Survol du comité et biographie des membres : Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre – février 27 2020

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Mandat du comité

Le mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) est établi à l’alinéa 108(3)a) du Règlement de la Chambre des communes. Le Comité PROC agit en tant que comité de sélection pour les comités permanents de la chambre en vertu de l’article 104 du règlement, et possède les pouvoirs d’examen et d’enquête communs à tous les comités permanents en vertu de l’alinéa 108(1)a) du règlement.

Le comité a pour mandat particulier d’examiner les éléments suivants et de mener des études à leur sujet :

• le règlement, la procédure et les pratiques de la chambre et de ses comités
• l’élection des députés à la Chambre des communes, y compris l’examen de toute question relative au directeur général des élections, à sa nomination et à Élections Canada, et la présentation de rapports à ce sujet
• les questions de conflit d’intérêts concernant les députés à la Chambre des communes, y compris la responsabilité du code régissant les conflits d’intérêts des députés et les activités du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique qui se rapportent au code
• le Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes en ce qui concerne le harcèlement sexuel
• l’administration de la chambre et de la prestation de services et d’installations aux députés, ainsi que la présentation de rapports à ce sujet au président et au Bureau de régie interne
• l’efficacité, la gestion et le fonctionnement de toutes les opérations qui relèvent de l’administration et du contrôle conjoints des 2 chambres, sauf en ce qui a trait à la Bibliothèque du Parlement
• la radiodiffusion et la télédiffusion des délibérations de la chambre et de ses comités
• les nominations par décret en vertu de l’article 110 du règlement

Activités clés du Comité : 43e législature, 1re session

Les membres du Comité PROC se concentrent généralement sur les questions relatives à la gestion de la Chambre des communes.

Le 13 juin 2019, pendant la 42e législature, les membres du comité ont proposé un certain nombre d’études potentielles qu’ils souhaitaient porter à l’attention du prochain Comité PROC en 2020, dont 2 présentent un intérêt pour Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Accès sans entrave à la Cité parlementaire

• Les députés de la Chambre des communes ont eu du mal à accéder librement à la Cité parlementaire
• Les députés ont le droit incontestable d’accéder sans entrave à la Cité parlementaire
• Le comité souhaite mettre en évidence l’importance de ce droit incontestable et attend du prochain Comité PROC qu’il continue à suivre cette question

Vision et plan à long terme

Le comité et certains députés ont exprimé des inquiétudes quant à la fonctionnalité de certains aspects de l’édifice de l’Ouest en tant que lieu servant aux affaires parlementaires. Le comité souhaite souligner les points suivants :

• le prochain Comité PROC devrait commencer son examen de la Vision et plan à long terme (VPLT) dès que possible, afin que ses recommandations puissent avoir le plus grand impact possible
• dans le cadre de son examen de la VPLT, le comité devrait demander une mise à jour des décisions prises depuis l’ajournement de la chambre en juin 2019
• Dans le cadre de son examen de la VPLT, le comité devrait prendre grand soin de solliciter l’avis des députés actuels et anciens de la chambre qui ont siégé dans l’édifice du Centre
• L’examen de la VPLT devrait être considéré comme une priorité et être effectué à intervalles systématiques

Comparution : 18 février 2020

Étude : VPLT – Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre

Témoins de SPAC : Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire; Duncan Retson, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire; et Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre, Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire.

Résumé : Dans le cadre de leur présentation, les représentants ont fait le point sur la stratégie de la VPLT visant à moderniser la Cité parlementaire et à créer un complexe parlementaire intégré. Ils ont également informé les membres de certains des principaux défis auxquels ils sont confrontés, notamment sur les plans de la modernisation des technologies de l’information, de la sécurité, de l’accessibilité et de la conception. La réunion a duré une heure de moins que prévu initialement. Par conséquent, les membres du comité n’ont pas eu le temps de poser des questions. Tous les témoins ont été invités à revenir devant le comité le mardi 25 février 2020.

Les membres s’intéressent vivement au projet, et la plupart d’entre eux prennent part à une visite dans l’édifice du Centre pour constater les travaux en cours le jeudi 20 février.

Activité clé du comité : 42e législature, 1re session

Comparution : 1er mai 2018

Étude : Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes.

Témoins de SPAC : Matthew Ball, vice-président par intérim, Bureau de la traduction; et Stéphan Déry, président-directeur général, Bureau de la traduction

Résumé : Certains membres du comité ont axé leurs questions sur l’utilisation des langues autochtones dans le nouvel édifice de l’Ouest, l’expertise et la capacité du Bureau de la traduction concernant l’interprétation dans les langues autochtones et le code d’éthique du Bureau de la traduction.

Rapport du Comité : 19 juin 2018

Titre : Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes

Recommandations du rapport pertinentes pour SPAC : Que l’utilisation des langues autochtones soit reconnue à la Chambre des communes comme indiqué dans le rapport et que le Bureau de la régie interne examine les frais engagés par les députés à l’égard de l’utilisation des langues autochtones dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et devoirs parlementaires et envisage de surveiller l’autorisation de ces frais en vertu du règlement administratif relatif aux députés.

Comparution : 11 décembre 2018

Séance d’information : Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre

Témoins de SPAC : Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre; et Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire

Résumé : Lors du débat sur le projet de réhabilitation, certains membres du Comité ont réfléchi à la possibilité d’utiliser l’édifice de l’Ouest comme Chambre des communes parallèle pour d’autres débats après le déménagement dans l’édifice du Centre. Les membres ont également discuté de la nécessité d’obtenir des avis sur la création d’un espace accueillant pour les familles dans l’édifice du Centre lors de sa réouverture. Il a également été question de moderniser l’édifice du Centre afin de le protéger en cas de tremblement de terre. Les membres étaient également curieux de connaître le coût total de la réhabilitation de l’édifice du Centre.

Comparution : 2 avril 2019

Étude : Abattage potentiel de l’orme d’Amérique sur la colline du Parlement

Témoins de SPAC : Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre; Lisa MacDonald, architecte paysagiste et arboriste principale; et Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire

Résumé : Certains membres du comité ont axé leurs questions sur l’importance de l’orme, le remplacement de l’arbre, une réévaluation du Centre d’accueil des visiteurs avant de décider de replanter des arbres, la santé de l’arbre, le moment de l’abattage de l’arbre et le travail nécessaire pour l’enlever.

Comparution : 14 mai 2019

Étude : Mandat du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre et surveillance du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et la Vision et le plan à long terme

Témoins de SPAC : Jennifer Garrett, directrice générale, Programme de l’édifice du Centre; et Rob Wright, sous-ministre adjoint, Direction générale de la Cité parlementaire

Résumé : La faisabilité d’une chambre parallèle a été discutée. Certains membres voulaient être sûrs qu’ils verraient un chemin critique du moment où les décisions importantes devaient être prises afin que les membres élus puissent recevoir suffisamment d’avis. D’autres députés ont mis en doute la possibilité d’agrandir la salle de la Chambre des communes dans l’édifice du Centre afin de pouvoir l’adapter à de futures augmentations du nombre de députés. Il y a également eu des discussions sur les questions en suspens concernant l’aménagement du Centre des visiteurs.

Biographies des membres du comité

Parti libéral du Canada

L’honorable Kirsty Duncan : Ontario

Députée libérale d’Etobicoke-Nord

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

• Au cours de la 42e législature, elle a défendu les intérêts des communautés autochtones et des responsables de sports autochtones. Elle a annoncé un programme de 48 millions de dollars pour le sport et l’activité physique dans les communautés autochtones
• En tant que ministre des Sciences, Mme Duncan a parlé d’investir 10 milliards de dollars dans la science et la recherche pour soutenir les chercheurs. Elle pourrait être intéressée par l’initiative Laboratoires Canada de SPAC

Autres intérêts et interventions

• La députée s’est levée le plus souvent à la Chambre des communes au sujet des investissements dans la science et la recherche, de l’aide gouvernementale et de la responsabilité du gouvernement
• En tant que ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées, la députée s’est présentée à plusieurs reprises devant le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie sur des sujets tels que le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B)

L’honorable Ginette Petitpas Taylor : Nouveau-Brunswick

Députée libérale de Moncton-Riverview-Dieppe

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

• En tant que ministre, Mme Petitpas Taylor a déposé le rapport « Une ordonnance pour le Canada : l’assurance-médicaments pour tous » le 12 juin 2019
• Rapport déposé par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l’administration et l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires pour l’exercice terminé le 31 mars 2018, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires, L.C. 2002, ch. 28, par. 80(1), le 12 décembre 2018
• En tant que membre du Comité PROC lors de la législature précédente, Mme Petitpas Taylor a parlé de la mise en œuvre de politiques visant à garantir que le parlement soit plus accueillant pour les familles et plus inclusif

Autres intérêts et interventions

• La députée s’est levée le plus souvent à la Chambre des communes au sujet du cannabis, de l’assurance-médicaments et des médicaments sur ordonnance
• En tant que ministre de la Santé, elle a régulièrement comparu devant le Comité permanent de la santé
• En tant que membre du Comité PROC lors de la législature précédente, avant de devenir ministre de la Santé, elle s’est exprimée sur les questions liées à la réforme parlementaire, notamment sur un parlement accueillant pour les familles

Mark Gerretsen : Ontario

Député libéral de Kingston et les Îles

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

• Le député a déjà exprimé un intérêt pour l’environnement et le changement climatique et pourrait donc être intéressé par l’initiative d’écologisation du gouvernement de SPAC
• Comme il est un ancien membre du Comité permanent de la défense nationale, on s’attend à ce qu’il continue à s’intéresser aux dépenses et aux marchés de la défense

Autres intérêts et interventions

• M. Gerretsen est intervenu le plus souvent à la Chambre des communes au sujet des Forces armées canadiennes, de la défense et de la protection de l’environnement
• Au cours de la législature précédente, M. Gerretsen était membre régulier du Comité permanent de la défense nationale et du Comité permanent de l’environnement et du développement durable

Omar Alghabra : Ontario

Député libéral de Mississauga-Centre

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

• En tant que secrétaire parlementaire du premier ministre chargé du renouvellement de la fonction publique, M. Alghabra peut s’intéresser à des domaines particuliers de SPAC
• En tant qu’ancien membre du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, M. Alghabra a peut-être une certaine connaissance du mandat et de l’histoire de SPAC

Autres intérêts et interventions

• Le député s’est levé le plus souvent à la Chambre des communes au sujet des accords commerciaux, des relations internationales et des droits civils et humains.

Ruby Sahota : Ontario (présidente)

Députée libérale de Brampton-Nord

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

• Comme Mme Sahota a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la chambre au cours de la législature précédente, il est probable qu’elle soit au courant du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et de la Vision et du plan à long terme
• Le 12 juin 2018, Mme Sahota s’est exprimée en faveur du projet de loi d’initiative parlementaire C-344, « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales) ».
  • Lors du débat en troisième lecture, Mme Sahota a fait remarquer ce qui suit : « ce projet de loi est un tremplin. On dépense environ 15 milliards de dollars par année en entretien et en améliorations, ce qui représente beaucoup d’argent.
  • Le gouvernement devrait se pencher sur la façon dont les deniers publics sont dépensés et sur les retombées locales de ses dépenses. »

Autres intérêts et interventions

• Mme Sahota a déjà été membre du Comité spécial sur la réforme électorale et est avocate spécialisée dans les litiges commerciaux

Ryan Turnbull : Ontario

Député libéral de Whitby

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

• Au cours de la 43e législature, M. Turnbull a participé aux débats du Comité permanent de la procédure et des affaires de la chambre portant sur le contrôle exercé par le comité à l’égard du projet de réhabilitation de l’édifice du Centre et sa contribution connexe. Il est probable que le député continuera à s’intéresser à la VPLT
• M. Turnbull a parlé de l’importance pour la Chambre des communes de prendre des initiatives pour lutter contre le changement climatique. Par conséquent, le député pourrait être intéressé par les initiatives de SPAC liées à l’écologisation des activités gouvernementales

Autres intérêts et interventions

• Le député s’est levé le plus souvent à la Chambre des communes pour parler du changement climatique, du réchauffement planétaire et de la prospérité économique.

Parti conservateur du Canada

John Brassard : Ontario

Député conservateur de Barrie—Innisfil

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

• Au cours de la 43e législature, M. Brassard a participé aux discussions sur l’étude de réhabilitation de l’édifice du Centre et sur la Vision et le plan à long terme
• Il a exprimé son intérêt pour le changement climatique et pour les mesures visant à rester économiquement compétitifs. Il est possible qu’il soit intéressé par les initiatives de SPAC en matière d’écologisation des activités gouvernementales
• Au cours de la 42e législature, le député a participé au débat sur les questions d’éthique, d’ouverture et de transparence et sur le projet de loi C-58. Il peut être intéressé par le régime d’intégrité de SPAC

Autres intérêts et interventions

• M. Brassard s’est levé le plus souvent à la Chambre des communes pour parler de la responsabilité du gouvernement et du soutien aux vétérans.

Eric Duncan : Ontario

Député conservateur de Stormont—Dundas – South Glengarry

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

Au cours de la 43e législature, M. Duncan a parlé des projets d’infrastructure et des communautés des Premières Nations

• Il a déclaré que le gouvernement du Canada peut compter sur le jugement et l’expertise de ceux qui vivent dans ces communautés et qui connaissent leurs priorités
• Il est possible que le député soit intéressé par les marchés publics octroyés aux Premières Nations

Autres intérêts et interventions

• Le député s’est levé le plus souvent à la Chambre des communes au sujet des retards dans les projets d’infrastructure des municipalités rurales de l’est de l’Ontario.

Blake Richards : Alberta (vice-président)

Député conservateur de Banff-Airdrie

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

• Au cours de la 43e législature, M. Richards a participé au débat sur une motion visant à convoquer la ministre et des représentants pour discuter de la réhabilitation de l’édifice du Centre et du réaménagement du bloc 2
• Au cours de la 42e législature, M. Richards a parlé de l’amélioration de la responsabilité et de la transparence du gouvernement. En tant que membre de longue date du Comité PROC, il devrait être au courant de la Vision et du plan à long terme pour la Cité parlementaire

Autres intérêts et interventions

• En tant qu’ancien membre du Comité spécial sur la réforme électorale et porte-parole ne matière d’institutions démocratiques, M. Richards a participé régulièrement au débat sur la réforme électorale et notre système électoral

Corey Tochor : Saskatchewan

Député conservateur de Saskatoon-University

Intérêts et interventions

• Le député s’est levé le plus souvent à la Chambre des communes pour parler du trafic d’organes humains et des projets d’infrastructure nationale, comme les pipelines.

Bloc Québécois

Alain Therrien : Québec (vice-président)

Député bloquiste de La Prairie

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

• Au cours de la 43e législature, M. Therrien a parlé de l’indécision du gouvernement du Canada à lutter contre le changement climatique et à exporter des ressources. Il pourrait être intéressé par les initiatives de SPAC en matière d’écologisation des marchés publics
• Il a également parlé des relations que le gouvernement du Canada entretient avec les peuples autochtones. Il pourrait avoir un intérêt dans le processus d’approvisionnement de SPAC et dans les entreprises appartenant à des Autochtones

Intérêts et interventions

• Le député s’est levé le plus souvent à la Chambre des communes au sujet des divisions provinciales au Canada, du changement climatique, des ressources naturelles, des déclarations d’impôts uniques et de l’agriculture

Nouveau Parti démocratique

Rachel Blaney : Colombie-Britannique

Députée néo-démocrate de North Island-Powell River

Intérêt pour le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada

• Mme Blaney s’est levée à la période de questions pour interroger le gouvernement sur le système de paye Phénix
• Elle défend la cause des vétérans sans domicile fixe et peut s’intéresser à la cession de biens ou à l’acquisition de logements abordables

Autres intérêts et interventions

• La députée s’est levée le plus souvent à la Chambre des communes pour parler de l’égalité des chances et de la qualité de vie

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