Commission de la capitale nationale : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – février 27 2020
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Engagement à l’égard de la Commission de la capitale nationale
Dans le cadre de son mandat, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement dirige la Commission de la capitale nationale (CCN). Pour ce faire, elle tire avantage des forces de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) en matière de gestion immobilière et de réhabilitation de biens patrimoniaux, comme le démontrent les travaux réalisés en vue de la réhabilitation de la Cité parlementaire.
SPAC collabore avec la CCN dans le cadre de ses fonctions essentielles en matière de planification des terrains fédéraux et d’intendance des lieux publics d’importance nationale ainsi qu’à titre de partenaire créatif en vue de l’aménagement et de la conservation des biens.
SPAC se penche également sur la nécessité démontrée d’un point de passage supplémentaire dans la région de la capitale nationale (RCN), au moyen d’un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales qui est dirigé par la CCN.
Messages clés à l’égard de la Commission de la capitale nationale
- Le mandat de la CCN correspond bien aux responsabilités de SPAC en matière de gestion immobilière, de réhabilitation des biens patrimoniaux et d’ouvrages techniques
- La CCN mettra à jour, en collaboration avec SPAC, les études portant sur un nouveau passage dans la RCN et élaborera, avec ses partenaires municipaux et provinciaux, un plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales
Contexte à l’égard de la Commission de la capitale nationale
La responsabilité de la CCN a été transférée à SPAC en novembre 2019, dans le cadre du mandat du nouveau gouvernement. La CCN est la principale urbaniste fédérale dans la région de la capitale canadienne. Pour remplir ce rôle, elle collabore avec des intervenants afin de mettre en valeur le caractère naturel et culturel de la capitale. En tant que plus grande propriétaire foncière de la RCN, la CCN assure la protection et l’entretien des lieux publics qui sont uniques au patrimoine symbolique, naturel et culturel du Canada.
Pour que la CCN puisse remplir sa mission, le Parlement lui a accordé plusieurs pouvoirs clés, dont ceux liés à l’acquisition et l’aliénation de terrains. La CCN est autorisée à :
- construire, entretenir et exploiter des parcs, des places, des voies publiques, des promenades, des ponts, des bâtiments et d’autres ouvrages
- entretenir et améliorer ses propres biens ou, à la demande du titulaire ou autre responsable d’un ministère, d’autres biens placés sous l’autorité de ce ministère et gérés par lui
- collaborer ou participer à des projets conjoints avec les municipalités locales ou d’autres autorités, ou leur accorder des subventions, en vue de l’embellissement, de l’aménagement ou de l’entretien des propriétés
En tant que gestionnaire de ces biens, la CCN gère le parc de la Gatineau, la Ceinture de verdure, la patinoire du canal Rideau, les terrains et parcs urbains, les sentiers, les promenades panoramiques, les biens immobiliers et patrimoniaux, les installations agricoles et de recherche et les monuments commémoratifs. La CCN est également responsable des 6 résidences officielles de la capitale.
Voici quelques-uns de ses plans les plus notables :
- le plan directeur du parc de la Gatineau, qui vise la planification à long terme de l’utilisation et de la gestion du parc de la Gatineau comme modèle pour la protection du patrimoine naturel et culturel
- le plan directeur de la Ceinture de verdure, qui énonce les valeurs qui devraient guider toute décision prise concernant la Ceinture de verdure
- le plan lumière de la capitale, qui comprend des recommandations relatives à l’accès et à l’orientation particulière des espaces publics, à la sécurité et au confort du public, à la protection des espaces naturels, à l’éclairage artistique et aux économies d’énergie
- le plan des terrains urbains de la capitale, qui s’applique aux terrains urbains qui s’étendent jusqu’à la limite de la Ceinture de verdure du côté ontarien et à ceux situés dans le périmètre urbain du côté québécois
- le plan de secteur du cœur de la capitale du Canada, qui s’applique aux terrains fédéraux des centres-villes d’Ottawa et de Gatineau
- le plan directeur conceptuel des plaines LeBreton, qui énonce la vision pour le réaménagement des plaines LeBreton, qui sont situées à Ottawa et englobent une communauté à usage mixte, des espaces verts et des lieux renforçant l’attrait de la capitale
En 2018 à 2019, la CCN a reçu un montant de 72 M$ en crédits parlementaires pour les dépenses de fonctionnement et un montant de 37,3 M$ en crédits parlementaires pour les dépenses en immobilisations. En outre, la CCN a généré des recettes d’exploitation de 46,4 M$ et dépensé 134,6 M$ afin de remplir son mandat en matière d’intendance et de planification à long terme.
Questions et réponses à l’égard de la Commission de la capitale nationale
Dans cette section
Question 1
Quel est le rôle de la CCN relativement à l’agrandissement proposé du Château Laurier?
Réponse 1
L’hôtel Fairmont Château Laurier est situé sur des terrains privés qui ne sont pas assujettis à la Loi sur la capitale nationale. Le rôle de la CCN consiste à travailler de concert avec le promoteur à l’intégration du nouvel agrandissement du côté du parc Major’s Hill et des terrasses surplombant le canal Rideau.
Question 2
Quel est l’état d’avancement du réaménagement des plaines LeBreton?
Réponse 2
La CCN est toujours favorable au réaménagement des plaines LeBreton selon les critères les plus rigoureux au chapitre de la conception, de l’accessibilité, de la durabilité et de la connectivité. Elle a diffusé son plan directeur conceptuel préliminaire de bâtir LeBreton le 21 novembre 2019. Après la diffusion de ce plan préliminaire, la CCN a réalisé un sondage de consultation publique pour obtenir des commentaires.
Le 23 janvier 2020, le conseil d’administration de la CCN a approuvé le plan directeur conceptuel préliminaire pour les plaines LeBreton. Ce plan présente la vision d’une communauté à usage mixte qui est accueillante pour les piétons, qui est reliée à la rivière des Outaouais, située tout près, et qui est entourée de parcs vivants et actifs, d’aires publiques, de boutiques, de restaurants et de services culturels. Le plan prévoit un espace pour un éventuel aréna ou centre d’événements important.
La vision sera mise en œuvre par phases au cours des prochaines décennies, au moyen d’une approche axée sur l’appui aux principes directeurs du projet, y compris la réalisation d’avantages sociaux, environnementaux et économiques.
À l’été 2020, la CCN sollicitera l’approbation de modifications au plan officiel de la Ville d’Ottawa auprès du conseil municipal afin de mettre en œuvre la vision du plan directeur conceptuel.
Question 3
Quelles mesures ont été prises pour répondre à la nécessité de points de passage interprovinciaux dans la RCN?
Réponse 3
Dans le cadre du budget de 2019, la CCN et SPAC ont reçu le mandat de mettre à jour les études réalisées en 2013 portant sur un nouveau point de passage dans la RCN et d’établir, en collaboration avec leurs partenaires municipaux et provinciaux, un plan intégré de longue durée sur les points de passage interprovinciaux. Aucune décision n’a été prise concernant un sixième pont interprovincial. Les résultats de l’étude à jour serviront à présenter les options et aideront à guider les décisions qui seront prises dans l’avenir à ce sujet.
Question 4
Les travaux de réhabilitation ont-ils commencé au 24, promenade Sussex, la résidence officielle du premier ministre?
Réponse 4
La CCN travaille actuellement à l’élaboration d’un plan pour l’avenir du 24, promenade Sussex, qui permettra au gouvernement de prendre une décision prudente et éclairée.
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