Le gouvernement du Canada annonce son plan pour diversifier les fournisseurs de l’État

Communiqué de presse

Un ensemble complet d'initiatives permettra de rendre les marchés publics fédéraux plus inclusifs

Le 26 janvier 2022 - Gatineau (Québec) - Services publics et Approvisionnement Canada

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) aide davantage d’entreprises à participer aux marchés publics fédéraux afin de créer une économie plus inclusive.

Aujourd'hui, l'honorable Filomena Tassi, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, a lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs lors du 4e Sommet sur la diversification de la chaîne d'approvisionnement fédérale, organisé par le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement. Le Plan décrit les mesures concrètes prises pour accroître la participation des entreprises issues des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux.  

SPAC a élaboré une Politique d'approvisionnement social qui se veut la pierre angulaire du Plan. Cette politique explique comment le Ministère entend utiliser l'approvisionnement pour réduire les obstacles, accroître la diversité des fournisseurs et améliorer les possibilités économiques et sociales offertes aux groupes sous représentés.

Le Plan d'action pour la diversité des fournisseurs comporte par ailleurs des services améliorés qui seront assurés par l'entremise de Soutien en approvisionnement Canada (anciennement le Bureau des petites et moyennes entreprises). Ces services aideront les groupes sous-représentés à participer aux marchés publics fédéraux. Ils impliqueront notamment la mise sur pied d'un nouveau service d'accompagnement à l'intention des fournisseurs issus de groupes sous-représentés qui ont eu du mal à participer aux marchés publics fédéraux.

Le Plan d'action est le fruit d'une vaste consultation des fournisseurs issus des groupes sous-représentés. Cette consultation a permis de déterminer les attentes, les défis à relever et les mesures de la réussite de l'approvisionnement social. Les données recueillies continueront d'orienter les efforts de SPAC, notamment l'élaboration d'un programme sur l'approvisionnement social.

Ces programme et les autres éléments du Plan d'action pour la diversité des fournisseurs contribueront à créer une économie plus inclusive et à stimuler la compétitivité et la prospérité des entreprises canadiennes.

Citations

« Par ces initiatives, nous concrétisons l'engagement du gouvernement à l'égard de la diversité des fournisseurs dans le processus d'approvisionnement fédéral, pour que le Canada puisse offrir des chances égales à toutes les entreprises. Notre diversité est notre force! Elle est essentielle à la croissance économique et sociale de notre pays. Nous continuerons de collaborer avec les entrepreneurs et les organisations de tout le Canada pour accroître la participation des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux. »

L’honorable Filomena Tassi
Ministre des Services publics et de l’Approvisionnement

Faits en bref

  • Dans le budget de 2021, le gouvernement a réitéré son engagement à l’égard de la diversité des fournisseurs en y prévoyant des fonds pour la création de possibilités de marchés pour des groupes précis, comme un programme d'approvisionnement auprès d'entreprises appartenant à des personnes noires.

  • Chaque année, le gouvernement du Canada dépense, en moyenne, 23 milliards de dollars pour l’achat de biens et de services à l’appui de la prestation des services et des programmes offerts à la population canadienne. Les contrats que SPAC attribue représentent, à eux seuls, une valeur de 17 milliards de dollars. Ils visent à acquérir des vaccins, du matériel militaire, des solutions informatiques et bien plus encore.

  • Le gouvernement du Canada tire parti de l'approvisionnement pour réaliser des avantages plus importants, comme la protection de l'environnement, le soutien à l'innovation, l'avancement d’objectifs socio économiques, l'accroissement de la concurrence et la création de possibilités pour les groupes sous représentés.

  • Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour diversifier la chaîne d'approvisionnement fédérale, SPAC a publié des demandes de renseignements afin de recueillir les commentaires des entreprises canadiennes détenues ou dirigées par des personnes noires, des personnes en situation de handicap ou des membres de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et bispirituelle (LGBTQ2+). Les commentaires ainsi recueillis serviront à élargir l'utilisation d'approches ciblées dans le but d’accroître la diversité dans les marchés publics fédéraux.

  • L’approvisionnement social est la pratique qui consiste à tirer parti du pouvoir d’achat pour atteindre des objectifs socio économiques en incluant des mesures socio économiques dans les processus d’approvisionnement. Ces objectifs peuvent comprendre le renforcement de la concurrence sur le marché, la création d'emplois et les avantages économiques et sociaux découlant des achats effectués auprès de petites et moyennes entreprises. Ils peuvent également comprendre la promotion de la conduite socialement responsable des entreprises et la valorisation de la diversité et de l'inclusion.

  • SPAC continue de consulter les entreprises, le milieu de l'approvisionnement, les autres ministères, le Caucus des parlementaires noirs, le Caucus des employés fédéraux noirs, les représentants de la communauté LGBTQ2+, les personnes racisées, les communautés autochtones et les réseaux d’employés en situation de handicap. Il veut ainsi cerner les attentes, les obstacle et les façons de mesurer les retombées de l'augmentation de la participation des groupes sous-représentés aux marchés publics fédéraux en utilisant les commentaires recueillis et des approches fondées sur des données probantes.

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Personnes-ressources

James Fitzmorris
Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Filomena Tassi
james.fitz-morris@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Relations avec les médias
Services publics et Approvisionnement Canada
819-420-5501
media@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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