Le Canada et l’Espagne signent un accord sur la sécurité générale de l’information pour protéger les renseignements sensibles et favoriser la prospérité économique

Communiqué de presse

Le 9 septembre 2025 - Gatineau (Québec) - Services publics et  Approvisionnement Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à renforcer ses relations avec ses partenaires européens et à multiplier les avenues économiques pour le Canada.

Aujourd’hui, l’honorable Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement, et l’honorable Anita Anand, ministre des Affaires étrangères, ont annoncé la signature d’un accord sur la sécurité générale de l’information avec l’Espagne. L’accord sur la sécurité générale de l’information a été officiellement signé par l’ambassadeur du Canada en Espagne, Jeffrey Marder, et la secrétaire d’État pour le Centre de renseignement espagnol, Esperanza Casteleiro Llamazares, lors d’une cérémonie tenue à Madrid, en Espagne.

La relation entre le Canada et l’Espagne repose sur des valeurs communes et une confiance mutuelle. L’accord contribuera à générer des retombées concrètes pour la population canadienne, comme un meilleur accès aux marchés et aux technologies de la défense. Une fois entré en vigueur, l’accord :

  • renforcera l’engagement du Canada auprès de l’Espagne, qui est un partenaire aux vues similaires et un allié de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), grâce à une coopération accrue en matière de défense
  • élargira les marchés et améliorera la compétitivité de l’industrie canadienne pour les contrats espagnols
  • fournira au Canada un moyen d’accéder à la main-d’œuvre spécialisée et aux technologies classifiées espagnoles
  • servira de cadre pour l’échange de renseignements classifiés avec l’Espagne, y compris le renseignement de défense ainsi que les renseignements opérationnels et les données techniques sensibles liés aux systèmes d’armes

L’accord établit un cadre juridiquement contraignant pour l’échange de renseignements classifiés entre le Canada et l’Espagne, remplaçant l’accord provisoire non contraignant de 2011. Il permet de s’assurer que le Canada et l’Espagne maintiennent les normes de sécurité les plus élevées tout en permettant l’échange de renseignements de nature délicate confiés à des entrepreneurs autorisés et à des institutions gouvernementales.

Cet accord reflète la volonté du Canada d’établir de solides partenariats internationaux qui favorisent le commerce, l’innovation et la prospérité partagée dans un environnement mondial en évolution rapide. Il renforce également le rôle du Canada en tant qu’allié fiable pour la coopération en matière de défense et de sécurité.  

Citations

« Le Canada est fier d’être un partenaire fiable et de confiance pour l’Espagne. Cette relation est essentielle, alors que nous travaillons ensemble pour faire face aux problèmes mondiaux, améliorer la sécurité et faire croître nos économies. À l’avenir, la modernisation des pratiques d’approvisionnement demeure une priorité afin d’assurer la transparence et l’équité pour tous les Canadiens. La signature de cet accord témoigne de l’engagement du Canada à protéger les renseignements gouvernementaux de nature délicate et à travailler en étroite collaboration avec ses alliés européens. Il s’agit d’une étape concrète vers une collaboration plus étroite et une réussite commune. »

L’honorable Joël Lightbound
Ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement

« La relation entre le Canada et l’Espagne est fondée sur des valeurs communes, le respect mutuel et un engagement ferme à l’égard de la démocratie. Dans le monde en rapide évolution d’aujourd’hui, cet accord témoigne de la volonté du Canada de renforcer ses liens commerciaux et de faire progresser la coopération en matière de défense et de sécurité avec ses alliés européens, dans l’intérêt des citoyens des deux côtés de l’Atlantique. »

L’honorable Anita Anand
Ministre des Affaires étrangères

« Le Canada renforce son industrie nationale de la défense et solidifie ses relations avec ses alliés européens à mesure que de nouvelles menaces apparaissent sur la scène mondiale.  Cet accord établit un cadre essentiel pour l’échange de renseignements de nature délicate, y compris les renseignements de défense, les renseignements opérationnels de nature délicate et les systèmes d’armes. L’accord entre le Canada et l’Espagne offre des possibilités à nos industries et à nos entreprises dans le domaine de la défense et renforce notre position à l’échelle mondiale et dans nos relations en matière de défense. »

L’honorable Stephen Fuhr
Secrétaire d’État, Approvisionnement en matière de défense

Faits en bref

  • Cet accord est le quatrième accord sur la sécurité générale de l’information signé depuis décembre 2024, alors que les efforts se poursuivent pour renforcer les relations du Canada avec des partenaires clés aux vues similaires.

  • Les accords sur la sécurité générale de l’information sont négociés par le Secteur de la sécurité industrielle de Services publics et Approvisionnement Canada, en collaboration avec Affaires mondiales Canada et la Défense nationale.

  • Le Canada et l’Espagne ont une longue tradition de coopération industrielle, particulièrement dans le domaine de la recherche et du développement dans la sphère civile. Par l’intermédiaire de programmes tels qu’Horizon Europe et Eureka, les deux pays soutiennent des projets d’innovation conjoints axés sur le marché. Des institutions comme le Conseil national de recherches du Canada et le Centre pour le développement technologique industriel, en Espagne, jouent un rôle central.

  • Le Canada et l’Espagne sont des alliés de l’OTAN et participent activement à des opérations multilatérales de paix et de sécurité, y compris la Présence avancée rehaussée de l’OTAN en Lettonie (dirigée par le Canada).

  • En juin 2025, le Canada a signé un Partenariat de sécurité et de défense avec l’Union européenne (UE). Ce partenariat permet :

    • la collaboration du Canada dans le cadre de Préparation à l’horizon 2030, une initiative de défense de l’UE visant à mobiliser jusqu’à 800 milliards d’euros pour renforcer la capacité de défense de l’Europe
    • une première étape vers l’accès des entreprises canadiennes aux possibilités d’approvisionnement conjoint en matière de défense en Europe financées par l’instrument Agir pour la sécurité en Europe
    • une collaboration accrue en matière de sécurité maritime, de cybersécurité et de contre-mesures de désinformation.

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Personnes-ressources

Élisabeth d’Amours
Directrice des opérations
Cabinet de l’honorable Joël Lightbound
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elisabeth.damours@tpsgc-pwgsc.gc.ca

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2025-09-09