Aperçu des biens immobiliers : Comité plénier – 19 mai 2022
Navigation pour document « Comité plénier : 19 mai 2022 »
Biens immobiliers
Dans cette section
Données clés
- Le portefeuille immobilier de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est composé d’environ 1 500 biens loués et appartenant à l’État
- Une grande partie de la fonction publique continue à travailler à domicile depuis la pandémie de COVID-19. Les bureaux du gouvernement demeurent ouverts pour assurer la prestation des fonctions gouvernementales essentielles. Les préparatifs de nombreux clients en vue d’un éventuel retour au travail se poursuivent, guidés par les agences régionales de santé publique
- Bien que les niveaux d’occupation soient actuellement réduits, les bâtiments demeurent opérationnels et tous les travaux d’entretien obligatoires et les essais des systèmes de sécurité des personnes se poursuivent selon le calendrier habituel, ce qui garantit que les fonctions gouvernementales essentielles peuvent être assurées dans un environnement sûr
- Les protocoles relatifs à la COVID-19 restent en place, y compris :
- le nettoyage accru des surfaces souvent touchées
- le rinçage des systèmes d’eau du bâtiment dans les espaces à faible taux d’occupation, pour assurer la potabilité de l’eau
- les mesures de chauffage, de ventilation et de climatisation pour augmenter l’apport en air extérieur et optimiser la filtration
- les services de désinfection spécialisés pour tous les cas suspects ou confirmés de COVID-19
- Les coûts de nettoyage des immeubles de base appartenant à l’État ont augmenté pendant la pandémie de près de 28 % dans l’ensemble du portefeuille de SPAC
- Les recettes de stationnement de SPAC ont diminué d’environ 77 % depuis le début de la pandémie, car la majorité des employés de la fonction publique fédérale travaillent à distance. Des dispositions flexibles en matière de stationnement ont été adoptées pour soutenir les régimes de travail hybrides
Gestion des immeubles fédéraux durant la pandémie de COVID-19
- SPAC est résolu à fournir des milieux de travail sains et productifs, conformément aux plus récentes directives en matière de santé publique et aux pratiques exemplaires mondiales en matière de gestion immobilière
- Le 28 février 2022, le Programme de santé au travail de la fonction publique de Santé Canada a publié une mise à jour des directives dans laquelle il est indiqué que le nombre d’occupants des immeubles peut être accru. Les employeurs fédéraux sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre de leurs stratégies de retour au travail
- Avant la COVID-19, nos lieux de travail étaient occupés à environ 60 %, les personnes étant absentes de leur bureau pour des raisons telles que les vacances, la maladie, les réunions ou le travail à distance
- Après la pandémie, nous prévoyons que la majorité de nos employés préféreront travailler à distance ou dans un milieu de travail hybride. Chaque ministère ou organisme du gouvernement du Canada est responsable de sa propre organisation du retour au travail et de ses plans de travail à long terme. SPAC veille à ce que nous disposions des outils et des solutions immobilières nécessaires pour répondre aux besoins de nos clients lorsqu’ils élaborent leurs propres plans
- Bien que les niveaux d’occupation aient été réduits en raison de la COVID-19, les fonctions gouvernementales essentielles sont toujours exécutées, et les immeubles de SPAC demeurent opérationnels et bien entretenus
- Au cours des deux dernières années, SPAC a constaté une augmentation des coûts de nettoyage pendant la pandémie, en raison du renforcement des normes de nettoyage et de désinfection. Les recettes de stationnement ont été considérablement réduites, car de nombreux fonctionnaires ont adopté le télétravail
- Le coût général des services publics est resté stable par rapport aux niveaux antérieurs à la pandémie. Les augmentations des coûts liés au combustible, à l’eau réfrigérée et à l’eau chaude ou la vapeur (pour le chauffage et le refroidissement) ont été compensées par des diminutions des coûts pour l’électricité, l’utilisation de l’eau et les eaux usées. Ces résultats sont compatibles avec les résultats d’autres secteurs
- Il est important de souligner que SPAC tient à économiser l’énergie et que les lumières sont restées éteintes pendant les heures de travail tout au long de la pandémie, à l’exception de l’éclairage nécessaire dans les zones occupées pour soutenir le personnel de nettoyage ou pour des raisons de sécurité
- SPAC continue à travailler en étroite collaboration avec les ministères et organismes fédéraux pour évaluer leurs besoins postpandémiques. Notre objectif est d’optimiser les locaux à bureaux, ce qui réduira nos coûts d’exploitation et nos émissions de gaz à effet de serre
Vaccination obligatoire
- Conformément au mandat de la fonction publique fédérale, tout le personnel des fournisseurs (y compris le personnel des sous-traitants et des locateurs du secteur privé) qui accède aux lieux de travail du gouvernement fédéral, de même que tout le personnel des locataires commerciaux opérant dans des zones sécurisées, doit être entièrement vacciné contre la COVID-19
- Dans les biens loués, la politique s’applique uniquement aux espaces de travail fédéraux (environ 1 100 biens). Même s’il n’y a pas de recours contractuel pour la vaccination obligatoire dans les contrats de location existants, SPAC a réussi à obtenir près de 90 % d’attestations positives. Les attestations en suspens font l’objet d’un suivi
Chauffage, ventilation et climatisation
- Les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (CVCA) de SPAC sont conçus, installés, utilisés et entretenus de manière à respecter ou à dépasser les exigences énoncées dans le Code canadien du travail et le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, et à tenir compte des directives sur la ventilation publiées pendant la pandémie de COVID-19 par le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail et l’Agence de la santé publique du Canada
- SPAC a mis en œuvre des mesures supplémentaires en matière de CVCA afin de promouvoir le bien-être des occupants dans les immeubles et les installations de SPAC, notamment ce qui suit
- ventilation (circulation d’air extérieur augmentée dans les immeubles au niveau maximal que les systèmes d’immeuble peuvent prendre en charge sans nuire au confort et à l’intégrité des biens)
- filtration (niveau le plus élevé possible installé dans le système de CVCA, sans que cela nuise à la circulation d’air de l’immeuble)
- température et taux d’humidité intérieurs (à maintenir conformément à la Directive sur la santé et la sécurité au travail du Conseil national mixte)
- heures de fonctionnement prolongées (heures de fonctionnement prolongées des systèmes de ventilation avant et après l’occupation des lieux afin d’éliminer 95 % des particules en suspension dans l’air)
- Ces mesures supplémentaires ont été mises en œuvre dès le début de la pandémie et elles demeurent conformes aux normes actuelles sur la ventilation de l’American Society of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers, de la Fédération des associations européennes de chauffage, ventilation et climatisation, de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada
Coûts des services publics
- La réduction du nombre d’occupants peut laisser supposer une baisse des coûts des services publics, mais, en fait, ces coûts sont restés stables par rapport à la période prépandémique pour les raisons suivantes :
- les bâtiments sont demeurés ouverts et les travaux d’entretien se sont poursuis selon un calendrier normal afin d’éviter les risques liés à la fermeture de bâtiments, tels que les défaillances des systèmes d’eau, les incendies, la formation de moisissures, les infestations de parasites et autres complications
- le rinçage de l’eau a été effectué pour réduire le risque de stagnation et de développement de bactéries
- une augmentation des protocoles de CVCA pour promouvoir le bien-être des occupants, notamment en augmentant l’air extérieur, les niveaux de filtration et les heures de fonctionnement, ce qui a influé sur les possibilités d’économies de consommation énergétique
Navigation pour document « Comité plénier : 19 mai 2022 »
Détails de la page
- Date de modification :