État d’avancement des projets d’approvisionnement en matière de défense : Les comités pléniers – 8 juillet 2020
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Contexte
En raison de la COVID-19, plusieurs projets d’approvisionnement en matière de défense ont été interrompus ou ralentis, y compris la construction et l’entretien de navires.
Remarque
Toutes les questions liées aux avions à réaction challenger seront envoyées au ministre de la Défense nationale.
Réponse suggérée
- notre gouvernement prend de mesures importantes pour protéger notre économie, nos emplois ainsi que la santé et la sécurité de la population canadienne durant la pandémie mondiale de COVID-19
- le Canada continuera de surveiller la situation, d’analyser les répercussions possibles et d’explorer les mesures financières possibles pour appuyer l’industrie de la défense et l’industrie navale et protéger les intérêts à long terme du Canada en matière de sécurité nationale
- nous évaluons actuellement les répercussions de la COVID-19 sur l’exécution des grands projets d’approvisionnement en cours et futurs
- sous encourageons tous les employeurs en cette période critique à suivre les recommandations des responsables de la santé publique et à aller au-delà des mesures normales de santé et de sécurité pour s’assurer que les travailleurs sont en sécurité dans cette situation extraordinaire
Si l’on insiste sur le budget, les retards et les conséquences :
- les approvisionnements avancent comme prévu, à moins qu’il y ait des problèmes au sein de l’industrie, que nous examinerons au cas par cas en collaboration avec les entreprises concernées
- le Canada s’efforcera de déterminer les répercussions contractuelles et financières liées à ces circonstances et de trouver des solutions mutuellement acceptables pour le Canada et l’industrie
- nous collaborerons avec l’industrie de la défense et de la construction de navires pour atténuer les conséquences de la lutte contre la COVID-19 sur les budgets et les échéanciers
- étant donné les incertitudes liées à la durée de la COVID-19 et aux stratégies connexes, il est trop tôt pour évaluer les répercussions globales sur les calendriers des projets
Si l’on insiste sur les appareils challenger :
- le 5 juin 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a attribué un contrat non concurrentiel de 75 millions de dollars américains (plus les taxes applicables) à Bombardier Inc. pour l’acquisition de 2 aéronefs challenger 650 neufs, y compris la totalité de la formation, des publications, de l’équipement d’entretien, des pièces de rechange pour assurer 3 ans de soutien en service et de l’équipement opérationnel supplémentaire. Le contrat ne comprend pas des options pour couvrir les coûts sur l’ensemble du cycle de vie des aéronefs ou toute autre portée qui pourrait augmenter la valeur du contrat dans le futur
- ces appareils remplaceront les 2 aéronefs les plus vieux de la flotte challenger de l’Aviation royale canadienne, qui font face à la désuétude. Achetés au début des années 1980, ils ont servi plusieurs fonctions pour le gouvernement du Canada, comme l’évacuation médicale et le transport militaire, et ont été mis à contribution dans le cadre de nombreuses opérations de secours humanitaire et d’aide aux sinistrés
- depuis les changements apportés à la réglementation internationale sur l’espace aérien en janvier 2020, ces 2 vieux appareils ne sont plus conformes à certains règlements. Par conséquent, l’utilisation de ces appareils à l’extérieur du Canada exige des efforts supplémentaires pour obtenir des exemptions ou pour modifier les itinéraires des vols
Si l’on insiste au du contrat relatif aux appareils challenger :
- les appareils challenger 650 ont été achetés dans le cadre d’un processus non concurrentiel, parmi les facteurs pris en compte dans cette décision, mentionnons la similarité avec la flotte existante, le délai de livraison et l’état de préparation opérationnelle de la flotte de challenger
- pour veiller à ce que le Canada obtienne un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur des renseignements justificatifs fournis par Bombardier, ainsi qu’une analyse de marché effectuée par un tiers
Si l’on insiste sur la vente de véhicules blindés légers (VBL) à l’Arabie saoudite :
- le Canada a pris des mesures fermes pour renforcer notre système de contrôle des exportations en adoptant des lois sur l’exportation qui cadrent avec les critères d’évaluation du Traité sur le commerce des armes des Nations Unies, y compris les droits de la personne
- des experts à l’étendue du gouvernement du Canada évaluent chaque demande de permis d’exportation au cas par cas afin de déterminer, entre autres facteurs, à quoi serviront les marchandises ou les technologies, à quel endroit elles seront utilisées et par qui
- aucune licence ne sera délivrée si, de l’avis du ministre des Affaires étrangères, il existe un risque important que les marchandises exportées servent à commettre ou à faciliter des violations graves du droit international humanitaire ou du droit international des droits de la personne ou des actes graves de violence sexiste
Si l’on pose des questions sur l’attribution d’un contrat à fournisseur unique pour des véhicules blindés de soutien au combat ou des VBL à General Dynamics Land Systems Canada :
- l’exception à l’approche d’approvisionnement concurrentiel par défaut était justifiée par les avantages opérationnels d’avoir une plateforme commune de VBL avec la majorité des véhicules existants de l’armée canadienne, de maintenir une source d’approvisionnement stratégique et d’appuyer les capacités industrielles essentielles du Canada
- cette approche tire également profit de la chaîne d’approvisionnement existante, facilite la formation de l’Armée canadienne et répond entièrement aux exigences opérationnelles des nouveaux véhicules blindés de soutien au combat
Si l’on insiste sur le troisième chantier naval :
- Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale
- Chantier Davie est passé aux étapes suivantes du processus, qui comprendra une évaluation par un tiers de l’infrastructure du chantier naval, la présentation d’une proposition officielle et un processus de diligence raisonnable pour s’assurer que le chantier naval est financièrement capable d’effectuer les travaux et d’apporter les améliorations nécessaires à son infrastructure
- sous réserve de négociations réussies, le Canada a l’intention de conclure un accord-cadre avec le troisième chantier au début de 2021
- ce troisième chantier permettra de construire 6 brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne
- le processus complet d’invitation à se qualifier a été contrôlé par un surveillant de l’équité indépendant
Si l’on insiste sur le Programme de capacité des futurs chasseurs :
- à la demande de l’industrie, le Canada a accordé une extension d’un mois, au 30 juin 2020, de la date limite de présentation des soumissions. Au début de juillet 2020, tous les fournisseurs admissibles ont indiqué leur intention de soumettre une proposition
- afin de réduire au minimum les répercussions sur le calendrier du projet, le Canada se prépare activement à l’évaluation des soumissions à venir une fois les propositions reçues d’ici le 31 juillet 2020
Si l’on insiste sur les demandes relatives au « retard justifiable » :
- pour que le Canada considère que le retard est justifiable, certains facteurs établis dans les contrats doivent être respectés, y compris l’obligation pour les entrepreneurs d’aviser le Canada et de présenter un plan de redressement
- par conséquent, dans le contexte particulier de la COVID-19, les entrepreneurs souhaitant présenter une demande pour retard justifiable au Canada doivent passer en revue leurs contrats et procéder conformément aux exigences qui y sont stipulées
- l’industrie peut revoir son propre contrat et présenter une demande pour retard justifiable conformément aux dispositions de son contrat respectif
Historique
Plusieurs fournisseurs canadiens du secteur de la défense ont communiqué avec des représentants du gouvernement afin de demander du soutien d’urgence, puisqu’ils éprouvent de graves problèmes de liquidités en raison de la réduction de leurs activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Avec la collaboration d’autres organisations gouvernementales et organismes centraux, SPAC est en train d’examiner des mesures pour appuyer le secteur de la défense.
Irving Shipbuilding
En réponse à la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a interrompu la plupart de ses opérations industrielles le 20 mars 2020, en prenant des mesures spéciales de télétravail ou d’adaptation de ses locaux dans la mesure du possible. Depuis, ISI a amorcé un retour progressif au travail, un grand nombre d’employés de production se trouvant maintenant sur le chantier, dans le respect des protocoles d’éloignement sanitaire. Des mesures de sécurité liées à la COVID-19 ont été mises en œuvre, y compris la prise de température de toutes les personnes à leur arrivée sur place.
Les travaux de conception pour le navire de combat canadien se poursuivent, ainsi que des travaux limités, mais en croissance, pour les navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique. ISI a l’intention de continuer à augmenter progressivement le nombre de personnes de métier présentes sur le chantier, dans la mesure où les protocoles d’éloignement sanitaires peuvent être respectés.
Vancouver Shipyards
Les opérations au Vancouver Shipyards (VSY) se poursuivent, mais elles sont surveillées de près. Les employés qui ne soutiennent pas directement la production travaillent à domicile, tandis que d’autres mesures sont prises, notamment le respect des directives sur l’auto-isolement, des mesures supplémentaires d’éloignement social, l’annulation de grands rassemblements et l’augmentation du nettoyage. VSY a travaillé en étroite collaboration avec WorkSafeBC à la mise en œuvre de ces pratiques et à l’adaptation et à l’augmentation des mesures en réponse aux nouveaux règlements et aux nouvelles directives.
Cette approche a permis à VSY de poursuivre la construction du premier navire de soutien interarmées (NSI) et du dernier navire hauturier de science halieutique, quoiqu’à un taux de production réduit.
État d’avancement concernant les navires de soutien interarmées
Le contrat de construction des NSI a été attribué le 10 juin 2020 et annoncé le 15 juin 2020. Il permet de passer à la construction à plein régime du premier navire (la construction du premier bloc a commencé en juin 2018), puis à celle du second.
Jusqu’à présent, l’incidence de la COVID-19 sur le projet des NSI est minime. Les travaux hâtifs de construction de composantes du premier NSI se sont poursuivis tout au long de la pandémie.
Chantier Davie
Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, sous lesquels Chantier Davie s’est qualifié. Chantier Davie a dispensé une formation sur place pour gérer la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de directives strictes et a négocié avec son syndicat pour maintenir des équipes intactes au lieu de faire une rotation des employés au moyen de différentes équipes. Néanmoins, les effectifs et les capacités ont diminué pour tenir compte des mesures d’éloignement social mises en œuvre.
Appareils challenger
Pour veiller à ce que le Canada bénéficie d’un bon rapport qualité-prix, SPAC a effectué une analyse approfondie des coûts en s’appuyant sur l’information fournie par Bombardier, ainsi qu’une analyse du marché réalisée par un tiers. Le prix a été jugé juste et raisonnable.
L’acceptation et le transfert de propriété des aéronefs ont eu lieu le 30 juin 2020 et le 3 juillet 2020 respectivement. Les deux aéronefs feront l’objet de 2 périodes de modernisation après la livraison, la première de la mi-juillet à la mi-août 2020 et la deuxième en décembre 2020 et en janvier 2021. L’Aviation royale canadienne sera en mesure d’utiliser l’aéronef à compter de la mi-août 2020.