Phénix : Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires - 15 mai 2020
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Situation actuelle compte tenu de la COVID-19
Dans cette section
Contexte
En raison de l'épidémie de COVID-19 en cours qui continue d'évoluer, il se pourrait que des services de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) soient retardés. Cela pourrait soulever des préoccupations quant à la continuité des services de paye des fonctionnaires.
Messages clés
- Les services de paye continuent d'être fournis sans interruption et le soutien aux employés demeure au cœur des priorités
- Les services de paye sont jugés essentiels et des mesures sont en place pour respecter les exigences opérationnelles
- SPAC surveille la situation au quotidien et est prêt à intervenir en cas de problème
- Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires, y compris les employés, les syndicats, les bureaux des députés, les ministères et leurs représentants des ressources humaines et de la paye, afin d'offrir un soutien en ces temps difficiles
- Grâce au travail acharné des employés de la rémunération, nous continuons de constater une diminution constante de l'arriéré
- Le Centre de contact avec la clientèle (CCC) demeure disponible pour fournir du soutien aux fonctionnaires, anciens ou actuels, aux prises avec des problèmes de paye
Mesures particulières en place pour la COVID-19
- SPAC a mis en place des mesures administratives provisoires à l'appui de la prestation des services de paye
- par exemple, nous avons pris des mesures sûres pour simplifier et accélérer le processus d'approbation d'un éventail de mouvements de paye
- Les employés qui ne peuvent pas accéder au réseau du gouvernement peuvent demander à recevoir leurs bordereaux de paye par la poste ou Connexion postel, en communiquant avec le CCC
- Le Centre des services de paye a suspendu tout nouveau recouvrement de trop-payés qui satisfait aux mesures de remboursement flexible :
- le Centre des services de paye continuera d'envoyer des lettres aux employés pour les informer de leur situation de trop-payés
- toutefois, aucun recouvrement ne sera amorcé jusqu'à nouvel ordre
- les employés ont le droit, s'ils le souhaitent, d'effectuer le remboursement en un seul versement
- les plans de recouvrement existants resteront en place
- toutefois, les employés qui éprouvent des difficultés financières peuvent demander que leur plan de recouvrement soit modifié, en communiquant avec le CCC
- les employés aux prises avec des problèmes de paye continuent d'avoir accès à des avances de salaire d'urgence ou à des paiements prioritaires, le cas échéant
Historique
À la suite de la recommandation de l'Agence de la santé publique du Canada, SPAC a demandé à tous ses employés, y compris ceux du Centre des services de paye de la fonction publique et du CCC, de travailler de la maison si possible, tout en veillant à assurer la prestation des services essentiels.
Le Centre des services de paye continue d'assurer la prestation de tous ses services de paye, dont la paye normale, les nouvelles embauches, le retour de congé, le congé de maternité et parental ainsi que l'assurance-invalidité.
Le CCC demeure le premier point de contact des fonctionnaires fédéraux, actuels et anciens, qui souhaitent obtenir de l'information ou de l'aide concernant la rémunération et les avantages sociaux. Toutefois, il se pourrait que les clients qui téléphonent au CCC aient à attendre plus longtemps avant d'obtenir une réponse.
Le soutien aux employés et la résolution des problèmes de paye sont au cœur des priorités et nous continuons de constater des progrès.
Du 1er au 29 avril 2020, l'arriéré de mouvements comportant des répercussions financières a diminué de 17 000. Au cours des deux dernières années, soit depuis janvier 2018, l'arriéré a diminué de 61 %, passant de 384 000 à 149 000 mouvements.
Invitation à se qualifier pour le contrat de soutien en service du système de paye/services de gestion des applications
À la suite de la demande de renseignements (soutien en service pour le système de paye du gouvernement du Canada) de juin 2019, SPAC a publié une invitation à se qualifier (IQ) le 8 mai 2020 sur Achatsetventes.gc.ca.
Cette IQ vise à trouver des fournisseurs qualifiés souhaitant fournir des services de gestion des applications afin d'offrir un soutien opérationnel (fonctionnel et technique) en tout temps pour la paye, après l'expiration du contrat actuel avec IBM Canada Limitée en mars 2022 (si l'option est exercée).
Un surveillant de l'équité indépendant a été embauché pour observer le processus d'approvisionnement et en faire rapport, afin d'en garantir l'intégrité. Les résultats de l'IQ sont attendus en juillet 2020.
Les services de gestion des applications constituent un accord fondé sur les résultats selon lequel l'entrepreneur est chargé d'assurer la prestation des services en fonction de nos exigences et de veiller à ce que le gouvernement du Canada reçoive ce dont il a besoin selon un prix fixe.
Nous devrons utiliser Phénix jusqu'à ce que nous soyons prêts à effectuer la transition à un nouveau système de paye, ce qui pourrait prendre quelques années. Il faut également régler l'arriéré des problèmes de paye existants afin d'assurer une transition sans heurt vers tout nouveau système de paye. C'est principalement pour cette raison que le gouvernement du Canada continue d'investir dans Phénix – afin que les employés continuent de bénéficier de soutien et pour nous assurer que nous sommes bien préparés à faire la transition vers un nouveau système de paye le moment venu.
- le Centre des services de paye continuera d'envoyer des lettres aux employés pour les informer de leur situation de trop-payés
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