Comité permanent des comptes publics : 24 octobre 2023

Rapport 3 du Bureau de la vérificatrice générale sur la réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement

Date : 24 octobre 2023, 11 h 00 à 13 h 00

Endroit : en personne, édifice de l’Ouest, pièce 225-A

Éléments généraux : Discours d'ouverture

Prononcé par : Arianne Reza, sous-ministre par intérim
Services publics et Approvisionnement Canada
Comité permanent des comptes publics
Rapport du Bureau de la vérificatrice générale sur la réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement

Le 24 octobre 2023

Nombre de mots : environ 850

Introduction

Merci, Monsieur le Président, et bonjour.

J'ai le plaisir de me présenter devant le comité pour discuter du rapport de la vérificatrice générale sur la réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement.

Avant de commencer, je voudrais souligner que nous sommes réunis aujourd'hui sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine Anishinaabeg.

Je suis accompagnée aujourd'hui par :

• Rob Wright, sous-ministre adjoint responsable de la restauration et de la modernisation globales de la Cité parlementaire du Canada
• Jennifer Garrett, directrice générale du projet de réhabilitation de l'édifice du Centre

La restauration et la modernisation de l'édifice du Centre constituent le projet de réhabilitation patrimoniale le plus important et le plus complexe jamais entrepris au Canada.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) exécutent les travaux visant l'emblématique édifice du Centre et l'ensemble de la Cité parlementaire, en étroite collaboration avec le Parlement.

Rapport du Bureau de la vérificatrice générale : Observations positives

Compte tenu de l'ampleur et de la complexité de ce projet, je suis encouragée par les observations positives formulées par la vérificatrice générale.

La vérificatrice générale a reconnu notre recours à des approches de gestion souples et a indiqué que le Ministère gère efficacement la portée, le calendrier et le coût des travaux de réhabilitation, en respectant les échéanciers et le budget du projet.

Le rapport souligne également les efforts déployés par le Ministère pour collaborer avec les parties prenantes, y compris les partenaires et les experts autochtones, afin de réhabiliter l'édifice du Centre au nom du Parlement et de l’ensemble de la population canadienne.

Constatations et recommandations du rapport du Bureau de la vérificatrice générale

Monsieur le Président, en ce qui concerne la gouvernance du programme de réhabilitation, le Parlement est chargé de déterminer les exigences et de prendre des décisions à cet égard. SPAC est responsable de la planification, de la conception et des travaux de construction, y compris le budget et le temps nécessaires pour répondre à ces exigences.

Ce projet complexe consiste à concilier les contraintes budgétaires et de calendrier avec les exigences en matière de durabilité, de patrimoine, d’accessibilité et d’inclusion, tout en tenant compte du besoin de disposer d’installations modernes, sûres et sécurisées pour soutenir les activités du Parlement.

Il n'est pas facile d’atteindre un tel équilibre. Pour réussir, il faut prendre des décisions opportunes et parfois difficiles.

La vérificatrice générale a reconnu que, bien que des efforts considérables aient été déployés pour renforcer la gouvernance et la prise de décisions, certains défis subsistent.

Le rapport de la vérificatrice générale contient 3 recommandations :

• la présentation d’une mise à jour du programme, au moins 2 fois par an, par le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement aux présidents du Sénat et de la Chambre des communes pour faciliter une prise de décision en temps opportun
• la réalisation d’une analyse comparative entre les sexes (analyse comparative entre les sexes plus) pour s'assurer que l’édifice du Centre respecte le principe d’inclusion et reflète la diversité de la population canadienne
• la publication des rapports annuels sur la vision et le plan à long terme par le Ministère au cours de la même année civile

Monsieur le Président, le Ministère est d’accord avec ces recommandations, et nous sommes en mesure de prendre des mesures pour chacune d'entre elles au cours de la présente année civile.

En ce qui concerne la recommandation de la vérificatrice générale d'améliorer encore davantage la gouvernance et la prise de décisions, le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a transmis aux 2 présidents la première série de mises à jour semestrielles.

La mise à jour comprend les décisions parlementaires clés nécessaires pour soutenir l’exécution dans les délais et le budget non seulement du projet de l'édifice du Centre, mais aussi de tous les grands projets réalisés dans le cadre de la vision et du plan à long terme.

En ce qui concerne la recommandation d'entreprendre une évaluation de l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus), le Ministère mettra à jour son évaluation de cette analyse pour la vision et le plan à long terme d'ici 2024, en se concentrant plus précisément sur l'édifice du Centre.

En ce qui concerne la recommandation relative à l'établissement de rapports clairs et en temps voulu, le Ministère publiera le rapport annuel sur la vision et le plan à long terme de 2022 à 2023 avant la fin de l'année civile.

Conclusion

Monsieur le Président, le Ministère travaille d'arrache-pied pour s'assurer que le projet demeure sur la bonne voie et que les résultats tiennent compte des divers besoins des parlementaires et de toute la population canadienne.

SPAC apprécie le travail de la vérificatrice générale qui a reconnu ces efforts.

Une fois restauré et modernisé, l'édifice du Centre répondra aux besoins d'une démocratie parlementaire moderne et sera plus sûr, plus durable et plus accessible à tous les Canadiens et Canadiennes, leur permettant de participer en plus grand nombre à la tradition parlementaire et au processus démocratique de notre pays.

Merci.

Fiche d’information : Rapport 3 de la vérificatrice générale – Réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement du Canada

Recommandation 3.26

SPAC devrait réaliser une ACS Plus pour le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre en suivant les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral afin d’orienter la prise de décisions ainsi que la surveillance et l’examen du Programme, pour veiller à ce que les espaces publics soient inclusifs et représentatifs de la diversité de toute la population canadienne.

Réponse de Services publics et Approvisionnement Canada

Recommandation acceptée. Pour mettre en œuvre cette recommandation, SPAC, en collaboration avec le Parlement, effectuera une nouvelle ACS Plus pour la vision et le plan à long terme d’ici 2024, en mettant l’accent sur le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. SPAC continuera également à mobiliser un large éventail d’intervenants et de partenaires, y compris les communautés et les organisations autochtones, afin de s’assurer que le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre représente la diversité du Canada et constitue un pas en avant sur la voie de la réconciliation avec les Autochtones. Dans l’esprit d’une mise en œuvre régulière de cette recommandation, l’ACS Plus réalisée à l’avenir pour la vision et le plan à long terme portera également sur les grands projets à venir, comme le réaménagement de l’édifice 2, l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération.

Messages clés, état actuel et prochaines étapes

• L’audit reconnait que SPAC a satisfait aux exigences relatives à la réalisation d’évaluations de l’analyse comparative entre les sexes pour la vision et le plan à long terme
  • toutefois, compte tenu de la portée et de l’ampleur de la réhabilitation de l’édifice du Centre, SPAC s’engage à entreprendre un examen spécifique à l’édifice du Centre et au centre d’accueil du Parlement du Canada
• Nous réalisons de bons progrès dans le renouvellement de l’évaluation de l’ACS Plus pour la vision et le plan à long terme d’ici 2024, en nous concentrant sur l’édifice du Centre, ainsi que d’autres projets majeurs à l’avenir, comme le réaménagement de l’îlot 2
• Ces travaux sont en cours et devraient être achevés à l’automne 2023, y compris la mobilisation des administrations parlementaires

Recommandation 3.35

Pour soutenir la prise de décisions en temps opportun par les partenaires parlementaires, SPAC devrait présenter un rapport d’étape sur le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre au président de la Chambre des communes et au président du Sénat du Canada en même temps et au moins 2 fois par année. Le rapport d’étape devrait comprendre :

• les principaux risques et les mesures d’atténuation en place pour gérer le programme
• les changements ou les ajustements importants ainsi qu’une évaluation de leurs répercussions sur la portée, les coûts et le calendrier global
• les décisions clés devant être prises par les partenaires parlementaires ainsi que les délais prévus

Réponse de Services publics et Approvisionnement Canada

Recommandation acceptée. Afin de renforcer davantage la gouvernance et la prise de décision pour maintenir le respect du calendrier et du budget du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, à partir de 2023, SPAC fournira, comme recommandé, une mise à jour semestrielle au Parlement qui soulignera les risques émergents, les changements importants et les décisions clés requises. Afin de soutenir une prise de décision rapide et efficace sur la vision et le plan à long terme, les mises à jour de l’état d’avancement comprendront également des renseignements similaires sur d’autres projets majeurs.

Messages clés, état actuel et prochaines étapes

• Cette recommandation s’appuie sur les observations formulées dans le présent audit, ainsi que dans un audit réalisé en 2010, selon lesquelles la gouvernance de la Cité est fragmentée entre le Parlement et le gouvernement, ce qui entraîne souvent des délais dans la prise de décision
• Cette recommandation pourrait atténuer partiellement ce risque en fournissant au Parlement un état de la portée, du coût et du calendrier; les principaux risques et les mesures d’atténuation prévues; et, surtout, toutes décisions clé qui doivent être prises par le Parlement pour maintenir l’élan du projet
• La première de ces mises à jour semestrielles a été soumise en octobre 2023

Recommandation 3.51

Pour fournir des renseignements en temps opportun à toute la population canadienne, SPAC devrait publier ses rapports annuels sur la vision et le plan à long terme au cours de l’année civile.

Réponse de Services publics et Approvisionnement Canada

À compter de 2023, SPAC veillera, conformément à la recommandation, à ce que les rapports annuels sur la vision et le plan à long terme, qui sont affichés publiquement depuis 2016, soient publiés au cours de la même année civile que leur période de déclaration de l’exercice financier.

Messages clés, état actuel et prochaines étapes

• SPAC est bien placé pour veiller à ce que les rapports annuels sur la vision et le plan à long terme soient publiés au cours de l’année civile, à commencer par le rapport annuel 2022 à 2023
• SPAC a pris des mesures afin d’harmoniser le calendrier des rapports avec les exercices de rapprochement financier du ministère, ainsi qu’avec les processus de traduction et de codage en vue de la publication sur le Web

Plan d'action de la direction : Rapport 3 de la vérificatrice générale – Réhabilitation de l'édifice du Centre du Parlement

Tableau 1 : Vérificatrice générale du Canada, rapports de l’automne 2023

Recommandation du Bureau de la vérificatrice générale	Réponse du Ministère	Description du résultat final attendu	Date d’achèvement prévue	Principaux jalons provisoires (description/dates)	Organisation responsable / personne‑ressource	Indicateur d’achèvement
Numéro de référence du rapport 3.26 :
Recommandation numéro 1 : Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) devrait réaliser une analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre en suivant les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral afin d’orienter la prise de décisions ainsi que la surveillance et l’examen du Programme, pour veiller à ce que les espaces publics soient inclusifs et représentatifs de la diversité de toute la population canadienne.	Recommandation acceptée. Pour mettre en œuvre cette recommandation, SPAC, en collaboration avec le Parlement, effectuera une nouvelle ACS Plus pour la vision et le plan à long terme d’ici 2024, en mettant l’accent sur le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. SPAC continuera également à faire participer un large éventail d’intervenants et de partenaires, y compris les communautés et les organisations autochtones, afin de s’assurer que le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre représente la diversité du Canada et constitue une étape sur la voie de la réconciliation avec les Autochtones. Dans l’esprit de la mise en œuvre de cette recommandation, l’ACS Plus réalisée à l’avenir pour la vision et le plan à long terme portera également sur les grands projets à venir, comme le réaménagement de l’édifice 2, l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération.	SPAC élaborera une ACS Plus pour la vision et le plan à long terme mis à jour. Cette analyse comprendra des considérations particulières pour les grands projets, y compris les travaux en cours du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre.	Automne/hiver 2023	Principal jalon provisoire A : Lancement de l’analyse Date cible d’achèvement : Printemps 2023 Principal jalon provisoire B : Faire participer les partenaires parlementaires à l’élaboration de l’analyse Date cible d’achèvement : Automne/hiver 2023	Nom : Rob Wright Poste : Sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire Numéro de téléphone : 613‑986‑6723	(réservé au comité)
Numéro de référence du rapport 3.35 :
Recommandation numéro 2 : Pour soutenir la prise de décisions en temps opportun par les partenaires parlementaires, SPAC devrait présenter un rapport d’étape sur le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre au Président de la Chambre des communes et au Président du Sénat du Canada en même temps et au moins 2 fois par année. Le rapport d’étape devrait comprendre : les principaux risques et les mesures d’atténuation en place pour gérer le programme les ajustements ou les changements importants ainsi qu’une évaluation de leurs répercussions sur la portée, les coûts et le calendrier global les décisions clés devant être prises par les partenaires parlementaires ainsi que les délais prévus	Recommandation acceptée. Afin de renforcer davantage la gouvernance et la prise de décision pour maintenir le respect du calendrier et du budget du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, à partir de 2023, SPAC fournira, comme recommandé, une mise à jour semestrielle au Parlement qui soulignera les risques émergents, les changements importants et les décisions clés requises. Afin de soutenir une prise de décision rapide et efficace sur la vision et le plan à long terme, les mises à jour de l’état d’avancement comprendront également des renseignements similaires sur d’autres projets majeurs.	SPAC créera un rapport semestriel à l’intention du président du Sénat et du président de la Chambre des communes. Ce rapport comprendra : les principaux risques et les mesures d’atténuation en place pour gérer le programme les ajustements ou les changements importants ainsi qu’une évaluation de leurs répercussions sur la portée, les coûts et le calendrier global les décisions clés devant être prises par les partenaires parlementaires ainsi que les délais prévus	Automne 2023 et 2 fois par année par la suite	Sans objet	Nom : Rob Wright Poste : Sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire Numéro de téléphone : 613‑986‑6723	(réservé au comité)
Numéro de référence du rapport 3.51 :
Recommandation numéro 3 : Pour fournir des renseignements en temps opportun à toute la population canadienne, SPAC devrait publier ses rapports annuels sur la vision et le plan à long terme au cours de l’année civile.	Recommandation acceptée. À compter de 2023, SPAC veillera, conformément à la recommandation, à ce que les rapports annuels sur la vision et le plan à long terme, qui sont affichés publiquement depuis 2016, soient publiés au cours de la même année civile que leur période de déclaration de l’exercice financier.	SPAC publiera son rapport annuel sur la vision et le plan à long terme avant la fin du mois de décembre suivant l’exercice financier visé par son rapport.	Décembre 2023 et une fois par année par la suite	Principal jalon provisoire A : Terminer l’exercice de rapprochement financier pour l’exercice visé par le rapport Date cible d’achèvement : Septembre 2023 et une fois par année par la suite	Nom : Rob Wright Poste : Sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire Numéro de téléphone : 613‑986‑6723	(réservé au comité)

Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre

Objet

SPAC met en œuvre la vision et le plan à long terme (VPLT), une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser la Cité parlementaire. Le cœur de la Cité parlementaire comprend les terrains et les édifices de la Colline du Parlement, ainsi que les 3 îlots qui lui font directement face. Un des éléments clé de la VPLT est la réhabilitation de l’édifice du Centre, l’édifice principal du Parlement du Canada.

Faits saillants

• Le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre reste sur la bonne voie pour terminer la construction au cours de la période 2030 à 2031 et dans les limites du budget estimé de 4,5 à 5 milliards de dollars
• 5,5 millions de dollars ont été accordés à des entreprises autochtones dans le cadre du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre
• Les principaux travaux d’excavation du nouveau Centre d’accueil du Parlement sont terminés et la démolition intérieure et l’enlèvement des matières dangereuses sont terminés à plus de 95 %
• La restauration de plus de 20 000 biens patrimoniaux a commencé et des progrès importants ont été réalisés sur des biens tels que les vitraux, les luminaires, les cloches de carillon et le bois patrimonial

Messages clés

• SPAC est fier de mener la restauration et la modernisation des trésors nationaux dans la Cité parlementaire au nom des Canadiens
  • une fois complétés, l’édifice du Centre et le centre d’accueil du Parlement restaurés amélioreront grandement les opérations parlementaires et seront un modèle de durabilité, ainsi qu’un endroit inclusif et accessible pour tous les Canadiens
• Le projet continue à avancer en respectant les coûts et l’échéancier estimés
  • le concept pour l’édifice du Centre et le centre d’accueil du Parlement a été finalisé et les activités de construction majeure sont en cours

Si l’on insiste sur le Rapport 3 de la vérificatrice générale – Réhabilitation de l’édifice du Centre du Parlement

• En mars dernier, la vérificatrice générale du Canada a publié un audit de performance sur le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre et j’étais encouragé par ses observations positives sur la gestion de ce projet historique
• L’audit de performance a révélé que SPAC a réussi à gérer les coûts et la portée du projet jusqu’à présent et à maintenir les travaux dans les délais ciblés malgré les défis causés par la pandémie
  • il a également reconnu nos efforts de collaboration avec les intervenants, y compris les parlementaires, les partenaires autochtones et les experts
• SPAC a accepté toutes les recommandations, qui s’appuient sur les efforts existants du Ministère, et nous sommes positionnés pour passer à l’action concernant les 3 recommandations à l’intérieur de l’année civile

Contexte

Le Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre comporte 2 éléments principaux :

• l’édifice du Centre : Moderniser les opérations parlementaires tout en conservant les éléments hauts en patrimoine des édifices, tels que les chambres, salles de comité et bureaux ainsi que fournir des améliorations importantes aux édifices, comme la sécurité sismique, structurelle, mécanique/électrique et la modernisation des technologies de l’information; la durabilité et l’accessibilité
• le nouveau Centre d’accueil du Parlement du Canada: Une nouvelle porte d’entrée sécuritaire vers le Parlement qui reliera les édifices de l’Ouest, du Centre et de l’Est en une seule installation intégrée; fournir des locaux nouveaux et agrandis pour accueillir des services de soutien aux opérations parlementaires et aux visiteurs

Pour assurer un concept de classe mondiale, SPAC a collaboré avec l’Institut royal d’architecture du Canada pour mettre sur pied un comité indépendant d’examen de la conception composé d’éminents architectes et professionnels du design canadiens ainsi que d’un ancien architecte du Capitole à Washington (États-Unis), qui fournit de la rétroaction concernant le concept.

La vérificatrice générale du Canada a entrepris un audit de performance du Programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, publié en mars 2023. Il s’agit d’un suivi de la vérification de 2010 dans laquelle la vérificatrice générale a observé une gouvernance complexe et un processus décisionnel fragmenté, et a recommandé que les responsabilités soient consolidées sous l’égide du Parlement, ce qui n’a pas eu lieu.

Le rapport de 2023 a révélé que SPAC gérait efficacement les coûts, le calendrier et la portée du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre. La vérificatrice générale a formulé 3 recommandations, en réponse auxquelles SPAC s’est engagé à :

• à l’appui du renforcement de la gouvernance et de la prise de décisions afin de respecter l’échéancier et le rendement budgétaire du programme de réhabilitation de l’édifice du Centre, à compter de 2023, fournir au Parlement une mise à jour semestrielle qui mettra en évidence les risques émergents, les changements importants et les décisions clés requises. Afin d’appuyer la prise de décisions opportunes et efficaces sur la vision et le plan à long terme plus vastes, les mises à jour sur les progrès comprendront également des renseignements similaires sur d’autres grands projets
  • (état : la première de ces mises à jour semestrielles a été présentée au Parlement en septembre 2023)
• collaborer avec le Parlement pour effectuer une analyse comparative entre les sexes renouvelée pour la vision et le plan à long terme d’ici 2024, en mettant davantage l’accent sur le programme de réhabilitation de l’édifice du Centre
  • (état : nous faisons de bons progrès pour renouveler l’ACS Plus pour la Vision et le plan à long terme d’ici 2024; l’analyse est en cours et nous mobiliserons nos partenaires parlementaires cet automne)
• à compter de 2023, veiller à ce que les rapports annuels sur la vision et le plan à long terme, qui sont affichés publiquement depuis 2016, soient publiés au cours de la même année civile que la période de déclaration de l’exercice financier
  • (état : SPAC est bien placé pour veiller à ce que les rapports annuels sur la vision et le plan à long terme soient publiés au cours de l’année civile, en commençant par la publication du rapport annuel 2022 à 2023 avant la fin de l’année civile 2023)