Construction d’un complexe judiciaire fédéral moderne à Montréal

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) construira un nouveau complexe judiciaire dans le Vieux-Montréal pour loger quatre cours fédérales, soit la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et la Cour canadienne de l'impôt, ainsi que le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ).

Le nouveau complexe judiciaire contribuera à améliorer l’accès à la justice pour la population canadienne à l’aide de services améliorés et élargis grâce à des installations modernes, sécurisées, accessibles et améliorées au niveau numérique.

SPAC sera propriétaire et gestionnaire de ce nouvel immeuble de 8 étages (en plus du rez-de-chaussée et du sous-sol) et d’environ 11 750 m² bruts.

Un concept architectural adapté à l’urbanisme du Vieux-Montréal

• Le concept architectural de l’édifice cherche à démystifier le processus judiciaire en le présentant comme transparent et ordonné, tout en étant accessible aux personnes qu'il doit servir de manière équitable et impartiale.
• Le concept a été développé de façon à optimiser la configuration de l’édifice sur le terrain délimité par cinq bâtiments et deux voies publiques, tout en répondant aux besoins des occupants.
• Le complexe est composé d’un hall d’entrée de 2 étages, en plus du rez-de-chaussée et du sous-sol, du côté de la rue Notre-Dame, qui forme la façade principale de l’édifice, et d’une tour de 8 étages (appentis mécanique inclus), en plus du rez-de-chaussée et du sous-sol, du côté de la rue Saint-Jacques.
• Tant la hauteur du hall d’entrée que celle de la tour est modulée selon la rue pour respecter les hauteurs permises par le règlement de zonage du secteur du Vieux-Montréal.
• L’utilisation d’un parement en pierre de granit est prévue pour le hall d’entrée, tandis que la tour sera recouverte d’un parement de béton de haute qualité imitant la couleur et la texture de la pierre naturelle afin que l’édifice s’intègre au paysage architectural existant.
• Tous les ouvrages d’ébénisterie architecturale seront réalisés en bois de chêne canadien.
• Le projet de construction favorisera l’accessibilité à l’immeuble pour tous en conformité avec la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Un édifice axé sur le développement durable

•  Afin de répondre aux nouvelles exigences du gouvernement en matière de développement durable, le nouveau bâtiment sera construit en visant les certifications Leadership in Energy and Environmental Design (LEED) Or et WELL argent.
• Le bâtiment générera 98 % moins de gaz à effet de serre (GES) qu’un bâtiment similaire basé sur le Code national de l’énergie pour les bâtiments. Il sera alimenté à 100 % en électricité propre et sera résilient aux changements climatiques.
• Le bâtiment comportera des équipements mécaniques de chauffage, de ventilation et de climatisation efficaces, incluant la récupération de chaleur et des appareils d’éclairage à faible consommation jumelés à une stratégie de contrôle efficace de réduction de la consommation énergétique.
• Le bâtiment offrira une réduction de la consommation d’eau potable, grâce à l’intégration d’appareils de plomberie à faible débit, et une haute performance énergétique avec une enveloppe extérieure de qualité pour augmenter l’isolation.
• Nous prévoyons que l’immeuble sera 47 % plus performant que les exigences du Code national de l’énergie pour les bâtiments. Plus de 75 % des déchets non dangereux et de 75 % des plastiques du nouvel immeuble seront détournés des sites d’enfouissement et 90 % des déchets de construction, rénovation et démolition (CRD) seront détournés des sites d’enfouissement.
• Le bâtiment sera résilient aux changements climatiques.

Un milieu de travail moderne

• Le complexe abritera notamment le milieu de travail du SATJ, les salles d'audience et les bureaux des juges.
• Le nouvel édifice offrira des espaces de travail modernes, à la fine pointe de la technologie et pleinement adaptés à la prestation de la justice à la population canadienne.
• La norme d’aménagement Milieu de travail du gouvernement du Canada (MTGC) sera appliquée dans les espaces à bureaux de l’édifice.

Lien connexe :

Construction d’un complexe judiciaire fédéral moderne à Montréal - Galerie