Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 : 12 mai 2020

Date : 12 mai 2020

Accord de distribution de l'approvisionnement pour la lutte contre la COVID-19 avec Amazon

Contexte

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec Amazon pour aider à gérer la distribution de l'équipement de protection individuelle et des fournitures achetés par le gouvernement afin d'appuyer la lutte contre la COVID-19. Amazon fournit ces services aux Canadiens à prix coûtant, sans réaliser de profit, jusqu'au 30 juin.

Réponse suggérée

• La santé et la sécurité des Canadiens demeurent notre priorité absolue, ce qui signifie que les fournitures médicales vitales doivent parvenir le plus rapidement possible à nos prestataires de soins de santé de première ligne
• Nous avons conclu un accord avec Amazon, qui nous fournit un accès à son interface technologique pour permettre aux autorités sanitaires des provinces et des territoires de commander l'équipement de protection individuelle (EPI) acquis par le gouvernement fédéral
• Postes Canada et Purolator assurent la livraison de l'équipement de protection individuelle et des fournitures commandés
• Cet accord renforcera les capacités de distribution du gouvernement fédéral afin de garantir que les fournitures parviennent le plus rapidement possible aux travailleurs de la santé dans tout le pays

Si l'on insiste sur le recours à Amazon :

• Cette entente appuiera la distribution de grandes quantités de masques, de gants et d'autres équipements acquis par le gouvernement fédéral
• Il est question de fournir de l'équipement médical servant à sauver des vies à nos travailleurs de première ligne le plus rapidement possible

Si l'on insiste sur le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) :

• L'ASPC surveillera toutes les commandes des provinces et des territoires pour s'assurer que les fournitures sont distribuées de manière appropriée

Si l'on insiste sur le rôle d'Amazon :

• Ces services sont fournis à prix coûtant, sans réalisation de profit, jusqu'au 30 juin
• Amazon a fourni une interface client adaptée qui permet aux autorités sanitaires provinciales et territoriales de demander directement des fournitures

Si l'on insiste sur le rôle de Postes Canada et de Purolator :

• Postes Canada s'occupe actuellement de l'entreposage par l'intermédiaire de son sous-traitant, Maritime Ontario, tandis que Purolator participe à l'acheminement des fournitures depuis les aéroports jusqu'à l'entrepôt. Postes Canada et Purolator, par l'intermédiaire de leurs réseaux de distribution, livrent les fournitures dans tout le Canada

Si l'on insiste sur la santé et la sécurité des travailleurs :

• Notre gouvernement estime que chaque Canadien a le droit à un lieu de travail sécuritaire et sain
• Nous nous attendons à ce qu'Amazon suive les directives des organisations de santé publique du Canada et protège ses travailleurs pendant cette crise
• Nous demandons instamment à tous les employeurs, en cette période critique, d'aller au-delà des mesures de santé et de sécurité standard pour garantir la sécurité des travailleurs dans cette situation extraordinaire, et de répondre aux demandes raisonnables des employés

Historique

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a conclu un contrat avec Amazon afin de fournir efficacement de l'EPI aux professionnels de la santé. L'accord avec Amazon porte avant tout sur l'accès à son interface technologique où les fournitures seront cataloguées pour permettre aux autorités sanitaires des provinces et des territoires de les commander directement dans l'interface du site Web commercial d'Amazon.

La livraison des fournitures et de l'EPI commandés et approuvés par l'ASPC sera effectuée par Purolator pour les gros envois et par Postes Canada pour les petits envois. L'EPI et les fournitures sont actuellement entreposés dans l'installation de Maritime Ontario, à Brampton, où la technologie d'Amazon a été installée afin de traiter les commandes soumises par les autorités sanitaires des provinces et des territoires. Maritime Ontario est un sous-traitant clé permanent de Postes Canada.

Le Canada paiera à Amazon ses coûts standards sans réalisation de profit jusqu'au 30 juin 2020. Après le 30 juin 2020, les coûts d'Amazon demeureront inférieurs aux coûts commerciaux standards que l'entreprise facture pour les mêmes services. La majeure partie des 5 millions de dollars annoncés est destinée à payer les frais de transport à Purolator ou à Postes Canada.

Cet accord permettra de distribuer le plus rapidement possible de grandes quantités de masques, gants et autres équipements achetés par le gouvernement aux travailleurs de la santé de première ligne et à d'autres personnes dans le besoin.

Postes Canada : Santé et sécurité

Contexte

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Le 19 mars 2020, Postes Canada a annoncé qu'elle faisait tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée

• Postes Canada surveille de près la pandémie COVID-19 et prend des mesures pour assurer la sécurité de ses employés et des communautés qu'elle dessert, tout en suivant les conseils de l'Agence de santé publique du Canada
• Nous travaillons en étroite collaboration avec Postes Canada, et elle travaille en étroite collaboration avec ses syndicats afin d'assurer la protection des employés et du public
• Au fur et à mesure que la situation évolue, la plus haute priorité demeure la santé et la sécurité des employés de Postes Canada et des Canadiens qu'ils servent, tandis qu'elle prend des mesures pour continuer à fournir le service auquel se fient les Canadiens

Si l'on insiste sur la santé et sécurité :

Postes Canada prend des mesures pour protéger ses employés et ses clients, notamment :

• Amélioration du nettoyage dans toutes ses installations et équipement de protection individuelle supplémentaire pour les employés. Décalage des quarts de travail afin de réduire au minimum le nombre de personnes arrivant au travail et prenant leur pause en même temps. Cela permet également de renforcer la distance physique sur le lieu de travail
• Service prioritaire dans les bureaux de poste au détail pour les personnes à haut risque, telles que les personnes âgées, pendant la première heure de chaque jour
• Installation d'affiches et d'autocollants au sol pour encourager l'éloignement physique, limite du nombre de clients dans les petits bureaux, et installation de panneaux transparents au comptoir pour accroître la sécurité
• Suspension de la période de retenue normale de 15 jours, en demandant aux clients malades ou qui s'isolent volontairement de retarder leur visite et de ne venir chercher leur colis que lorsqu'ils peuvent le faire en toute sécurité
• Mise en place d'un nouveau processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour minimiser les contacts avec l'agent de livraison en éliminant les signatures à la porte

Si l'on insiste sur le volume et les délais :

• Postes Canada a connu des volumes élevés et soutenues durant cette pandémie
• Les employés de Postes Canada travaillent fort pour assurer que les livraisons continuent d'atteindre les Canadiens pendant cette crise, et nous apprécions leur dévouement

Si l'on insiste au sujet de la distribution de la publication Epoch Times:

• Le gouvernement est conscient des préoccupations exprimées concernant le contenu de l'édition actuelle de cette publication et des demandes visant à ce que Postes Canada cesse de la distribuer
• En tant que ministre responsable de Postes Canada, j'ai le pouvoir d'empêcher la distribution de matériel par l'intermédiaire de Postes Canada si celui-ci est lié à une infraction pénale
• Nous prenons ces préoccupations très au sérieux. Nous attendrons une évaluation plus approfondie et prendrons les mesures appropriées, le cas échéant

Si l'on insiste sur les obligations :

• Postes Canada a une obligation légale, en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, d'accepter tout le courrier de quartier pour livraison, sous réserve des règlements sur les objets inadmissibles
• Les décisions de Postes Canada de livrer ou de refuser la livraison du courrier de quartier sont assujetties à la Charte canadienne des droits et libertés
• Après une première évaluation juridique de ce matériel, il ne semble pas répondre aux critères requis pour interdire la distribution. Cependant, une évaluation plus approfondie est en cours

Historique

Le 19 mars 2020, Postes Canada a publié une lettre indiquant que sa plus haute priorité est la santé et la sécurité de ses employés. Postes Canada a encouragé les employés à travailler à domicile, dans la mesure du possible. Cependant, la majorité de ses employés sont sur le terrain pour livrer des colis.

Postes Canada a supprimé la nécessité pour les clients de signer à la porte pour les colis afin de minimiser les contacts personnels. Postes Canada a également suspendu les garanties de livraison à temps pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharger ses employés demande plus de temps.

Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Par exemple, le lundi 20 avril, elle a livré plus de 1,8 million de colis aux Canadiens. Cela correspond aux plus gros jours de livraison pendant la période des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d'âge doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique.

Concurrence internationale et restrictions à l'exportation ayant un effet sur l'approvisionnement en matière d'équipement de protection individuelle

Contexte

Les pays ont commencé à freiner l'exportation d'équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l'approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Réponse suggérée

• Notre priorité consiste à nous assurer que nous fournissons des fournitures et de l'équipement sécuritaires et efficaces aux travailleurs de la santé de première ligne
• Étant donné le niveau de complexité élevé de la chaîne d'approvisionnement mondiale, il est extrêmement important d'assurer la qualité des produits que Services publics et Approvisionnement Canada achète
• Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires dans le monde entier, y compris les ambassades, ainsi qu'avec l'expertise logistique du secteur privé sur le terrain pour que ces fournitures parviennent aux travailleurs de la santé de première ligne durant cette crise
• Nous adoptons une approche sur plusieurs fronts en achetant des fournitures à l'étranger lorsque c'est possible, tout en soutenant directement l'industrie canadienne pour qu'elle se développe et se réoutille afin de renforcer les capacités nationales
• Notre objectif consiste à être surpréparés, et nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs afin de nous assurer qu'elles sont disponibles pour les provinces, les territoires, les travailleurs de la santé de première ligne et la population canadienne

Si l'on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

• Nous travaillons avec des fournisseurs et des distributeurs établis, ainsi qu'avec des experts en assurance de la qualité, et nous avons mis en place des processus rigoureux pour nous assurer que les fournitures que nous recevons répondent à toutes les normes nécessaires
• De plus, l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a mis en place des mesures d'essai rigoureuses, qui visent justement à assurer le contrôle de la qualité de ces produits essentiels avant qu'ils ne soient expédiés aux provinces et aux territoires
• Nous avons été confrontés à des situations dans lesquelles les fournitures se sont avérées inférieures aux normes et nous avons agi rapidement pour résoudre ces problèmes et pour veiller à ce que des fournitures de remplacement soient déployées là où elles étaient le plus nécessaires
• Ces mesures comprennent la suspension de commandes auprès de certains fabricants et une collaboration étroite avec d'autres fabricants pour s'assurer que les problèmes de production sont cernés et corrigés le plus rapidement possible
• Nous devons nous assurer que les équipements sur lesquels nos travailleurs de première ligne comptent sont de haute qualité afin qu'ils puissent être protégés, et que nous le soyons aussi

Si l'on insiste sur les restrictions internationales à l'exportation :

• Les pays ont commencé à mettre en œuvre des restrictions à l'exportation des biens critiques à la lutte contre la COVID-19, tels que l'EPI
• Dans ce contexte, il est de plus en plus difficile de trouver et d'acquérir l'EPI dont le Canada a besoin
• C'est pourquoi nous collaborons avec les provinces et les territoires sur une base continue afin de déterminer leurs besoins et d'acheter en gros l'équipement, les fournitures et les services nécessaires pour lutter contre la COVID-19

Si l'on insiste sur un avion ayant quitté la Chine sans cargaison :

• Un vol cargo est revenu sans la cargaison prévue, qui était destinée au gouvernement fédéral. La cargaison n'a pas pu être dédouanée à temps conformément aux protocoles de manutention. Par conséquent, la cargaison prévue n'a pas pu être chargée dans l'avion avant l'heure de décollage requise
• Air Canada a pris des mesures rapides pour charger des cargaisons en attente appartenant à d'autres clients, ramenant ainsi des marchandises très nécessaires au Canada
• Air Canada a crédité le gouvernement du Canada grâce aux coûts récupérés au moyen de ce vol de transport

Historique

La demande mondiale de fournitures médicales reste élevée pour la lutte contre la COVID-19, et la concurrence demeure féroce pour leur livraison. Le gouvernement fédéral se procure du matériel auprès de diverses sources, y compris auprès de fournisseurs étrangers. En plus des achats de fournitures du gouvernement fédéral, les provinces et les villes s'approvisionnent également en matériel.

Les pays ont pris des mesures pour restreindre l'exportation de masques faciaux, de gants et d'autres fournitures médicales essentielles aux travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID‑19 (en anglais seulement), ce qui a entraîné un processus d'achat plus long. La Chine est le plus grand fournisseur d'EPI monde, et l'approvisionnement mondial a été touché lorsque le pays a dû fermer ses usines au début de l'année, lorsque l'épidémie a commencé. Le Canada a adopté une double approche pour l'acquisition de fournitures, en augmentant sa capacité nationale tout en cherchant à acquérir de l'EPI à l'échelle internationale.

Le gouvernement fédéral a récemment retenu les services d'entreprises privées pour assurer la qualité des produits avant leur expédition au Canada, et l'ASPC publique effectue des contrôles supplémentaires avant la distribution des produits.

Travaux de construction fédéraux

Contexte

Les travaux de construction se poursuivent pour les infrastructures fédérales essentielles en matière de santé et de sécurité. Les travaux se poursuivent également dans la Cité parlementaire, conformément aux recommandations formulées et à l'approche adoptée par le gouvernement de l'Ontario.

Réponse suggérée

• La santé et la sécurité des Canadiens sont notre priorité absolue dans le cadre de notre intervention face à la pandémie de COVID-19
• Bien que les projets de construction fédéraux ne relèvent pas de l'autorité provinciale, SPAC a réduit ses activités de construction dans le cadre de nos efforts collectifs pour aplatir la courbe, conformément aux recommandations des responsables de la santé publique
• Les projets de construction non essentiels ont été interrompus dans les provinces du Québec et de l'Ontario le 25 mars et le 4 avril, respectivement, tandis que les projets essentiels liés à la santé et à la sécurité ont pu se poursuivre
• Le 11 mai, la construction commerciale a repris dans la province de Québec, ce qui a permis de redémarrer tous les projets de construction fédéraux dans la province, en conformité avec les mesures prescrites par les autorités de santé publique
• Conformément à l'approche dictée par la province de l'Ontario, les travaux se poursuivent pour les infrastructures fédérales essentielles en matière de santé et de sécurité, les grandes institutions publiques et les installations de recherche et de sécurité
• Nous continuons à travailler avec nos partenaires de l'industrie de la construction ainsi que les provinces et les territoires pour veiller à ce que des protocoles stricts en matière de santé et de sécurité, notamment des protocoles appropriés de distanciation sociale et de couverture du visage, soient mis en place pour prévenir la propagation de COVID-19 sur nos chantiers

Si l'on insiste sur la Cité parlementaire :

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a cessé temporairement 85 projets dans la Cité parlementaire. Cela comprend tous les projets réalisés dans les locaux occupés, y compris les travaux d'aménagement et d'amélioration des immeubles
• Les activités de construction se poursuivent à l'édifice du Centre et à l'édifice de l'Est, mais se limitent aux activités entreprises dans les locaux inoccupés. Les travaux de réparation et d'entretien nécessaires au fonctionnement sécuritaire des installations parlementaires se poursuivront également
• Ces projets sont conformes à l'orientation du gouvernement de l'Ontario et nous avons mis en place des protocoles de pointe de l'industrie en matière de santé et de sécurité afin d'assurer une distanciation sociale et un cloisonnement appropriés sur le chantier de construction
• Alors que la province s'oriente vers l'ouverture de l'économie, SPAC évaluera la reprise des projets de construction en étroite collaboration avec le Parlement

Si l'on insiste sur la demande de l'Association canadienne de la construction (ACC) visant à soutenir l'industrie :

• Le gouvernement du Canada poursuivra sa collaboration avec l'ACC dans des domaines clés alors que nous composons avec la réalité créée par la pandémie de COVID-19
• Des représentants de SPAC participent activement aux tables rondes avec l'industrie. Notre plus récente table ronde avec l'ACC et d'autres organisations nationales de l'industrie de la construction a eu lieu le 1er mai 2020
• Nous continuerons notre travail pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs de la construction et poursuivre les projets qui peuvent respecter les protocoles établis par les autorités provinciales

Historique

SPAC continue de surveiller la situation pour s'assurer que toute décision au sujet des chantiers de construction respecte les recommandations des responsables de la santé publique et s'harmonise avec le document de l'ACC intitulé COVID-19 – Protocole normalisé (PDF) pour tous les chantiers de construction canadiens, et l'orientation de la province ou du territoire en question.

L'ACC a exprimé son soutien de la décision de maintenir ouverts les chantiers de projets de construction fédéraux et de préserver les emplois des travailleurs à condition que les chantiers soient en mesure de respecter des normes rigoureuses de santé et de sécurité et que les travaux concernent la défense, la sécurité, les infrastructures et l'administration de la justice et du gouvernement. Les syndicats fédéraux (par exemple, les Syndicats des métiers de la construction) ont également écrit à la ministre pour lui exprimer directement leur gratitude pour le maintien des emplois en gardant le chantier de la Colline du Parlement ouvert, en précisant qu'il est l'un des plus sûrs au pays.

SPAC a pris des mesures pour réduire considérablement les activités de construction dans la Cité parlementaire pour donner suite à l'annonce du gouvernement de l'Ontario le vendredi 3 avril visant à réduire les activités de construction dans toute la province.

En plus de poursuivre les travaux à l'édifice du Centre et à l'édifice de l'Est, SPAC poursuivra les travaux d'entretien et de réparation d'urgence pour assurer le fonctionnement sécuritaire continu des installations parlementaires. Cette approche cadre directement avec l'orientation de la province de l'Ontario.

Dans le cas des projets qui ne cadrent pas avec les directives révisées de la province de l'Ontario, les travaux de construction ont été interrompus. Les 85 projets démobilisés font partie de trois catégories principales :

• Aménagement intérieur (p. ex. aménagement des bureaux dans les locaux parlementaires loués accueillant des fonctions administratives au 50, rue O'Connor; aménagement des locaux opérationnels et pour commerce de détail dans l'édifice Wellington)
• Rénovations intérieures (p. ex. réparation de cloisons sèches et ragréage dans l'édifice de l'Est; réparation de plafonds et de radiateurs dans l'édifice de la Confédération; réparation d'éléments en marbre dans l'édifice Sir-John-A.-Macdonald)
• Réparations extérieures (p. ex. réparation des joints d'étanchéité des fenêtres à l'édifice de la Justice; remplacement ou réparation des fenêtres de l'édifice de la Confédération; travaux de maçonnerie au Bureau du premier ministre et du Conseil privé; enveloppe extérieure de l'Édifice national de la presse)

État des projets d'approvisionnement en matière de défense

Contexte

En raison de la COVID-19, plusieurs projets d'approvisionnement en matière de défense ont été interrompus ou ralentis, notamment la construction et l'entretien de navires.

Réponse suggérée

• Notre gouvernement prend des mesures rigoureuses pour protéger notre économie, ainsi que les emplois, la santé et la sécurité des Canadiens durant la pandémie mondiale de COVID-19
• Le Canada continuera de surveiller la situation, d'analyser les répercussions éventuelles et d'explorer toutes les mesures financières possibles afin de soutenir l'industrie maritime et de la défense ainsi que de protéger les intérêts en matière de sécurité nationale à long terme du Canada
• Nous évaluons actuellement l'incidence de la COVID-19 sur la livraison des projets d'approvisionnement majeurs en cours et futurs
• Nous demandons à tous les employeurs en cette période difficile de suivre les recommandations des représentants de la santé publique et de faire tout ce qui est en leur pouvoir en plus des mesures normales de santé et de sécurité pour s'assurer que les travailleurs sont en sécurité durant cette situation extraordinaire

Si l'on insiste sur le budget, les retards et les répercussions :

• Les approvisionnements se déroulent comme prévu, à l'exception des difficultés rencontrées par l'industrie, que nous examinerons au cas par cas avec les entreprises concernées
• Le Canada étudiera les répercussions contractuelles et financières de ces circonstances afin de trouver des solutions acceptables pour le pays et l'industrie
• Nous travaillerons de pair avec l'industrie de la défense et de la construction navale afin d'atténuer toute incidence des mesures prises pour lutter contre la COVID-19 sur les budgets ou les calendriers
• Étant donné les incertitudes associées à la durée de la pandémie de COVID-19 et aux stratégies s'y rapportant, il est encore trop tôt pour évaluer l'ensemble des répercussions sur le calendrier des projets

Si l'on insiste sur le troisième chantier :

• Chantier Davie a été présélectionné pour devenir le troisième partenaire stratégique de la Stratégie nationale de construction navale et est passé à l'étape de la demande de propositions et d'évaluation du processus
• Ce troisième chantier construira six brise-glaces de programme pour la Garde côtière canadienne
• L'ensemble du processus est supervisé par un surveillant de l'équité indépendant

Si l'on insiste sur le brise-glace polaire :

• Le gouvernement étudie les options d'approvisionnement pour la construction du brise-glace polaire. Aucune décision n'a été prise
• Une demande de renseignements a été publiée au sujet de la capacité des chantiers navals canadiens à construire un brise-glace polaire. Le Canada évalue à l'heure actuelle les réponses

Si l'on insiste sur le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs :

• À la demande de l'industrie, le Canada a accordé une prolongation d'un mois de la date limite pour la présentation des propositions, qui était le 30 juin 2020. Le Canada demande donc à tous les fournisseurs d'informer le Canada d'ici le 1er juillet 2020 de leur intention de soumettre leur proposition
• Le Canada s'affaire à planifier le processus d'évaluation des soumissions, lequel se déroulera après la réception de l'ensemble des propositions le 31 juillet 2020

Si l'on insiste sur les demandes concernant les retards justifiables :

• Pour que le Canada considère un retard comme étant justifiable, certains facteurs énoncés dans les contrats doivent être respectés, notamment l'obligation pour les entrepreneurs d'aviser le Canada et de présenter un plan de rechange
• Par conséquent, dans le contexte précis de la COVID-19, les entrepreneurs qui souhaitent présenter une demande au Canada concernant un retard justifiable doivent examiner leurs contrats et procéder conformément aux exigences qui y sont prévues
• Nous encourageons les membres de l'industrie à revoir leurs propres contrats et à soumettre une demande pour retard justifiable selon les dispositions de leurs contrats respectifs

Historique

En raison de la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a suspendu la plupart de ses activités industrielles et la production à Vancouver Shipyards (VSY) se poursuit. De plus, la province de Québec a désigné Chantier Davie comme service essentiel.

ISI a suspendu la plupart de ses activités industrielles en date du 20 mars 2020. La pause initiale de trois semaines a depuis été prolongée. Cette interruption touche environ 1 100 employés, et des mesures spéciales de télétravail ou de travail dans les bureaux d'ISI ont été mises en œuvre pour le reste des employés. Les travaux de conception des navires de combat canadiens se poursuivent tout au long de cette interruption, ainsi que des travaux limités liés aux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.

Les activités à VSY continuent, mais font l'objet d'une surveillance étroite. Les cols blancs qui ne soutiennent pas directement la production travaillent à domicile. On a également pris d'autres mesures, comme le respect des lignes directrices en matière d'auto-isolement et des mesures supplémentaires de distanciation sociale, l'annulation de rassemblements et un nettoyage accru. VSY travaille étroitement avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, ainsi que pour modifier et accroître les mesures en réponse aux nouveaux règlements et lignes directrices.

Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, selon laquelle Chantier Davie est admissible. Chantier Davie a offert une formation sur ses lieux de travail au sujet de la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de lignes directrices strictes et a négocié avec son syndicat afin de maintenir des équipes intactes au lieu de faire la rotation des employés au sein de différentes équipes. Néanmoins, le nombre et la capacité de l'effectif ont diminué afin de tenir compte des mesures de distanciation sociale qui ont été mises en œuvre.

Un certain nombre de fournisseurs de l'industrie de la défense au Canada ont communiqué avec des représentants du gouvernement pour leur faire part de la nécessité d'un soutien urgent, car ils éprouvent de sérieux problèmes de liquidités en raison de la réduction des activités découlant de la pandémie de COVID-19. En collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux et organismes centraux, Services publics et Approvisionnement Canada explore actuellement des mesures pour soutenir l'industrie de la défense.

Achat de fournitures médicales

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'achat de fournitures médicales et d'équipement de protection individuelle (EPI).

Réponse suggérée

• L'ensemble du gouvernement se concentre sur la réponse à la pandémie de COVID-19 et collabore avec des partenaires de tous les ordres de gouvernement, et avec l'industrie, pour se procurer des fournitures médicales vitales
• Nous adoptons une double approche en achetant des fournitures à l'étranger lorsque c'est possible, tout en soutenant directement l'industrie canadienne pour qu'elle puisse rapidement se développer et se réoutiller afin de renforcer sa capacité de production nationale, garantissant ainsi un approvisionnement canadien fiable pour répondre à nos besoins à court et à long terme
• SPAC s'appuie sur les accords d'approvisionnement déjà conclus et consulte les communautés d'approvisionnement nationales et internationales plus vastes pour dresser la liste des produits nécessaires et en faire l'achat
• Nous sommes prêts à prendre d'autres mesures et à adapter notre approche à mesure que la situation évolue

Si l'on insiste sur les fournisseurs nationaux :

• L'industrie et les fournisseurs se sont complètement mobilisés, et une équipe de spécialistes de l'approvisionnement évalue activement les réponses offertes au fur et à mesure qu'elles se présentent
• L'évaluation de la viabilité de chaque offre représente un processus long et minutieux, et notre équipe de spécialistes de l'approvisionnement travaille d'arrachepied pour évaluer les propositions au fur et à mesure qu'elles se présentent
• De nombreux fournisseurs qui ont communiqué avec nous ont permis de trouver des pistes intéressantes et nous leurs sommes très reconnaissants de leur soutien. Nous continuerons à étudier chaque offre et à rechercher toutes les pistes viables

Si l'on insiste sur le site achatsetventes.gc.ca :

• L'industrie et les fournisseurs ont répondu positivement à l'appel à l'action. Au 7 mai, nous avions reçu plus de 26 000 propositions, dont près de 17 000 provenaient d'entreprises canadiennes
• Nous avons contacté presque toutes les entreprises canadiennes qui ont acheminé un formulaire, et nous continuerons à le faire
• Le processus d'évaluation de la viabilité de chaque proposition est long et méticuleux. Nos fonctionnaires et nos spécialistes de l'approvisionnement travaillent sans relâche pour évaluer les propositions au fur et à mesure que nous les recevons
• Nous continuerons à étudier chaque proposition et à explorer toutes les avenues viables

Si l'on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

• Dès le début, nous avons travaillé directement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour nous assurer que nous comprenons leurs besoins et achetons des fournitures en suivant une approche « Équipe Canada »
• Je communique régulièrement avec mes homologues provinciaux et territoriaux pour m'assurer que nous travaillons de manière cohérente et collaborative, et qu'ils reçoivent le soutien dont ils ont besoin
• Notre objectif consiste à être surpréparés, et nous commandons des fournitures en prévision des besoins futurs, afin de nous assurer qu'elles sont disponibles pour les provinces, les territoires, les travailleurs de la santé de première ligne et les Canadiens

Si l'on insiste sur la fourniture d'EPI au secteur privé :

• Notre priorité demeure la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens et des Canadiennes
• Notre gouvernement étudie activement la meilleure façon d'aider les organisations au-delà du système de santé à accéder aux fournitures d'EPI pour répondre aux besoins des travailleurs canadiens
• Les discussions se poursuivent au sein du gouvernement fédéral et avec les provinces, les territoires et les partenaires, alors que nous travaillons ensemble pour éclairer les prochaines étapes en ce qui concerne l'approvisionnement pour lutter contre la COVID-19, notamment sur la meilleure façon de soutenir les travailleurs en première ligne et dans les services essentiels

Si l'on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale :

• L'exception au titre de la sécurité nationale a été invoquée pour exempter, pour des raisons de sécurité nationale, ces approvisionnements des obligations prévues dans les accords commerciaux conclus par le Canada
• L'objet du contrat doit être soit indispensable à la sécurité nationale, soit indispensable à la défense nationale
• Lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la pandémie de COVID-19, l'ASPC a demandé à SPAC, au nom du gouvernement fédéral, d'invoquer l'exception au titre de la sécurité nationale pour les achats de produits et de services nécessaires pour répondre à la pandémie de COVID-19

Historique

Le gouvernement fédéral adopte une approche agressive et proactive en matière d'approvisionnement afin de répondre aux besoins immédiats et futurs. Cette approche comprend l'achat en masse auprès de distributeurs dignes de confiance pour obtenir des articles clés, comme des masques et des ventilateurs, qui connaissent une forte demande à l'échelle mondiale.

Au fur et à mesure de l'évolution rapide des besoins dans l'ensemble du pays, le gouvernement fédéral collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour s'assurer que leurs besoins sont cernés de façon juste et opportune. En outre, le gouvernement a modifié son approche d'approvisionnement afin d'anticiper les besoins futurs plutôt que les besoins actuels uniquement.

Par ailleurs, les gouvernements encouragent les efforts d'accélération de la fabrication nationale dans l'ensemble du Canada afin de réduire la dépendance à l'égard des chaînes d'approvisionnement internationales, mais il n'est pas certain que cela soit suffisant pour remplacer ou compléter l'approvisionnement mondial.

Rénovations à la résidence du lac Mousseau

Contexte

La Commission de la capitale nationale (CCN) a récemment divulgué le montant alloué à la rénovation de la résidence du lac Mousseau, la résidence secondaire du premier ministre. Ces investissements totalisent 8,6 millions de dollars. Ce financement a été accordé suite à un rapport qui, en 2018, révélait que la résidence est dans un état critique, et que des réparations et des rénovations de 17 millions de dollars seraient nécessaires.

Réponse suggérée

• La CCN est une société d'État indépendante qui est responsable de l'entretien et de l'exploitation annuels des six résidences officielles dans la région de la capitale du Canada
• La CCN reconnaît l'importance de ces résidences officielles et est résolue à travailler avec ses partenaires pour régler les problèmes de sécurité, de conservation du patrimoine, de durabilité et d'accessibilité
• Les travaux de la CCN à la résidence du lac Mousseau s'inscrivent dans un programme plus vaste visant à conserver, à entretenir et à restaurer toutes les résidences officielles sous la responsabilité de la CCN
• Nous continuerons de soutenir la CCN dans ses travaux importants

Historique

La résidence principale du lac Mousseau est âgée de 95 ans, mais la plupart des bâtiments ont été construits entre 1850 et 1925. La résidence du lac Mousseau, la résidence de campagne officielle du premier ministre, est utilisée tant pour des activités officielles que privées, et est dotée de bâtiments qui peuvent recevoir des activités professionnelles de même que des visites d'État.

Les derniers investissements majeurs en immobilisations à la résidence du lac Mousseau remontent aux années 1950 (soit il y a plus de 60 ans). La propriété n'a bénéficié d'aucun investissement depuis 2005, lorsque la CCN a fait faire des réparations critiques à la couverture, aux gouttières, à la plomberie, aux installations électrique et mécanique et à la structure de la propriété.

L'état de la propriété du lac Mousseau a été déclaré critique dans le document de la CCN de 2018 « Résidence officielles du Canada : Rapport sur l'état des actifs du portefeuille » (voir les pages 41 à 47). À cette époque, la CCN estimait que les investissements en immobilisations requis pour la réfection de la résidence et de ses bâtiments connexes s'élevaient à 17,8 millions de dollars.

Sur le montant de 8,6 millions de dollars investi par la CCN, 6,1 millions de dollars sont requis pour corriger les éléments dans un état critique et pour effectuer les travaux liés au cycle de vie de la résidence principale, ce qui comprend le remplacement/la réfection des fenêtres, l'isolation des murs et de l'entretoit, la réparation de la cheminée, l'imperméabilisation des fondations et des améliorations fonctionnelles.

Construite dans les années 1850, la maison de ferme du lac Mousseau est fermée depuis 2008 pour des raisons de santé et de sécurité, et pour éviter toute détérioration supplémentaire et permettre sa remise en service, une réfection complète s'impose. Le budget de ces travaux de réfection continus s'élève à 2,5 millions de dollars sur deux ans.

État du système Phénix

Contexte

La présente note porte sur la continuité des services de paye en lien avec la pandémie de COVID-19. Les services de paye et de pensions sont essentiels, et nous disposons des ressources nécessaires pour assurer leur maintien sans interruption.

Réponse suggérée

• Veiller à ce que les fonctionnaires reçoivent une paye exacte en temps opportun est une priorité absolue
• Les services de paye sont essentiels, et nous disposons des ressources nécessaires pour assurer leur maintien sans interruption
• Grâce aux remarquables efforts déployés par nos employés de la rémunération, nous continuons d'observer une diminution constante de l'arriéré
• Depuis janvier 2018, l'arriéré des mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 57 %, leur nombre passant de 384 000 à 166 000
• Le Centre de contact avec la clientèle (CCC) reste prêt à intervenir afin d'apporter son soutien à tous les fonctionnaires, actuels et anciens, qui éprouvent des problèmes de paye

Si l'on insiste au sujet de mesures particulières concernant la COVID-19 :

• Nous sommes conscients que le recouvrement des trop-payés peut être une source de stress pour nos employés, particulièrement en raison des circonstances actuelles
• Les employés qui ont convenu d'un plan de remboursement, mais qui doivent maintenant le revoir, peuvent communiquer avec le Centre de contact avec la clientèle pour discuter des options qui s'offrent à eux
• Le Centre des services de paye a également suspendu toute intervention visant à amorcer le recouvrement de trop-payés pouvant faire l'objet de mesures d'assouplissement
• Les employés qui ont des problèmes de paye peuvent encore se prévaloir d'une avance de salaire d'urgence ou d'un paiement prioritaire lorsque cela est nécessaire
• Les employés qui n'ont pas accès au réseau du gouvernement peuvent demander à recevoir leurs états des gains par la poste ou par Connexion postel en communiquant avec le CCC
• Nous avons mis en œuvre des mesures administratives provisoires pour simplifier et accélérer le processus d'approbation d'une série de mouvements liée à la paye

Si l'on insiste sur l'invitation à se qualifier en vue de l'attribution d'un contrat visant le soutien en service pour le système de paye / modèle de services gérés d'applications :

• Le 8 mai 2020, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a lancé une invitation à se qualifier pour fournir un soutien opérationnel en vue d'appuyer le système de paye
• Ce processus d'approvisionnement est nécessaire pour veiller à ce que Phénix soit pris en charge après la fin du contrat actuel avec IBM en mars 2022 (si l'option est exercée)
• Les services d'un surveillant de l'équité indépendant ont été retenus. Celui-ci sera chargé d'observer le processus d'approvisionnement et d'en rendre compte pour en assurer l'intégrité. Les résultats de l'invitation à se qualifier sont attendus en juillet 2020
• Nous continuerons à veiller à ce que les employés soient appuyés et à ce que nous soyons bien préparés pour la transition vers un nouveau système de paye quand le temps viendra

Si l'on insiste au sujet de l'action collective Bouchard pour tous les employés touchés par les problèmes du système de paye Phénix :

• Étant donné son rôle d'employeur, le président du Conseil du Trésor agit à titre de responsable
• Nous sommes conscients que la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'appel du demandeur concernant la décision rendue en novembre 2019 par la Cour d'appel du Québec au sujet de la portée de l'action collective
• Les fonctionnaires du Canada méritent d'être payés de façon exacte et en temps opportun pour le travail important qu'ils accomplissent. Le gouvernement du Canada continue de prendre des mesures sur tous les fronts pour résoudre les problèmes de paye, et nous constatons des progrès dans ce domaine
• Comme cette affaire est actuellement devant les tribunaux, il serait inapproprié de la commenter davantage

Historique

Les services liés à la paye sont considérés comme étant essentiels, et des mesures sont en place pour garantir que les exigences opérationnelles sont respectées.

À la suite de la recommandation de l'Agence de la santé publique du Canada, SPAC a demandé à tous ses employés, y compris ceux du Centre des services de paye de la fonction publique et du CCC, de travailler à partir de leur domicile si possible, tout en assurant la prestation des services essentiels.

Le Centre des services de paye continue de fournir tous ses services de paye, ce qui comprend la paye normale, les nouvelles embauches, les retours de congé, les congés de maternité et parentaux ainsi que l'assurance-invalidité.

Nos priorités demeurent le soutien accordé aux employés et l'élimination de l'arriéré, et nous continuons de constater des progrès en ce sens.

Entre le 19 février au 1 avril 2020, l'arriéré des mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 17 000 mouvements. Au cours des deux dernières années, soit depuis janvier 2018, l'arriéré a régressé de 57 %, le nombre de mouvements passant de 384 000 à 166 000.

Le CCC demeure le premier point de contact pour les actuels et anciens fonctionnaires fédéraux qui ont besoin de renseignements ou d'aide au sujet de la rémunération (y compris des avantages sociaux), et pour les questions techniques liées à l'utilisation des applications Web de la rémunération et de MaPayeGC. Toutefois, les clients peuvent constater une augmentation du temps d'attente lorsqu'ils communiquent avec le CCC.

Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires, notamment les employés, les syndicats, les bureaux des députés, les ministères et leurs représentants des ressources humaines et de la paye, afin de leur apporter un soutien au cours de cette période difficile.

Éventuel retour progressif en milieu de travail

Contexte

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et sont entretenus pour les travailleurs essentiels afin de soutenir les efforts du gouvernement du Canada à l'échelle nationale. La situation actuelle évolue, si bien que la présence dans les bureaux s'accroît progressivement pour certaines fonctions clés associées aux services, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique au sein des administrations régionales.

Réponse suggérée

• Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) s'engage à fournir à ses clients et aux employés des environnements de travail sains et propices à la productivité
• Bien que les dispositions en matière de distanciation sociale et de télétravail réduisent actuellement les taux d'occupation généraux de nos immeubles, nous reconnaissons que ces taux sont appelés à augmenter
• Les mesures préparatoires au retour dans les immeubles sont en cours d'élaboration
• Nous continuons d'assurer la liaison avec Santé Canada afin de déterminer les protocoles de nettoyage et d'entretien appropriés pour nos immeubles pendant la pandémie de COVID-19
• Les stratégies efficaces de retour au travail comprendront probablement ce qui suit : maintenir un équilibre entre le travail au bureau et le télétravail, améliorer l'infrastructure de réseau et la bande passante, et fournir aux employés un accès aux outils de mobilité tels que les ordinateurs portables, les téléphones mobiles et les plateformes de collaboration virtuelle pour assurer l'exécution continue des programmes

Si l'on insiste sur la propagation de la COVID-19 dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) des immeubles du gouvernement :

• Nous nous engageons à fournir aux occupants de nos immeubles des milieux de travail sains et propices à la productivité
• Le Ministère continue de veiller au fonctionnement et à l'entretien adéquats des systèmes des immeubles, y compris les systèmes de chauffage, de CVC, afin de garantir des environnements de travail sains
• La distribution de l'air par les systèmes de CVC centraux dans les locaux occupés favorise une circulation d'air appropriée et l'élimination des particules fines qui sont en suspension dans l'air
• En réponse à la COVID-19, SPAC a mis en œuvre des mesures supplémentaires liées aux systèmes de CVC afin d'améliorer le bien-être des occupants de nos immeubles. Ces mesures sont conformes aux lignes directrices de l'industrie et aux consultations menées auprès de Santé Canada

Historique

SPAC continue d'élargir son ensemble de directives à l'intention des ministères afin de les aider à établir leurs plans pour un éventuel retour en milieu de travail.

Les stratégies de retour en milieu de travail sont élaborées selon la nature du travail du client, les fonctions à l'appui des services de soutien offerts aux Canadiens et la configuration actuelle des locaux. Les principales pratiques comprennent la distanciation physique pour les postes de travail, les salles de réunion et les voies de circulation dans les zones de travail, ainsi que des mesures sanitaires accrues pour les travailleurs, notamment l'utilisation de désinfectant pour les mains et de lingettes pour les espaces de travail, conformément aux lignes directrices recommandées par les autorités de santé publique. En outre, à mesure que d'autres éléments clés de l'infrastructure de l'emploi reprendront progressivement, comme les petites entreprises, les écoles et les garderies, les stratégies de retour progressif en milieu de travail continueront d'exiger ce qui suit : maintenir un équilibre entre le travail au bureau et le télétravail, maintenir et améliorer l'infrastructure de réseau et la bande passante, et fournir aux employés un accès aux outils de mobilité tels que les ordinateurs portables, les écrans, les téléphones mobiles et les plateformes de collaboration virtuelle pour assurer l'exécution continue des programmes.

Prochaines étapes

Le Ministère poursuivra les consultations auprès des organismes centraux et des clients afin de collaborer à l'élaboration de stratégies de retour en milieu de travail. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité pour le retour dans ses immeubles à mesure que l'orientation évolue.

Article sur la propagation de la COVID-19 par les systèmes de ventilation

Un récent article du National Post (en anglais seulement) citait une étude chinoise qui a été réalisée auprès de personnes ayant contracté la COVID-19 alors qu'elles étaient au restaurant. Le restaurant disposait d'un climatiseur mural au-dessus de la table où se trouvaient les personnes infectées. L'appareil soufflait de l'air à grande vitesse dans le reste du restaurant.

Cet air pouvait transporter et répandre des gouttelettes projetées par les personnes infectées à proximité du climatiseur, au-delà de la zone de distanciation physique de 2 mètres. Le mode de transmission de l'infection dans ce cas est la propagation de gouttelettes qui a été influencée par l'air à grande vitesse provenant du climatiseur mural.

Contrairement au système de climatisation mentionné dans l'étude chinoise, les systèmes de CVC dans les immeubles de SPAC sont situés de façon centralisée et ne dispersent pas l'air à grande vitesse dans la zone occupée. La distribution de l'air par les systèmes de CVC centraux dans les locaux occupés favorise une circulation d'air appropriée et l'élimination des particules fines qui sont en suspension dans l'air.

En réponse à la COVID-19, SPAC a mis en œuvre les mesures supplémentaires ci-dessous liées aux systèmes de CVC afin d'améliorer le bien-être des occupants de ses immeubles.

Ces mesures sont conformes aux lignes directrices de l'industrie et aux consultations menées auprès de Santé Canada.

• Accroître la quantité d'air extérieur entrant dans les locaux afin de dépasser les exigences des codes pertinents
• Augmenter les heures de fonctionnement des systèmes de CVC afin de favoriser une dilution accrue des contaminants et une meilleure circulation d'air pour faciliter l'élimination des particules fines
• Assurer des niveaux de température et d'humidité appropriés dans les locaux occupés afin de favoriser le confort et le bien-être des occupants
• Veiller à l'installation d'un système de filtration approprié
• Veiller à ce qu'il n'y ait aucune contamination croisée potentielle entre l'air évacué des toilettes et le flux d'air de ventilation

Mesures d'aide au loyer destinées aux occupants des immeubles fédéraux

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a adopté des mesures pour atténuer la pression financière exercée sur ses locataires commerciaux pendant une période de faible occupation des immeubles découlant de la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée

• SPAC est déterminé à offrir aux occupants de ses immeubles et aux employés des environnements de travail sains et propices à la productivité
• Le ministère a pris des mesures pour permettre aux locataires de reporter de trois mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19
• Le 24 avril 2020, le premier ministre a également fourni des détails sur le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, destiné aux propriétaires d'immeubles commerciaux qui connaissent des difficultés financières en avril, en mai et en juin
• SPAC s'engage à poursuivre la mise en œuvre des mesures, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), qui soutiennent une approche pangouvernementale

Historique

Compte tenu des mesures de santé et de sécurité prises pour contrer la COVID-19, les immeubles gérés par SPAC sont, pour la plupart, vides. Les locataires commerciaux peuvent donc avoir vu leurs volumes d'activités diminuer.

Conformément aux directives du SCT du 31 mars 2020 sur l'aide au loyer pour les locataires externes, SPAC a pris des mesures afin de permettre aux locataires de reporter de trois mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19. À ce jour, 126 locataires ont demandé un report de leur paiement de loyer, ce qui représente un total de 1,4 million de dollars pour la période de trois mois.

Le 24 avril 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral avait conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destiné aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif. Ce programme permettra de réduire le loyer de 75 % pour les entreprises qui ont été touchées par la COVID-19 pendant une période de trois mois (d'avril à juin 2020).

Le 25 avril 2020, le contrôleur général adjoint du SCT a envoyé un communiqué indiquant que même si le programme d'AUCLC ne s'applique pas à SPAC, en tant que ministère gardien, il doit assurer une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre du programme. Ainsi, les gardiens sont tenus d'appliquer des mesures semblables afin d'offrir aux locataires admissibles une aide au loyer appropriée. Le SCT formulera des directives en vue d'assurer l'uniformité de l'approche. Selon les critères prévus du programme, les mesures d'aide au loyer pourraient représenter jusqu'à 2,8 millions de dollars au total (75 % des revenus de 3,6 millions de dollars provenant des 327 baux).

Contrat conclu entre Construction de Défense Canada et Cegerco

Contexte

Cegerco, un entrepreneur général de Chicoutimi (Saguenay, Québec), a obtenu un contrat à la fin de 2016 pour la construction de deux bâtiments à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, au Québec. L'achèvement du projet, qui devait avoir lieu en décembre 2019, a été reporté à 2021 en raison de retards. Cegerco a demandé une compensation supplémentaire pour les retards.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada est déterminé à fournir aux femmes et aux hommes des Forces armées canadiennes le soutien dont ils ont besoin, y compris des installations modernes où ils peuvent travailler et s'entraîner de façon sécuritaire
• Nous déployons tous les efforts nécessaires pour achever ce projet rapidement
• Construction de Défense Canada (CDC) agit de manière responsable et prend les mesures nécessaires pour soutenir les opérations essentielles liées au milieu de travail, tout en se conformant aux directives des autorités provinciales canadiennes
• Nous ne pouvons pas commenter la situation, car des discussions sont en cours entre CDC et ses entrepreneurs
• Les termes et conditions des contrats respectifs dicteront les implications spécifiques concernant la réduction et la suspension des travaux
• Nous poursuivrons notre travail en vue d'assurer la santé et la sécurité des employés de la construction et de poursuivre les projets dans le cadre desquels les protocoles établis par les autorités provinciales peuvent être respectés

Historique

Le 24 avril 2017, le ministère de la Défense nationale a annoncé l'attribution d'un contrat d'une valeur de 46,9 millions de dollars à Cegerco Inc. de Chicoutimi (Québec) pour la construction de deux bâtiments et la démolition de plusieurs anciens bâtiments à la BFC Bagotville. Les nouveaux bâtiments seront principalement consacrés à l'entretien et à l'entreposage du matériel d'entretien des aéronefs et des véhicules lourds comme les chasse-neige. Les bâtiments comprendront également des zones administratives et des places de stationnement.

Cegerco affirme que les modifications apportées au projet représentent un coût supplémentaire de [Caviardé], ce qui porte le coût total à près de [Caviardé].

[Caviardé]

Capacité du personnel du Bureau de la traduction

Contexte

Des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) ont soulevé la question de la capacité et du bienêtre des employés du Bureau de la traduction lors de la comparution du Bureau de la traduction le 4 mai 2020.

Réponse suggérée

• La priorité absolue du Bureau de la traduction est la santé et la sécurité de ses employés
• Le Bureau de la traduction n'a pas éprouvé de problèmes de capacité jusqu'à maintenant et prend les mesures nécessaires pour avoir la capacité de continuer à servir le Parlement et le gouvernement du Canada
• À l'heure actuelle, le Bureau de la traduction a environ 50 interprètes en langues officielles qui sont disponibles pour répondre aux besoins du Parlement
• Nous poursuivrons notre travail en vue d'assurer la santé et la sécurité des employés du gouvernement du Canada, tout en offrant un service essentiel aux parlementaires

Historique

Le 4 mai 2020, durant un échange à PROC, le président de l'Association canadienne des employés professionnels a affirmé que, durant la pandémie, environ 40 des 70 interprètes en langues officielles du Bureau de la traduction n'étaient pas en mesure de travailler en raison de problèmes de santé ou de garde d'enfants.

Le Bureau de la traduction a confirmé que ces chiffres étaient inexacts.

Du 1er janvier 2019 au 15 mars 2020, une blessure invalidante et une blessure mineure ont été signalées. Les deux employés concernés sont maintenant rétablis et ont repris le travail. Les deux cas sont survenus dans le contexte de l'interprétation traditionnelle (en personne). Durant la même période, 28 autres situations comportant des risques attribuables à la piètre qualité du son ont été signalées (p. ex. rétroaction acoustique, bruits aigus, interférence), situations qui ont provoqué de la fatigue, des maux de tête et de la sensibilité auditive. Deux de ces situations comportant des risques étaient liées à l'interprétation à distance (téléconférences), et les autres sont survenues dans le contexte de l'interprétation traditionnelle.

Compte tenu du recours accru aux vidéoconférences au cours des deux derniers mois, les interprètes ont signalé un nombre supérieur d'incidents, notamment des maux de tête, des maux d'oreille et de la fatigue en raison de la piètre qualité du son. Aucun choc acoustique ou autre blessure nécessitant une hospitalisation n'a été signalé.

Du 16 mars 2020 au 29 avril 2020, aucune blessure invalidante ou mineure n'a été signalée. Quelque 39 autres situations comportant des risques attribuables à la piètre qualité du son ont été signalées, lesquelles ont provoqué, le plus souvent, des maux de tête, de la sensibilité auditive et de la fatigue. Quatorze de ces situations comportant des risques sont survenues dans le cadre de téléconférences, et 25, dans le cadre de vidéoconférences.

Le Bureau de la traduction a fourni à ses interprètes des casques d'écoute à réduction de bruit pour les protéger contre les chocs acoustiques, et a mis en œuvre un ensemble de mesures d'hygiène et d'éloignement physique. En outre, le Bureau exige que ses clients prennent des mesures techniques qui non seulement protègent la santé de ses interprètes, mais favorisent aussi l'interprétation de grande qualité. Ces mesures comprennent la présence en tout temps d'un technicien en audiovisuel qualifié, l'utilisation de casques d'écoute avec microphone intégré de bonne qualité et de connexions Internet de bonne qualité par ceux qui participent à distance, et la fourniture de documents aux interprètes avant les réunions.

La démarche adoptée par le Bureau de la traduction cadre très étroitement avec les pratiques exemplaires internationales, notamment les principes, les lignes directrices à l'intention des institutions et les pratiques exemplaires de l'Association internationale des interprètes de conférence.

Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs

Contexte

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d'investir dans l'armée canadienne, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l'actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs.

Réponse suggérée

• Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que les membres des Forces armées canadiennes disposent de l'équipement dont ils ont besoin pour faire leur travail et protéger la population canadienne, tout en optimisant les avantages économiques pour le pays
• Le gouvernement a tenu sa promesse et a lancé un processus concurrentiel ouvert et transparent pour remplacer la flotte de chasseurs du Canada par 88 avions à réaction perfectionnés, et le processus progresse très bien
• À la demande de l'industrie, le Canada a accordé une prolongation d'un mois de la date limite de présentation des propositions, qui était le 30 juin, dans la foulée de la pandémie de COVID-19. Celle-ci a eu des répercussions sur de nombreuses entreprises à divers titres, et les fournisseurs admissibles ne font pas exception. Les propositions doivent maintenant être reçues au plus tard le 31 juillet 2020
• Cette prolongation appuie l'engagement du gouvernement à réaliser un concours ouvert, juste et transparent, en optimisant la probabilité que le Canada reçoive des propositions concurrentielles qui répondent aux exigences canadiennes
• Nous prévoyons toujours attribuer un contrat en 2022, avec livraison du premier aéronef de remplacement dès 2025

Si l'on insiste sur les fournisseurs ayant demandé une prolongation :

• Nous ne divulguons aucun renseignement sur les fournisseurs qui font des demandes durant un processus d'approvisionnement actif

Historique

En juin 2017, la Politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d'approvisionnement pour les futurs avions chasseurs en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d'augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l'industrie canadienne afin de s'assurer qu'ils sont bien placés pour participer au processus d'approvisionnement.

En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s'est officiellement retiré du processus concurrentiel.

En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.

En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s'est également retiré du processus concurrentiel.

Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des trois autres fournisseurs admissibles. Ces offres décrivaient la façon dont les fournisseurs ont l'intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d'interopérabilité. Le Canada a terminé la première évaluation de l'acceptabilité de la sécurité des offres et a fait part de ses commentaires importants aux fournisseurs le 31 janvier 2020. La rétroaction aidera ceux-ci à comprendre la portée des renseignements requis dans leurs propositions afin qu'ils puissent soumettre une offre de sécurité acceptable au Canada.

Prochaines étapes

Une phase de dialogue peut être menée avec au moins 2 soumissionnaires conformes en 2021 afin qu'ils puissent aborder, dans les propositions révisées, les lacunes et les risques identifiés pendant la phase d'évaluation. Le Canada mettra au point les modalités du contrat avec le soumissionnaire retenu avant l'attribution du contrat prévue en 2022.

Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l'acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Réponse suggérée

• Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l'acquisition des biens et des services essentiels à la lutte contre la pandémie
• Le conseil formulera des conseils sur la création de chaînes d'approvisionnement novatrices et souples pour des biens couramment utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant pour les mains
• Nous continuons à soutenir les Canadiens et à prendre les mesures nécessaires pour fournir au Canada les biens et les services nécessaires à la lutte contre la COVID-19

Historique

Le conseil formulera des conseils sur la création de chaînes d'approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris les stratégies de production, d'approvisionnement, d'expédition et de distribution à mesure qu'évolue la situation entourant la COVID-19. Cet organe consultatif relève de la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, qui agit à titre de présidente du conseil. Le conseil est composé de 17 membres des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Membres

Voici la liste des membres du Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19 :

• Bramwell Strain, président et directeur général, Business Council of Manitoba
• Cathy Bennett, directrice, Banque de développement du Canada, SheEO; présidente du conseil d'administration, Dynamic Air Shelters; ancienne députée à la Chambre d'assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador et ancienne ministre des Finances de Terre-Neuve-et-Labrador
• Dave McHattie, vice-président, Relations institutionnelles, Tenaris Canada; président du conseil d'administration, Manufacturiers et exportateurs du Canada
• L'honorable Perrin Beatty, CP, OC, président et chef de la direction, Chambre de commerce du Canada
• Tabatha Bull, présidente et chef de la direction, Conseil canadien pour le commerce autochtone
• Diane J. Brisebois, présidente et chef de la direction, Conseil canadien du commerce de détail
• Tina Lee, présidente-directrice générale, T&T Supermarkets
• Christine Hrudka, présidente, Association des pharmaciens du Canada
• Jodi Hall, présidente, Association canadienne des soins de longue durée; directrice générale, Association des foyers de soins du Nouveau-Brunswick
• Sue Paish, chef de la direction, Digital Supercluster; responsable du Supply Hub de la Colombie-Britannique
• Eric Edmondson, président et directeur général, Air Georgian; président du conseil d'administration, Association du transport aérien du Canada
• François Laporte, président, Teamsters Canada
• Joyce Carter, présidente et directrice générale, Administration de l'aéroport international d'Halifax; présidente, Conseil des aéroports du Canada
• Stephen Laskowski, président, Alliance canadienne du camionnage
• Sylvie Vachon, présidente-directrice générale, Port de Montréal
• Conrad Sauvé, président et chef de la direction, Croix-Rouge canadienne
• Paulette Senior, présidente et directrice générale, Fondation canadienne des femmes

Les membres ont été choisis en fonction de leur expertise et de leur leadership dans leurs domaines respectifs, et leur travail au sein du conseil se fera sur une base volontaire.

Le conseil sera convoqué jusqu'à la fin de 2020, période qui pourra être prolongée par la ministre si les circonstances l'exigent.