Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 : 14 mai 2020

Date : 14 mai 2020

Accord de distribution de l'approvisionnement pour la lutte contre la COVID-19 avec Amazon

Contexte

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a conclu un accord avec Amazon pour aider à gérer la distribution de l'équipement de protection individuelle (EPI) et des fournitures achetés par le gouvernement afin d'appuyer la lutte contre la COVID-19. Amazon fournit ces services aux Canadiens à prix coûtant, sans réaliser de profit, jusqu'au 30 juin.

Réponse suggérée

Si l'on insiste sur le recours à Amazon :

Si l'on insiste sur le rôle de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) :

Si l'on insiste sur le rôle d'Amazon :

Si l'on insiste sur le rôle de Postes Canada et de Purolator :

Si l'on insiste sur la santé et la sécurité des travailleurs :

Historique

Le 1er avril 2020, le gouvernement du Canada a conclu un contrat avec Amazon afin de fournir aux professionnels de la santé des équipements de protection individuelle (ÉPI) de manière efficace. L'accord avec Amazon porte avant tout sur l'accès à son interface technologique où les fournitures seront cataloguées pour permettre aux autorités sanitaires des provinces et des territoires de les commander directement dans l'interface du site Web commercial d'Amazon.

La livraison des fournitures et de l'EPI commandés et approuvés par l'ASPC sera effectuée par Purolator pour les gros envois et par Postes Canada pour les petits envois. L'EPI et les fournitures sont actuellement entreposés dans l'installation de Maritime Ontario, à Brampton, où la technologie d'Amazon a été installée afin de traiter les commandes soumises par les autorités sanitaires des provinces et des territoires. Maritime Ontario est un sous-traitant clé permanent de Postes Canada.

Le Canada paiera à Amazon ses coûts standards sans réalisation de profit jusqu'au 30 juin 2020. Après le 30 juin 2020, les coûts d'Amazon demeureront inférieurs aux coûts commerciaux standards que l'entreprise facture pour les mêmes services. La majeure partie des 5 millions de dollars annoncés est destinée à payer les frais de transport à Purolator ou à Postes Canada.

Cet accord permettra de distribuer le plus rapidement possible de grandes quantités de masques, gants et autres équipements achetés par le gouvernement aux travailleurs de la santé de première ligne et à d'autres personnes dans le besoin.

Postes Canada : Santé et sécurité

Contexte

Postes Canada continue de fournir un service essentiel aux Canadiens dans des circonstances difficiles, ses employés continuant à travailler sur le terrain pour livrer les colis. Le 19 mars 2020, Postes Canada a annoncé qu'elle faisait tout son possible pour continuer à offrir son service tout en priorisant la santé et la sécurité de son personnel.

Réponse suggérée

Si l'on insiste sur la santé et sécurité :

Postes Canada prend des mesures pour protéger ses employés et ses clients, notamment :

Si l'on insiste sur le volume et les délais :

Si l'on insiste au sujet de la distribution de la publication Epoch Times :

Si l'on insiste sur les obligations :

Historique

Le 19 mars 2020, Postes Canada a publié une lettre indiquant que sa plus haute priorité est la santé et la sécurité de ses employés. Postes Canada a encouragé les employés à travailler à domicile, dans la mesure du possible. Cependant, la majorité de ses employés sont sur le terrain pour livrer des colis.

Postes Canada a supprimé la nécessité pour les clients de signer à la porte pour les colis afin de minimiser les contacts personnels. Postes Canada a également suspendu les garanties de livraison à temps pour ses services de colis, car la livraison en toute sécurité sans surcharger ses employés demande plus de temps.

Pendant cette pandémie, Postes Canada gère des volumes de colis comparables à ceux du temps des Fêtes. Par exemple, le lundi 20 avril, elle a livré plus de 1,8 million de colis aux Canadiens. Cela correspond aux plus gros jours de livraison pendant la période des Fêtes. Postes Canada a mis en place plusieurs mesures pour encourager l'éloignement physique et limiter les contacts pendant la pandémie COVID-19, dont le processus appelé « Sonner, déposer, quitter » pour la livraison des colis. Ce changement élimine le besoin de signatures à la porte, accélère la livraison et réduit de façon considérable le nombre de colis envoyés aux bureaux de poste pour être ramassés. Les articles nécessitant une preuve d'âge doivent être ramassés au comptoir de vente au détail, dans un environnement plus contrôlé qui permet la distanciation physique.

Concurrence internationale et restrictions à l'exportation ayant un effet sur l'approvisionnement en matière d'équipement de protection individuelle

Contexte

Les pays ont commencé à freiner l'exportation d'équipement de protection individuelle (EPI), ce qui a entraîné une augmentation de la concurrence pour l'approvisionnement lié à ces biens. Les médias ont également fait état de plusieurs cas de fournitures médicales achetées à des fournisseurs étrangers peu connus qui ne répondaient pas aux normes de qualité annoncées.

Réponse suggérée

Si l'on insiste sur les problèmes de qualité des fournitures médicales :

Si l'on insiste sur les restrictions internationales à l'exportation :

Si l'on insiste sur l'avion ayant quitté la Chine sans cargaison :

Historique

La demande mondiale de fournitures médicales reste élevée pour la lutte contre la COVID-19, et la concurrence demeure féroce pour leur livraison. Le gouvernement fédéral se procure du matériel auprès de diverses sources, y compris auprès de fournisseurs étrangers. En plus des achats de fournitures du gouvernement fédéral, les provinces et les villes s'approvisionnent également en matériel.

Les pays ont pris des mesures pour restreindre l'exportation de masques faciaux, de gants et d'autres fournitures médicales essentielles aux travailleurs de première ligne dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 (disponible en anglais seulement), ce qui a entraîné un processus d'achat plus long. La Chine est le plus grand fournisseur d'EPI au monde, et l'approvisionnement mondial a été touché lorsque le pays a dû fermer ses usines au début de l'année, lorsque l'épidémie a commencé. Le Canada a adopté une double approche pour l'acquisition de fournitures, en augmentant sa capacité nationale tout en cherchant à acquérir de l'EPI à l'échelle internationale.

Le gouvernement fédéral a récemment retenu les services d'entreprises privées pour assurer la qualité des produits avant leur expédition au Canada, et l'ASPC effectue des contrôles supplémentaires avant la distribution des produits.

Travaux de construction fédéraux

Contexte

Les travaux de construction se poursuivent pour les infrastructures fédérales essentielles en matière de santé et de sécurité. Les travaux se poursuivent également dans la Cité parlementaire, conformément aux recommandations formulées et à l'approche adoptée par le gouvernement de l'Ontario.

Réponse suggérée

Si l'on insiste sur la Cité parlementaire :

Si l'on insiste sur la demande de l'Association canadienne de la construction (ACC) visant à soutenir l'industrie :

Historique

SPAC continue de surveiller la situation pour s'assurer que toute décision au sujet des chantiers de construction respecte les recommandations des responsables de la santé publique et s'harmonise avec le document de l'ACC intitulé COVID-19 – Protocole normalisé pour tous les chantiers de construction canadiens, et l'orientation de la province ou du territoire en question.

L'ACC a exprimé son soutien de la décision de maintenir ouverts les chantiers de projets de construction fédéraux et de préserver les emplois des travailleurs à condition que les chantiers soient en mesure de respecter des normes rigoureuses de santé et de sécurité et que les travaux concernent la défense, la sécurité, les infrastructures et l'administration de la justice et du gouvernement. Les syndicats fédéraux (par exemple, les Syndicats des métiers de la construction) ont également écrit à la ministre pour lui exprimer directement leur gratitude pour le maintien des emplois en gardant le chantier de la Colline du Parlement ouvert, en précisant qu'il est l'un des plus sûrs au pays.

SPAC a pris des mesures pour réduire considérablement les activités de construction dans la Cité parlementaire pour donner suite à l'annonce du gouvernement de l'Ontario le vendredi 3 avril visant à réduire les activités de construction dans toute la province.

En plus de poursuivre les travaux à l'édifice du Centre et à l'édifice de l'Est, SPAC poursuivra les travaux d'entretien et de réparation d'urgence pour assurer le fonctionnement sécuritaire continu des installations parlementaires. Cette approche cadre directement avec l'orientation de la province de l'Ontario.

Dans le cas des projets qui ne cadrent pas avec les directives révisées de la province de l'Ontario, les travaux de construction ont été interrompus. Les 85 projets démobilisés font partie de trois catégories principales :

État des projets d'approvisionnement en matière de défense

Contexte

En raison de la COVID-19, plusieurs projets d'approvisionnement en matière de défense ont été interrompus ou ralentis, notamment la construction et l'entretien de navires.

Réponse suggérée

Si l'on insiste sur le budget, les retards et les répercussions :

Si l'on insiste sur le troisième chantier :

Si l'on insiste sur le brise-glace polaire :

Si l'on insiste sur le Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs :

Si l'on insiste sur les demandes concernant les retards justifiables :

Historique

En raison de la COVID-19, Irving Shipbuilding Inc. (ISI) a suspendu la plupart de ses activités industrielles et la production à Vancouver Shipyards (VSY) se poursuit. De plus, la province de Québec a désigné Chantier Davie comme service essentiel.

ISI a suspendu la plupart de ses activités industrielles en date du 20 mars 2020. La pause initiale de trois semaines a depuis été prolongée. Cette interruption touche environ 1 100 employés, et des mesures spéciales de télétravail ou de travail dans les bureaux d'ISI ont été mises en œuvre pour le reste des employés. Les travaux de conception des navires de combat canadiens se poursuivent tout au long de cette interruption, ainsi que des travaux limités liés aux navires de patrouille extracôtiers et de l'Arctique.

Les activités à VSY continuent, mais font l'objet d'une surveillance étroite. Les cols blancs qui ne soutiennent pas directement la production travaillent à domicile. On a également pris d'autres mesures, comme le respect des lignes directrices en matière d'auto-isolement et des mesures supplémentaires de distanciation sociale, l'annulation de rassemblements et un nettoyage accru. VSY travaille étroitement avec WorkSafeBC pour mettre en œuvre ces pratiques, ainsi que pour modifier et accroître les mesures en réponse aux nouveaux règlements et lignes directrices.

Le 24 mars 2020, en réponse à la COVID-19, le gouvernement du Québec a publié une liste des secteurs industriels essentiels, selon laquelle Chantier Davie est admissible. Chantier Davie a offert une formation sur ses lieux de travail au sujet de la COVID-19, a mis en œuvre un ensemble de lignes directrices strictes et a négocié avec son syndicat afin de maintenir des équipes intactes au lieu de faire la rotation des employés au sein de différentes équipes. Néanmoins, le nombre et la capacité de l'effectif ont diminué afin de tenir compte des mesures de distanciation sociale qui ont été mises en œuvre.

Un certain nombre de fournisseurs de l'industrie de la défense au Canada ont communiqué avec des représentants du gouvernement pour leur faire part de la nécessité d'un soutien urgent, car ils éprouvent de sérieux problèmes de liquidités en raison de la réduction des activités découlant de la pandémie de COVID-19. En collaboration avec d'autres organismes gouvernementaux et organismes centraux, Services publics et Approvisionnement Canada explore actuellement des mesures pour soutenir l'industrie de la défense.

Achat de fournitures médicales

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) travaille activement avec des fournisseurs nationaux et internationaux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour l'achat de fournitures médicales et d'équipement de protection individuelle (EPI).

Réponse suggérée

Si l'on insiste sur les fournisseurs nationaux :

Si l'on insiste sur le site achatsetventes.gc.ca :

Si l'on insiste sur la collaboration avec les provinces et les territoires :

Si l'on insiste sur la fourniture d'EPI au secteur privé :

Si l'on insiste sur les contrats visés par une exception au titre de la sécurité nationale :

Historique

Le gouvernement fédéral adopte une approche agressive et proactive en matière d'approvisionnement afin de répondre aux besoins immédiats et futurs. Cette approche comprend l'achat en masse auprès de distributeurs dignes de confiance pour obtenir des articles clés, comme des masques et des ventilateurs, qui connaissent une forte demande à l'échelle mondiale.

Au fur et à mesure de l'évolution rapide des besoins dans l'ensemble du pays, le gouvernement fédéral collabore étroitement avec les provinces et les territoires pour s'assurer que leurs besoins sont cernés de façon juste et opportune. En outre, le gouvernement a modifié son approche d'approvisionnement afin d'anticiper les besoins futurs plutôt que les besoins actuels uniquement.

Par ailleurs, les gouvernements encouragent les efforts d'accélération de la fabrication nationale dans l'ensemble du Canada afin de réduire la dépendance à l'égard des chaînes d'approvisionnement internationales, mais il n'est pas certain que cela soit suffisant pour remplacer ou compléter l'approvisionnement mondial.

Rénovations à la résidence du lac Mousseau

Contexte

La Commission de la capitale nationale (CCN) a récemment divulgué le montant alloué à la rénovation de la résidence du lac Mousseau, la résidence secondaire du premier ministre. Ces investissements totalisent 8,6 millions de dollars. Ce financement a été accordé suite à un rapport qui, en 2018, révélait que la résidence est dans un état critique, et que des réparations et des rénovations de 17 millions de dollars seraient nécessaires.

Réponse suggérée

Historique

La résidence principale du lac Mousseau est âgée de 95 ans, mais la plupart des bâtiments ont été construits entre 1850 et 1925. La résidence du lac Mousseau, la résidence de campagne officielle du premier ministre, est utilisée tant pour des activités officielles que privées, et est dotée de bâtiments qui peuvent recevoir des activités professionnelles de même que des visites d'État.

Les derniers investissements majeurs en immobilisations à la résidence du lac Mousseau remontent aux années 1950 (soit il y a plus de 60 ans). La propriété n'a bénéficié d'aucun investissement depuis 2005, lorsque la CCN a fait faire des réparations critiques à la couverture, aux gouttières, à la plomberie, aux installations électrique et mécanique et à la structure de la propriété.

L'état de la propriété du lac Mousseau a été déclaré critique dans le document de la CCN de 2018 « Résidence officielles du Canada : Rapport sur l'état des actifs du portefeuille » (voir les pages 41 à 47). À cette époque, la CCN estimait que les investissements en immobilisations requis pour la réfection de la résidence et de ses bâtiments connexes s'élevaient à 17,8 millions de dollars.

Sur le montant de 8,6 millions de dollars investi par la CCN, 6,1 millions de dollars sont requis pour corriger les éléments dans un état critique et pour effectuer les travaux liés au cycle de vie de la résidence principale, ce qui comprend le remplacement/la réfection des fenêtres, l'isolation des murs et de l'entretoit, la réparation de la cheminée, l'imperméabilisation des fondations et des améliorations fonctionnelles.

Construite dans les années 1850, la maison de ferme du lac Mousseau est fermée depuis 2008 pour des raisons de santé et de sécurité, et pour éviter toute détérioration supplémentaire et permettre sa remise en service, une réfection complète s'impose. Le budget de ces travaux de réfection continus s'élève à 2,5 millions de dollars sur deux ans.

État du système Phénix

Contexte

La présente note porte sur la continuité des services de paye en lien avec la pandémie de COVID-19. Les services de paye et de pensions sont essentiels, et nous disposons des ressources nécessaires pour assurer leur maintien sans interruption.

Réponse suggérée

Si l'on insiste au sujet de mesures particulières concernant la COVID-19 :

Si l'on insiste sur l'invitation à se qualifier en vue de l'attribution d'un contrat visant le soutien en service pour le système de paye / modèle de services gérés d'applications :

Si l'on insiste au sujet de l'action collective Bouchard pour tous les employés touchés par les problèmes du système de paye Phénix :

Historique

Les services liés à la paye sont considérés comme étant essentiels, et des mesures sont en place pour garantir que les exigences opérationnelles sont respectées.

À la suite de la recommandation de l'Agence de la santé publique du Canada, SPAC a demandé à tous ses employés, y compris ceux du Centre des services de paye de la fonction publique et du CCC, de travailler à partir de leur domicile si possible, tout en assurant la prestation des services essentiels.

Le Centre des services de paye continue de fournir tous ses services de paye, ce qui comprend la paye normale, les nouvelles embauches, les retours de congé, les congés de maternité et parentaux ainsi que l'assurance-invalidité.

Nos priorités demeurent le soutien accordé aux employés et l'élimination de l'arriéré, et nous continuons de constater des progrès en ce sens.

Entre le 1er et le 29 avril 2020, l'arriéré des mouvements ayant des répercussions financières a diminué de 17 000 mouvements. Au cours des deux dernières années, soit depuis janvier 2018, l'arriéré a régressé de 61 %, le nombre de mouvements passant de 384 000 à 149 000.

Le CCC demeure le premier point de contact pour les actuels et anciens fonctionnaires fédéraux qui ont besoin de renseignements ou d'aide au sujet de la rémunération (y compris des avantages sociaux), et pour les questions techniques liées à l'utilisation des applications Web de la rémunération et de MaPayeGC. Toutefois, les clients peuvent constater une augmentation du temps d'attente lorsqu'ils communiquent avec le CCC.

Nous travaillons en étroite collaboration avec tous nos partenaires, notamment les employés, les syndicats, les bureaux des députés, les ministères et leurs représentants des ressources humaines et de la paye, afin de leur apporter un soutien au cours de cette période difficile.

Éventuel retour progressif en milieu de travail

Contexte

Une grande partie de la fonction publique est passée au travail à domicile pendant la pandémie de COVID-19. Les bureaux gouvernementaux restent ouverts et sont entretenus pour les travailleurs essentiels afin de soutenir les efforts du gouvernement du Canada à l'échelle nationale. La situation actuelle évolue, si bien que la présence dans les bureaux s'accroît progressivement pour certaines fonctions clés associées aux services, dans le respect des recommandations des organismes de santé publique au sein des administrations régionales.

Réponse suggérée

Si l'on insiste sur la propagation de la COVID-19 dans les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) des immeubles du gouvernement :

Historique

SPAC continue d'élargir son ensemble de directives à l'intention des ministères afin de les aider à établir leurs plans pour un éventuel retour en milieu de travail.

Les stratégies de retour en milieu de travail sont élaborées selon la nature du travail du client, les fonctions à l'appui des services de soutien offerts aux Canadiens et la configuration actuelle des locaux. Les principales pratiques comprennent la distanciation physique pour les postes de travail, les salles de réunion et les voies de circulation dans les zones de travail, ainsi que des mesures sanitaires accrues pour les travailleurs, notamment l'utilisation de désinfectant pour les mains et de lingettes pour les espaces de travail, conformément aux lignes directrices recommandées par les autorités de santé publique. En outre, à mesure que d'autres éléments clés de l'infrastructure de l'emploi reprendront progressivement, comme les petites entreprises, les écoles et les garderies, les stratégies de retour progressif en milieu de travail continueront d'exiger ce qui suit : maintenir un équilibre entre le travail au bureau et le télétravail, maintenir et améliorer l'infrastructure de réseau et la bande passante, et fournir aux employés un accès aux outils de mobilité tels que les ordinateurs portables, les écrans, les téléphones mobiles et les plateformes de collaboration virtuelle pour assurer l'exécution continue des programmes.

Prochaines étapes

Le ministère poursuivra les consultations auprès des organismes centraux et des clients afin de collaborer à l'élaboration de stratégies de retour en milieu de travail. De plus, SPAC continuera de faire progresser les procédures visant à assurer des environnements de travail sains et propices à la productivité pour le retour dans ses immeubles à mesure que l'orientation évolue.

Article sur la propagation de la COVID-19 par les systèmes de ventilation

Un récent article du National Post (disponible en anglais seulement) citait une étude chinoise qui a été réalisée auprès de personnes ayant contracté la COVID-19 alors qu'elles étaient au restaurant. Le restaurant disposait d'un climatiseur mural au-dessus de la table où se trouvaient les personnes infectées. L'appareil soufflait de l'air à grande vitesse dans le reste du restaurant.

Cet air pouvait transporter et répandre des gouttelettes projetées par les personnes infectées à proximité du climatiseur, au-delà de la zone de distanciation physique de 2 mètres. Le mode de transmission de l'infection dans ce cas est la propagation de gouttelettes qui a été influencée par l'air à grande vitesse provenant du climatiseur mural.

Contrairement au système de climatisation mentionné dans l'étude chinoise, les systèmes de CVC dans les immeubles de SPAC sont situés de façon centralisée et ne dispersent pas l'air à grande vitesse dans la zone occupée. La distribution de l'air par les systèmes de CVC centraux dans les locaux occupés favorise une circulation d'air appropriée et l'élimination des particules fines qui sont en suspension dans l'air.

En réponse à la COVID-19, SPAC a mis en œuvre les mesures supplémentaires ci-dessous liées aux systèmes de CVC afin d'améliorer le bien-être des occupants de ses immeubles.

Ces mesures sont conformes aux lignes directrices de l'industrie et aux consultations menées auprès de Santé Canada.

Mesures d'aide au loyer destinées aux occupants des immeubles fédéraux

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) a adopté des mesures pour atténuer la pression financière exercée sur ses locataires commerciaux pendant une période de faible occupation des immeubles découlant de la pandémie de COVID-19.

Réponse suggérée

Historique

Compte tenu des mesures de santé et de sécurité prises pour contrer la COVID-19, les immeubles gérés par SPAC sont, pour la plupart, vides. Les locataires commerciaux peuvent donc avoir vu leurs volumes d'activités diminuer.

Conformément aux directives du SCT du 31 mars 2020 sur l'aide au loyer pour les locataires externes, SPAC a pris des mesures afin de permettre aux locataires de reporter de trois mois le paiement de leur loyer à partir du 1er avril 2020 pour les entreprises dont les revenus ont souffert des mesures de confinement résultant de la COVID-19. À ce jour, 126 locataires ont demandé un report de leur paiement de loyer, ce qui représente un total de 1,4 million de dollars pour la période de trois mois.

Le 24 avril 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral avait conclu une entente de principe avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre le programme d'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) destiné aux petites entreprises et aux organismes sans but lucratif. Ce programme permettra de réduire le loyer de 75 % pour les entreprises qui ont été touchées par la COVID-19 pendant une période de trois mois (d'avril à juin 2020).

Le 25 avril 2020, le contrôleur général adjoint du SCT a envoyé un communiqué indiquant que même si le programme d'AUCLC ne s'applique pas à SPAC, en tant que ministère gardien, il doit assurer une approche pangouvernementale pour la mise en œuvre du programme. Ainsi, les gardiens sont tenus d'appliquer des mesures semblables afin d'offrir aux locataires admissibles une aide au loyer appropriée. Le SCT formulera des directives en vue d'assurer l'uniformité de l'approche. Selon les critères prévus du programme, les mesures d'aide au loyer pourraient représenter jusqu'à 2,8 millions de dollars au total (75 % des revenus de 3,6 millions de dollars provenant des 327 baux).

Contrat conclu entre Construction de Défense Canada et Cegerco

Contexte

Cegerco, un entrepreneur général de Chicoutimi (Saguenay, Québec), a obtenu un contrat à la fin de 2016 pour la construction de deux bâtiments à la Base des Forces canadiennes (BFC) Bagotville, au Québec. L'achèvement du projet, qui devait avoir lieu en décembre 2019, a été reporté à 2021 en raison de retards. Cegerco a demandé une compensation supplémentaire pour les retards.

Réponse suggérée

Historique

Le 24 avril 2017, le ministère de la Défense nationale a annoncé l'attribution d'un contrat d'une valeur de 46,9 millions de dollars à Cegerco Inc. de Chicoutimi (Québec) pour la construction de deux bâtiments et la démolition de plusieurs anciens bâtiments à la BFC Bagotville. Les nouveaux bâtiments seront principalement consacrés à l'entretien et à l'entreposage du matériel d'entretien des aéronefs et des véhicules lourds comme les chasse-neige. Les bâtiments comprendront également des zones administratives et des places de stationnement.

Cegerco affirme que les modifications apportées au projet représentent un coût supplémentaire de [Caviardé], ce qui porte le coût total à près de [Caviardé].

[Caviardé]

Capacité du personnel du Bureau de la traduction

Contexte

Des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (PROC) ont soulevé la question de la capacité et du bienêtre des employés du Bureau de la traduction lors de la comparution du Bureau de la traduction le 4 mai 2020.

Réponse suggérée

Historique

Le 4 mai 2020, durant un échange à PROC, le président de l'Association canadienne des employés professionnels a affirmé que, durant la pandémie, environ 40 des 70 interprètes en langues officielles du Bureau de la traduction n'étaient pas en mesure de travailler en raison de problèmes de santé ou de garde d'enfants.

Le Bureau de la traduction a confirmé que ces chiffres étaient inexacts.

Du 1er janvier 2019 au 15 mars 2020, une blessure invalidante et une blessure mineure ont été signalées. Les deux employés concernés sont maintenant rétablis et ont repris le travail. Les deux cas sont survenus dans le contexte de l'interprétation traditionnelle (en personne). Durant la même période, 28 autres situations comportant des risques attribuables à la piètre qualité du son ont été signalées (p. ex. rétroaction acoustique, bruits aigus, interférence), situations qui ont provoqué de la fatigue, des maux de tête et de la sensibilité auditive. Deux de ces situations comportant des risques étaient liées à l'interprétation à distance (téléconférences), et les autres sont survenues dans le contexte de l'interprétation traditionnelle.

Compte tenu du recours accru aux vidéoconférences au cours des deux derniers mois, les interprètes ont signalé un nombre supérieur d'incidents, notamment des maux de tête, des maux d'oreille et de la fatigue en raison de la piètre qualité du son. Aucun choc acoustique ou autre blessure nécessitant une hospitalisation n'a été signalé.

Du 16 mars 2020 au 29 avril 2020, aucune blessure invalidante ou mineure n'a été signalée. Quelque 39 autres situations comportant des risques attribuables à la piètre qualité du son ont été signalées, lesquelles ont provoqué, le plus souvent, des maux de tête, de la sensibilité auditive et de la fatigue. Quatorze de ces situations comportant des risques sont survenues dans le cadre de téléconférences, et 25, dans le cadre de vidéoconférences.

Le Bureau de la traduction a fourni à ses interprètes des casques d'écoute à réduction de bruit pour les protéger contre les chocs acoustiques, et a mis en œuvre un ensemble de mesures d'hygiène et d'éloignement physique. En outre, le Bureau exige que ses clients prennent des mesures techniques qui non seulement protègent la santé de ses interprètes, mais favorisent aussi l'interprétation de grande qualité. Ces mesures comprennent la présence en tout temps d'un technicien en audiovisuel qualifié, l'utilisation de casques d'écoute avec microphone intégré de bonne qualité et de connexions Internet de bonne qualité par ceux qui participent à distance, et la fourniture de documents aux interprètes avant les réunions.

La démarche adoptée par le Bureau de la traduction cadre très étroitement avec les pratiques exemplaires internationales, notamment les principes, les lignes directrices à l'intention des institutions et les pratiques exemplaires de l'Association internationale des interprètes de conférence.

Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs

Contexte

Dans le cadre de sa volonté réaffirmée d'investir dans l'armée canadienne, comme il a été annoncé dans la politique de défense « Protection, Sécurité, Engagement » de 2017, le gouvernement du Canada a lancé, en décembre 2017, un processus concurrentiel ouvert et transparent en vue de remplacer de façon permanente l'actuelle flotte de chasseurs par 88 avions à réaction perfectionnés dans le cadre du Projet de capacité future en matière d'avions chasseurs.

Notes

  • C'est le ministre de la Défense nationale qui devrait répondre à toutes les questions relatives aux lacunes en matière de capacité, aux exigences de sécurité et d'interopérabilité, aux coûts et à la participation du Canada au Programme d'avions de combat interarmées
  • Toutes les questions relatives à la Politique des retombées industrielles et technologiques et à l'examen de l'incidence des soumissionnaires sur les intérêts économiques du Canada devraient être adressées au ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique
  • Toutes les questions relatives à des enjeux commerciaux devraient être adressées au ministre des Affaires étrangères

Réponse suggérée

Si l'on insiste sur les fournisseurs ayant demandé une prolongation :

Historique

En juin 2017, la Politique de défense du Canada confirmait que les chasseurs CF-18 actuels seraient remplacés par 88 chasseurs perfectionnés. Le gouvernement a lancé le processus d'approvisionnement pour les futurs avions chasseurs en décembre 2017. Les responsables ont mené de nombreuses consultations auprès des fournisseurs afin d'augmenter les chances que le Canada reçoive des propositions concurrentielles, et auprès des acteurs de l'industrie canadienne afin de s'assurer qu'ils sont bien placés pour participer au processus d'approvisionnement.

En novembre 2018, Dassault Aviation (France) s'est officiellement retiré du processus concurrentiel.

En juillet 2019, la demande de propositions a été communiquée aux fournisseurs admissibles.

En août 2019, Airbus (Royaume-Uni) s'est également retiré du processus concurrentiel.

Le 4 octobre 2019, le Canada a reçu des offres de sécurité préliminaires de la part des trois autres fournisseurs admissibles. Ces offres décrivaient la façon dont les fournisseurs ont l'intention de satisfaire aux exigences du Canada en matière de sécurité et d'interopérabilité. Le Canada a terminé la première évaluation de l'acceptabilité de la sécurité des offres et a fait part de ses commentaires importants aux fournisseurs le 31 janvier 2020. La rétroaction aidera ceux-ci à comprendre la portée des renseignements requis dans leurs propositions afin qu'ils puissent soumettre une offre de sécurité acceptable au Canada.

Prochaines étapes

Une phase de dialogue peut être menée avec au moins deux soumissionnaires conformes en 2021 afin qu'ils puissent aborder, dans les propositions révisées, les lacunes et les risques identifiés pendant la phase d'évaluation. Le Canada mettra au point les modalités du contrat avec le soumissionnaire retenu avant l'attribution du contrat prévue en 2022.

Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19

Contexte

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19, qui réunit un groupe diversifié de dirigeants afin de fournir au gouvernement des conseils sur l'acquisition des biens et des services essentiels nécessaires à la réponse et au redressement du Canada face à la COVID-19.

Réponse suggérée

Historique

Le conseil formulera des conseils sur la création de chaînes d'approvisionnement novatrices et souples pour des biens largement utilisés tels que des masques, des gants et du désinfectant, y compris les stratégies de production, d'approvisionnement, d'expédition et de distribution à mesure qu'évolue la situation entourant la COVID-19. Cet organe consultatif relève de la Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, qui agit à titre de présidente du conseil. Le conseil est composé de 17 membres des secteurs public, privé et sans but lucratif.

Membres

Voici la liste des membres du Conseil sur l'approvisionnement lié à la COVID-19 :

Les membres ont été choisis en fonction de leur expertise et de leur leadership dans leurs domaines respectifs, et leur travail au sein du conseil se fera sur une base volontaire.

Le conseil sera convoqué jusqu'à la fin de 2020, période qui pourra être prolongée par la ministre si les circonstances l'exigent.

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