Aperçu du Lac-Mégantic : Comité plénier – 19 mai 2022
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Lac-Mégantic
Données clés
- Le 11 mai 2018, les gouvernements du Canada et du Québec ont annoncé la construction d’une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic au coût de 133 millions de dollars
- Le gouvernement du Canada financera 60 % des coûts du projet. Dans le cadre de la construction de cette voie de contournement ferroviaire, le gouvernement du Canada devra faire l’acquisition de propriétés situées dans les villes de Lac-Mégantic, de Frontenac et de Nantes
- Il prévoit aussi acquérir 105 parcelles de terrain pour ce projet
- Le processus d’évaluation des propriétés a débuté à l’automne 2019
- Le 22 octobre 2021, le processus de négociations a commencé suite à l’envoi de lettres d’offre aux propriétaires. Ce processus s’échelonnera sur plusieurs mois
- Le 4 février 2022, Transports Canada (TC) a reçu une lettre cosignée par les maires des trois municipalités touchées par le projet, dans laquelle sept demandes sont faites directement au gouvernement du Canada. Parmi celles-ci, on demande de prolonger de trois mois la période de négociation avec les propriétaires. Le 24 mars 2022, TC a annoncé la prolongation de la période de négociation de trois mois, ce qui donne aux propriétaires fonciers jusqu’au 12 août 2022 pour négocier avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)
- Cependant, même si les négociations de gré à gré en viennent à une conclusion, la Fédération de l’Union des producteurs agricoles-Estrie a intenté une action en justice qui empêche actuellement 36 propriétaires fonciers de vendre leurs terres au gouvernement du Canada
- L’audience de cette requête, qui devait avoir lieu le 6 avril 2022, a été reportée à une date ultérieure et indéterminée afin de permettre au procureur général du Québec de décider s’il souhaite intervenir dans l’affaire
- En date du 15 février 2022, 43 offres avaient été soumises
Voie de contournement ferroviaire, reconstruction
- Le gouvernement du Canada suit un processus ouvert, transparent et équitable pour acquérir les propriétés nécessaires à la construction de la voie de contournement ferroviaire
- Services publics et Approvisionnement Canada collabore et communique périodiquement avec Transports Canada afin de faire progresser le dossier rapidement, tout en assurant un processus d’acquisition équitable pour les propriétaires
- Transports Canada a mandaté Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour procéder à l’acquisition des propriétés, ainsi que pour la gestion des contrats techniques liés au processus d’acquisition
- Par conséquent, SPAC est responsable de procéder à l’arpentage et à l’évaluation des propriétés, ainsi que de rencontrer les propriétaires afin de leur expliquer le processus d’acquisition, de négocier avec eux de gré à gré lorsque possible et, en dernier recours, de mettre en œuvre le processus d’expropriation, advenant une impasse lors des négociations de gré à gré
- Le 26 août 2020, le consultant AECOM, mandaté pour effectuer un tracé de la voie de contournement, a remis son rapport d’avant-projet définitif
- SPAC a reçu la version finale du tracé le 28 mai 2021, et des modifications subséquentes ont été reçues jusqu’au 14 décembre 2021
- Le 25 mai 2021, les parlementaires fédéraux ont adopté à l’unanimité une motion réclamant la fin des travaux en 2023, conformément à l’échéancier. Le 27 mai 2021, TC s’est engagé, dans le cadre d’une entente avec le Central Maine and Quebec Railway, à prendre possession des propriétés à l’hiver 2022
- 2 sessions virtuelles d’information organisées par TC et auxquelles SPAC a participé ont eu lieu à l’été 2021 afin d’informer les propriétaires qu’un processus d’expropriation est devenu incontournable