Réunion des dirigeants autochtones/fédéraux/provinciaux/territoriaux pour discuter des priorités et les faire avancer

De : Services aux Autochtones Canada

Communiqué de presse

Le 6 février 2023 — Ottawa, Territoire algonquin traditionnel non cédé (Ontario) — Services aux Autochtones Canada 

Aujourd'hui, l'honorable Patty Hajdu, ministre fédérale des Services aux Autochtones, a convoqué une réunion à Ottawa avec l'honorable Marc Miller, ministre fédéral des Relations Couronne-Autochtones, l'honorable Karina Gould, ministre fédérale de la Famille, des Enfants et du Développement social, les ministres provinciaux et territoriaux des Affaires autochtones, ainsi que des dirigeants et des représentants de l'Assemblée des Premières Nations (APN), de l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et du Ralliement national des Métis (RNM). Un certain nombre de ministres provinciaux et territoriaux responsables de divers portefeuilles, dont les services à l'enfance et à la famille et l'environnement, se sont également joints à la réunion. 

Les participants ont assisté à la réunion en personne et virtuellement pour faire avancer les priorités et les domaines d'intérêt commun entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et l'APN, l'ITK et le RNM. Les discussions ont permis de reconnaître l'existence de relations bilatérales entre les provinces et les territoires et leurs partenaires autochtones régionaux, ainsi que des engagements trilatéraux dans de nombreuses régions.

Cette réunion s'est concentrée sur deux domaines essentiels : les services à l'enfance et à la famille, ainsi que l'accès à l'eau potable, y compris le projet de loi sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations. 

Dans le cadre des discussions sur les services à l'enfance et à la famille, tous les ministres fédéraux ont fait part de leurs observations et la ministre Hajdu a fait le point sur les efforts déployés par le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones afin de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge. Elle a fait le point sur la mise en œuvre de la mesure législative fédérale sur les services à l'enfance et à la famille, la Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L’APN, l’ITK et le RNM ont ensuite partagé leur vision et leurs priorités en matière de services à l'enfance et à la famille, et ont également fait part de leurs réussites et de leurs difficultés. L'honorable Rochelle Squires, ministre de la Famille du Manitoba, l'honorable Mitzi Dean, ministre des Enfants et du Développement de la famille de la Colombie-Britannique, et l'honorable Tracy-Anne McPhee, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre de la Justice du Yukon, ont parlé des approches provinciales et territoriales en matière de services à l'enfance et à la famille. Une discussion a également eu lieu sur les priorités autochtones en matière de transformation des programmes, avec des informations mises à jour par les provinces et les territoires au sujet de leurs compétences.1 

La ministre Hajdu a également fait le point sur les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour favoriser un meilleur accès à l'eau potable. Le président de l'ITK, Natan Obed, ainsi que des représentants des provinces et des territoires, ont également formulé des remarques sur ce point. La réunion s'est terminée par une discussion sur le projet de loi fédéral sur l'eau potable et les eaux usées. Le chef régional de l'APN, Glen Hare, a fait des remarques sur ce point.

Les discussions d'aujourd'hui ont également porté sur la possibilité de convoquer plus régulièrement des réunions avec les organisations autochtones et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de faire avancer l'important travail de réconciliation.

____

1 Compte tenu de la procédure de renvoi devant la Cour suprême du Canada, le Québec a participé à cette séance à titre d’observateur.

Faits en bref

  • Les services à l'enfance et à la famille pour la plupart des enfants autochtones pris en charge sont fournis dans le cadre des lois de la province ou du territoire où les enfants et les familles résident. 

  • Le 1er janvier 2020, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis est entrée en vigueur. Cette loi offre aux communautés autochtones la possibilité d'exercer leur compétence en matière de services à l'enfance et à la famille et définit les principes applicables, à l’échelle nationale, à la prestation de services à l'enfance et à la famille concernant les enfants autochtones.

  • Le 22 décembre 2021, les tribunaux fédéraux ont approuvé l'accord de règlement conclue dans le cadre d’un processus de négociation mené en vue de régler un recours collectif national concernant l’accès à une eau potable salubre dans les communautés des Premières Nations.

  • Les termes de l’entente de règlement répondent à d’importantes préoccupations cernées par les Premières Nations qui sont parties aux recours collectifs. L’entente prévoit ce qui suit :

    • indemnisation de 1,5 milliard de dollars des personnes privées d’eau potable salubre;
    • création d’un fonds de 400 millions de dollars pour la relance économique et culturelle des Premières Nations;
    • renouvellement de l’engagement à l’égard du Plan d’action du Canada visant à lever tous les avis concernant la qualité de l’eau potable à long terme;
    • création d’un comité consultatif des Premières Nations sur l’eau potable salubre;
    • appui accordé aux Premières Nations afin qu’elles élaborent leurs propres règlements et initiatives en matière d’eau potable salubre;
    • engagement d’au moins 6 milliards de dollars en vue de l’accès à une source fiable d’eau potable salubre dans les réserves;
    • modernisation prévue de la mesure législative canadienne concernant l’eau potable des Premières Nations.

  • Le 23 juin 2022, le gouvernement du Canada a abrogé la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013. Le gouvernement du Canada s'engage à élaborer et présenter, en partenariat avec les Premières Nations, une nouvelle loi proposée sur l'eau potable et les eaux usées.

Liens connexes

Personnes-ressources

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Andrew MacKendrick
Directeur des communications
Cabinet de l'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones
Andrew.Mackendrick2@sac-isc.gc.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
media@sac-isc.gc.ca 

Restez branchés

Joignez-vous à la conversation pour en savoir davantage sur les Autochtones au Canada :

Twitter : @GCAutochtones 
Facebook : @GCAutochtones 
Instagram : @gcautochtones
Facebook : @GCAutochtonesEnSante

Vous pouvez vous abonner pour recevoir nos communiqués et nos discours par fils RSS. Pour obtenir plus d’information ou pour vous abonner, visitez www.sac.gc.ca/filsrss.

Détails de la page

Date de modification :