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Comité permanent des comptes publics: 14 décembre 2023

Rapport 7, le Programme de Modernisation des systèmes de technologies de l’information

Rapport 8, le Programme de Modernisation du versement des prestations des Rapports 5 à 9 de la vérificatrice générale du Canada - 2023

Date: jeudi 14 décembre, 2023, 11h00 à 13h00

Endroit: En personne

Sur cette page

Général

Discours d’ouverture

De : Arianne Reza, sous-ministre

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)

Comité permanent des comptes publics (PACP)

Programme de Modernisation du versement des prestations

Rapport 8 de la vérificatrice générale du Canada pour 2023

Le 14 décembre 2023

Ouverture

Je vous remercie, Monsieur le Président, de me donner l'occasion de parler du rôle que Services publics et Approvisionnement Canada joue à l’égard du programme de Modernisation du versement des prestations.

Mais tout d’abord, permettez-moi de souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.

Monsieur le Président, la population canadienne est en droit de s'attendre à recevoir des prestations exactes au bon moment, peu importe la manière dont ces prestations sont gérées du point de vue de l'infrastructure des technologies de l’information.

Elle compte sur les ministères responsables de la Sécurité de la vieillesse (SV), de l'assurance-emploi (AE) et du Régime de pensions du Canada (RPC) pour assurer la continuité des paiements, même lorsque les infrastructures technologiques sont transformées à grande échelle.

Le programme de Modernisation du versement des prestations est la plus grande transformation d’infrastructures informatiques jamais entreprise par le gouvernement du Canada.

Cette transformation vise à remplacer les systèmes actuels, qui sont compliqués et désuets, par une plateforme logicielle simplifiée et sécurisée qui permettra d’obtenir les prestations de la Sécurité de la vieillesse, de l'assurance-emploi et du Régime de pensions du Canada.

Le Canada a besoin de spécialistes pour mener à bien des transformations d'une telle ampleur et d'une telle complexité. C’est pourquoi Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), a retenu les services de fournisseurs externes qui ont fait leurs preuves dans la mise en œuvre de grands projets de transformation des technologies de l'information.

Dans ses rapports de l'automne, la vérificatrice générale a réalisé une étude sur la question de savoir si le programme avance d'une manière qui permet le versement ininterrompu de prestations essentielles pour la population canadienne.

L’étude comportait un examen des différents processus menés pendant la transition des systèmes de TI et des processus opérationnels, y compris le processus d'approvisionnement.

Il n'en a résulté aucune recommandation adressée à SPAC. Néanmoins, le ministère, qui joue un rôle important à l’égard du programme, continuera de soutenir EDSC dans la mise en œuvre des recommandations découlant du rapport.

Rôle de Services publics et Approvisionnement Canada

Monsieur le Président, à titre de fournisseur de services communs, SPAC appuie EDSC dans la réalisation des achats importants liés au programme de Modernisation du versement des prestations, notamment en ce qui touche tous les contrats de services professionnels.

Grâce à ces contrats, le Canada peut obtenir les conseils stratégiques et l'expertise d’intégrateurs de systèmes qui sont essentiels à la réussite du programme.

Au début de 2021, SPAC a attribué, à la suite d'un processus d'approvisionnement concurrentiel, quatre contrats à des intégrateurs de systèmes qualifiés pour la prestation des services d’intégration nécessaires au transfert des 3 programmes de prestation vers la nouvelle plateforme technologique, qui comporte des centaines de technologies différentes. Ces intégrateurs sont également chargés de fournir des conseils stratégiques et certaines technologies, selon les besoins. Bref, à l’issue d’un appel d’offres, les contrats ont été attribués à Accenture, à CGI Information Systems, à Deloitte et à Fujitsu Consulting.

En règle générale, ces 4 fournisseurs qualifiés sont invités à soumissionner différents lots de travaux. Cependant, lorsqu’il convient de le faire, il arrive que les travaux à réaliser soient répartis entre les 4 fournisseurs, qui doivent alors collaborer ensemble pour faire avancer le programme.

Les contrats attribués aux 4 intégrateurs de systèmes totalisent actuellement une valeur cumulative de 409,7 millions de dollars. Je tiens à souligner que SPAC aide actuellement EDSC à élaborer le marché pour le remplacement du système de l'assurance-emploi, et que ce marché donnera lieu à l'attribution d'autres travaux dans le cadre de ces contrats.

Monsieur le Président, SPAC a aussi passé pour le compte d'EDSC, à l'issue d'un processus concurrentiel, un contrat pour la plateforme technologique de base. Le contrat a été attribué à IBM Canada, et sa valeur s’élève actuellement à 70,5 millions de dollars. C’est à cette plateforme que sera transféré et intégré chacun des programmes de prestations. De plus, SPAC a attribué un contrat d'envergure à PricewaterhouseCoopers pour des conseils stratégiques en matière de transformation, ainsi que des services de gestion de projet. La valeur du contrat s’élève actuellement à 147 millions de dollars.

Enfin, le travail de préparation en vue du nouvel appel d’offres pour le contrat pour des conseils stratégiques en matière de transformation a été entamé en collaboration avec EDSC. Selon les estimations, la valeur du contrat s’élèvera à environ 70 millions de dollars.

Monsieur le Président, SPAC participe à tous les niveaux de la gouvernance de la modernisation du versement des prestations, afin d’orienter les achats réalisés pour les besoins de cette transformation complexe.

Vu l'ampleur et la portée du programme, nous avons affecté une équipe de spécialistes en approvisionnement à ce dossier à temps plein, et cette équipe aide EDSC à s'assurer de bien répondre aux besoins de la population de tout le pays.

Conclusion

Pour ce projet, et pour tout ce qu'il fait d'ailleurs, SPAC est déterminé à s'assurer que les achats sont menés d'une manière équitable, ouverte et transparente.

De même, nous nous assurons que les achats sont effectués conformément aux politiques, aux lignes directrices, aux règlements, aux accords commerciaux et aux procédures pertinentes, tout en répondant aux besoins définis par les ministères clients.

Nous continuerons de fournir des services de passation de contrats et de collaborer avec EDSC et nos autres partenaires à la mise en œuvre du programme de Modernisation du versement des prestations, dans le but commun d'assurer le versement des prestations du gouvernement à la population canadienne dans un souci d'efficacité, d'exactitude et d'accessibilité.

Merci, Monsieur le Président. Je serai heureuse de répondre aux questions du Comité.

Ressources humaines et paye

Le programme de Modernisation du versement des prestations

Enjeu

La sous-ministre de SPAC a reçu la demande d’assister à une réunion du Comité permanent des comptes publics en raison de son étude sur les rapports de la vérificatrice générale touchant la modernisation des systèmes de technologie de l’information (Rapport 7) et le programme de Modernisation du versement des prestations (Rapport 8).

Faits saillants

Messages clés

Contexte

Pour veiller à ce que la population canadienne reçoive des prestations en temps opportun au moyen d’un système de versement moderne pour les prestations de SV, du RPC et du régime d’AE, le programme de MVP remplacera les systèmes vieillissants et complexes en place par une plateforme unique, moderne, conviviale et sécurisée. Initialement, EDSC avait obtenu une autorisation de dépenser de 1,8 milliards de dollars pour le programme de MVP en 2017. L’autorisation est depuis passée à 2,2 milliards de dollars, et un montant supplémentaire sera demandé en décembre 2023. En raison de la nature transformatrice du programme, les prestations individuelles seront intégrées à la plateforme par volets pour atténuer les risques. Cela comprend les volets suivants :

Dans le cadre d’un processus d’approvisionnement concurrentiel, SPAC a attribué 4 contrats d’intégrateurs principaux de systèmes (IPS) à 4 intégrateurs de systèmes qualifiés au printemps 2021. Un surveillant de l’équité de tierce personne a été engagé pour veiller à ce que le processus soit équitable, ouvert et transparent. 6 soumissions ont été reçues et évaluées par des représentants d’EDSC. À la suite de l’évaluation, 4 soumissions ont été jugées conformes.

Les lots de travaux des contrats d’IPS sont soit attribués de manière concurrentielle entre ces 4 fournisseurs qualifiés, soit, s’il y a lieu, le travail est réparti entre les 4 fournisseurs qui collaborent à l’avancement d’un projet. La valeur cumulative actuelle de ces 4 contrats est de 409,7 millions de dollars.

Le ministère a également attribué un contrat concurrentiel pour la plateforme technologique de base à IBM Canada, dont la valeur est 70,5 millions de dollars. Un tiers surveillant de l’équité a été engagé pour ce marché.

Un important contrat concurrentiel pour des conseils en transformation stratégique a été attribué à Pricewaterhouse Coopers en 2017 dont le valeur est 147 millions de dollars. Les travaux ont commencé avec EDSC en vue de préparer le nouvel appel d’offres pour le contrat de conseils en transformation stratégique, qui est estimé à environ 70 millions de dollars.

En juin 2022, le dirigeant principal de l'information du gouvernement du Canada (DPIGC) a procédé à une évaluation stratégique du programme de la MVP. Cette pratique est courante pour les transformations importantes et complexes et permet au programme d'être positionné pour le succès. À la suite de l'évaluation stratégique, le DPIGC a annoncé 22 recommandations axées sur l'amélioration du leadership, de l'alignement, de la transparence, des relations avec les fournisseurs et de l'intégration du programme. L’EDSC et ses ministères partenaires ont mis en œuvre toutes les recommandations dans les délais prévus, d'ici le 30 juin 2023.

En partie grâce aux changements proposés dans le cadre de l'évaluation stratégique, le MVP a lancé avec succès la première version de la SV sur sa nouvelle plateforme de prestations en juin 2023, et le projet SV reste en bonne voie pour une migration complète d'ici décembre 2024.

En novembre 2023, 2 examens indépendants de la réponse du EDSC à l'évaluation stratégique ont confirmé que le MVP était mieux placé pour réussir, mais qu'il restait du travail à faire dans les domaines de la portée et de la priorisation, de la gouvernance, de la communication, des talents et des capacités, et de la planification financière. Le MVP évalue actuellement les conclusions de ces examens afin d'identifier la réponse la plus appropriée.

À l’été 2023, le Bureau du vérificateur général (BVG) a audité le programme de MVP. Il a transmis ses constatations au Parlement en octobre. Dans le cadre de l’audit, on a souligné les progrès accomplis dans le cadre du programme et l’adaptabilité de celui‑ci à traiter les enjeux, mais des préoccupations ont été soulevées en ce qui concerne les risques possibles de dépassement de coûts et de retard. Le BVG a recommandé d’accroître l’exactitude des estimations et des rapports du programme. Les ministères concernés ont accepté cette suggestion et ont pris des engagements à cet effet. Dans le cadre du programme de MVP, on examinera les pratiques utilisées dans d’autres initiatives à grande échelle afin de tirer parti des leçons apprises et de renforcer la capacité en matière d’établissement des coûts. EDSC continuera à travailler en étroite collaboration avec le SCT pour élaborer des méthodes améliorées d’établissement des coûts et mettre en œuvre les pratiques exemplaires.

Une autorisations de tâches (AT) concurrentielle a été émise pour la mise en œuvre de la MVP de la SV en mai 2022. La valeur actuelle de l’AT est de 265 millions de dollars. La Sécurité de la vieillesse (SV) a été le premier avantage ajouté à la nouvelle plateforme MVP. La première version de 3 versions techniques (version 1) a été complétée avec succès le 10 juin. Cette version offre un nouveau système et une nouvelle expérience à tous les utilisateurs travaillant sur les accords internationaux et les prestations étrangères de la SV.

Alors que la mise en œuvre progressive de la SV est en cours, SPAC travaille avec EDSC pour concevoir l'approvisionnement visant à remplacer le système d'AE. Les leçons tirées de l’approvisionnement de SV et des consultations avec les fournisseurs éclaireront la stratégie d’approvisionnement pour le remplacement de l’AE.

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