Des dirigeants des Premières Nations et le Canada s'entendent sur un projet de réforme des services à l'enfance et à la famille

Communiqué de presse

Le 11 juillet 2024 — Montréal (Québec) — Services aux Autochtones Canada, l’Assemblée des Premières Nations, les Chiefs of Ontario et la Nishnawbe Aski Nation

Aujourd'hui, l'Assemblée des Premières Nations, les Chiefs of Ontario, la Nishnawbe Aski Nation et le Canada ont conclu une entente de 47,8 milliards de dollars sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. L'entente est assujettie à un processus de mobilisation auprès des Premières Nations et aux approbations finales des parties à l'entente.

Cette entente conçue et dirigée par les Premières Nations est le fruit des efforts cumulés des parties des Premières Nations et de leur dévouement et leadership inébranlables au cours des trois dernières années pour assurer le respect et la défense des droits de leurs enfants et de leurs communautés.

S'appuyant sur l'entente de principe signée entre le Canada et les parties, qui prévoyait 20 milliards de dollars sur cinq ans en 2021, cette entente prévoit 47,8 milliards de dollars sur dix ans, ce qui assure un financement stable et prévisible sur une plus longue période permettant ainsi de soutenir pleinement une réforme du programme et de tenir compte de l'augmentation des coûts des services dans les communautés éloignées.

Des réformes importantes de la méthode de financement du programme actuel permettront aux Premières Nations de jouer un rôle de premier plan dans la prestation de services à l'enfance et à la famille au sein de leurs communautés, et ce, grâce à un financement accru pour la prévention, les services de représentation des Premières Nations, les services de soutien post-majorité qui aideront les jeunes et les jeunes adultes ayant atteint l'âge de la majorité, ainsi que les immobilisations. Le financement des programmes sera adapté aux besoins actuels et futurs des enfants et des familles des Premières Nations, par des ajustements tenant compte de la population, de l'inflation et de l'éloignement.

Au cours des trois prochains mois, des séances de mobilisation dirigées par les Premières Nations auront lieu dans tout le pays afin d’aider les communautés à mieux

comprendre comment l'entente permettra d’améliorer les services à l'enfance et à la famille dans leur communauté. Tout au long de ce processus, nous travaillerons en étroite collaboration avec les parties des Premières Nations, et en vue de l'approbation de l'entente finale plus tard dans l'année.

Une fois l'entente approuvée par les parties, le Canada et les parties des Premières Nations présenteront une requête au Tribunal canadien des droits de la personne pour demander la fin de sa surveillance du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, en vue de mettre en œuvre un programme entièrement réformé d'ici le 1er avril 2025.

Citations

« Lorsque je repense à ces sept derniers mois en tant que chef nationale, il n'y a pas eu un seul jour où j'ai cessé de travailler pour nos enfants. Depuis trop d'années, nous nous efforçons à réparer un système de protection de l'enfance défaillant devant les tribunaux. Et grâce à notre union dans cette lutte pour la justice, nous sommes parvenus aujourd'hui à un tournant historique avec la plus importante entente d'indemnisation de l'histoire de ce pays. »

Chef nationale, Cindy Woodhouse Nepinak
Assemblée des Premières Nations

« Aujourd'hui, nous sommes sur le point de vivre un moment de grande transformation pour nos enfants et nos familles. L'Entente sur la réforme à long terme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations représente un engagement profond envers notre avenir, qui prend racine dans notre souveraineté. En soutenant le processus de mobilisation mené par et pour les dirigeants des Premières Nations, et en communiquant les avantages de l'entente, nous nous assurons que les voix de nos peuples guident la voie à suivre, favorisant ainsi un système qui respecte nos traditions et nos valeurs. »

Abram Benedict, chef régional de l'Ontario
Chiefs of Ontario

« Depuis 2016, nous nous efforçons de remédier à la discrimination unique à laquelle sont confrontées les communautés éloignées du territoire de Nishnawbe Aski. Nos chefs, en tant que détenteurs de droits, nous ont demandé d'aborder ces négociations d'une bonne manière afin de parvenir à la meilleure entente possible. Je pense que nous y sommes parvenus. Ce projet d'entente comprend des réformes historiques sur la manière dont le financement sera ajusté pour tenir compte des coûts élevés de la prestation de services dans les communautés éloignées. Ce que nous avons réussi à obtenir est une occasion unique dans une vie. Je félicite tous ceux et celles qui ont participé à ce long processus. Miigwetch à tous et à toutes. »

Grand chef Alvin Fiddler
Nishnawbe Aski Nation

« Il s'agit d'un moment crucial pour la réconciliation au Canada. Cette réforme placerait les Premières Nations aux commandes de la prestation des services à l'enfance et à la famille dans leurs communautés, car elles savent mieux que quiconque ce dont elles ont besoin. Elle permettrait aux enfants des Premières Nations de grandir dans leur famille, avec les services dont ils ont besoin, entourés d'amour et de leur culture. Cela nous rapprocherait d'un Canada où chaque enfant a une chance équitable de réussir. »

L'honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones

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Personnes-ressources

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Jamie Monastyrski
Attaché de presse
Bureau du chef national
Assemblée des Premières Nations
613-612-7229
jamiem@afn.ca

Genna Benson
Directrice des communications
Assemblée des Premières Nations
613-241-6789
GBenson@afn.ca 

Isak Vaillancourt
Gestionnaire des communicationc
Chiefs of Ontario
416-597-1266
isak.vaillancourt@coo.org

Michael Heintzman
Directeur des communications
Nishnawbe Aski Nation
807-621-2790
mheintzman@nan.ca

Jennifer Kozelj
Attachée de presse
Cabinet de l’honorable Patty Hajdu
Ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de FedNor
jennifer.kozelj@sac-isc.gc.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
819-953-1160
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