Approche axée sur les risques pour l’approbation des contrats du ministère de la Défense nationale

Contexte

Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) respecte les engagements du gouvernement visant à moderniser les processus d’approvisionnement pour tous les fournisseurs et les Canadiens.

Réponse suggérée

• Le gouvernement s’est engagé à moderniser les processus d’approvisionnement pour qu’ils soient plus simples et moins fastidieux, de même qu’à mettre en place des mesures de contrôle modernes.
• Les résultats d’un projet pilote important, destiné à appuyer la Politique de défense du Canada visant à permettre au ministère d’approuver les marchés en matière de défense à faible risque et de moindre complexité, ont été positifs.
• Dans le cadre de ce processus simplifié, la diligence raisonnable est adaptée aux degrés de complexité et de risque des marchés en matière de défense et les approbations sont obtenues plus rapidement. Nous pouvons ainsi répondre plus rapidement aux besoins des Forces armées canadiennes. Cette approche permet également au Conseil du Trésor de se concentrer sur les marchés à risque élevé et plus complexes.
• Depuis le lancement du projet pilote, dix contrats ont été approuvés et attribués à l’échelle ministérielle, réduisant ainsi de plus de la moitié le nombre de marchés en matière de défense qui auraient nécessité l’approbation du Conseil du Trésor.

Historique

Dans le cadre de la Politique de défense du Canada (Protection, Sécurité, Engagement), on a annoncé une hausse du budget de la Défense nationale, passant de 18,9 milliards de dollars pour l’exercice 2016-2017 à 32,7 milliards de dollars pour l’exercice 2026-2027. Cette hausse aura des répercussions directes sur les marchés en matière de défense devant être examinés par SPAC et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).

SPAC, qui jouit du pouvoir exclusif d’effectuer les achats et les projets de construction en matière de défense, travaille toujours activement à cerner les occasions de simplifier le processus d’approbation des acquisitions du ministère de la Défense nationale (MDN) dont il est responsable afin de mieux répondre aux besoins des Forces armées canadiennes. À l’heure actuelle, le pouvoir de SPAC de conclure des marchés est fonction d’une combinaison du type de produit, de la stratégie d’approvisionnement et de la valeur financière du marché.

Grâce à la collaboration entre SPAC, le SCT et le MDN, un projet pilote de 18 mois portant sur une approche axée sur les risques pour l’approbation des contrats a été approuvé en novembre 2018. Dans le cadre de ce projet pilote, les marchés à faible risque et de moindre complexité provenant du MDN peuvent être approuvés par un sous-ministre adjoint de SPAC, avec l’accord du SCT, même si le marché excède les limites contractuelles actuelles de SPAC.

À l’appui de la réalisation des engagements du gouvernement relatifs à la Politique de défense, on prévoit que le processus d’approbation pour ces contrats sera simplifié pour SPAC, le MDN et le SCT. Il sera ainsi possible de réduire les délais d’approbation d’un certain nombre de marchés en matière de défense qui sont à faible risque et de grande valeur.

Entre novembre 2018 et septembre 2019, il a été déterminé que dix présentations de pouvoir de passation des marchés pour les approvisionnements en matière de défense étaient admissibles au projet pilote.

SPAC et le MDN travaillent actuellement avec le SCT pour déterminer les prochaines étapes avant la fin du projet pilote en avril 2020.