Aujourd'hui, Services aux Autochtones Canada (SAC) a lancé la première phase d'une nouvelle façon plus rapide et plus facile pour les membres des Premières Nations de faire leur demande d'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens dans les points de service en personne.

« Notre gouvernement s’engage à offrir des services modernisés et plus efficaces qui répondent mieux aux besoins des communautés des Premières Nations. En rendant plus rapide et plus facile le processus de demande d’inscription en personne en vertu de la Loi sur les Indiens, nous réduisons les obstacles et améliorons l’accès aux services. J’ai hâte de voir ce service innovant se déployer davantage afin que plus de personnes bénéficient d’une expérience simplifiée. »

L’honorable Mandy Gull-Masty
Ministre des Services aux Autochtones

• Plus de 104 000 demandes de cartes de statut sécurisées et de renouvellement ont été soumises numériquement au moyen des Services d'application numériques depuis 2022.

• Les Services d'application numérique font partie des efforts continus de modernisation de Services aux Autochtones Canada visant à améliorer et à simplifier les services d'inscription et de carte de statut sécurisée pour les membres des Premières Nations, ainsi que d'autres initiatives numériques telles que :

  • L'application photo CSSI, lancée en 2019, permet aux demandeurs de prendre et de télécharger gratuitement leurs photos numériques au format passeport pour leurs cartes de statut sécurisées, ce qui permet de gagner du temps et de réduire les coûts.
  • Le déploiement d'outils de prise de rendez-vous en ligne dans certaines régions permet aux membres des Premières Nations de prendre facilement des rendez-vous dans les bureaux régionaux et lors d'événements de sensibilisation, améliorant ainsi l'accès et réduisant les temps d'attente.

• Le point de service de Gatineau (Québec), est situé au 1, promenade du Portage, édifice central, Terrasses de la Chaudière.

• Dans la première phase du nouveau projet pilote, les deux parents doivent être inscrits sur le certificat de naissance de l'enfant, se présenter au kiosque de service à l'heure de leur rendez-vous et apporter une pièce d'identité valide émise par le gouvernement.

• Lors des prochaines phases du projet pilote, on ajoutera dans le SAN la possibilité de présenter des demandes d'inscription pour :

  • Phase 2 : enfants de 15 ans ou moins avec au moins un parent indiqué sur le certificat de naissance.
  • Phase 3 : enfants de 15 ans ou moins faisant la demande par l'entremise d'un tuteur légal, de parents adoptifs ou des Services à l'enfance et à la famille.
  • Phase 4 : adultes de 16 ans ou plus présentant eux-mêmes leur demande.
  • Phase 5 : adultes à charge de 16 ans ou plus faisant la demande par l'entremise de parents, tuteurs ou autres représentants.

Liens connexes

• Outil de réservation en ligne (Gatineau)
• Comment présenter une demande de statut d'Indien
• Obtenez, renouvelez ou remplacez une carte de statut
• Rapport de la vérificatrice générale du Canada 2025

Pour obtenir plus de renseignements, les médias peuvent communiquer avec :

Livi McElrea
Attachée de presse 
Cabinet de l’honorable Mandy Gull-Masty
Ministre des Services aux Autochtones 
olivia.mcelrea@sac-isc.gc.ca

Relations avec les médias
Services aux Autochtones Canada
media@sac-isc.gc.ca

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