Distribution d'une ébauche de consultation d'une proposition : prochaines étapes en cours en vue de la proposition d'une nouvelle loi sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations

De : Services aux Autochtones Canada

Communiqué de presse

Le 2e mars 2023 — Ottawa, Territoire algonquin traditionnel (Ontario) — Services aux Autochtones Canada

Les Premières Nations demandent depuis longtemps une réforme législative sur l'eau potable afin de répondre à leurs besoins et de refléter leurs voix. Depuis 2018, le gouvernement de Canada mobilise les Premières Nations au sujet des réformes législatives touchant l'eau potable des Premières Nations.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à présenter une nouvelle loi suite à l'abrogation de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013 et à l'engagement pris dans le cadre de l'accord de règlement du Recours collectif relatif à l'eau potable des Premières Nations de 2021.

Aujourd'hui, Patty Hajdu, ministre des Services aux Autochtones, a annoncé qu'une ébauche de consultation d'une proposition législative a été remise aux détenteurs de droits des Premières Nations, qui comprennent aussi les Nations autonomes et signataires de traités modernes, et les organisations des Premières Nations, afin de soutenir l'élaboration d'une nouvelle proposition de loi concernant l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations.

Depuis l'été 2022, le Canada a rencontré plus de 80 Premières Nations et organisations des Premières Nations afin de communiquer de l'information, d'écouter et de travailler avec les partenaires des Premières Nations pour explorer comment répondre à leurs besoins et à leurs priorités dans la nouvelle proposition législative sur l'eau potable et les eaux usées.

La remise de cette ébauche de consultation de la proposition représente un jalon important pour collaborer directement avec les détenteurs de droits des Premières Nations et s'assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Canada travaille également avec les provinces et les territoires sur le besoin de protéger les sources d'eau, qui était une priorité clé pour les Premières Nations.

La mobilisation est un processus continu, et le Canada se réjouit de continuer à travailler avec toutes les Premières Nations et organisations des Premières Nations à l'élaboration, la mise en œuvre et l'adoption de mesures législatives sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations. De plus amples renseignements sur les efforts de participation et les échéanciers sont disponibles dans la Fiche d'information fournie.

Les Premières Nations et les organisations des Premières Nations qui souhaitent faire part de leurs réflexions sur l'ébauche de consultation de la proposition peuvent contacter l'équipe de la mobilisation à l'adresse ministresa-ministeris@sac-isc.gc.ca ou visiter la page Web du processus de mobilisation pour obtenir plus d'information. La mobilisation sur l'ébauche de consultation est en cours jusqu'au 19 mars 2023.

Citations

« Nous continuons à travailler avec les Premières Nations sur la proposition d'une nouvelle loi sur l'eau potable et les eaux usées des Premières Nations. Une ébauche de consultation de la proposition a maintenant été remise aux détenteurs de droits, y compris les Nations régies par un traité moderne et les Nations autonomes, et les organisations des Premières Nations, afin de poursuivre la mobilisation et respecter les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. J'encourage les personnes intéressées par ce processus à en apprendre davantage en consultant le site Web de Services aux Autochtones Canada. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

Faits en bref

  • L'accord de règlement du Recours collectif relatif à l'eau potable des Premières Nations engageait le Canada à déployer tous les efforts raisonnables pour élaborer et présenter un nouveau projet de loi visant à remplacer la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013, en consultation avec les Premières Nations.

  • L'ébauche de consultation de la proposition de projet de loi comprend l'application prévue aux Premières Nations sur les terres des Premières Nations et couvre l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes.

  • Les Premières Nations ont continué de souligner l'importance de la reconnaissance de leurs droits, du financement durable des services d'eau potable et d'eaux usées, de la protection des sources d'eau et de la nécessité d'une mobilisation continue concernant les questions relatives à l'eau qui touchent les Premières Nations. Cela correspond à la mobilisation menée par le Canada en 2017-2018, à la mobilisation menée par l'Assemblée des Premières Nations depuis 2018 et à la mobilisation menée par le Canada au printemps 2022 sur l'abrogation de la Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations de 2013. 

  • La date limite de présentation des demandes de règlement sur l'eau potable des Premières Nations pour les particuliers et la date limite d'acceptation pour les Premières Nations ont été prolongées d'un an. Les Premières Nations et les particuliers touchés par des avis concernant l'eau potable à long terme qui ont duré au moins 1 an entre le 20 novembre 1995 et le 20 juin 2021 ont maintenant jusqu'au 7 mars 2024 pour soumettre leur demande d'indemnisation.

  • Tout le monde au Canada devrait avoir accès à une eau potable saine et propre. Le gouvernement du Canada travaille avec les communautés des Premières Nations pour obtenir de l'eau potable dans les réserves. En date du 28 février 2023, et depuis novembre 2015, 138 avis à long terme concernant l'eau potable ont été levés dans les Premières Nations.

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Personnes-ressources

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Andrew MacKendrick
Directeur des communications et de la gestion des enjeux
Cabinet de l'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones 
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Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
media@sac-isc.gc.ca

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