Services publics et Approvisionnement Canada
Transparence
Le gouvernement du Canada s’est engagé à renforcer le Gouvernement ouvert au moyen des 3 grands défis suivants : les données ouvertes, l’information ouverte et le dialogue ouvert. L’idée est de promouvoir la transparence et l’engagement des citoyens, de lutter contre la corruption et de mettre en valeur de nouvelles technologies pour améliorer la gouvernance.
Accès à l'information et la protection des renseignements personnel
Les Canadiens, les résidents permanents ainsi que les personnes et entreprises au Canada peuvent demander les documents et les renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par une institution fédérale.
Divulgation proactive
Le gouvernement du Canada consacre beaucoup d'efforts à améliorer la divulgation proactive de l'information, afin que les Canadiens soient en mesure de demander des comptes au parlement, au gouvernement et aux responsables du secteur public.
Titres des notes d'information
Listes des notes d'information à la ministre ou au sous-ministre des Services publics et de l'Approvisionnement.
Notes pour la période de questions
Ensemble de notes préparées pour la période de questions en usage par la ministre lors du dernier jour de séance parlementaire (en juin et en décembre).
Documents d'information
Documents d'information préparés pour la ministre ou le sous-ministre de Services publics et de l'Approvisionnement.
Rapports d'utilisation trimestriels
Rapports d'utilisation trimestriels que Services publics et Approvisionnement Canada reçoit régulièrement des fournisseurs.
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