Le gouvernement du Canada reconnaît les torts causés dans le passé aux Premières Nations en raison du manque d'eau potable et il est fermement résolu à soutenir ces communautés en s'attaquant aux obstacles systémiques et en élaborant des solutions durables qui peuvent permettre l'accès à de l'eau potable et salubre pour les générations à venir. 

« Après de nombreuses années sans avoir accès à de l'eau potable, le Canada a enfin pris des engagements juridiques pour offrir de l'eau potable aux Premières Nations de tout le pays. 

Depuis des générations, nous nous battons courageusement pour notre droit à l'eau potable. C'est un moment historique dont nous devrions tous être fiers. Nous accueillons favorablement le partenariat du Canada dans le cadre de cette entente de règlement nationale, qui montre qu'une nouvelle ère est possible au pays – une ère où tous les résidents des réserves peuvent avoir un accès sûr et fiable à de l'eau potable.

J'encourage toutes les personnes admissibles à remplir leur demande d'indemnisation, et toutes les Premières Nations à accepter cette entente de règlement. » 

Chef Doreen Spence
Nation crie Tataskweyak

« J'étais assise avec mon grand-père près du lac Chemong et il m'a fait part de ses souvenirs d'enfance où l'eau était si propre qu'il pouvait la boire directement de la source. Depuis, nous avons atteint un point malheureux où de nombreuses Premières Nations n'ont même pas accès aux nécessités de la vie, comme l'eau potable ou l'eau propre pour se laver. Grâce à cette entente de règlement, nous nous dirigeons vers l'accès à de l'eau potable dans de nombreuses Premières Nations. Nous devons reconnaître qu'il ne s'agit que d'une première étape parmi tant d'autres, mais cela me donne l'espoir que, de mon vivant, nous pourrons atteindre l'objectif visé de l'accès à de l'eau propre pour tous. »

Chef Emily Whetung
Première Nation de Curve Lake

« Cette entente de règlement est une étape importante pour les Premières Nations qui se sont battues pour avoir le même accès à l'eau potable que les autres communautés du pays. Nous continuerons de travailler en partenariat avec les Premières Nations à veiller à ce que des solutions à long terme soient mises en place pour assurer l'accès à de l'eau potable salubre dans les réserves. En reconnaissant les torts du passé et en faisant les investissements nécessaires dans l'infrastructure, l'exploitation et l'entretien, nous pouvons accomplir le travail important de rebâtir la confiance afin qu'aucune génération future ne subisse plus jamais les mêmes préjudices. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

• Sur une période de dix ans, depuis 2016 et jusqu'en 2025-2026, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser plus de 5,2 milliards de dollars aux Premières Nations pour construire et réparer les infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées et soutenir la gestion et l'entretien efficaces des systèmes d'approvisionnement en eau dans les réserves. 

• En novembre 2019, une poursuite a été intentée contre le Canada dans le cadre d'un recours collectif proposé au nom de tous les membres des Premières Nations et des membres vivant dans les réserves qui ont fait l'objet d'un avis concernant la qualité de l'eau potable pendant au moins un an depuis 1995. 

• Le 30 juillet 2021, une entente de principe a été conclue et le 22 décembre 2021, la Cour fédérale et la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ont approuvé l'entente de règlement finale.

• La période d'appel de 60 jours s'est terminée le 21 février 2022. Aucun appel n'a été reçu durant cette période, marquant ainsi le 22 février 2022 comme date de mise en œuvre de l'entente de règlement. 

• Le 13 avril 2022, le Canada a rempli son obligation légale de transférer des fonds d'indemnisation d'environ 2 milliards de dollars à la fiducie pour la salubrité de l'eau potable. Ce tiers administrateur est responsable de gérer les demandes d'indemnisation, de déterminer l'admissibilité des demandeurs et de verser les indemnités provenant de la fiducie aux Premières Nations admissibles et à leurs membres.

Liens connexes

• Règlement sur l'eau potable des Premières Nations
• Foire aux questions – Règlement sur l'eau potable des Premières Nations
• Les tribunaux approuvent une entente de règlement pour régler les recours collectifs relatifs à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations
• Federal Court Settlement Approval Decision (non disponible en français)
• Court of Queen's Bench of Manitoba Settlement Approval Decision (non disponible en français)
• Le gouvernement du Canada conclut une entente de principe pour régler les recours collectifs relatifs à l'eau potable dans les communautés des Premières Nations
• Le gouvernement du Canada publie le Budget de 2022

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Alison Murphy
Attachée de presse
Cabinet de l'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones
Alison.Murphy@sac-isc.gc.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
media@sac-isc.gc.ca

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