Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires : 10 février 2026

Création et planification de l'Agence de l'investissement pour la défense
Date : 10 février 2026, 16 h 30 - 17 h 30
Lieu : En présentiel

Sur cette page

Points généraux

1. Déclaration préliminaire

L’honorable Stephen Fuhr,

secrétaire d’État (Approvisionnement en matière de défense)

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires – Création et planification de l’Agence de l’investissement pour la défense

Le 10 février 2025

Le texte prononcé fait foi

825 mots

Bonjour à tous. Merci de m’avoir invité aujourd’hui.

Je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabe.

Merci, Monsieur le Président. Je suis heureux d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter de l'Agence de l'investissement pour la défense.

En tant que secrétaire d'État responsable de l'approvisionnement en matière de défense, j'ai pour priorité de m’assurer que le gouvernement dote les Forces armées canadiennes des outils et de l'équipement dont elles ont besoin pour défendre le Canada et sa population.

Pendant trop longtemps, l'approvisionnement en matière de défense du Canada a été trop lent, trop compliqué et fragmenté entre plusieurs ministères. Pour remédier à cela, le gouvernement modifie sa façon de faire les choses.

Ce travail s'appuie directement sur les recommandations que le Comité permanent de la défense nationale formule dans son rapport de 2024 intitulé L’heure du changement a sonné : réforme de l’approvisionnement en matière de défense au Canada.

C’est pourquoi nous avons créé l'Agence de l'investissement pour la défense; nous voulons améliorer l’approvisionnement sur les plans de la cohérence, de la rapidité et de la responsabilisation. L'Agence nous permettra de mener les projets d'approvisionnement avec plus de rapidité et d'efficacité.

Nous donnons la priorité aux entreprises canadiennes, car nous souhaitons, dans la mesure du possible, faire nos achats au pays et renforcer la capacité industrielle du Canada.

Si des besoins urgents ou opérationnels nous obligent à nous tourner vers l'étranger, nous ferons appel à des partenaires de confiance et nous assurerons d'obtenir les droits de propriété intellectuelle nécessaires pour confier l'entretien de l'équipement aux entreprises et aux travailleurs canadiens ici même, au pays.

Le Canada dispose de capacités de calibre mondial dans les domaines de l'aérospatiale, de la construction navale, de l'espace, des systèmes terrestres, de l'intelligence artificielle et de la fabrication de pointe. En faisant appel à l'expertise canadienne pour renforcer nos forces armées, nous stimulerons notre économie tout en dotant celles-ci des capacités dont elles ont besoin.

Le gouvernement s'efforce actuellement de respecter l’engagement du Canada envers l'Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire consacrer 2 % de son PIB aux dépenses en défense cet exercice-ci, 5 ans plus tôt que prévu. Nous examinons également les façons dont nous pouvons faire avancer les projets d'approvisionnement à venir de sorte à pouvoir atteindre, d'ici 2035, la cible de 5 % du PIB fixée par l'OTAN.

L'Agence de l’investissement pour la défense, dont les activités vont déjà bon train, se concentre sur un certain nombre de projets d'approvisionnement prioritaires.

Plusieurs grands projets ont déjà été transférés à l'Agence, et d'autres s’y ajouteront au fur et à mesure que l'organisation prendra de l'expansion.

Nous avons pris des mesures importantes à l’égard de plusieurs de ces projets, afin de simplifier leur exécution et de créer des possibilités pour l'industrie canadienne.

En ce qui concerne le Projet de communications par satellite améliorées – Polaire, nous avons annoncé un partenariat stratégique avec Telesat et MDA Space, 2 entreprises canadiennes qui possèdent une expertise des communications par satellite sécurisées et des infrastructures spatiales, dans le but d'accélérer l'exécution du projet et de stimuler notre économie par le fait même.

Par ailleurs, nous avons simplifié l'attribution d'un contrat visant à acheter à Bombardier six avions Global 6500 destinés à remplacer notre flotte vieillissante d'avions Challenger. Nous avons également mis le Programme de sous-marins canadiens de patrouille sur une voie qui permettra de le mener à bien des années plus tôt que ce qui était prévu à l'origine.

Le PDG à la tête de l'Agence, Doug Guzman, est chargé de bâtir et de diriger l'organisation. Son expérience de l'allocation de capital, de l'exécution de projets et des opérations financières d'envergure saura s’avérer vitale alors que nous accélérons les projets d'approvisionnement et développons notre infrastructure industrielle de défense.

Dans un premier temps, l'Agence de l'investissement pour la défense a été mise sur pied à titre d'organisme de service spécial au sein de Services publics et Approvisionnement Canada afin de pouvoir tirer parti de l'expertise du Ministère et des relations de longue date que celui-ci entretient avec l'industrie.

Cette structure provisoire nous permet de mettre l'organisation sur pied rapidement pendant que nous la dotons d'un effectif complet et de capacités provenant de Services publics et Approvisionnement Canada, de la Défense nationale, des Forces armées canadiennes, de la Garde côtière canadienne et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

Cette équipe intégrée relève du PDG de l'Agence, qui travaille en collaboration avec la sous-ministre de Services publics et Approvisionnement Canada. Je bénéficie quant à moi de leur soutien dans mon rôle de secrétaire d'État responsable de cette nouvelle organisation.

En réponse à la nouvelle réalité du Canada, nous menons nos projets d'approvisionnement en matière de défense avec plus de rapidité et d'efficacité pour doter nos forces armées et notre garde côtière des choses dont elles ont besoin, quand elles en ont besoin, et ce, tout en stimulant l'innovation et la croissance économique.

Je serai maintenant heureux de répondre à vos questions.

Merci.

2. Agence de l’investissement pour la défense

Objet

Le gouvernement du Canada a créé une nouvelle Agence de l’investissement pour la défense afin de moderniser les achats en matière de défense.

Faits saillants

Messages clés

Si l’on insiste sur les liens avec l’impact économique :

Si l’on insiste sur les dépenses de défense :

Contexte

Jusqu’à présent, l’approvisionnement en matière de défense au Canada a été réparti entre plusieurs ministres et responsabilités, ainsi que des couches de surveillance provenant des agences centrales. Pour respecter l’engagement du gouvernement d’accélérer les dépenses en défense, des réformes des marchés publics en défense sont nécessaires. L’Agence de l’investissement pour la défense centralisera la responsabilité, tirera parti de pouvoirs élargis et introduira des flexibilités dans le processus d’approvisionnement pour obtenir des résultats d’approvisionnement plus rapides. L’approvisionnement en matière de défense au Canada s’harmonise désormais mieux avec nos alliés comme le Royaume-Uni. la France, et plus récemment l’Australie, qui ont des organisations d’approvisionnement en matière de défense dévouées et indépendantes.

La réforme de l’approvisionnement en matière de défense a fait l’objet de plusieurs rapports et études. En juin 2024, le Comité permanent de la défense nationale a déposé un rapport de grande envergure intitulé L’heure est au changement : réformer l’approvisionnement en matière de défense au Canada. Toujours en juin 2024, le directeur parlementaire du budget a déposé un rapport sur l’augmentation des coûts et les retards prolongés associés à la construction et à l’acquisition de brise-glaces polaires. En décembre 2024, le vérificateur général du Canada a déposé un rapport sur l’application des retombées industrielles et technologiques (RIT) aux approvisionnements en matière de défense, en notant les domaines nécessitant des améliorations administratives, et a déposé un rapport supplémentaire sur les futurs avions de combat du Canada en juin 2025. Dans l’ensemble, les rapports consécutifs indiquent que le processus d’approvisionnement et les spécifications trop personnalisées ont entraîné des augmentations de coûts évitables et des retards importants.

3. Budget de 2025 - dépenses de défense

Conseils au ministre

Question : Pourquoi le gouvernement consacre t’il autant d’argent à la défense alors qu’il y a d’autres problèmes qui touchent la population canadienne?

Faits en bref

Contexte

Réinvestir pour rebâtir et réarmer
Stratégie industrielle de défense
Agence de l’investissement pour la défense
Opérations

Principaux responsables : Sous‑ministre adjoint (Finances), sous‑ministre adjoint (Politiques)

5 novembre 2025

4. Budget de 2025 - l’Agence d’investissement pour la défense

Dans le budget de 2025, le gouvernement a dévoilé plus de 141,4 milliards de dollars en nouvelles dépenses (compensées par des économies prévues de 51,7 milliards de dollars) au cours des 5 prochaines années, en mettant l’accent sur les éléments suivants : bâtir une économie canadienne plus forte, passer de la dépendance à la résilience, donner plus de pouvoir aux Canadiens, préserver la souveraineté et la sécurité du Canada, rendre le gouvernement plus efficace et efficient.

Le financement de l’Agence d’investissement pour la défense (ADI) comprend :

5. Président-directeur général de l’Agence de l’investissement pour la défense

Objet

La nomination de Doug Guzman au poste de directeur général de l'Agence de l'investissement pour la défense.

Faits saillants

Messages clés

Contexte

M. Guzman était un chef d’entreprise canadien qui compte 3 décennies d’expérience dans les services bancaires mondiaux, la gestion de patrimoine et les services financiers. Plus récemment, M. Guzman a occupé le poste de vice-président du conseil d’administration de la Banque Royale du Canada (RBC), où il donnait des conseils sur les priorités de l’entreprise et, avec d’autres membres de la direction du groupe, était responsable de l’établissement de l’orientation stratégique globale de RBC. Juste avant d’occuper le poste de vice-président, M. Guzman a occupé le poste de chef de groupe, Gestion de patrimoine et Assurance, RBC, pendant 9 ans.

La nomination de M. Guzman au poste de président-directeur général (PDG) de l’Agence de l’investissement pour la défense (AID) est conforme à celle qui a été faite à d’autres organismes de service spéciaux récemment créés, notamment le Bureau des grands projets et Construire des maisons Canada, où la direction de ces organismes provient du secteur privé. L’expérience de M. Guzman dans le secteur privé lui fournira des perspectives et des perspectives précieuses sur les réformes sérieuses de l’approvisionnement en matière de défense, notamment en tirant parti des pratiques exemplaires du secteur privé, en expérimentant de nouvelles approches et en introduisant un changement de culture pour s’acquitter de ce mandat essentiel.

6. Documents constitutifs de l’Agence de l’investissement pour la défense

Objet

Publication des documents directeurs de l’Agence de l’investissement pour la défense (accord-cadre et plan d’activités).

Faits saillants

Messages clés

Contexte

L’Agence de l’investissement pour la défense (AID) a été créée pour aider le Canada à atteindre des objectifs ambitieux en matière d’approvisionnement en matière de défense de manière plus efficace, tout en favorisant la croissance de l’industrie nationale de la défense du Canada. Il s’agit d’un organisme de service spécial de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) sous la direction du président-directeur général, Doug Guzman, qui relève du sous-ministre de SPAC pendant sa phase initiale.

Les documents constitutifs de l’AID couvrent son mandat, de sa gouvernance et de son cadre de responsabilisation. L’accord-cadre, une fois mise à jour, sera publié sur le site Web de l’AID afin que les Canadiens puissent mieux comprendre le fonctionnement de l’Agence.

Les organismes de service spéciaux sont des entités au sein d’un ministère existant qui fonctionnent conformément à une entente-cadre et à un plan d’activités approuvés par le sous-ministre, le ministre et le Conseil du Trésor.

Les principaux documents fondamentaux de l’AID – son accord-cadre et son plan d’activités – ont été élaborés en collaboration avec SPAC, le ministère de la Défense nationale, Innovation, Sciences et Développement économique, et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Bien que chaque entente-cadre contienne des éléments communs, elle est adaptée aux besoins précis de l’organisation. Au fur et à mesure que les conditions changent, l’entente-cadre sera révisée pour tenir compte de ces changements. Le plan d’activités couvre les objectifs financiers et de service, les ressources humaines et financières et les stratégies nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Projets clés

7. Investissement dans la défense (comprend les engagements envers l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord)

Conseils au ministre

Question : Comment les dépenses pour la Défense nationale profitent-elles à la population canadienne, et comment le Canada peut-il atteindre de façon réaliste une cible révisée de dépenses de la Défense de 5 % d’ici la fin de 2035?

Faits en bref

Dépenses de défense
Budget financé en commun de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord

Contexte

Notre Nord, fort et libre
Analyse du directeur parlementaire du budget

Principal responsable : Sous-ministre adjoint (Finances)

Le 5 septembre 2025

8. Acquisition d’avions de chasse F-35 canadiens

Objet

En décembre 2017, le gouvernement du Canada a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente la flotte d’avions chasseurs du Canada par 88 chasseurs de pointe, dans le cadre du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs.

Remarques :

Faits saillants

Messages clés

Contexte

Dans le cadre de sa politique de défense, Notre Nord, fort et libre, le gouvernement du Canada a renouvelé son engagement à acquérir 88 avions de chasse de pointe pour l’Aviation royale canadienne.

Un surveillant de l’équité indépendant a supervisé l’ensemble du processus concurrentiel afin d’assurer l’égalité des chances pour tous les soumissionnaires. Un examinateur tiers indépendant a également été mandaté pour évaluer la qualité et l’efficacité de la méthode d’approvisionnement.

Le 9 janvier 2023, le gouvernement du Canada a annoncé qu’à la suite d’un processus concurrentiel ouvert, équitable et transparent, le Canada avait finalisé une entente avec le gouvernement des États-Unis ainsi qu’avec Lockheed Martin et Pratt & Whitney pour l’acquisition d’avions chasseurs F-35 pour l’Aviation royale canadienne.

Le 25 novembre 2024, le gouvernement du Canada a annoncé que le Canada avait désigné L3Harris MAS, de Mirabel (QC) comme partenaire stratégique. L'entreprise collaborera avec le gouvernement canadien, le bureau de programme interarmées du F-35 et Lockheed Martin pour étudier le besoin d'un dépôt de véhicules aériens.

Le 14 mars 2025, le premier ministre a demandé au ministre de la Défense nationale (MDN) d’examiner le projet d’acquisition des F-35. L’examen est dirigé par le ministère de la Défense nationale avec la participation des principaux intervenants du projet. La Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense fournira également des conseils distincts au MDN.

Le Bureau du vérificateur général du Canada a terminé son audit du rendement du Projet de capacité future en matière d’avions chasseurs du Canada et a déposé un rapport au Parlement le 10 juin 2025. Les principales conclusions incluent : des augmentations importantes des coûts, des retards dans l’infrastructure, des pénuries de pilotes de l’Aviation royale canadienne et des lacunes en matière de gestion de projet.

9. Projet de sous-marins canadiens de patrouille

Objet

Le gouvernement du Canada a déterminé que l’entreprise allemande Thyssenkrupp Marine Systems (TKMS) et l’entreprise coréenne Hanwha Ocean Co., Ltd. (Hanwha) sont les 2 fournisseurs qualifiés pour le Programme de sous-marins canadiens de patrouille.

Faits saillants

Messages clés

Contexte

Grâce à la politique de défense du Canada, Notre Nord, fort et libre, le gouvernement du Canada fournit aux membres de la Marine royale canadienne l'équipement dont ils ont besoin pour maintenir leur état de préparation opérationnelle actuel et futur.

Les principales exigences du Canada en matière de capacités sous-marines seront la furtivité, la létalité, la persévérance et la capacité de déploiement dans l’Arctique, ce qui signifie que le sous-marin sélectionné doit avoir une autonomie et une endurance accrues.

Grâce au Projet du sous-marin de patrouille canadien, le Canada fera l’acquisition d’une flotte de sous-marins plus grande et modernisée qui offrira une combinaison unique de ces exigences afin que le Canada puisse détecter, suivre, dissuader et, au besoin, neutraliser les menaces dans les trois océans qui bordent le Canada, tout en augmentant la contribution au côté des alliés et en permettant au gouvernement du Canada de déployer cette flotte à l’étranger pour soutenir nos partenaires et nos alliés.

Le gouvernement du Canada demeure déterminé à mobiliser l’industrie canadienne et à créer des emplois bien rémunérés au pays par l’entremise du Projet du sous-marin de patrouille canadien

10. Stratégie nationale de construction navale

Objet

La Stratégie nationale de construction navale est un engagement à long terme visant à renouveler les flottes de navires de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne, à créer un secteur de la construction navale durable et à générer des retombées économiques pour les Canadiennes et les Canadiens.

Remarque : Les questions relatives au budget, aux besoins, aux délais, aux comparaisons internationales et à la gestion de projet doivent être adressées au ministre de la Défense nationale.

Faits saillants

Messages clés

Si l’on insiste sur le Projet de destroyer de la classe Fleuves et rivières :

Si l'on insiste sur les brise-glaces polaires :

Contexte

La Stratégie nationale de construction navale est un plan à long terme qui vise à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne. Elle entend éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement dans l’approvisionnement des navires qui ont ralenti la construction navale canadienne par le passé. Les chantiers navals canadiens impliqués sont Irving Shipbuilding Inc. en Nouvelle-Écosse, Vancouver Shipyards de Seaspan en Colombie-Britannique, et Chantier Davie Canada Inc. au Québec.

Le contrat de mise en œuvre du Projet de destroyer de la classe Fleuves et rivières, d’une valeur initiale de 8 milliards de dollars (taxes comprises), décrit les modalités de la construction et de l'acceptation des 3 premiers navires.

Vancouver Shipyards de Seaspan a obtenu un contrat de 3,15 milliards de dollars (taxes en sus) pour la construction d'un brise-glace polaire et Chantier Davie Canada Inc. a obtenu un contrat de 3,25 milliards de dollars (taxes en sus) pour la construction de l'autre brise-glace polaire.

Le brise-glace de Davie sera construit selon une stratégie de construction hybride nationale-internationale, le travail étant réparti entre les installations de Davie au Québec et son chantier naval finlandais, Davie North Yard Finland Oy. Compte tenu de l'évolution du contexte mondial, il est plus que jamais essentiel que le Canada livre des navires à la Garde côtière canadienne en temps opportun afin qu'elle puisse continuer de protéger la souveraineté et la sécurité du Canada.

La Stratégie nationale de construction navale continue d'évoluer et est renforcée par le Pacte de collaboration sur les brise-glaces (Pacte collaboration sur les brise-glaces (ICE)), un partenariat entre le Canada, la Finlande et les États-Unis, signé et entré en vigueur en novembre 2024. Cette collaboration vise à accélérer la production de brise-glaces polaires et de l'Arctique, à stimuler les industries maritimes des 3 nations, et à améliorer la coopération technique et l’échange d’informations pour répondre à la demande mondiale en brise-glaces.

11. Stratégie nationale de construction navale – Réalisations de janvier à novembre 2025

La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est le plan à long terme du Canada visant à renouveler les flottes de la Marine royale canadienne (MRC) et de la Garde côtière canadienne (GCC). La SNCN a également permis de rebâtir une industrie maritime nationale et de créer des emplois durables au Canada.

Avancement du projet

De janvier à novembre 2025, la SNCN a franchi des étapes importantes et a réalisé des progrès importants dans la livraison de l'équipement nécessaire à nos partenaires pour soutenir leur préparation opérationnelle et leurs missions quotidiennes. Voici quelques jalons clés des projets de la SNN pour cette période.

Pilier 1 : Construction de grands navires
Pilier 2 : Construction de petits navires
Pilier 3 : Projets de réparation, de radoub et d'entretien des navires

Les navires existants ont fait l'objet de l'entretien et des mises à niveau nécessaires pour assurer la continuité de leurs services.

Retombées économiques

On estime que les contrats attribués dans le cadre de la SNCN entre 2012 et 2024 ont contribué à près de 38,7 milliards de dollars (2,8 milliards de dollars par année) au produit intérieur brut (PIB) du Canada et créé ou maintenu environ 21 400 emplois par an entre 2012 et 2025.

Depuis 2012, plus de 11 milliards de dollars en possibilités de développement des fournisseurs ont été offerts aux fournisseurs canadiens. De ce montant, plus de 2,3 milliards de dollars ont été versés aux petites et moyennes entreprises.

On estime que les contrats de construction de grands navires attribués entre 2012 et 2024 dans le cadre de la SNCN contribuent à près de 23,0 milliards de dollars (1,65 milliard de dollars par année) au PIB du Canada. Ceux-ci créent ou maintiennent environ 12 890 emplois par année, grâce à l'industrie maritime et à ses fournisseurs canadiens, ainsi qu'aux dépenses de consommation des employés associés.

On estime que les contrats de construction de petits navires attribués entre 2012 et 2024 dans le cadre de la SNCN contribuent à près de 556 millions de dollars (39 millions de dollars par année) au PIB du Canada. L'argent provenant de ces contrats, ainsi que les dépenses de consommation liées à cet investissement, contribueront à créer ou à maintenir près de 295 emplois par année dans l'ensemble de l'industrie maritime et de ses fournisseurs canadiens.

Les chantiers navals de la SNCN sont en voie de respecter leurs obligations en matière de retombées économiques en vertu de la Politique des retombées industrielles et technologiques.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada poursuit la mise en œuvre la proposition de valeur (PV) de la SNCN afin d'assurer la durabilité à long terme de l'industrie maritime canadienne.

L'objectif de la proposition de valeur (PV) de la SNCN est de profiter à l'ensemble de l'industrie maritime afin d'assurer sa durabilité à long terme. En vertu de la PV de la SNCN, les chantiers navals de construction de grands navires sont tenus d'investir un montant égal à 0,5 % de la valeur des contrats qui en découlent dans 3 domaines prioritaires : le perfectionnement des ressources humaines, l'investissement technologique et le développement industriel.

Au 31 mars 2025, les chantiers navals de la SNCN ayant des projets de grands navires comptaient plus de 69 millions de dollars en obligations combinées liées à la proposition de valeur de la SNCN et avaient identifié ou réalisé des investissements de plus de 68 millions de dollars. Ces investissements profiteront à l'ensemble de l'industrie maritime dans les domaines du développement des ressources humaines, de l'investissement technologique et du développement industriel.

Documents connexes

12. Politique des retombées industrielles et technologiques

Question : Comment le gouvernement du Canada tire‑t‑il parti de l’approvisionnement fédéral afin de générer des retombées économiques pour le Canada?

Messages clés (121 Mots)

Messages supplémentaires

Contexte

Bureau des relations avec les médias

343‑291‑1777

Préparation et approbation

Personne-ressource du secteur : Demetrios Xenos, Directeur général (DG) de la DGRIT, 613‑889‑1462

Approbation du secteur (niveau de la sous-ministre adjoint (SMA)) : Mary Gregory, SMAD, 613‑762‑8602

Personne-ressource du SCSM (directeur) : Geneviève Sicard, directrice, 343‑550‑1582

Approbation du SCSM (niveau de la haute direction ou de la SMA) : Kendal Hembroff, SMA, 343‑291‑1652

13. Achetez canadien

Objet

Le 16 décembre 2025, le gouvernement du Canada a annoncé l’entrée en vigueur des éléments essentiels de la Politique « Achetez canadien » visant à renforcer les industries nationales et à faire en sorte que les dépenses fédérales en matière d’approvisionnement profitent aux entreprises canadiennes.

Faits saillants

Messages clés

Contexte

Le 5 septembre 2025, le premier ministre a annoncé une politique « Achetez canadien » élargie qui introduit une série de nouvelles mesures visant à donner la priorité aux fournisseurs, aux matériaux et à l'innovation canadiens dans l’approvisionnement et les programmes fédéraux.

Le 4 novembre 2025, le premier ministre a annoncé un nouveau financement de près de 186 millions de dollars prévu dans le budget de 2025 pour mettre pleinement en œuvre la politique « Achetez canadien » et garantir des résultats durables pour les entreprises et les travailleurs canadiens.

Le 16 décembre 2025, le ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et Lieutenant du Québec a annoncé l’entrée en vigueur des éléments essentiels de la Politique « Achetez canadien », qui transforment fondamentalement la façon dont le gouvernement fédéral s’approvisionne en biens et services.

Services publics et Approvisionnement Canada a élaboré le cadre stratégique de la politique « Achetez canadien », qui englobe un certain nombre de nouvelles mesures.

Les politiques du cadre stratégique, qui sont entrées en vigueur le 16 décembre 2025, comprennent notamment :

Les mesures prévues d’ici le printemps 2026 comprennent :

14. Accroître la participation des Autochtones à l’approvisionnement

Objet

Services publics et Approvisionnement Canada, en partenariat avec Services aux Autochtones Canada et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, travaille activement à accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux.

Remarque : Toutes les questions concernant le Répertoire des entreprises autochtones, la vérification de l'identité autochtone et les cas présumés de fausse représentation autochtone doivent être adressées à Services aux Autochtones Canada.

Faits saillants

Messages clés

Contexte

Le 6 août 2021, le gouvernement du Canada a annoncé une exigence obligatoire pour les ministères et organismes fédéraux de veiller à ce qu'au moins 5 % de la valeur totale des contrats soit détenue par des entreprises autochtones d'ici 2024 à 2025. L'annonce comprenait l'engagement du Canada à poursuivre une collaboration significative avec nos partenaires autochtones pour élaborer une approche transformatrice à long terme de l'approvisionnement auprès des Autochtones et pour accroître la capacité des entreprises appartenant à des Autochtones à être concurrentielles et à recevoir davantage de contrats d'approvisionnement fédéraux.

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) n'a pas atteint la cible du 5 % au cours de l'exercice 2023 à 2024. Toutefois, des mesures concrètes sont prises afin d'accroître la participation des entreprises autochtones aux marchés publics fédéraux, comme l’application par défaut de mesures visant à tenir compte de la participation Autochtone dans les approvisionnements, l’élaboration de plans de participation des Autochtones pour stimuler la sous-traitance avec les entreprises autochtones et offrir des possibilités d'emploi et de formation aux peuples autochtones, l’utilisation d’appels d’offre sélectifs auprès d’entreprises autochtones préqualifiés, la mise à jour des méthodes d'approvisionnement pour y inclure les entreprises autochtones; le fait de structurer et de dégrouper les projets afin de permettre des soumissions concurrentielles par des entreprises autochtones; et l'intégration de critères d’évaluation pondérés visant à favoriser les entreprises autochtones lors de l'évaluation des soumissions. SPAC a également continué à promouvoir les opportunités de marchés publics fédéraux grâce à ses activités de sensibilisation et de mobilisation.

À compter de 2024 à 2025, la méthode utilisée par SPAC pour calculer l'objectif de 5 % comprendra la valeur des contrats de sous-traitance attribués à des entreprises autochtones par des fournisseurs non autochtones.

15. Messages clés et considérations pour les interventions publiques du secrétaire d’État sur l’approvisionnement en matière de défense

Messages clés

Généralités :

Domaines d’intérêt possibles

16. Dons d'assistance militaire à l'Ukraine

Faits en bref

Contexte

Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine (GCDU)
Coopération bilatérale en matière de matériel

Principaux responsables : État-major interarmées stratégique, Commandement des opérations interarmées du Canada, sous-ministre adjoint (Politiques), Armée canadienne, Sous-ministre adjoint (Matériel).

Le 11 octobre 2025

Détails de la page

2026-05-22