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Items en lien à la COVID-19 : Les comité plénier –  22 juillet 2020

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Assouplissement des restrictions et planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité

Contexte

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et sont entretenus pour les travailleurs essentiels afin de soutenir les efforts du gouvernement du Canada à l’échelle nationale. La situation actuelle évolue, si bien que la présence dans les bureaux s’accroît progressivement pour certaines fonctions clés associées aux services, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique régionales.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les modalités de télétravail :

Si l’on insiste sur la propagation de la COVID-19 dans les systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) des immeubles du gouvernement :

Historique

SPAC continue de surveiller et d’ajuster son ensemble de directives à l’intention des ministères sur les conseils de l’ASPC et de Santé Canada afin de les aider dans leurs plans d’assouplissement des restrictions et à assurer un retour en milieu de travail en toute sécurité. Les conseils de SPAC font partie de l’ensemble des directives émises aux administrateurs généraux des ministères le  22 juin 2020.

Les mesures préparatoires visant un retour en milieu de travail en toute sécurité sont en cours. Elles consistent notamment à assurer le fonctionnement et l’entretien des systèmes d’alimentation en eau des immeubles et des systèmes de CVC ainsi qu’à préparer le matériel d’affichage et de communication pour promouvoir la distanciation physique et gérer la circulation dans les immeubles.

Les plans du gouvernement fédéral sont élaborés selon la nature du travail du client, les fonctions à l’appui des services de soutien offerts aux Canadiens et la configuration actuelle des locaux. La mise en œuvre des principales pratiques comprend la distanciation physique pour les postes de travail, les salles de réunion et les voies de circulation dans les zones de travail, ainsi que des mesures sanitaires accrues pour les travailleurs, notamment l’utilisation de désinfectant pour les mains et de lingettes pour les espaces de travail, conformément aux lignes directrices recommandées par les autorités de santé publique.

En outre, à mesure que d’autres éléments clés de l’infrastructure de l’emploi reprendront progressivement, comme les petites entreprises, les écoles et les garderies, les stratégies d’assouplissement des restrictions et de planification d’un retour en milieu de travail en toute sécurité continueront d’exiger ce qui suit : maintenir un équilibre entre le travail au bureau et le télétravail, maintenir et améliorer l’infrastructure de réseau et la bande passante, et fournir aux employés un accès aux outils de mobilité tels que les ordinateurs portables, les écrans, les téléphones mobiles et les plateformes de collaboration virtuelle pour assurer l’exécution continue des programmes.

SPAC continue de consulter les agents de négociation, d’assurer la liaison avec le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement aux recommandations à l’intention des employeurs et avec Santé Canada afin de déterminer les protocoles de nettoyage et d’entretien appropriés pour nos immeubles pendant la pandémie de COVID-19.

SPAC continue de surveiller les travaux de recherche en cours concernant la conception du milieu de travail et est prêt à recommander, au besoin, des modifications quant aux mesures à mettre en œuvre, soutenues par la science, pour réduire la transmission de la COVID-19 dans les lieux de travail.

Prochaines étapes

Le ministère poursuit sa collaboration avec les organismes centraux, les clients et les agents de négociation à l’égard des directives. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité dans le cadre de l’assouplissement des restrictions et de la planification d’un retour en toute sécurité dans ses immeubles à mesure que l’orientation évolue.

Soutien logistique

Contexte

Avant la pandémie de COVID-19, le réseau d’entrepôts de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) comprenait [caviardé]. La quantité d’équipement de protection individuelle (EPI) qui a été commandée en réponse à la pandémie de COVID-19 dépasse nettement la capacité existante de l’ASPC pour recevoir et entreposer des fournitures.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le rôle de l’ASPC :

Si l’on insiste sur le rôle d’Amazon

Si l’on insiste sur la demande de propositions pour des services de logistique et d’entreposage nationaux :

Si l’on insiste sur le rôle de Groupe Robert :

Historique

Pour répondre aux besoins liés à la COVID-19, l’équipe de la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU) a conclu des baux à court terme pour [caviardé] totalisant environ [caviardé].

Le 1er avril 2020, SPAC a signé, au nom de l’ASPC, un contrat d’un an avec Amazon pour utiliser sa technologie en ligne afin que les provinces puissent commander du matériel directement. Postes Canada et Purolator livraient l’équipement aux provinces et aux territoires en sous-traitance pour Amazon.

L’accord avait avant tout été mis en place pour accéder à l’interface en ligne conviviale d’Amazon, qui permettait aux établissements de santé individuels de commander des fournitures directement auprès de l’ASPC. Comme les provinces et territoires ont demandé que l’ASPC livre les fournitures tout de suite plutôt que d’attendre leurs commandes, le besoin a évolué au-delà de ce que l’accord avec Amazon prévoyait. Le contrat avec Amazon a donc été suspendu le 30 juin 2020. Avant sa suspension, seulement 200 000 $ ont été dépensés dans le cadre de celui-ci.

Un accord distinct entre l’ASPC et Postes Canada offrait la possibilité d’entreposer l’EPI aux installations de Maritime Ontario, un sous-traitant clé de Postes Canada. L’entrepôt a rapidement commencé à manquer de place. Par conséquent, l’ASPC a par la suite attribué un contrat à Groupe Robert le 22 mai 2020 à titre de mesure temporaire en attendant l’établissement d’une solution à long terme.

Le 4 mai 2020, une lettre d’intention/demande de renseignements a été publiée sur le site Achats et ventes pour recueillir des renseignements à propos d’une solution d’entreposage, de gestion des stocks et de transport à plus long terme.

À la suite du processus de lettre d’intention/demande de renseignements, SPAC a octroyé un contrat de [caviardé] à Groupe Robert Inc. le 13 juin 2020. Ce contrat fournit un espace d’entreposage de [caviardé] des capacités de transport et un système de gestion d’entrepôt. En principe, l’espace réel disponible dans le cadre du contrat [caviardé].

SPAC [caviardé] et est allé de l’avant avec une demande de propositions relatives à des services de logistique et d’entreposage nationaux le 16 juillet 2020 pour la prestation de services d’entreposage, de gestion des stocks et de distribution pour les deux prochaines années, avec une option d’une année supplémentaire.

Concurrence internationale et restrictions à l’exportation ayant un effet sur l’approvisionnement en matière d’équipement de protection individuelle

Contexte

Les pays ont commencé à freiner l’exportation d’équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l’approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

Si l’on insiste sur les restrictions internationales à l’exportation :

Si l’on insiste sur les vols affrétés de Chine :

Historique

La demande mondiale de fournitures médicales reste élevée pour la lutte contre la COVID-19, et la concurrence demeure féroce pour leur livraison. Le gouvernement fédéral se procure du matériel auprès de diverses sources, y compris auprès de fournisseurs étrangers. En plus des achats de fournitures du gouvernement fédéral, les provinces et les villes s’approvisionnent également en matériel.

Les pays ont pris des mesures pour restreindre l’exportation de masques faciaux, de gants et d’autres fournitures médicales essentielles aux travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19, ce qui a entraîné un processus d’achat plus long. La Chine est le plus grand fournisseur d’EPI au monde, et l’approvisionnement mondial a été touché lorsque le pays a dû fermer ses usines au début de l’année, lorsque l’épidémie a commencé. Le Canada a adopté une double approche pour l’acquisition de fournitures, en augmentant sa capacité nationale tout en cherchant à acquérir de l’EPI à l’échelle internationale.

Le gouvernement fédéral a récemment retenu les services d’entreprises privées pour assurer la qualité des produits avant leur expédition au Canada, et l’ASPC effectue des contrôles supplémentaires avant la distribution des produits.

Achat de fournitures médicales

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l’achat de fournitures médicales et d’équipement de protection individuelle (EPI).

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le rappel de désinfectants pour les mains :

Si l’on insiste sur la pénurie de matériel :

Si l’on insiste sur les fournisseurs nationaux :

Si l’on insiste sur le processus général de demande de propositions :

Si l’on insiste sur l’EPI pour les ministères et organismes du gouvernement du Canada :

Si l’on insiste sur le site Achats et ventes :

Si l’on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

Si l’on insiste sur la fourniture d’EPI au secteur privé :

Si l’on insiste sur le carrefour sur l’approvisionnement :

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :

Si l’on insiste sur le traitement des travailleurs :

Si l’on insiste sur la logistique nécessaire pour gérer les importations massives d’EPI :

Si l’on insiste sur Deloitte :

Si l’on insiste sur les étiquettes de Fluid Energy :

Si l’on insiste sur les blouses médicales :

Si l’on insiste sur les pénuries de matériaux :

Si l’on insiste sur les fournisseurs canadiens :

Historique

Deloitte

Un contrat à fournisseur unique a été attribué à Deloitte pour une somme de 8 625 000 $.

Le contrat comprenait l’énoncé des travaux suivant :

Mentionnons entre autres les services professionnels suivants :

Autre soutien

Dans le cadre de ce contrat, Deloitte fournit un soutien ciblé en matière d’EPI à l’ASPC, à Santé Canada et à l’ISDE, afin de contribuer aux efforts visant à doter le Canada des produits nécessaires.

Extension de la tour de contrôle de la chaîne d’approvisionnement d’ASPC :

Prévisions de l’offre et de la demande pour l’EPI par Santé Canada :

Recherche et analyse d’ISDE sur les respirateurs N95 :

Carrefour sur l’approvisionnement

Le 9 juin 2020, le premier ministre a annoncé le lancement d’un nouveau carrefour à l’intention des organisations fédérales et provinciales à la recherche de ressources sur l’achat et la fourniture d’EPI. Les fournisseurs qui souhaitent vendre des EPI trouveront des renseignements sur les caractéristiques des produits et les possibilités d’achats et de dons, ainsi que des conseils et des programmes de soutien aux entreprises.

Blouses

Les blouses médicales sont portées par les professionnels de la santé en tant qu’EPI afin de créer une barrière entre le patient et le professionnel. Alors que les chemises d’hôpital portées par les patients sont légères et ont souvent des ouvertures au dos et aux bras, les blouses d’EPI couvrent la majorité des régions exposées de la peau des professionnels de la santé.

La demande de blouses à l’échelle mondiale est très élevée. Les matériaux utilisés dans leur production sont actuellement redirigés pour la production de masques. Les fabricants proposent des matériaux de remplacement pour la production de blouses au Canada. Sur le plan national, les fournisseurs se font concurrence pour les mêmes ressources, ce qui a une incidence sur le prix.

La conformité des produits est évaluée selon des spécifications techniques émises par l’Organisation mondiale de de la santé (OMS). Tous les modèles de blouses proposés sont évalués par l’équipe technique de l’ASPC. L’ASPC a mis en place un programme rigoureux d’assurance de la qualité. Dans le cas des fournisseurs nationaux, des échantillons sont évalués avant le début de la production, lors de la livraison à l’ASPC et avant la distribution aux provinces et aux territoires.

Le Canada a subi des retards dans la livraison des blouses en avril; toutefois, la livraison de blouses fabriquées au pays a commencé en mai. En raison des pénuries de matériaux, de la demande mondiale de blouses et des restrictions découlant des mesures de distanciation physique dans le secteur manufacturier, les chaînes de production ont connu certains retards. Les nouvelles restrictions entourant les exportations de la Chine ont fait en sorte que le processus douanier soit plus long que prévu. Les blouses importées sont maintenant livrées en petites quantités, étant donné que la livraison par voie aérienne est limitée en raison du poids de la marchandise.

Approvisionnement en vaccins contre la COVID-19

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille en collaboration avec l’Agence de santé publique du Canada (ASPC), Santé Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ainsi qu’avec le groupe de travail sur les vaccins contre la COVID-19 pour se préparer pour l’approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 et en fournitures connexes.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur la passation de conventions d’achat :

Si l’on insiste sur la collaboration provinciale et territoriale :

Si l’on insiste sur les pénuries de matériel :

Si l’on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale (ESN) :

Approvisionnement en tests sérologiques

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 pour mesurer l’ampleur de l’infection au coronavirus au Canada et recueillir les renseignements nécessaires afin de gérer la pandémie et d’assurer le retour sécuritaire des Canadiens au travail.

Remarque

Toutes questions sur le mandat et sur les activités du Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 seront répondues par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie.

Réponse suggérée

Si l’on insiste sur le financement et sur les fonds dépensés :

Si l’on demande pourquoi les commandes proviennent exclusivement de la plateforme Abbott :

Historique

Le dépistage sérologique (qui consiste à prélever des échantillons sanguins et à les analyser en vue de détecter des anticorps au SARS-CoV-2) d’un grand nombre de personnes permettra d’obtenir les données nécessaires pour comprendre l’ampleur de l’infection au sein de la population canadienne.

Non seulement cette approche nous aidera à obtenir des données sur les personnes symptomatiques, mais nous obtiendrons aussi des données sur les personnes asymptomatiques ou ne présentant que des symptômes légers sur lesquelles nous ne disposons d’aucune information, car elles ne se font pas tester. L’importance de mener des enquêtes coordonnées, rapides et représentatives à l’échelle nationale ne peut être sous-estimée. Celles-ci fournissent des renseignements essentiels sur la propagation actuelle de la COVID-19 et nous aident à nous préparer de vue d’éventuelles vagues d’infection, au sein de la population générale et des groupes vulnérables.

Acquérir des connaissances sur le degré d’immunité au sein de la population générale et des populations à risque comme les aînés et les travailleurs de la santé aidera à orienter les décisions importantes en matière de santé publique et les stratégies d’immunisation une fois que l’on aura trouvé un vaccin. Le dépistage sérologique est indispensable pour acquérir ces connaissances.

Le Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 souhaite faciliter, soutenir et, le cas échéant et dans la mesure du possible, harmoniser la conception et la mise en œuvre rapide d’études sur la population qui permettront d’obtenir des premières estimations sur l’immunité à la COVID-19, au sein de la population générale et de populations prioritaires à l’échelle du Canada. Services publics et Approvisionnement Canada collabore étroitement avec le Groupe de travail sur l’immunité afin de déterminer tout achat requis.

Le groupe de travail exécutera un programme coordonné d’enquêtes sérologiques, et fournira rapidement des résultats aux décideurs fédéraux, provinciaux et territoriaux qui serviront de base pour gérer la pandémie de COVID-19 dans un avenir proche et à moyen terme.

Le 12 mai 2020, Santé Canada a autorisé le premier test sérologique commercial parmi plusieurs qui sont prévus pour la COVID-19. Ces tests permettront au Groupe de travail sur l’immunité face à la COVID-19 de se concentrer sur les processus visant à lancer les analyses des échantillons dans le cadre des enquêtes sérologiques.

Mesures d’aide au loyer destinées aux occupants des immeubles fédéraux

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a adopté des mesures pour atténuer la pression financière exercée sur ses locataires commerciaux pendant une période de faible occupation des immeubles découlant de la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée

Historique

Compte tenu des mesures de santé et de sécurité prises pour contrer la COVID-19, les immeubles gérés par SPAC sont, pour la plupart, vides. Les locataires commerciaux peuvent donc avoir vu leurs volumes d’activités diminuer.

Conformément aux directives du SCT du 31 mars 2020 sur l’aide au loyer pour les locataires externes, SPAC a pris des mesures afin de permettre aux locataires de reporter de 3 mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19. À ce jour, 126 locataires ont demandé un report de leur paiement de loyer, ce qui représente un total de 1,4 millions de dollars pour la période de 3 mois.

Le 24 avril 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral avait conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre le programme d’AUCLC destiné aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif. Ce programme permettra de réduire le loyer de 75 % pour les entreprises qui ont été touchées par la COVID-19 pendant une période de 3 mois (d’avril à juin 2020).

Le 25 avril 2020, le contrôleur général adjoint du SCT a envoyé un communiqué indiquant que même si le programme d’AUCLC ne s’applique pas à SPAC, en tant que ministère gardien, il doit assurer une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre du programme. Ainsi, les gardiens sont tenus d’appliquer des mesures semblables afin d’offrir aux locataires admissibles une aide au loyer appropriée. Le SCT formulera des directives en vue d’assurer l’uniformité de l’approche. Selon les critères prévus du programme, les mesures d’aide au loyer pourraient représenter jusqu’à 2,8 millions de dollars au total (75 % des revenus de 3,6 millions dollars provenant des 327 baux).

Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l’acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Réponse suggérée

Si l'on insiste sur le départ d'un membre du conseil :

Si l’on insiste sur l’enregistrement des membres du conseil dans le registre des lobbyistes :

Historique

Le conseil formulera des conseils sur la création de chaînes d’approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris les stratégies de production, d’approvisionnement, d’expédition et de distribution à mesure qu’évolue la situation entourant la COVID-19. Cet organe consultatif relève de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui agit à titre de présidente du conseil. Le conseil a tenu sa première réunion le vendredi  8 mai 2020. Le conseil est composé de 16 membres des secteurs public, privé et à but non-lucratif.

Membres

Voici la liste des membres du Conseil sur l’approvisionnement lié à la COVID-19 :

Les membres ont été choisis en fonction de leur expertise et de leur leadership dans leurs domaines respectifs, et leur travail au sein du conseil se fera sur une base volontaire. Le conseil sera convoqué jusqu’à la fin de 2020, période qui pourra être prolongée par la ministre si les circonstances l’exigent.

Dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020. Les items qui devraient susciter de l’intérêt comprennent le financement pour les achats liés à la COVID-19, le financement nécessaire pour continuer de financer le système de paye du gouvernement du Canada et les investissements dans la Commission de la capitale nationale (CCN).

Financement pour les achats liés à la COVID-19

Financement continu pour le système de paye du gouvernement du Canada

Financement pour la Commission de la capitale nationale

La CCN a demandé l’autorisation d’accéder à 52,4 millions de dollars :

Historique

Le Budget supplémentaire des dépenses sert à rajuster le plan des dépenses du gouvernement du Canada en cours d’exercice tel qu’énoncé dans le Budget principal des dépenses, habituellement pour tenir compte de besoins imprévus ou additionnels qui n’avaient pas été élaborés à temps pour faire partie du Budget principal des dépenses ou pour lesquels aucune source de financement n’a encore été déterminée.

Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2020 à 2021 a été déposé au Parlement le 2 juin 2020.

Financement pour les achats liés à la COVID-19

SPAC demande un financement de 500 millions de dollars pour qu’il puisse répondre aux besoins prévus liés à la pandémie de COVID-19 en élargissant la portée de ses achats et acheter des fournitures sans retard inutile.

Système de paye du gouvernement du Canada

En plus du financement de 203,5 millions de dollars en crédits approuvés demandé en 2020 à 2021 pour financer le système de paye du gouvernement du Canada, l’épreuve en page finale du Budget supplémentaire des dépenses (A) comprend le Régime d’avantages sociaux des employés (RASE) de 41,6 millions de dollars, mais pas les frais [caviardé].

Investissements dans la Commission de la capitale nationale

[Caviardé]

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