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Activités relatives aux biens immobiliers : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – 10 juin 2022

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Gestion des immeubles fédéraux pendant la COVID-19

Dans cette section

Messages clés

Points de données principal

Historique

Vaccination obligatoire

Conformément au mandat de la fonction publique fédérale, tout le personnel des fournisseurs (y compris le personnel des sous-traitants et des propriétaires du secteur privé) qui accède aux lieux de travail du gouvernement fédéral, de même que tout le personnel des locataires commerciaux opérant dans des zones sécurisées, doit être entièrement vacciné contre la COVID-19. Cette exigence est entrée en vigueur le 15 novembre 2021.

Dans les biens loués, la politique s’applique uniquement aux espaces de travail fédéraux (près de 1100 biens). Bien qu’il n’y ait pas de recours contractuel pour la vaccination obligatoire dans les contrats de location existants, SPAC a réussi à obtenir presque 90 % d’attestations positives, les 10 % restants faisant l’objet d’un suivi.

Les espaces accessibles au public ne sont pas soumis aux exigences de la politique de vaccination.

Programme de santé au travail de la fonction publique

Le 13 mai 2022, le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) a mis à jour ses directives relatives à la levée des restrictions sur les lieux de travail. Bien que la plupart des directives concernent la relation employeur-employé, les principales répercussions sur le fonctionnement des immeubles comprennent :

Il faut continuer de porter le masque lorsque l’éloignement physique ne peut être maintenu.

Les protocoles de SPAC concernant le nettoyage accru des surfaces souvent touchées et les systèmes de CVC sont maintenus.

Chauffage, ventilation et climatisation

Les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation de SPAC sont conçus, installés, exploités et entretenus de manière à respecter ou à dépasser les exigences énoncées dans le Code canadien du travail et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, et à tenir compte des directives sur la ventilation publiées pendant la pandémie de COVID-19 par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et l’Agence de la santé publique du Canada.

SPAC a mis en œuvre des mesures supplémentaires de CVC concernant la ventilation et la filtration afin de favoriser le bien-être des occupants de ses immeubles et installations.

Frais de nettoyage

Les coûts de nettoyage de base des bâtiments ont augmenté de près de 28 % dans le portefeuille d’immeubles appartenant à l’État depuis le début de la pandémie en raison des protocoles de nettoyage accru. Ces coûts continueront d’augmenter à mesure que le nombre d’occupants s’accroît.

Coûts des services publics

La réduction du nombre d’occupants peut laisser supposer une baisse des coûts des services publics, mais en fait ces coûts sont restés stables par rapport à la période prépandémique en raison des opérations et des projets qui se sont poursuivis, et des protocoles COVID-19 concernant les mesures de CVC et le rinçage des systèmes d’eau.

Recettes tirées du stationnement

Les recettes tirées du stationnement de SPAC ont diminué d’environ 77 % depuis le début de la pandémie étant donné que la plupart des fonctionnaires fédéraux travaillent à distance. Des dispositions de stationnement souples ont été adoptées pour appuyer les modalités de travail hybrides.

Prochaines étapes

Le Ministère poursuit son engagement auprès des organismes centraux, des clients, de l’industrie et des agents négociateurs afin de collaborer à l’élaboration de directives visant à faire progresser les procédures d’assouplissement des restrictions et à planifier un retour en milieu de travail sécuritaire.

Écologiser le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

Messages clés

Principaux points de données

Historique

Initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada

SPAC a travaillé avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor pour élaborer une stratégie visant à se procurer une électricité 100 % propre lorsqu’elle est disponible, comme cela a été indiqué dans la lettre de mandat de 2019 de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement. SPAC achètera de l’électricité provenant de nouvelles infrastructures renouvelables, dans les provinces où elles sont disponibles, et se procurera des certificats d’énergie renouvelable pour remplacer l’électricité émettant des gaz à effet de serre dans les endroits où le développement de nouvelles infrastructures n’est pas possible actuellement.

De 2018 à 2019, le gouvernement du Canada a consommé environ 2 692 500 mégawattheure (MWh) d’électricité. Environ 80 % de l’électricité achetée pour être utilisée dans le portefeuille de bâtiments appartenant à l’État (à l’exception des logements) provient de sources propres. Les 20 % restants (532 000 MWh) seront traités dans le cadre de l’initiative sur l’électricité propre du gouvernement du Canada.

Programme d’acquisition de services énergétiques

Le Programme d’acquisition de services énergétiques vise à moderniser le réseau énergétique de quartier de la région de la capitale nationale, qui fournit des services de chauffage à 80 bâtiments et des services de refroidissement à 67 bâtiments (1,6 M de m2 de surface utile) accueillant 55 000 occupants. La modernisation du réseau énergétique de quartier, y compris l’ajout de chaudières électriques, devrait entraîner une réduction de 92 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2025 par rapport à l’année de référence 2005.

Grands projets

SPAC s’assure que tous les nouveaux bâtiments et que toutes les rénovations majeures de bâtiments existants donnent la priorité au bilan carbone et à la résilience climatique, les décisions d’investissement étant fondées sur le coût total de possession. Les impacts environnementaux au-delà du carbone, comme la gestion des déchets, de l’eau et de la biodiversité, sont également pris en compte.

Acquisition de véhicules électriques

Messages clés

Principaux points de données

Historique

Services publics et Approvisionnement Canada est le prestataire de services pour l’achat de véhicules électriques et de stations de recharge pour véhicules électriques. Ces véhicules sont mis à la disposition de tous les ministères fédéraux à titre de véhicules du parc automobile et de véhicules de fonction pour les ministres, les ministres d’État, les secrétaires d’État et les administrateurs généraux admissibles. Le gouvernement encourage aussi les employés à utiliser des moyens de transport à faibles émissions de carbone pour réduire les émissions provenant de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

Les frais liés aux bornes de recharge sont financés par les utilisateurs, à l’exception des véhicules de fonction.

Deux fournisseurs ont obtenu des instruments d’achat pour des navettes électriques. Services publics et Approvisionnement Canada a également publié récemment des documents d’appel d’offres pour l’acquisition d’autobus électriques. Le Ministère consulte également des entreprises et des fournisseurs dans le but de faire progresser l’acquisition de camions électriques moyens et lourds.

Voie de contournement ferroviaire, reconstruction à Lac-Mégantic

Messages clés

Point de données principal

Historique

Transports Canada a mandaté Services publics et Approvisionnement Canada pour procéder à l’acquisition des propriétés, ainsi que pour la gestion des contrats techniques liés au processus d’acquisition. Par conséquent, SPAC est responsable de procéder à l’arpentage et à l’évaluation des propriétés, ainsi que de rencontrer les propriétaires afin de leur expliquer le processus d’acquisition, de négocier avec eux de gré à gré lorsque possible et, en dernier recours, de mettre en œuvre le processus d’expropriation, advenant une impasse lors des négociations de gré à gré.

Le processus d’évaluation des propriétés a commencé à l’automne 2019. Le 26 août 2020, le consultant AECOM, mandaté pour effectuer un tracé de la voie de contournement, a remis son rapport d’avant-projet définitif. L’emprise présentée a fait l’objet d’une revue technique par le Central Maine and Quebec Railway (CMQ) et TC. SPAC a reçu la version finale du tracé le 28 mai 2021, et des modifications subséquentes ont été reçues jusqu’au 14 décembre 2021.

Le 25 mai 2021, les parlementaires fédéraux ont adopté à l’unanimité une motion réclamant la fin des travaux en 2023, conformément à l’échéancier. Le 27 mai 2021, TC s’est engagé, dans le cadre d’une entente avec le CMQ, à prendre possession des propriétés à l’hiver 2022.

Deux séances virtuelles d’information organisées par TC et auxquelles SPAC a participé ont eu lieu à l’été 2021 afin d’informer les propriétaires qu’un processus d’expropriation est devenu incontournable.

Le 22 octobre 2021, le processus de négociations a commencé à la suite de l’envoi de lettres d’offre aux propriétaires.

Le 22 décembre 2021, une réunion a eu lieu pour que les parties discutent de l’état du projet et du processus d’acquisition. SPAC, TC, les maires de Lac-Mégantic, de Frontenac et de Nantes, l’honorable Marie-Claude Bibeau ainsi que d’autres députés fédéraux et des représentants du ministère des Transports du Québec étaient présents. Le 13 janvier 2022, une deuxième rencontre a eu lieu entre SPAC, les maires des municipalités, TC et le député de Mégantic – L’Érable pour discuter des éléments techniques du projet.

Le 27 janvier 2022, des représentants de TC ont organisé 2 séances d’information publiques virtuelles dans le cadre des consultations publiques tenues par l’Office des transports du Canada. Les membres du public ont également eu l’occasion de présenter des commentaires écrits à TC au cours d’une période de consultation plus longue qui s’est déroulée du 21 janvier au 4 février 2022.

Le 4 février 2022, TC a reçu une lettre cosignée par les maires des 3 municipalités touchées par le projet, dans laquelle 7 demandes sont faites directement au gouvernement du Canada. Parmi celles-ci, on demande de prolonger de 3 mois la période de négociation avec les propriétaires. Le 24 mars 2022, TC a annoncé la prolongation de la période de négociation de 3 mois, ce qui donne aux propriétaires fonciers jusqu’au 12 août 2022 pour négocier avec SPAC.

Cependant, même si les négociations de gré à gré en viennent à une conclusion, la Fédération de l’Union des producteurs agricoles-Estrie a intenté une action en justice qui empêche actuellement 36 propriétaires fonciers de vendre leurs terres au gouvernement du Canada. L’audience de cette requête devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), qui devait avoir lieu le 6 avril 2022, a été reportée 2 fois et est maintenant prévue pour le 6 juillet 2022. Le TAQ doit déterminer si le procureur général du Canada devrait intervenir dans l’affaire. La décision à la suite de cette audience pourrait être rendue au début de l’automne 2022.

En date du 15 février 2022, 43 offres avaient été soumises.

Ponts de la région de la capitale nationale

Messages clés

Principaux points de données

Historique

Dans le budget de 2019, le gouvernement a prévu des fonds de 490 millions de dollars pour le remplacement du pont Alexandra ainsi que la remise en état et l’entretien continu du pont Macdonald-Cartier et de la traverse des Chaudières. Il a également fourni des directives concernant la mise à jour des études techniques sur un éventuel sixième lien interprovincial dans la région de la capitale nationale et l’élaboration d’un Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux.

Sixième lien

Dans le budget de 2019, le gouvernement a demandé à la Commission de la capitale nationale de répondre au besoin démontré d’une liaison supplémentaire dans la région de la capitale nationale en mettant à jour les études existantes et en élaborant un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, en collaboration avec les 2 gouvernements provinciaux et les villes de Gatineau et d’Ottawa.

La Commission de la capitale nationale, en collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, a mis à jour les études existantes sur un éventuel sixième lien, y compris les estimations des coûts et l’évaluation des corridors établis en 2013. Les études mises à jour ont été effectuées et acceptées à titre de versions finales par le conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale en juin 2020. De plus, le Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux a été achevé et approuvé par le conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale en janvier 2021.

Dans le budget de 2021, le gouvernement a confié à Services publics et Approvisionnement Canada le mandat de créer, conjointement avec la Commission de la capitale nationale, un bureau de projet chargé d’aborder le besoin d’une liaison supplémentaire dans la région de la capitale nationale. Le bureau de projet a été mis sur pied à l’automne 2021 et continuera de croître au fur et à mesure de l’avancement du projet. Le bureau de projet poursuit la planification du projet, l’obtention des renseignements géotechniques initiaux et l’élaboration d’une analyse de rentabilisation.

Pont Alexandra

Bien que le pont Alexandra soit désigné comme un lieu historique national de génie civil par la Société canadienne de génie civil, il a plus de 120 ans et approche la fin de son cycle de vie. Une évaluation du coût du cycle de vie effectuée par un tiers en 2018 a déterminé qu’il serait moins dérangeant pour le public, et plus économique, de remplacer le pont que d’essayer d’entretenir le pont actuel. Le processus de planification et d’évaluation d’impact pour ce projet de remplacement du pont est en cours. L’équipe de projet continuera à publier les études de manière proactive au fur et à mesure de l’avancement du projet.

En ce qui concerne le remplacement du pont Alexandra, les activités en cours comprennent les consultations auprès du public et des intervenants ainsi que la participation des partenaires autochtones, qui contribueront à la réalisation de l’évaluation d’impact. L’Agence d’évaluation d’impact du Canada a publié la description initiale du projet sur son site Web le 24 mars 2022, ce qui constitue la première étape du processus d’évaluation d’impact.

Travaux sur la traverse des Chaudières

La traverse des Chaudières relie la rue Booth à Ottawa à la rue Eddy à Gatineau. Elle se compose de 8 structures qui enjambent la rivière des Outaouais et plusieurs canaux hydroélectriques. Les 8 structures, d’Ottawa à Gatineau, sont les suivantes :

Des travaux sont en cours sur 2 des 8 structures, soit l’élargissement du pont-jetée de Hull et une importante réhabilitation du pont Union, vieux de 100 ans. Les travaux ont commencé en juillet 2021 et se poursuivront jusqu’à l’été 2023. Un résultat positif de ces travaux sera l’ajout de voies réservées aux cyclistes sur toute la longueur de la traverse des Chaudières.

Pont Champlain

Les travaux en cours et prévus par la Commission de la capitale nationale visent à répondre aux besoins de réfection du pont Champlain, notamment en donnant suite aux exigences de remise en état recommandées conformément aux pratiques exemplaires de l’industrie afin de préserver le pont pendant toute sa durée de vie et d’assurer en permanence l’accès et la sécurité du public. À la suite des inondations extrêmes de 2019, une étude sur l’érosion des berges a été menée pour évaluer les dommages causés, et des travaux d’urgence ont été effectués pour poursuivre l’exploitation du pont. Les prochains projets prévus comprennent la réfection de la surface, ainsi que le remplacement et l’amélioration des éléments de sécurité pour les cyclistes (par exemple, une voie cyclable unidirectionnelle protégée avec des bordures et des délinéateurs) – ces travaux devraient commencer à l’été 2022. La réhabilitation du quai est également prévue à une date ultérieure – la date de début de ces travaux reste à déterminer.

Contrats de location et autres contrats liés au poste frontalier de Saint-Bernard-de-Lacolle

Messages clés

Principaux points de données

Historique

Le 12 octobre 2021, à la suite d’un communiqué, l’Agence des services frontaliers du Canada a reçu une demande des médias concernant la valeur des contrats établis entre le gouvernement du Canada et Importations Guay Ltée. Cette demande a été refusée pour des raisons de confidentialité et de clauses contractuelles.

Le 7 décembre 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a reçu une demande de La Presse au sujet de la valeur des contrats conclus entre le gouvernement du Canada et les entreprises appartenant à Pierre Guay. Services publics et Approvisionnement Canada n’a pas divulgué la valeur des contrats signés avec les entreprises de Pierre Guay pour des raisons de confidentialité commerciale. Le 7 décembre 2021, Services publics et Approvisionnement Canada a également reçu une demande d’accès à l’information concernant le contrat de location et tous les renseignements connexes, citant une décision de la Cour d’appel fédérale de 2004 selon laquelle le Ministère doit rendre publique la valeur du contrat de location.

[Caviardé]

Le 10 mars 2022, Services publics et Approvisionnement Canada a reçu une demande de La Presse concernant tous les contrats de location et autres contrats que le Ministère a conclus avec des entreprises appartenant à Pierre Guay. Le 15 mars 2022, ces renseignements ont été divulgués, à l’exception des montants des contrats.

Le 7 avril 2022, Services publics et Approvisionnement Canada a répondu à La Presse concernant la décision de la Cour d’appel fédérale de 2004 et a déclaré que ce jugement ne changeait pas sa position. Le même jour, La Presse a réitéré sa demande d’obtenir tous les contrats et baux. Le 11 avril 2022, lors d’une discussion verbale, l’équipe nationale des Communications de Services publics et Approvisionnement Canada a informé La Presse que les renseignements fournis le 15 mars comprenaient tous les contrats et baux. La Presse s’est alors dite insatisfaite de ne pas obtenir les montants des baux.

Le 20 avril 2022, Services publics et Approvisionnement Canada a reçu une demande d’accès à l’information visant à obtenir tous les échanges et communications liés à ce dossier. Cette demande est en cours de traitement.

Réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada et de l’Édifice commémoratif de l’Ouest

Messages clés

Point de données principal

Historique

L’Édifice commémoratif de l’Ouest est inoccupé depuis 2008 et nécessite de grands travaux de réhabilitation afin que sa construction soit conforme aux normes du Code national du bâtiment du Canada. Ces travaux comprennent des rénovations visant à faire respecter les normes de construction en vigueur en matière de durabilité, de santé et sécurité, et d’accessibilité, tout en maintenant le caractère patrimonial de l’édifice. La démolition et les travaux habilitants ont débuté à l’automne 2019, et la construction a commencé en avril 2020.

Le contrat de services de conception et d’architecture attribué à Moriyama & Teshima Architects et Kasian Architecture Interior Design and Planning Ltd. a été annoncé le 23 février 20218, et le contrat de services de gestion de la construction attribué à Ellis Don Corporation a été annoncé le 26 octobre 2018.

Le projet de réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada progresse bien. La demande de qualification pour les services d’un architecte/ingénieur a été publiée le 19 août 2020 et celle pour le directeur des travaux, le 31 août 2020. Les occupants devraient emménager dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest à l’été 2024, ce qui permettra de commencer la réhabilitation de l’édifice de la Cour suprême du Canada à l’automne 2024.

Participation des Autochtones

Édifice commémoratif de l’Ouest
Édifice de la Cour suprême du Canada

Écologisation

Les projets de réhabilitation permettront de réduire l’impact des immeubles sur l’environnement en produisant moins de gaz à effet de serre et en consommant moins d’énergie. Les édifices rénovés offriront des espaces de travail sains, plus accessibles et favorisant le bien-être des employés.

Accessibilité

Les édifices rénovés seront entièrement accessibles grâce à des solutions comme une rampe d’accès à l’entrée, des ascenseurs, des tables électriques réglables, des portes électriques et une signalisation tactile pour les personnes ayant une incapacité visuelle ou physique. De plus, les projets tiendront compte des changements apportés aux normes canadiennes en matière d’accessibilité pour s’adapter à une gamme complète de dispositifs de mobilité sur roues.

Répercussions des grèves des charpentiers

Le projet de réhabilitation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest a été touché récemment par plusieurs grèves de travailleurs (représentés notamment par l’Union internationale des opérateurs de machines lourdes et le Carpenters & Drywall District Council of Ontario). Le projet a subi des retards en ce qui concerne les améliorations structurales requises dans l’ensemble de l’édifice, car les travaux de coffrage et de coulage de béton n’ont pu être achevés. Les travaux relatifs aux cloisons sèches et à la maçonnerie extérieure ont également été touchés. Services publics et Approvisionnement Canada est en pourparlers avec le directeur des travaux, qui aura besoin de temps pour évaluer les répercussions des grèves sur le calendrier et le chemin critique du projet.

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2023-10-04