Aperçu de la Commission de la capitale nationale : Comité plénier – 19 mai 2022
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Commission de la capitale nationale
Dans cette section
Chiffres clés
- Le Budget principal des dépenses de 2022 à 2023 prévoit un financement total d’environ 154,2 millions de dollars pour la Commission de la capitale nationale (CCN)
- Les crédits du budget principal de la CCN pour 2022 à 2023 se divisent en deux parties :
- les paiements à la CCN pour les dépenses de fonctionnement (75,9 millions de dollars)
- les paiements à la CCN pour les dépenses en capital (78,3 millions de dollars)
- Cela représente une diminution de 1,8 million de dollars des dépenses prévues par rapport au Budget principal des dépenses de 2021 à 2022. Elle est imputable aux écarts suivants :
- une diminution de 0,6 million de dollars des dépenses de fonctionnement et de 3,6 millions de dollars des dépenses en capital relatives à la phase IV du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
- une augmentation de 3,0 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et une diminution de 3,0 millions de dollars des dépenses en capital relatives à l’entretien et à l’infrastructure des ponts
- une augmentation de 2,4 millions de dollars des dépenses de fonctionnement en raison d’une nouvelle convention collective avec les employés de la CCN
- Il y a 5 liens interprovinciaux dans la Région de la capitale nationale (RCN). Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) gère et exploite le pont Alexandra (construit en 1901), la traverse des Chaudières (le pont Union construit en 1919 étant la plus ancienne de ses 8 structures) et le pont Macdonald-Cartier (construit en 1965). La CCN gère et exploite le pont Champlain (construit en 1928) et le pont du Portage (construit en 1973)
- L’ouverture de la phase initiale du nouveau complexe Civic est actuellement prévue pour 2028. Ce complexe comprendra une superficie de 232 250 m2 (2,5 millions de pieds carrés) et 641 lits pour patients hospitalisés, il comptera 6 600 employés sur place et il pourra recevoir 3 933 visiteurs par jour
Ponts de la Région de la capitale national
- Le gouvernement continue d’améliorer l’état des ponts dans la RCN
- La CCN a élaboré le Plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales, en collaboration avec les Villes d’Ottawa et de Gatineau, l’Ontario et le Québec, les autorités responsables du transport en commun et d’autres intervenants
- Le plan, approuvé par le conseil d’administration de la CCN en janvier 2022, confirme la vision, les politiques et les priorités en matière d’infrastructure pour les déplacements interprovinciaux durables à l’horizon de planification 2050. Il servira à soutenir les décisions relatives au transport régional de manière durable, équitable et respectueuse de l’environnement, et il contribuera à créer une RCN plus vivable et plus prospère
- Les projets prévus liés aux améliorations à la traverse des Chaudières comprennent l’élargissement du pont-jetée de Hull et une importante réhabilitation du pont Union, vieux de 100 ans
- Les travaux seront effectués de juillet 2021 à l’été 2023. Un résultat positif de ces travaux sera l’ajout de voies réservées aux cyclistes sur ces deux ponts, créant ainsi des voies réservées aux cyclistes sur toute la longueur de la traverse des Chaudières
Sixième pont
- Selon le budget de 2021, SPAC doit établir un bureau de projet dont le but est de répondre au besoin d’un pont supplémentaire dans la RCN, conjointement avec la CCN. Le bureau de projet a été établi à l’automne 2021 et prendra de l’expansion au fur et à mesure de l’avancement du projet
- Le bureau de projet poursuit la planification du projet, la collecte des premières informations géotechniques et l’élaboration d’une analyse de rentabilité. La vision du plan définit une voie durable pour atteindre des buts et des objectifs communs dans le cadre de 5 piliers stratégiques :
- une région (l’intégration des transports)
- l’utilisation durable des infrastructures des ponts
- l’environnement et les changements climatiques
- l’économie
- la qualité de vie
- Des études sur les transports menées au cours des 10 dernières années ont montré de façon constante que les ponts et les voies de raccordement actuels sont utilisés au maximum de leur capacité aux heures de pointe du matin et du soir (trafic quotidien moyen pour l’ensemble des ponts : 187 000 véhicules par jour; 9 000 utilisant le transport actif)
- Le Plan intégré à long terme sur les liaisons interprovinciales prendra en compte les incidences de la COVID-19 sur les besoins en capacité aux heures de pointe en raison des changements potentiels dans les habitudes de déplacement liées au travail
Remplacer le pont Alexandra
- Les activités de planification, y compris le processus d’évaluation des répercussions sur 5 ou 6 ans, sont en cours pour remplacer le pont Alexandra, la construction du nouveau pont devant commencer en 2028. Entre-temps, les inspections et les travaux de réparation se poursuivent pour veiller à ce que le pont demeure sûr et accessible jusqu’à son remplacement
- En février 2021, SPAC, dans une démarche proactive, a publié sur son site Web le résumé de l’étude d’analyse des coûts, afin de faire preuve de transparence quant aux données qui sous‑tendent la décision de remplacer le pont. Depuis, le Ministère a mis à disposition d’autres rapports existants et s’est engagé, dans le même esprit, à publier de nouveaux rapports au fur et à mesure que le projet avancera
La Commission de la capitale nationale et les paiements en remplacement d’impôts
- Depuis 1950, pour démontrer son engagement à soutenir les collectivités locales, le gouvernement fédéral a adopté des lois qui prévoient l’administration juste et équitable des paiements en remplacement d'impôts (PERI) dans les municipalités où il possède des biens immobiliers
- Afin d’appuyer les municipalités, et comme le permet la Loi sur la capitale nationale, la CCN peut verser, et verse effectivement, sa juste part des PERI à diverses municipalités de la RCN. Toutefois, conformément à l’article 16 de la loi sur la capitale nationale, la CCN ne verse pas de PERI pour les parcs, à l’exception du parc de la Gatineau
- Dans la seule municipalité de Chelsea, la CCN a vu, pour les propriétés du parc de la Gatineau, une augmentation de 58 % des PERI entre 2017 et 2019
- Les propriétés ont été évaluées comme si elles pouvaient faire l’objet d’aménagement immobilier et pouvaient être revendues. Cependant, la CCN n’a ni l’intention ni la capacité unilatérale, en vertu des lois fédérales ou de son cadre de planification, de vendre des terrains du parc de la Gatineau pour leur mise en valeur
- Si l’approche adoptée par les municipalités de Gatineau et de Chelsea devait être appliquée à l’ensemble de la province de Québec, l’incidence sur des entités comme Parcs Canada se chiffrerait en centaines de millions de dollars
- La CCN est en négociation avec les municipalités de Chelsea et de Gatineau depuis juillet 2021, mais en décembre de la même année, le conseil de Chelsea a voté à l’unanimité pour porter le différend avec la CCN devant la Cour fédérale du Canada. La municipalité a indiqué publiquement qu’elle cherche à obtenir un total de 1,4 million de dollars en PERI depuis 2018 pour les terrains de la CCN dans le parc de la Gatineau
L’Hôpital d’Ottawa : Complexe Civic
- Un terrain de 20 hectares situé à la limite est de la Ferme expérimentale centrale, le long de l’avenue Carling, a été approuvé par L’Hôpital d’Ottawa, le gouvernement du Canada, la CCN et la Ville d’Ottawa pour y construire le futur complexe Civic de L’Hôpital d’Ottawa
- Après de nombreuses consultations auprès de tous les ordres de gouvernement, y compris un examen approfondi par la CCN, cet emplacement a été déterminé comme un site approprié pour la construction du nouveau complexe Civic de L’Hôpital d’Ottawa
- Le travail en cours pour assurer la protection des espaces verts dans le cadre du projet se poursuivra
- L’ouverture de la phase initiale du nouveau complexe Civic est actuellement prévue pour 2028. Ce complexe comprendra une superficie de 232 250 m2 et 641 lits pour patients hospitalisés, il comptera 6 600 employés sur place et il pourra recevoir 3 933 visiteurs par jour
Plan directeur et programmation estivale du parc de la Gatineau
- En tant que société d’État indépendante dirigée par son conseil d’administration, la CCN a la responsabilité de gérer, de maintenir et de protéger les lieux publics essentiels de la RCN, y compris le parc de la Gatineau
- Le nouveau Plan directeur du parc de la Gatineau appuie ces objectifs en favorisant un accès équitable et durable au parc, en encourageant une plus grande mobilisation des visiteurs et des partenaires et une meilleure collaboration avec ces derniers, et en soutenant des expériences récréatives de plein air exceptionnelles et inclusives tout en conservant l’intégrité écologique du parc
- Le nouveau plan s’articule autour de 4 objectifs clés :
- conserver la nature
- offrir des expériences récréatives et culturelles dans la nature
- promouvoir un accès équitable et durable au parc
- favoriser la mobilisation et la collaboration
- Les politiques générales, les désignations d’utilisation des terres et les projets stratégiques qui soutiennent ces objectifs comprennent des mesures visant à :
- mieux protéger les corridors écologiques
- promouvoir des modes de transport de rechange
- limiter la fragmentation de l’habitat
- améliorer la sécurité et l’expérience générale des visiteurs
- intégrer la culture et l’histoire autochtones dans la gestion et l’interprétation du parc
- faire participer les visiteurs et les partenaires à la gestion responsable du parc
- Dans le cadre du plan directeur, les promenades jouent le double rôle de permettre l’accès aux sites populaires du parc et de fournir un espace pour le transport actif. Les programmes d’utilisation active des promenades de la CCN visent à promouvoir la mobilité active et le développement durable, conformément aux priorités du gouvernement fédéral et au mandat de la CCN
- Bien que l’accès des véhicules motorisés aux promenades soit limité, l’accès au parc est maintenu. Quinze des 21 stationnements situés le long des promenades resteront toujours accessibles au public pendant l’horaire d’été des promenades
- De plus, la CCN, en partenariat avec le Relais plein air, offrira gratuitement la location de scooters électriques à 4 roues aux personnes à mobilité réduite. Il sera encore possible de louer des bicyclettes électriques au Relais plein air ainsi qu’à un deuxième emplacement prévu à Chelsea
- La CCN offre un projet pilote de service de navette, à partir du centre-ville d’Ottawa-Gatineau ainsi que du Centre des visiteurs du parc de la Gatineau. La navette permettra de réduire la circulation dans le parc, tout en assurant l’accès aux attractions les plus populaires le long des promenades. Cela permettra un meilleur accès aux promenades pour les personnes qui n’ont pas accès à une voiture privée
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