Programme d’autorisation pour les médias protégés par les droits d’auteur | Services publics et Approvisionnement Canada
Programme d’autorisation pour les médias protégés par les droits d’auteur
Apprenez-en davantage sur la façon dont le gouvernement accède des sources d'information tout en respectant les règles sur le droit d'auteur.
Les ministères et organismes fédéraux doivent assurer une surveillance de l'environnement public afin de faciliter l'identification et le suivi des enjeux.
Pour respecter les lois et les règlements sur le droit d'auteur, Services publics et Approvisionnement Canada gère un service commun au nom du gouvernement du Canada. Ce service permet d'accéder à une sélection de sources d'information, notamment des sources médiatiques nationales et régionales en français et en anglais, des sites de nouvelles, des magazines, des journaux, des fils de presse et des transcriptions d'émissions de télévision.
Les dépenses annuelles du Programme s'élèvent à environ 7,5 millions de dollars.
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