Enquête sur la fraude et les conflits d’intérêts dans la fonction publique  

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Au sein de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), la Direction des enquêtes spéciales et de la divulgation interne (DESDI) effectue l’examen de fraudes et de conflits d’intérêts présumés, en plus d’enquêter sur des fournisseurs et des fonctionnaires soupçonnés de tentative de fraude envers les contribuables dans les contrats du gouvernement du Canada.

Outre les soupçons de fraude à très grande échelle, les enquêteurs examinent également les cas concernant les personnes qui tentent de frauder les versements des prestations fédérales.

La DESDI enquête sur les actes répréhensibles potentiels signalés par l’entremise de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles. Cette loi, également connue sous le nom de « loi sur la dénonciation », protège l’identité des personnes qui divulguent les actes d’inconduite soupçonnée et les protège contre les représailles.

L’équipe de la DESDI est composée d’anciens enquêteurs de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et de la police militaire ainsi que de spécialistes chevronnés de l’approvisionnement et des relations de travail à SPAC. L’équipe entretient également des collaborations permanentes avec d’autres directions générales, secteurs d’enquête et secteurs de détection de SPAC, notamment le Secteur de la sécurité industrielle, qui supervise et gère la sécurité dans les contrats avec le gouvernement.

Les enquêteurs de la DESDI se voient généralement confier des dossiers en fonction de leurs domaines d’expertise. Ils travaillent souvent en équipe et en collaboration avec d’autres ressources d’enquête, le cas échéant. La DESDI aide également les autres ministères et les corps policiers, généralement la GRC ou d’autres organismes d’application de la loi, à débrouiller les complexités de l’approvisionnement.

Le travail des enquêteurs est très varié

« Il n’y a pas deux cas identiques », a déclaré le directeur d’enquête de la DESDI, Réal Benoit, un agent des achats chevronné. « Cela dit, ils reposent tous sur l’action humaine : quelqu’un a-t-il fait quelque chose de discutable et, si c’était mal, pourquoi? Les gens font des erreurs, mais quand vous remarquez qu’elles se reproduisent, c’est peut-être parce qu’il ne s’agit plus d’une erreur. » M. Benoit a ajouté qu’« il est essentiel que les membres du public et les employés se manifestent rapidement lorsqu’ils soupçonnent que quelque chose a mal tourné ou que quelqu’un fraude nos institutions démocratiques, car le temps qui passe rendra l’enquête difficile et parfois impossible. »

À cet égard, l’équipe de la DESDI recueille de manière confidentielle des faits auprès de nombreuses sources, y compris des membres du public; rédige des rapports; et, le cas échéant, formule des recommandations pour éviter que cela ne se reproduise, y compris un transfert éventuel aux partenaires chargés de l’application de la loi pour qu’ils envisagent d’ouvrir une enquête criminelle. Mais toute mesure corrective concernant les fonctionnaires et les fournisseurs est déterminée et traitée par la direction de SPAC, ou dans le cas des fournisseurs, par la Direction générale des approvisionnements et le Secteur de la sécurité industrielle.

Daniel Laurence, un vétéran à l’emploi de la GRC depuis 30 ans, est également membre de l’équipe de la DESDI depuis un peu plus d’un an. Il a passé la dernière partie de sa carrière de policier à enquêter sur le trafic de stupéfiants et le crime organisé. M. Laurence estime que son travail au sein de la DESDI est essentiel, bien que de plus petite envergure.

« La plupart du temps, il s’agit d’examiner et de comprendre pourquoi quelqu’un ou quelque chose a mal tourné, et ce qui peut être mis en place pour éviter que la situation ne se reproduise », a-t-il déclaré. « Nous nous appuyons sur ce que les employés et les membres du public disent avoir observé ou entendu; tout le monde a entendu des histoires ou vu quelque chose de suspect. Lorsque des membres du public ont connaissance de relations étroites ou personnelles entre des employés du gouvernement et leurs fournisseurs qui peuvent sembler influencer ou influencent réellement de manière déloyale un contrat du gouvernement fédéral, cette information doit être transmise par l'entremise de la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux. »

La Ligne antifraude pour les contrats fédéraux, créée pour signaler les activités suspectes et les fraudes présumées dans les contrats du gouvernement fédéral, est un canal en ligne que SPAC exploite conjointement avec le Bureau de la concurrence et la GRC. La DESDI est l’un des acteurs clés sur le plan des renseignements reçus dans le cadre d’une enquête liée à SPAC.

Selon M. Benoit : « La ligne antifraude est un moyen pour les membres du public de participer à la préservation de nos institutions démocratiques. »

Certains cas sont plus courants que d’autres. Par exemple, la DESDI mène un grand nombre d’enquêtes liées à l’approvisionnement concernant des allégations de conduite contraire à l’éthique, de conflit d’intérêts ou d’escroquerie. Ces allégations sont parfois soulevées au moyen de la ligne antifraude, mais aussi des plaintes des fournisseurs de l’industrie. La COVID-19 a également apporté un nouveau type de scénarios suspects qui apparaissent sous diverses formes. Il s’agit notamment de propositions non sollicitées de biens ou de services liés à la COVID-19 par des sociétés inconnues et de demandes de paiement en ligne par des méthodes douteuses.

« Un autre secteur d’activité de la DESDI est celui de la fuite de renseignements commerciaux ou d’information sur la vie privée. Il peut s’agir, par exemple, de renseignements divulgués sur un appel d’offres public alors qu’ils n’auraient pas dû l’être », a ajouté M. Laurence. « Il s’agit généralement d’une erreur humaine ou d’une lacune dans les processus ou les politiques. Donc, encore une fois, notre travail consiste à enquêter non seulement sur ce qui s’est passé, mais aussi sur les raisons pour lesquelles cela s’est produit, et à faire des recommandations à la haute direction afin que nous puissions trouver de meilleures façons d’empêcher que la situation ne se reproduise et d’améliorer notre organisation au profit de la population canadienne. »

Les enquêteurs de la DESDI ont également dû intervenir dans des dossiers concernant le vol ou l’utilisation inappropriée de biens de l’État, l’escroquerie mobile et numérique pour commettre des fraudes ou d’autres infractions graves au Code de conduite, notamment des conflits d’intérêts réels ou apparents. Un conflit d’intérêts est souvent le signe d’une activité criminelle potentielle pour laquelle la DESDI pourrait recommander de faire appel à des partenaires chargés de faire respecter la loi.

Les deux hommes s’entendent pour dire qu’il est tout aussi important d’éviter l’apparence de conflit d’intérêts que d’éviter un conflit réel, et qu’on attend des employés et des fournisseurs qu’ils évitent les conflits d’intérêts réels ou apparents.

Selon M. Benoit : « Les enquêteurs doivent aborder chaque cas avec un esprit ouvert. Enquêter, ce n’est pas seulement recueillir des faits, c’est aussi comprendre les gens et les situations difficiles qui peuvent les affecter. Il faut être capable de faire la distinction entre la conduite coupable et l’erreur humaine.

La plupart du temps, nous essayons simplement de comprendre pourquoi et comment une personne a fait ce qu’elle a fait et ce que nous pouvons faire pour éviter qu’une telle chose ne se reproduise. Cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de conséquences graves pour les gens qui se sont délibérément engagés dans une conduite non éthique. Au contraire. »

Le public est encouragé à signaler les incidents présumés de tricherie ou de fraude dans les contrats du gouvernement du Canada à la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux et à consulter la page Web pour en savoir plus sur les détails à inclure. Les contrats du gouvernement fédéral sont ceux qui sont attribués par un ministère ou organisme fédéral. Tout renseignement est utile, mais les renseignements détaillés aident les enquêteurs à mieux comprendre le contexte de la plainte et leur offrent des pistes factuelles sérieuses. La fraude ne peut effectivement pas avoir lieu ou se poursuivre lorsque nous la mettons en lumière, et le public peut certainement faire la différence en aidant la DESDI à allumer l’interrupteur.