Fiches d’information : Comité plénier – 19 mai 2022

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• Table des matières

Aperçu Services publics et Approvisionnement Canada (selon le Plan ministériel de 2022 à 2023)

Dépenses prévues de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour 2022 et 2023 : 4 639 613 147 $.

Équivalents temps plein (ETP) prévus de SPAC pour 2022 et 2023 : 17 580 .

Achat de biens et services

Services publics et Approvisionnement Canada a la responsabilité d’acheter des biens et des services au meilleur rapport qualité-prix pour la population canadienne et de fournir des services et des processus d’approvisionnement efficaces, rentables, concurrentiels et équitables aux clients et aux autres organisations gouvernementales.

Les priorités actuelles sont, notamment, les suivantes :

• soutenir la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19
• mettre en œuvre des initiatives de modernisation de l’approvisionnement
• accroître la diversité des soumissionnaires

Données pour 2022 et 2023

• Dépenses prévues : 186 574 422 $
• ETP : 2 193

Biens et infrastructures

SPAC fournit aux employés fédéraux et aux parlementaires des postes de travail. SPAC construit, entretient et gère les propriétés fédérales ainsi que d’autres travaux publics comme des ponts et des barrages et il fournit des services connexes aux organisations fédérales. SPAC a également la responsabilité de protéger le patrimoine du Parlement et de ses bâtiments environnants.

Les priorités actuelles sont, notamment, les suivantes :

• écologiser le portefeuille immobilier
• faire progresser la définition de l’environnement de travail post-pandémique
• faire progresser les travaux pour l’édifice du Centre et le Centre d’accueil du Parlement
• conclure le concours de conception de l’îlot 2
• poursuivre la mise en œuvre de la Stratégie Laboratoires Canada

Données pour 2022 et 2023

• Dépenses prévues : 3 438 255 690 $
• ETP : 4 650

Paiements et comptabilité

SPAC a la responsabilité de percevoir les recettes et d’émettre les paiements, de tenir à jour les comptes financiers du Canada, de publier des rapports financiers et d’administrer les services de paye et de pension pour le gouvernement du Canada.

Les priorités actuelles sont, notamment, les suivantes : progresser dans la résolution des problèmes de rémunération en suspens des fonctionnaires.

Données pour 2022 et 2023

• Dépenses prévues : 537 083 995 $
• ETP : 4 792

Soutien à l’échelle du gouvernement

SPAC fournit des services et des outils administratifs aux organisations fédérales. SPAC contribue à protéger les renseignements et les biens de nature délicate du gouvernement au moyen d’enquêtes de sécurité et de la surveillance des marchandises contrôlées; il fournit des solutions techniques communes et un soutien opérationnel; il fournit des renseignements à la population canadienne et il soutient l’efficacité des activités de communication du gouvernement du Canada.

Les priorités actuelles sont, notamment, les suivantes : fournir un environnement agile et numérique pour améliorer les services et les solutions à l’échelle du gouvernement.

Données pour 2022 et 2023

• Dépenses prévues : 164 921 320 $
• ETP : 2 653

Ombudsman de l’approvisionnement

Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement fonctionne de façon indépendante des organisations fédérales. Il est tenu par la loi d’examiner les pratiques d’approvisionnement des organisations fédérales, d’examiner les plaintes des fournisseurs canadiens et de fournir des services de règlement des différends.

Données pour 2022 et 2023

• Dépenses prévues : 4 198 354 $
• ETP : 29

Services internes

Les services internes de SPAC sont les suivants :

• Gestion et surveillance
• Communications
• Services juridiques
• Gestion des ressources humaines
• Gestion financière
• Gestion de l’information
• Technologie de l’information
• Gestion des biens immobiliers
• Gestion du matériel
• Services de gestion des acquisitions

Les priorités actuelles sont, notamment, les suivantes :

• utiliser les nouvelles technologies pour mieux interagir avec la population canadienne et les employés
• accroître la représentation des groupes diversifiés et racialisés au sein de l’organisation

Données pour 2022 et 2023

• Dépenses prévues : 308 579 366 $
• ETP : 3 263

Aperçu du budget principal des dépenses de 2022 à 2023

Le financement de 4 639 ,6 millions de dollars demandé dans le budget principal des dépenses de 2022 à 2023 est ventilé comme suit :

• 2 866 ,8 millions de dollars affectés au crédit 1 ‒ dépenses de fonctionnement, déduction faite des recettes approuvées
• 1 610 ,4 millions de dollars affectés au crédit 5 ‒ dépenses en capital
• 162,4 millions de dollars affectés aux dépenses législatives
• si l’on prend en compte les revenus de 4 242 ,7 millions de dollars, le budget brut du ministère s’élève à 8 882 ,3 millions de dollars
• le budget d’ouverture net de l’exercice financier précédent était de 4 491 ,2 millions de dollars
• l’augmentation nette de 148,4 millions de dollars est principalement attribuable à la combinaison des éléments décrits ci-après :
  • 117,3 millions de dollars affectés aux dépenses non discrétionnaires associées aux immeubles appartenant à l’État et aux espaces loués
  • 30,7 millions de dollars affectés aux initiatives en matière d’approvisionnement (budget 2021) pour moderniser le processus d’approvisionnement fédéral et diversifier le noyau des fournisseurs fédéraux
  • 28,3 millions de dollars affectés à la planification des immobilisations et de l’aménagement, conformément aux approbations de financement actuelles de SPAC
• diminution de 23,7 millions de dollars affectés au plan d’investissement à long terme (y compris les régimes d’avantages sociaux des employés de 1,1 million de dollars) :
  • le crédit 5 pour dépenses en capital tient compte de l’approbation actuelle du financement total de SPAC de 1 611 ,6 millions de dollars pour réaliser son plan d’investissement en capital
  • le Ministère cherchera à obtenir une nouvelle approbation au besoin afin de maintenir la qualité de ses infrastructures au profit de toute la population canadienne

Organisations du portefeuille

• Société immobilière du Canada limitée
• Société canadienne des postes
• Construction de Défense Canada
• Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral
• Commission de la capitale nationale
• Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts
• Ombudsman de l’approvisionnement
• Services partagés Canada

Nombre d’employés de Services publics et Approvisionnements Canada par région

Source des équivalents temps plein de Services publics et Approvisionnement au Canada : InfoBase du gouvernement du Canada (GC) ‒ Infographie pour Services publics et Approvisionnement Canada :

• Région de l’Atlantique : 2 914
• Région de la capitale nationale : 10 783
• Région du Québec : 1 449
• Région de l’Ontario : 638
• Région de l’Ouest : 659
• Région du Pacifique : 556
• Région du Nord : 16
• À l’étranger : 5
• Non disponible : 65
• Total : 17 085

Rapport sur les résultats ministériels de Services publics et Approvisionnement Canada : Tendances d’un exercice financier à l’autre en matière de cibles atteintes

Au cours des 3 derniers exercices, si l’on examine l’ensemble des indicateurs de résultats ministériels, on constate une amélioration d’une année à l’autre par rapport aux cibles atteintes, lesquelles sont passées de 53,5 % en 2018 à 2019, de 57,7 % en 2019 à 2020, à 64,2 % en 2020 à 2021. Cela représente une augmentation de 20 % des cibles atteintes de l’exercice 2018 à 2019 à l’exercice 2020 à 2021.

Plus précisément, la ventilation des résultats tels qu’ils figurent dans l’InfoBase du GC est la suivante :

• En 2018 à 2019, il y avait un total de 71 indicateurs. Sur les 71 indicateurs :
  • 38 (53,5 %) ont atteint leur cible
  • 4 (5,6 %) n’ont pas atteint leur cible
  • 24 (33,8 %) n’ont aucun résultat disponible
  • 5 (7,0 %) doivent atteindre leur cible ultérieurement
• En 2019 à 2020, il y avait un total de 71 indicateurs. Sur les 71 indicateurs :
  • 41 (57,7 %) ont atteint leur cible
  • 6 (8,5 %) n’ont pas atteint leur cible
  • 22 (31,0 %) n’ont aucun résultat disponible
  • 2 (2,8 %) doivent atteindre leur cible ultérieurement
• En 2020 à 2021, il y avait un total de 67 indicateurs. Sur les 67 indicateurs :
  • 43 (64,2 %) ont atteint leur cible
  • 15 (22,4 %) n’ont pas atteint leur cible
  • 1 (1,5 %) n’a pas de résultat disponible
  • 8 (11,9 %) doivent atteindre leur cible ultérieurement

À la fin de l’exercice 2019 à 2020, SPAC a réagi rapidement à la pandémie de COVID-19 en déployant des efforts importants et soutenus pour fournir des services critiques et essentiels à l’appui du gouvernement du Canada et de la population canadienne, comme l’achat de fournitures et d’équipement pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

En 2020 à 2021, SPAC a continué à jouer un rôle clé dans le soutien de la réponse du Canada à la pandémie de COVID-19, ce qui a eu une incidence sur les résultats ministériels. Par exemple, certains services ont été davantage sollicités et d’importantes réaffectations de ressources ont été effectuées pour répondre aux demandes en matière de besoins urgents dans certains domaines.

Les résultats de 2021 à 2022 sont actuellement recueillis et seront publiés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2021 à 2022 à l’automne 2022.

100 % des indicateurs de résultats ministériels permanents, tels que présentés dans le Plan ministériel de 2022 à 2023, ont une cible établie. Les résultats pourront être consultés dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2022 à 2023, à l’automne 2023.

COVID-19 et retour au travail (au 8 avril)

Vaccins

• 121,9 millions de doses de vaccin reçues :
  • Pfizer, Moderna, AstraZeneca, Johnson & Johnson, Novavax et Medicago approuvés
  • Sanofi a entamé le processus réglementaire
• 9 milliards de dollars engagés pour l’achat de vaccins et de produits thérapeutiques ainsi que pour le soutien international :
  • Pfizer 38 millions en 2022, 30 millions en 2023, avec possibilité de 30 millions chaque année
  • Moderna 20 millions en 2022 et en 2023, avec possibilité de 15 millions chaque année
  • Novavax fournira 26 millions d’unités en 2022 et en 2023 (un total de 76 millions d’unités achetées pour la période s’étendant de 2022 à 2024)
  • Medicago 20 millions en 2022 (un total de 76 millions d’unités achetées pour la période s’étendant de 2022 à 2024, dernière formule des 2 dernières années)
• Le Canada collabore avec Covax et noue des accords bilatéraux pour donner tout surplus de vaccins

Produits thérapeutiques (au 4 mai 2022)

• 2,27 millions de traitements provenant de neuf produits thérapeutiques différents :
  • Paxlovid (Pfizer) ‒ 323 000 livrés sur 1,5 million commandés, 152 000 attendus avant la fin juin
  • Remdesivir (McKesson/Gilead) ‒ 40 000 commandés et livrés, et 50 000 supplémentaires commandés en avril 2022 avec livraison à partir de juin 2022
  • Bamlanivimab (Eli Lilly) ‒ 17 000 livrés sur 26 000 commandés
  • Tocilizumab (Roche) ‒ 12 000 livrés sur 14 000 commandés
  • Regeneron (Roche) ‒ 9 000 commandés, tous livrés
  • Sotrovimab (GSK) ‒ 30 000 commandés, tous livrés
  • Sarilumab (Sanofi) ‒ 1 000 commandés, tous livrés
  • Molnupiravir (Merck) ‒ 501 000 commandés, en attente d’approbation réglementaire
  • Evusheld (AZ) 49 000 livrés sur 100 000 commandés

Dépistage aux frontières

• Plus de 50 contrats attribués pour un total de 2 milliards de dollars, dont 4 contrats de dépistage aux frontières et 10 contrats de services aéroportuaires, évalués à 1,1 milliard de dollars pour Switch, Dynacare, LifeLabs et Biron
• Switch Health ‒ Contrat attribué en février 2021 pour effectuer les tests de dépistage du 1er et du 8e jour (Ontario, Alberta, Atlantique); contrat modifié en avril 2021 relativement au dépistage des travailleurs étrangers temporaires (TET), des demandeurs d’asile (Alberta) et autres (Ontario); prend fin le 31 mai 2022
• Dynacare ‒ Contrat attribué en avril 2021 pour effectuer les tests de dépistage du 8e jour sur les TET au Québec; contrat modifié en juillet 2021 pour ajouter des services de dépistage aux points d’entrée (Manitoba et Québec). Nouveau contrat attribué en janvier 2022 pour effectuer des tests de dépistage du 1er et du 8e jour (Manitoba et Québec); prend fin le 31 juillet 2022.
• LifeLabs ‒ Contrat attribué en juin 2021 pour effectuer les tests de dépistage du 1er jour à l’aéroport de Vancouver et les tests de dépistage du 1er et du 8e jour en Colombie-Britannique (C.‑B.), à Yellowknife et en Saskatchewan (SK). Nouveau contrat attribué en février 2022 pour effectuer les tests de dépistage aux frontières de la C.‑B., de Yellowknife et de la SK, prend fin le 31 juillet 2022
• Biron Laboratoires Santé (Groupe Santé) ‒ Contrat attribué en décembre 2021 pour effectuer les tests de dépistage du 1er et du 8e jour au Québec, prend fin le 31 juillet 2022

Tests de dépistage rapide

• 603 millions de tests rapides fournis par 13 fournisseurs; coût de 4,09 milliards de dollars :
  • SPAC agit au nom de ses clients, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada
  • contrat de 3,9 millions de trousses de dépistage avec ProcureNet America résilié par consentement mutuel ‒ ne pouvait pas respecter la commande
  • 593 millions de tests livrés aux provinces et territoires et à la Réserve nationale stratégique d’urgence (RNSU)
  • 23 fournisseurs se sont qualifiés dans le cadre de l’offre à commandes concurrentielle lancée le 16 mars 2021
  • les entreprises canadiennes suivantes ont été retenues :
    • BTNX ‒ importateur de Toronto
    • Artron ‒ fabricant de la Colombie-Britannique
    • bioLytical Labs ‒ fabricant de la Colombie-Britannique
  • Pour protéger les renseignements confidentiels commerciaux, les renseignements sur le coût des tests sont uniquement présentés sous la forme de la valeur totale de tous les contrats, conformément à ce qui est mentionné sur notre page d’information sur les contrats liés à la COVID-19

Vaccination des employés

Le 14 mars 2022, 188 employés étaient en congé administratif sans solde en raison de la politique de vaccination entrée en vigueur le 15 novembre 2021. Approximativement 1 %.

Équipement de protection individuelle

• 2,7 milliards d’articles achetés :
  • 191 contrats attribués à 120 fournisseurs uniques pour l’équipement de protection individuelle (EPI)
  • à l’exclusion des contrats à long terme (3M et AMD Medicom), 99 % ont été livrés
  • Plus de 40 % des dépenses sont associées à des entreprises canadiennes
  • 42 contrats octroyés à des entreprises qui se déclarent comme étant autochtones; (198 millions de dollars) pour la logistique, les services informatiques, les fournitures médicales et de laboratoire, les masques, les thermomètres, etc
• 2 producteurs de masques approuvés au Canada par l’Institut national pour la sécurité et la santé au travail (NIOSH), produisant 4,2 millions de masques par mois (Medicom – contrat de 10 ans et 3M – contrat de 5 ans, représentant 38,3 millions de masques la première année et 25 millions de masques par la suite)

Tango Communications

• Litige en cours
• Un nombre important de masques KN95 n’offraient pas la protection souhaitée et ont été mis au rebut

TCG Médical

• Litige en cours
• En mars 2020, TCG a répondu à l’appel à l’action proactif lancé sur Achatsetventes pour fournir des masques respiratoires N95
• Attribution du contrat le 6 mai 2020 (après l’enquête de sécurité et l’évaluation financière)
• Le fournisseur n’a pas respecté le processus d’assurance qualité obligatoire, ce qui a entraîné des retards importants
• En décembre 2020, le fournisseur a été informé que SPAC mettrait fin au contrat pour manquement à ses engagements, à moins qu’il ne les respecte; le contrat a été résilié le 12 février 2021
• Le Canada engage un recours judiciaire pour récupérer un paiement anticipé

Contrats et paiements anticipés

• 564 contrats liés à la COVID-19 (31 décembre 2021)
  • 77 ou 14 % des contrats étaient assortis de paiements anticipés; biens fortement en demande mondialement
  • 484 (86 %) des contrats ont été attribués suivant un appel d’offres concurrentiel (154), un appel d’offres limité (41) et l’appel à l’action « Fabriqué au Canada » (289).
  • seuls 14 % (80 contrats sur 564) ont été attribués sans faire l’objet d’un appel d’offres concurrentiel
  • à la demande de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), SPAC s’est prévalu de l’exception au titre de la sécurité nationale et a utilisé les pouvoirs d’attribution de contrats à fournisseur unique, ce qui a permis au gouvernement fédéral de se procurer de l’équipement et des fournitures le plus rapidement possible
• Les paiements anticipés sont autorisés dans des circonstances particulières (par exemple, pour les logiciels ou les ventes militaires étrangères)

Réserve d’urgence pour les services essentiels

• La Réserve d’urgence pour les services essentiels (RUSE) a été créée en août 2020 pour fournir des équipements de protection individuelle aux entreprises fournissant des services essentiels et pour protéger les travailleurs de première ligne
• En mai 2021, le champ d’application a été élargi pour inclure les organisations desservant le secteur des services sociaux et les communautés autochtones
• En date du 6 mai 2022, 1 024 demandes d’inscription et 515 commandes d’EPI depuis le portail en ligne ont été reçues
• Depuis le 11 avril 2022, les entreprises et les organisations desservant des secteurs de prestation de services essentiels ont accès à un approvisionnement à court terme gratuit en EPI
• Depuis le 20 avril 2022, les organisations caritatives ou à but non lucratif enregistrées au Canada peuvent également accéder à l’inventaire de la RUSE sur la plateforme GCDons
• En date du 5 mai 2022, l’inventaire de la RUSE compte un total de plus de 260 millions d’unités s’élevant à coût total de 49 030 592 $ :
  • gants en nitrile ‒ 186 139 790
  • masques jetables ‒ 43 577 400
  • masques chirurgicaux ‒ 22 133 570
  • écrans faciaux ‒ 4 177 753
  • masques KN95 ‒ 8 961 980
  • combinaisons ‒ 134 165
  • lunettes de sécurité ‒ 124 734
  • thermomètres à infrarouge ‒ 6 859
  • couvre-bottes ‒ 7 010
  • masque en tissu à 3 épaisseurs, taille large ‒ 97 100
  • combinaisons Tyvek ‒ 159

Unités sanitaires mobiles

• 2 contrats ont été sélectionnés en raison de leur expertise antérieure en matière d’assistance aux militaires
• Les contrats ont été attribués pour une valeur s’élevant jusqu’à 150 millions de dollars et jusqu’à 10 unités de santé mentale (USM) chacun
• 4 USM sont prêtes à être déployées. Elles comprennent une zone de triage, 2 aires de réanimation, une salle commune de 80 lits, une unité de soins intensifs de 20 lits, un service d’imagerie diagnostique
• En date du 5 mai 2022, 126,9 millions de dollars ont été versés à Weatherhaven et 84,5 millions de dollars ont été versés à SNC-Lavalin PAE
• Le 1er avril 2022, SPAC a fusionné les 2 contrats pour en attribuer 1 seul à Weatherhaven
• 2 USM ont été déployées à Sunnybrook, à Hamilton
• 1 USM composée d’un concentrateur d’oxygène, un appareil permettant de fournir un taux concentré d’oxygène à un patient, a été déployée dans un hôpital de Yellowknife pendant la pandémie
• Le concentrateur d’oxygène a ensuite été vendu aux Territoires du Nord‑Ouest pour que l’hôpital puisse s’en servir de manière permanente
• Compte tenu du conflit militaire actuel en Ukraine, on se demande si une ou plusieurs USM pourraient être utiles à l’Ukraine ou aux pays avoisinants dans le cadre des efforts d’aide humanitaire. Aucune décision n’a encore été prise.

Approvisionnement

En tant que principal acheteur, SPAC gérera l’acquisition de biens et de services évalués à environ 25,1 milliards de dollars au nom des ministères et organismes clients. En 2021 à 2022, SPAC a attribué des contrats au nom des ministères et organismes clients pour un total de 24,9 milliards de dollars.

Modernisation de l’approvisionnement

• Budget 2021 ‒ 87,4 millions de dollars sur 5 ans; 18,6 millions de dollars de manière continue
• La modernisation de l’approvisionnement comprend les initiatives suivantes :
  • modernisation du contrat
  • Politique de gestion du rendement des fournisseurs
  • Politique sur l’approvisionnement éthique
  • Centre d’expertise sur l’approvisionnement accessible
  • Centre d’expertise sur l’accessibilité dans l’approvisionnement (2018)

Solution d’achats électroniques

• En mars 2020, SPAC a procédé au prélancement d’AchatsCanada, le nouveau système d’approvisionnement électronique (annoncé dans le budget 2018, à un coût de 196,8 millions de dollars sur 5 ans)
  • AchatsCanada offre un accès Web facile à des services d’approvisionnement qui, une fois entièrement déployé, simplifiera le processus d’achat et permettra aux fournisseurs de trouver facilement et rapidement des occasions de marché pour lesquelles présenter des offres
  • cette solution permettra également d’améliorer la gestion des dépenses en matière d’approvisionnement, d’accroître l’efficacité et d’accéder à des données plus justes sur l’approvisionnement

Diversité et approvisionnement

• Mesures prises pour assurer la diversité des soumissionnaires (Autochtones, personnes lesbien, gai, bisexuel, trans, queer, bispirituel et autres (LGBTQ2+), personnes racisées et jeunes) :
  • service d’encadrement
  • groupe de travail sur les préjugés inconscients dans l’approvisionnement
  • projet pilote d’approvisionnement pour les entreprises appartenant à des Noirs
  • Politique d’approvisionnement social (mai 2021)
  • Plan d’action sur la diversité des fournisseurs
  • publication de 2 demandes de propositions (DP) destinées à des entreprises détenues ou dirigées par des personnes handicapées et à des personnes de la communauté LGBTQ2+
• 5 % des entreprises sont détenues ou dirigées par des Autochtones :
  • 42 contrats attribués à des entreprises qui se déclarent comme étant autochtones (198 millions de dollars) dans le cadre de la COVID-19
  • de mars 2020 à mars 2022, SPAC, en tant que fournisseur de services communs, a attribué 1,3 milliard de dollars par le truchement de 1 744 contrats à des fournisseurs autochtones
  • le 25 avril 2022, le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), en collaboration avec SPAC et les Services aux Autochtones Canada (SAC), a mis en œuvre la politique et le cadre de présentation de rapports en ce qui concerne l’objectif minimum obligatoire de 5 %

Contrat d'entreposage Amazon

• Le 1er avril 2020, SPAC, au nom de l'ASPC, a signé un contrat d'un an de 5 millions de dollars avec Amazon pour fournir aux professionnels de la santé l'EPI et les fournitures
• Ce contrat n'a jamais été prolongé
• Le 13 juillet 2020, le ministre de SPAC a approuvé la suspension du contrat
• Il n'y a pas eu d'autres activités au-delà du 30 juin 2020 jusqu'à la date de fin prévue du contrat, c'est-à-dire le 31 mars 2021
• Pendant la période d'activité de ce contrat, environ 200 000 $ (taxes incluses) ont été dépensés

Accessibilité

• En 2018, le centre de ressources pour l’approvisionnement accessible (CRAA) a été créé :
  • le travail en cours consiste à veiller à ce que le processus d’approvisionnement soit accessible et que les obstacles à la participation des personnes handicapées à ce processus soient éliminés ou diminué
  • SPAC développera du matériel d’apprentissage à l’intention des spécialistes de l’approvisionnement, établira une communauté fédérale de pratique afin d’accroître l’accessibilité à l’approvisionnement dans l’ensemble du gouvernement du Canada, et lancera une série d’activités d’apprentissage, notamment un camp d’entraînement sur l’approvisionnement accessible, à l’intention de la communauté fédérale de l’approvisionnement

Les actions récentes du Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible

• Pilotage du nouveau module d'apprentissage l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) sur l’approvisionnement équitable qui comprend des considérations et des scénarios d'accessibilité
• Lancement de la communauté de pratique interministérielle agents de changement pour un approvisionnement accessible en janvier 2022
• Refonte du site Web du CRAA pour fournir des étapes et des ressources d'accessibilité lors de la planification d'un approvisionnement
• Élaboration d'une vidéo de micro-apprentissage sur les étapes à suivre pour prendre en compte l'accessibilité dans l'approvisionnement

Navettes électriques accessibles

• Un instrument d’achat pour les navettes entièrement électriques accessibles a été attribué et un autre, pour les autobus scolaires et de banlieue, est en cours de finalisation
• En 2020, SPAC a publié une demande de renseignements (DR) pour les autobus électriques
• En avril 2021, SPAC a attribué des arrangements en matière d'approvisionnement pour les navettes électriques accessibles
• Les sociétés détenant des arrangements en matière d'approvisionnement sont Lion Electric et Vicinity
• Autobus scolaires et autobus de ville : En 2020, SPAC a publié une demande de renseignements pour les autobus électriques (incluse dans la même DR que ci-dessus)
• Aucune soumission conforme n'a été reçue dans la récente demande d'arrangements en matière d'approvisionnement
• Des discussions avec l'industrie sont en cours et les spécifications sont actuellement révisées en fonction des observations afin de permettre un processus d'approvisionnement réussi à l'avenir

Approvisionnement éthique

• Voici les mesures prises par SPAC dans le cadre de la Stratégie nationale de lutte contre la traite des personnes (2019) :
  • Demande d’une évaluation des risques liés au travail forcé par le Rights Lab (mai 2021)
  • Mise à jour du Code de conduite pour l’approvisionnement en y indiquant clairement les attentes à l’égard des fournisseurs (août 2021)
  • Mise en œuvre de nouvelles clauses contractuelles contre le travail forcé dans tous les nouveaux contrats de biens (novembre 2021)
• Définition des problèmes éventuels auprès des fournisseurs d’équipement de protection individuelle (EPI) en Malaisie en décembre 2020 :
  • Supermax Healthcare :
    • en octobre 2021, toutes les livraisons à venir ont été suspendues après que les États-Unis ont décidé d’interdire les importations provenant de l’entreprise
    • en janvier 2022, accord mutuel de mettre un terme à leurs contrats
  • Sinopharm :
    • communication d’une déclaration à SPAC en avril 2021
    • toutes les livraisons étaient achevées en décembre 2021
    • mise en œuvre de la Politique d’achat éthique de vêtements en 2018
• Le Programme de sécurité des contrats prévoit des enquêtes de sécurité sur le personnel et les organisations afin de préserver l’information protégée ou classifiée :
  • SPAC si le contrat comprend des clauses de sécurité
  • le Programme de sécurité des contrats garantit la conformité

Achats de matériel militaire 1 de 2

Stratégie nationale de construction navale

• Stratégie à long terme
• 5 navires livrés :
  • les 3 navires hauturiers de science halieutique sont confiés à la Garde côtière canadienne (GCC) (Navire de la Garde côtière canadienne [NGCC] Sir John Franklin, livré en juin 2019; NGCC Jacques Cartier, livré en novembre 2019, et NGCC John Cabot, livré en octobre 2020). Construits par Vancouver Shipyards (VSY)
  • 2 navires de patrouille extracôtiers et arctiques (NPEA) à la Marine royale canadienne (MRC) (Navire canadien de Sa Majesté [NCSM] Harry DeWolf, livré en juillet 2020, et NCSM Margaret Brooke, livré en juillet 2021). Les 3 prochains sont en construction (4,3 milliards de dollars au total). Construits par Irving Shipbuilding (ISI)
• Construction et livraison de petits navires également en cours :
  • 7 navires de levées hydrographiques, Kanter Marine de St. Thomas (Ontario)
  • 2 navires de levée et de sondage de chenal, Kanter Marine de St. Thomas (Ontario)
  • 10 bateaux de recherche et sauvetage, Chantier Naval Forillon, Gaspé (Québec) et Hike Metal Products, Wheatley (Ontario)
  • achat de 3 brise-glaces commerciaux de taille moyenne, Chantier Davie (CDCI)
• Le troisième chantier naval, une fois qualifié, produira 6 brise-glaces de programme et 1 brise-glace polaire pour la GCC
• De 2012 à 2021, la valeur totale des contrats attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) s’élève à environ 21,07 milliards de dollars :
  • Irving Shipbuilding – 6,52 milliards de dollars
  • Vancouver Shipyards – 5,26 milliards de dollars
  • Chantier Davie – 2,26 milliards de dollars
  • autres entreprises ou chantiers navals – 7,03 milliards de dollars
• De cette somme, 975,93 millions de dollars sont allés à des petites entreprises comptant moins de 250 employés à temps plein
• Les contrats attribués dans le cadre de la SNCN de 2012 à 2021 apportent près de 21,26 milliards de dollars (1,93 milliard de dollars annuellement) au produit intérieur brut, et ils permettent la création ou la préservation de 18 239 emplois annuellement
• Prochaines étapes :
  • accord-cadre avec le troisième chantier naval canadien :
    • le Chantier Davie s’est préqualifié
    • qualification complexe, en plusieurs étapes
    • le forfait comprend 6 brise-glaces de programme et 1 brise-glace polaire
• Parallèlement au processus de sélection en tant que troisième chantier, le Chantier Davie poursuivra ses travaux dans le cadre du projet de conversion des brise-glaces moyens, des contrats durant les périodes en cale sèche de la classe Halifax, et ceux liés aux traversiers de Transports Canada
• Attribution d’un contrat de mise en œuvre relatif aux navires de combat de surface canadiens (NCSC)

Grands navires et leur état

• NPEA – 6 navires (NPEA 1 à 6) pour la (MRC) :
  • les 2 premiers NPEA ont été livrés à la MRC en juillet 2020 et en juillet 2021. Les 3 suivants sont en cours de construction
  • budget du projet : 4,3 milliards de dollars
• NPEA – 2 navires (NPEA 7 et 8) pour la GCC :
  • travaux en cours pour modifier la conception afin de répondre aux exigences de la GCC
  • budget du projet : 1,5 milliard de dollars (estimation)
• NCSC – 15 navires pour la MRC :
  • actuellement en phase de conception
  • Lockheed Martin Canada a remporté le concours de conception (Alion et Navantia étaient aussi en lice)
  • aucun commentaire concernant le cas de Navantia, puisque devant les tribunaux
  • budget du projet : entre 56 et 60 milliards de dollars (estimation sans les taxes)
  • estimation émise par le directeur parlementaire du budget en février 2021 : 77,3 milliards de dollars, taxes comprises
• Navires de soutien interarmées (NSI) – 2 navires pour la MRC :
  • NSI 1 en construction
  • commencement de la construction du NSI 2 prévu au printemps 2022
  • budget du projet : 4,1 milliards de dollars
• Navires polyvalents (NP) – jusqu’à 16 navires pour la GCC :
  • la construction devrait commencer au milieu des années 2020
  • budget du projet : 14,2 milliards de dollars (estimation)
• Navires hauturiers de science halieutique (NHSH) – 3 navires pour la GCC :
  • les 3 navires seront livrés à la GCC de 2019 à 2020, marquant ainsi l’achèvement de la construction de la première classe de grands navires dans le cadre de la SNCN
  • budget du projet : 788,5 millions de dollars
• Navire hauturier de science océanographique (NHSO) – Un navire pour la GCC :
  • contrat de construction octroyé en janvier 2021. Construction commencée en mars 2021
  • budget du projet : 966,5 millions de dollars
• Brise-glaces polaires : 2 navires pour la GCC :
  • annonce, en mai 2021, de l’ingénierie et de la construction de 2 brise-glaces polaires
  • livraison nécessaire d’ici 2030, date de mise hors service du NGCC Louis St-Laurent
  • budget du projet : À déterminer

Achats de matériel militaire 2 de 2

Approvisionnements dans le secteur de la défense

• Le processus concurrentiel en lien avec le remplacement des CF-18 tire à sa fin :
  • concours lancé en décembre 2017 pour 88 jets de pointe
  • le bon avion au bon prix. Le processus en plusieurs étapes nous permet d’explorer toutes les solutions :
    • pondération de la proposition de valeur de 20 %, laquelle englobe les avantages économiques. Obtention du pointage maximal s’il y a des garanties contractuelles
  • budget de 19 milliards de dollars fixé dans le cadre du projet Protection, Sécurité, Engagement. Le coût est conforme à la recommandation de 2012 du vérificateur général :
    • achat des avions, de l’équipement connexe, de l’infrastructure et de la mise en place de la formation (ne semble pas comprendre le soutien en service [SES])
• 31 juillet 2020 : clôture de la demande soumissions, 3 propositions – Saab, Lockheed Martin, Boeing :
  • tous les soumissionnaires doivent respecter les mêmes critères d’évaluation
  • les critères ne sont pas rédigés en fonction d’un seul avion. Ils sont plutôt fondés sur l’exécution des missions assignées et sur la capacité de survie du personnel
  • on s’affaire à attribuer le contrat en 2022 pour assurer une livraison en 2025
  • respect des exigences et résultats escomptés du Canada, y compris l’optimisation des ressources, la flexibilité, une protection contre les risques et les garanties d’exécution et de livraison, ainsi que les avantages économiques de grande valeur pour l’industrie aérospatiale et de la défense du Canada

Autres achats dans le secteur de la défense

• 10 des 16 avions de recherche et de sauvetage à voilure fixe acceptés, dont 4 ont été livrés. Contrat attribué à Airbus Defence and Space. Valeur du contrat : 2,54 milliards de dollars
• Obtention de 72 des 360 véhicules blindés d’appui tactique. Contrat d’une valeur de 2 milliards de dollars attribué à General Dynamics Land Systems-Canada, située à London (Ontario)
• Avion stratégique de transport et de ravitaillement en vol :
  • en remplacement des CC-150 Polaris
  • 12 février 2021 : Publication de l’invitation à se qualifier. 1er avril 2021 : Airbus est le seul à se qualifier
  • publication de la demande de proposition dirigée à Airbus le 13 mai 2022
• Pistolets militaires :
  • DP publiée en février 2022 pour 7 000 pistolets, options de 9 500 pistolets
  • la DP prend fin en avril 2022
  • vise le remplacement du Browning High-Power (calibre de 9 mm) (armes achetées il y a 70 ans)
  • le processus actuel remplace le processus de l’année dernière, qui était mal conçu (plainte de Rampart, distributeur de Glock, auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur)
• Système d’aéronefs télépilotés :
  • DP publiée le 11 février 2022; date clôture : 11 août 2022. Attribution du contrat prévue en 2024
  • préqualification en mai 2019
  • avantages pour les Autochtones de 5 %
  • prolongation limitée de la durée de vie des hélicoptères CH-146 Griffon
• Attribution d’un contrat à un fournisseur unique à Bell Textron Canada Ltd pour la mise à niveau de 83 hélicoptères :
  • poursuite des travaux prévue jusqu’à la fin de 2028
• Fusils de tireur d’élite C21 :
  • le processus concurrentiel a entraîné l’octroi d’un marché de 2,6 millions de dollars à Stoeger Canada pour la livraison de 229 nouveaux fusils de tireur d’élite C21
  • livraisons prévues à la fin de 2022

Cité parlementaire

• Engagement du mandat consistant à faire avancer les travaux de réhabilitation et de revitalisation des lieux et bâtiments ayant une importance nationale
• La vision et le plan à long terme (VPLT) approuvés en 2001 et mis à jour en 2005 et 2006. Une deuxième mise à jour est en cours pour transformer la Cité en un complexe intégré au-delà de l’enceinte parlementaire
• Investissement de 4,2 milliards de dollars dans la Cité parlementaire :
  • parmi les grandes réalisations, on trouve les édifices Sir John A.-Macdonald et Wellington, l’édifice de l’Ouest, l’édifice du Sénat du Canada et la phase 1 du Centre d’accueil du Parlement
  • l’édifice du Centre est le plus grand projet de réhabilitation du patrimoine de l’histoire du Canada
  • le réaménagement de l’îlot 2 permettra de transformer un ensemble de bâtiments patrimoniaux obsolètes sur le plan fonctionnel en une installation moderne, durable et accessible pour le Parlement
  • on prévoit la création de 60 000 emplois dans les domaines de l’ingénierie, de l’architecture, de la construction et manufacturier, et dans les métiers spécialisés :
    • on compte 50 stages à ce jour
    • le projet lié à l’édifice du Centre devrait entraîner la création de 70 000 emplois supplémentaires pendant sa durée de vie
    • quotidiennement, 400 travailleurs sur le site, augmentation du nombre jusqu’à concurrence de 1 500 travailleurs
• Des travaux prévus dans le cadre de la VPLT, 90 % seront confiés aux petites et moyennes entreprises et 5 % aux entreprises autochtones, soit à 500 entreprises de partout au Canada
• Réduction des gaz à effet de serre de 66 % par rapport au niveau de référence de 2005 à 2006. Réduction de 95 % d’ici 2040
• Les travaux en lien avec l’édifice du Centre et avec le Centre d’accueil du Parlement avancent bien :
  • le coût estimé du projet se situe entre 4,5 et 5 milliards de dollars
  • on prévoit qu’une grande partie de la construction sera achevée d’ici 2030 ou 2031. L’ouverture est fixée pour 2032
  • bâche décorative à effet « trompe-l’œil » (printemps 2022) (2,4 millions de dollars, en plus du coût de la bâche s’élevant à 1,5 million de dollars)
  • étape de la démolition et de l’élimination dans l’édifice du Centre : 65 % des travaux achevés, 16 millions de livres d’amiante enlevées
  • excavation du Centre d’accueil du parlement : 65 % des travaux terminés, 27 000 chargements complets de roches emportés
  • restauration de la maçonnerie : travaux effectués sur 400 000 pierres correspondant à 5 % des travaux globaux achevés (face nord en premier)
  • restauration de plus de 20 000 biens patrimoniaux
• Arrêts de travail :
  • convoi – arrêt des travaux du 28 janvier au 21 février en raison d’une protestation. Coût estimé à 3 millions de dollars, épongé à l’aide de la provision pour risques
  • grève – avancement des travaux actuellement touché par les récentes grèves de l’industrie de la construction. Les répercussions sur le calendrier et les frais engendrés sont en cours d’examen. Leur ampleur dépendra en grande partie de la durée de l’arrêt de travail et de l’augmentation des taux de main-d’œuvre. On suit la situation et on travaille avec les effectifs restants pour atténuer les conséquences des grèves dans la mesure du possible
• Concours de conception de l’îlot 2 – prochaines étapes :
  • gagnant du concours annoncé le 16 mai 2022
  • coopération avec le lauréat du concours pour négocier un marché de services d’architecture et de génie
  • équipe gagnante : Zeidler Architecture inc., Toronto (Canada), en association avec David Chipperfield Architects, Londres (Royaume-Uni)
  • l’estimation des coûts du projet ne peut pas être déterminée avant la négociation du marché de conception et l’établissement de la portée complète du projet en partenariat avec le Parlement – aperçu des coûts et du calendrier prévu pour l’automne 2022
  • l’Espace pour les peuples autochtones ne fait pas partie de l’aménagement de l’îlot 2 pour le moment, mais il est possible de l’y intégrer si les partenaires autochtones le souhaitent

Laboratoires

• Le budget 2018 a marqué le lancement de la stratégie Laboratoires Canada – investissement de 2,8 milliards de dollars
• Mandat du programme : Moderniser les installations scientifiques pour permettre la transformation et l’excellence scientifiques au profit de la population canadienne. L’objectif principal consiste à assurer une collaboration au 21e siècle, et non de remplacer les vieux laboratoires classiques par des laboratoires comparables
• Les projets sont organisés autour de 5 thèmes scientifiques communs, ou groupes scientifiques :
  • Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique (CESA) à Moncton, qui améliore la durabilité des écosystèmes d’eau douce et d’eau salée côtière de l’Atlantique
  • Science du patrimoine culturel, qui préserve le patrimoine culturel pour les générations à venir
  • Science de la sécurité et de la technologie des transports, qui évalue et atténue les risques liés à la sécurité des transports
  • TerraCanada, qui fait progresser le développement durable des ressources, l’économie à faible émission de carbone ainsi que la sécurité et la santé
  • Science réglementaire et Sciences pour la sécurité, qui protège la population, les animaux et les végétaux du Canada, et qui favorise la croissance et l’innovation
• Projets actifs en cours :
  • le projet Terra – Hamilton est presque terminé
  • le projet Terra – Mississauga est à mi-chemin dans la construction. Le CESA a octroyé des contrats d’architecture et d’ingénierie et des contrats de construction. La plupart des autres sont sur le point d’achever le programme fonctionnel, qui consiste à déterminer les exigences collectives détaillées pour que soit ensuite lancée la conception complète
• Le programme cherche à dépasser les cibles de participation des Autochtones. En outre, il travaille avec des partenaires scientifiques afin de combiner les connaissances traditionnelles avec les sciences occidentales dans les programmes de ces nouvelles installations pour les décennies à venir

Cour suprême du Canada et Édifice commémoratif de l’Ouest

• Investissement de plus d’un milliard de dollars
• Début de la construction de l’Édifice commémoratif de l’Ouest en avril 2020 :
  • contrat d’architecture et de conception : Moriyama & Teshima Architects et Kasian Architecture Interior Design
  • contrat pour des services de gestion de la construction : EllisDon Corporation
• L’Édifice commémoratif de l’Ouest servira de logement provisoire de 2024 à 2032 pendant la rénovation de l’édifice de la Cour suprême du Canada
• Occupation de l’Édifice commémoratif de l’Ouest en 2024
• L’Édifice commémoratif de l’Ouest est vacant depuis 2008 et nécessite d’importantes rénovations.
• Début des rénovations de l’édifice de la Cour suprême du Canada à l’automne 2024 :
  • demande de qualification pour les services d’un architecte ou d’un ingénieur, publiée le 9 août 2020
  • demande de qualification pour le gestionnaire de la construction, publiée le 31 août 2020

Initiative des terrains fédéraux

• 4 propriétés de SPAC sont en voie d’être transférées conformément à l’Initiative des terrains fédéraux
• 3 propriétés sont situées en Ontario, tandis que l’autre se trouve dans la région de la capitale nationale (RCN). Tous devraient être transférés au cours du présent exercice financier, ce qui entraînera la création d’environ 1 272 logements abordables
• Des propriétés de SPAC sont en évaluation pour déterminer si elles conviennent au programme
• Comme le financement de l’Initiative des terrains fédéraux est limité, SPAC collabore avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour élaborer une proposition visant à améliorer le programme de l’Initiative afin que celui-ci puisse mieux répondre au plan d’aliénation de SPAC
• Canada Lands est déterminée à respecter ou à dépasser les exigences municipales en matière de logement abordable dans les approbations du développement (jusqu’à 20 % dans certaines villes, mais au moins 10 % de ses projets)

Accessibilité

• La COVID-19 a retardé les évaluations de l’accessibilité technique
• À ce jour, 111 évaluations de l’accessibilité technique au total ont été réalisées (environ 31 % du portefeuille selon les faits saillants des solutions immobilières, de 2020 au quatrième trimestre de 2021)
• Les évaluations sont hiérarchisées en fonction du Plan à long terme des locaux pour bureaux

Ouvrages techniques

• 14 ouvrages techniques :
  • Complexe de la rivière des Français : comprend le barrage du Portage (1996), le barrage Little Chaudière (1998), le barrage Big Chaudière au nord (2016) et au sud (2016), et le pont du canal Portage (1983)
  • Latchford (2016)
  • Complexe de barrages des chutes Rideau : barrage est (1968) et barrage ouest (1998)
  • Écluse et barrage St. Andrews (1910)
  • Complexe des barrages Témiscamingue de l’Ontario (2017) et du Québec (1932)
  • Pont levant du canal de Burlington (1962)
  • Pont-jetée LaSalle (1917)
  • Pont des Allumettes (2015)
  • Pont des Joachims (1950)
  • Pont J. C. Van Horne (1961)
  • Route de l’Alaska (1942), qui traverse le Yukon à partir de la Colombie-Britannique et rejoint l’Alaska, aux États-Unis.
  • Cale sèche d’Esquimalt (1887)
  • Parc portuaire de Trois-Rivières (1880)
  • le portefeuille comprend également le Programme de modernisation des services énergétiques, qui concerne les plans de chauffage et de refroidissement centraux ainsi qu’un réseau de distribution
• Le budget de fonctionnement de 2021 à 2022 (B123) pour les ouvrages techniques, à l’exclusion du Projet d’acquisition de services énergétiques, est d’environ 96 154 millions de dollars

Ponts de la région de la capitale nationale

• 5 liaisons interprovinciales dans la région de la capitale nationale (RCN)
  • SPAC gère le pont Alexandra (construit en 1901), la traverse des Chaudières (1919) et le pont Cartier-Macdonald (1965)
  • la Commission de la capitale nationale (CCN) gère le pont Champlain (1928) et le pont du Portage (1973)
• Budget 2019 : 490 millions de dollars pour le remplacement du pont Alexandra, la réfection du pont Cartier-Macdonald, la traverse des Chaudières et le renouvellement des études sur un sixième lien
• Conformément au budget 2021, création d’un bureau de projet conjoint entre SPAC et la CCN pour un sixième lien
• Pont Alexandra :
  • 121 ans, un ouvrage technique historique
  • le coût du cycle de vie a été évalué par un tiers en 2018, et ce dernier a envisagé plusieurs options
  • remplacement du pont : meilleure valeur, moins de risques et moins de perturbations pour le public
  • la CCN a tenu des consultations en octobre 2020 (2 300 participants) et a contribué à l’élaboration de la vision; 1 800 participants en décembre 2021 et a préparé un rapport sommaire
• Engagement distinct avec les partenaires autochtones, et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada a mené ses propres consultations

Bureaux

• Le plan à long terme des locaux pour bureaux de SPAC a été soumis au Secrétariat du Conseil du Trésor en mai 2021, et des mises à jour sont en cours pour 2022 afin d’accélérer les réductions et les échéances
• Les objectifs sont d’améliorer l’état général des biens au moyen d’un portefeuille d’immeubles écologiques, accessibles, modernes et rénovés grâce à des investissements dans les immeubles essentiels, et de soutenir les investissements nécessaires pour améliorer l’utilisation des espaces existants
• Les priorités sont de rajuster les hypothèses quant à l’avenir du travail, d’investir dans les écosystèmes des espaces et de soutenir le financement des espaces communs
• Les modalités de télétravail, les places non attribuées par défaut et l’utilisation optimisée des locaux de l’État sont des facteurs clés
• Le portefeuille d’immeubles de bureaux de SPAC est un des plus importants au pays, couvrant environ 6,1 millions de mètres carrés :
  • environ la moitié du portefeuille est située dans la RCN (environ 53 %). Le reste est réparti à travers le Canada, principalement dans les grandes métropoles, mais aussi dans des régions éloignées
  • au total, c’est 52 % des bureaux qui sont situés dans des immeubles appartenant à l’État ou obtenus par bail-achat, et 48 % se trouvent dans des immeubles privés que SPAC loue en tout ou en partie
  • il y a environ 320 immeubles appartenant à l’État ou obtenus par bail-achat
  • voici des exemples d’immeubles essentiels appartenant à l’État :
    • Centre Sinclair, à Vancouver
    • Centre fiscal de Winnipeg
    • Immeuble Arthur Meighen, à Toronto
    • Complexe Guy-Favreau, à Montréal
    • Complexe Carling, à Ottawa
    • édifices commémoratifs de l’Est et de l’Ouest, à Ottawa
• Pour 2020 à 2021, le total des coûts de fonctionnement des locaux du gouvernement fédéral était d’environ 2,2 milliards de dollars
• Le budget d’exercice sur 20 ans pour la rénovation des locaux est d’environ 9,5 milliards de dollars.

Retour au travail

• 1 500 immeubles loués et appartenant à l’État
• Depuis le 15 novembre 2021, le personnel des fournisseurs qui ont accès aux lieux de travail du fédéral doit être vacciné :
  • les frais de nettoyage ont augmenté de 28 %
  • coûts des services publics – aucun changement
  • baisse de 77 % des recettes provenant du stationnement
• Taux d’occupation de 60 % avant la pandémie de COVID-19 (réunions, vacances, maladie ou télétravail) :
  • chaque ministère et organisme est responsable de son propre plan de retour au travail
  • évaluation des besoins après la pandémie – aucune décision définitive
• Lancement du projet exploratoire en août 2020 :
  • SPAC continuera de favoriser un lieu de travail hybride
  • l’équilibre sera différent selon les organisations et dépendra des exigences opérationnelles

Technologies propres/écologisation

• Réduction des émissions liées aux immeubles de bureaux
• Stratégie à long terme visant à se procurer de l’électricité 100 % propre conformément à la Stratégie pour un gouvernement vert
• 5 approches distinctes – 4 d’entre elles consistent à obtenir de l’électricité propre locale (Alberta, Saskatchewan, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick) (réseaux à plus forte teneur en carbone); la cinquième approche consiste à obtenir des certificats d’énergie renouvelable pour les autres régions où les possibilités locales ne sont pas encore disponibles ou rentables pour le gouvernement du Canada
• La stratégie permettra de remplacer environ 532 000 mégawattheures par an de consommation d’électricité à forte teneur en carbone
• Plan d’action en matière de plastique des Biens immobiliers
• Réduction de l’empreinte carbone dans la construction (par exemple, béton jeune)
• Véhicules électriques, y compris la conversion aux véhicules à émission zéro
• Pour les immeubles appartenant à l’État, réduction de 57,6 % des gaz à effet de serre (GES) de 2020 à 2021 par rapport au niveau de référence de 2005 à 2006 :
  • réduction de 19 % d’ici 2025 prévue par l’initiative nationale d’électricité propre (certificats d’énergie renouvelable)
  • réduction de 40 % d’ici 2025 prévue par le Programme d’acquisition de services énergétiques :
    • 3,4 milliards de dollars/36 ans
    • chauffage de 80 immeubles, refroidissement de 67 immeubles
    • 55 000 occupants, 1,6 million de mètres carrés
  • cible de 82 % d’ici 2025 et zéro net d’ici 2030

Bureau de la traduction

• Interprétation virtuelle pour soutenir le Parlement :
  • emploie 65 interprètes permanents, 56 interprètes indépendants (tous travaillant de manière bidirectionnelle) (en 2019 à 2020, on comptait 76 interprètes indépendants)
  • le Bureau de la traduction a embauché 9 nouveaux interprètes, et 12 ont pris leur retraite
  • la prestation de services en langues autochtones est une priorité; le BT fournit des services d’interprétation et de terminologie à plus de 20 clients, et il existe une liste d’environ 100 gardiens de la langue qui fournissent des services dans 50 langues

Direction générale de la surveillance

Régime d’intégrité

SPAC a toujours appliqué le régime d’intégrité à tous les marchés publics, conformément à la Politique d’inadmissibilité et de suspension :

• aucun marché n’a été attribué à un fournisseur inadmissible ou suspendu en vertu du régime d’intégrité
• à l’heure actuelle, 3 entreprises ne sont pas autorisées à faire affaire avec le gouvernement du Canada en raison de condamnations pour une infraction énoncée dans la politique (Les Entreprises Chatel Inc., R.M. Belanger Limited et Les Industries Garanties Limitée)
• un fournisseur a vu sa période d’inadmissibilité réduite à 5 ans en vertu d’un accord administratif qui est entré en vigueur en décembre 2020 (Hickey Construction Ltd)
• en 2018, le gouvernement a annoncé ses plans pour améliorer le régime d’intégrité
• après un discours public considérable, le gouvernement a annoncé qu’il prendrait le temps qu’il faut pour réévaluer les éléments du régime proposé et les prochaines étapes

SNC-Lavalin

• Le 11 mai 2022, le registraire d’inadmissibilité et de suspension a signé un accord administratif avec SNC-Lavalin en réponse aux accusations criminelles de septembre 2021
• Cet accord énonce les conditions à remplir pour que l’entreprise puisse poursuivre ses activités et garantit que l’entreprise s’emploie activement à résoudre les problèmes qui ont conduit à la faute présumée
• La Cour supérieure du Québec a récemment approuvé un accord de réparation entre SNC-Lavalin et les procureurs du Québec pour répondre aux accusations portées en septembre 2021

Données sur cotravailGC

• 46 ministères participants depuis le début du projet pilote en 2019
• 3 506 demandes reçues, dont 3 365 utilisateurs inscrits au moyen de laissez-passer délivrés depuis 2019
• 8 sites sont ouverts à travers le pays :
  • dans la RCN :
    • l’Esplanade Laurier
    • Kanata
    • River Road
    • Orléans
    • Gatineau
  • dans les régions :
    • Laval
    • Vancouver
    • Toronto
  • le site de l’Atlantique à Dartmouth devrait ouvrir fin mai/début juin
• L’intérêt envers cotravailGC continue de croître fortement. SPAC établit les bases d’un programme gouvernemental visant à mettre en œuvre ces nouvelles méthodes de travail

Lac-Mégantic

• Collaboration avec Transports Canada pour l’acquisition de 105 parcelles
• En août 2020, AECOM a soumis le tracé du contournement
• Version finale en mai 2021, avec des ajustements jusqu’en mars 2022
• Motion parlementaire en mai 2021, à réaliser d’ici 2023
• Octobre 2021 : début des négociations avec les propriétaires
• Février 2022 : lettre cosignée par 3 maires, demandant une prolongation de la période de négociation de 3 mois
• Annonce de la prolongation du 24 mars 2022 au 12 août 2022
• Une poursuite de la Fédération de l’Union des producteurs agricoles-Estrie empêche actuellement 36 propriétaires de vendre leurs terres au gouvernement du Canada :
  • audience du 6 avril 2022 reportée à une date indéterminée
• En date du 15 février 2022, 43 offres ont été soumises :
  • négociation individuelle avec chaque propriétaire
  • valeurs des biens déterminées par un évaluateur agréé indépendant
  • le cadre juridique régissant le processus d’acquisition par traité privé ne prévoit pas d’indemnisation pour les souffrances endurées
  • impossible d’indemniser les propriétaires indirectement touchés
  • indemnisation à perpétuité pour couvrir l’augmentation des primes due à la modification de la couverture d’assurance en cas de croisement
  • l’expropriation est considérée comme le dernier recours si la négociation privée n’aboutit pas à un accord
  • des représentants de SPAC sont présents chaque semaine à Lac-Mégantic pour rencontrer les propriétaires, négocier avec eux et répondre à leurs questions

Paye

Mouvements de paye en suspens

• Continuer à stabiliser les mouvements de paye, et continuer à verser la paye toutes les 2 semaines
  • 3 000 améliorations et corrections du système
  • McKinsey a mis à profit son expertise pour simplifier les processus et normaliser les tâches
• Contrat initial pour Phénix de 309 millions de dollars (coûts liés au contrat avec IBM, à d’autres services professionnels et aux programmes)
  • l’investissement supplémentaire s’élève à 2 134 milliards de dollars
  • IBM pour la planification, la conception, la construction, la mise en œuvre et le soutien en service de Phénix – 545 millions de dollars (appel d’offres concurrentiel lancé à l’origine en juin 2011, jusqu’en décembre 2020 : 50 modifications), contrat de services de gestion d’applications (appel d’offres concurrentiel lancé en mai 2019, contrat jusqu’en mars 2023) – 108,9 millions de dollars
  • McKinsey pour les services d’accélérateur à 27,7 millions de dollars
• Améliorer le respect des normes : (30 mars 2022) :
  • baisse de 64 % des mouvements financiers en suspens (réduction de 247 000 mouvements), de 384 000 à 137 000 , pic en janvier 2018
  • baisse de 50 % des mouvements globaux en suspens (réduction de 314 000 , de 633 000 à 319 000 )
  • respect des normes de service pour les nouveaux mouvements de paye dans 80 % des cas en 2021, contre 72 % en moyenne en 2020 et 57 % en moyenne entre 2018 et 2019
  • priorité aux cas aux incidences les plus importantes
  • les congés parentaux et d’invalidité sont en moyenne traités dans le respect des normes de service dans 99 % des cas en 2021
  • traitement de près de 2,5 milliards de dollars de paiements rétroactifs aux termes de conventions collectives aux employés pour le cycle de 2014 et de plus de 1,8 milliard de dollars de ces paiements rétroactifs aux employés à ce jour pour le cycle de 2018
  • très peu de problèmes graves de paye (absence de rémunération et rémunération basse) sont portés à l’échelon supérieur (environ 1,1 % seulement de cas portés à l’échelon supérieur en 2021)
• Objectif initial de décembre 2022 pour l’élimination de l’arriéré
  • le nombre de mouvements reçus par le Centre des services de paye a considérablement augmenté au cours de l’année dernière
  • problèmes de conservation des employés
  • cas très complexes dans l’arriéré
  • la situation s’améliore : 55 000 mouvements de plus en 2021 par rapport à 2020 avec moins de conseillers en rémunération
  • 178 000 mouvements de plus en 2021 par rapport à 2020

Trop-payés par Phénix

• 338 000 personnes ont indiqué avoir reçu un trop-payé administratif ou réel, soit un total de 2,9 milliards de dollars. En date du 14 mars 2022 :
  • 222 000 employés ont remboursé, 2,3 milliards de dollars récupérés
  • 116 000 ont un solde impayé, 554 millions de dollars
• Priorité au recouvrement des trop-payés à partir de 2016 pour protéger le droit de l’État à recouvrer les sommes versées (délai légal de 6 ans, nécessité de reconnaître le trop-payé pour bénéficier d’une souplesse dans le remboursement)
  • la Direction générale du receveur général et des pensions a repris le recouvrement des trop-payés auprès des pensionnés
• En 2016, l’accent a été mis sur la stabilisation du système et le soutien aux employés et sur les cas les plus urgents et les plus difficiles

Paye de la prochaine génération

• Les travaux de Services partagés Canada se déroulent comme prévu et il est prévu de soumettre une recommandation au printemps 2023 sur la marche à suivre
• Derniers chiffres publics sur les points en attente :
  • 319 000 mouvements prêts à être traités au Centre des services de paye, dont :
    • 137 000 mouvements ayant des retombées financières, dont : 120 000 dépassant la charge de travail normale du Centre des services de paye et 17 000 rapatriés vers les ministères et organismes d’origine pour traitement et clôture
    • 80 000 mouvements financiers qui font partie de la charge de travail normale du Centre des services de paye
    • 52 500 mouvements n’ayant pas de retombées financières ou demandes de renseignements générales
    • 8 500 mouvements aux termes de conventions collectives
    • 41 000 mouvements en attente de clôture pour lesquels les employés ont déjà reçu un paiement
  • bien que les progrès se poursuivent dans l’élimination des mouvements en suspens des premières années du système de paye, l’environnement actuel de la rémunération a limité notre capacité à réduire le nombre global de mouvements en suspens
  • le nombre de mouvements reçus par le Centre des services de paye a considérablement augmenté au cours de l’année dernière (+ 15 % pour avril 2022 par rapport à avril 2021)
  • problèmes de conservation des employés
  • cas très complexes dans l’arriéré
• Nous continuons à nous concentrer sur le traitement des mouvements en suspens tout en nous efforçant de traiter les nouveaux mouvements dans le respect des normes de service 95 % du temps. Nous nous attaquons aux problèmes de plusieurs manières :
  • accélération de nos efforts de recrutement et d’embauche
  • réorganisation régulière de la charge de travail afin que les mouvements les plus complexes soient confiés à notre personnel le plus expérimenté
• Répartition des contrats IBM
  • les modifications font partie intégrante du processus de gestion des contrats et sont effectuées dans le cadre du budget approuvé d’un projet. Lors de la mise au point d’un système complexe, cette approche offre la souplesse nécessaire pour adapter le travail requis au fur et à mesure que nous nous familiarisons avec le système et que des accrocs surviennent

Administration des pensions

En 2021 à 2022 :

• au service de plus de 935 000 membres actifs et retraités
• SPAC a émis plus de 5,1 millions de paiements de pension évalués à 14,5 milliards de dollars
• 432 200 appels traités concernant des pensions
• pour la 21e année consécutive, le Bureau du vérificateur général a émis une opinion non modifiée sur les états financiers du régime de pensions de retraite de la fonction publique
• 98 % des paiements de pension traités avec précision et en temps voulu
• 100 % des changements législatifs aux pensions mis en œuvre de façon appropriée et dans les délais prescrits
• 98 % des nouveaux retraités ont reçu leur premier paiement de pension dans les 45 jours suivant leur départ à la retraite
• 96 % des estimations écrites et 99 % des estimations verbales concernant les pensions sont fournies dans les délais impartis

Innovation (pension)

• Les responsables du programme de pension ont mis en œuvre des solutions novatrices pour rationaliser la prestation de services aux participants au régime de pension et améliorer la qualité des données

Receveur général

En 2021 à 2022 :

• le receveur général a traité plus de 362 millions de paiements, pour un flux de trésorerie de 3,5 billions de dollars
• les volumes et les valeurs des paiements sont restés plus élevés qu’avant la pandémie
• pour la 23e année consécutive, les états financiers consolidés du gouvernement du Canada ont reçu une opinion non modifiée du vérificateur général
• 99,99 % des paiements ont été émis dans les délais prévus
• 100 % des sommes versées au gouvernement du Canada ont fait l’objet d’un rapprochement dans les 2 jours ouvrables
• 100 % de l’information présentée dans les états financiers consolidés du gouvernement du Canada est exacte

Innovation (receveur général)

• Mise en œuvre de solutions de partage de données avec les institutions financières pour contribuer à la lutter contre la fraude liée aux paiements
• Amélioration de l’efficacité des paiements grâce à la mise en œuvre d’une solution d’échange d’images de chèques qui permet d’approuver et de rapprocher plus rapidement les chèques du gouvernement et de mettre au jour plus rapidement les fraudes de paiement

Modernisation

• Au cours des 20 prochaines années, le receveur général entreprendra le renouvellement des programmes de trésorerie et de comptabilité, afin d’assurer la stabilité à long terme de ces fonctions essentielles à la mission et de maintenir les services aux Canadiennes et Canadiens

Postes Canada en un coup d’oeil

La Société De Postes Canada en un coup d’œil

Notre taille et notre portée

Salariés

• Plus de 68 000 employés rémunérés à temps plein et à temps partiel, y compris des employés temporaires, occasionnels et temporaires, y compris des employés occasionnels et temporaires

Adresses desservies

• Environ 17 millions de personnes en milieu urbain, rural et éloigné partout au Canada

Pièces livrées

• Environ 6,9 milliards de courriers, colis et messages

Usines et dépôts

• 21 plans de traitement et 473 dépôts de facteurs

Bureaux de poste de détail

• Près de 6 000 bureaux de poste, détenus ou gérés par des concessionnaires autorisés

Itinéraires de livraison

• Près de 23 000 itinéraires de livraison de services urbains, ruraux et de centres commerciaux

Casiers à colis intérieurs

• Près de 17 000 offrant une livraison sécurisée et pratique dans les immeubles d’appartements et de condominiums

postescanada.ca

• Près de 600 millions de visites à canadapost.ca en 2021 (y compris l’application et epost.ca de Postes Canada)

Flotte

• Près de 14 000 véhicules de Postes Canada

Principaux résultats pour le secteur postes Canada dans le rapport annuel 2021

Perte enregistrée avant impôts de 490 M$

• Les revenus du secteur Postes Canada ont augmenté de 407 millions de dollars, ou 6,31 %, en 2021 par rapport à l’exercice précédent
• Par rapport à 2020, les revenus de colis ont augmenté à mesure que la Société gérait les volumes de colis afin de maximiser la capacité disponible et d’améliorer le service. Les revenus du courrier transactionnel ont légèrement augmenté, bénéficiant des envois postaux des élections fédérales et du recensement de 2021, tandis que les revenus et les volumes de marketing direct ont commencé à se redresser vers les niveaux d’avant la pandémie
• Les comparaisons d’une année à l’autre sont affectées par la COVID-19, qui a eu des impacts différents sur les secteurs d’activité en 2020 : les volumes de marketing direct et de courrier transactionnel ont considérablement diminué, tandis que les volumes de colis ont augmenté de manière significative pour atteindre un niveau insoutenable, limité par la capacité disponible
• Le coût d’exploitation a augmenté de 127 millions de dollars, ou 2,0 %, par rapport à 2021 par rapport à l’exercice précédent. Les hausses de coûts ont été en grande partie attribuables à la hausse des coûts de main-d’œuvre et à l’augmentation des coûts de collecte, de transformation et de livraison autres que la main-d’œuvre. La Société a également investi dans la capacité opérationnelle pour soutenir la croissance du commerce électronique et moderniser son travail de vente au détail.

Aperçu du développement durable 2021 de la Société Des Postes Canada

Poursuivre un avenir sobre en carbone

• Nous investissons pour réduire notre impact environnemental, différencier la Société en tant que chef de file en matière de principes environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et offrir un avenir durable

Aperçu Postes Canada

• 21 usines de transformation
• 5 941 bureaux de poste, détenus ou gérés par des concessionnaires autorisés
• 16 749 casiers à colis intérieurs
• Plus de 68 000 employés (employés rémunérés à temps plein et à temps partiel, y compris les employés de gestion, temporaires, occasionnels et temporaires)
• 473 dépôts de facteurs
• 13 556 lignes de facteur
• 1 232 lignes de facteurs
• 8 140 lignes de facteurs ruraux et suburbains
• 17 millions de points de livraison
• 214 095 sites de boîtes aux lettres communautaires
• 17M adresses desservies à travers le Canada
• 22 131 boîtes aux lettres de rue
• Plus de 22 500 itinéraires de livraison en milieu urbain, rural et de transport postal
• 1,6 million de boîtes postales (y compris la livraison générale)

Faits saillants

• Adoption d’un objectif scientifique, nous mettant sur la voie de zéro émission nette de carbone d’ici 2050
• Octroi de 1,2 million de subventions distribuées à 100 organismes communautaires
• Lancement d’un carrefour communautaire à High Prairie, en Alberta, un concept de bureau de poste unique en son genre
• Reconnue comme l’une des 50 meilleures entreprises citoyennes par Corporate Knights
• Réalisation de 35 projets d’économie d’énergie pour la modernisation de l’éclairage diode électroluminescente (LED)
• Investissement de 242 millions de dollars dans l’énergie renouvelable par l’entremise de la Caisse de pensions postes Canada
• Réalisation de 10 mises à niveau de l’accessibilité du site
• Mise à l’essai de solutions innovantes de livraison du dernier kilomètre
• Réduction de 4 % de la fréquence totale des blessures
• Déploiement de 1 607 véhicules bas carbone, représentant 11,5 % de notre flotte

Société des Postes Canada : Canada rural

Le Canada rural : En chiffres

• >9M km2 de masse terrestre
• 11,1 millions de Canadiens (environ 30 % de la population)
• Environ 35 personnes par km2 de densité de population
• 5,3 millions d’adresses
• 960 000 Canadiens autochtones
• 600 communautés des Premières Nations
• 111M colis
• 979M Intelliposte
• 931M Poste aux lettres

Le réseau rural inégalé de Postes Canada

• 12,5 000 employés (environ 70 % du personnel des factrices et facteurs ruraux et suburbains (FFRS), de l’Association canadienne des maîtres de poste et adjoint (ACSP) et du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes (STTP)-commerce de détail)
• 3 295 bureaux de poste de détail (78 % corporatif, 22 % concessionnaire)
• 8 138 itinéraires de livraison (ruraux et suburbains)
• 854 véhicules corporatifs, 7 274 véhicules appartenant à des employés
• 473 000 kilomètres parcourus par jour
• Adresses rurales desservies :
  • 5,1 M résidentiels
  • 162K affaires
  • fermes 86K
• Modes de prestation des FFRS :
  • 75 % boîte aux lettres communautaire
  • 13 % boîte aux lettres rurale
  • 11 % boîtes verrouillés (appartements)
  • 1 % d’affaires
• Colis livrés pour le compte d’autres transporteurs :
  • 2,6 millions de pièces par an (y compris FedEx, Purolator et United Parcel Service)

Nos aspirations futures

• Postes Canada assume son rôle de mise en relation et de service à tous les Canadiens tout en demeurant financièrement autonomes
• Part de marché du commerce électronique rural :
  • 2021 : 43 %
  • 2031 : 34 %
• Amélioration des services de vente au détail :
  • carrefours communautaires
  • services financiers
  • amélioration de l’expérience client
  • casiers à colis
• Engagement des employés :
  • 2021 : 74 %
  • 2031 : 82 % et plus
• Bureaux de poste ruraux :
  • 2021 : 3 295
  • Les changements apportés au réseau cibleront l’amélioration du service et des coûts avec des casiers, du libre-service, de nouveaux services et davantage de magasins concessionnaires
• Amélioration des services postaux communautaires autochtones et nordiques :
  • 11,1M (investissement de 5 ans)
• Proximité des Canadiens :
  • 98 % dans un rayon de 15 km
  • 88 % dans un rayon de 5 km
  • 78 % dans un rayon de 2,5 km
• Cibles en matière d’emploi autochtone :
  • 2021 : 2,7 %
  • 2024 : 3,2 %
• Leadership ESG (national) :
  • environ 5 % d’approvisionnement autochtone
  • réduction de 30 % des émissions de gaz à effet de serre de scope 1 et 2

Société postes Canada : Sondage

• En tant que ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, l’une de mes responsabilités est de veiller à ce que Postes Canada offre le service de haute qualité auquel les Canadiens s’attendent à un prix raisonnable et qu’il atteigne mieux les Canadiens dans les régions rurales et éloignées. Le gouvernement communique régulièrement aux Canadiens leurs points de vue sur des services importants, comme ceux offerts par Postes Canada
• Ce sondage est lié à l’engagement du gouvernement de revoir la Charte des services postaux canadiens tous les 5 ans
• Les points de vue des Canadiens sont importants pour le gouvernement du Canada et la COVID-19 a radicalement changé la façon dont les Canadiens utilisent les services postaux. Cette recherche aidera à mieux comprendre les points de vue des Canadiens, des peuples autochtones et des entreprises canadiennes sur la façon dont Postes Canada les sert aujourd’hui et comment ils souhaitent être servis à l’avenir

Commission de la capitale nationale en un coup d’œil

Commission de la capitale nationale

Crédits annuels

• Environ 68,4 M$ (fonctionnement) et 23 M$ (capital)

Employés/équivalents temps plein

• Environ 450

Renseignements généraux

• Société d’État créée en 1959 en vertu de la Loi sur la capitale nationale

Mandat

• Veiller à ce que la région de la capitale du Canada ait une importance nationale et soit une source de fierté pour les Canadiens :
  • gérer, conserver et protéger les actifs de la Commission de la capitale nationale (CCN)
  • établir l’orientation de la planification à long terme pour les biens fonciers fédéraux
  • réglementer l’utilisation et l’aménagement de tous les biens fonciers fédéraux

Conseil d’administration

• Le conseil est composé d’une présidence, de la personne première dirigeante et de 13 autres personnes représentant la région de la capitale (5) et d’autres parties du pays (8)
• Les maires d’Ottawa et de Gatineau participent d’office à toutes les séances du conseil d’administration, sans droit de vote

Faits saillants

• La plus importante propriétaire foncière de la région de la capitale nationale : possède et gère 11 % des terres
• Valeur de remplacement des actifs : 2,2 G$, dont 653 M$ pour les résidences officielles
• Inventaire des actifs sous la responsabilité de la CCN comprenant : 
  • 6 résidences officielles et 49 bâtiments auxiliaires, y compris plusieurs édifices patrimoniaux désignés
  • parc de la Gatineau, Ceinture de verdure et 23 parcs urbains
  • 2 ponts interprovinciaux
  • 75 kilomètres de terrains riverains et 50 lacs
  • Plus de 100 kilomètres de promenades et de routes, et 300 kilomètres de sentiers
  • 194 monuments, œuvres d’art public, panneaux d’interprétation et plaques
  • 1 700 propriétés

Priorités actuelles

• Amélioration de l’état des résidences officielles du Canada
• Investissement de 173,6 M$ en crédits (mai 2020) dans des infrastructures et des actifs essentiels
• Revitalisation des rives et des cours d’eau
• Leadership en matière de durabilité environnementale et de résilience aux changements climatiques
• Soutien à la planification des transports et aux initiatives d’infrastructure dans la région
• Mobilisation des partenaires autochtones
• Intendance des actifs de la CCN et de son effectif reflétant l’inclusivité et la diversité du Canada

Principaux sujets

Résidences officielles

• Le 24, promenade Sussex, résidence officielle du premier ministre, est dans un état critique
• On compte 6 résidences officielles et 49 immeubles secondaires en état de détérioration
• Seulement 3 M$ en crédits annuels en capital sont réservés pour les résidences officielles
• Le Rapport sur l’état des actifs (2021) recommande un montant de 175 M$ pour l’entretien différé
• Des mesures immédiates doivent être prises pour éviter la perte définitive du 24, promenade Sussex
• Une étude préliminaire des exigences fonctionnelles pour la résidence officielle du premier ministre a été réalisée et pourrait éclairer la prise de décisions futures

Capacité financière

• De manière générale, la CCN reçoit 68,4 M$ (fonctionnement) et 23 M$ (capital) en crédits annuels
• Des obligations d’exploitation supplémentaires de 101,2 M$ ont été assumées depuis 2009 à 2010, notamment : 
  • exigences législatives, pressions inflationnistes, paiements versés en remplacement d’impôts, coûts d’entretien
• Entre 2018 et 2020, la CCN a reçu 228,6 M$ en crédits supplémentaires pour procéder à des réparations urgentes et répondre rapidement à des exigences de santé et de sécurité
• Les déficits continus du budget de fonctionnement nuisent aux services essentiels

Transport régional

• Le mandat de la CCN comprend la planification des transports
• Depuis 2018, la CCN a reçu les directives suivantes : 
  • actualiser les études existantes sur un sixième lien (fait en 2020)
  • élaborer un plan intégré à long terme des liens interprovinciaux (approuvé au début de 2022)
  • établir un bureau de transport en commun interprovincial (établi au début de 2022)
  • appuyer Services publics et Approvisionnement Canada dans le cadre du remplacement du pont Alexandra (en cours)
• La CCN, en collaboration avec des partenaires fédéraux et la Ville d’Ottawa, évalue les répercussions de la fermeture de la rue Wellington et évalue les possibilités à long terme de création d’espaces publics

Plaines LeBreton

• Lancement de l’initiative Bâtir LeBreton en 2019
• Plan directeur conceptuel adopté par la CCN en avril 2021 et intégré au plan officiel d’Ottawa en octobre 2021
• De nombreuses réponses ont été reçues à une demande de manifestations d’intérêt concernant 2 propositions d’emplacements pour des attractions d’envergure aux plaines LeBreton. L’évaluation est en cours et d’autres mises à jour sont prévues en juin 2022
• En juin 2022, la CCN prévoit de lancer un processus pour trouver un promoteur pour la prochaine phase d’aménagement (phase des plaines, jusqu’à 4 parcelles de terrain)

Modifications législatives

• La Loi sur la capitale nationale a été promulguée en 1959 et demeure en grande partie inchangée
• Les répercussions sur la CCN comprennent les suivantes : 
  • capacité de générer de la valeur à partir d’actifs immobiliers
  • capacité d’aménager les terrains fédéraux et de déterminer le design
  • pouvoir de protéger, de gérer et d’entretenir les terres et les biens publics, y compris le parc de la Gatineau
• La CCN travaille en étroite collaboration avec des partenaires fédéraux pour faire proposer des modifications visant à moderniser les pouvoirs législatifs

COVID-19

• La CCN s’est adaptée aux défis sans précédent posés par la COVID-19
• Les précautions prises et les perturbations de la chaîne d’approvisionnement ont eu une incidence sur les activités de construction
• L’accès aux terres et aux promenades a été accru pour les utilisateurs actifs
• Un allègement du loyer a été accordé aux locataires de la CCN conformément à l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial
• Une politique de vaccination obligatoire a été mise en œuvre pour l’effectif de la CCN

Services Partagés Canada en un coup d’œil

Services Partagés Canada

Dépenses prévues de Services Partagés Canada pour 2022 à 2023

• 2 618 895 615 $

Équivalents temps plein prévus de Services Partagés Canada pour 2022 à 2023

• 7 867

Priorités stratégiques de Services Partagés Canada pour 2022 à 2023

• Le gouvernement étant de plus en plus dépendant de l’infrastructure de technologie informatique (TI) pour ses activités quotidiennes, Services Partagés Canada (SPC) est confronté à une demande accrue de réparations et d’entretien et de soutien à la sécurité de l’infrastructure de TI du gouvernement du Canada (GC). Les priorités stratégiques pour 2022 à 2023 s’appuient sur l’orientation décrite dans le document SSC 3.0, reflètent les progrès technologiques constants et soutiennent la transformation continue de l’infrastructure et des services de TI du GC pour répondre aux besoins actuels et futurs

Réseaux et sécurité

• SPC accélérera ses travaux visant à transformer l’ensemble actuel de réseaux en une infrastructure de TI et de réseaux moderne et sécurisée qui fonctionnent dans les immeubles de bureaux et pour le travail à distance
• Les priorités en cours sont les suivantes :
  • modernisation du réseau
  • modèle de réseau hybride
  • Stratégie des centres régionaux
  • architecture zéro confiance
  • sécuriser le nuage au sol
  • mécanisme d’approvisionnement en matière de cybersécurité

Plateformes d’applications modernes

• SPC a fait des progrès considérables dans la modernisation et le renforcement de l’infrastructure TI du GC afin de soutenir les dernières technologies et applications
• Les priorités en cours sont les suivantes : 
  • réparation et remplacement de la TI essentielle
  • modernisation et migration de la charge de travail et fermeture du centre de données
  • élaborer et faire évoluer le modèle d’exploitation en nuage

Points de données

• Le réseau du GC comprend environ 50 réseaux, couvrant environ 4 000 sites et tout près de 5 000 édifices. Il est relié à plus de 400 000 utilisateurs au Canada et dans le monde
• À ce jour, SPC a migré les systèmes de messagerie de 27 ministères partenaires vers une solution de messagerie consolidée basée sur le nuage et en 2022 à 2023, SPC commencera à migrer des ministères partenaires supplémentaires

Outils d’entreprise

• SPC mettra en œuvre des outils d’entreprise modernes, sûrs et robustes et des capacités de soutien pour une fonction publique adaptée au numérique
• Les priorités en cours sont les suivantes :
  • solution infonuagique : collaboration et de communications numériques
  • solution infonuagique : bureau géré en nuage
  • solution infonuagique : modernisation du centre de contact
  • modernisation d’un système de ressources humaines et de paye
  • application d’entreprise générale de la vérification interne
  • soutien des solutions d’entreprise pour la science

Numérisation des entreprises

• SPC doit surveiller et comprendre les nouvelles tendances numériques et être en mesure de répondre à la demande spécialisée des partenaires. SPC travaillera à renforcer la gouvernance, le financement et la prise de décision afin d’encourager les approches d’entreprise
• Les priorités en cours sont les suivantes : 
  • projets dirigés par des clients
  • intelligence artificielle et services d’automatisation
  • gestion des services de TI
  • gestion du portefeuille d’entreprise du GC
  • modernisation de l’approvisionnement en technologie de l’information

Nombre d’employés de Services partagés Canada

• Répartis dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans 5 régions à l’échelle du Canada :
  • les totaux représentent un instantané dans le temps et peuvent ne pas correspondre aux équivalents temps plein (ETP) prévus pour 2022 à 2023
  • données du 1er avril 2021
• Total des équivalents temps plein : 8 166 :
  • Yellowknife : 2
  • Vancouver : 145
  • Victoria : 41
  • Edmonton : 104
  • Calgary : 34
  • Saskatoon : 11
  • Regina : 23
  • Winnipeg : 85
  • Montréal/Dorval : 385
  • Ottawa/Gatineau : 6 343
  • Petawawa : 18
  • Base des Forces canadiennes Borden : 54
  • Toronto : 128
  • Québec : 78
  • Kingston : 1
  • Belleville : 0
  • Matane/Rimouski : 15
  • Charlottetown : 72
  • Halifax/Dartmouth : 137
  • Moncton : 187
  • Fredericton : 0

Initiatives de Services partagés Canada

Approvisionnements d’ordre général

• Au cours de l’exercice 2021 à 2022, SPC a attribué 2 546 contrats pour le Ministère, dont :
  • 58 % des contrats attribués (valeur), soit 1 529 contrats, ont été émis par le biais de processus concurrentiels ouverts, équitables et transparents, pour une valeur totale d’environ 1,07 milliard de dollars
• Le Programme de réparation et de remplacement de la technologie de l’information (RRTI) permet de remplacer les équipements informatiques vieillissants qui sont en fin de vie ou en fin de soutien et de réduire l’écart pour atteindre les niveaux optimaux de modernisation des équipements :
  • pour 2021 à 2022, le budget RRTI était de 202,4 millions de dollars
  • pour 2022 à 2023, le budget principal demande 97,5 millions de dollars
  • les principaux domaines d’investissement du RRTI sont 
    • commutateurs et routeurs de réseau local et de réseau étendu
    • serveurs, y compris serveur Windows, Linux, Unix
    • dispositifs de stockage

Diversité de l’approvisionnement

• Au cours de l’exercice 2020 à 2021, 73 % des contrats attribués par SPC sont allés à des petites et moyennes entreprises. On s’attend à des résultats similaires pour l’exercice 2021 à 2022
• Valeur en dollars des contrats attribués à des entreprises autochtones :
  • 2019 : 35 850 381 $
  • 2020 : 42 149 537 $
  • 2021 : 44 747 608 $
    • augmentation d’une année sur l’autre
• En 2021, 2,5 % (valeur) / 7,0 % (volume) des contrats financés par SPC ont été attribués à des entreprises autochtones
• En 2021, SPC a passé des contrats avec des entreprises autochtones pour :
  • matériel et logiciels de TI
  • services professionnels de TI
  • services de maintenance de TI
  • bureau et administration
  • communication et équipement vocal
  • équipement de réseau
  • services professionnels en télécommunications
  • soutien de la direction
• SPC dirige s’élancer, un projet pilote d’approvisionnement social qui simplifie le processus d’appel d’offres. L’objectif est d’accroître l’accès des microentreprises et des petites entreprises aux marchés publics de SPC
  • les microentreprises et les petites entreprises comprennent les entreprises dirigées par des groupes autochtones et sous-représentés

Infonuagique

• SPC offre un service de courtage infonuagique, qui permet aux clients d’accéder en libre-service, via le portail services infonuagiques GC, à des services commerciaux d’informatique en nuage
  • Les accords-cadres sur l’infonuagique du gouvernement du Canada incluent 8 fournisseurs de services infonuagiques distincts
• Les services infonuagiques améliorent la réactivité, la souplesse et le rapport qualité-prix des applications utilisées pour offrir des programmes et des services

Cybersécurité

• SPC a le mandat de gérer les services d’infrastructure de TI liés au courriel, aux centres de données et aux télécommunications pour 43 organisations fédérales
• Le budget de 2022 propose de fournir 875,2 millions de dollars sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, et 238,2 millions de dollars par année suivante pour des mesures supplémentaires visant à gérer l’évolution rapide des cybermenaces
  • cela comprend l’allocation d’un financement de 178,7 millions de dollars sur 5 ans à SPC et au Centre de la sécurité des télécommunications, à compter de 2022 à 2023, et de 39,5 millions de dollars par année suivante afin d’élargir la protection de la cybersécurité pour les petits ministères, les organismes et les sociétés d’État
• SPC réalise un portefeuille de projets qui vont de la protection des systèmes classifiés à la détection automatisée des menaces et des événements de cybersécurité, en passant par la protection des ordinateurs de bureau, des ordinateurs portables et d’autres dispositifs de point d’extrémité
• Projets/initiatives de sécurité inclus dans le Budget principal des dépenses : 
  • évolution de l’activation et défense du nuage sécurisé
  • projet d’expansion de l’infrastructure secrète du gouvernement du Canada
  • étude élargie sur les petits ministères et organisme
  • projet de visibilité, sensibilisation et sécurité de point d’extrémité
  • solution de service d’authentification des justificatifs internes

Prochaine génération du système de paye

• Au cours de l’année écoulée, une série d’essais pilotes a été menée avec le ministère du Patrimoine canadien
• Essais pilotes supplémentaires avec : 
  • Pêches et Océans Canada et Garde côtière canadienne
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec
• Formulation des recommandations prévue en 2023
• Mobilisation de plus de 2 100 participants de l’ensemble du gouvernement du Canada
• Le budget 2019 a alloué un financement de 113,1 M$ jusqu’en 2023, ce qui comprend les contrats suivants (en date du 5 avril 2022) : 
  • Ceridian Canada Ltd, d’une valeur de 39 467 228 $
    • pour fournir les services nécessaires à la deuxième phase de conception et d’expérimentation
  • SAP Canada Inc., d’une valeur de 6 455 757 $
    • pour la première phase d’analyse exploratoire (n’est plus actif)
  • Workday, d’une valeur de 29 312 395 $
    • comprend l’examen de la viabilité future de la mise en œuvre d’une solution de gestion du capital humain sous forme de service dans le nuage, en mettant l’accent sur un nuage à sécurité élevée pour soutenir les organisations nécessitant un niveau de sécurité élevée du gouvernement du Canada
      • Accès à l'information et protection des renseignements personnels Au cours de l’exercice 2020 à 2021, SPC a atteint un taux de conformité de 97,5 % :
        • 191 nouvelles demandes reçues
        • 131 092 pages traitées
        • aucun cas de refus de réponse de la part du ministère pour cause de demandes vexatoires, de mauvaise foi ou d’abus de droit
        • sur les 161 demandes fermées : 
          • 63 % (102) l’ont été dans un délai de 60 jours
          • 81 % (131) l’ont été dans un délai de 120 jours
      • Au cours de l’exercice 2021 à 2022, SPC a connu une augmentation importante de la charge de travail :
        • augmentation d’au moins 112 % des demandes formelles d’accès à l’information par rapport à l’année précédente
        • l’Accès à l'information et protection des renseignements personnels de SPC est resté fonctionnel pendant toute la durée de l’épidémie de COVID

Modernisation du réseau

• Publication du document « Prochaines étapes de la modernisation du réseau » en février 2021
• Continuer à solliciter les réactions des intervenants du secteur et à les consulter : 
  • organiser une journée de consultation de l’industrie le 14 juin 2022 pour faire le point sur la Stratégie de modernisation des réseaux et les progrès réalisés
  • plus de 80 réunions individuelles organisées entre le dirigeant principal de la technologie et les entreprises
  • environ 15 tables rondes sur l’infrastructure de la technologie de l’information ont été organisées
• En 2022 à 2023, SPC fournira des mises à niveau continues pour répondre à la demande croissante de : 
  • bande passante plus élevée pour les utilisateurs
  • la réduction des points de défaillance uniques
  • normalisation et modernisation des réseaux
• Selon le document « Prochaines étapes de la modernisation du réseau », on s’attend à ce que la plupart des employés adoptent un environnement de travail hybride bureau/domicile à l’avenir. Les partenaires de SPC ont demandé : 
  • accès au réseau :
    • une meilleure expérience des utilisateurs dans leur façon de travailler et de collaborer
  • accès au nuage :
    • l’accélération de la transition des applications vers le nuage
  • mobilité :
    • une connexion transparente au réseau, au travail et en dehors du bureau
  • agilité :
    • des processus plus simples et des délais d’exécution plus rapides pour répondre aux nouvelles exigences
• Depuis la publication du document « Prochaines étapes de la modernisation du réseau », SPC a observé une croissance substantielle des contrats attribués à divers fabricants d’équipement original. Comparaison entre 2020 à 2021 et 2021 à 2022 (jusqu’au 17 février 2022) 
  • Extreme Networks : de 1,3 à 2,7 M$
  • Fortinet : de 3,8 à 10,7 M$
  • Juniper : de 4,5 à 7,2 M$

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