Livre 2 de transition pour la ministre 2021 : Responsabilité essentielle 3 - Biens et infrastructure

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Vue d’ensemble des Services immobiliers

Stratégie du portefeuille national de locaux à bureaux

Vue d’ensemble

En 2021, Services publics et Approvisionnement Canada créait son Plan 2021 à 2022 de gestion à long terme des locaux à bureaux, un plan non contraignant, conforme à ses aspirations, qui énonce des objectifs conçus pour bien proportionner, recapitaliser et moderniser le portefeuille de locaux à bureaux du gouvernement du Canada sur une période de 25 ans.

Mandat

Fondé sur des principes solides – les personnes, le portefeuille, l’écologisation, le numérique et le socio-économique – le Plan offre une approche intégrée à la planification des investissements et à la gestion du cycle de vie du parc de bureaux du Ministère, profitable à ce dernier et à sa clientèle et sensible, en même temps, aux points de vue de l’ensemble de l’administration fédérale.

En définitive, il s’agit de disposer d’un portefeuille de locaux à bureaux modernes, dont l’état global demeure au moins constant, dont l’utilisation optimisée permet d’atteindre les objectifs en matière d’écologisation et qui satisfait aux normes en matière d’accessibilité ou les dépasse. Évolutif, le plan tient compte de l’évolution spectaculaire des méthodes de travail, du fait de la pandémie de COVID-19. Il s’efforce de bien dimensionner le portefeuille grâce à la réduction globale de l’empreinte physique, qui pourrait faire profiter le gouvernement du Canada de milliards de dollars d’économies. Ceci est d’autant plus intéressant que les infrastructures constituent le deuxième poste de dépenses fédérales en importance, après les salaires.

Activités principales

Le plan, élaboré en 2019 et rédigé avant la pandémie, comprenait bon nombre des objectifs susmentionnés. Depuis, la pandémie a obligé la plupart des employés fédéraux à faire du télétravail à temps plein, ce qui n’a eu aucune incidence notable sur leur productivité individuelle. Diverses enquêtes auprès des employés et des cadres du public et du privé révèlent qu’une augmentation importante du télétravail par rapport aux niveaux observés avant la pandémie est susceptible de se maintenir dans un avenir prévisible. Conséquence naturelle d’une meilleure conciliation du travail et de la vie personnelle des employés, cette tendance permet en même temps de réduire la demande de locaux traditionnels de la part des organisations.

Cette tendance à la réduction des locaux à bureaux, à la faveur du télétravail et de la non-assignation des postes de travail, était visible avant la pandémie dans les diverses administrations publiques du monde entier et dans beaucoup de grandes entreprises privées. La pandémie n’a fait que l’accélérer et l’intensifier. De fait, on s’accorde de plus en plus à dire que la COVID-19 a modifié l’avenir du travail et celui des lieux de travail. Le travail à distance qui, par le passé, était peut-être considéré comme une mesure exceptionnelle seulement est maintenant susceptible de demeurer. Les locaux à bureaux devraient donc évoluer de manière à favoriser la collaboration et l’innovation plutôt que de servir au travail individuel.

Dans les situations où il est viable, ce plan favorise l’abandon de locaux propres à chaque ministère au profit de la mise en commun de locaux profitant à plusieurs ministères, changement, faut‑il le noter, qui a d’importantes conséquences de portée générale sur le modèle traditionnel de financement. Axée sur les activités et contribuant à des objectifs élargis de portefeuille pour permettre l’application d’un modèle hybride de travail, cette façon de faire agile et souple, appelée « cotravailGC », est considérée comme l’un des éléments clés d’un portefeuille de locaux à bureaux diversifié et moderne formant un réseau stratégiquement disposé qui contribue, entre autres, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à la diminution des distances franchies par les employés pour se rendre au travail et en revenir.

Le plan 2021 à 2022 inaugure et met en vedette un certain nombre de nouveaux outils et de projets pilotes du Ministère visant à faciliter les décisions en matière d’investissements dans les actifs (que ces actifs appartiennent au Ministère ou qu’il en soit locataire). Il aidera à déterminer les éléments à recapitaliser, à moderniser ou à aliéner. CotravailGC est un projet pilote visant à examiner les éventuels avantages de mettre à la disposition de plusieurs usagers des locaux à bureaux du gouvernement du Canada plutôt qu’à des fonctionnaires regroupés par ministères. Grâce à ces initiatives, le Ministère pourra prendre des décisions fondées sur des faits et favorisant les meilleures solutions possible quant à l’offre de locaux.

Comme le plan a été rédigé pendant que la pandémie de COVID-19 battait – et continue de battre – son plein, le rythme et l’étendue précise de l’adoption du télétravail à long terme restent incertains. On en fera donc une surveillance et une actualisation annuelles.

Partenaires et parties prenantes

Ce Plan à long terme, axé sur les clients, vise donc la fourniture de locaux modernes, écologiques et accessibles aux employés des 103 ministères clients de Services publics et Approvisionnement Canada. Il répond également à une recherche croissante de souplesse et d’agilité dans la gestion du portefeuille immobilier. Son élaboration a donné lieu à de vastes consultations internes et externes.

Principales considérations

Le principal obstacle à la mise en œuvre du plan est l’insuffisance, à long terme, d’un financement des investissements nécessaires à la modernisation du portefeuille et à l’optimisation de sa taille. Avec le temps, ces investissements se traduiront par des efficiences sur le plan financier et des économies de fonctionnement grâce à une utilisation plus efficace des locaux. Notre cadre actuel de financement comprend à la fois des crédits d’immobilisations et des crédits de fonctionnement qui entravent la capacité du Ministère à profiter des économies de fonctionnement pour répondre aux besoins du portefeuille en immobilisations.

Parmi les risques et les difficultés supplémentaires qui pourraient se répercuter sur la mise en œuvre du plan, mentionnons :

• le fait que l’optimisation des locaux à bureaux et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dépendent de la modernisation du portefeuille et de l’adoption de locaux non assignés, du télétravail et de locaux de cotravail (partagés, pour travail hybride et effectifs très mobiles), là où c’est possible
• les incertitudes découlant de la COVID-19 et des besoins en locaux à bureaux après la COVID-19, compte tenu de la répartition géographique des effectifs de la fonction publique
• la nécessité d’une orientation et d’un appui stratégiques pour un nouvel examen de l’enveloppe affectée aux locaux à bureaux ainsi que du cadre et du modèle de financement
• la nécessité d’une coordination étroite entre Services partagés Canada et le Ministère, vu le rôle crucial des infrastructures en technologies de l’information dans le bureau de l’avenir

Même si le rythme de la modernisation et l’étendue du télétravail restent à déterminer, le Ministère continue :

• de fournir aux 103 clients fédéraux la superficie de locaux nécessaires à l’exécution des programmes et à la prestation des services essentiels aux Canadiens
• d’appuyer les objectifs du gouvernement concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’accessibilité
• de collaborer avec la clientèle, les facilitateurs et les organismes centraux pour appuyer les modifications suivantes dans les lieux de travail de l’avenir : 
  • amélioration de l’utilisation des locaux et de la mobilité des employés fédéraux pour réduire le portefeuille des locaux à bureaux du Ministère
  • passage de locaux individuels à des locaux partagés afin d’en optimiser l’utilisation et l’accès
  • intégration des technologies numériques dans la conception de base des immeubles et des bureaux
• de générer des avantages socio-économiques, notamment sur le plan de l’accessibilité et des objectifs en matière d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Retour sur les lieux de travail

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est le ministère qui a été désigné pour assurer la gestion des locaux à bureaux à vocation générale fournis à titre obligatoire aux ministères et aux organismes afin d’appuyer la prestation de leurs programmes.

Des efforts considérables sont actuellement déployés pour créer des environnements de travail offrant davantage de souplesse aux employés, lesquels pourront travailler depuis divers endroits, dont leur domicile, et pour optimiser les immeubles à bureaux du gouvernement.

Activités principales

Dans le cadre du retour sur les lieux de travail, SPAC a fait preuve de leadership par rapport aux biens immobiliers au sein de la grande famille fédérale : ses initiatives pour ses propres employés en font un pionnier. Parmi ses approches novatrices, le Ministère utilise l’espace partagé sur un même étage (travail axé sur les activités), créant ainsi un réseau de multiples espaces de travail mis à la disposition de tous les employés du Ministère. Cette pratique donne l’embarras du choix aux employés parmi de nombreux espaces de travail dont leur domicile, des espaces axés sur des activités précises, des espaces favorisant la collaboration entre employés et des espaces à vocation générale pour tous.

Les lieux de cotravailGC représentent une autre initiative; il s’agit d’un projet-pilote novateur amorcé avant la pandémie et permettant à de multiples ministères de partager des espaces modernes axés sur les activités. En raison du retour graduel sur les lieux de travail, ces espaces sont d’abord réservés aux employés de SPAC. Toutefois, d’autres ministères pourraient également avoir accès aux lieux de cotravailGC d’ici 2022. Les ministères ont manifesté un grand intérêt à inclure ces espaces dans leurs propres stratégies de retour sur les lieux de travail, et une forte demande pour ces espaces modernisés est à prévoir après l’assouplissement des restrictions. SPAC demeure en contact avec les ministères clients afin de bien saisir leurs besoins changeants et anticipés en matière d’espaces de bureaux.

Partenaires et parties prenantes

Le retour sur les lieux de travail du ministère dépend d’une étroite collaboration avec les ministères clients, les organismes centraux, les centres d’expertise et les partenaires en prestation de services :

• Services partagés Canada
• Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
• Bureau du dirigeant principal de l’information
• Santé Canada et Agence de la santé publique du Canada
• Bureau du Conseil privé, Renouvellement de la fonction publique

Principales considérations

L’un des principaux défis pour les ministères clients et SPAC est de déterminer combien d’employés retourneront au bureau et à quelle fréquence. On s’attend à ce que les chiffres varient selon, entre autres facteurs, les mandats et les besoins régionaux.

Un deuxième défi d’importance sera d’appuyer un effectif hybride (effectif souple). Les politiques en matière de ressources humaines, de sécurité et de données qui ne correspondent plus aux réalités d’après-pandémie ainsi que la capacité insuffisante du réseau pour appuyer le travail hybride dans les immeubles à bureaux représentent des difficultés interreliées complexes. Afin de pallier cette situation dans ses propres espaces, le Ministère a préparé un ensemble de critères lui permettant de veiller à ce que les espaces mis à la disposition des employés respectent certains éléments précis alors que de nouvelles mesures adaptées sont mises en place. D’autres ministères pourraient adopter ce modèle.

Exemples de défis à long terme :

• le rythme et l’harmonisation des investissements dans un milieu de travail moderne, la technologie, les solutions liées à la sécurité, les politiques en matière de ressources humaines et la culture d’entreprise pour appuyer un effectif hybride
• la création d’un éventail adéquat de milieux de travail dans notre parc immobilier pour répondre à une demande changeante

Un retour graduel, structuré et organisé sur les lieux de travail nous aidera non seulement à gérer les attentes en tenant compte des contraintes actuelles, mais aussi à combler les lacunes de la vision finale du milieu de travail hybride et moderne ainsi qu’à optimiser le modèle futur.

La réduction des émissions fédérales de gaz à effet de serre

Mandat

Le portefeuille de Services publics et Approvisionnement Canada comprend 343 immeubles appartenant à la Couronne et 10 immeubles obtenus par bail-achat. En sa qualité de spécialiste fédéral de l’immobilier, le Ministère se voit offrir une importante occasion de jouer un rôle de premier plan dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre découlant de l’exploitation de ce parc.

Activités principales

Voici les activités entreprises pour réaliser divers objectifs d’écologisation :

Optimisation du portefeuille immobilier

• élaboration du Plan du portefeuille national carboneutre de 2017 et de l’outil de 2019 de mise en œuvre à l’échelle des actifs, qui guide les recommandations visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre du Ministère grâce à l’analyse du coût complet sur le cycle de vie
• l’intégration de ces recommandations dans le Plan à long terme des locaux à bureaux permet des investissements stratégiques dans l’écologisation et permet au Ministère de concentrer ses ressources sur les solutions les plus avantageuses

Amélioration continue du rendement énergétique des immeubles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

• en 2020 à 2021, SPAC a fait état d’une réduction de 57,6 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à la référence de 2005. Ces réductions constantes résultent d’investissements dans notre portefeuille, d’un approvisionnement en électricité plus propre et de l’obtention de certificats verts (d’énergies renouvelables)

Ententes pour l’achat d’électricité propre

• le Ministère collabore avec les provinces et les fournisseurs d’énergie de tout le pays pour devenir un acheteur de premier plan d’électricité propre. On prévoit un appel d’offres pour la signature d’un contrat à long terme pour l’achat de 128 000 certificats verts pour les activités du gouvernement du Canada

Initiative des bâtiments fédéraux

• depuis 1992, cette initiative a mobilisé des entreprises privées spécialisées dans le domaine des économies d’énergie pour effectuer des rénovations en vue de remplacer divers systèmes désuets dans ses immeubles par de nouvelles technologies offrant un bon rendement énergétique. Ces technologies permettront des économies qui, non seulement épongeront le coût des modernisations en profondeur, mais maintiendront aussi à la baisse les coûts de fonctionnement à long terme
• des projets de ce genre sont prévus dans des immeubles appartenant au Ministère à Ottawa (immeubles Major-général G.R. Pearkes et C.D. Howe)
• le Ministère exécute, dans le cadre de l’Initiative, un programme national de travail qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre de nombreux ministères fédéraux (Défense nationale, Service correctionnel Canada, Agence des services frontaliers du Canada, Santé Canada, Transports Canada, Conseil national de recherches, Agriculture et Agroalimentaire Canada)

Méthode d’analyse des options concernant les gaz à effet de serre

• la mise en œuvre d’une méthode d’analyse des options concernant les gaz à effet de serre qui s’applique à chaque projet immobilier et d’infrastructures pour veiller à ce que la question de la réduction des émissions de gaz à effet de serre soit prise en considération dans les décisions d’investissement
• la méthode d’analyse des options qui concilie le mieux les réductions des émissions de gaz à effet de serre et le cycle de vie a été appliquée à des projets qui ont effectivement diminué ces émissions, notamment des projets immobiliers de premier plan en cours tels que Portage III et les Terrasses de la Chaudière, à Gatineau, le pré Tunney et le 875 Heron Road (centre fiscal de l’Agence du revenu du Canada), à Ottawa, le Vancouver Hub (centre Sinclair) et l’immeuble Arthur Meighen, à Toronto

Partenaires et parties prenantes

Le Ministère travaille en collaboration étroite avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour remplir les engagements exposés dans la Stratégie d’écologisation du gouvernement. Il a été le premier gardien du parc immobilier fédéral à produire un plan de portefeuille carboneutre. Suivant son exemple, beaucoup d’autres ministères ont élaboré des plans semblables, en partenariat avec lui, notamment la Défense nationale, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Transports Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Service correctionnel Canada.

CanmetÉNERGIE, à Varennes, au Québec – Ressources naturelles Canada : Cet organisme mène des travaux de recherche scientifique novateurs visant à mettre au point et à appliquer des solutions qui créent de la valeur et assurent des filières d’énergie renouvelable pour l’avenir des Canadiens. Le Ministère a signé un protocole d’entente avec cet organisme en vue de resserrer leur collaboration et de faire en sorte que ce dernier fournisse des services, de l’expertise et des outils pour aider les organismes fédéraux (y compris SPAC) à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Entrepreneur dans l’immobilier : Brookfield Global Integrated Solutions est le plus important fournisseur de services intégrés d’immobilier et de gestion des biens. Il a conclu un contrat avec le Ministère pour la prestation de services de gestion des biens et d’exécution de certains projets. Grâce à ce partenariat, le Ministère a réalisé d’importantes réductions de ses émissions, l’entrepreneur apportant son expertise dans la gestion de portefeuilles et ses connaissances acquises dans le cadre d’autres contrats importants de gestion de l’immobilier qu’il a signés un peu partout sur la planète.

Principales considérations

Coûts

Les objectifs en matière d’écologisation, par rapport à d’autres facteurs, majorent les coûts des projets immobiliers et d’infrastructures, ce qui complique le financement des travaux.

Ressources de l’industrie

Les cabinets-conseils et les entrepreneurs se démènent pour soutenir le rythme et fournir des services améliorés d’écologisation alors que la demande et la concurrence sont fortes.

Ressources internes

Le Ministère compte sur ses propres experts pour imprimer une orientation fonctionnelle nationale et fournir des services techniques d’experts aux ministères qui sont ses clients fédéraux. À l’instar de l’industrie, le gouvernement éprouve des difficultés à recruter des personnes compétentes, en raison de la demande sans cesse croissante de compétences en matière d’écologisation au Canada.

Soutenir le rythme

La diversité, l’âge et la répartition, sur le territoire national, des éléments du portefeuille immobilier du Ministère compliquent la planification des constructions nouvelles et des travaux majeurs de modernisation. Il faut une planification souple du portefeuille pour veiller à ce qu’au moment de prendre des décisions ayant des répercussions à long terme, la priorité soit accordée aux investissements se traduisant par de faibles émissions de carbone À cette fin, le Ministère a élaboré un certain nombre de nouveaux outils et de processus adaptés de conduite des affaires. Le grand défi demeure de suivre l’évolution constante des engagements en matière d’écologisation dans le contexte de projets d’immobilier et d‘infrastructures, dont la réalisation s’étale sur de nombreuses années.

Programme d’acquisition de services énergétiques

Mandat

En juin 2019, dans le cadre du Programme d’acquisition de services énergétiques du Ministère, un accord a été signé avec Innovate Energy afin de former un partenariat public-privé pour la modernisation du système énergétique de quartier dans la région de la capitale nationale. Ce partenariat s’occupera de la conception, de l’aménagement, de l’exploitation et de la maintenance du système énergétique de quartier, dont la construction devrait s’achever en 2025. Une fois la construction terminée, le partenariat aura pour mandat de poursuivre l’exploitation et la maintenance du système énergétique de quartier jusqu’en 2055.

Le programme appuie les plans du gouvernement du Canada visant à faire la transition vers des activités à consommation énergétique nette zéro, lesquelles s’inscrivent dans le cadre de la version révisée de 2021 de la Stratégie pour un gouvernement vert : Une directive du gouvernement du Canada. Le programme est divisé en 2 étapes : 1) le projet de modernisation des services énergétiques et le Plan de conversion des bâtiments utilisateurs et 2) le Plan d’écologisation plus étendue, qui verra le programme passer à l’utilisation de sources d’énergie neutres en carbone.

Activités principales

Dans la région de la capitale nationale, 80 bâtiments, notamment les bâtiments parlementaires, sont chauffés et 67 sont refroidis par un ensemble de centrales, connu sous le nom de système énergétique de quartier. Toutefois, l’infrastructure existante arrive à la fin de sa vie utile. Elle utilise une technologie désuète, coûteuse à entretenir et 25 % moins efficace que l’équipement standard de l’industrie. L’investissement du Programme dans la technologie moderne permettra d’éviter des coûts de plus de 400 millions de dollars au cours des 35 prochaines années et de réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre.

La première étape du projet de modernisation des services énergétiques consistera à convertir le système énergétique de quartier pour utiliser de l’eau chaude à basse température pour le chauffage et des refroidisseurs électriques pour la climatisation. Il s’agira également de mettre en œuvre des programmes de centrales et de bâtiments intelligents qui permettront de mettre en évidence les possibilités d’amélioration de l’efficacité opérationnelle.

Le projet de modernisation des services énergétiques est réalisé sous la forme d’un partenariat public-privé qui aura pour mandat de remplacer l’infrastructure actuelle et d’assurer l’exploitation et la maintenance du système sur une période de 35 ans (jusqu’en octobre 2055). Services publics et Approvisionnement Canada demeurera propriétaire de tous les biens pendant toute la durée du contrat. Innovate Energy a repris les opérations du système énergétique de quartier existant le 31 mars 2020. En août 2020, les premiers travaux ont commencé dans toutes les centrales de chauffage et de refroidissement centraux situées dans les secteurs des Buttes de la Confédération, de Cliff, du pré Tunney et de l’Imprimerie nationale.

En outre, tous les bâtiments utilisateurs raccordés au système énergétique de quartier qui sont actuellement chauffés à la vapeur à haute pression ou à l’eau chaude à haute température font l’objet de travaux de conversion afin d’y installer une technologie qui peut accepter l’eau chaude à basse température. Cette initiative devrait se terminer d’ici la fin de septembre 2024 et ainsi permettre que tous les bâtiments soient convertis à temps pour être raccordés au système énergétique de quartier modernisé une fois que ce projet sera terminé.

La deuxième étape du Plan d’écologisation plus étendue consistera à remplacer le gaz naturel par des sources d’énergie neutres en carbone et à passer à des stratégies de rechange pour la charge de pointe.

Le Programme d’acquisition de services énergétiques a déjà permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’environ 30 % depuis 2005, et d’ici 2025, au terme de la première étape, les réductions totales seront de 63 %. La deuxième étape permettra quant à elle de réduire les émissions à moins de 10 % de la base de référence de 2005, les émissions restantes devant être éliminées grâce à l’approvisionnement en énergie verte d’ici 2030.

Partenaires et parties prenantes

L’Équipe du Plan de conversion des bâtiments utilisateurs consulte régulièrement les locataires et les gestionnaires d’installations immobilières pendant les phases de planification et de construction des projets de conversion de bâtiments. Une fois que des plans sont mis en place pour convertir un immeuble fonctionnant à la vapeur ou à l’eau chaude à haute température pour en faire un immeuble fonctionnant à l’eau à basse température (la norme pour le réseau énergétique de quartier moderne), les responsables de l’équipe rencontrent régulièrement les gestionnaires d’immeubles pour faire rapport sur l’état du projet et cerner les problèmes au début du processus en vue d’atténuer tout problème qui pourrait survenir dans le cadre des travaux de construction. De plus, ces réunions servent à sensibiliser les participants aux avantages du processus de conversion et à s’assurer que toute perturbation survenant pendant la conversion est gérée adéquatement.

Réaménagement du pré Tunney

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada et la Société immobilière du Canada se sont associés afin de mettre en œuvre le Plan directeur pour le pré Tunney, lequel a été élaboré au moyen de consultations publiques et approuvé par la Commission de la capitale nationale en 2014. Ce plan porte sur la transformation du pré Tunney, qui passera d’un complexe de bureaux à une collectivité durable et polyvalente. Ce processus comprend la réalisation d’un programme de consultation des communautés autochtones, d’autres intervenants et des membres de la communauté, ainsi que l’obtention d’approbations supplémentaires. D’autres consultations publiques seront entreprises à l’automne 2021.

Activités principales

Le Plan de mise en œuvre pour le pré Tunney fait suite au plan directeur et fournira une analyse plus détaillée des besoins en matière de bâtiments et d’infrastructures pour guider les décisions d’investissement. Il définira plus précisément les terrains qui seront destinés aux bureaux et les terrains excédentaires aux fins résidentielles et communautaires. Il fournira également des lignes directrices sur la durabilité, l’accessibilité et l’aménagement urbain qui correspondent aux objectifs du gouvernement fédéral.

À la suite de la consultation des Autochtones et des collectivités, l’approbation du Plan de mise en œuvre sera demandée à la Commission de la capitale nationale en 2022 à 2023, ainsi qu’au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 2023 à 2024.

Partenaires et parties prenantes

Nations algonquines locales

À ce stade du projet, les nations algonquines locales sont consultées dans le contexte de la réconciliation. L’objectif est de les informer des travaux réalisés à ce jour et de leur présenter les possibilités de participation. À la suite de ces discussions initiales, le projet évoluera vers l’obligation formelle de consultation dans le cadre du processus de transaction foncière.

Société immobilière du Canada

Le Ministère collabore avec la Société immobilière du Canada au réaménagement, en tirant parti des forces de chaque organisation. Services publics et Approvisionnement Canada demeurera responsable de toutes les utilisations de bureaux et de terrains maintenues par le gouvernement fédéral, tandis que la Société immobilière du Canada sera responsable de toutes les utilisations résidentielles et communautaires.

Commission de la capitale nationale

Tous les changements liés à l’utilisation des terrains, toutes les transactions et les activités de planification de la mise en œuvre devront être approuvés par la Commission de la capitale nationale.

Ville d’Ottawa

Le Ministère et la Société immobilière du Canada collaborent avec la Ville d’Ottawa au transfert éventuel des routes et de l’infrastructure du pré Tunney à la ville.

Ministères clients

Le Ministère coordonnera toute la communication interne avec le personnel des ministères clients et le tiendra au courant de l’avancement du réaménagement.

Associations communautaires

Les membres des associations communautaires locales ont manifesté un vif intérêt à participer au processus de planification et à donner leur opinion sur le sujet. La Société immobilière du Canada dirigera toutes les activités destinées au public, y compris les séances d’information publiques et les rencontres avec les associations communautaires afin de recevoir leurs commentaires et d’y répondre.

Portage III

Mandat

Le projet de renouvellement des actifs et du milieu de travail de Portage III prévoit la rénovation entière des bâtiments, y compris les systèmes de base (par exemple, le chauffage, la climatisation et la plomberie), la modernisation du milieu de travail et les éléments de sécurité et de technologie de l’information. Le bâtiment se compose de 9 tours, de zones commerciales, de 4 niveaux de sous-sol et d’un parc de stationnement souterrain à 3 niveaux.

Portage III est un immeuble clé appartenant à l’État qui soutient la politique du gouvernement du Canada visant à maintenir un ratio de locaux à bureaux de 25/75 entre Gatineau et Ottawa. L’immeuble représente 12,6 % du portefeuille du gouvernement à Gatineau et environ 3 % du portefeuille dans la région de la capitale nationale. Le renouvellement du milieu de travail sans places attribuées et axé sur les activités permettra d’améliorer l’efficacité de l’immeuble en regroupant plusieurs sites et en faisant passer le nombre d’équivalents temps plein de 4 773 à environ 8 845 (avec un ratio de télétravail de 50 % après la pandémie).

Par conséquent, une fois que le bâtiment de Portage III sera réhabilité, les locaux loués seront libérés, ce qui permettra de réaliser d’importantes économies de loyer pouvant aller jusqu’à 24,5 millions de dollars par an. Depuis la Colline du Parlement, Portage III constitue la porte d’entrée du centre-ville de Gatineau. En tant que tel, il constitue une partie importante de la région de la capitale nationale et du patrimoine canadien.

Activités principales

Les activités de planification et de conception du projet ont débuté en 2018, et le projet devrait être achevé en 2027. Le déménagement des employés de plusieurs tours vers des locaux transitoires a été achevé en mai 2021.

En juin 2021, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a accordé l’autorisation de mettre en œuvre la construction des tours est et des systèmes de bâtiment de base communs, l’achèvement de la conception globale de l’aménagement des tours est, le déménagement des locataires et le début de la démolition intérieure sélective des tours est.

Le 28 juin 2021, Brookfield Global Integrated Solutions a lancé la troisième et dernière étape de l’approvisionnement concurrentiel d’un directeur de travaux pour le projet et la demande de propositions. Brookfield Global Integrated Solutions prévoit d’attribuer ce contrat à l’un des 3 proposants préqualifiés dans le cadre de ce processus en novembre 2021 et la construction devrait commencer peu après. Les travaux sont déjà en cours dans les tours ouest du bâtiment, leur démolition intérieure sélective devant être achevée en octobre 2021.

En 2022 à 2023, le Ministère demandera l’autorisation de mettre en œuvre la deuxième phase du projet, qui consiste à aménager les tours est.

Partenaires et parties prenantes

Portage III est le siège de Services publics et Approvisionnement Canada et de Services partagés Canada. Parmi les autres intervenants figurent la Ville de Gatineau, la Société de transport de l’Outaouais, la Commission de la capitale nationale, le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et des organismes centraux, comme le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les principaux partenaires comprennent Brookfield Global Integrated Solutions et des entreprises sous contrat qui fournissent des services de gestion de projet, de conception et de génie, de conseil, de gestion de la construction, de construction et autres.

Principales considérations

Tandis que les répercussions entières (par exemple, calendrier et coût) associées aux mesures de santé et de sécurité liées à la COVID-19 continuent d’être analysées, la pandémie a déjà eu une incidence sur le coût des travaux de démolition sélective actuellement en cours dans les tours ouest du bâtiment. Pour atténuer les répercussions de la pandémie, le télétravail est utilisé, et une bonne communication est maintenue avec les représentants des clients et avec les fournisseurs de biens et de services.

Une garderie entièrement subventionnée par Emploi et Développement social Canada est hébergée à Portage IV au moyen d’un bail. On s’attend à ce que les activités de construction du projet de Portage III aient une incidence sur la zone extérieure à proximité de l’endroit où se trouve actuellement la garderie. Par conséquent, Services publics et Approvisionnement Canada et Emploi et Développement social Canada sont pleinement engagés dans la coordination des solutions de réinstallation.

Les Terrasses de la Chaudière

Aperçu

Construit à la fin des années 1970, le complexe Les Terrasses de la Chaudière, qui appartient à l’État, est composé de 4 tours de bureaux situées au centre-ville de Gatineau. Vieux de plus de 40 ans, ses systèmes et ses composantes ont atteint ou sont sur le point d’atteindre la fin de leur durée de vie normale, y compris la façade extérieure en briques qui a commencé à se dégrader prématurément à la fin des années 1990. Entre 2021 et le début des années 2030, un programme de revitalisation complet permettra de prolonger la durée de vie de ce bien fédéral essentiel, de contribuer aux objectifs de durabilité et de carboneutralité, et de résoudre des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité de longue date. La remise à neuf physique du complexe Les Terrasses de la Chaudière offre la possibilité de faire avancer les dossiers de l’accessibilité et de l’inclusion, la mobilisation des Autochtones, les mises à niveau technologiques, la solidarité communautaire et l’écologisation du complexe. Une fois le projet achevé, le complexe sera entièrement renouvelé et modernisé, capable d’accueillir plus de 8 700 employés (contre 6 400 actuellement), ce qui contribuera de manière considérable au ratio de distribution des emplois de 75:25 des fonctionnaires fédéraux dans la région de la capitale nationale, entre l’Ontario et le Québec.

Activités principales

Quatre projets de remise à neuf intégrés seront menés au cours de la prochaine décennie :

• modernisation de l’intérieur
• remplacement de l’extérieur
• renouvellement des systèmes de bâtiment de base
• réaménagement du site

Les activités seront entreprises de manière progressive et les travaux de plus d’un projet se dérouleront simultanément à tout moment.

Le projet de modernisation de l’intérieur permettra de rénover entièrement les locaux à bureaux du complexe, offrant ainsi aux employés un milieu de travail moderne, collaboratif, productif et incorporant les nouvelles technologie. La première phase de la modernisation de l’intérieur a été lancée en 2021 et d’ici 2023, 15 étages du complexe auront été rénovés. Ils s’ajouteront à plusieurs étages qui ont été récemment modernisés dans le complexe.

Le projet de remplacement de l’extérieur consistera à enlever le mur de briques et les fenêtres et à les remplacer par un système d’enveloppe qui transformera le site en un complexe moderne et écoénergétique. Le projet prévoit également la modification des entrées principales. Une fois terminé, le complexe aura une façade à dominante de verre et d’aluminium, qui améliorera et revitalisera l’esthétique du quartier. Le projet en est actuellement à l’étape de conception. La construction devrait débuter au printemps 2022 et se terminer d’ici 2026.

Après 40 ans d’utilisation continue, les systèmes qui sous-tendent le fonctionnement du complexe doivent être renouvelés et remplacés. Le projet de rénovation de l’immeuble de base vise à moderniser entièrement les systèmes mécaniques, électriques, de chauffage et de refroidissement, de plomberie et d’ascenseurs, et à accroître les capacités des systèmes à soutenir les initiatives de modernisation de l’intérieur. Des améliorations plus immédiates sont également envisagées, comme l’installation de nouveaux appareils d’air d’appoint, le remplacement des systèmes d’automatisation et de contrôle de l’éclairage et l’adoption de technologies sans contact.

Le projet de réaménagement du site vise à régler des questions de longue date concernant la circulation sur le site et la mobilisation du public, et il est axé sur les parties du complexe qui sont ouvertes au public : l’aménagement paysager, la cour, les commerces du rez-de-chaussée et les espaces communs.

Partenaires et parties prenantes

Le complexe Les Terrasses de la Chaudière abrite l’administration centrale de divers ministères et d’organismes fédéraux, dont Services aux Autochtones Canada, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Patrimoine canadien, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les autres intervenants sont la Ville de Gatineau et la Commission de la capitale nationale.

Parmi les principaux partenaires, mentionnons Brookfield Global Integrated Solutions, la Société de transport de l’Outaouais et des entreprises ayant obtenu des marchés pour fournir des services de gestion de projet, de conception et de génie, de conseil et autres.

Principales considérations

Les activités associées à la revitalisation pluriannuelle du complexe sont vastes, à facettes multiples et simultanées. La mise en œuvre et l’achèvement nécessitent du temps et de la coordination. Les défis à relever comprennent l’enchaînement des projets, le respect du calendrier, la coordination entre les corps de métier et les entrepreneurs, les attentes des clients et la construction dans les bâtiments occupés. L’élaboration d’un plan directeur global est actuellement en cours afin de mettre au point des options de conception et une stratégie de mise en œuvre optimale pour guider et intégrer l’effort de modernisation à long terme.

Palais de justice de Montréal

Aperçu

L’une des responsabilités de Services publics et Approvisionnement Canada est de fournir des espaces de travail aux organisations fédérales. La construction du palais de justice de Montréal sera le premier projet qui reflétera la stratégie nationale d’aménagement des locaux pour les cours et les tribunaux fédéraux, visant à regrouper les activités des clients ayant des besoins similaires. Le fait de loger les tribunaux et les services de soutien administratif dans un immeuble gouvernemental permettra de mieux répondre à leurs besoins, tout en satisfaisant aux exigences de sécurité propres à ces organisations.

Le projet de construction favorisera l’accessibilité sans obstacles à l’immeuble, conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada planifie la construction d’un nouvel immeuble de la Couronne à Montréal, au Québec, qui sera situé au 46, rue Saint‑Jacques Ouest. Une fois le projet achevé, le ministère sera responsable de la gestion de la propriété. Ce projet de construction et d’aménagement devrait être terminé d’ici 2027. L’immeuble abritera et regroupera les activités judiciaires de 4 cours fédérales (la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et les sites satellites de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale), les services administratifs des cours fédérales et le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs.

Activités principales

Le projet du palais de justice de Montréal sera réalisé selon une approche de gestion des travaux de construction. Deux contrats majeurs doivent être mis en place : un pour les services d’architecture et d’ingénierie, et un autre pour les services de gestion des travaux de construction. Ces contrats ont été approuvés et conclus avec les soumissionnaires retenus en mai 2021.

Le nouvel immeuble sera construit et certifié platine selon la norme d’efficacité énergétique Leadership in Energy and Environmental Design (LEED). Il offrira des espaces de travail et des salles d’audience modernes et de pointe, entièrement adaptés aux spécifications des cours fédérales et du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs. De plus, l’immeuble sera conçu de façon à être carboneutre, grâce à l’utilisation de matériaux à empreinte carbone plus faible et à un fonctionnement carboneutre recourant à une énergie renouvelable à cent pour cent.

Partenaires et parties prenantes

Les cours fédérales (par l’intermédiaire des représentants du Service administratif des tribunaux judiciaires) et les services d’appui aux tribunaux – les futurs occupants du palais de justice de Montréal – ont été consultés au sujet de leurs besoins en matière de locaux. Il incombe à ces derniers de confirmer et de clarifier leurs exigences auprès du ministère au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Cour suprême/Édifice commémoratif de l’Ouest

Aperçu

Construit en 1938, l’édifice de la Cour suprême du Canada a été désigné édifice fédéral du patrimoine en 1988. Ses systèmes de bâtiment sont défaillants et nécessitent une surveillance constante pour maintenir la santé et la sécurité des occupants du bâtiment et les opérations de la Cour fédérale et de la Cour suprême. L’Édifice commémoratif de l’Ouest, qui est également un édifice fédéral du patrimoine, est en cours de restauration pour les mêmes raisons.

Les occupants de l’édifice de la Cour suprême emménageront dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest une fois le projet de restauration de cet édifice terminé en 2024. À ce moment, la restauration de l’édifice de la Cour suprême commencera. Une fois tous les travaux terminés, les bâtiments fourniront un lieu de travail modernisé répondant aux exigences actuelles du code du bâtiment et aux normes sismiques en matière de santé et de sûreté, de sécurité, d’environnement et d’accessibilité. Les occupants devraient retourner à l’édifice rénové et modernisé de la Cour suprême en 2030.

Activités principales

Restauration de l’édifice commémoratif de l’Ouest

• Les activités de construction ont commencé le 15 avril 2020, à la suite de mesures de sécurité strictes liées à la COVID-19 comprenant la détection rapide obligatoire des antigènes COVID-19 pour tout le personnel de gestion à temps plein du site
• Dans le cadre d’un projet distinct, la colonnade commémorative est également en cours de restauration, car elle est adjacente à l’entrée principale de l’Édifice commémoratif de l’Ouest. Par conséquent, la restauration doit être terminée avant que les occupants de l’édifice de la Cour suprême n’emménagent dans l’Édifice commémoratif de l’Ouest. La conception schématique est terminée et le rapport de conception préliminaire sera bientôt achevé. La documentation de construction est en cours d’élaboration

Restauration de l’édifice de la Cour suprême du Canada

• Services publics et Approvisionnement Canada met la dernière main au calendrier détaillé de mise en œuvre du projet et a retenu les services d’un expert-conseil indépendant pour fournir un examen indépendant des coûts et une analyse comparative par rapport aux grands projets équivalents et récemment achevés
• Une demande de qualification pour services d’expert-conseil a été affichée sur le portail achatsetventes.gc.ca le 20 août 2020 et pour le directeur des travaux le 28 août 2020. Des évaluations techniques ont été effectuées pour les 2 postes et une courte liste de soumissionnaires a été produite. Comme prochaine étape, la demande de propositions sera lancée

Partenaires et parties prenantes

• Cour suprême du Canada – principal intervenant et occupant
• Service administratif des tribunaux judiciaires – principal intervenant et occupant
• Ministère de la Justice – principal intervenant
• Commission de la capitale nationale – principal intervenant/processus d’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières
• Anciens Combattants Canada – principal intervenant de l’Édifice commémoratif de l’Ouest et de la colonnade commémorative
• Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine – principal intervenant/expert en la matière
• Municipalités d’Ottawa et de Gatineau – principaux intervenants
• OC Transpo et Société de Transport de l’Outaouais – principaux intervenants du projet de tramway sur la rue Wellington
• Groupe composé de membres de l’Université d’Ottawa, de l’Université Carleton et du Conseil national de recherches du Canada – experts en la matière pour trouver des solutions novatrices

Principales considérations

Édifice commémoratif de l’Ouest

Bien que le chantier de construction soit en marche, la COVID-19 pourrait avoir des répercussions sur l’avancement des travaux. Des discussions continues ont lieu avec l’équipe de gestion de la construction pour évaluer les répercussions continues de la pandémie. Des ateliers d’analyse de calendrier ont lieu et des exercices d’établissement des coûts sont effectués pour évaluer les répercussions financières actuelles et futures dans ce contexte. D’autres conditions imprévues du site liées à la structure du bâtiment elle-même pourraient également entraîner des retards.

Restauration de l’édifice de la Cour suprême du Canada

La planification et l’approbation du projet ont été reportées en raison des circonstances sans précédent liées à la pandémie de COVID-19. Ces retards entraîneront une augmentation des coûts du projet et des retards dans les dates de début et d’achèvement. Cela aura une incidence sur le budget de planification préapprouvé et la planification de l’approvisionnement du projet. Le Ministère pourra attribuer les contrats d’expert-conseil et de directeur de la construction sera au plus tôt au printemps 2022.

Des éléments comme que le contrôle de sécurité au nord de Wellington, l’accès des véhicules, la manutention des matériaux, la circulation piétonnière, les transports en commun et l’aménagement paysager doivent être intégrés et pris en compte dans le contexte plus vaste du site. Cela comprend d’importantes initiatives ministérielles (vision et plan à long terme pour la Cité parlementaire, Programme d’acquisition de services énergétiques) et des intervenants (Ville d’Ottawa, Ville de Gatineau et Commission de la capitale nationale).

Imprimerie nationale (Projet du 45, boulevard Sacré-Cœur)

Aperçu

L’édifice de l’Imprimerie nationale a été bâti au début des années 1950 à l’adresse municipale du 45, boulevard Sacré-Cœur à Gatineau. Sa structure est un édifice du patrimoine classé qui n’a pas profité d’investissements importants au fil du temps pour sa réfection. En fait, l’édifice nécessite une surveillance constante parce que ses principaux systèmes de bâtiments se détériorent et représentent un risque élevé de défaillance, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les activités ainsi que sur la santé et sécurité de ses occupants. À l’automne 2018, Services publics et Approvisionnement Canada a déterminé une stratégie du bâtiment pour rassembler le Groupe de gestion des matériaux du ministère de la Défense nationale à un même endroit, dans un projet de développement élargi au 45, boulevard Sacré-Cœur.

Mandat

Le Plan de portefeuille du ministère de 2019 à 2020 comprenait le plan d’optimiser le bien immobilier appartenant à l’État du 45, boulevard Sacré-Cœur en y déménageant non seulement le Groupe de gestion des matériaux, mais aussi d’autres ministères nécessitant un espace sécurisé et à vocation spéciale. Le projet envisagé consiste à restaurer l’édifice de l’Imprimerie nationale et d’y ajouter deux nouvelles tours de bureaux (maximum de douze étages chacune). Ces changements fourniront environ 5 300 postes de travail sans assignation de place pour approximativement 11 000 employés équivalents temps plein qui seront assignés à cette adresse. Au terme du projet, l’édifice patrimonial réhabilité sera complètement accessible, carboneutre et conforme aux normes les plus récentes de Milieu de travail GC ainsi qu’aux normes les plus écoénergétiques et permettant de réduire les gaz à effet de serre. L’édifice offrira un milieu de travail modernisé répondant aux exigences actuelles du code du bâtiment et respectant les normes liées à l’activité sismique, la santé et sécurité au travail, la sécurité, l’environnement et l’accessibilité. La fusion en un seul endroit de ces espaces sécurisés et/ou à vocation spéciale permettra également à Services publics et Approvisionnement Canada de se départir de baux de plus de quinze sites (ce qui éliminera jusqu’à 180 000 m2 d’espace non-carboneutre pour les remplacer par environ 130 000 m2 d’espace carboneutre.)

Activités principales

Le processus de consultation avec la Commission de la capitale nationale et le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine est en cours pour déterminer la meilleure façon de développer le site tout en tenant compte des conseils de divers groupes de réglementation. En août 2020, l’utilisation du sol et le concept proposés ont été présentés à la commission, qui les a appuyés. L’approbation fédérale de l’utilisation du sol, du design et des transactions immobilières du conseil d’administration de la commission a été reçue le 6 octobre 2020.

D’autres mesures ont été prises, notamment :

• mises à jour et développement continus des échéanciers avec Brookfield Global Integrated Solutions
• présentation au Comité des édifices fédéraux du patrimoine, un comité consultatif interministériel, le 27 juillet 2021. Les commentaires sont attendus d’ici la fin août
• achèvement de diverses études de preuves de concept (utilisation du sol et volumétrie, résistance sismique, sorties, enveloppe, circulation intérieure), accompagnées d’un avant-projet de conception, à remettre à l’expert-conseil principal afin qu’il entame son mandat
• achèvement des programmes fonctionnels des ministères/groupes qui loueront l’édifice réhabilité
• Brookfield Global Integrated Solutions, le fournisseur de services, lancera le 24 août 2021 la demande de propositions pour l’expert-conseil principal (suite à une demande de proposition et de devis, 4 promoteurs seront intégrés au projet à la mi-novembre 2021)
• Brookfield a réservé les services d’un expert-conseil en coûts indépendant pendant toute la durée du projet (le contrat sera entièrement exécuté lorsque le bon de commande initial sera émis dans la semaine du 18 au 22 octobre 2021)
• Brookfield va élaborer un appel de propositions et de devis/appel de propositions pour le directeur des travaux qui commencera son contrat d’ici l’été 2022

Partenaires et parties prenantes

• Brookfield Global Integrated Solutions – fournisseur de services qui retiendra les services d’un expert-conseil principal et d’un directeur des travaux
• Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile – intervenant clé/client et occupant
• Ministère de la Défense nationale – intervenant clé/client et occupant
• Autres ministères (de 10 à 15) – occupants potentiels
• Commission de la capitale nationale – intervenant clé (consultations et approbation)
• Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine – un comité consultatif interministériel – intervenant clé (consultations)
• Municipalité de Gatineau – intervenant clé (coordination)
• OC Transpo et Société de transport de l’Outaouais – intervenants clé (transport en commun vers et depuis le site)

Stratégie de gestion des ouvrages techniques (plan de portefeuille)

Aperçu

Services publics et Approvisionnement Canada conserve et exploite un portefeuille spécialisé d’ouvrages techniques. Ces ouvrages sont largement répartis géographiquement dans tout le pays et relèvent de 5 types de biens : les ponts, les barrages, les autoroutes, les infrastructures maritimes et le réseau énergétique du district de la région de la capitale nationale qui comprend 7 centrales de chauffage et de refroidissement et de 14 kilomètres de réseaux de distribution.

Plus précisément, le portefeuille spécialisé d’ouvrages techniques de SPAC compte 17 ouvrages techniques et dont la valeur de remplacement s’élève à plus de 8,4 milliards de dollars. Notamment, l’un de ces ouvrages techniques est la cale sèche d’Esquimalt, qui a été considérée comme un ouvrage stratégique pour le Canada en 2008.

Mandat

Le Ministère maintient une stratégie d’investissement à long terme et un plan de portefeuille pour soutenir efficacement la gestion de ces ouvrages. Ce plan comprend l’établissement des priorités de financement en fonction d’une analyse complète des risques et du cycle de vie. En outre, certains de ces ouvrages sont des moteurs économiques importants, et il est nécessaire de revoir les objectifs d’investissement au-delà des questions de santé, de sécurité et de remplacement en fin de vie. La Stratégie de gestion des ouvrages techniques (plan de portefeuille) du Ministère définit les objectifs stratégiques harmonisés avec les 3 principes directeurs que sont la saine intendance, les avantages socioéconomiques et l’excellence du service.

Activités principales

Saine intendance

Le Ministère concentre ses efforts sur l’intendance à long terme de tous les ouvrages techniques de son portefeuille en s’efforçant de faire en sorte que l’état de ceux-ci soit de passable à bon d’ici 2045, afin que les Canadiens puissent les utiliser de manière sûre et efficace.

Avantages socioéconomiques

Le Ministère recapitalise et convertit le réseau énergétique du district de la capitale nationale de manière à ce qu’il utilise des sources d’énergie propres pour le chauffage et la climatisation des locaux fédéraux. Le Ministère améliore également sa capacité de prévoir, de surveiller et d’évaluer les niveaux d’eau dans ses barrages et de réagir en conséquence, ce qui améliore ainsi les temps de réaction aux effets des conditions météorologiques extrêmes. Cette capacité aidera le Ministère et ses partenaires à gérer les cours d’eau de manière à minimiser les inondations futures.

Excellence du service

De nouveaux investissements seront réalisés dans la traverse des Chaudières en vue de d’améliorer toutes les composantes dans un état passable ou meilleur et de créer un profil de rue plus complet sur la traverse en mettant en valeur le transport actif (marche/vélo). Le pont Alexandra sera également modernisé avec des installations de transport actif améliorées.

Pour soutenir l’excellence du service, le Ministère propose de rénover la cale sèche d’Esquimalt en lui donnant une capacité accrue pour soutenir la défense fédérale et la flotte maritime. Dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, la cale sèche d’Esquimalt rénovée permettra de réparer les nouvelles classes de navires acquises par la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne et aura la souplesse nécessaire pour réaliser les réparations d’urgence en temps opportun.

En outre, le Ministère veille à l’utilisation sécuritaire et continue de la route de l’Alaska en fonction des niveaux de circulation actuels et futurs anticipés et à réduire le passif associé aux anciens sites contaminés et abandonnés. Parallèlement à ces activités, le Ministère cherche à hausser la capacité et le niveau de service du réseau routier afin que les résidants du Nord disposent d’un lien sécuritaire.

Partenaires et parties prenantes

À titre de gardien de ces ouvrages techniques au Canada, le Ministère travaille avec divers intervenants, dont d’autres paliers de gouvernement, des communautés autochtones, des organismes d’exploitation et de gestion des bassins versants, des ports et des chemins de fer, des entrepreneurs et d’autres intervenants du secteur privé.

Liste des ouvrages techniques

Région du Pacifique

• Cale sèche d’Esquimalt (Victoria, Colombie-Britannique)
• Pont ferroviaire de New Westminster (New Westminster/Surrey, Colombie-Britannique)
• Route de l’Alaska (Nord de la Colombie-Britannique/Sud du Yukon)

Région de l’Ouest

• Écluse et barrage St. Andrews (Lockport, Manitoba)

Région de l’Ontario

• Pont levant de Burlington (Hamilton, Ontario)
• Pont-jetée LaSalle (Kingston, Ontario)

Région de l’Atlantique

• Pont JC Van Horne (Campbellton, Nouveau-Brunswick – Pointe-à-la-Croix, Québec)

Région de la capitale nationale

• Complexe du barrage de la rivière des Français (comté de Renfrew, Ontario)
• Barrage Latchford (Latchford, Ontario)
• Complexe des barrages Témiscamingue (Témiscamingue, Québec)
• Pont des Joachims (Rolphton, Ontario; Rapides-des-Joachims, Québec)
• Pont des Allumettes (Pembroke, Ontario; Chapeau, Québec)
• Traverse des Chaudières (Ottawa, Ontario; Gatineau, Québec)
• Pont Alexandra (Ottawa, Ontario; Gatineau, Québec)
• Pont Macdonald-Cartier (Ottawa, Ontario; Gatineau, Québec)
• Complexe de barrages des chutes Rideau (Ottawa, Ontario)
• Centrales de chauffage et de refroidissement (7) (Ottawa, Ontario)

Points de passage interprovinciaux

Projet de remplacement du pont Alexandra

Aperçu

Dans le cadre d’un effort plus vaste visant à améliorer les transports interprovinciaux dans la région de la capitale nationale, le gouvernement du Canada a mandaté le remplacement du pont Alexandra en 2019. Le pont Alexandra a plus de 100 ans et son fin de cycle de vie approche. En plus d’améliorer l’expérience du transport actif, il y aura une voie de circulation dans chaque direction, et la possibilité de la convertir pour le transport public à l’avenir. La construction devrait s’étendre sur 10 ans et s’achever en 2032.

Services publics et Approvisionnement Canada travaillera en collaboration avec la Commission de la capitale nationale pour concevoir un remplacement pour le pont. La commission est le chef de file d’un comité consultatif public à phases multiples.

Activités principales

De nombreuses évaluations et études d’impact ont été réalisées ou sont en cours, notamment des analyses de l’environnement, du patrimoine, de l’archéologie et de la circulation.

En juin 2021, le conseil d’administration de la Commission de la capitale nationale a approuvé les principes de planification et de conception pour le remplacement du pont. Ces principes ont été élaborés par le Ministère et la commission, avec la participation des citoyens et des partenaires autochtones. Plus de 2 300 participants ont pris part à la première phase d’une série de consultations publiques en ligne et de séances avec les parties prenantes tenues à l’automne 2020. La commission et le Ministère continuent à entretenir le dialogue avec les partenaires autochtones comme en partageant les principes pour obtenir leur avis sur ceux-ci.

En tant que projet désigné en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, le projet suivra les exigences réglementaires et les orientations de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. Un principe clé du processus d’évaluation d’impact est la consultation précoce et significative des partenaires autochtones et du public. Les discussions avec les collectivités et organisations autochtones ont bien progressé. À la suite de cette première phase et de la décision de l’agence, le Ministère et la commission achèveront les stratégies de consultation des Autochtones et du public, conformément aux lignes directrices de l’agence. La description initiale du projet comportera une section particulière sur les contributions du public et des Autochtones. La soumission officielle de la description initiale du projet à l’agence aura lieu au début de l’année 2022, ce qui lancera officiellement le processus d’analyse d’impact dans les délais prévus par la loi.

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada élaborera également ses propres plans et activités de rayonnement auprès du public et des collectivités autochtones pour le projet. Les réunions avec les collectivités autochtones ont commencé et se poursuivront à l’automne 2021.

[Caviardé]

Partenaires et parties prenantes

• Ontario et Québec – des consultations avec le public seront organisées à plusieurs reprises au cours du projet
• Commission de la capitale nationale – partenaire principal du programme de travaux sur les ponts / responsable de l’utilisation des terrains fédéraux et des approbations de conception
• Agence d’évaluation d’impact du Canada – autorité pour les approbations d’évaluation d’impact
• Ministère des Pêches et des Océans – autorité pour les permis de travaux en milieu aquatique
• Transport Canada – autorité pour les permis de travaux en milieu aquatique
• Villes d’Ottawa et de Gatineau – patrimoine / planification des travaux municipaux / gestion de la circulation
• Ministère des transports – transports interprovinciaux (Ontario)
• Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – transports interprovinciaux (Québec)
• Communautés autochtones – rétablissement des relations /processus d’évaluation d’impact / possibilités économiques et collaboration lors du développement de relations de travail à long terme

Principales considérations

Le marché de la construction est saturé, comme en témoignent les résultats des nombreuses demandes de propositions pour d’autres projets. En outre, l’augmentation, à l’échelle mondiale, des prix dans le secteur de la construction devrait se poursuivre jusqu’en 2022 et en 2023. Cette situation crée un contexte moins concurrentiel ainsi qu’à une réduction de la disponibilité de la chaîne d’approvisionnement. Les perturbations généralisées des chaînes d’approvisionnement mondiales pendant la pandémie, sont soutenues par une forte demande et une concurrence pour les matériaux clés entre les marchés mondiaux, avec des augmentations observées allant jusqu’à 40 % dans certaines villes internationales.

Tandis que le pont Alexandra accueille environ 9 % de la circulation automobile (avant la pandémie), les transports interprovinciaux et les réseaux routiers associés dépassent leur capacité aux heures de pointe. La période de déconstruction et de construction du pont de remplacement devrait prendre jusqu’à 4 ans et la gestion des répercussions sur la circulation constituera un défi important.

Sixième lien interprovincial

Aperçu

Les ponts interprovinciaux dans la région de la capitale nationale assurent un lien essentiel entre Ottawa et Gatineau. En 2017, près de 150 000 véhicules et 9 000 piétons et cyclistes empruntaient chaque jour les 5 ponts interprovinciaux actuels. Les études sur les déplacements, menées au cours des 10 dernières années, ont montré de façon constante que les ponts et les voies de raccordement sont utilisés au maximum de leur capacité aux heures de pointe du matin et du soir.

Dans le budget de 2019, on reconnaît la nécessité de continuer à améliorer les liens interprovinciaux dans la région de la capitale nationale avec la construction d’un un nouveau pont interprovincial afin de répondre au besoin démontré. Ce nouveau lien permettrait de relier les routes 417, 174 ou 7 à Ottawa, au moyen d’un corridor et d’un pont interprovincial, à l’autoroute 50 ou à la route 148, à Gatineau. La Commission de la capitale nationale (CCN) dirige l’élaboration d’un plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux et permettra de soutenir le choix de l’emplacement de ce sixième pont.

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada est le responsable de ce projet complexe, en collaboration avec la Commission de la capitale nationale. Le Ministère assurera la gestion du projet et fournira du soutien en matière d’approvisionnement tandis que la commission est responsable de la sélection du corridor et de l’approche en plusieurs phases pour consulter le public.

Activités principales

Une série d’études environnementales concernant un sixième lien a été réalisée par la CCN entre 2000 et 2013. Dans le cadre des études de la phase 1, 10 corridors différents et 2 corridors de type tunnel ont été examinés. Les études de la phase 2 ont permis d’évaluer les 3 principaux corridors de la phase 1 :

• Corridor 5, île Kettle
• Corridor 6, île Lower Duck
• Corridor 7, aéroport de Gatineau/baie McLaurin

C’est le corridor 5 de l’île Kettle qui a été retenu. Le projet a été mis en veilleuse en 2013, notamment en raison du manque de financement de la part des partenaires. Entre 2019 et 2020, les études de la phase 2 ont été mises à jour à l’aide de données plus récentes, et des coûts ont été établis pour les 3 corridors initiaux à partir de conceptions schématiques.

En attendant l’achèvement du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux de la commission, le projet progresse dans des domaines qui sont indépendants du choix du corridor. Parmi les activités qui se déroulent actuellement, notons l’élaboration d’une analyse coûts-avantages (dans une optique économique et de résilience climatique), l’analyse des options en matière d’approvisionnement, l’étude de marché et la planification du projet. Une enquête sur l’origine et la destination des usagers menée par la commission pour étudier les schémas de la circulation après la pandémie de COVID-19 est envisagée probablement en 2022, date à laquelle le processus de sélection des corridors pourra être lancé. Le processus de sélection devrait s’échelonner sur 2 ans et comprendra un engagement du public.

Puisqu’il s’agit d’un projet désigné en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, le projet devra satisfaire aux exigences réglementaires et aux directives de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada. L’objectif est de tirer profit d’une grande partie des travaux antérieurs pour faire progresser l’évaluation d’impact.

Partenaires et parties prenantes

• Ontario et Québec – des consultations auprès du public seront organisées à plusieurs reprises au cours du projet
• Commission de la capitale nationale – partenaire principal du programme des travaux liés aux ponts, et autorité pour l’utilisation des terrains fédéraux et les approbations de conception
• Agence d’évaluation d’impact du Canada – autorité chargée d’approuver les évaluations d’impact
• Pêches et Océans Canada – autorité pour les permis de travail dans l’eau
• Transports Canada – autorité pour les permis de travail dans l’eau
• Villes d’Ottawa et de Gatineau – planification des travaux municipaux et gestion de la circulation
• Ministère des Transports – pont interprovincial (Ontario)
• Ministère des Transports – pont interprovincial (Québec)
• Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques – autorité environnementale (Québec)
• Communautés autochtones – rétablissement des relations, processus d’évaluation de l’impact, débouchés économiques et collaboration, tout en établissant des relations de travail à long terme

Principales considérations

Les volumes de circulation avant la pandémie indiquaient qu’il fallait accroître la capacité dans la région de la capitale nationale. Même si du temps additionnel est requis pour que se dessinent les nouveaux schémas de circulation après la pandémie, la version finale du plan intégré à long terme sur les liens interprovinciaux, devra également intégrer le sondage auprès des ménages sur l’origine et la destination (prévue pour 2022), afin de permettre de mieux comprendre les répercussions du passage au télétravail pour un plus grand nombre de personnes.

Cale sèche d’Esquimalt

Mandat

La cale sèche d’Esquimalt est une infrastructure sécuritaire à accès libre et à clientèle multiples, qui dessert les flottes de la Marine royale canadienne et de la Garde côtière canadienne sur la côte ouest. De plus, elle soutient et renforce le secteur maritime industriel de la côte ouest. Cette infrastructure stratégique est la plus grande cale sèche civile de la côte ouest des Amériques, représentant 60 % de la capacité de la côte Pacifique du Canada. Il s’agit de l’une des deux seules cales sèches de la côte ouest ayant la capacité d’accueillir des navires de la dimension des Panamax, les plus gros navires de haute mer pouvant emprunter l’ancien canal de Panama.

L’installation emploie 55 employés du Ministère et est en mesure de fournir des services de réparation vitaux de la flotte fédérale, aux navires de croisière, aux traversiers de la Colombie-Britannique ainsi qu’à un large éventail de navires côtiers et océaniques.

On y compte environ 3 000 emplois à plein temps, spécialisés et bien rémunérés. Il s’agit d’un moteur économique important aux niveaux locales et régionales en générant près d’un milliard de dollars en production économique et des revenus provenant de tarifs de plus de 30 millions de dollars pour tous les paliers de gouvernement.

Activités principales

Services publics et Approvisionnement Canada propose d’agrandir l’installation afin de pouvoir mieux répondre aux besoin de la flotte de défense et de la flotte maritime du gouvernement fédéral actuels et futurs. Il permettrait également d’attirer de nouveaux locataires et de créer des centaines d’emplois spécialisés et bien rémunérés, tout en réduisant les coûts pangouvernementaux liés au maintien de la flotte fédérale.

Le coût du réaménagement fait l’objet d’une évaluation car les études initiales de conception technique et de développement du plan directeur architectural étant en cours d’acquisition.

Parallèlement à la planification et aux décisions à prendre concernant le réaménagement, le Ministère revoit périodiquement les tarifs afin de s’assurer que ceux-ci soient raisonnables et qu’ils permettent d’assurer la viabilité financière de l’installation (les frais de location et les droits de cale sèche relèvent du Règlement sur la cale sèche d’Esquimalt).

Partenaires et parties prenantes

Les principales parties prenantes sont les propriétaires de navires qui dépendent de cette installation pour leurs travaux de réparation, d’entretien et de réfection. Parmi eux, on compte la flotte fédérale, les traversiers de la Colombie-Britannique et les propriétaires de navires étrangers et privés.

Les locataires actuels et futurs sont également d’importantes parties prenantes. Les sociétés Thales, Babcock et Victoria Shipyards exécutent des contrats de maintien en puissance en utilisant la cale sèche, et sont soutenues par une douzaine d’autres locataires menant des activités de réparation de navires. Dans sa stratégie de soutien à l’industrie de la réparation de navires de la côte ouest, l’Association of BC Marine Industries met en valeur la cale sèche d’Esquimalt.

Les Premières Nations des Songhees et les Premières Nations d’Esquimalt, qui sont voisines, bénéficient de partenariats économiques avec la cale sèche et le Ministère.

Route de l’Alaska

Mandat

La route de l’Alaska constitue la principale voie d’accès vers le nord de la Colombie-Britannique, le Yukon et l’Alaska. Cette liaison terrestre est donc essentielle pour les relations sociales et l’économie de toute la région. Services publics et Approvisionnement Canada est le gardien opérationnel de 835 km d’infrastructure routière s’étendant du kilomètre 133 au kilomètre 968 (frontière entre la Colombie-Britannique et le Yukon). En qualité de gardien de la route, le mandat relatif consiste à entretenir ce couloir de transport sécuritaire et continue à tous les utilisateurs et à maintenir tous ses éléments en (assez) bon état. Outre la chaussée ou surface de roulement proprement dite, la route de l’Alaska comprend 56 ponts, des centaines de ponceaux, 10 centres d’entretien, 5 abris à sel et de nombreux puits et carrières.

Activités principales

Afin de garder l’infrastructure routière ouverte à tous les utilisateurs et de maintenir tous ses éléments en bon état, le Ministère concentre ses efforts sur les points suivants :

• considérations cruciales de santé et de sécurité
• conservation de l’actif
• améliorations des immobilisations justifiées par des considérations de santé et de sécurité
• mise hors service des anciennes chaussées de la route de l’Alaska

Les projets suivants illustrent les efforts déployés à ce jour pour remplir le mandat du Ministère.

Stabilisation d’urgence d’un remblai au kilomètre 780

Au fil du temps, le débit constant de la rivière Liard à proximité du kilomètre 780 a augmenté progressivement. Au cours de l’année dernière, le débit a augmenté au point de provoquer l’érosion du remblai de l’autoroute, ce qui pourrait avoir une incidence directe sur la chaussée et en raison de la proximité de la berge. Par conséquent, le site nécessite un besoin urgent de travaux de réparations. Les premières étapes de ces travaux seront achevées cet automne.

Entretien

Le Ministère sous-traite actuellement l’entretien de l’autoroute dans le cadre d’un contrat pour une période de 5 ans et pour une somme de 79,8 millions de dollars et dispose d’une petite équipe, situé à Fort Nelson, pour superviser l’entrepreneur et mener ses opérations de gestion de la route.

Remise en état de plusieurs ponts et ponceaux entre les kilomètres 384 et 650

Les inspections réalisées en 2019 des ponts et des ponceaux situés le long de la route de l’Alaska ont permis de déceler des problèmes qui risquent de réduire la durée de vie de 3 d’entre eux. L’état des ponts et ponceaux varie, chacun présentant des problèmes particuliers qui nécessitent soit une remise en état ou soit un remplacement. Les travaux se poursuivent.

Remplacement des barrières de sécurité du pont de la rivière Kledo et du pont du ruisseau Prochniak

Les inspections de ces ponts réalisées en 2019 ont permis de constater que les barrières présentaient des carences du point de vue fonctionnel et qu’elles ne rencontraient plus les normes de rendement minimales. En raison de leur état précaire, ces barrières de sécurité ne permettent pas de retenir complètement un véhicule dans son élan en cas de collision. Les travaux ont débuté en septembre 2021 et se poursuivent.

Mise hors service des anciennes chaussées situées du kilomètre 501 au kilomètre 509

Des tronçons de l’ancienne chaussée de la route de l’Alaska (chaussée) ne sont plus sécuritaire pour les usagers et plusieurs obstruent la passe à poissons pendant les saisons de frai et d’élevage. D’anciens tronçons de la route de l’Alaska comportent des ponceaux détériorés ou bloqués et une plateforme abandonnée, qui ne sont pas sécuritaire pour l’accès public. Ils doivent être enlevés et remplacés par des fossés transversaux, des bermes ou des barres d’étanchéité pour rétablir les schémas de drainage et améliorer la passe à poisson. Un risque de glissement de terrain ou d’effondrement menace les berges et les chenaux le long des tronçons d’une ancienne chaussée ce qui pose des préoccupations importantes sur le plan environnemental. Ces situations peuvent être évitées par l’installation d’ouvrages de protection contre l’érosion ou le reverdissement par ensemencement du terrain. Des travaux de fermeture de l’accès, tels que la mise en place de gros rochers pour empêcher l’accès à ces tronçons de la route mise hors service, doivent être réalisés pour assurer la sécurité. La chaussée doit être scarifiée et ensemencée pour favoriser le reverdissement de l’ancienne chaussée et sa réintégration au paysage. Le programme pluriannuel de mise hors service des tronçons de l’ancienne chaussé de la route de l’Alaska est actuellement en cours d’exécution.

Partenaires et parties prenantes

Premières Nations :

• Premières nations de Blueberry River
• Conseil des Dénés daylu
• Premières nations de Fort Nelson
• Premières nations de Halfway River
• Premières nations de Prophet River

Le Ministère respecte les exigences en matière de partenariats avec les Autochtones dans ces nombreux projets en biens immobiliers, allant de 5 % à 15 % de la valeur du contrat et en établissant de bonnes relations avec toutes les Premières Nations qui résident le long de la route. Depuis le début de son mandat, le Ministère a ainsi organisé des rencontres avec les 5 Premières Nations concernées afin de les informer des travaux et projets à venir et pour recueillir leurs commentaires sur sujets comme la saison de construction de l’exercice précédent.

Ministère des Transports et de l’Infrastructure de la Colombie-Britannique – ministère qui octroi les permis de la province de la Colombie-Britannique.

Pêches et Océans Canada – ministère qui octroi les permis pour les projets touchant les voies d’eau et les cours d’eau poissonneux.

Ministère de la Voirie et des Travaux publics du Yukon – chargé d’assurer la sécurité et l’efficacité des voies publiques.

Principales considérations

Pour la réalisation de projets de construction, c’est la durée très courte de la saison de construction en raison des conditions climatiques qui figure parmi les principales difficultés rencontrées chaque année par le Ministère. L’emplacement de l’autoroute en région éloignée pose également problème en raison du nombre restreint d’entrepreneurs disponibles dans la région.

Paiement rapide

Aperçu

Services publics et Approvisionnement Canada paie 96 % de ses factures dans les 30 jours. Toutefois, ces paiements ne sont pas toujours transmis en temps opportun de l’entrepreneur principal aux échelons inférieurs. L’industrie de la construction a estimé qu’en 2015, à l’échelle nationale, les retards de paiements se chiffraient à 45,9 milliards de dollars (16 %) sur un total de 285 milliards de dollars en contrats. Bien que les travaux de construction fédéraux représentent moins de 2 % de l’industrie canadienne de la construction commerciale, l’Association canadienne de la construction a indiqué que le gouvernement fédéral est le plus grand acheteur de services de construction.

Le 21 juin 2019, la Loi fédérale sur le paiement rapide des travaux de construction a reçu la sanction royale. La loi fédérale s’appliquera aux travaux de construction du gouvernement du Canada dans tout le pays et sera pertinente pour l’industrie et les activités relevant de la compétence fédérale. Aux termes de la loi, le gouvernement fédéral disposera de 28 jours pour effectuer le paiement après la présentation d’une facture en règle par l’entrepreneur. L’entrepreneur principal aura alors 7 jours pour payer ses sous-traitants, lesquels disposeront d’un autre délai de 7 jours pour payer leurs sous-sous-traitants, et ainsi de suite dans la chaîne contractuelle.

Activités principales

Même si la loi a reçu la sanction royale, il reste encore beaucoup de travail à terminer avant que le régime de paiement rapide entre en vigueur.

Le règlement précisant les délais d’arbitrage, la désignation d’une autorité des intervenants experts et les titres de compétence requis pour les intervenants experts accrédités et qualifiés doit être élaboré et approuvé :

• Services publics et Approvisionnement Canada reçoit les commentaires et l’appui de son groupe consultatif sur le paiement rapide concernant la position de la politique ministérielle à l’égard du règlement. Les instructions de rédaction du règlement sont achevées, [Caviardé]
• l’achèvement du règlement est prévu à l’automne 2021

I l faut lancer un appel d’offres concurrentiel pour la fonction de responsable des arbitres, évaluer les soumissions et attribuer le contrat :

• le rôle d’un arbitre consiste à examiner les éléments de preuve et les arguments présentés par les parties pour en arriver à une décision opportune qui établit les droits et les obligations des parties concernées. Le processus permet à un arbitre qualifié, qui a été formé et agréé pour rendre des décisions par le responsable des arbitres, de régler un différend à titre provisoire
• le contrat devrait être attribué au début de 2022. Le responsable des arbitres amorcera ensuite la formation et l’agrément des arbitres dans tout le pays
• une demande de renseignements concernant le responsable des arbitres a été affichée sur achatsetventes.gc.ca le 5 février 2021, puis fermée le 6 avril 2021. Nous avons reçu 6 réponses

Il faut modifier le contrat type de construction du gouvernement fédéral pour s’assurer qu’il tienne compte du nouveau règlement et intègre les divers éléments de la nouvelle loi :

• cette activité est prévue pour l’hiver 2021 à 2022

Partenaires et parties prenantes

En réponse aux préoccupations soulevées au sujet de la rapidité des paiements dans le domaine de la construction, Services publics et Approvisionnement Canada, Construction de Défense Canada et l’Association canadienne de la construction ont créé en 2018 un groupe de travail gouvernement-industrie chargé d’étudier les moyens d’accélérer les paiements dans le cadre des travaux de construction fédéraux. Un plan d’action en quatorze points a été élaboré (treize mesures ont été menées à bien jusqu’à présent – la dernière mesure incombe à l’Association canadienne de la construction, qui doit informer ses membres sur le règlement une fois celui-ci achevé), y compris la recommandation d’une mesure législative garantissant un paiement rapide à tous les niveaux de la chaîne d’approvisionnement de la construction.

Vision et plan à long terme de la Cité parlementaire

Vue d’ensemble de la vision et du plan à long terme

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada est le gardien de la Cité parlementaire du Canada et, en partenariat avec le Parlement, est responsable de la mise en œuvre de la Vision et du plan à long terme – une stratégie de plusieurs décennies pour restaurer et moderniser les édifices et les terrains du Parlement.

Activités principales

La Cité parlementaire est composée de 35 édifices appartenant à l’État (dont 28 ont une désignation patrimoniale fédérale). La Cité comprend la Colline du Parlement et les trois pâtés de maisons qui lui font face, où se trouvent la Chambre des communes, le Sénat du Canada, la Bibliothèque du Parlement et le Cabinet du Premier ministre et le Conseil privé. La gestion de la Cité parlementaire comprend également des espaces de vente au détail le long du mail de la rue Sparks, plusieurs installations louées au centre-ville d’Ottawa pour accueillir l’administration parlementaire et le Bureau du Conseil privé, ainsi que des installations éloignées pour fournir des services d’arrière-plan comme la production alimentaire, les services postaux et l’entreposage.

Approuvé pour la première fois par le Parlement et le gouvernement en 2001 et révisé en 2007, le plan est en cours de mise à jour. Il vise 3 objectifs fondamentaux :

• restaurer les édifices vieillissants et détériorés de la Cité parlementaire
• régler le problème de longue date de manque de locaux parlementaires adéquats
• moderniser les édifices pour répondre aux besoins d’un Parlement du XXIe siècle, ce qui suppose de les rendre plus accessibles, plus durables et plus sûrs

La Vision et le plan à long terme établissent une orientation à long terme et des priorités à court terme et sont mis en œuvre par le biais de programmes de travail continus approuvés par le Parlement et le gouvernement fédéral. Cette approche a permis d’établir des objectifs clairs ainsi que la flexibilité nécessaire pour répondre à l’évolution des priorités, de l’état des édifices et des conditions du marché. Séquence complexe de projets interdépendants, le plan s’est concentré sur la restauration et la modernisation d’édifices patrimoniaux détériorés afin de fournir à la fois des locaux transitoires à court terme et des hébergements permanents avec un seul investissement. Le plan est réputé pour sa capacité à mener à bien de grands projets dans le respect des délais et du budget. Depuis la révision du Plan en 2007, Services publics et Approvisionnement Canada a réalisé une série de 24 projets majeurs, dont l’édifice Sir-John-A.-Macdonald (2015), l’édifice Wellington (2016), l’édifice du Sénat du Canada et l’édifice de l’Ouest (2018).

Les travaux réalisés à ce jour ont permis au Ministère de vider l’édifice du Centre et de lancer sa restauration historique et sa modernisation, un objectif central de la Vision et du plan à long terme depuis le début. L’édifice du Centre constitue la plus grande restauration patrimoniale de l’histoire du Canada. Ces travaux comprennent également la création d’un Centre d’accueil des visiteurs de la Colline du Parlement, qui renforcera la sécurité du Parlement, offrira une expérience nettement améliorée aux visiteurs et reliera les édifices Ouest, Centre et Est pour créer un complexe parlementaire intégré. Un budget de 4,5 à 5 milliards de dollars a été établi pour ces travaux, avec une date d’achèvement cible fixée à 2030 à 2031.

Une autre priorité est la transformation de la Cité en un complexe intégré et regroupé, soutenu par une approche intégrée d’éléments tels que la sécurité, la durabilité, l’accessibilité et la circulation des personnes, des véhicules et des marchandises. La mise à jour actuelle du plan est axée sur l’établissement d’un plan clair et intégré pour le complexe. La mise à jour sera achevée en 2022.

Une première étape importante dans la réalisation de ce plan du complexe est le réaménagement de l’îlot 2, situé directement en face de la Tour de la Paix. Un concours international de conception est en cours pour élaborer un concept de réaménagement de ce pâté de maisons composé d’édifices pour la plupart vides et sous-utilisés. Le concours de conception prendra fin en 2022, et la construction devrait commencer en 2024. Ce réaménagement servira à la fois d’espace transitoire et d’espace permanent. Il permettra d’abord de vider l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération afin de les réhabiliter, puis de regrouper les locaux permanents du Sénat et de la Chambre.

L’îlot 2 contient également le futur lieu consacré aux peuples autochtones, qui englobera le réaménagement de l’ancien édifice de l’ambassade des États-Unis situé au 100, Wellington ainsi que de l’ancien édifice de la Banque Canadienne Impériale du Canada situé au 119, Sparks. Un espace dédié à la nation algonquine est également envisagé.

Les autres grandes priorités sont la restauration et la modernisation de l’îlot 1, qui abrite le Cabinet du Premier ministre et le Conseil privé, et l’achèvement de l’îlot 3, les travaux étant axés sur l’Édifice national de la presse.

Partenaires et intervenants

Le Ministère travaille avec un large éventail de partenaires et d’intervenants à la mise en œuvre de la Vision et du plan à long terme. Plus important encore, le Ministère travaille en collaboration avec les partenaires parlementaires (Sénat du Canada, Chambre des communes, Bibliothèque du Parlement et Service de protection parlementaire) pour planifier et mettre en œuvre le plan. Un cadre de gouvernance permet à Services publics et Approvisionnement Canada et aux partenaires parlementaires de guider la prise de décision et d’appliquer une surveillance appropriée. Les autres acteurs clés sont le Bureau du Conseil privé, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, les organisations autochtones nationales et la nation algonquine, Patrimoine canadien, les Villes d’Ottawa et de Gatineau, Tourisme Outaouais et Tourisme Ottawa, l’Administration du mail de la rue Sparks, le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine et la Commission de la capitale nationale. Le Ministère préside également un groupe international d’organisations (Réseau international des propriétés parlementaires) qui s’occupe de la gestion et du réaménagement des propriétés parlementaires.

Principales considérations

La restauration et la modernisation de la Cité parlementaire du Canada ont été reconnues par le Project Management Institute comme un projet d’influence mondiale. Son ampleur est énorme, et c’est un défi technique. La difficulté la plus importante, cependant, est la complexité de la gouvernance. Le pouvoir législatif est chargé de déterminer les exigences du projet (portée), tandis que le pouvoir exécutif, représenté par le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, est responsable du budget et du calendrier. [Caviardé]

Projet de réhabilitation de l’édifice du Centre

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada dirige la réhabilitation de l’édifice du Centre et la construction du nouveau Centre d’accueil du Parlement. L’édifice du Centre représente la restauration patrimoniale la plus vaste et la plus complexe jamais entreprise au Canada. L’édifice principal du Parlement fait l’objet d’une restauration entière afin de devenir durable, accessible, sécurisé et doté d’équipements modernes. Ces travaux comprennent également la création d’un centre d’accueil du Parlement, qui renforcera la sécurité du Parlement, offrira une expérience nettement améliorée aux visiteurs et reliera les édifices de l’Ouest, du Centre et de l’Est pour créer un complexe parlementaire intégré.

Activités principales

Les principales activités de construction de l’édifice du Centre ont été lancées en 2019 et sont maintenant bien avancées. Le projet continue de respecter le calendrier et le budget, malgré la pandémie, en se concentrant sur l’excavation pour le Centre d’accueil du Parlement, la démolition intérieure et l’élimination des substances désignées, et le lancement du programme de maçonnerie extérieure. Environ 50 % des travaux d’excavation et de démolition intérieure sont maintenant terminés, et plus de 10 millions de livres d’amiante ont été retirées du bâtiment.

La conception a également considérablement progressé. Pour soutenir l’élaboration d’une conception de classe mondiale, le Ministère a fait appel à l’Institut royal d’architecture du Canada, qui a réuni un groupe d’éminents architectes et spécialistes en conception canadiens, ainsi que l’ancien architecte du Capitole à Washington, afin de fournir des conseils indépendants tout au long du processus de conception. Le soutien du groupe d’experts a été important pour établir un consensus sur le concept avec le Parlement et la Commission de la capitale nationale. Le groupe d’experts continuera à soutenir le projet tout au long de la conception.

En juin 2021, la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a publié le concept et a annoncé que le coût estimatif du programme se situait entre 4,5 et 5 milliards de dollars et que la date d’achèvement visée était 2030 à 2031. Une fourchette a été utilisée pour refléter l’ampleur, la complexité et la durée du programme, ainsi que les risques résiduels (par exemple, le potentiel de modification de la portée et l’exposition à l’indexation, en particulier dans des conditions de marché volatiles après la pandémie).

Le coût du programme est principalement lié aux travaux essentiels nécessaires pour respecter les codes du bâtiment, assurer la santé et la sécurité, et restaurer le patrimoine bâti du Canada, tout en modernisant l’édifice pour soutenir un parlement du XXIe siècle. Les estimations des coûts et du calendrier ont été élaborées en utilisant les normes de l’industrie, sur la base des leçons apprises et de l’analyse comparative des projets achevés, y compris ceux de la Cité. En outre, le Ministère a retenu les services d’une tierce partie internationalement reconnue pour fournir une validation indépendante de l’estimation des coûts.

Cet investissement historique mettra en évidence le leadership et l’innovation du Canada, tout en créant plus de 70 000 emplois et des avantages économiques pour les entreprises de tout le pays. À ce jour, plus de 500 entreprises participent au projet et plus de 5 000 emplois ont été créés.

Principales considérations

Le principal défi à relever dans le cadre des projets de restauration de la Cité parlementaire du Canada est de trouver le juste équilibre entre la restauration de ces édifices patrimoniaux emblématiques, leur modernisation pour répondre aux normes modernes et le soutien à une démocratie parlementaire du XXIe siècle. Il est également nécessaire de trouver un équilibre entre l’espace limité disponible dans les édifices patrimoniaux et les terrains parlementaires et les besoins croissants du Parlement pour soutenir ses activités.

Ces projets sont entrepris dans un cadre de gouvernance complexe et, bien que des améliorations importantes aient été apportées à la gouvernance au cours de la dernière législature, il n’existe toujours pas de forum intégré permettant d’établir une orientation consensuelle entre le Sénat et la Chambre des communes, ce qui est important étant donné que l’édifice du Centre est géré conjointement avec la Chambre et le Sénat.

Réaménagement de l’îlot 2

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada réaménage actuellement les 3 îlots urbains (îlots 1, 2 et 3) qui font face à la Colline du Parlement afin de créer un campus moderne et intégré qui répond aux besoins immédiats et à long terme du Parlement et du bureau du premier ministre et du Conseil privé en matière de locaux. La transformation échelonnée sur une décennie débutera à l’îlot 2 et constitue une priorité clé de la vision et du plan à long terme de la Cité parlementaire.

Activités principales

Situés juste au sud de la Colline du Parlement, les îlots 1, 2 et 3 se composent de tous les immeubles et les terrains délimités par les rues Wellington, Elgin, Sparks et Bank. Le secteur comprend 26 immeubles appartenant à l’État (superficie d’environ 110 000 m2), dont un grand nombre ont des désignations patrimoniales. Les immeubles ont été expropriés par le gouvernement fédéral en 1973 afin de protéger et d’améliorer le Parlement, et de répondre aux besoins futurs en matière de locaux du Parlement et du gouvernement.

Les îlots sont mis à profit dans le cadre d’une stratégie en 3 étapes appliquée pour :

1. restaurer et moderniser les actifs vieillissants et sous-utilisés situés le long des rues Sparks et Wellington, et optimiser l’utilisation efficace de l’espace
2. utiliser les actifs restaurés comme locaux transitoires afin de soutenir la réfection des immeubles essentiels, dont l’édifice de l’Est et l’édifice de la Confédération
3. regrouper les locaux parlementaires dispersés dans un campus intégré et moderne

Les travaux commencent à l’îlot 2 (zone délimitée par les rues Wellington, O’Connor, Sparks et Metcalfe), où les immeubles présentent la plus grande détérioration. Cela permettra la réfection nécessaire des autres immeubles se trouvant sur la Colline du Parlement.

Cette approche offre une solution de conception uniforme permettant de transformer un groupe d’immeubles indépendants qui atteindront bientôt la fin de leur cycle de vie en un complexe efficacement interrelié. L’approche appuie également une stratégie d’exécution efficace (c’est-à-dire réduire les coûts et raccourcir les délais), ce qui réduit au minimum le nombre d’interruptions de construction.

Le réaménagement de l’îlot 2 comprend:

• le réaménagement des immeubles existants à la fin de leur cycle de vie
• la construction de nouveaux aménagements des terrains intercalaires pour optimiser la capacité du lieu
• la conservation du caractère patrimonial de l’îlot, l’offre d’espaces publics et commerciaux renouvelés
• la promotion des initiatives de durabilité environnementale

Afin de concrétiser cette vision, le Ministère a lancé, en mai 2021, un concours international de conception de l’emplacement. Les concours de conception représentent un moyen efficace d’atteindre l’excellence en conception d’immeuble, tout en permettant l’évaluation simultanée de nombreuses propositions.

L’Institut royal d’architecture du Canada agit à titre de gestionnaire indépendant du concours, avec le soutien de Phase Eins, entreprise allemande d’architecture et de planification. Les deux entités ont réuni un jury indépendant composé d’architectes, d’ingénieurs et d’universitaires nationaux et internationaux, ainsi que de représentants et de parlementaires autochtones et de la société civile.

Le jury choisira les 6 concurrents qui passeront à l’étape finale du concours à l’automne 2021. Au printemps 2022, les concurrents présenteront des concepts avancés au jury, qui votera pour déterminer les gagnants des première, deuxième et troisième places. La décision finale d’attribution du marché revient au ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, qui a le pouvoir d’approuver la conception gagnante. Si les négociations échouent avec l’entreprise gagnante, le ministre se réserve le droit de négocier avec les autres gagnants.

La construction devrait débuter en 2024.

Partenaires et parties prenantes

Comme pour tous les projets exécutés dans la Cité parlementaire, le Ministère collabore étroitement avec ses partenaires du Parlement. Les principaux intervenants externes du projet comprennent également la Commission de la capitale nationale, la Ville d’Ottawa et le Bureau d’examen des édifices fédéraux du patrimoine de Parcs Canada.

Le Ministère et ses partenaires du Parlement se sont engagés à maintenir l’impulsion du projet tout au long du cycle parlementaire, y compris pendant l’élection fédérale. Lors de la réunion du jury tenue à l’automne 2021, le Sénat a remplacé son représentant (le sénateur Donald Plett) par un délégué de son administration. La Chambre des communes a maintenu sa participation par l’entremise de Bruce Stanton, vice-président de la 43e législature canadienne, et prévoit continuer de le faire malgré le départ à la retraite de ce dernier.

En ce qui concerne l’interface publique, les plans de réaménagement de l’îlot 2 ont été présentés dans le cadre d’un forum public organisé par le laboratoire de l’urbanisme de la Commission de la capitale nationale, dans le cadre d’un document plus vaste sur la vision et le plan à long terme. La réaction à la suite de l’annonce du concours de conception et des 12 concurrents initiaux a été de neutre à positive jusqu’à présent, et s’accompagne d’un fort soutien au concours et au calibre des entreprises participantes. Les 6 dessins présélectionnés seront affichés dans le domaine public une fois que les concepts avancés seront présentés, soit au printemps 2022. À la fin du processus, le rapport d’achèvement du jury sera également affiché dans le domaine public.

Principales considérations

L’îlot 2 comprend le futur espace des peuples autochtones, qui comprendra le réaménagement de l’ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington, ainsi que de l’ancien édifice de la Banque Canadienne Impériale de commerce situé au 119, rue Sparks. Un espace consacré à la nation algonquine est également envisagé.

Pour l’instant, l’espace des peuples autochtones ne fait pas partie du réaménagement général de l’îlot 2. Toutefois, la stratégie d’approvisionnement et de prestation pour le réaménagement de l’îlot 2 a été structurée de façon à ce que l’espace des peuples autochtones puisse y être intégré si les partenaires autochtones donnent leur appui et si le calendrier de prise de décisions le permet.

L’édifice Victoria fait partie de l’îlot 2 et compte plus de 40 bureaux de sénateur. L’édifice Victoria atteindra bientôt la fin de son cycle de vie. Le Ministère a déterminé qu’il était possible de relocaliser les sénateurs au 40, rue Elgin, qui accueille déjà environ 20 sénateurs, afin que l’édifice Victoria puisse être remis en état comme élément de l’îlot 2. Cela réduira les coûts de plus de 65 millions de dollars. Le Sénat a ordonné au Ministère de procéder à l’acquisition de l’immeuble situé au 40, rue Elgin pendant qu’il évalue si cet immeuble pourrait servir à vider l’édifice de l’Est. La décision finale du Sénat constitue un élément clé du réaménagement de l’îlot 2 et de la Stratégie générale de la vision et du plan à long terme.

Espace des peuples autochtones

Mandat

Le gouvernement collabore actuellement avec les organisations autochtones nationales (OAN) et le Conseil tribal de la Nation algonquine Anishinabeg (CTNAA) pour construire un espace national destiné aux peuples autochtones dans la Cité parlementaire. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAAN) est le responsable fédéral. RCAAN dirige le processus visant à élaborer une vision et un concept pour l’espace, de concert avec les OAN et le CTNAA. Services publics et Approvisionnement Canada est le gardien fédéral et appuie la conception et la construction de l’espace.

Activités principales

Le 21 juin 2017, Journée nationale des peuples autochtones, le premier ministre a annoncé, à la suite de consultations publiques, que l’ancienne ambassade des États-Unis, située au 100, rue Wellington serait transformée en un espace national consacré aux peuples autochtones. La superficie au sol du projet comprend le 100, rue Wellington, ainsi qu’une ancienne banque située au 119, rue Sparks, et l’espace intercalaire entre les 2 immeubles. Les immeubles situés au 100, rue Wellington et au 119, rue Sparks sont des édifices patrimoniaux désignés par le gouvernement fédéral.

Les immeubles situés au 100, rue Wellington et au 119, rue Sparks sont tous 2 situés dans l’îlot 2, l’îlot urbain faisant face à la Colline du Parlement, délimité par les rues Wellington et Sparks au nord et au sud, et par les rues Metcalfe et O’Connor à l’est et à l’ouest. Le réaménagement de l’îlot 2 fait l’objet d’une conception internationale lancée en 2021 et dirigée par SPAC pour développer des actifs vieillissants et sous-utilisés, afin de répondre aux besoins immédiats et à long terme du Parlement en matière de locaux.

RCAAN a collaboré avec des partenaires autochtones pour élaborer une stratégie d’aménagement de l’espace en 3 étapes :

1. élaboration et mise en œuvre d’un concept d’utilisation à court terme
2. utilisation à court terme combinée à une collaboration avec les groupes autochtones pour établir une structure de gouvernance et une vision d’utilisation à long terme
3. développement et mise en œuvre à long terme (conception, construction et exploitation)

À la demande des partenaires autochtones, SPAC a achevé un concept d’utilisation à court terme en juin 2019, transformant l’immeuble du 100, rue Wellington en un espace temporaire d’exposition, de réunion et de presse, tandis que les travaux d’élaboration de la gouvernance et d’une vision pour l’utilisation à long terme débutaient en parallèle. Toutefois, le CTNAA a soulevé des préoccupations concernant le degré de consultation de ses membres au sujet du projet et a demandé qu’ils soient considérés comme un partenaire à parts égales avec les 3 OAN. Faute de consensus entre les OAN et le CTNAA sur cette question, l’ouverture de l’espace à court terme n’a pas eu lieu et l’espace demeure fermé aujourd’hui.

Pour tenter de sortir de cette impasse, RCAANC et SPAC ont collaboré avec les partenaires autochtones pour déconnecter les OAN et le CTNAA et fournir à chacun d’eux un espace distinct, tant à court terme qu’à long terme. À l’automne 2020, on a commencé à tenir des discussions portant sur une entente qui permettrait au CTNAA d’utiliser exclusivement, à long terme, l’espace intercalaire situé entre le 100, rue Wellington et le 119, rue Sparks, ainsi que d’utiliser à court terme le 119, rue Sparks pendant le développement de l’utilisation à long terme. Les échanges avec le Grand Chef récemment élu ont été constructifs et les discussions se poursuivent.

Partenaires et parties prenantes

Les principaux partenaires et intervenants sont RCAAN (responsable) et les organisations autochtones nationales, soit :

• l’Assemblée des Premières Nations
• l’Inuit Tapiriit Kanatami
• le Ralliement national des Métis
• le CTNAA

Le projet est situé sur le territoire traditionnel algonquin revendiqué et aucun traité moderne n’est actuellement en vigueur. Bien que le gouvernement et les intervenants autochtones tentent de régler la revendication, les pourparlers ne devraient pas avoir d’incidence sur le projet.

Un engagement national plus vaste auprès des organisations et des collectivités autochtones sera nécessaire pour élaborer la vision à long terme du projet.

Principales considérations

SPAC continuera d’appuyer RCAAN, les OAN et le CTNAA pour faire progresser les projets d’utilisation à court et à long terme, en mettant à disposition une capacité d’exécution et une expertise, au besoin.

Entente conclue avec le CTNAA sur le terrain intercalaire et l’immeuble situé au 119, rue Sparks

La conclusion d’une entente avec le CTNAA est une condition préalable à la poursuite du travail avec les OAN concernant l’immeuble situé au 100, rue Wellington, et à l’ouverture de l’espace d’utilisation à court terme (sous réserve des restrictions liées à la COVID). Les discussions sont en grande partie suspendues pendant la transition du leadership au nouveau grand chef du CTNAA. SPAC continue d’appuyer RCAANC dans son intention de mobiliser de nouveau le CTNAA à l’automne 2021.

Politiques et financement

SPAC est investi de l’autorité stratégique et possède le financement préliminaire pour l’exécution des projets d’utilisation à long terme. RCAAN continue de collaborer avec les OAN pour élaborer la vision à long terme et mettre en place l’utilisation à court terme de l’espace conjointement avec le CTNAA, et devrait demander l’approbation des politiques et du financement pour ses programmes et ses activités.

Gouvernance

Pour faire progresser les projets d’utilisation à long terme et pour préparer une demande future d’autorisation et de financement, il est essentiel de cartographier la gouvernance de la conception, de la construction et de l’exploitation définitive de chaque emplacement.

Intégration à l’îlot 2 et vision et plan à long terme

L’espace des peuples autochtones ne fait toujours pas partie du réaménagement général de l’îlot 2; ces 2 projets sont considérés comme distincts. Les travaux de conception et les activités de construction se dérouleront séparément. Toutefois, la stratégie d’approvisionnement et de prestation pour le réaménagement de l’îlot 2 a été structurée de façon à ce que l’espace des peuples autochtones puisse y être intégré, si les partenaires autochtones donnent leur appui et si le calendrier de prise de décisions le permet.

Laboratoires Canada : Renforcer le milieu scientifique fédéral par la collaboration

Aperçu de Laboratoires Canada

Mandat

Services publics et Approvisionnement Canada est responsable de Laboratoires Canada, qui se veut une stratégie échelonnée sur 25 ans visant à créer un réseau national de laboratoires fédéraux de classe mondiale pour soutenir la recherche et la science dans une perspective moderne, collaborative et novatrice.

Bon nombre des laboratoires scientifiques fédéraux du Canada sont très vieux et en mauvais état, et ces sites ne permettent plus de soutenir les scientifiques et les chercheurs qui font un travail important pour les Canadiens. Ces installations ne disposent pas de l’infrastructure physique et numérique nécessaire à une collaboration empreinte de modernité. Par ailleurs, ces installations s’avèrent également très inefficaces : il en coûte jusqu’à 12 fois plus pour les entretenir et les exploiter par rapport à une installation moderne en bon état. En tant que gestionnaire de projets d’infrastructures complexes du gouvernement, le Ministère a été chargé de miser sur son expérience dans la Cité parlementaire et au-delà en vue de collaborer avec des partenaires scientifiques et de diriger un important programme de renouvellement des installations scientifiques à l’échelle de l’organisation.

Activités principales

Une enveloppe de 2,8 milliards de dollars avait été annoncée dans le budget de 2018 à l’intention du Ministère, ce qui lançait la première phase de renouvellement. Dans le cadre de la stratégie Laboratoires Canada, 5 groupes scientifiques ont ensuite été mis sur pied, soit des regroupements de projets à vocation scientifique qui s’appuient sur la collaboration. Les 5 groupes sont les suivants :

• Science réglementaire et Sciences pour la sécurité
• Sciences du patrimoine culturel
• TerraCanada
• Science de la sécurité et de la technologie des transports
• Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique

À l’heure actuelle, l’approche pour le renouvellement vise à rassembler des scientifiques de toute la famille fédérale ayant des priorités et des enjeux communs. Il s’agit également d’élaborer des approches organisationnelles concernant les investissements et la gestion des biens, ainsi que le partage, la gestion et l’acquisition d’équipements scientifiques, la gestion de l’information numérique et la mise en œuvre des technologies de l’information. Il s’agit aussi d’éliminer les obstacles politiques et administratifs qui entravent la collaboration. Ce renouvellement passe par la construction et la gestion de nouvelles plateformes du XXIe siècle.

La stratégie Laboratoires Canada s’appuie sur une vision et un plan à long terme et sera mise en œuvre au moyen d’un programme de travaux en continu. Le financement de la phase 1 soutient la construction d’installations de laboratoire pluriministérielles, avec des sites précis approuvés par le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement sur la base d’une recommandation consensuelle des sous‑ministres responsables des groupes scientifiques.

Après plus de 2 ans de planification collaborative détaillée au niveau des programmes et des projets, le Ministère prépare une mise à jour de l’initiative pour soutenir 5 volets du programme de travaux en continu. Des mises à jour périodiques suivront en fonction de la réalisation des travaux par rapport à la planification à long terme.

• instauration d’un programme scientifique à long terme, en collaboration avec des partenaires pour concevoir des infrastructures permettant de relever des défis scientifiques transdisciplinaires et complexes
• Programme de planification organisationnelle, en appui à la planification stratégique au niveau de l’organisation afin d’optimiser le portefeuille fédéral
• Programme de grandes immobilisations, pour planifier et réaliser des projets d’immobilisations (restauration de bâtiments, nouvelles constructions et dessaisissements)
• Programme d’équipement et de gestion de l’information et des technologies de l’information, afin d’aider les partenaires à acquérir des équipements et des solutions de première importance
• Programme d’exploitation de plateforme, axé sur la gestion des réseaux de sites de Laboratoires Canada

Ce travail permettra de faire avancer la phase actuelle des groupes et des projets, et de lancer la suivante.

Partenaires et parties prenantes

Le ministre des Services publics et de l’Approvisionnement est responsable de la mise en œuvre de la stratégie Laboratoires Canada, et le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie est responsable de la politique scientifique. Les partenaires de la phase 1 de Laboratoires Canada se composent de Services partagés Canada ainsi que des 14 ministères et organismes qui participent aux 5 groupes scientifiques. Ces ministères et organismes demeurent responsables de leurs mandats scientifiques et de l’exécution de leurs programmes.

Une structure de gouvernance intégrée fournit un forum permettant à Services publics et Approvisionnement Canada et à ses partenaires d’orienter la prise de décisions et de superviser la stratégie et les projets de manière concertée et appropriée, ainsi que d’aborder des questions pratiques, notamment pour déterminer quelle organisation possédera et exploitera les installations partagées et préciser les modalités à cet égard.

Principales considérations

Il s’agit d’une initiative complexe et horizontale avec de nombreux partenaires et clients dont le travail est souvent spécialisé et a longtemps été effectué dans des installations traditionnelles et souvent vétustes. Il y a de multiples projets simultanés comportant des exigences parfois changeantes pour les intervenants à mesure que le paysage scientifique du Canada évolue. Le Ministère travaille en étroite collaboration avec les partenaires en utilisant la gouvernance intégrée et en mettant en œuvre la gestion des risques pour cette initiative horizontale, avec une responsabilité partagée des résultats entre les 14 partenaires. Pour relever ces défis, il faudra miser sur l’étroite collaboration entre les ministères et organismes partenaires, une gestion proactive du changement, le renforcement des capacités au sein du programme, ainsi que de solides pratiques de gestion des projets ou contrats.

L’exploitation des activités dans le contexte de la pandémie de COVID-19 a représenté un défi supplémentaire. Bien que certains partenaires aient éprouvé des difficultés à maintenir le rythme alors qu’ils étaient appelés à déployer des efforts d’intervention essentiels, Laboratoires Canada a eu l’occasion de soutenir certains d’entre eux qui avaient des besoins de premier ordre, notamment en réalisant le projet de Centre de production de produits biologiques du Conseil national de recherches du Canada [Caviardé].

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