 2 milliards de dollars au financement du principe de Jordan, afin d'appuyer l'accès aux services de santé, sociaux et d'éducation, qui répondent à des besoins immédiats. 

  • De juillet 2016 au 31 octobre 2020, plus de 750 000 produits, services et mesures de soutien ont été approuvés pour des enfants des Premières Nations en vertu du principe de Jordan. Il s'agissait notamment de services d'orthophonie, de soutien à l'éducation, d'équipement médical et de services de santé mentale. 

  • Pour obtenir davantage d'information à propos du principe de Jordan, consultez la page www.canada.ca/principejordan, ou composez le 1-855-JP-CHILD (1-855-572-4453), en tout temps, 24 heures par jour, 7 jours par semaine. 

  • Les demandes concernant des enfants inuits peuvent être adressées à l'initiative « Les enfants d'abord » pour les Inuits

  • Le 3 décembre 2020, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-15, Loi relative à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. S'il est adopté, ce projet de loi créerait un processus permettant au gouvernement du Canada, en collaboration avec les peuples autochtones, de relever les moyens de mieux respecter et promouvoir les droits de la personne des peuples autochtones. Un plan d'action serait élaboré et comprendrait des mesures pour remédier aux injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence et de discrimination, nommément la discrimination systémique. 

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Personnes-ressources

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Adrienne Vaupshas
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Marc Miller
Ministre des Services aux Autochtones
adrienne.vaupshas@canada.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
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