Plan d’évaluation ministériel pour les exercices 2022 à 2023 jusqu'aux exercices 2026 à 2027
Ministère des Services publics et de l’Approvisionnement Canada
Bureau du dirigeant principal d’audit, évaluation et gestion du risque
Sur cette page
- Note de confirmation de l’administrateur général
- 1. Introduction
- 2. Secteur de l’évaluation de Services publics et Approvisionnement Canada
- 3. Principales réalisations du Secteur de l’évaluation de 2021 à 2022
- 4. Exercice annuel de planification de l’évaluation
- Annexe 1 : Projets d’évaluation prévus pour 2022 à 2027
- Annexe 2 : Programmes exclu du plan de 2021 à 2025
Liste des tableaux
- Tableau 1 : Postes évalués en avril 2022
- Tableau 2 : Projets d’évaluation menés au cours de l’exercice 2021 à 2022
- Tableau 3 : Nombre de nouvelles évaluations discrétionnaires et obligatoires, par exercice
- Tableau 4 : Évaluations pour les exercices 2022 à 2023 et 2023 à 2024
Note de confirmation de l’administrateur général
J’approuve le plan d’évaluation ministériel pour les exercices 2022 à 2023 jusqu’en 2026 à 2027, que je présente au Secrétariat du Conseil du Trésor, conformément à la Politique sur les résultats (2016).
Je confirme que ce plan d’évaluation ministériel quinquennalNote de bas de page 1 :
- répond aux exigences des Procédures obligatoires pour l’évaluation;
- répond aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au Conseil du Trésor et les examens d’alignement des ressources.
Je veillerai à ce que le plan soit mis à jour chaque année et à ce que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada soit informé de sa mise en œuvre, au besoin.
Original signé par :
Paul Thompson
Sous-ministre
Services publics et Approvisionnement Canada
1. Introduction
Le présent document présente le Plan d’évaluation ministériel (le Plan) de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour les exercices commençant en 2022 à 2023 et se terminant en 2026 à 2027, élaboré conformément aux exigences de la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor (CT) et la Loi sur la gestion des finances publiques.
1.1 Objectifs du plan
Le but du plan est de veiller à ce que le Ministère respecte ses obligations redditionnelles en matière d’évaluation et réponde aux besoins de la haute direction. Le Plan décrit le contexte opérationnel de SPAC ainsi que le processus de planification, d’évaluation et d’établissement des priorités utilisé pour déterminer les secteurs à évaluer, dans la mesure où il fournit des renseignements sur les dépenses ministérielles, la couverture et les justifications de toute exclusion au cours de la période de 5 ans.
Introduite par le Secrétariat du CT, la Politique sur les résultats (2016) exige que chaque grand ministère, comme SPAC, dispose d’un plan d’évaluation quinquennal fondé sur le principe que toutes les dépenses doivent être évaluées périodiquement et que les évaluations doivent être axées stratégiquement sur les risques, les besoins et les priorités du Ministère et du gouvernement du Canada (GC). Cela dit, le plan d’évaluation quinquennal du Ministère est mis à jour chaque année, il est approuvé par le sous-ministre et il est communiqué au Secrétariat du CT.
1.2 Élaboration du plan
Le Plan veille à ce que la haute direction ait accès à des renseignements crédibles, neutres et opportuns pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes en matière de politiques, de gestion des dépenses et d’amélioration des programmes.
Pour s’assurer que les exigences relatives à la portée de l’évaluation soient respectées, il fautNote de bas de page 2 :
- produire un rapport sur l’état d’avancement des travaux réalisés au cours de l’exercice 2021 à 2022;
- s’assurer que le Plan répond aux exigences des procédures obligatoires d’évaluation; et
- répondre aux exigences du système de gestion des dépenses, notamment, selon le cas, les mémoires au Cabinet, les présentations au CT et les examens d’harmonisation des ressources.
Avec l’intégration des fonctions d’audit et d’évaluation, le Plan visait à continuer de miser sur une approche stratégique pour harmoniser les exercices de planification, dans la mesure du possible. L’objectif était non seulement de favoriser une meilleure synergie entre ces 2 fonctions, mais aussi de réduire, autant que possible, la charge de cet exercice sur les intervenants. Pour ce faire, les activités suivantes du plan ont été réalisées en collaboration avec l’audit :
- la planification et la conduite des consultations conjointes auprès de la haute direction du Ministère
- l’alignement des calendriers d’évaluation et d’audit en ce qui concerne la gouvernance et l’élaboration de présentations communes à certains comités
2. Secteur de l’évaluation de Services publics et Approvisionnement Canada
Cette section décrit l’environnement et les paramètres dans lesquels le Secteur d’évaluation (SE) mène, planifie et gère les évaluations. Elle couvre également la capacité et les ressources du SE.
2.1 Structure organisationnelle et gouvernance du Secteur de l’évaluation
Le SE a pour mission de réaliser des évaluations de haute qualité et en temps opportun pour guider et soutenir la prise de décision, les améliorations, l’innovation et l’imputabilité.
Le dirigeant principal d’audit, évaluation et gestion du risque est le chef de l’évaluation désigné et est soutenu par la directrice de l’évaluation, ainsi que par l’équipe d’évaluation.
2.2 Aperçu du Secteur de l’évaluation
Les 2 sous-sections suivantes décrivent les buts et les types de services offerts par le SE en ce qui a trait aux priorités du Ministère, du Gouvernement du Canada (GC) et conformément à la Politique sur les résultats.
2.2.1 But
L’objectif unificateur appuyé par le travail de l’équipe du SE est de fournir des services d’évaluation internes professionnels et solides pour appuyer le processus décisionnel, l’amélioration des opérations et les mesures de responsabilisation au sein du Ministère. Le SE continuera :
- de fournir en temps opportun des évaluations et des renseignements de grande qualité, dans le respect du budget et des normes professionnelles, afin d’appuyer la prise de décisions et de répondre aux exigences juridiques et aux exigences du CT;
- d’enrichir la capacité de l’équipe d’évaluation interne en investissant dans les gens et en favorisant un environnement de pensée novatrice;
- de veiller à ce que les rapports d’évaluation soient rendus publics en temps opportun;
- d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans d’action de gestion en réponse aux recommandations de l’évaluation pour s’assurer que les améliorations ont été mises en œuvre.
2.2.2 Types de services d’évaluation
Le SE applique la flexibilité offerte par la politique sur les résultats et offre différents types d’évaluation pour répondre aux besoins d’information de la haute direction. Les évaluations obligatoires et discrétionnaires sont le plus souvent effectuées à SPAC.
Évaluations obligatoires : évaluations des programmes ou des initiatives qui doivent être mis en œuvre à des moments précis conformément aux engagements pris auprès du Conseil du Trésor. De plus, les évaluations horizontales menées par d’autres ministères auxquelles SPAC participe ainsi que les évaluations menées conformément aux exigences des politiques, comme l’évaluation neutre de la fonction d’évaluation. À cela s’ajoute, les évaluations de tous les programmes de subventions et de contributions en cours dont les dépenses réelles moyennes sur 5 ans sont de 5 millions de dollars ou plus par année sont obligatoires; mais cette exigence ne s’applique pas à SPAC puisqu’il n’y a pas de programme de subventions et de contributions.
Évaluations discrétionnaires : évaluation des programmes, des services internes, des politiques et des priorités pour lesquels le calendrier d’évaluation est fondé sur une analyse des risques et des besoins et priorités de la haute direction.
Ces évaluations tiennent compte du cycle de vie d’un programme, d’une initiative ou d’une politique (conception, mise en œuvre et autres) et se fondent sur des méthodes de recherche en sciences sociales qui permettent la collecte et l’analyse neutres et systématiques des données probantes.
En plus de mener des évaluations, le SE offre une variété de services conseils liés à la mesure du rendement, à la recherche, à l’analyse des données et aux études spéciales ciblées visant à appuyer le Ministère de façon efficace et en temps opportun.
Le SE compte aussi sur des ressources dédiées aux pratiques professionnelles dont les activités visent à renforcer le SE. Outre les activités de planification, de reddition de compte et de liaison auprès des institutions fédérales, le volet des pratiques professionnelles vise l’élaboration des outils pour promouvoir l’efficacité et l’innovation au sein de l’équipe d’évaluation.
2.3 Ressources du Secteur de l’évaluation
Les deux sous-sections suivantes décrivent la composition de l’équipe du SE et ses modalités de financement.
2.3.1 L’équipe d’évaluation
Au cours de l’exercice 2021 à 2022, le SE a été en transition et a mis l’accent sur le rétablissement de la capacité d’évaluation. En date d’avril 2022, l’équipe d’évaluation était composée de 9 postes équivalents temps plein (ETP), en plus de 2 étudiants stagiaires et d’un employé occasionnel. La reconstruction de l’équipe a été réalisée par l’intégration des employés au moyen de promotions, de mutations, de détachements, d’affectations et de concours collectifs pour doter les postes EC-04, EC-05, EC-06 et EC-07 vacants. Au total, 4 étudiants et 2 employés occasionnels ont également été embauchés pour soutenir le SE dans l’élaboration du plan d’évaluation au cours de l’exercice 2021 à 2022.
Classification et niveau | Nombre |
---|---|
EX-01 | 1 |
EC-07 | 2 |
EC-06 | 2 |
EC-05 | 1 |
EC-04 | 1 |
EC-03 | 2 |
Nombre total d’ETP | 9 |
2.3.2 Ressources financières
Au cours des dernières années, le SE a subi une pression de financement continue, car il n’est que partiellement financé (approximativement. 7 postes de 13 ETP et 2 étudiants requis) représentant un budget annuel d’environ 948 000 $ (765 000 $ en salaires, excluant le plan d’avantages sociaux des employés et 183 000 $ en fonctionnement et entretien.
3. Principales réalisations du Secteur de l’évaluation de 2021 à 2022
Cette section décrit les principaux résultats et réalisations du SE par rapport aux objectifs établis dans les rapports, les plans et les priorités correspondants.
3.1 Projets d’évaluation menés au cours de l’exercice 2021 à 2022
L’équipe d’évaluation a travaillé sur un total de 5 projets d’évaluation pour l’exercice 2021 à 2022. Parmi ces projets d’évaluation 3 ont été menées à l’interne et 2 évaluations horizontales ont été conduites respectivement par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Patrimoine canadien (PCH). Bien que le SE, comme d’autres, ait connu des transformations opérationnelles, l’équipe a continué de respecter ses principales obligations à l’appui des priorités ministérielles.
Projet d’évaluation | Raison(s) d’être de l’évaluation | Phase d’évaluation | Date de lancement | Date d’approbation prévue du sous-ministre |
---|---|---|---|---|
Évaluation à Services publics et Approvisionnement Canada | ||||
Évaluation de l’utilisation de certains services de consultation par SPAC | Évaluation discrétionnaire | Approbation | Trimestre 2 de 2020 à 2021 | Trimestre 1 de 2022 à 2023 |
Cadre d’évaluation pour l’évaluation de l’approche axée sur les risques pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en matière de défensenote 1 du tableau 2 | Évaluation obligatoire | Approbation | Trimestre 2 de 2021 à 2022 | Trimestre 1 2022 à 2023 |
Examen du régime d’enveloppe de locaux | Évaluation discrétionnaire | Collecte et analyse de données | Trimestre 1 de 2021 à 2022 | Trimestre 4 de 2022 à 2023 |
Contribution aux évaluations horizontales menées par d’autres ministères fédéraux | ||||
Leadership fédéral vers Zéro déchet de plastique au Canada Évaluation horizontale menée par ECCC | Évaluations obligatoires | Présentation de rapports | Trimestre 3 de 2020 à 2021 | Trimestre 1 de 2022 à 2023 |
Évaluation du Plan d’action pour les langues officielles Évaluation horizontale dirigée par PCH | Évaluations obligatoires | Collecte et analyse de données | Trimestre 3 2020 à 2021 | Trimestre 2 2022 à 2023 |
Notes du tableau 2
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3.2 Cadre de réconciliation
Cette année, le SE a poursuivi son engagement à intégrer les perspectives autochtones dans la pratique des évaluations, au besoin. Cherchant à transformer la conception actuelle des pratiques d’évaluation à SPAC, le SE met de plus en plus l’accent sur les modèles d’élaboration conjointe et de création conjointe avec des partenaires autochtones dans tous ses projets d’évaluation.
Par conséquent, le SE élabore un cadre pour aider les évaluateurs à intégrer les perspectives autochtones dans la conception des évaluations. L’objectif est d’aider les évaluateurs de SPAC à intégrer les connaissances en évaluation autochtone, les visions du monde et/ou le renforcement des capacités autochtones à des moments clés du cycle d’évaluation. En fin de compte, ce cadre aidera les évaluateurs à renforcer leur capacité, à améliorer et à coordonner les réseaux de politiques et d’évaluation autochtones, et à collaborer avec des experts en la matière pour faire progresser les outils d’évaluation, les guides et les stratégies qui intègrent le savoir autochtone et les visions du monde. Le cadre devrait être terminé et approuvé au cours de l’exercice 2022 à 2023.
3.3 Série d’apprentissage sur l’évaluation
La série d’apprentissage sur l’évaluation élaborée par le SE a lieu au moins une fois par mois sur un large éventail de sujets afin de constituer la base de connaissances de tous les membres de l’équipe d’évaluation. Les sujets comprennent les sujets liés à l’évaluation, où des conférenciers invités des fonctions d’évaluation d’autres ministères sont invités à partager leur expérience, ou les sujets sur lesquels des experts en la matière de SPAC sont invités à faire une présentation. La série a été lancée en décembre 2021. Il y a eu 9 événements de la série d’apprentissage jusqu’à maintenant.
4. Exercice annuel de planification de l’évaluation
Cette section décrit les évaluations prévues pour les exercices allant de 2022 à 2023 et se terminant en 2026 à 2027. Les étapes et les facteurs qui ont servi à déterminer toutes les missions du SE sont également décrits ci-dessous.
4.1 Vue d’ensemble de l’approche et de la méthodologie
Pour le processus de planification de cette année, le SE a utilisé de multiples sources d’information pour aider à déterminer le calendrier, la portée et le type de missions d’évaluation au cours de la prochaine période de 5 ans. Pour veiller à ce que les décisions relatives à la portée soient planifiées avec précision, des étapes clés, comme l’identification de l’univers d’évaluation, les consultations et l’établissement des priorités des projets d’évaluation, ont été menées.
Une liste provisoire des projets d’évaluation couvrant les 2 prochains exercices (2022 à 2024) a été présentée au Comité consultatif d'évaluation (CCE) aux fins d’examen et de rétroaction par la haute direction en février 2022 et ensuite au Comité d'audit ministériel et Comité de Direction pour information en mars 2022. Le plan complet a été présenté au CCE en juin 2022 pour approbation. Par la suite, la liste des projets d'évaluation prévus pour les 5 prochains exercices (Annexe 1 : Projets d’évaluation prévus pour 2022 à 2027) a été partagée avec le Comité de mesure du rendement, d’évaluation et des résultats pour recommander l'approbation du sous-ministre.
Le Plan a été élaboré pour favoriser la souplesse dans le choix du moment, l’enjeu et la portée des évaluations afin d’appuyer les besoins d’information de la haute direction et les engagements du Ministère. Par conséquent, ce plan devrait être considéré comme évolutif et continuera d’être révisé chaque année.
4.2 Projets d’évaluation prévus
Au total, 25 projets d’évaluation devraient être achevés entre les exercices 2022 à 2023 et 2026 à 2027.Note de bas de page 3
Parmi les projets d’évaluation, 20 projets commenceront au cours de la période de 5 ans. De ce nombre, 7 sont obligatoires (dont 3 sont horizontaux) et 13 sont discrétionnaires. Le tableau 4 présente cette répartition des évaluations à partir de chaque exercice.
Projet d’évaluation | 2022 à 2023 | 2023 à 2024 | 2024 à 2025 | 2025 à 2026 | 2026 à 2027 | Total |
---|---|---|---|---|---|---|
Évaluations discrétionnaires | 0 | 0 | 5 | 7 | 1 | 13 |
Évaluations obligatoires | 4 | 3 | 0 | 0 | 0 | 7 |
En plus des 20 nouveaux projets d’évaluation indiqués au tableau 4, le SE termine 5 projets d’évaluation qui ont commencé au cours de l’exercice 2021 à 2022. Parmi ceux-ci, 3 sont des projets d’évaluations obligatoires parmi lesquelles 2 sont des évaluations horizontales.
Le tableau 5 présente le calendrier simplifié des projets d’évaluation couvrant les exercices 2022 à 2023. Attendu que l’annexe 3 : Projets d’évaluation prévus pour 2022 à 2027 contient le calendrier détaillé de tous les projets d’évaluation pour les 5 prochains exercices dès 2022 à 2023 jusqu’en 2026 à 2027. De plus, toute exclusion et justification de ce plan sont présentées à l’annexe 4 : Programme exclu du plan de 2021 à 2025.
Projet d’évaluation | Type d’activité d’évaluation | Raison(s) d’être de l’évaluation | Date de lancement | Date d’approbation prévue du sous-ministre |
---|---|---|---|---|
Évaluation de l’initiative « Leadership fédéral à l’égard de zéro déchet de plastique au Canada » | Évaluation horizontale menée par ECCC | Obligatoire (reportée) | Trimestre 3 de 2020 à 2021 | Trimestre 1 de 2022 à 2023 |
Évaluation de l’utilisation de certains services de consultation par SPAC | Évaluation dirigée par SPAC | Discrétionnaire (reportée) | Trimestre 4 de 2020 à 2021 | Trimestre 1 de 2022 à 2023 |
Cadre d’évaluation de l’approche axée sur les risques pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en matière de défense note 1 du tableau 4 | Examen/cadre | Obligatoire (reportée) Présentation au CT | Trimestre 2 de 2021 à 2022 | Trimestre 1 de 2022 à 2023 |
Évaluation du Plan d’action pour les langues officielles | Évaluation horizontale dirigée par PCH | Obligatoire (reportée) | Trimestre 3 de 2020 à 2021 | Trimestre 2 de 2022 à 2023 |
Examen du régime d’enveloppe de locaux | Examen | Discrétionnaire (reportée) | Trimestre 1 de 2021 à 2022 | Trimestre 4 de 2022 à 2023 |
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ainsi que l’intervention en matière d’opioïdesnote 2 du tableau 4 | Évaluation horizontale dirigée par Santé Canada (SC) | Obligatoire | Trimestre 2 de 2022 à 2023 | Trimestre 1 de 2023 à 2024 |
Évaluation de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement | Évaluation dirigée par SPAC | Obligatoire Présentation au Conseil du Trésor (CT) | Trimestre 2 de 2022 à 2023 | Trimestre 3 de 2023 à 2024 |
Sites contaminés fédéraux – Phase IV du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) | Évaluation horizontale menée par ECCC | Obligatoire | Trimestre 4 de 2022 à 2023 | Trimestre 2 de 2023 à 2024 |
Stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains (Stratégie nationale) | Responsable de l’évaluation horizontale par : SP | Obligatoire | Trimestre 4 de 2022 à 2023 | Trimestre 4 de 2023 à 2024 |
Notes du tableau 4
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Annexe 1 : Projets d’évaluation prévus pour 2022 à 2027
Titre du projet | Bureau de première responsabilité et ministère responsable | Responsabilité essentielle | Répertoire des programmes | Objet | Raison d’être | 2022 à 2023 | 2023 à 2024 | 2024 à 2025 | 2025 à 2026 | 2026 à 2027 |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Leadership fédéral vers Zéro déchet de plastique au Canada | Direction générale des biens immobiliers Ministère responsable : Environnement et Changement climatique Canada |
Biens et infrastructure | Services immobiliers | L’évaluation examinera notamment les enjeux liés à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience de l’initiative. | Obligatoire : horizontale | Fin Trimestre 1 | Sans objet (s.o.) | s.o | s.o | s.o |
Évaluation de l’utilisation de certains services de consultation par SPAC | Divers | Divers | Divers | Évaluation de la pertinence et de l’efficacité de l’utilisation de contrats de gestion et de consultation professionnelle à SPAC. | Reportée | Fin Trimestre 1 | s.o | s.o | s.o | s.o |
Cadre d’évaluation de l’approche axée sur les risques pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en matière de défense | Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense Direction générale des approvisionnements |
Acquisition de biens et de services | Leadership en matière d’approvisionnement Services d’approvisionnement | Établissement d’un cadre d’évaluation avant l’évaluation prévue en 2023 à 2024. Le cadre d’évaluation ainsi que la prochaine évaluation seront effectués en consultation avec le ministère de la Défense nationale et le Secrétariat du CT. | Obligatoire | Fin Trimestre 1 | s.o | s.o | s.o | s.o |
Évaluation du Plan d’action pour les langues officielles | Bureau de la traduction Ministère responsable : Patrimoine canadien |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services linguistiques | Évaluation des répercussions | Obligatoire : horizontale | Fin Trimestre 2 | s.o | s.o | s.o | s.o |
Examen du régime d’enveloppe de locaux | Services des biens immobiliers | Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | Éclairer l’orientation future du régime d’enveloppe de locaux concernant l’utilisation des locaux à bureaux afin de s’assurer qu’on répond aux besoins et aux aspirations actuels et futurs du gouvernement du Canada en matière de milieu de travail. | Discrétionnaire | Fin Trimestre 4 | s.o | s.o | s.o | s.o |
Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, ainsi que l’intervention en matière d’opioïdes en attente de confirmation de Santé Canada | Direction générale de la surveillance Ministère responsable : Santé Canada |
Soutien à l’échelle du gouvernement | Services de sécurité et de surveillance | À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé l’objectif de l’évaluation. | Obligatoire : horizontale | Début Trimestre 2 | Fin Trimestre 1 | s.o | s.o | s.o |
Évaluation de l’Initiative sur l’accessibilité de l’environnement bâti du gouvernement | Direction générale des biens immobiliers | Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | Évaluation des répercussions pour évaluer les résultats liés aux évaluations ministérielles. SPAC fournit une expertise technique, des solutions novatrices et une surveillance pour s’assurer que les infrastructures fédérales sont sûres, saines et en parfait état. | Obligatoire | Début Trimestre 2 | Fin Trimestre 3 | s.o | s.o | s.o |
Sites contaminés fédéraux – Phase IV du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux | Services des biens immobiliers Ministère responsable : Environnement et Changement climatique Canada |
Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé l’objectif de l’évaluation. | Obligatoire : horizontale | Début Trimestre 4 | Fin Trimestre 2 | s.o | s.o | s.o |
Stratégie nationale de lutte contre la traite des êtres humains (Stratégie nationale) | Direction générale des approvisionnements Ministère responsable : Sécurité publique |
Acquisition de biens et de services | Leadership en matière d’approvisionnement Services d’approvisionnement | À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé l’objectif de l’évaluation. | Obligatoire : horizontale | Début Trimestre 4 | Fin Trimestre 4 | s.o | s.o | s.o |
Évaluation objective des fonctions d’évaluation de SPAC | Bureau du dirigeant principal d’audit, évaluation et gestion du risque (BDPAER) | s.o. | s.o. | Évaluer la conformité de du SE de SPAC avec la politique et les exigences professionnelles | Obligatoire : Politiques et résultats | s.o | s.o | s.o | s.o | Début Trimestre 1 |
Évaluation de l’approche axée sur les risques pour l’approbation des contrats d’approvisionnement en matière de défense | Direction générale des approvisionnements Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense |
Acquisition de biens et de services | Leadership en matière d’approvisionnement Services d’approvisionnement | L’évaluation portera sur les résultats de la phase II du projet. L’évaluation sera effectuée en consultation avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, ainsi qu’avec le Secrétariat du CT | Obligatoire | s.o | Début Trimestre 4 | Fin Trimestre 4 | s.o | s.o |
Évaluation de la solution d’approvisionnement électronique | Direction générale des approvisionnements | Acquisition de biens et de services | Leadership en matière d’approvisionnement Services d’approvisionnement | Évaluation de la conception et de la mise en œuvre pour aider la direction à ajuster le tir ou à améliorer les résultats. | Obligatoire | s.o | Début Trimestre 4 | Fin Trimestre 4 | s.o | s.o |
Évaluation de la rapidité de paiement des entrepreneurs | Direction générale des approvisionnements | Acquisition de biens et de services | Leadership en matière d’approvisionnement Services d’approvisionnement | Évaluation de la prestation axée sur la gouvernance et l’efficacité du soutien pour améliorer les pratiques de paiement. | Discrétionnaire | s.o | s.o | Début Trimestre 1 | s.o | s.o |
Fin Trimestre 4 | ||||||||||
Phase II de l’utilisation de certains services de consultation | (à déterminer) | Divers | Divers | À déterminer suite aux résultats de la Phase I. | Discrétionnaire | s.o | s.o | Début Trimestre 2 | Fin Trimestre 1 | s.o |
Évaluation de l’administration des pensions | Direction générale du receveur général et des pensions | Paiements et comptabilité | Administration de la pension fédérale | Évaluation de la prestation axée sur les questions de pertinence (y compris un examen du modèle de gouvernance) et d’efficacité (progrès par rapport aux résultats escomptés) avec possibilité d’évaluer les efforts en transformation. | Discrétionnaire | s.o | s.o | Début Trimestre 2 | Fin Trimestre 2 | s.o |
Phase II de l’évaluation des locaux à bureaux et de l’infrastructure | Services des biens immobiliers | Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | À déterminer à la suite des résultats de la phase I de l’« Examen du régime d’enveloppe de locaux » ainsi que du travail conjoint du GC. | Discrétionnaire | s.o | s.o | Début Trimestre 2 | Fin Trimestre 3 | s.o |
Évaluation des grands projets d’immobilisations à l’appui de la vision et du plan à long terme | Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP) Services immobiliers | Biens et infrastructure | Colline du Parlement et ses environs | Évaluation de la prestation amorcée à la mise en œuvre du projet pour aider la direction à ajuster le tir ou à améliorer les résultats. | Discrétionnaire | s.o | s.o | Début Trimestre 4 | Fin : Trimestre 4 | s.o |
Évaluation de l’administration de la paye fédérale | Directions générales responsables de la paye | Paiements et comptabilité | Administration de la paye fédérale | L'articulation de la portée de l'évaluation sera complétée à une date ultérieure, soit lors de la consultation sur le plan d'évaluation ministériel quinquennal et/ou la phase de planification de l'évaluation. Elle sera effectuée par Bureau du dirigeant principal d’audit, évaluation et gestion du risque (BDPAER) en consultation avec les responsables du programme et la haute direction, en fonction de leurs besoins en information. | Discrétionnaire | s.o | s.o | s.o | Début Trimestre 1 | s.o |
Fin Trimestre 4 | ||||||||||
Évaluation des opérations du Cap-Breton | Région (Atlantique) | Paiements et comptabilité Biens et infrastructure |
Opérations du Cap-Breton : Avantages traditionnels des ressources humaines Opérations du Cap-Breton : Gestion du portefeuille |
À déterminer. | Discrétionnaire | s.o | s.o | Fin Trimestre 4 | Début Trimestre 1 | s.o |
Fin Trimestre 4 | ||||||||||
Évaluation des programmes des paiements versés en remplacement d’impôts | Direction générale des biens immobiliers | Paiements et comptabilité | Somme versée aux administrations locales sous forme de paiement en remplacement d’impôt. | À déterminer. | Discrétionnaire | s.o | s.o | s.o | Début Trimestre 1 | s.o |
Fin Trimestre 4 | ||||||||||
Évaluation des centres d’expertise des services techniques | Direction générale des biens immobiliers | Biens et infrastructure | Infrastructures et locaux fédéraux | La Direction générale des biens immobiliers fournit de l’expertise technique ainsi que des solutions novatrices, et exerce une surveillance pour veiller à ce que les infrastructures fédérales demeurent sécuritaires et en excellent état. Il y a actuellement 9 centres d’expertise nationaux. La portée de cette évaluation reste encore à déterminer. | Discrétionnaire | s.o | s.o | s.o | Début Trimestre 1 | s.o |
Fin Trimestre 4 | ||||||||||
Évaluation de l’approvisionnement socioéconomique | Direction générale des approvisionnements Direction générale des approvisionnements | Acquisition de biens et de services | Leadership en matière d’approvisionnement Services d’approvisionnement | Évaluation formative des résultats ministériels dans les principaux domaines prioritaires pour l’approvisionnement socioéconomique et l’approvisionnement durable, y compris un examen du Bureau des petites et moyennes entreprises. | Discrétionnaire | s.o | s.o | s.o | Début Trimestre 1 | Fin Trimestre 4 |
Évaluation de GClingua (2025 à 2026) | Bureau de la traduction | Soutien à l’échelle du gouvernement | Services linguistiques | Évaluation de mi-exercice pour aider les gestionnaires de programme à ajuster le tir ou à améliorer les résultats. | Discrétionnaire | s.o | s.o | s.o | Début Trimestre 3 | Fin Trimestre 2 |
Évaluation du modèle de financement prévisible des immobilisations | Direction générale des finances et de l’administration Direction générale des biens immobiliers | Acquisition de biens et de services | Leadership en matière d’approvisionnement Services d’approvisionnement | Évaluation de mi-exercice pour déterminer dans quelle mesure le projet d’établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice a contribué à l’exécution des programmes d’infrastructure de SPAC à l’appui des efforts visant à assurer un portefeuille de biens sain. | Discrétionnaire | s.o | s.o | s.o | Début Trimestre 3 | Fin Trimestre 4 |
Évaluation du système d’imagerie documentaire | Receveur général | Soutien à l’échelle du gouvernement | Système d’imagerie documentaire | (à déterminer) | Discrétionnaire | s.o | s.o | s.o | s.o | Début Trimestre 1 |
Fin Trimestre 4 |
Annexe 2 : Programmes exclu du plan de 2021 à 2025
Les programmes suivants sont exclus du plan :
Paiements et perception des revenus (2,75 % des dépenses de programmes prévues du Ministère de 2021 à 2022)
Ce programme vise à assurer l’intégrité du Trésor pour le compte des Canadiens ainsi qu’à développer et à maintenir les systèmes de trésorerie du receveur général. Le programme du receveur général a été évalué en 2015 à 2016. Par conséquent, la priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme.
Comptabilité et rapports pangouvernementaux (0,4 % des dépenses de programmes prévues par les ministères de 2021 à 2022)
Ce programme permet d’assurer la tenue des comptes du Canada et du Plan comptable à l’échelle de l’administration fédérale ainsi que la production des Comptes publics du Canada, y compris les états financiers annuels consolidés vérifiés et les états mensuels des opérations financières du gouvernement du Canada. Le programme du receveur général a été évalué en 2015 à 2016. Par conséquent, la priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme.
Services de communication (0,4 % des dépenses de programme ministérielles prévues de 2021 à 2022)
Ce secteur de programme appuie les services fournissant des renseignements aux Canadiens et aux institutions du gouvernement sur les programmes et les publications du gouvernement du Canada. Les activités de ce programme n’ont pas beaucoup changé au fil des ans et demeurent relativement stables. Cependant, les besoins d’évaluation seront révisés en temps et lieu étant donné le projet de la modernisation des communications en cours.
Aliénation des biens (0,1 % des dépenses de programme ministérielles prévues de 2021 à 2022)
Le programme d’aliénation des biens comprend GCSurplus (gcsurplus.ca, GCMil, GCTransfert et GCRecycle) et la gestion des biens saisis. Comme la dernière évaluation remonte à l’exercice 2006 à 2007, la priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme. Des efforts de modernisation sont actuellement proposés. Nous surveillerons la mise en œuvre de l’initiative de modernisation et déterminerons la nécessité d’une évaluation dans les futures mises à jour annuelles du Plan d’évaluation ministériel.
Office des normes générales du Canada (0,05 % des dépenses de programmes prévues du Ministère de 2021 à 2022)
L’Office des normes générales du Canada est un centre d’expertise au sein du gouvernement du Canada qui élabore et tient à jour les normes nationales et assure la certification du personnel, des produits et des organisations. Comme la dernière évaluation officielle remonte à 2008, le programme a réalisé une autoévaluation validée pendant l’exercice 2016 à 2017. La priorité d’évaluer ce programme est faible, à moins d’un changement majeur dans la conception du programme.
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