Points généraux : Comité plénier – 19 mai 2022
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Déclaration préliminaire
De : l’honorable Filomena Tassi
ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Comité plénier
Budget principal des dépenses
Le 19 mai 2022
(Nombre de mots : 1 753 )
Monsieur le Président et membres du comité, bonjour. Je vous remercie de m’avoir invité à venir parler au Comité plénier du Budget principal des dépenses de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).
À titre de fournisseur de services communs, le ministère appuie le gouvernement dans la prestation de ses services aux Canadiens.
Il est l’acheteur central, le gestionnaire de biens immobiliers, le trésorier, le comptable, l’administrateur de la paye et des pensions, le conseiller en matière d’intégrité et le spécialiste des questions linguistiques pour le gouvernement.
Il assume un vaste mandat et s’occupe des nombreux aspects des activités quotidiennes et à long terme du gouvernement.
Pour accomplir ce mandat, nous avons demandé un peu plus de 4,6 milliards de dollars dans le Budget principal des dépenses de 2022 à 2023 pour Services publics et Approvisionnement Canada et 2,6 milliards de dollars pour Services partagés Canada.
Monsieur le Président, à titre d’acheteur central de notre gouvernement, l’un des principaux rôles du ministère ces derniers temps a été d’appuyer la réponse du Canada à la pandémie, et nous avons l’intention de continuer à le faire.
Je vous le confirme, l’approche d’approvisionnement agressive que nous avons adoptée depuis plus de 2 ans a permis au Canada de garantir un approvisionnement en vaccins et en équipement de protection individuelle.
En fait, le Canada est un chef de file à ce chapitre.
Nous avons conclu des contrats avec plusieurs fournisseurs de vaccins et nous avons accès à des réserves de futures formulations qui nous protégeront contre les variants.
Je peux aussi vous dire que des dizaines de millions de respirateurs N-95 sont produits ici même au pays, chaque mois, grâce aux contrats à long terme conclus avec Medicom et 3M.
Grâce aux bases que nous avons établies au début de la pandémie, Monsieur le Président, le Canada est sur la bonne voie pour en venir à bout.
Mais les Canadiens le savent fort bien : la pandémie n’est certes pas terminée et il y a encore beaucoup à faire.
Par exemple, nous nous assurons d’avoir un approvisionnement suffisant en tests rapides et en traitements, puisqu’ils sont encore en grande demande partout dans le monde.
Jusqu’à maintenant, le Canada a acheté plus de six cents millions de tests rapides, et nous avons conclu des contrats pour 9 traitements thérapeutiques différents, ce qui nous donne accès à 1,7 million de traitements.
Je peux assurer à la Chambre que le ministère continuera d’offrir des services aux Canadiens alors que nous nous employons à en finir avec la COVID.
Les membres le savent, Monsieur le Président, la pandémie n’est pas la seule crise que nous devons affronter.
Chaque jour, nous en apprenons plus sur les horreurs qui se déroulent en Ukraine à la suite de l’attaque injustifiable et non provoquée de la Russie.
Nous savons qu’il est essentiel que toutes les nations démocratiques s’unissent pour appuyer le peuple ukrainien et la souveraineté ukrainienne, et c’est précisément ce que fait notre gouvernement.
Services publics et Approvisionnement Canada continue de fournir un soutien logistique et d’autres mesures d’appui pour s'assurer que le soutien et l'aide du Canada sont reçus par ceux qui en ont besoin.
Sur le plan national, l’approvisionnement en matière de défense et la gestion des contrats de défense sont deux importants volets de mon mandat. Et c’est un honneur pour moi d’en assurer la direction en cette période cruciale alors que la politique de défense du Canada évolue dans un monde qui change rapidement.
Monsieur le Président, nous continuons de faire des progrès dans nos approvisionnements en matière de défense. Cela comprend le travail de notre gouvernement visant à acquérir 88 avions chasseurs sophistiqués pour remplacer la flotte de chasseurs vieillissants.
L’achat de nouveaux appareils constitue le plus important investissement dans l’Aviation royale canadienne en plus de 30 ans.
Depuis le premier jour, notre gouvernement s’emploie à mettre en place un processus véritablement concurrentiel, et c’est exactement ce que nous avons fait. Nous savons que c’est la bonne façon d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens et de veiller à bien répondre à nos besoins en matière de défense.
Après une évaluation rigoureuse des propositions, le gouvernement a amorcé la phase finale du processus avec le gouvernement des États-Unis et Lockheed Martin.
Il s’agit là d’un important jalon du processus d’approvisionnement, et je peux vous annoncer que nous sommes en voie de parvenir à un accord plus tard cette année, de sorte que la livraison des appareils pourrait avoir lieu dès 2025.
Nous continuons également de travailler avec nos partenaires pour renouveler les flottes de la Garde côtière canadienne et de la Marine royale du Canada. En dépit des pressions considérables sur les chaînes d’approvisionnement mondiales, nous faisons des progrès dans la construction navale et la revitalisation de l’industrie au Canada.
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que le pouvoir d’achat du gouvernement est un levier important dont nous nous servons pour favoriser la prospérité économique, mais nous devons nous assurer que la prospérité est inclusive pour tous les Canadiens.
C’est pourquoi nous avons récemment lancé le Plan d’action pour la diversité des fournisseurs qui comprend des projets pilotes visant à accroître la participation des groupes sous-représentés aux processus d’approvisionnement du gouvernement fédéral.
Par exemple, le Programme d’approvisionnement réservé aux entreprises détenues ou dirigées par des Noirs a permis à notre gouvernement d’attribuer une série de contrats. Et nous avons reçu des commentaires très utiles de la communauté sur le processus pour pouvoir l’améliorer.
Notre objectif est d’éliminer les obstacles de manière à permettre à tous les fournisseurs de participer pleinement aux processus d’approvisionnement.
Nous poursuivons également notre chemin vers la réconciliation, en assurant la mise en œuvre de l’exigence visant à veiller à ce qu’au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux soit attribuée à des entreprises dirigées par, et qui emploient, des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis.
Monsieur le Président, notre pouvoir d’achat nous confère d’autres responsabilités, comme celle de faire notre part pour lutter contre le travail forcé dans le monde.
Je sais que tous les membres s’entendraient pour dire que nous devons faire tout en notre possible pour éradiquer cette pratique odieuse.
Le gouvernement fédéral a donc mis à jour le Code de conduite pour l’approvisionnement pour y énoncer clairement les attentes du Canada à l’égard des fournisseurs en ce qui concerne les droits des travailleurs et de la personne.
Depuis novembre 2021, tous nos contrats de biens comprennent des clauses contre le travail forcé.
Le gouvernement peut donc résilier les contrats si des renseignements crédibles permettent de croire que des biens sont issus, en tout ou en partie, du travail forcé ou de la traite de personnes.
Monsieur le Président, d’autres travaux importants sont également en cours au ministère, y compris de grands projets dans la région de la capitale nationale.
Par exemple, le remplacement du pont Alexandra et la mise en œuvre du Plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, une initiative dirigée par la Commission de la capitale nationale, qui fait partie de mon portefeuille.
Sans oublier bien sûr la rénovation et la réhabilitation de la Cité parlementaire.
Juste derrière ces portes, nous nous employons à moderniser et à préserver le cœur de la démocratie canadienne, ainsi qu’à faire en sorte que tous les Canadiens puissent profiter de ce lieu.
Notre travail dans ce domaine va au-delà de la Colline du Parlement et de ses édifices historiques. Lundi, j’ai eu le plaisir d’annoncer le gagnant du concours de conception de l’îlot urbain qui fait face au Parlement sur le boulevard de la Confédération, connu sous le nom d’îlot 2.
La rénovation de la Cité parlementaire est un projet d’envergure qui donnera lieu à un complexe parlementaire intégré, tout en nous permettant de nous rapprocher de la neutralité carbone et de la résilience climatique.
Bien entendu, l’écologisation de toutes les activités du gouvernement aidera le Canada à respecter ses engagements dans la lutte contre les changements climatiques.
Le Programme d’acquisition de services énergétiques est un excellent exemple des progrès réalisés par mon ministère en ce qui a trait à l’écologisation du gouvernement.
Dans le cadre de ce programme, nous modernisons le réseau énergétique de quartier qui permet de chauffer et de climatiser quatre-vingts immeubles de la région de la capitale nationale.
J’ai le plaisir de vous annoncer que nous avons déjà réduit nos émissions de gaz à effet de serre de 57 % par rapport à l’année de référence 2005 et que nous sommes en voie d’atteindre notre objectif d’être carboneutre d’ici 2030.
Monsieur le Président, c’est grâce à nos vaillants fonctionnaires ici, dans la région de la capitale nationale et partout au pays, qu’il est possible de réaliser ces nombreuses initiatives.
Ils méritent d’être payés avec exactitude et à temps, et je veux que le comité sache que nous poursuivons nos efforts pour éliminer l’arriéré des mouvements de paye et stabiliser les opérations de paye.
Parallèlement, Services partagés Canada poursuit son travail relativement à la solution pour la prochaine génération de ressources humaines et de paye, une solution intégrée souple et moderne.
Services partagés Canada s’emploie également à fournir aux fonctionnaires des outils modernes et à offrir aux Canadiens des services numériques sûrs, fiables et faciles à utiliser où qu’ils soient.
Même s’il n’en est pas question dans le présent Budget principal des dépenses, Services partagés Canada occupe une place importante dans mon portefeuille et, comme SPAC, il joue un rôle essentiel dans le soutien des activités du gouvernement.
La Société canadienne des postes fait également partie de mon portefeuille, et je tiens à exprimer au comité et à tous les Canadiens mon appréciation à l’égard de nos travailleurs des postes.
Malgré les difficultés engendrées par la pandémie au cours des 2 dernières années, nos travailleurs des postes dévoués ont continué à offrir des services de haute qualité partout au pays.
En fait, tous les fonctionnaires ont redoublé d’efforts depuis que la COVID-19 a frappé à nos portes, afin de nous aider à surmonter la pandémie et d’assurer le bon fonctionnement du gouvernement du Canada.
C’est avec humilité et honneur que je dirige une équipe aussi talentueuse, et je suis persuadée que nous pourrons tirer parti de nos réalisations et accomplir de grandes choses pour les Canadiens.
Monsieur le Président, je n’ai abordé qu’une fraction du travail important réalisé dans mon portefeuille et à Services publics et Approvisionnement Canada.
Merci, et c’est avec plaisir que je répondrai aux questions du Comité concernant le budget principal des dépenses du ministère.